Le gouvernement travaille à des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment et du transport (4e Conseil de planification écologique)

© Alexandr Popov

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Le Président de la République a réuni lundi 31 mars le conseil de planification écologique (CPE), le quatrième depuis 2022 (lire notre article). À la suite de la réunion à laquelle ont participé une quinzaine de ministres, l’Elysée a publié un communiqué en précisant que « le gouvernement travaille à des mesures complémentaires permettant de baisser les émissions dans [les] secteurs » du bâtiment et du transport qui ont pris du retard en la matière.

De fait, les émissions de gaz à effet de serre au niveau nationale ont poursuivi leur trajectoire à la baisse en 2024, de façon plus faible qu’entre 2022 et 2023, avec une réduction de 1,8 % en 2024 par rapport à 2023, comme détaillé dans notre baromètre des émissions (lire notre article). Le secteur de l’énergie a enregistré la plus forte baisse, de 11,6 % par rapport à 2023. En revanche, les émissions du secteur résidentiel et tertiaire n’ont connu qu’un léger infléchissement et le transport a également vu ses émissions varier faiblement.

Plus généralement, le président de la République et le Premier ministre ont demandé, précise le document, « à l’ensemble du gouvernement de se mobiliser et de travailler avec les entreprises et les collectivités pour accélérer la mise en œuvre de la planification écologique ».

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Responsabilité climatique et indépendance de la nation

Vers une réduction de 20 à 40 Md€ de la facture énergétique de la France

La présidence de la République fait valoir que depuis 2017, la France a « fortement investi » dans la transition écologique. Année après année, elle a respecté ses objectifs de réduction d’émissions, qui ont baissé de près de 20 % en sept ans. Ainsi le rythme de réduction des émissions a doublé depuis le début du premier quinquennat, le communiqué ajoutant que « ce niveau n’avait jamais été atteint auparavant ».

La souveraineté écologique permet d’assurer l’indépendance de la nation, fait aussi valoir le communiqué. Ainsi la sortie des énergies fossiles conduira la France à « réduire massivement sa facture énergétique », qui « pourrait baisser de 20 à 40 milliards d’euros d’ici 2030 » grâce aux mesures de planification écologique, ce qui permettra de réduire la dépendance du pays aux pays pétroliers et gaziers et de produire en France l’énergie consommée.

La planification écologique passe, argumente aussi le document, par « une « écologie productive » construite sur la volonté d’accélérer la réindustrialisation du pays ». De même source, la France est devenue l’un des acteurs clé en Europe et dans le monde de la production de batteries, de voitures électriques et d’hydrogène, et la mobilisation des 50 sites industriels les plus émetteurs a permis de lancer des projets majeurs dans le domaine de l’électrification et de la décarbonation profonde des processus, par exemple via la capture et la séquestration du CO₂.

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Mesures complémentaires dans le transport et le bâtiment

Le CPE a décidé pour le secteur des transports :

• La poursuite du leasing électrique à partir de septembre 2025, permettant aux ménages modestes d’accéder aux bénéfices des véhicules électriques, après le succès du dispositif en 2024 ;
• L’accélération du verdissement des flottes d’entreprises, mis en œuvre en France par la loi de finances pour 2025 et annoncé au niveau européen, vecteur puissant pour favoriser l’électrification du parc de véhicules ;
• L’organisation de la conférence « Ambition France Transports » annoncée par le Premier ministre, qui a vocation à définir un nouveau modèle soutenable de financement de nos infrastructures pour contribuer aux objectifs de décarbonation du secteur des transports.

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En ce qui concerne le secteur des bâtiments, l’instance précise

• L’engagement des bailleurs sociaux à réaliser 120 000 rénovations énergétiques en 2025, dans le cadre de la feuille de route logement social signée avec le ministère du logement ;

• La mise en œuvre d’une expérimentation « zéro passoire thermique » pour permettre à des collectivités volontaires d’organiser des campagnes de porte-à-porte ciblées auprès des habitants de logements très énergivores et de les accompagner dans leur rénovation, couplée au lancement d’une mission sur la fracture écologique pour mieux documenter l’exposition des ménages les plus précaires aux conséquences des dérèglements environnementaux.

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En parallèle, le CPE annonce

• Au plan national, la poursuite du soutien de France 2030 aux filières industrielles de la décarbonation et l’augmentation de 1,6 Md€ dans la loi de finances 2025 des moyens consacrés à la décarbonation de l’industrie. L’appel d’offres « Grands projets industriels de décarbonation » est en cours et permettra d’investir dans des usines en France, afin d’allier écologie et emploi dans les territoires ;
• Le déploiement d’un nouveau cycle de COP régionales autour de l’enjeu d’adaptation faisant suite à la sortie du plan national (PNACC), pour accompagner les collectivités et les entreprises face aux nouveaux risques climatiques (sécheresse, inondation, recul du trait de côte…). Cela concerne notamment les territoires littoraux et de montagne ;
• Le soutien à la recherche dans le domaine du climat et de l’environnement avec la poursuite des programmes de recherche France 2030 et le renforcement du rôle des Agences de programmes dans le domaine, permettant de poursuivre les actions visant à accroître la visibilité et l’attractivité du pays.

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En savoir plus

Retrouvez le communiqué de presse : 4ème Conseil de planification écologique. | Élysée