Modification de l’arrêté SNIEBA sur le système national d’inventaires d’émission

Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère (SNIEBA)⁽¹⁾. Le nouvel arrêté intègre la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et numérique (CINOV) dans la composition du pôle de la coordination nationale sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (JO du 04/02/2016).

⁽¹⁾ Voir SD’Air n°180 p.49.