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Publié le 31 mars 2018

Ratification, par l’UE, de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal : décision (UE) 2017/ 1541 du 17 juillet 2017

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 04/12/2024
Réf . : 2018_01_b4

Décision (UE) 2017/ 1541 du Conseil du 17 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’UE, de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les SAO [adopté le 15 octobre 2016 (lire notre dossier complet sur ce sujet) et intégrant les HFC audit Protocole du point de vue de leur production et de leur consommation] (JOUE L 236 du 14/09/2017).

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