Climat
SEQE – les émissions dans les secteurs couverts depuis 2005 ont été réduites de 50 %
Par : Sophie Sanchez
© Pexels – Felix Mittermeier
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Dans un communiqué publié le 4 avril 2025, la Direction générale de l’action pour le climat (DG CLIMA) de la Commission européenne a fait savoir que « en 2024, les émissions dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) ont encore été réduites. Le secteur de l’électricité a de nouveau été le principal moteur des progrès en matière de décarbonation. »
Les données communiquées par les États membres de l’Union européenne (UE) avant la date limite du 31 mars 2025 montrent en effet « une réduction de 5 % des émissions en 2024, par rapport aux niveaux de 2023 », pour les installations fixes et les exploitants d’aéronefs déclarants.
Grâce à cette évolution, les émissions du SEQE sont « désormais inférieures d’environ 50 % aux niveaux de 2005 » (très exactement de – 47 %) et « sont en bonne voie pour atteindre l’objectif de – 62 % fixé pour 2030 », souligne le communiqué.
À noter, il s’agit de données vérifiées provisoires dans l’UE-27 (+ Norvège, Liechtenstein et Islande, soit UE-27+3) qui restent brutes, incomplètes et donc préliminaires. Les données définitives devraient être publiées en mai 2025.
La DG CLIMA voit dans cette tendance observée la preuve de « l’efficacité et l’efficience du système de plafonnement et d’échange de l’UE en tant qu’instrument politique majeur pour la décarbonation de l’économie européenne ».
À cet égard, la Commission a publié le 14 avril 2025 un appel à contributions et une consultation publique de 12 semaines sur l’évaluation du SEQE et de la réserve de stabilité du marché dans la perspective de leurs futurs réexamens prévus pour 2026 (voir focus en fin d’article).
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Les émissions de GES du secteur de la production d’électricité
La Commission souligne que le secteur de l’électricité a été le principal moteur de la diminution des émissions du SEQE, les émissions provenant de la production d’électricité ayant été réduites de 12 % par rapport aux niveaux de 2023.
Cette réduction est due à :
- une augmentation de la production d’électricité à partir des énergies renouvelables de 8 % et du nucléaire de 5 %,
- associée à une diminution des consommations de gaz de 8 % et de charbon de 15 %.
Les principaux moteurs de l’augmentation de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables ont été l’énergie solaire (avec une hausse de 19 %) et l’énergie hydroélectrique. L’énergie éolienne est restée stable malgré des conditions météorologiques moins favorables à certaines périodes de l’année. La production totale d’électricité est également restée stable, avec des niveaux similaires à ceux de 2023.
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Les émissions de GES du secteur de l’industrie manufacturière
La Commission constate que les émissions de l’industrie à forte consommation d’énergie sont restées stables en moyenne, avec toutefois des différences entre les secteurs. Les émissions du secteur des engrais ont par exemple augmenté de 7 %, tandis que celles du secteur du ciment ont diminué de 5 %. Ces changements semblent résulter principalement de l’évolution des volumes de production (+ 6 % pour le secteur des engrais, – 5 % pour le secteur du ciment).
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Les émissions de GES de l’aviation
Contrairement à l’évolution observée dans les deux grands secteurs d’installations fixes visées par le SEQE, les émissions de GES du secteur de l’aviation, elles, ont augmenté d’environ 15 % par rapport à 2023, en partie en raison de l’élargissement de la couverture géographique (réintégration des vols non nationaux à destination et en provenance des aéroports des régions ultrapériphériques).
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Les émissions de GES du transport maritime
La Commission européenne souligne qu’en 2025, pour la première fois, les compagnies maritimes déclarent leurs émissions vérifiées dans le cadre du SEQE après l’extension de ce dispositif au transport maritime au 1er janvier 2024.
Le dispositif s’appuie sur le règlement (UE) 2015/757 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime (« MRV Regulation »), en place depuis 2018. Au 1er avril 2025, les compagnies maritimes ont déclaré environ 72 MtCO2 dans le cadre du SEQE de l’UE au titre de l’année 2024 dans la plateforme de déclaration en ligne dédiée au maritime (THETIS-MRV). Sur ce total, environ 40 MtCO2 ont déjà été prises en compte dans le registre du SEQE.
Comparativement aux émissions déclarées au titre du MRV, a été influencée par les effets de la crise de la mer Rouge sur le trafic maritime. La tendance des émissions ne pourra être communiquée que lorsque la collecte sera terminée, relève le communiqué.
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Appel à contributions et consultation publique sur le SEQE de l’UE
La Commission européenne a publié le 14 avril 2025 un appel à contributions et une consultation publique de 12 semaines sur l’évaluation du SEQE et de la réserve de stabilité du marché (décision RSM, en anglais Market Stability Reserve ou MSR) dans la perspective de leurs futurs réexamens prévus pour 2026.
La directive SEQE (directive 2003/87/CE modifiée) a été révisée en 2023 (Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne | EUR-Lex) dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif de réduction des émissions de GES de 55 % (Fit for 55) », renforçant son ambition environnementale et étendant la tarification du carbone à de nouveaux secteurs de l’économie. Ainsi les nouvelles règles fixées dans le cadre du paquet « Fit for 55 » ont porté à 62 % l’ambition globale de réduction des émissions d’ici 2030 dans les secteurs couverts par le SEQE de l’UE par rapport aux niveaux de 2005.
Certains aspects du SEQE font l’objet d’un réexamen afin de garantir que le SEQE de l’UE continue de contribuer de manière rentable à l’objectif global de neutralité climatique à l’échelle de l’économie d’ici à 2050, en tenant compte de la nécessité pour tous les secteurs de contribuer aux efforts de l’UE en matière de climat, précise la DG CLIMA. La directive SEQE contient ainsi plusieurs clauses de réexamen relatives au SEQE 1 afin d’évaluer les adaptations potentielles du système en ce qui concerne l’aviation, le transport maritime et les installations fixes.
La directive SEQE et la décision RSM doivent également faire l’objet d’une évaluation selon le principe « évaluer d’abord ». Selon ce principe, les initiatives doivent être évaluées avant d’être soumises à une révision. L’évaluation portera sur la mise en œuvre de la directive SEQE depuis les modifications introduites par la directive (UE) 2018/410 et sur la mise en œuvre de la décision relative au fonctionnement de la RSM depuis son entrée en vigueur en 2019 jusqu’à aujourd’hui.
Pour rappel, le SEQE (SEQE-UE, ou en anglais EU-ETS – European Union Emissions Trading System) est le marché européen d’échange de quotas d’émissions de GES, établi par la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003, modifiée à plusieurs reprises depuis lors. Il s’agit du principal instrument dont dispose l’UE pour réduire ses émissions de GES.
Il s’applique aux installations de production d’électricité, aux installations du secteur de l’industrie lourde à forte intensité énergétique (sidérurgie, verrerie, cimenteries, chimie) et à l’aviation (vols intra-UE). Ce faisant, le SEQE limite les émissions de plus de 11 000 installations très énergivores et celles des compagnies aériennes assurant des vols entre les pays de l’UE. Il couvre environ 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE.
Le SEQE fonctionne selon un principe de plafonnement des émissions (emissions cap) de GES, qui décroît au fil du temps pour faire baisser le niveau global des émissions. Dans les limites de ce plafond, les installations fixes et les exploitants d’aéronefs assujettis peuvent bénéficier de quotas alloués à titre gratuit et/ou acheter des quotas d’émissions aux enchères sur le marché afin de couvrir leurs émissions de CO2 équivalent (CO2e). Ils peuvent vendre les quotas dont ils n’auraient pas besoin ou acheter les quotas manquants. Le prix du quota varie en fonction de l’offre et de la demande, influencée par de multiples facteurs (prix de l’énergie, crises géopolitiques, …). Au 17 avril 2025, la tonne de CO2e coûte environ 67 €.
Par ailleurs, ils doivent surveiller et déclarer chaque année leurs émissions de GES afin de restituer des quotas en nombre équivalent à leurs émissions vérifiées. Des règles harmonisées en matière de calcul des allocations de quotas à titre gratuit, de mise aux enchères, de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions sont établies à travers différents actes législatifs européens, applicables à tous les États membres. L’objectif du SEQE est donc de limiter le nombre de quotas disponibles et d’inciter progressivement les installations visées à réduire, collectivement, leurs émissions.
Le SEQE a débuté en 2005 (première période d’échange qui était en fait une période pilote sur 2005-2007). La 2e période s’est déroulée entre 2008 et 2012 et la 3e période sur 2013-2020. La directive (UE) 2018/410 a mis en place la quatrième phase sur 2021-2030 – elle-même scindée en deux périodes d’allocation, 2021-2025, puis 2026-2030.
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En savoir plus
Consultez le communiqué de la Commission européenne sur l’année 2024 : Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE a réduit les émissions de 50 % dans les secteurs couverts depuis 2005 – Commission européenne
Retrouvez la présentation du Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne | EUR-Lex
About the EU ETS – European Commission
ainsi que le site dédié de la Commission européenne EU Emissions Trading System
Consultez les modifications les plus récentes de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 qui a établi le SEQE : Directive – 2023/958 – EN – EUR-Lex
et Directive – 2023/959 – EN – EUR-Lex
ainsi que l’appel à consultation publique de la Commission européenne sur la révision du SEQE :
Retrouvez le fonctionnement du SEQE pour le secteur maritime en France : Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA)
Retrouvez également le Partenariat international d’action sur le carbone (ICAP), un forum international destinés aux gouvernements et aux autorités publiques qui ont mis en œuvre ou prévoient de mettre en œuvre des systèmes d’échange de quotas d’émission (ETS) : Welcome to the ICAP ETS Map | International Carbon Action Partnership
