Instruction du 12 août 2014 relative à la gestion des situations accidentelles impliquant des ICPE

Instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations accidentelles impliquant des ICPE utilisant des substances dangereuses et susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles de polluants à l’extérieur du site. Ce texte vise à faciliter le recours rapide au réseau d’expertise constitué par les pôles inter-régionaux des DREAL. En particulier, l’instruction insiste sur la nécessité de disposer, durant toute la phase accidentelle, de résultats de mesures représentatives des émissions hors du site permettant d’estimer l’exposition des populations pour leur fournir des informations concrètes et les protéger (non paru au JO).

circulaire.legifrance.gouv.fr/