Véhicules lourds : publication de l’arrêté « rétro-fit »

En application du Plan d’urgence pour la qualité de l’air, adopté le 6 février 2013 (lire notre article sur ce sujet)Lutte contre la pollution de l'air : Plan d'urgence avec 38 mesures concrètesLe Comité Interministériel de la Qualité de l'Air (CIQA), instance mise en place en septembre 2012, a débattu, le 6 février 2013, d'un Plan d'urgence pour la qualité de l'air. (...), l’arrêté du 15 mai 2013 (JO du 7 juin 2013) établit les conditions de « retrofit » (« post-équipement ») des poids lourds, autocars et autobus. L’arrêté définit les conditions techniques et administratives d’homologation et d’installation, sur les véhicules en service, des dispositifs de post-équipement visant à réduire les émissions de polluants (filtres à particules, réduction catalytique sélective [SCR],…). L’arrêté est entré en vigueur le 1^er juillet 2013.

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