Retour sur la Journée d’études 2024 du Citepa consacrée à la Comptabilité carbone

La Journée d’études du Citepa 2024, sur la Comptabilité carbone, s’est tenue mercredi 25 septembre 2024 à Paris, dans les locaux d’AREP.

Une matinée très riche qui s’est déroulée en 3 temps :

🔍 Partie 1 – Comptabilité carbone nationale

🔍 Partie 2 – Les différents types de déclarations carbone

🔍 Table ronde – Du rapportage obligatoire à la comptabilité carbone : enjeux et perspectives

Nos remerciements aux intervenants : Julie HANOT du Commissariat général au développement durable (CGDD) et Manuel BAUDE du SDES (Service des données et études statistiques ) du MTECT, Mickaël THIERY de la Direction générale de l’Energie et du Climat / MTE-MTECT, Colas ROBERT, Ariane DRUART, Romain BORT, Francis CHARPENTIER et Sarah URBANO du Citepa, Maxence DUTRIEZ de l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC), Alain CHASSAIN de Pacte PME, Thomas PAYSANT-LE ROUX du RARE et Vivien BRUNEL de Nexialog.

Merci également aux adhérents venus nombreux d’avoir enrichi les échanges.

Enfin, un grand merci à AREP, partenaire de l’évènement, de nous avoir accueillis cette année encore dans ses locaux.

Le mot du Président, Jean-Guy Bartaire :

« La journée d’étude annuelle du Citepa, a été dédiée cette année aux différents modes de calcul et de rapportage des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les États, les territoires, les secteurs et les entreprises. Ce sujet, au cœur des enjeux climatiques auxquels nous devons faire face collectivement, évolue avec une complexité croissante

Au niveau international, les États-nations sont soumis à des obligations rigoureuses pour la publication de leurs inventaires nationaux d’émissions, et ce dans le cadre de l’Accord de Paris et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). L’Accord de Paris, adopté en 2015, fixe des objectifs ambitieux : limiter le réchauffement climatique à moins de 2°C, de préférence à 1,5°C. Pour ce faire, chaque État doit soumettre ses Contributions déterminées au niveau national (CDN), qui détaillent leurs engagements en matière de réduction des GES.

Mais au-delà de l’engagement politique, la clé de la réussite réside dans la transparence et la comparabilité des données sur les émissions. L’article 13 de l’Accord de Paris instaure ce cadre de transparence renforcée, imposant aux États de soumettre régulièrement des inventaires détaillés de leurs émissions, ainsi que des informations sur leurs actions d’atténuation et d’adaptation. Ces informations sont soumises à une revue internationale qui permet d’évaluer la qualité des données fournies et de renforcer la confiance mutuelle entre les États.

Pour les États développés, les obligations sont encore plus strictes, avec des inventaires d’émissions à soumettre de manière régulière et des rapports détaillant les actions de soutien financier et technologique aux pays en développement. À partir de 2024, ces exigences de rapportage vont encore se renforcer, ce qui démontre la volonté des États de se conformer à des normes internationales de plus en plus strictes.

Mais cette journée d’étude n’est pas uniquement consacrée aux obligations des États. Les entreprises, les secteurs et les territoires sont également soumis à des cadres réglementaires de plus en plus exigeants en matière de calcul et de divulgation de leurs émissions de GES. En France, le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est un outil central pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. Ce bilan, qui doit être renouvelé tous les quatre ans, couvre les émissions directes (Scope 1), les émissions indirectes liées à l’énergie (Scope 2) et parfois d’autres émissions indirectes (Scope 3).

La nouvelle directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), entrée en vigueur en 2023, renforce encore ces obligations. Elle impose aux entreprises de calculer et de divulguer leurs émissions de GES sur l’ensemble des trois scopes. En outre, les entreprises doivent préciser comment leurs activités s’alignent sur les objectifs climatiques internationaux et décrire leur plan de transition climatique. Cela implique une transparence accrue et une vérification par des auditeurs externes.

Un autre cadre réglementaire important, et souvent débattu, est le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Ce mécanisme, qui entre en vigueur en 2026, impose une taxe carbone sur certains produits importés dans l’UE. Il vise à éviter la fuite carbone, c’est-à-dire le déplacement de la production industrielle vers des pays moins stricts en matière de régulation climatique. Ce mécanisme est fondamental pour garantir que les efforts de décarbonation de l’UE ne soient pas réduits à néant par des importations à forte intensité carbone.

Pour soutenir ces initiatives, les nouvelles règles sur la transparence des émissions carbone sont également en place dans le cadre du Règlement européen sur la taxonomie verte. Cela impose aux entreprises de publier des informations claires et harmonisées sur leur impact environnemental, ce qui inclut leurs émissions de GES, la réduction de leur empreinte carbone et leur contribution à des objectifs environnementaux tels que l’économie circulaire.

Enfin, nous ne pouvions parler de rapportage des émissions sans mentionner le Système d’Échange de Quotas d’Émissions de l’UE (ETS). Ce marché carbone, qui couvre les industries les plus polluantes de l’UE, impose aux entreprises de payer pour leurs émissions. Ce système, basé sur un plafond global de quotas d’émissions, est conçu pour inciter les entreprises à réduire leurs émissions, en rendant le carbone de plus en plus cher. Les quotas disponibles diminuent chaque année, forçant ainsi les entreprises à adopter des pratiques plus durables.

Nous savons que le chemin à parcourir est encore long. La transparence et l’exhaustivité des bilans carbone, ainsi que la coordination entre les politiques nationales et infranationales, représentent des défis majeurs. L’intégration des émissions indirectes, en particulier celles du Scope 3, est souvent complexe, mais elle devient de plus en plus nécessaire pour garantir une image fidèle de l’empreinte carbone des entreprises.

De plus, avec l’essor des nouvelles technologies, comme les capteurs IoT, l’intelligence artificielle et même la blockchain, nous voyons apparaître des outils qui permettront d’améliorer la précision et la traçabilité des émissions. Ces innovations ouvrent la voie à une comptabilité carbone encore plus rigoureuse, couvrant l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Le Citepa travaille main dans la main avec les entreprises, les territoires et les autorités publiques pour développer des standards de comptabilité carbone solides et vérifiables. Il participe à l’élaboration de nouvelles méthodes de comptabilité carbone, comme la méthode Carbon Accounting Ledger (CAL), témoignant de son engagement à fournir aux entreprises des outils fiables et en temps réel pour mieux mesurer et réduire leurs émissions.

Le Citepa remercie le Ministère en charge de l’écologie ainsi que les experts et entreprises qui ont bien voulu intervenir dans ces débats ; Merci également à AREP, qui pour la seconde fois, nous accueille dans ses locaux. Merci à tous les participants à la journée d’études, impliqués, car ces échanges nous permettront de faire avancer les pratiques de calcul et de rapportage des émissions de GES, et, in fine, d’accélérer la transition vers une économie bas-carbone. » 

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