Air
Taxe générale sur les activités polluantes – TGAP : retour sur les taux 2025
Par : Sophie Sanchez
La Taxe générale sur les Activités polluantes (TGAP) est un dispositif fiscal français visant à réduire les émissions de polluants et à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Elle se décline en plusieurs composantes, dont certaines concernent spécifiquement les émissions polluantes.
Cette composante est due par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui émettent des substances polluantes dans l’atmosphère, telles que les oxydes d’azote, les oxydes de soufre, le benzène et le mercure. Son calcul pour les émissions polluantes repose sur la mesure précise des émissions et l’application des tarifs spécifiques à chaque substance. Objectif, encourager les entreprises à réduire leurs émissions pour minimiser leur charge fiscale.
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Définition de la TGAP-Air
La TGAP Air, introduite le 1er janvier 1999 (au titre de la loi de Finances 1999, n°98-1266 du 30 déc. 1998), s’applique aux émissions de polluants atmosphériques des industriels. Elle est donc fondée sur le principe pollueur-payeur et a pour finalité de contribuer au financement de la surveillance de la qualité de l’air. L’assiette de la TGAP Air est le poids des substances émises dans l’atmosphère par les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement.
Le décret n°2020-442 du 16 avril 2020 (JO du 18 avril 2020) est venu modifier les modalités d’acquittement de la TGAP. En particulier, il diminue le nombre des acomptes dus par les redevables pour l’ensemble des composantes de la TGAP (dont la composante “émissions polluantes”) à compter du 1er janvier 2020 (voir chapitre III).
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Le 18 décembre 2024, les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2025 ont été publiés dans le Bulletin officiel des Finances publiques – impôts (ref. BOI-BAREME-000039).
De fait, les tarifs de la TGAP, à l’exception de ceux s’appliquant aux déchets non dangereux, sont modifiés chaque année « dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année », sachant qu’il existe quatre composantes de la TGAP – déchets, émissions, lessives et matériaux d’extraction.
À noter, selon la loi de finances pour 2025, le gouvernement estime les recettes totales de la TGAP en 2025 à 1301 M€ (cf. ligne budgétaire n°1756 de l’annexe, État A [Article 138 de la loi], voies et moyens, I. – Budget général).
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Émissions polluantes
Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (« TGAP-Air »), 18 polluants sont visés. Les taux 2025 de tous ces polluants ont donc tous été revus à la hausse par rapport à ceux de 2024 (lire notre article).
Parmi les revalorisations, figurent
- le mercure dont le taux 2025 s’établit à 1200,77 €/kg (contre 1 145,77 €/kg en 2024) ;
- l’arsenic et le sélénium dont le taux 2025 atteint 600,4 €/kg (contre 572,9 €/kg en 2024) ;
- le cadmium dont le taux 2025 s’élève à 589,21 €/kg (contre 566,22 €/kg en 2024).
Résumé des pourcentages de hausse entre 2024 et 2025
Substances taxables émises dans l’atmosphère |
Tarif 2024 |
Tarif 2025 |
Pourcentage de hausse (%) |
Oxydes de soufre et autres composés soufrés |
155,84 |
163,32 |
4,79 % |
Acide chlorhydrique |
53,04 |
55,59 |
4,81 % |
Protoxyde d’azote |
79,59 |
83,41 |
4,80 % |
Oxyde d’azote et autres composés oxygénés de l’azote |
188,11 |
197,14 |
4,80 % |
Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils |
155,84 |
163,32 |
4,79 % |
Poussières totales en suspension |
297,76 |
312,05 |
4,79 % |
Arsenic |
572,9 |
600,4 |
4,80 % |
Sélénium |
572,9 |
600,4 |
4,80 % |
Mercure |
1145,77 |
1200,77 |
4,80 % |
Benzène |
5,74 |
6,02 |
4,88 % |
Hydrocarbures aromatiques polycycliques |
57,3 |
60,05 |
4,80 % |
Plomb |
11,24 |
11,78 |
4,80 % |
Zinc |
5,62 |
5,89 |
4,80 % |
Chrome |
22,49 |
23,57 |
4,81 % |
Cuivre |
5,62 |
5,89 |
4,80 % |
Nickel |
112,44 |
117,84 |
4,80 % |
Cadmium |
562,22 |
589,21 |
4,80 % |
Vanadium |
5,62 |
5,89 |
4,80 % |
Dans la plupart des cas, l’augmentation est d’environ 4,80 %, à l’exception de l‘acide chlorhydrique (4,81 %) et du benzène (4,88 %).
Source : Bulletin officiel des finances publiques – impôts – 18 décembre 2024
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Déchets non dangereux
Concernant la TGAP sur les déchets non dangereux, un arrêté du 23 octobre 2024 fixe une majoration au 1er janvier 2025 de 5 € par tonne du tarif applicable.
De plus, cet arrêté supprime les tarifs réduits de TGAP, à l’exception de ceux dont bénéficient :
- les installations réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est égal ou supérieur à 0,65 ;
- les résidus à haut pouvoir calorifique issus des opérations de tri performantes et valorisés dans une installation de traitement thermique dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70.
Cette majoration des tarifs vise à réduire considérablement la quantité de déchets non dangereux non inertes réceptionnés dans les installations de stockage de déchets non dangereux.
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En savoir plus
et la fiche correspondante Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) | Entreprendre.Service-Public.fr
