Publication de la directive sur la réduction de la teneur en soufre des combustibles

Directive (UE) 2016/802 du Parle-ment européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides [fiouls lourds, gasoil, gasoil et diesel à usage maritime]. Il s’agit d’une codification de la directive 1999/32/CE qui a été modifiée à cinq reprises et de façon substantielle [notamment par les directives 2005/33/CE⁽¹⁾ et 2012/33/UE (lire notre article sur ce sujet)Directive 2012/33/UE modifiant la directive 1999/32/CE (teneur en soufre des combustibles à usage maritime)le 27 novembre 2012, la directive 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime a été publiée au JOUE L 327. (...)]. Le but de cette codification est de clarifier et de simplifier la directive [à l’instar de la codification, en 2008, de la directive IPPC de 1996]. La nouvelle directive rassemble en un seul acte l’ensemble des dispositions de la directive initiale et des cinq textes la modifiant. Elle n’introduit aucune nouvelle modification à ces six actes législatifs (JOUE L 132 du 21/05/2016).

⁽¹⁾Voir ED n°156 p.I.189.