Vers une stratégie de captage, de stockage et d’utilisation du CO2 : le Gouvernement français a lancé une consultation publique

A l’occasion d’une réunion du Conseil national de l’industrie (CNI) au Bourget, la Première Ministre a présenté le 23 juin 2023 une proposition de stratégie sur le captage, le stockage et l’utilisation du CO₂ (CCUS en anglais), lançant ainsi une consultation auprès des industriels sur le sujet. Cette future stratégie, une fois finalisée, est destinée à être intégrée à la planification écologique (lire notre article). Cette consultation intervient après le lancement par la Commission européenne, le 8 juin 2023, d’une consultation publique sur la gestion industrielle du CO₂ (lire notre article).

Objet de la consultation

Cette consultation présente les grandes orientations envisagées sur les différentes composantes de la future stratégie :

• une trajectoire de déploiement CCUS, en termes de calendrier de mise en œuvre et de volumes d’émissions de CO₂ captées, reposant sur une priorisation par grandes zones industrielles : d’abord les grands ports industriels de Dunkerque, Le Havre et Fos-sur-Mer, puis Lacq/Sud-Ouest et Loire-Estuaire, et enfin Grand-Est ;
• un régime de soutien via des Contrats pour Différence (CCfD) octroyés par appel d’offres pour soutenir les projets de décarbonation de l’industrie, notamment au service des projets de capture et de séquestration du carbone identifiés via l’exercice des 50 sites les plus émetteurs de CO₂ (lire notre article) ;
• un cadre pour les infrastructures de transport de CO₂: celles-ci auront vocation à opérer dans un cadre régulé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Selon le Gouvernement, un partage du risque semble nécessaire entre l’État, les exploitants d’infrastructures de transport du CO₂ et leurs utilisateurs industriels ; différents dispositifs doivent donc être mis en œuvre, notamment la possibilité pour l’État d’apporter une forme de garantie aux futurs gestionnaires d’infrastructures sur les risques de volume ;
• une diversification des possibilités de stockage de CO₂: le développement des capacités de stockage de CO₂ en France sera clé pour assurer la souveraineté et la compétitivité du captage du CO₂ sur l’industrie française : le Gouvernement lancera avant fin 2023 un appel d’offres pour des campagnes d’exploration géophysique et des tests d’injection de CO₂ dans des sites pilotes, avec de premiers tests en 2024/2025. Ces capacités de stockage pourraient en particulier se situer dans d’anciennes zones d’exploitation d’hydrocarbures. Le Gouvernement facilitera également l’appropriation de la filière CCUS par le lancement d’une campagne d’information et d’échanges pour faciliter l’acceptabilité locale ;
• la possibilité de valorisation du CO₂, alternativement à son stockage, qui peut constituer un levier de décarbonation des secteurs de l’aviation et du maritime notamment.

Concrètement, les participants doivent répondre à cinq questions :

• la trajectoire de déploiement de CCUS présentée répond-elle aux besoins, en termes de répartition géographique et de calendrier ?
• comment calibrer un mécanisme de CCfD pour répondre aux enjeux de décarbonation de l’industrie, et en particulier de déploiement de CCUS ?
• comment soutenir le développement des infrastructures de transport du carbone capté avec un partage équilibré du risque entre l’État, les exploitants de l’infrastructure et les industriels ?
• à quelles conditions le déploiement de stockage de CO₂ sur le territoire national vous semble-t-il pouvoir être envisagé ?
• quelle place donner à la valorisation du CO₂selon vous ? Quels usages prioriser pour le CO₂ ?

Date limite de remise de commentaires

La date limite pour remettre des commentaires dans le cadre de la consultation est le 29 septembre 2023.

En savoir plus

Communiqué du Conseil national de l’Industrie

Site de la consultation

La proposition de stratégie

Dossier de presse