SEQE-UE : guide du Citepa pour faciliter la demande d’allocation de quotas à titre gratuit

Le Citepa a élaboré un guide de lecture du fichier de demande d’allocation de quotas à titre gratuit pour la période [2026-2030] dans le cadre de la 4ème période du SEQE-UE (le « NIM 2024 »), en collaboration avec la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC). Le « NIM 2024 » doit être transmis par les exploitants concernés avant le 30 mai 2024. Ce guide a pour objectifs de fournir les clés de compréhension des nouveautés règlementaires et des attendus pour la collecte des données en vue de la seconde période d’allocation [2026-2030], de faciliter le remplissage du fichier « NIM 2024 » par les exploitants et de faciliter l’instruction des dossiers par l’autorité compétente. Il s’attache à présenter le formulaire révisé NIM 2024 en détaillant les nouveautés par rapport aux règles d’allocation de la période [2021-2025]. Des illustrations de ce formulaire sont présentées tout au long du guide, ainsi que des liens vers les textes réglementaires et guides de la Commission européenne.

Le guide de lecture est disponible sur le site « Marchés du carbone » du MTECT.