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Veille air & climat

Retrouvez ci-dessous notre veille pour suivre l’essentiel de l’actualité sur la pollution de l’air et les gaz à effet de serre : politique, législation, réglementation, science et techniques. Personnalisez votre veille en sélectionnant les éléments qui vous intéressent (vous pouvez cocher plusieurs éléments par catégorie).

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Journal de la COP-29 | Jour 12 : 23 novembre
22 novembre 2024

Le Citepa mettra cet article à jour demain matin dimanche 24 nov. avec les nouvelles avancées. Retour sur la 12e journée Séance plénière de clôture suspendue (première partie, 20-22h heure locale) : Voir déroulement. Selon IISD/Earth Negotiations Bulletin, les Parties ont formellement adopté plusieurs décisions mais il n’y a toujours pas de consensus sur des […] Voir plus

Journal de la COP-29 | Jour 11 : 22 novembre
22 novembre 2024

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article. Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des […] Voir plus

Journal de la COP-29 | Jour 10 : 21 novembre
21 novembre 2024

Cet article a été mis à jour à 9h vendredi 22 nov. pour ajouter le retour sur la 10e journée (21 nov.). Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article. Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; […] Voir plus

Journal de la COP-29 | Jour 9 : 20 novembre
20 novembre 2024

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article. Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des […] Voir plus

Journal de la COP-29 | Jour 8 : 19 novembre
19 novembre 2024

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article. Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des […] Voir plus

Journal de la COP-29 | Jour 7 : 18 novembre
17 novembre 2024

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article. Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des […] Voir plus

Journal de la COP-29 | Jour 6 : 16 novembre
16 novembre 2024

Cet article a été mis à jour à 9h30 dimanche 17 nov. pour ajouter le retour sur la journée d’hier (samedi 16 nov.). Le Citepa reviendra demain matin (lundi 18 nov.) sur les autres temps forts de la journée d’hier Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, […] Voir plus

Journal de la COP-29 | Jour 5 : 15 novembre
15 novembre 2024

Cet article a été mis à jour à 12h30 samedi 16 nov. pour compléter le retour sur la journée d’hier (vendredi 15 nov.). Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article. Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article […] Voir plus

Journal de la COP-29 | Jour 4 : 14 novembre
14 novembre 2024

Cet article a été mis à jour à 15h vendredi 15 nov. pour compléter le retour de la journée d’hier (jeudi 14 nov.). Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article. Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article […] Voir plus

Journal de la COP-29 | Jour 3 : 13 novembre
13 novembre 2024

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article. Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des […] Voir plus

Journal de la COP-29 | Jour 2 : 12 novembre
12 novembre 2024

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article. Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des […] Voir plus

Publication des textes clés de la stratégie française climat énergie : SNBC, PPE, PNACC
12 novembre 2024

La Stratégie Française Energie Climat (SFEC) comprend la mise à jour des principaux documents de planification de la politique nationale de transition écologique : la loi de programmation énergie-climat (LPEC), qui devait initialement être adoptée avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, conformément à l’article 2 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie […] Voir plus

Journal de la COP-29 | Jour 1 : 11 novembre
11 novembre 2024

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article. Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des […] Voir plus

Le sommet de l’avenir de l’ONU a réussi à entériner les résultats clés du Bilan mondial, dont la transition vers la sortie des combustibles fossiles
24 septembre 2024

A l’initiative du Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, le sommet de l’avenir s’est tenu à New York les 22-23 septembre 2024 dans le cadre de la 79e Assemblée générale des Nations Unies (dite UNGA-79). Lors de la plénière d’ouverture de ce sommet, les représentants des Etats membres de l’ONU présents (plus de 100 représentants […] Voir plus

61e session plénière du Giec : toujours pas d’accord sur le calendrier de publication du 7e rapport d’évaluation
12 septembre 2024

Du 27 juillet au 2 août 2024, le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ou IPCC en anglais) a tenu sa 61e session plénière (IPCC-61) à Sofia (Bulgarie), réunissant pour l’occasion plus de 230 délégués représentant 114 Gouvernements nationaux (au total, le Giec compte 195 Etats membres). Il s’agissait de la 2e réunion […] Voir plus

RTE publie la mise à jour de son bilan prévisionnel
5 septembre 2024

Du 21 au 30 juillet 2024, RTE (Réseau de transport d’électricité, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité haute tension en France métropolitaine) a actualisé son Bilan prévisionnel présentant ses scénarios prospectifs de production et consommation d’électricité vers la neutralité carbone en 2050, via une série de publications par chapitre thématique : Principaux résultats Synthèse Consommation […] Voir plus

Directive NEC-2 : la Commission lance une consultation publique en vue de sa révision
4 septembre 2024

Le 3 septembre 2024, la Commission européenne a lancé une consultation publique ouverte en ligne sur l’évaluation de la directive dite NEC-2 (directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques –; voir encadré en fin d’article).     Objet de la consultation publique La Commission vise à recueillir l’avis des […] Voir plus

Dans un contexte d’incertitude sur la SFEC, la France transmet la version revue de son plan national énergie climat à la Commission
2 septembre 2024

Le 10 juillet 2024, le gouvernement a officiellement transmis à la Commission européenne le Plan national énergie-climat (PNEC, en anglais National Climate and Energy Plan ou NECP, outil de planification stratégique, mis à jour tous les 10 ans, permettant aux États membres de décrire comment ils atteindront leurs objectifs climat et contribueront à atteindre l’objectif collectif […] Voir plus

Décarbonation de l’industrie : signature des contrats de transition des 50 sites les plus émetteurs
29 août 2024

Le 22 novembre 2023, les contrats de transition écologique (voir encadré ci-dessous) des principales entreprises industrielles françaises les plus émettrices de CO2 ont été signés par le Ministre délégué chargé de l’Industrie et les présidents des entreprises concernées, en présence de la Première ministre. Ces contrats ont ensuite été présentés le 13 décembre 2023, le […] Voir plus

Emissions de gaz à effet de serre en France : Aperçu du premier trimestre de l’année 2024 avec le baromètre du Citepa
4 juillet 2024

Résumé : les récentes données du Citepa concernant l’année civile 2023, montraient une baisse des émissions de GES de -5,8% par rapport à 2022, avec une réduction de tous les grands secteurs émetteurs. En complément de ces estimations annuelles, le Citepa met à jour, tous les trois mois, son baromètre des émissions mensuelles et propose une […] Voir plus

Reprise des négociations climat : absence quasi-totale de progrès sur les sujets clés sur fond de profondes divergences entre pays du Nord et pays du Sud
4 juillet 2024

Après deux semaines de négociations intenses (3-13 juin 2024), les 60èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI-60 [mise en œuvre] et SBSTA-60 [conseil scientifique et technologique]), connues sous le nom SB-60, se sont terminées à 1h06 samedi 14 juin 2024. Ces sessions intermédiaires ont marqué la reprise des négociations climat formelles dans […] Voir plus

Justice climatique : le Tribunal international du droit de la mer confirme l’obligation des Etats à réduire leurs émissions de GES, jugées polluantes pour le milieu marin
5 juin 2024

Le 21 mai 2024, le Tribunal international du droit de la mer (International Tribunal for the Law of the Sea ou ITLOS – voir encadré ci-dessous) a rendu un avis consultatif unanime qualifié, par de nombreux observateurs, d’« historique » pour la justice climatique. Aux termes de cet avis, les 21 juges de l’ITLOS, saisis par huit […] Voir plus

Reprise des négociations climat dans le cadre de la CCNUCC à Bonn
31 mai 2024

Alors que la COP-28 s’est déroulée il y a six mois, aucune négociation internationale formelle ne s’est depuis tenue sur les enjeux climat. Les sessions techniques dites « inter-COP » de juin 2024 sont l’occasion de reprendre ces négociations en amont de la COP-29. Ambition d’atténuation, adaptation, mécanismes de marché, pertes et préjudices, transparence : tour d’horizon des […] Voir plus

Financement climat pour les pays en développement : l’objectif de 100 milliards enfin atteint, voire dépassé en 2022
30 mai 2024

Le 29 mai 2024, l’OCDE a publié sa septième évaluation des progrès accomplis par les pays industrialisés en vue de la réalisation de l’objectif des 100 milliards de $ (Md$) par an avant 2020 (voir encadré contexte en fin d’article) pour aider les pays en développement à mettre en œuvre l’action climat (mesures d’atténuation et […] Voir plus

Emissions industrielles : publication du règlement sur le nouveau portail européen en remplacement du registre E-PRTR
21 mai 2024

Le 2 mai 2024, le règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 (JOUE L du 2 mai 2024) établit, d’une part, un portail sur les émissions industrielles, et d’autre part, des règles sur la notification des données environnementales des installations industrielles. Ce nouveau règlement vient remplacer et abroger le […] Voir plus

Affaire du siècle : même si le tribunal constate que l’Etat n’a pas complètement exécuté sa décision de 2021, il rejette la demande de mesures d’injonction
24 avril 2024

« L’affaire du siècle », est une action en justice portée par des ONG depuis mars 2019, mettant l’Etat en cause pour inaction climatique, en particulier concernant le non-respect du premier budget carbone (2015-2018) de la SNBC-1. Une première audience s’était tenue en janvier 2021, à la suite de laquelle un premier jugement avait été rendu le […] Voir plus

Justice climatique : dans un arrêt « historique », la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour son action climat insuffisante
18 avril 2024

Le 9 avril 2024, dans un jugement qualifié d’« historique » par de nombreux observateurs (voir plus loin) pour la justice climatique, la Cour européenne des droits de l’homme ou CEDH (voir encadré ci-dessous) a condamné la Suisse pour son action climat insuffisante suite à une requête introduite par l’association de femmes seniors suisses pour le climat […] Voir plus

Les émissions de SF6, GES très puissant, ont presque doublé entre 2011 et 2021 en Chine selon une étude publiée dans Nature Communications
16 avril 2024

Le 5 mars 2024, les résultats d’une étude sur les émissions d’hexafluorure de soufre (SF6 –; voir premier encadré ci-dessous), menée par une équipe internationale de chercheurs sous la direction du Center for Global Change Science (CGCS) au sein du Massachusetts Institute of Technology (MIT), ont été publiés dans le journal scientifique Nature Communications.   […] Voir plus

Emissions mondiales de CH4 : l’AIE publie une mise à jour de son outil de suivi
19 mars 2024

Le 13 mars 2024, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié une mise à jour de ses estimations d’émissions mondiales de méthane (CH4, puissant gaz à effet de serre –; voir encadré en fin d’article) provenant de l’extraction, de la production et du transport de pétrole, de gaz et de charbon. Ces estimations, basées sur […] Voir plus

Plans nationaux énergie-climat : selon la Commission, les Vingt-sept sont sur la bonne voie mais doivent faire preuve d’ambition et d’efforts supplémentaires pour atteindre leurs objectifs 2030
18 mars 2024

Le 18 décembre 2023, la Commission européenne a publié une évaluation globale, à l’échelle de l’UE, des projets de mise à jour des plans nationaux énergie-climat, PNEC (National Climate and Energy Plans ou NECP – voir encadré ci-dessous) des 21 Etats membres qui avaient soumis les leurs à l’échéance prévue, à savoir le 30 juin […] Voir plus

UNEA-6 : pas de consensus sur la création d’un groupe d’experts sur la modification du rayonnement solaire (SRM)
12 mars 2024

Après un appel par de nombreux scientifiques à travers le monde à un accord sur la non-utilisation de la modification du rayonnement solaire (SRM), technologie de géo-ingénierie controversée, les 193 Etats membres du PNUE, réunis pour leur 6e Assemblée générale, ne sont pas parvenus à un consensus pour mettre en place un groupe d’experts chargé […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en France en 2022 : trois polluants posent toujours problème (NO2, PM10 et surtout l’ozone)
7 mars 2024

Le 19 décembre 2023, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE) a publié son bilan annuel de la qualité de l’air extérieur en France pour l’année 2022 et les principales tendances observées sur la période 2000-2022 pour les 12 polluants réglementés : dioxyde de soufre (SO2) ; dioxyde d’azote (NO2) ; ozone (O3) ; particules […] Voir plus

Bilan électrique 2023 de RTE : les émissions de GES ont atteint le niveau le plus faible (16,1 MtCO2e) depuis le début des années 50
27 février 2024

RTE, gestionnaire du transport du réseau d’électricité français, a publié le 7 février 2024 le bilan électrique 2023 de la France. Il comporte des données de consommation, des données de production par filière, des données d’émission de CO2 et une analyse des tendances observées depuis 2005.   La baisse de la consommation d’électricité s’est confirmée en […] Voir plus

Dépassement des valeurs limites pour le NO2 : le Conseil d’État condamne l’État une nouvelle fois à verser deux astreintes (5 M€ chacune), réduites de moitié cette fois
23 février 2024

Dans une décision rendue le 24 novembre 2023, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à payer deux astreintes (amendes) de 5 M€ chacune pour la période du juillet 2022 à juillet 2023 (soit plus de 54 000 € par jour) au motif que les valeurs limites de concentration (VLC), fixées pour le NO2 par la directive 2008/50/CE (annexe […] Voir plus

Priorités 2024 de l’Inspection des ICPE : surveillance des rejets de COV, mise en conformité des incinérateurs avec la directive IED, fluides frigorigènes
22 février 2024

Une instruction du Gouvernement datée du 15 décembre 2023 (non publiée au JO) fixe les actions nationales de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2024. Le texte émane de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au sein du MTE. Outre les actions pérennes s’inscrivant dans le cadre des missions de l’Inspection […] Voir plus

TGAP : les taux 2024 sont publiés
21 février 2024

Le 20 décembre 2023, les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2024 ont été publiés dans le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts (réf. BOI-BAREME-000039). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (« TGAP-Air »), 18 polluants sont visés. Les taux 2024 de tous ces polluants sont […] Voir plus

En 2023, aucun signe de la nécessaire baisse rapide et forte des émissions mondiales de CO2 d’origine fossile (projections GCP)
21 février 2024

Le 5 décembre 2023, le Global Carbon Project (GCP – voir en fin d’article) a publié la mise à jour 2023 de son analyse annuelle des tendances en matière d’émissions mondiales de CO2 (émissions historiques sur la période 1960-2022, projections d’émissions pour 2023), et de concentrations pour 2022). Il s’agit de la 18e édition d’une mise […] Voir plus

Rencontres Internationales Air et Santé à Toulouse : débats sur la révision de la directive Qualité de l’air et les polluants émergents (pesticides et PUF)
20 février 2024

Le Citepa a assisté à la troisième édition des Rencontres Internationales Air et Santé (RIAS), qui s’est déroulée les 6 et 7 février 2024 à l’Hôtel de Région à Toulouse. Cette conférence est l’initiative de l’Ineris, d’Atmo France et d’Atmo Occitanie, avec la participation d’acteurs et de décideurs publics, d’associations, d’experts sanitaires et d’acteurs économiques. […] Voir plus

Amélioration de la qualité de l’air : Appels à projets de l’Ademe, de la recherche au soutien des projets sur le terrain (59 lauréats en 2023)
19 février 2024

En 2023, l’Ademe a piloté quatre appels à projets pour améliorer la qualité de l’air de la recherche à l’action : AQACIA pour soutenir la recherche et développer les connaissances sur la pollution de l’air et les solutions pour agir, AACT-AIR pour définir les leviers d’action sur les territoires, AgriQAir pour expérimenter et évaluer des […] Voir plus

Impact des mesures de sobriété de l’hiver 2022/2023 sur les concentrations de PM2,5 : étude Ineris à partir des données Citepa
19 février 2024

Le 7 février 2024, l’Ineris a publié une étude examinant l’impact que les mesures de sobriété de l’hiver 2022/2023 (lire notre article) ont pu avoir sur la qualité de l’air, en termes de concentration de polluants dans l’air ambiant, en particulier pour les concentrations de PM2,5. Cette étude s’appuie d’une part sur les émissions estimées […] Voir plus

Retour sur la forte croissance des renouvelables dans le monde en 2023 – le pic mondial des émissions de l’électricité atteint en 2023 ?
15 février 2024

La production d’énergie est actuellement la première source d’émissions de CO2 dans le monde – mais c’est aussi le secteur pour laquelle une transition rapide a lieu, avec une accélération du déploiement des énergies renouvelables. En matière d’énergie, ces dernières années ont été marquées par des évènements majeurs : crise du Covid-2019 en 2020 entraînant une […] Voir plus

COP-28 : malgré un premier pas vers la sortie des combustibles fossiles et l’adoption des règles sur le fonds pertes et préjudices, le bilan global de Dubaï est mitigé
14 février 2024

Après deux semaines d’intenses négociations, que retenir de la COP-28 ? Que contient l’accord final ? Comment le sujet des combustibles fossiles a-t-il été traité ? Quelles perspectives en vue de la COP-29 ? Pour y voir plus clair, le Citepa, après avoir suivi les avancées des négociations jour après jour (lire notre journal de […] Voir plus

Air & Climat : quelques études scientifiques publiées en 2023
13 février 2024

Le Citepa vous propose une sélection d’articles scientifiques, de rapports ou de documents majeurs publiés au cours de l’année écoulée, dont certains ont fait l’objet d’une synthèse sur notre site. Retrouvez l’ensemble de ce recensement, mis à jour régulièrement, sur la page Fil scientifique et documentaire de notre site. Tous les ans, en janvier, nous publierons par […] Voir plus

Air & Climat : les textes réglementaires publiés en 2023
13 février 2024

Voici une sélection de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés au niveau national ; directives et règlements au niveau européen) importants parus en 2023 sur les sujets climat et émissions de GES. Retrouvez l’ensemble de ce recensement, mis à jour régulièrement, sur la page Fil réglementaire de notre site. Tous les ans, en début d’année, nous […] Voir plus

Lancement de l’édition 2024 de l’appel à projets Agriculture et Qualité de l’air de l’Ademe
6 février 2024

L’Ademe a lancé, le 5 février 2024, un appel à projets Agriculture et Qualité de l’air (AgriQAir). Il vise à accompagner les agriculteurs dans leurs bonnes pratiques agricoles moins émettrices des principaux polluants émis par le secteur agricole (NH3, PM10 et PM2,5). Ces pratiques avaient été recensées dans le guide des bonnes pratiques pour améliorer […] Voir plus

Journal de la COP-28 | Jour 13 – 13 décembre : clôture de la Conférence après l’adoption formelle des décisions
13 décembre 2023

Retour sur le treizième jour de la COP-28 Au terme de deux semaines de négociations intenses et « seulement » près de 23 heures au-delà de l’heure de clôture officielle, la COP-28 s’est achevée le 13 décembre 2023 à 17h11 (heure locale à Dubaï [14h11 heure française], contre un dépassement de 44h à la COP-25 (Madrid, 2019,  […] Voir plus

Journal de la COP-28 | Jour 12 – 12 décembre
12 décembre 2023

NEW : article 6.2 (approches coopératives) –;  nouvelle version du projet de texte (version 12/12/2023 @ 19h30, 7 pages)  NEW : article 6.4 (mécanisme de développement durable) –;  nouvelle version du projet de texte (version 12/12/2023 @ 19h30, 6 pages)  NEW : financement à long terme –; projet de décision (proposition du Président de la […] Voir plus

Journal de la COP-28 | Jour 11 – 11 décembre
11 décembre 2023

NEW : nouvelle version du projet de texte sur le bilan mondial (version du 11/12/2023 @ 16h30, 21 pages) élaborée par le Président de la COP-28 sur la base des contributions et commentaires des Parties. A noter les paragraphes suivants : [Paragraphe 29] « La CMA reconnaît que pour limiter le réchauffement de la planète à […] Voir plus

Journal de la COP-28 | Jour 10 – 10 décembre
10 décembre 2023

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article. Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations   NEW […] Voir plus

Journal de la COP-28 | Jour 9 : 9 décembre
9 décembre 2023

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article. Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations NEW : […] Voir plus

Journal de la COP-28 | Jour 8 – 8 décembre
8 décembre 2023

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article. Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations   NEW […] Voir plus

Journal de la COP-28 | jour de repos
7 décembre 2023

Aujourd’hui, le 7 décembre a été désigné jour de repos à la COP-28. Officiellement, il n’y aura pas de négociations. Les négociations formelles et informelles reprendront vendredi 8 novembre. Pour une synthèse des avancées et temps forts d’hier (mercredi 6 décembre), voir notre Journal de la COP-28 | Jour 7.     Voir plus

Journal de la COP-28 | Jour 7 : 6 décembre
6 décembre 2023

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article. Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations NEW : […] Voir plus

Journal de la COP-28 | Jour 6 : 5 décembre
5 décembre 2023

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article. Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations   Programme […] Voir plus

Journal de la COP-28 | Jour 5 : 4 décembre
4 décembre 2023

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article. Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations   Programme […] Voir plus

Journal de la COP-28 | Jour 4 : 3 décembre
3 décembre 2023

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article. Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations   Programme […] Voir plus

Journal de la COP-28 | Jour 3 : 2 décembre
2 décembre 2023

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Journal de la COP-28 | Jour 2 : 1er décembre
1 décembre 2023

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Journal de la COP-28 | Jour 1 : 30 novembre
30 novembre 2023

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COP-28 à Dubaï sous Présidence émiratie : déroulement et enjeux en bref
29 novembre 2023

La Conférence de l’ONU sur le Climat se tient du 30 novembre au 12 décembre 2023 à Dubaï (Emirats arabes unis, EAU). La COP-28, qui fait partie de cette Conférence, est une COP à forts enjeux où l’accent sera surtout mis sur la finalisation des modalités de fonctionnement du fonds spécifiquement consacré aux pertes et […] Voir plus

Reporting extra-financier des entreprises : publication de deux nouvelles normes IFRS
27 novembre 2023

Le 26 juin 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB, voir encadré ci-dessous) a annoncé la publication de ses premières normes, IFRS S1 et IFRS S2, à l’occasion de la conférence annuelle de la Fondation IFRS à Londres.     Contexte Les normes internationales de comptabilité financière, ou International Financial Reporting Standards (IFRS), constituent un référentiel […] Voir plus

Affaire du Siècle : nouveaux éléments soulignant le caractère conjoncturel des réductions d’émission de GES
24 novembre 2023

Dans le cadre de « l’affaire du siècle », action en justice portée par des ONG depuis mars 2019, mettant l’Etat en cause pour inaction climatique, en particulier concernant le non-respect du premier budget carbone (2015-2018) de la SNBC-1, de nouveaux éléments ont été remis à la justice le 3 novembre 2023 par les ONG. L’objectif de cette […] Voir plus

Le seuil de +2°C de réchauffement franchi à l’échelle journalière pour la première fois
23 novembre 2023

Le seuil symbolique de +2°C de hausse des températures par rapport aux niveaux pré-industriels (moyenne 1850-1900) a pour la première fois été franchi le 17 novembre 2023. Ainsi, d’après Samantha Burgess, cheffe adjointe du Service changement climatique (Copernicus Climate Change Service ou C3S) de Copernicus (programme d’observation de la Terre de l’Union européenne), ce dépassement s’est […] Voir plus

RTE met à jour ses scénarios sur les futurs énergétiques 2050
20 novembre 2023

Le 19 septembre 2023, RTE (Réseau de transport d’électricité, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité haute tension en France métropolitaine) a publié une mise à jour de ses scénarios prospectifs d’évolution de la production et consommation d’électricité en France dans le cadre de la transition vers la neutralité carbone en 2050. Cette actualisation prend […] Voir plus

En prenant en compte les engagements climat des NDC-2, les émissions de gaz à effet de serre baisseraient de 2% entre 2019 et 2030, très loin des -43% nécessaires selon le Giec
14 novembre 2023

Le 14 novembre 2023, le Secrétariat de la CCNUCC a publié une troisième synthèse des contributions déterminées au niveau national (CDN, ou NDC en anglais) soumises par les 195 Parties à l’Accord de Paris (conformément à son article 4 et aux paragraphes 23 et 24 de la décision 1/CP.21). La date limite pour être pris en […] Voir plus

One Planet – Polar Summit : La France a accueilli un sommet scientifique international pour renforcer la mobilisation pour les glaciers et les pôles
9 novembre 2023

A l’initiative de la France, le premier sommet mondial consacré aux pôles et aux glaciers s’est tenu à Paris du 8 au 10 novembre 2023 au Muséum national d’histoire naturelle. Le sommet, baptisé « One Planet – Polar Summit », s’inscrit dans la suite des sommets One Planet précédents (ceux de 2017, de 2018, et de […] Voir plus

Production gap report du PNUE édition 2023 : production de combustibles fossiles à ne pas dépasser pour les objectifs +1,5°C et +2°C
9 novembre 2023

Le 8 novembre 2023, Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a publié son quatrième rapport sur le « Production Gap » (lire notre article sur la dernière édition, 2021), à l’instar de son rapport annuel Emissions Gap. Le rapport a été élaboré par un consortium international de quatre centres de réflexion et d’instituts de recherche […] Voir plus

Adaptation au dérèglement climatique : le PNUE publie son rapport annuel sur l’écart entre les besoins et les efforts (Adaptation Gap Report)
2 novembre 2023

Le 2 novembre 2023, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a publié son rapport annuel sur l’adaptation (Adaptation Gap Report) qui évalue l’écart entre les efforts consentis par les Etats pour s’adapter au dérèglement climatique (dont les flux de financement fournis par les pays industrialisés aux pays en développement) et les besoins réels […] Voir plus

Modes de déplacement moins émetteurs : le MTE et l’Ademe ont lancé une campagne de sensibilisation
30 octobre 2023

A l’occasion de la 9e Journée nationale de la qualité de l’air (JNQA), qui a eu lieu le 14 octobre 2023 (lire notre brève), le Ministère de la Transition écologique et l’Ademe ont lancé la campagne « Changeons d’air, changeons de mobilités ». À destination du grand public et des collectivités locales, cette campagne vise à sensibiliser les […] Voir plus

Réunion préparatoire de la COP-28, à Abu Dhabi (pré-COP)
30 octobre 2023

Une réunion de haut niveau, dite “Pré-COP“, se tient les 30-31 octobre 2023, à Abu Dhabi, aux Emirats arabes unis pour préparer la COP-28 (30 nov. au 12 déc. 2023 à Dubaï). Sous la future Présidence émiratie de la COP-28, cette réunion préparatoire rassemble les Ministres du Changement climatique, de l’Environnement et/ou de l’Energie de […] Voir plus

Tendances et projections des émissions de GES dans l’UE : il faut doubler le rythme de réduction d’ici 2030 pour respecter l’objectif de -55% (AEE)
27 octobre 2023

Le 24 octobre 2023, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport annuel sur les tendances et projections en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’UE. Il évalue les progrès accomplis par l’UE (dans son ensemble) et par les États membres dans la réalisation de leurs objectifs climat-énergie pour 2030 […] Voir plus

Perspectives énergétiques mondiales (AIE) : pic des émissions de CO2 liées à l’énergie en 2025 et pic de consommation des fossiles en 2030
25 octobre 2023

Le 24 octobre 2023, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié l’édition 2023 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d’informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il […] Voir plus

Réduction des émissions mondiales de CH4 du secteur de la production des combustibles fossiles : l’AIE publie une feuille de route
16 octobre 2023

Le 11 octobre 2023, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et la Coalition pour le climat et l’air propre (CCAC – lire notre article), une feuille de route pour réduire les émissions de méthane (CH4). Le CH4 est le deuxième plus important gaz […] Voir plus

9e journée nationale de la qualité de l’air
12 octobre 2023

La 9e édition de la Journée Nationale de la Qualité de l’Air (JNQA) aura lieu samedi 14 octobre 2023. Un appel à projets avait été lancé le 19 juin 2023, pour des projets devant se mener entre le 9 et le 18 octobre 2023. Les projets ayant lieu entre ces dates peuvent ainsi être inscrits […] Voir plus

2e période de reconstitution du Fonds vert pour le climat : moins de ressources et moins de pays donateurs que pour la première période
9 octobre 2023

La conférence du Fonds vert pour le climat (GCF) pour acter formellement les engagements des Etats (Pledging Conference ou conférence des donateurs) en matière de leurs contributions pour la 2e période de reconstitution 2024-2027 (dite GCF-2) s’est tenue à Bonn le 5 octobre 2023. Pour les éléments de contexte, lire notre article « Fonds vert pour […] Voir plus

Global Stocktake (Bilan mondial) : rapport de synthèse des contributions des Etats en amont de la phase politique à la COP-28
5 octobre 2023

Le 4 octobre 2023, le Secrétariat de la CCNUCC a publié un rapport de synthèse présentant une analyse des contributions soumises par les Parties (Etats) et les acteurs non-étatiques (provinces, Etats fédérés, régions, villes, secteur privé [entreprises, institutions financières, investisseurs,…], ONG, société civile, etc.) en amont de la phase politique du Bilan mondial (Global Stocktake […] Voir plus

Fonds vert pour le climat : conférence pour formaliser les engagements des Etats pour la 2e période de reconstitution (2024-2027)
4 octobre 2023

Le Fonds vert pour le climat (Green Climate Fund ou GCF), créé par l’Accord de Copenhague en 2009 (voir encadré ci-dessous), est le plus grand fonds international dans le monde aujourd’hui en faveur du climat. Son objectif est de soutenir les pays en développement pour qu’ils mettent en œuvre leurs obligations au titre de l’Accord […] Voir plus

Absorption du CO2 et géo-ingénierie du climat : la Commission mondiale sur le dépassement des +1,5°C remet son rapport
25 septembre 2023

Selon cette enceinte internationale indépendante, en plus de la réduction d’émissions, de l’adaptation et du développement des solutions d’absorption du CO2 (Carbon Dioxyde Removal ou CDR), les Etats devraient aussi approfondir la recherche sur la modification du rayonnement solaire (SRM), tout en adoptant un moratoire sur les « essais extérieurs à grande échelle ». Si le groupe […] Voir plus

Planification écologique : les annonces attendues sur la Stratégie Française Energie Climat (SFEC)
24 septembre 2023

La nouvelle stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), en cours d’élaboration, vise à mettre à jour les différents objectifs et documents d’orientation en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et en matière de choix sur la production et consommation d’énergie. Elle constitue la feuille de route de l’Etat pour atteindre la neutralité […] Voir plus

Y-a-t-il un lien entre la baisse des émissions de SO2 des navires et les hausses de températures en Atlantique Nord ?
22 septembre 2023

Le 3 juillet 2023 a été publié un article du site spécialisé Carbon Brief, repris par le World Economic Forum, écrit par les chercheurs Zeke Hausfather et Piers Forster, qui s’intéresse à l’impact des réductions d’émissions de SO2 des navires sur le réchauffement climatique. Le 1er août 2023, un communiqué de l’agence européenne Copernicus (programme […] Voir plus

Dialogues du Global Stocktake (Bilan mondial) : le rapport de synthèse est formel – il faut renforcer et accélérer l’action climat « sur tous les fronts » et « par tous les acteurs »
19 septembre 2023

Huit ans après l’adoption de l’Accord de Paris, le 12 décembre 2015, le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 8 septembre 2023 un rapport de synthèse présentant les principaux résultats des trois réunions du premier dialogue technique (Technical Dialogue ou TD1) qui s’inscrit dans le cadre du bilan mondial (Global Stocktake ou GST –; […] Voir plus

Affaire du siècle : les organisations demandent une astreinte d’un milliard d’euros pour obliger l’Etat à agir
15 septembre 2023

« L’affaire du siècle », est une action en justice portée par des ONG depuis mars 2019, mettant l’Etat en cause pour inaction climatique, en particulier concernant le non-respect du premier budget carbone (2015-2018) de la SNBC-1. Une première audience s’était tenue en janvier 2021, à la suite de laquelle un premier jugement avait été rendu le […] Voir plus

Finalisation de l’étude prospective sur l’empreinte environnementale du numérique en France
14 septembre 2023

L’Ademe et l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la Presse) ont remis, le 7 mars 2023, à Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, et Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique […] Voir plus

L’AIE prévoit un pic de la demande en combustibles fossiles avant 2030, et non plus un plateau après 2035
13 septembre 2023

Dans une tribune publiée le 12 septembre 2023 dans le Financial Times, le Directeur général de l’Agence internationale de l’Energie (AIE), Fatih Birol, s’est exprimé sur les perspectives énergétiques mondiales en amont de la publication de l’édition 2023 du World Energy Outlook (Perspectives énergétiques mondiales). Dans la précédente édition de ses projections (WEO 2022), l’AIE […] Voir plus

Le Giec élit un nouveau Président et l’ensemble des membres de son bureau, dont le Français Robert Vautard en tant que co-président du premier groupe de travail
11 septembre 2023

Lors de la 59e session du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, IPCC en anglais), du 26 au 28 juillet 2023 à Nairobi (Kenya), le scientifique Britannique Jim Skea a été élu en tant que nouveau président par les représentants des 170 Gouvernements nationaux qui ont participé à cette session (source : IISD, 31 […] Voir plus

7 septembre : 4e édition de la Journée internationale de l’air pur
7 septembre 2023

Aujourd’hui, le 7 septembre est la Journée internationale de l’air pur pour des ciels bleus. Elle vise à sensibiliser les citoyens du monde entier sur les enjeux de pollution de l’air et de santé publique associés, ainsi que sur les solutions et mesures à mettre en place pour améliorer la qualité de l’air tant extérieur […] Voir plus

Installations de production d’électricité : le Gouvernement relève pour la troisième fois le plafond d’émission de GES des deux dernières centrales à charbon
6 septembre 2023

Par le décret n°2023-817 du 23 août 2023 (JO du 24), le Gouvernement a relevé pour la troisième fois le plafond d’émissions de gaz à effet de serre (GES) applicable aux installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles (en l’occurrence les centrales thermiques au charbon) et ce, sous réserve d’une obligation de compensation […] Voir plus

Zones à faibles émissions – où en est-on ?
30 août 2023

L’article L. 2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales, afin d’améliorer la qualité de l’air, prévoit la possibilité ou l’obligation d’instaurer localement des zones à faibles émissions mobilité. En France, en 2022, 43% des émissions de NOx sont dues au transport routier (Citepa, rapport Secten éd. 2023).   A l’origine des zones à faibles émissions […] Voir plus

Publication du rapport annuel 2023 du Haut Conseil pour le Climat
29 août 2023

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié, le 28 juin 2023, son dernier rapport annuel, intitulé cette année « Acter l’urgence, engager les moyens ». Cette édition, qui porte sur l’année 2022, dresse une analyse des impacts du changement climatique et des limites de la prévention et de la gestion de crise en France, du […] Voir plus

Electrification du transport routier : lancement d’un plan d’actions pour développer le rétrofit
28 août 2023

Le 28 avril 2023, le gouvernement a annoncé le lancement d’un plan d’actions national en faveur du rétrofit. Le rétrofit est un procédé permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie, à combustible hydrogène ou en véhicule hybride rechargeable. Ce plan vise à accélérer le développement de l’offre de rétrofit en France, […] Voir plus

En 2022, les SUV ont émis 1 Gt CO2 dans le monde (AIE)
25 août 2023

Dans une analyse publiée le 27 février 2023, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) se penche sur les ventes, en hausse, des SUV (sports utility vehicles ou véhicules utilitaires sport) dans le monde. En 2022, à l’inverse du reste du marché de l’automobile mondial (-0,5% de ventes de véhicules au global entre 2021 et 2022), les ventes […] Voir plus

Directive NEC 2 : 13 Etats membres devront consentir des efforts de réduction supplémentaires pour respecter leurs engagements 2020-2029, surtout pour le NH3 (données AEE)
24 août 2023

L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié, le 28 juin 2023, la deuxième évaluation des progrès des Etats membres pour respecter leurs engagements de réduction des émissions des cinq polluants atmosphériques (SO2, NOx, COVNM, NH3, PM2,5) sur la période 2020-2029 et ceux, plus stricts, pour la période à partir de 2030, fixés par la directive […] Voir plus

Droit d’antériorité des installations ICPE en France et directive IED : un décret pour mettre la réglementation française en conformité
22 août 2023

Le décret n°2023-722 du 3 août 2023 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement fonctionnant au bénéfice du droit d’antériorité et relevant de la directive dite IED (directive 2010/75/UE) sur les émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) a été publié au JO du 5 août 2023. La publication de ce […] Voir plus

Les contentieux liés au climat ont plus que doublé dans le monde entre 2017 et 2022 : un outil clé contre l’inaction des Etats, des collectivités et des entreprises vers la justice climatique
21 août 2023

Le 27 juillet 2023, le Programme des Nations Unies (PNUE) a publié son troisième rapport présentant un état des lieux des contentieux liés au climat dans le monde (Global Climate Litigation Report : 2023 Status Review) après le premier en 2017 (cas recensés jusqu’en mars 2017) et le deuxième en 2020 (cas recensés jusqu’en juillet 2020). […] Voir plus

Objectifs climat-énergie de l’UE : la Cour des comptes européenne pointe le manque d’ambition des Vingt-sept pour atteindre les objectifs 2030
18 août 2023

Le 26 juin 2023, la Cour des Comptes européenne (CCE –; voir encadré ci-après) a publié, sous forme de rapport spécial, un audit de la politique climat-énergie de l’UE. Le rapport évalue la performance de l’UE en matière d’action climat-énergie pour atteindre les objectifs à l’horizon 2020 et 2030 qu’elle s’est fixés en la matière […] Voir plus

Futur objectif GES pour 2040 : le Conseil scientifique consultatif européen sur le climat rend ses recommandations
17 août 2023

Le 15 juin 2023, le Conseil scientifique consultatif européen sur le climat (European Scientific Advisory Board on Climate Change), établi en application de la loi européenne sur le climat (voir encadré ci-dessous), a rendu son premier rapport aux institutions de l’UE (Conseil, Commission et Parlement européen). Contexte En application de la loi européenne sur le […] Voir plus

Vers une stratégie de captage, de stockage et d’utilisation du CO2 : le Gouvernement français a lancé une consultation publique
16 août 2023

A l’occasion d’une réunion du Conseil national de l’industrie (CNI) au Bourget, la Première Ministre a présenté le 23 juin 2023 une proposition de stratégie sur le captage, le stockage et l’utilisation du CO2 (CCUS en anglais), lançant ainsi une consultation auprès des industriels sur le sujet. Cette future stratégie, une fois finalisée, est destinée […] Voir plus

Les stratégies climat de long terme restent vagues et irréalistes sur le concept d’émissions résiduelles
25 juillet 2023

Le principe des scénarios des Etats visant l’atteinte de la neutralité carbone consiste à réduire au maximum les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à maintenir, voire augmenter, les puits de carbone, ces derniers compensant les « émissions résiduelles » c’est-à-dire les émissions considérées comme inévitables ou trop difficile à éliminer, notamment les émissions […] Voir plus

Ozone stratosphérique : l’OMM publie un nouveau bulletin annuel
24 juillet 2023

L’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié le 28 juin 2023 le premier numéro (10 p) d’un nouveau bulletin annuel sur l’ozone stratosphérique et les rayons ultraviolets (UV). Ce bulletin, conçu à l’instar de celui publié par l’OMM chaque année sur les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, vise à faire le point sur […] Voir plus

Loi sur l’accélération du nucléaire : fin de l’objectif de limiter la part de nucléaire en 2035
21 juillet 2023

Les quatre grands axes de la stratégie énergétique française présentés par Président de la République à Belfort le 10 février 2022 (lire notre article) sont les suivants : sobriété énergétique ; efficacité énergétique ; développement des énergies renouvelables et relance de la filière nucléaire. Sur le volet sobriété, un plan de sobriété s’est décliné en 2022 et 2023 […] Voir plus

Loi sur l’accélération des renouvelables
21 juillet 2023

Les quatre grands axes de la stratégie énergétique française présentés par Président de la République à Belfort le 10 février 2022 (lire notre article) sont les suivants : sobriété énergétique ; efficacité énergétique ; développement des énergies renouvelables et relance de la filière nucléaire. Sur le volet sobriété, un plan de sobriété s’est décliné en 2022 et 2023 […] Voir plus

D’après l’Académie des Technologies, l’efficacité est insuffisante sans sobriété pour la transition climatique
20 juillet 2023

Le 27 juin 2023, l’Académie des Technologies (association de type société savante, fondée en 2000, regroupant plus de 300 experts, chercheurs, anciens dirigeants de grands groupes industriels) a publié une Synthèse de l’édition 2022 de son séminaire annuel. L’Académie des Technologies se donne pour mission d’analyser « les bénéfices, coûts et risques pour la collectivité des […] Voir plus

Emissions de GES de la France : publication de l’inventaire CCNUCC (NIR)
20 juillet 2023

Le Citepa a remis, en avril 2023 au MTE l’édition 2023 du rapport d’inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre (GES) établi dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC). Il fournit les données pour la France (Métropole et Outre-mer) de 1990 à 2021.   Contexte L’inventaire CCNUCC est réalisé par le Citepa […] Voir plus

Publication de l’édition 2023 du Rapport Secten du Citepa
18 juillet 2023

Le 29 juin 2023, le Citepa a publié l’édition 2023 de son rapport Secten. Le rapport Secten est le rapport de référence présentant en détail les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France, depuis 1990, par secteur et sous-secteur.   Le format Secten Le format Secten fournit des données, […] Voir plus

Conseil Environnement : débat sur la proposition de directive révisant la directive Qualité de l’air (2008/50/CE)
17 juillet 2023

Lors du Conseil Environnement du 20 juin 2023, les Ministres de l’Environnement des Vingt-sept ont tenu un débat d’orientation (policy debate) sur la proposition de directive révisant la directive 2008/50/CE sur la qualité de l’air ambiant. Cette proposition avait été présentée par la Commission européenne le 26 octobre 2022 (voir encadré contexte en fin d’article). […] Voir plus

Records de températures : juin 2023 le mois le plus chaud jamais enregistré
13 juillet 2023

D’après un communiqué du 6 juillet 2023 du programme Copernicus mené par l’Agence spatiale européenne et l’UE, et de l’ECMWF (voir encadré ci-dessous), via son Service Copernicus concernant le changement climatique (Copernicus Climate Change Service ou C3S), le mois de juin 2023 est le mois le plus chaud jamais enregistré, dépassant de +0,5°C la moyenne […] Voir plus

Reprise des négociations climat : absence de progrès sur les sujets clés sur fond de profondes divergences entre pays du Nord et pays du Sud
11 juillet 2023

Après deux semaines de négociations en présentiel (5-15 juin 2023), les 58èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI-58 [mise en œuvre] et SBSTA-58 [conseil scientifique et technologique]), connues sous le nom SB-58, se sont terminées le 15 juin 2023. Ces sessions intermédiaires ont marqué la reprise des négociations climat formelles dans le […] Voir plus

La France a accueilli le sommet pour un nouveau pacte financier mondial
22 juin 2023

A l’initiative du Président de la République et de la Première Ministre de la Barbade, Mia Mottley, s’est tenu les 22-23 juin 2023 à Paris un sommet international « pour un nouveau pacte financier mondial ». Ce sommet s’inscrit dans la lignée de l’initiative Bridgetown (Bridgetown Agenda), portée par Mia Mottley depuis la COP-26 (novembre […] Voir plus

Emissions spécifiques de CO2 des voitures particulières : données provisoires 2022 (AEE)
21 juin 2023

Le 20 juin 2023, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié les données provisoires d’émissions spécifiques (unitaires) de CO2 des voitures particulières (VP) neuves et des véhicules utilitaires légers (VUL ou camionnettes) neufs immatriculés dans l’UE-27, le Royaume-Uni, la Norvège et l’Islande (soit 29 pays en tout) pour l’année 2022.   Voitures particulières (VP) Ces […] Voir plus

Emissions de GES et de polluants : publication des données Secten éd. 2023
8 juin 2023

En bref Le Citepa vient de publier les données d’émissions de gaz à effet de serre [GES] et de polluants atmosphériques en France au format Secten, édition juin 2023. Il s’agit des derniers résultats de l’inventaire national d’émissions consolidés jusque pour l’année 2021 et des chiffres pré-estimés ou « proxy » 2022. Ces données seront complétées, fin […] Voir plus

Ademe : lancement d’un appel à projets Agriculture et Qualité de l’air
7 juin 2023

L’Ademe a lancé, le 5 avril 2023, un appel à projets Agriculture et Qualité de l’air (AgriQAir). Il vise à accompagner les agriculteurs dans leurs bonnes pratiques agricoles moins émettrices des principaux polluants émis par le secteur agricole (NH3, PM10 et PM2,5). Ces pratiques sont recensées dans le guide des bonnes pratiques pour améliorer la […] Voir plus

Vers la nouvelle stratégie française énergie-climat : la Première Ministre pose les premiers jalons
7 juin 2023

Le 22 mai 2023, le Conseil national de la transition écologique (CNTE – voir encadré ci-dessous) a tenu une réunion exceptionnelle avec la participation de la Première Ministre, Elisabeth Borne, ainsi que de neuf Ministres ou Secrétaires d’Etat : Transition écologique (Christophe Béchu), Transition énergétique (Agnès Pannier Runacher), Agriculture (Marc Fesneau), Ecologie (Bérangère Couillard), Comptes publics […] Voir plus

France 2030 : nouveaux dispositifs pour la décarbonation de l’industrie
6 juin 2023

Le 5 avril 2023, la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le Ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, ont annoncé nouveaux dispositifs de soutien à la décarbonation de l’industrie dans le cadre de France 2030 (lire notre article). Ils ont dressé un premier point d’étape de la planification écologique de l’industrie, autour […] Voir plus

Reprise des négociations climat dans le cadre de la CCNUCC en présentiel à Bonn
2 juin 2023

Alors que la COP-27 s’est déroulée il y a 6 mois, aucune négociation internationale formelle ne s’est depuis tenue sur les enjeux climat. Les sessions techniques dites « inter-COP » de juin sont l’occasion de reprendre ces négociations en amont de la COP-28. Ambition d’atténuation, adaptation, article 6, pertes et préjudices : tour d’horizon des grands enjeux des […] Voir plus

Adaptation : le MTE lance une consultation pour définir une trajectoire de réchauffement de référence
24 mai 2023

Le 23 mai 2023, le Gouvernement a publié un projet de trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC), et ainsi a lancé une consultation publique en ligne sur ce sujet.   Contexte Le rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), remis le 3 décembre 2022 au Ministre […] Voir plus

Incidences économiques de l’action climat : nouveau rapport de mission d’évaluation établi par Jean Pisani-Ferry
23 mai 2023

Le 22 mai 2023, France Stratégie a publié un rapport intitulé Les incidences économiques de l’action pour le climat, élaboré par l’économiste Jean Pisani-Ferry (rapporteure Selma Mahfouz). Ce rapport fait suite à une demande de la Première ministre qui lui avait confié une mission d’évaluation des impacts macroéconomiques de la transition écologique. C’est France Stratégie […] Voir plus

SEQE : la Commission a publié le nombre total de quotas en surplus en 2022
22 mai 2023

  Le SEQE est le marché européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Il fonctionne selon un principe de plafonnement des émissions (emissions cap) de GES, qui décroît au fil du temps pour faire baisser le niveau global des émissions. Dans les limites de ce plafond, les installations fixes et […] Voir plus

Paquet « Fit for 55 » : publication de plusieurs actes législatifs clés
17 mai 2023

Ces derniers jours, plusieurs actes législatifs clés issus du paquet politique et législatif « Fit for 55 [%] », présenté par la Commission le 14 juillet 2021 (lire notre brève), ont été publiés au JOUE, marquant l’aboutissement de presque deux ans de procédure législative et surtout de négociations entre les deux co-législateurs (le Parlement européen et le […] Voir plus

Le principe pollueur-payeur est-il bien appliqué dans les politiques en matière de protection de l’environnement (air et climat) ? La Commission lance une consultation
17 mai 2023

Le 12 mai 2023, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’application du principe pollueur-payeur (voir encadré ci-dessous) dans l’UE, et plus précisément dans les politiques concernant de près ou de loin la protection de l’environnement, dont entre autres les politiques climat et air, ainsi que la responsabilité environnementale.   Le principe pollueur-payeur […] Voir plus

Justice climatique : l’Assemblée générale de l’ONU demande un avis à la Cour Internationale de Justice sur les obligations des Etats en matière d’action climat
16 mai 2023

Le 29 mars 2023, lors d’une séance plénière de sa 77e session, l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a adopté une résolution (réf. A/RES/77/276) qui demande à la Cour Internationale de Justice (CIJ) de donner un avis consultatif sur les obligations des Etats à l’égard du changement climatique.   Définitions Les résolutions de l’AGNU expriment […] Voir plus

Les NDC mèneraient à une légère baisse de -0,3% des émissions de GES entre 2019 et 2030, très loin des -43% nécessaires pour l’objectif de +1,5°C
15 mai 2023

Le 17 avril 2023, le Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) a publié un rapport de synthèse des contributions nationales (NDC) mises à jour et/ou renforcées ayant été soumises par les Parties à l’Accord de Paris avant le 23 septembre 2022. L’enjeu de renforcer l’ambition de ces nouvelles NDC est fort car les premières NDC […] Voir plus

Affaire Grande-Synthe : le Conseil d’Etat réaffirme l’insuffisance des mesures de réduction des émissions de GES et ordonne au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour accélérer le rythme de réduction
11 mai 2023

Contexte Dans le cadre de l’affaire dite « Grande Synthe », c’est-à-dire les suites judiciaires données à la requête déposée fin 2018 par la commune de Grande-Synthe (Nord) contre le Gouvernement au motif de l’insuffisance des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) mises en œuvre pour respecter les objectifs nationaux de […] Voir plus

La mission d’information parlementaire sur le suivi des engagements climat de la France rend ses conclusions
5 mai 2023

Portée par Laurence Heydel Grillere, députée de l’Ardèche (Renaissance), et Antoine Vermorel-Marques, député de la Loire (Les Républicains), tous deux membres de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale, la mission « flash » sur le suivi des engagements climat internationaux de la France a présenté ses conclusions et […] Voir plus

One Forest Summit : développement d’un nouveau mécanisme économique de lutte contre la déforestation
3 mai 2023

Le premier « One Forest Summit” s’est tenu du 1er au 2 mars 2023 à Libreville (Gabon). Ce sommet mondial pour la protection des forêts tropicales a été co-organisé par la France et le Gabon. Il a rassemblé plusieurs chefs d’Etat (dont Emmanuel Macron), mais aussi membres de la communauté scientifique, représentants d’entreprises, de populations autochtones, […] Voir plus

Emissions de gaz à effet de serre en France : estimations provisoires sur l’ensemble de l’année 2022 avec le baromètre des émissions mensuelles du Citepa
2 mai 2023

En bref Le Citepa a publié en avril 2023 la mise à jour de son baromètre des émissions mensuelles qui permet d’avoir une première estimation des émissions de gaz à effet de serre [GES] en France en 2022. D’après ces pré-estimations, les émissions de GES ont repris leur trajectoire à la baisse en 2022 après […] Voir plus

Paname : une initiative pour rassembler de multiples projets scientifiques sur les sujets air & climat en Ile-de-France
2 mai 2023

L’initiative Paname (PAris region urbaN Atmospheric observations and models for Multidisciplinary rEsearch –; Paris région urbaine observations atmosphériques et modèles pour la recherche multidisciplinaire) a été annoncée en juin 2022 par le CNRS. Il s’agit de rassembler 10 projets de recherche afin de développer une synergie, et de mutualiser des moyens et des mesures. Si […] Voir plus

Net Zero Industry Act : proposition d’un règlement européen pour soutenir les technologies industrielles de la transition assortie d’un objectif sur le stockage du CO2
28 avril 2023

Le 16 mars 2023, la Commission européenne a publié une proposition de règlement dit « Net Zero Industry Act », visant à établir un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen de fabrication de produits technologiques bas carbone. Cette proposition de règlement vise à intensifier la fabrication de technologies essentielles pour atteindre la neutralité climatique (zéro émission […] Voir plus

Deux rapports sur le manque d’ambition, de crédibilité et de transparence des engagements du privé vers la neutralité carbone
27 avril 2023

Ces derniers mois, deux rapports évaluant l’écart entre les annonces d’engagement climat du secteur privé et leur mise en œuvre effective ont été publiées. D’abord, le 17 novembre 2022, un rapport de l’initiative Carbongap intitulé « Bridging the corporate ambition gap » (combler l’écart de l’ambition des entreprises) a été publié. Il cherche à quantifier l’écart d’ambition […] Voir plus

Paquet « Fit for 55 » : adoption finale par le Parlement européen et le Conseil de cinq textes qui visent à réformer et à renforcer le marché carbone de l’UE
25 avril 2023

Le 18 avril 2023, le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a formellement approuvé cinq propositions législatives concernant la tarification du carbone et qui visent toutes à réformer et à renforcer le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE. Concrètement, le PE a formellement entériné cinq […] Voir plus

TGAP : après une remise en cause par des industriels, le Conseil constitutionnel déclare conforme la liste des émissions de polluants visés, dont les poussières
17 avril 2023

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) s’applique entre autres aux poussières totales en suspension émises par les industriels. En février dernier, cette disposition avait été remise en cause par un industriel. Finalement, dans une décision arrêtée le 13 avril 2023 (réf. décision n°2023-1043), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la […] Voir plus

Paquet « Fit for 55 » : accord provisoire sur la proposition de révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED) : l’objectif sur la part d’EnR est rehaussé
6 avril 2023

Le 30 mars 2023, les représentants du Conseil et du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord provisoire (informel) sur un texte de compromis [élaboré par la Présidence suédoise du Conseil] concernant la proposition de directive révisant la directive (UE) 2018/2001 sur les énergies renouvelables (dite RED [Renewable Energy Directive]-II). Cette proposition de directive […] Voir plus

Paquet « Fit for 55 » : le Conseil a pu adopter la révision du règlement fixant des normes d’émission de CO2 des véhicules légers après l’aval final de l’Allemagne
5 avril 2023

Le 28 mars 2023, le Conseil de l’UE a formellement adopté – non sans difficulté (voir plus loin) la proposition de règlement révisant les normes d’émission de CO2 des véhicules légers. Cette proposition législative est issue du paquet politique et législatif « Fit for 55 [%] », qui avait été présenté par la Commission le 14 […] Voir plus

Paquet « Fit for 55 » : adoption finale par le Conseil de l’UE de trois textes – hors SEQE, UTCATF et réserve de stabilité du marché
30 mars 2023

Le 28 mars 2023, le Conseil de l’UE a formellement adopté trois propositions législatives du paquet politique et législatif « Fit for 55 [%] », présenté par la Commission le 14 juillet 2021 (lire notre brève). Ce paquet vise à adapter plusieurs actes législatifs de l’UE dans le domaine climat-énergie pour mettre concrètement en œuvre le nouvel […] Voir plus

Emissions mondiales de CH4 : l’AIE publie une mise à jour de son outil de suivi et pointe le torchage et les fuites
29 mars 2023

Le 21 février 2023, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié une mise à jour de ses estimations d’émissions mondiales de méthane (CH4, puissant gaz à effet de serre –; voir encadré en fin d’article) provenant de l’extraction, de la production et du transport de pétrole, de gaz et du charbon. Ces estimations, basées sur […] Voir plus

Pertes et préjudices liés au dérèglement climatique : première réunion du Comité chargé de mettre en place le fonds dédié aux pays victimes
28 mars 2023

Le nouveau Comité de transition (Transitional Committee) pour les pertes et préjudices, dont la mise en place avait été décidée lors de la COP-27 fin 2022 (voir encadre contexte en fin d’article), a tenu sa première réunion à Louxor, Egypte du 27 au 29 mars 2023. Le principal enjeu pour ce Comité est de concrétiser […] Voir plus

Concentrations en PM2,5 : neuf pays sur 10 ne respectent pas la valeur-guide de l’OMS (5 µg/m3 en moyenne annuelle) (analyse IQAir)
22 mars 2023

Le 14 mars 2023, la société suisse IQAir a publié son 5e rapport annuel sur la qualité de l’air dans le monde pour l’année 2022. Il présente les données de qualité de l’air, et plus précisément les concentrations de PM2,5 mesurées en microgrammes par mètre cube (µg/m3) et ce, à l’aune de la nouvelle valeur-guide […] Voir plus

Révision de la directive IED sur les émissions industrielles de polluants : le Conseil de l’UE adopte sa position de négociation
21 mars 2023

Le 16 mars 2023, lors du Conseil Environnement de l’UE, les Ministres de l’Environnement des Vingt-sept ont adopté leur position de négociation (appelée désormais une orientation générale ou en anglais general approach) sur le texte de compromis élaboré au préalable par la Présidence suédoise de l’UE sur la proposition de directive révisant la directive dite […] Voir plus

Le Giec rend public le rapport de synthèse des six rapports publiés au cours de son 6e cycle d’évaluation (2015-2023)
20 mars 2023

Le 20 mars 2023, le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) a publié son rapport de synthèse (Synthesis Report ou SYR) de son 6e cycle d’évaluation (2015-2023), ainsi que son résumé à l’intention des décideurs (Summary for Policymakers ou SPM). Cette publication intervient après la 58e session, du Giec du 13 au 17 mars […] Voir plus

Les mécanismes de compensation carbone volontaire remis en cause après une enquête sur Verra, principal certificateur de crédits carbone au monde
16 mars 2023

Une enquête sur Verra, le principal organisme de certification des crédits carbones au monde (75% des émissions compensées sur le marché volontaire sont réalisées sous sa supervision), menée par le quotidien britannique The Guardian et l’hebdomadaire allemand Die Zeit, en collaboration avec l’association de journalistes d’investigation SourceMaterial a été publiée le 19 janvier 2023. Elle […] Voir plus

L’OMM met en place une nouvelle infrastructure pour le suivi mondial des GES
15 mars 2023

Le 6 mars 2023, l’OMM (Organisation Météorologique Mondiale) a annoncé la mise en place de la Global Greenhouse Gas Monitoring Infrastructure (Infrastructure pour le suivi (ou « surveillance ») mondial des gaz à effet de serre [GES]).   Etapes précédentes Du 30 janvier au 1er février 2022 s’est tenu un Colloque international sur le suivi […] Voir plus

Paquet « Fit for 55 » : approbation finale par le Parlement européen de trois textes – hors SEQE, UTCATF et réserve de stabilité du marché
15 mars 2023

Le 14 mars 2023, le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a formellement approuvé trois propositions législatives du paquet politique et législatif « Fit for 55 [%] », présenté par la Commission le 14 juillet 2021 (lire notre brève). Ce paquet vise à adapter plusieurs actes législatifs de l’UE dans le domaine climat-énergie pour mettre concrètement […] Voir plus

Giec : cinq jours pour valider le rapport de synthèse des six rapports de son 6e cycle d’évaluation
13 mars 2023

Du 13 au 17 mars 2023, le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) se réunit en présentiel à Interlaken (Suisse) pour finaliser et approuver le rapport de synthèse (Synthesis Report ou SYR) de son 6e cycle d’évaluation (dit AR6), ainsi que son résumé à l’intention des décideurs (Summary for Policymakers ou SPM).   Que […] Voir plus

Lancement du groupe de travail pour développer les carburants d’aviation durables
8 mars 2023

Le 14 février 2023, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, Clément Beaune, Ministre délégué chargé des Transports et Roland Lescure, Ministre délégué chargé de l’Industrie, ont lancé un groupe de travail pour favoriser le développement des carburants d’aviation durables, regroupant des acteurs de haut niveau de l’aérien, de l’aéronautique et de l’énergie. L’objectif de […] Voir plus

Après une baisse en 2020 (-5%) et une hausse en 2021 (+6%), les émissions mondiales de CO2 se sont quasiment stabilisées en 2022 (+0,9%) (données AIE)
6 mars 2023

Le 2 mars 2023, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié un rapport intitulé CO2 emissions in 2022 sur les tendances en matière d’émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles (données 2022) comme elle le fait chaque année. Cette analyse est la première d’une nouvelle série d’évaluation de l’AIE qui s’intitule […] Voir plus

Exposition à long terme aux concentrations de PM2,5 : l’Anses publie un avis recommandant des valeurs toxicologiques de référence
2 mars 2023

L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié le 12 janvier 2023 un avis et un rapport d’expertise collective sur la recommandation de valeurs toxicologiques de référence (VTR) par voie respiratoire pour l’exposition à long terme aux concentrations de particules fines (PM2,5) dans l’air ambiant extérieur et sur […] Voir plus

L’Ademe a mis en ligne la Base Empreinte® qui résulte de la fusion de la Base Carbone® et de la Base IMPACTS®
1 mars 2023

Le 15 février 2023, l’Ademe a mis en ligne la Base Empreinte® qui constitue la base de données publique officielle de facteurs d’émission et de jeux de données d’inventaire nécessaires à la réalisation d’exercices de comptabilité carbone des organisations et d’affichage environnemental des produits et services de grande consommation. La Base Empreinte ® sert également […] Voir plus

Qualité de l’air, énergies renouvelables et économies de l’énergie : perception des Français en 2022 (enquête Ademe)
22 février 2023

Le 19 décembre 2022, l’Ademe a publié les résultats de l’édition 2022 de son enquête annuelle sur la qualité de l’air, les énergies renouvelables (EnR) et les économies d’énergie dans le logement. Ce sondage a été réalisé entre le 13 et le 22 septembre 2022 auprès d’un échantillon de plus de 1 000 personnes, représentatif de […] Voir plus

Emissions de N2O et de NH3 de l’agriculture : un décret définit les trajectoires de réduction annuelle
21 février 2023

Le décret n° 2022-1654 du 26 décembre 2022 (publié au JO du 27) définit les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d’azote (N2O) et d’ammoniac (NH3) du secteur agricole jusqu’en 2030. Ce nouveau décret a été pris en application de la loi climat et résilience (voir encadré ci-dessous).   Contexte national et européen […] Voir plus

Commerce et climat : l’UE et 26 pays partenaires lancent une nouvelle coalition pour mieux articuler ces deux politiques
20 février 2023

Le 19 janvier 2023, en marge de la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos (Suisse), l’UE (la Commission européenne et les 27 Etats membres), ainsi que 26 pays partenaires, ont lancé la coalition des Ministres du Commerce pour le Climat (Coalition of Trade Ministers on Climate). Il s’agit d’un forum de dialogue politique […] Voir plus

Véhicules lourds : la Commission propose de nouvelles normes d’émission de CO2 post-2030 mais ne renforce pas celles pour 2025-2029
16 février 2023

Le 14 février 2023, la Commission a présenté une proposition de règlement (réf. COM(2023) 88 final) renforçant les normes d’émission de CO2 des véhicules lourds neufs, initialement fixées par le règlement (UE) 2019/1242 (voir encadré ci-dessous). La Commission justifie sa proposition en soulignant notamment que des normes d’émission de CO2 plus strictes pour les véhicules […] Voir plus

Hors SEQE : quantité totale des émissions de GES pour 2020 par Etat membre
31 janvier 2023

Par la décision d’exécution (UE) 2022/1953 du 7 octobre 2022 (JOUE L 269 du 17 octobre 2022), la Commission a établi la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de GES au niveau de chaque Etat membre pour l’année 2020. Pour […] Voir plus

La consommation mondiale de charbon a peut-être atteint son plateau (AIE)
31 janvier 2023

Le 16 décembre 2022, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié l’édition 2022 de son rapport sur le charbon dans le monde (Coal 2022). Ce rapport dresse un état des lieux de la consommation et de la production de charbon dans le monde en 2022, année marquée par les conséquences de l’invasion russe de l’Ukraine […] Voir plus

3e rapport « Perspectives air propre » : la Commission pointe le manque de mesures fortes par les Etats membres pour réduire leurs émissions d’ammoniac
30 janvier 2023

Le 8 décembre 2022, la Commission européenne a publié la 3e édition de son rapport biennal « Perspectives en matière d’air propre » (Clean Air Outlook).   Contexte Ce rapport s’inscrit dans le cadre du programme Air pur pour l’Europe (publié par la Commission le 18 décembre 2013) qui prévoit une mise à jour tous les deux […] Voir plus

Energies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’UE : pour la première fois, la part est en baisse (21,8% en 2021)
27 janvier 2023

Le 19 janvier 2023, Eurostat (Office des statistiques de l’UE) a publié les dernières statistiques sur les énergies renouvelables (EnR) : en 2021, au niveau de l’ensemble de l’UE (27 Etats membres), la part d’EnR dans la consommation finale brute d’énergie était de 21,8% en 2020, soit 1,8 points de pourcentage au-dessus de son objectif 2020 […] Voir plus

Absorptions de carbone : la Commission propose un cadre de certification
25 janvier 2023

Le 30 novembre 2022, la Commission a publié une proposition de règlement sur un cadre de certification des absorptions de carbone. L’objectif est, d’une part, de pouvoir quantifier, de surveiller et de vérifier les absorptions de carbone dans l’UE, notamment pour améliorer la transparence et la robustesse des estimations des absorptions par les Etats membres, […] Voir plus

Etat de la couche d’ozone : mise à jour 2022 de l’évaluation scientifique quadriennale (OMM/PNUE)
24 janvier 2023

Le 9 janvier 2023, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) ont conjointement publié une synthèse de l’édition 2023 de l’évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone [ozone stratosphérique]. Cette 10e évaluation quadriennale a été réalisée avec la collaboration de l’Agence américaine de l’étude des océans et de […] Voir plus

Covoiturage : lancement d’un plan national dans le cadre de France Nation verte
23 janvier 2023

Le 13 décembre 2022, dans le cadre de la nouvelle démarche globale de planification écologique dite « France nation verte », les Ministres de la Transition écologique et des Transports ont conjointement lancé un plan national de covoiturage au quotidien. Il s’inscrit dans la suite du plan de covoiturage lancé le 28 novembre 2019 (et couvrant la […] Voir plus

Décarbonation de l’industrie : le Président de la République a réuni les dirigeants des 50 sites industriels les plus émetteurs de GES
19 janvier 2023

Le 8 novembre 2022, le Président de la République a réuni à l’Elysée les dirigeants des 50 sites industriels les plus émetteurs de GES en France pour donner une nouvelle impulsion à la décarbonation de ce secteur qui représente 18% des émissions nationales totales de gaz à effet de serre (GES) en France en 2020 […] Voir plus

Publication de l’arrêté établissant le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)
18 janvier 2023

Suite à la consultation publique du projet d’arrêté établissant le nouveau Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Plan dit PREPA), l’arrêté du 8 décembre 2022 établissant la version définitive du PREPA a été publié au JO du 16 décembre 2022.   Qu’est-ce que le PREPA ? Instauré par l’article L.222-9 du Code de […] Voir plus

Plan sobriété énergétique : circulaire de mise en œuvre pour les services de l’Etat
17 janvier 2023

Les Ministres de la Transition écologique et de la Transition énergétique ont adressé une circulaire datée du 10 novembre 2022 aux Préfets de région et aux Secrétaires généraux des Ministères. Elle porte sur le plan national de sobriété énergétique (voir encadré ci-dessous), présenté le 6 octobre 2022. Dans cette circulaire, les deux Ministres demandent aux […] Voir plus

Alors que plusieurs d’Etats membres veulent en sortir, le vote sur la modernisation du Traité sur la Charte de l’Energie est reporté en avril 2023
16 janvier 2023

Le Traité sur la Charte de l’Energie (TCE) est un accord international qui établit un cadre multilatéral de coopération dans le domaine de l’énergie, et qui permet, concrètement, à des compagnies productrices d’énergies fossiles ou d’investisseurs d’attaquer en justice des Etats adoptant des mesures législatives ou réglementaires contraires à leurs intérêts. Ce traité est de […] Voir plus

Air & Climat : quelques études scientifiques publiées en 2022
13 janvier 2023

Rapports d’inventaire des émissions de GES et de polluants   Suivi des émissions de GES, enjeux d’atténuation et politiques climat   Ozone stratosphérique   Suivi des émissions de polluants, enjeux de qualité de l’air et politiques air     Energie     Industrie & SEQE     Transports     Agriculture   Forêt & Utilisation […] Voir plus

Air & Climat : les textes réglementaires publiés en 2022
13 janvier 2023

Voici une sélection de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés au niveau national ; directives et règlements au niveau européen) importants parus en 2022 sur les sujets climat et émissions de GES. Retrouvez l’ensemble de ce recensement, mis à jour régulièrement, sur la page Fil réglementaire de notre site. Tous les ans, en début d’année, nous […] Voir plus

Bois-énergie : l’Ademe publie un avis d’expert sur le bilan carbone des plaquettes forestières
12 janvier 2023

Alors que le « bois-énergie », dans un contexte de développement des énergies renouvelables et de crise énergétique, suscite un intérêt croissant, et que le puits de carbone forestier se fragilise, l’Ademe a publié, le 3 mars 2022, un avis d’expert intitulé « Forêt, bois énergie et changement climatique : quelles pratiques sylvicoles pour améliorer le bilan carbone […] Voir plus

Edition 2022 du bilan de l’action climat des acteurs non-étatiques de Climate Chance
11 janvier 2023

Entre octobre et décembre 2022, Climate Chance (association membre du Conseil d’administration du Citepa) a publié l’édition 2022 de ses trois rapports de l’Observatoire mondial de l’action climatique mise en œuvre par les acteurs non-étatiques (villes, régions, entreprises, secteur de la finance, investisseurs, ONG et société civile). L’observatoire, créé en 2018, réalise des bilans annuels sur les secteurs, […] Voir plus

Priorités 2023 de l’Inspection des ICPE : surveillance des fuites de CH4, valeurs limites d’émission et fluides frigorigènes
9 janvier 2023

Une instruction du Gouvernement datée du 12 décembre 2022 (non publiée au JO) fixe les actions nationales de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2023. Le texte émane de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au sein du MTE. A noter que le MTE va publier cette année de nouvelles orientations […] Voir plus

TGAP : les taux 2023 sont publiés
5 janvier 2023

Le 7 décembre 2022, les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2023 ont été publiés dans le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts (réf. BOI-BAREME-000039). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (« TGAP-Air »), 18 polluants sont visés. Les taux 2023 de tous ces polluants sont […] Voir plus

Baromètre des émissions mensuelles : un premier aperçu de l’évolution des émissions de GES en 2022
21 décembre 2022

Le baromètre des émissions mensuelles du Citepa En complément de l’inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques, qui fournit chaque année N le bilan des émissions de l’année N-2, le Citepa propose des estimations mensuelles des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques dans l’année en […] Voir plus

Quel rôle pourrait jouer le captage et stockage du carbone dans la transition ?
21 décembre 2022

Alors qu’il s’agit encore d’une technologie en développement, de nombreux Etats et entreprises misent sur les technologies pour générer des émissions négatives (élimination du CO2 ou carbon dioxide removals, CDR) en particulier le captage et stockage du CO2 (CSC) et le captage, stockage et usage du carbone (CCUS) afin de parvenir à zéro émission nette […] Voir plus

La Commission publie l’édition 2022 de son évaluation de la mise en œuvre de la politique environnementale dans l’UE
20 décembre 2022

Le 8 septembre 2022 a été publiée une communication de la Commission européenne [COM(2022) 438 final] présentant une évaluation de la mise en œuvre de la politique environnementale (dite « EIR ») en 2022, intitulée « faire respecter les règles environnementales pour sauver l’environnement ». Il s’agit de la troisième édition de cet examen de la politique environnementale (air, […] Voir plus

COP-27 : l’accord de principe sur le financement des pertes et préjudices ne compense pas une atténuation sans ambition et une adaptation mal financée
7 décembre 2022

La Conférence de Charm el-Cheikh sur le Climat s’est tenue du 6 au 20 novembre 2022 : retrouvez sur notre page Veille Air & Climat notre résumé, jour par jour, des avancées des négociations. Le Citepa vous proposera, au premier trimestre 2023, un dossier de fond analysant les résultats obtenus. En attendant, découvrez ci-après notre synthèse […] Voir plus

41e Assemblée de l’OACI : adoption de l’objectif de neutralité 2050 de l’aviation internationale
1 décembre 2022

Le 7 octobre 2022, après deux semaines de négociations, la 41e session de l’Assemblée de l’OACI (Organisation de l’aviation civile international) s’est achevée. Les Etats membres ont notamment : adopté l’objectif ambitieux mondial collectif à long terme (LTAG, Long-Term global Aspirational Goal) de réduction à zéro des émissions nettes de carbone d’ici 2050, objectif qui avait été […] Voir plus

Emissions de CO2 des poids lourds en Europe : la hausse de l’efficacité énergétique ne compense pas la hausse de la demande en transport de marchandises
30 novembre 2022

L’Agence européenne de l’environnement (AEE, EEA en anglais) a publié le 1er juin 2022 un rapport sur les émissions de gaz à effet de serre du transport routier intitulé « Decarbonising road transport — the role of vehicles, fuels and transport demand” (décarboner le transport routier – le rôle des véhicules, des combustibles et de la […] Voir plus

PCAET : une intégration du volet « air » encore trop limitée
29 novembre 2022

Le 6 juillet 2022, le rapport final de l’étude PLAN’AIR, réalisée Atmo France et les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (ASQAA), avec le soutien de l’ADEME, du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du Ministère des Solidarités et de la Santé et de la Fondation européenne […] Voir plus

Climate analytics propose deux scenarios d’atténuation compatibles avec l’objectif +1,5°C pour l’UE-27
21 novembre 2022

Le 20 septembre 2022, l’institut de recherche Climate Analytics a publié un rapport proposant, pour l’UE-27, des trajectoires de réduction d’émissions alignées sur l’objectif de limitation du réchauffement à +1,5°C. Le rapport constate que les objectifs climat actuels de l’UE, de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 […] Voir plus

Journal de la COP-27 | Retour sur la 14e journée (19 nov.)
19 novembre 2022

La COP-27 continue La plénière de clôture de la COP-27 est désormais prévue à 23h (heure française) (source : The Guardian, Live blog, 21h07). Voir le lien vers la plénière sur youtube.   Le Président de la COP-27 publie des nouvelles versions de quatre projets de texte (atténuation, adaptation, financement et pertes & préjudices) La […] Voir plus

Panorama des investissements climat en France : un niveau record en 2021
18 novembre 2022

Le 14 octobre 2022, I4CE a publié l’édition 2022 de son rapport annuel sur le panorama des financements climat en France. Ce rapport dresse un état des lieux des investissements climat (achats de véhicules électriques, énergies renouvelables, transports collectif et vélo…) des ménages, des entreprises et des pouvoirs publics.   Hausse record des investissements favorables […] Voir plus

Journal de la COP-27 | Jour 13 : programme et retour sur la 13e journée (18 nov.)
18 novembre 2022

Programme de la treizième journée   Les journées thématiques de la Présidence de la COP-27 se sont terminées hier jeudi 17 novembre (voir programme de la Présidence égyptienne).   Aujourd’hui, le 18 novembre 2022, est la dernière journée prévue de la Conférence de Charm el-Cheikh mais tout le monde sait que les COP dépassent toujours […] Voir plus

Journal de la COP-27 | Jour 12 : programme et retour sur la 12e journée (17 nov.)
17 novembre 2022

Programme de la douzième journée   La Présidence de la COP-27 a baptisé le 17 novembre 2022 la journée des solutions  (voir programme de la Présidence égyptienne).   Retour sur la douzième journée   Tour d’horizon rapide des résultats de la journée À la fin de cette avant-dernière journée, il restait beaucoup de travail à […] Voir plus

Journal de la COP-27 | Jour 11 : programme et retour sur la 11e journée (16 nov.)
17 novembre 2022

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Charm el-Cheikh sur le Climat, lire notre article.   Programme de la onzième journée   La Présidence de la COP-27 a consacré la journée du 16 novembre 2022 à la biodiversité (voir programme de la Présidence égyptienne).   Poursuite des négociations Les trois organes […] Voir plus

Planification écologique : le Conseil national de la refondation Climat et biodiversité et 22 chantiers de la démarche « France nation verte »
16 novembre 2022

Élisabeth Borne, Première ministre française, en charge de la planification écologique, a présenté, le 21 octobre 2022, la nouvelle démarche globale de planification écologique dite « France nation verte ».   Le CNR Climat et biodiversité Le Conseil national de la refondation (CNR), lancé le 8 septembre 2022 par le Président de la République, vise à la […] Voir plus

Journal de la COP-27 | Jour 8 : pas de négociations aujourd’hui
13 novembre 2022

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Charm el-Cheikh sur le Climat, lire notre article.   Il n’y a pas de négociations dimanche 13 novembre. Les négociations formelles et informelles reprendront lundi 14 novembre. Le Citepa reviendra plus tard aujourd’hui sur les avancées de la journée d’hier, samedi 12 novembre.   […] Voir plus

I4CE : état des lieux des politiques de tarification du carbone dans le monde en 2022
9 novembre 2022

Le 21 septembre 2022, le centre de réflexion français Institut pour l’économie du climat (I4CE) a publié l’édition 2022 de son état des lieux annuel des comptes mondiaux du carbone. Il présente les principales tendances concernant la mise en œuvre des politiques de tarification explicites du carbone (systèmes d’échange de quotas d’émission ou taxes carbone) […] Voir plus

Décarbonation de l’industrie : Lancement de la plateforme « Je décarbone »
7 novembre 2022

Le 14 octobre 2022, Roland Lescure, Ministre délégué chargé de l’Industrie, a inauguré la plateforme « Je décarbone », lancée le 10 octobre 2022 dont le but est de rassembler l’ensemble des parties prenantes de la filière Nouveaux Systèmes Energétiques, engagés dans la décarbonation et l’efficacité énergétique, de faciliter la mise en relation entre l’offre et la […] Voir plus

Qualité de l’air ambiant : la Commission présente sa proposition de révision de la directive de 2008
4 novembre 2022

Le 26 octobre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de directive révisant la directive 2008/50/CE sur la qualité de l’air ambiant. Cette directive a fixé les normes de qualité de l’air (et surtout les valeurs limites de concentration, VLC) pour huit polluants dits réglementés (SO2, NO2, PM10, PM2,5, CO, benzène, plomb et ozone […] Voir plus

Edition 2022 de l’état des lieux de la compensation carbone en France
3 novembre 2022

Le 15 septembre 2022, InfoCC (info-compensation-carbone), plateforme d’information en ligne sur la compensation carbone volontaire animée par le Geres (ONG de développement internationale dont la mission est de contribuer à améliorer les conditions de vie et de mener des actions climat) a publié l’édition 2022 de son état des lieux de la compensation carbone, réalisé […] Voir plus

L’Ademe publie trois scénarios de décarbonation du transport aérien
3 novembre 2022

Le 27 septembre 2022, l’Ademe a publié une étude prospective analysant les différentes pistes de transition écologique du secteur aérien à l’échelle nationale pour l’accompagner dans sa décarbonation. Cette étude s’est appuyée sur les connaissances disponibles auprès des parties prenantes du secteur (DGAC, compagnies aériennes, constructeurs, associations environnementales). L’Ademe a ainsi élaboré trois scénarios contrastés, […] Voir plus

Climat : les publications de référence en amont de la COP-27
2 novembre 2022

Avant chaque Conférence des Nations Unies sur le Climat, plusieurs organismes internationaux qui font autorité publient des rapports de référence pour fournir au grand public, aux politiques et aux parties prenantes des négociations climat l’état des lieux des dernières données en matière d’émissions et de concentrations de gaz à effet de serre, d’émissions projetées et […] Voir plus

Traité sur la Charte de l’Energie : la France annonce son souhait de retrait
2 novembre 2022

Le Traité sur la Charte de l’Energie (TCE), accord international qui établit un cadre multilatéral de coopération dans le domaine de l’énergie, et qui permet, concrètement, à des compagnies productrices d’énergies fossiles ou d’investisseurs d’attaquer en justice des Etats adoptant des mesures législatives ou réglementaires contraires à leurs intérêts. Ce traité est de plus en […] Voir plus

Stratégie Française Énergie Climat : lancement de la consultation publique sur le mix énergétique
25 octobre 2022

Le 20 octobre 2022, le Ministère de la Transition énergétique a lancé la première phase d’une concertation publique sur l’avenir du mix énergétique de la France. Cette consultation s’inscrit dans le contexte : des grandes orientations énergétiques présentées le 10 février 2022 par le Président de la République : réduction de notre consommation énergétique (sobriété –; […] Voir plus

Sobriété énergétique : la Première Ministre présente le plan national pour réduire la consommation d’énergie de 10% d’ici 2024
6 octobre 2022

Un demi-siècle après le premier choc pétrolier (1973) entraînant la mise en place de la première politique de maîtrise de l’énergie en France, la Première Ministre a présenté, le 6 octobre 2022 lors d’une conférence de presse, un plan national de sobriété énergétique pour contrer, cette fois, la crise énergétique liée à la crise en […] Voir plus

Réunion préparatoire de la COP-27, à Kinshasa, RDC (pré-COP)
4 octobre 2022

Une réunion de haut niveau, dite “Pré-COP“, se tient du 3 au 5 octobre 2022, à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC) pour préparer la COP-27 (6-18 nov. 2022 à Sharm el-Sheikh, Egypte). Sous la future Présidence égyptienne de la COP-27, cette réunion préparatoire rassemble les Ministres du Changement climatique, de l’Environnement et/ou de […] Voir plus

Un guide pratique de l’Ademe pour la compensation volontaire
30 septembre 2022

L’Ademe a publié, le 15 septembre 2022, un Guide pratique destiné aux entreprises et collectivités souhaitant compenser volontairement leurs émissions de gaz à effet de serre. Intitulé « La compensation volontaire : de la théorie à la pratique », ce guide a été co-rédigée avec InfoCC (info-compensation-carbone), la plateforme d’information en ligne sur la compensation carbone volontaire […] Voir plus

Une nouvelle base de données publique quantifie les émissions de GES qu’induirait l’exploitation des réserves de combustibles fossiles
30 septembre 2022

Le 19 septembre 2022, le Registre Mondial des Combustibles Fossiles (Global Registry of Fossil Fuels) a été mis en ligne par l’Initiative Carbon Tracker. Il s’agit de la première base de données publique sur les quantités de combustibles fossiles (pétrole, gaz et charbon) en réserve et exploitées convertissant ces volumes en quantité d’émissions de CO2e […] Voir plus

Le MTE met en consultation un projet de mise à jour du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)
29 septembre 2022

Le 27 septembre 2022, le Ministère de la Transition écologique (MTE) a mis en consultation publique le projet d’arrêté établissant le nouveau Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Plan dit PREPA). Instauré par l’article L.222-9 du Code de l’Environnement, ce plan d’actions interministériel vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques pour […] Voir plus

Baromètre des émissions mensuelles du Citepa : quasi-stabilité des émissions de GES entre le premier semestre 2022 et le premier semestre 2021 (-0.6%)
29 septembre 2022

Le Citepa a mis à jour, le 29 septembre 2022, son baromètre des estimations mensuelles des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques. Lancé en novembre 2020, le baromètre du Citepa vise à répondre au besoin de réactivité lié aux enjeux de l’urgence climatique et de qualité de l’air, en […] Voir plus

Label bas-carbone : création du groupe scientifique et technique
29 septembre 2022

Le 24 septembre 2022, est parue au Bulletin du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires la décision du 15 septembre 2022 portant création du groupe scientifique et technique du label Bas-Carbone.   Le label Bas-Carbone Le label Bas-Carbone, créé par la décret n° 2018-1043 (publié au JO le 29 novembre […] Voir plus

Les ambitions de décarbonation des entreprises des pays du G7 mèneraient à une trajectoire de réchauffement à +2,7°C
29 septembre 2022

Le 6 septembre 2022, le CDP [Carbon Disclosure Project] et le cabinet de consultants Oliver Wyman ont publié une analyse sur l’ambition climat des entreprises des pays membres du G7 (groupe des sept pays les plus industrialisés : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni). Le rapport se base sur l’analyse de CDP traduisant les objectifs […] Voir plus

6e rapport d’évaluation du Giec : report en mars 2023 de la session d’approbation du rapport de synthèse
28 septembre 2022

Le 9 septembre 2022, le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) a annoncé avoir reporté une deuxième fois la session d’approbation de son rapport de synthèse (Synthesis Report ou SYR) de son 6e cycle d’évaluation, qui devait initialement avoir lieu du 26 au 30 septembre 2022, et qui devait déboucher sur la publication […] Voir plus

10 propositions de l’Ademe sur la hausse de la valeur du carbone
27 septembre 2022

Le 29 juillet 2022, l’Ademe a publié une note d’analyse intitulée « Pour un contrat social de transition. Propositions pour une réforme équitable de la valeur du carbone », accompagnée du rapport technique « Analyse des conditions de reprise d’une valeur du carbone équitable. Etat des lieux des arguments et examen comparé des options de politiques publiques ». Ces […] Voir plus

Propulse : ouverture des candidatures pour le programme d’accélération de l’Agence de l’innovation pour les transports
27 septembre 2022

Le 7 septembre 2022, Clément Beaune, Ministre délégué chargé des Transports, a annoncé l’ouverture des candidatures pour participer à la deuxième édition du programme d’accélération de l’Agence de l’innovation pour les transports (AIT), dit Propulse. Ce programme a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre d’innovations de services, d’usages, technologiques, sociales, organisationnelles, industrielles… dans le […] Voir plus

United in Science 2022 – rapport de compilation international sur le climat
26 septembre 2022

Le 13 septembre 2022, la 4e édition du rapport « United in Science » [Unis dans la Science], compilation de travaux sur le climat, réalisés par des grands organismes internationaux faisant autorité en la matière, a été publiée. Il a été préparé par l’OMM (Organisation Météorologique Mondiale) sous la direction du Secrétariat Général des Nations-Unies, et reprend […] Voir plus

Installations de production d’électricité : le Gouvernement relève pour la deuxième fois le plafond d’émission de GES des deux dernières centrales à charbon
22 septembre 2022

Par le décret n°2022-1233 du 14 septembre 2022 (JO du 15), le Gouvernement a relevé pour la deuxième fois le plafond d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles (en l’occurrence les centrales thermiques au charbon). Cette mesure concerne, d’une part, la dernière centrale […] Voir plus

Directive MCP (installations de combustion de taille moyenne) : Le MTE lance une consultation sur un projet d’arrêté visant à compléter la transposition de la directive
21 septembre 2022

Le 14 septembre 2022, le Ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet d’arrêté ministériel visant à modifier les quatre arrêtés ministériels qui transposent la directive MCP. La directive MCP est la directive (UE) 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de […] Voir plus

Sobriété énergétique : lancement de deux nouveaux groupes de travail, Conseil de défense énergie et le point sur la situation par le Gouvernement
20 septembre 2022

Dans les travaux de préparation du futur plan national de sobriété énergétique, annoncé le 23 juin 2022 (voir encadré ci-dessous), deux nouveaux groupes de travail thématiques ont été créés, le premier consacré aux transports et le deuxième consacré à l’industrie. Pour rappel, les transports sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre […] Voir plus

8e PAE : des indicateurs pour suivre les progrès du Green Deal
16 septembre 2022

Depuis le début des années 1970, les programmes d’action généraux de l’UE pour l’environnement (PAE) lui fournissent un cadre politique pour garantir une action stable et coordonnée en matière de politiques environnementales, et notamment climat, de l’UE. Le 8e PAE, couvrant la période allant jusqu’en 2030, est entré en vigueur le 2 mai 2022. Lire […] Voir plus

Séminaire gouvernemental : la Première Ministre met l’accent sur le climat et l’énergie et fixe des feuilles de route pour chaque Ministère
15 septembre 2022

Le 31 août 2022, après le Conseil des Ministres, le Président de la République et la Première Ministre ont réuni en séminaire le Gouvernement au complet (42 membres, dont les Ministres délégués et les Secrétaires d’Etat) au palais de l’Élysée, au cours duquel les grands chantiers de la rentrée et du quinquennat ont été définis. […] Voir plus

Le soutien public aux combustibles fossiles a quasiment doublé en 2021 (analyse OCDE/AIE)
6 septembre 2022

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et l’AIE (Agence Internationale de l’Energie) ont publié le 29 août 2022 une analyse conjointe sur le soutien des grandes économies à la production et à la consommation des combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz). L’OCDE et l’AIE appellent régulièrement à la suppression des subventions inefficaces aux combustibles […] Voir plus

Analyse comparative de l’empreinte carbone en France, Allemagne, Etats-Unis et Chine
5 septembre 2022

Le 20 juillet 2022, l’Insee a publié une analyse sur l’empreinte carbone de l’UE, comparant les composantes de l’empreinte carbone des différents Etats membres entre eux et avec d’autres pays du monde, en se basant sur des données issues principalement de l’OCDE et du projet Exiobase (voir encadré méthodologie en fin d’article). L’analyse se penche […] Voir plus

Financement climat pour les pays en développement : un écart de 16,7 milliards de $ en 2020 au regard de l’objectif des 100 milliards en 2020 (chiffres définitifs)
31 août 2022

Le 29 juillet 2022, l’OCDE a publié sa cinquième évaluation des progrès accomplis par les pays industrialisés en vue de la réalisation de l’objectif des 100 milliards de $ (Md$) par an avant 2020 (voir encadré contexte en fin d’article) pour aider les pays en développement à mettre en œuvre l’action climat (mesures d’atténuation et […] Voir plus

Sobriété énergétique : sept groupes de travail, circulaire Etat exemplaire, renforcement du dispositif CEE, plans de sobriété dans chaque entreprise : le futur plan national se concrétise
30 août 2022

Ces dernières semaines, plusieurs étapes ont été franchies dans les travaux de préparation du futur plan national de sobriété énergétique, annoncé le 23 juin 2022 (voir encadré ci-dessous) : quatre nouveaux groupes de travail thématiques ont été lancés : « Logement », « Collectivités territoriales »,  « Numérique et télécommunications » et « Sports », une circulaire de […] Voir plus

Suspension des discussions climat entre la Chine et les Etats-Unis
29 août 2022

Le 2 août 2022, Nancy Pelosi (Présidente de la Chambre des représentants des États-Unis), dans le cadre d’une tournée diplomatique en Asie, s’est rendue en visite officielle à Taiwan. Or, le statut de pays indépendant de cette île n’est pas reconnu par la Chine qui considère l’île comme chinoise. En réponse à cette visite, le […] Voir plus

Etats-Unis : une loi contre l’inflation avec des investissements climat ambitieux pour se rapprocher de l’objectif de l’Accord de Paris
29 août 2022

Après avoir été adoptée le 12 août 2022 par le Sénat américain, à majorité démocrate (aucun élu républicain n’ayant voté pour le texte), la loi dite « Inflation Reduction Act » (IRA), a été signée par le Président Joe Biden le 16 août 2022. Cette loi, qui vise d’abord à lutter contre l’inflation et réduire les déficits, […] Voir plus

Conférence sur les Océans : point d’étape sur les engagements
26 août 2022

A l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur les océans qui s’est tenue à Lisbonne, du 27 juin au 1er juillet 2022, le Gouvernement français a dressé un point d’étape des « engagements de Brest » pris quatre mois plus tôt, du 9 au 11 février 2022 lors du premier Sommet international sur l’Océan (One Ocean […] Voir plus

Energies renouvelables : mesures d’urgence et projet de loi pour accélérer leur développement sur fond de crise énergétique
26 août 2022

Face au retard, voire à l’arrêt de nombreux projets de production d’énergies renouvelables (EnR) en raison d’une hausse des coûts des matériaux de construction[1], le Gouvernement a annoncé le 28 juillet 2022 des mesures d’urgence pour accélérer le développement des EnR, notamment celles destinées à la production d’électricité (d’origine solaire et éolienne) et de biométhane. […] Voir plus

Le CGEDD devient l’IGEDD : un décret crée et définit l’organisation de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable
25 août 2022

Le décret n°2022-1165 du 20 août 2022 (JO du 21) établit l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) en remplacement du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Ce nouveau décret définit également l’organisation et les missions de l’IGEDD. Il précise par ailleurs les conditions et méthodes de travail visant à […] Voir plus

Directive IED : la Commission lance une procédure d’infraction contre la France sur le droit d’antériorité
25 août 2022

Le 15 juillet 2022, la Commission européenne a formellement demandé à la France d’aligner sa réglementation nationale sur certaines dispositions législatives de la directive IED (directive 2010/75/UE) relative aux émissions industrielles et de la directive MCP (directive (UE) 2015/2193) (voir encadré en fin d’article). Concrètement, la Commission a décidé de lancer la première étape de […] Voir plus

Dernière session de la Convention des entreprises pour le climat
24 août 2022

La sixième et dernière session de la Convention des entreprises pour le climat (CEC, lire notre article sur la mise en place de la CEC en décembre 2020), s’est tenue du 29 juin au 1er juillet 2022. Les cinq sessions précédentes se sont déroulées entre septembre 2021 et mai 2022 (lire notre article sur la […] Voir plus

Un outil pour évaluer la politique pétrole et le gaz des acteurs financiers
24 août 2022

Le 5 juillet 2022, l’ONG française Reclaim Finance a mis en ligne son nouvel outil « Oil & Gas Policy Tracker » évaluant les politiques de 369 acteurs financiers en termes d’investissements dans le pétrole et le gaz. L’outil prend en compte plusieurs indicateurs : la fin des soutiens à tout nouveau projet pétrolier ou gazier, la fin […] Voir plus

Fin du charbon : où en est le G7 de la décarbonation de l’électricité ?
23 août 2022

Dans une note d’analyse publiée le 23 juin 2022, le think tank Ember dresse un état des lieux des enjeux, pour les pays du G7 (groupe des sept pays les plus industrialisés : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni), liés à la sortie du charbon pour la production d’électricité.   La nécessité de décarboner massivement […] Voir plus

Rôle des écosystèmes dans la neutralité carbone : lancement du programme de recherche FairCarboN
23 août 2022

Le 11 avril 2022, le CNRS et l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) ont annoncé le lancement du programme et équipement prioritaire de recherche (PEPR) exploratoire FairCarboN. Ce programme de recherche, doté d’un budget de 40 millions d’euros (dans le cadre du 4ème programme d’investissements d’avenir, PIA 4) sur six ans, vise […] Voir plus

France 2030 : 3e volet de l’appel à projets pour accélérer la sortie des fossiles dans l’industrie
22 août 2022

Dans le double contexte du plan « France 2030 » (lire notre brève, plan d’investissement qui portera pour moitié à des acteurs émergents porteurs d’innovation et pour autre moitié à la décarbonation de l’économie) ; et du plan de résilience économique et sociale (mis en place par le Gouvernement français pour aider les entreprises à faire face aux […] Voir plus

Les Objectifs de Développement Durables de l’ONU n’ont eu jusqu’ici qu’un impact sur les discours politiques
19 août 2022

Dans un article mis en ligne le 20 juin 2022 dans la revue Nature Sustainability, une équipe de chercheurs internationaux ont publié les résultats d’une méta-analyse de plus de 3 000 études scientifiques (publiées entre 2016 et 2021) portant sur les Objectifs de Développement Durables de l’ONU (voir encadré ci-dessous) et leur mise en œuvre dans […] Voir plus

Publication du rapport annuel 2022 du Haut Conseil pour le Climat
18 août 2022

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié, le 29 juin 2022, son dernier rapport annuel, intitulé cette année « Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions ». Cette édition, qui porte sur l’année 2021, comporte un état des lieux des impacts du changement climatique et des émissions de gaz à effet de serre (GES) […] Voir plus

Les particules hors échappement représentent désormais la majorité des émissions de particules (PM10)
17 août 2022

L’Ademe a publié, le 20 avril 2022, les résultats d’une étude sur les émissions de particules émises non pas par l’échappement mais par l’abrasion des freins, des pneus et de la chaussée. L’étude rappelle que les émissions de particules à l’échappement ont nettement baissé avec la généralisation des filtres à particules. Ainsi, en proportion, la […] Voir plus

Sobriété énergétique : accord de la grande distribution sur les grandes lignes de sa future feuille de route
25 juillet 2022

Annoncé le 23 juin 2022 par le Gouvernement (voir encadré ci-dessous) et confirmé par le Président de la République dans son allocution télévisée du 14 juillet 2022, le plan de sobriété énergétique, qui vise à réduire la consommation d’énergie en France, se concrétise progressivement. A cette occasion, le Président français a souligné qu’« on doit rentrer […] Voir plus

Mise en œuvre de l’Accord de Paris : les dirigeants du G7 s’accordent pour créer un « Club Climat » afin d’accélérer l’action climat
22 juillet 2022

Lors du sommet du G7 du 26 au 28 juin 2022 au château d’Elmau (Bavière) sous présidence allemande, les Chefs d’Etat et de Gouvernement des sept pays les plus industrialisés (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) se sont mis d’accord pour créer un « Club Climat » (Climate Club).   Objet, justification et missions L’objet de […] Voir plus

Concentrations de NO2 et de PM10 en Ile-de-France : pour respecter les valeurs limites d’ici 2025, des baisses supplémentaires d’émissions sont nécessaires, selon Airparif
21 juillet 2022

Dans le contexte des contentieux de la France avec la Cour de justice de l’Union européenne (lire nos articles sur le NO2 et le PM10) et avec le Conseil d’État (lire notre article) pour non-respect des normes européennes en matière de qualité de l’air pour le NO2 et les PM10 (fixées par la directive 2008/50/CE), […] Voir plus

10% des cancers en Europe sont liées à l’exposition aux polluants
20 juillet 2022

Le 28 juin 2022, l’AEE (Agence Européenne pour l’Environnement) a publié une analyse sur les causes environnementales, en particulier l’exposition aux polluants, des cas de cancer en Europe. Selon cette analyse, intitulée «Beating cancer — the role of Europe’s environment» (Vaincre le cancer – le rôle de l’environnement en Europe), l’exposition à la pollution atmosphérique, à la fumée de tabac ambiante, […] Voir plus

Directive NEC 2 : 13 Etats membres ont intégralement respecté leurs engagements de réduction 2020-2029 mais tous les Etats membres doivent faire plus d’efforts pour le post-2030
19 juillet 2022

L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié, le 11 juillet 2022, la première évaluation des progrès des Etats membres pour respecter leurs engagements de réduction des émissions des cinq polluants atmosphériques (SO2, NOx, COVNM, NH3, PM2,5) sur la période 2020-2029 et ceux, plus stricts, pour la période à partir de 2030, fixés par la directive […] Voir plus

Entrée en vigueur des Protocoles métaux lourds et POP amendés
19 juillet 2022

En 2022, deux Protocoles sur les polluants atmosphériques ont vu leurs amendements entrer en vigueur. Les Protocoles POP et ML d’Aarhus Dans le cadre de la Convention de la CEE-NU sur les polluants transfrontières (CLRTAP), les Protocoles relatifs aux polluants organiques persistants et aux métaux lourds signés à Aarhus le 24 juin 1998 sont entrés […] Voir plus

Données officielles d’émissions de GES dans l’UE : la crise de 2020 a eu des impacts contrastés selon les pays
18 juillet 2022

Le 31 mai 2022, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié l’inventaire annuel d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’UE, (inventaire dit NIR [national inventory report] soumis au titre de la CCNUCC) comportant les données pour les années 1990-2020. Il ne s’agit pas de données de l’AEE mais bien de données que […] Voir plus

Bilan 2021 de la Science-Based Target Initiative
15 juillet 2022

Le 12 mai 2022 Science-Based Target Initiative (SBTI, Initiative Objectifs basée sur la science, partenariat entre le CDP, le Pacte mondial des Nations Unies, le World Resources Institute et le Fonds mondial pour la nature, promouvant des guides et bonnes pratiques en matière de mise en place d’objectifs d’atténuation par les acteurs privés) a publié […] Voir plus

Les Ministres de l’Environnement du G7 s’engagent à renforcer leur action climat et notamment sur un objectif de décarboner leurs secteurs de l’électricité d’ici 2035
13 juillet 2022

Les Ministres de l’Environnement du G7 (groupe des sept pays les plus industrialisés : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni), sous présidence allemande, se sont réunis à Berlin les 26 et 27 mai 2022. Au terme de la réunion, ils ont publié un communiqué de 39 pages portant sur leur action pour l’environnement, le climat […] Voir plus

Plan de sobriété énergétique : quels leviers pour réduire la consommation d’énergie en France en deux ans ?
13 juillet 2022

Le 23 juin 2022, la Première ministre, Elisabeth Borne, et la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont annoncé la mise en place d’un plan « sobriété énergétique » dont l’objectif est de réduire la consommation d’énergie (toutes énergies confondues) de 10% entre 2019 et 2024. Ce plan s’inscrit dans le contexte de la […] Voir plus

Reprise des négociations climat : peu de progrès sur les sujets clés sur fond de fortes divergences entre pays du Nord et pays du Sud
12 juillet 2022

Après deux semaines de négociations en présentiel (6-16 juin 2022), les 56èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI-56 [mise en œuvre] et SBSTA-56 [conseil scientifique et technologique]), se sont terminées le 16 juin 2022. Ces sessions, connues sous le nom commun SB-56, ont marqué la reprise des négociations climat formelles dans le […] Voir plus

Etat des lieux des contentieux climat dans le monde
11 juillet 2022

Le 30 juin 2022, deux organismes académiques britanniques, le Grantham Institute (Institut de recherche sur le climat établi en 2008 au sein de la London School of Economics and Political Science) et le CCCEP (Centre sur l’économie et la politique du changement climatique, établi aussi en 2008) ont publié un rapport sur l’état des lieux […] Voir plus

Un état des lieux de la quantité et crédibilité des objectifs de neutralité des acteurs non étatiques dans le monde
8 juillet 2022

Le 13 juin 2022, Net Zero Tracker a publié son rapport d’évaluation sur les engagements des acteurs non-étatiques vers la neutralité carbone, c’est-à-dire atteindre zéro émission nette. Net Zero Tracker est une initiative créée en 2021 visant à améliorer la transparence, l’intégrité, la crédibilité la responsabilité et la redevabilité des états, régions, villes et entreprises […] Voir plus

Déclaration de politique générale : zoom sur les mesures climat-énergie-transports
7 juillet 2022

Le 6 juillet 2022, lors de sa déclaration de politique générale, prononcée devant l’Assemblée nationale, Elisabeth Borne, Première Ministre depuis le 16 mai 2022, a placé parmi les priorités du nouveau Gouvernement « l’urgence écologique » dont le dérèglement climatique.   La déclaration de politique générale Sous la Ve République, le Premier ministre peut prononcer devant les […] Voir plus

Traité sur la Charte de l’Energie : après quelques amendements, la Commission européenne reste signataire de cet accord jugé incompatible avec l’action climat
7 juillet 2022

Le 24 juin 2022 s’est tenu le quinzième et dernier cycle de négociations sur le Traité sur la Charte de l’Energie (TCE, voir encadré ci-dessous), accord international qui établit un cadre multilatéral de coopération dans le domaine de l’énergie, et qui permet, concrètement, à des compagnies productrices d’énergies fossile ou d’investisseurs d’attaquer en justice des […] Voir plus

La Finlande se fixe un objectif de neutralité dès 2035, mais son secteur des terres passe de puits de carbone à source d’émissions
6 juillet 2022

Le 30 juin 2022, le Gouvernement finlandais a soumis au Parlement sa stratégie climat-énergie. Cette stratégie vise notamment des objectifs climat parmi les plus ambitieux des pays européens (voir encadré en fin d’article) :   mettre fin progressivement au recours aux énergies fossiles russes (les importations ayant cessé), en lien avec une stratégie de sécurisation de […] Voir plus

Rapport Secten éd. 2022 : le point sur les polluants
4 juillet 2022

Le Citepa a publié, le 29 juin 2022, l’édition 2022 du rapport Secten qui présente les données d’émissions de 1990 à 2020, ainsi qu’une pré-estimation de l’année 2021. Le rapport Secten présente les données d’émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France. Il s’agit d’estimation des émissions, et non […] Voir plus

Rapport Secten éd. 2022 : le point sur les émissions de gaz à effet de serre
30 juin 2022

Le Citepa a publié, le 29 juin 2022, l’édition 2022 du rapport Secten qui présente les données d’émissions de 1990 à 2020, ainsi qu’une pré-estimation de l’année 2021. Le rapport Secten présente les données d’émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France. Il s’agit d’estimation des émissions, et non […] Voir plus

Création de l’Alliance européenne pour l’aviation zéro émission
30 juin 2022

Le 24 juin 2022 a été lancée l’Alliance européenne pour l’aviation zéro émission (European Alliance for Zero-Emission Aviation ou AZEA). Elle fait suite à une annonce de la Commission européenne du 5 mai 2021, et à une consultation publique du 1e septembre au 15 octobre 2021. Cette alliance est une initiative volontaire de partenaires publics […] Voir plus

Adoption du 8e programme d’action général de l’UE pour l’environnement qui cadre sa politique air & climat jusqu’en 2030
24 juin 2022

Le 8e Programme d’action général de l’UE pour l’environnement a été publié au JOUE L 114/22 du 12 avril 2022 : décision (UE) 2022/591 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030. Le Parlement européen l’avait adopté le 10 mars 2022 et […] Voir plus

Les concentrations de particules fines en moyenne deux fois plus élevées autour des bouches d’aération du métro parisien que dans l’air extérieur urbain
23 juin 2022

Le 15 juin 2022, l’association Respire a publié une étude présentant les résultats de mesures de la pollution de l’air effectuées au-dessus des bouches d’aération du métro à Paris.   Méthodologie et objet de l’étude L’objectif de l’étude était double : mettre à jour l’état des connaissances concernant l’exposition aux particules aux abords des bouches […] Voir plus

Budget vert : I4CE analyse les dépenses défavorables au climat prévues par la France en 2022
23 juin 2022

Depuis 2020, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF), l’État l’accompagne d’un rapport sur l’impact environnemental de son budget – dit « budget vert ». Cette initiative a été lancée lors du One Planet Summit de 2017 (lire notre article) et constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement […] Voir plus

Comment un mémo de 1977, alertant des conséquences d’un réchauffement climatique futur, a été ignoré
22 juin 2022

Le 14 juin 2021, le quotidien britannique The Guardian a révélé l’existence d’un mémo datant du 7 juillet 1977 remis au Président américain d’alors, Jimmy Carter, par son conseiller scientifique en chef, Frank Press, directeur du Bureau de la politique scientifique et technologique (Office of Science & Technology Policy). Le mémo, qui avait pour objet […] Voir plus

Une évaluation des investissements supplémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs de la SNBC
22 juin 2022

Le 16 mai 2022, Rexecode (Centre de Recherche pour l’Expansion de l’Economie et le Développement des Entreprises, institut d’études économiques privé) a publié une étude intitulée « Enjeux économiques de la décarbonation en France : une évaluation des investissements nécessaires ». Cette étude part du constat de l’important effort d’investissement nécessaire pour parvenir à respecter les ambitions de […] Voir plus

L’Autorité environnementale pointe l’absence de véritable transition écologique dans les projets qu’elle a examiné en 2021
21 juin 2022

Le 5 mai 2022, l’Autorité environnementale (Ae, voir encadré ci-dessous) a rendu son rapport annuel relatif à 2021.   L’Autorité environnementale L’Autorité environnementale du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (dite Autorité environnementale ou « Ae ») est une instance nationale qui donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets […] Voir plus

Engagements climat du secteur privé : la France annonce la création d’un comité directeur sur les données liées au climat
16 juin 2022

Suite à une réunion bilatéral tenue au Palais de l’Elysée, le 3 juin 2022, Emmanuel Macron, Président de la République, et Michael R. Bloomberg, envoyé spécial de l’ONU pour l’ambition et les solutions en faveur du climat, ont annoncé la création d’un Comité directeur sur les données liées au climat (Climate Data Steering Committee ou […] Voir plus

Des pistes pour améliorer le réalisme des objectifs pour accroître les puits de carbone dans la SNBC (étude I4CE)
15 juin 2022

Le 11 février 2022, I4CE (Institute for Climate Economics) a publié une étude intitulée « Puits de carbone : L’ambition de la France est-elle réaliste ? ». Elle part de l’ambition affichée par la SNBC-2 (Stratégie Nationale Bas-Carbone – lire notre article) de doubler le puits de carbone (secteur UTCATF – Utilisation des terres, Changements d’Affectation des […] Voir plus

SEQE : la Commission a publié le nombre total de quotas en surplus en 2021
15 juin 2022

Le SEQE est le marché européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Il fonctionne selon un principe de plafonnement des émissions (emissions cap) de GES, qui décroît au fil du temps pour faire baisser le niveau global des émissions. Dans les limites de ce plafond, les entreprises peuvent recevoir gratuitement […] Voir plus

Les Etats membres peuvent être tenus pour responsables des préjudices de santé dus à une pollution de l’air trop élevée (conclusions CJUE)
14 juin 2022

Le 5 mai 2022, Julianne Kokott, avocate générale de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a publié ses conclusions sur la responsabilité d’un Etat membre (en l’occurrence la France) vis-à-vis de la pollution de l’air (réf. Affaire C-61/21). Ces conclusions font suite à l’audience de la CJUE le 15 mars 2022.   Retour sur […] Voir plus

La Commission européenne a présenté sa proposition de révision du règlement E-PRTR
13 juin 2022

Le 5 avril 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement révisant le règlement dit E-PRTR (règlement (UE) n° 166/2006) établissant le registre européen des rejets et transferts de polluants (dit E-PRTR) (voir encadré de contexte en fin d’article). Le même jour, la Commission a également présenté une proposition de directive révisant la […] Voir plus

Méthane : une augmentation annuelle record des niveaux atmosphériques et une mobilisation internationale pour respecter l’engagement de réduction
8 juin 2022

Alors que pour la deuxième année consécutive, les scientifiques de l’agence américaine de l’étude des océans et de l’atmosphère (National Oceanic Atmospheric Administration ou NOAA), ont observé une augmentation annuelle record des niveaux atmosphériques de méthane (CH4), une plateforme mondiale a été lancée le 23 mars 2022 pour respecter l’engagement de réduction des émissions de […] Voir plus

Reprise des négociations climat au sein de la CCNUCC en présentiel
2 juin 2022

Pour la première fois depuis la Conférence de Glasgow sur le Climat, dont la COP-26 (31 octobre-13 novembre 2021), les négociations climat formelles dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) reprennent du 6 au 16 juin 2022 en présentiel à Bonn. Ainsi, les deux organes subsidiaires SBI, (mise en œuvre) et SBSTA (conseil scientifique […] Voir plus

Les projets actuels de développement de production de fossiles sont incompatibles avec l’objectif de +1,5°C
2 juin 2022

Deux travaux récents permettent d’apporter un éclairage sur l’écart entre les projets actuels de nouvelles infrastructures de production de combustibles fossiles et la réduction de ces investissements pour respecter l’objectif de limitation du réchauffement global à +1,5°C.   La nécessité de garder dans le sous-sol une partie des réserves de gaz et pétrole Une étude […] Voir plus

Eurostat publie ses estimations de l’empreinte carbone de l’UE pour 2019
31 mai 2022

Dans le cadre du projet FIGARO, Eurostat produit des résumés annuels des estimations de l’empreinte carbone calculées sur la base des tableaux des entrées-sorties inter-pays (ICIOT) du projet. Eurostat utilise le modèle MRIO (Multi-Regional Input-Output) du FIGARO et estime qu’en 2019, environ 2,5 Gt ont été émis par le système de production de l’UE pour […] Voir plus

Une nouvelle enceinte internationale sur la gouvernance de la géo-ingénierie du climat
25 mai 2022

Le 17 mai 2022, 16 anciens Présidents, anciens Ministres et hauts représentants d’organisations internationales ont lancé une nouvelle commission internationale indépendante, la Commission mondiale sur la réduction des risques liés au dépassement [de l’objectif de +1,5°C fixé par l’article 2 de l’Accord de Paris] ou, en bref, la Commission mondiale sur le dépassement (en anglais : Global […] Voir plus

Nouveau Gouvernement : la planification écologique se met en place
24 mai 2022

Lors d’une réunion de campagne à Marseille le 21 avril 2022, le candidat à la Présidence de la République, Emmanuel Macron, avait proposé (en cas de réélection), de charger le prochain Premier Ministre de la planification écologique. C’est désormais chose faite, du moins sur papier : la nouvelle Première Ministre (et ancienne Ministre de la Transition […] Voir plus

Energies renouvelables : la Commission propose des règles sur l’hydrogène renouvelable et lance deux consultations publiques
24 mai 2022

Dans le cadre de la directive (UE) 2018/2001 (dite directive RED II) relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (EnR) (lire notre article sur le sujet), la Commission a lancé deux consultations publiques le 20 mai 2022 sur deux propositions législatives : une proposition de règlement établissant les obligations pour […] Voir plus

Première réunion du Conseil scientifique consultatif européen sur le climat
23 mai 2022

Le 17 mai 2022 s’est tenue la première réunion du nouveau Conseil scientifique consultatif européen sur le climat (European Scientific Advisory Board on Climate Change), après la nomination de ses 15 membres le 24 mars 2022 (voir encadré ci-dessous et lire notre brève). Lors de cette première réunion, ceux-ci ont élu le scientifique allemand Ottmar […] Voir plus

REPowerEU : la Commission présente un plan visant à réduire rapidement la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes
19 mai 2022

Le 18 mai 2022, la Commission a présenté un nouveau plan, baptisé REPowerEU (réf. COM(2022)230), en guise de réponse aux perturbations du marché mondial de l’énergie provoquées par l’invasion russe de l’Ukraine. Le plan a un double objectif : réduire rapidement la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles russes, et notamment le gaz, lutter […] Voir plus

Qualité de l’air en Île-de-France en 2021 : dépassements récurrents de la valeur limite pour le NO2 (bilan Airparif)
13 mai 2022

Le 5 avril 2022, Airparif, association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France, a publié le bilan de la qualité de l’air 2021 en Île-de-France.   Tendances générales Depuis 2011, la qualité de l’air s’améliore continuellement en Ile-de-France et elle a continué de s’améliorer en 2021. Les concentrations de dioxyde d’azote […] Voir plus

Selon l’OMM, près d’une chance sur deux que le seuil de +1,5°C soit dépassé dans les cinq prochaines années
12 mai 2022

Le 9 mai 2022, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a annoncé qu’il y a désormais près d’une chance sur deux (probabilité de 48%) pour que la température mondiale annuelle moyenne soit temporairement supérieure de +1,5 °C aux valeurs préindustrielles pendant l’une des cinq prochaines années. Cette probabilité augmentera en outre avec le temps. Ce constat scientifique […] Voir plus

Après le NO2, les PM10 : la France condamnée par la Cour de Justice de l’UE pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air
12 mai 2022

Le 28 avril 2022, la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) pour non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant, et plus spécifiquement pour « dépassement de manière systématique et persistante » de la valeur limite de concentration (VLC) journalière pour les PM10 (voir encadré ci-dessous). Quelles […] Voir plus

La Commission a présenté son projet de révision du règlement sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone
12 mai 2022

Le 5 avril 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement révisant le règlement (CE) n°1005/2009 sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) (voir encadré de contexte en fin d’article). Annoncée dans le programme de travail 2021 de la Commission publiée le 19 octobre 2020 (lire notre brève), cette proposition législative fait […] Voir plus

Affaire Grande-Synthe : quelle réponse du Gouvernement alors que le délai pour adopter des mesures climat supplémentaires est arrivé à son terme ?
10 mai 2022

Contexte Dans le cadre de l’affaire dite « Grande Synthe », c’est-à-dire les suites judiciaires données à la requête déposée fin 2018 par la commune de Grande-Synthe (Nord) contre le Gouvernement au motif de l’insuffisance des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) mises en œuvre pour respecter les objectifs nationaux de […] Voir plus

Loi climat et résilience : un décret et un arrêté viennent fixer les modalités de mise en œuvre de l’obligation de compensation des émissions des vols infranationaux
9 mai 2022

En application de l’article 147 de la loi climat et résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets), le 27 avril 2022, ont été publiés au JO le décret n° 2022-667 et un arrêté du 26 avril 2022 fixant les […] Voir plus

Compensation carbone : une analyse coût-efficacité des projets forestiers par l’OCDE
5 mai 2022

Le 30 novembre 2021, l’OCDE a publié un rapport proposant un classement des pays en fonction d’un critère de coût-efficacité pour y mener des projets de séquestration carbone forestiers (boisements, reboisements ou conservation), dans le cadre de politiques de compensation d’émissions. L’étude se concentre sur 166 pays au total et prend en compte différents facteurs […] Voir plus

L’Ademe complète son étude Transitions 2050 sur les impacts des scénarios de transition sur la croissance, les modes de vie, les filières économiques, les sols…
4 mai 2022

Le 30 novembre 2021, l’Ademe avait dévoilé les premiers résultats de son étude prospective intitulée « Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat », proposant quatre scenarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050, avec des options différentes sur les plans technique, économique, sociétal et territorial (lire notre article). A partir de cette première […] Voir plus

La Commission a présenté son projet de révision de la directive IED sur les émissions industrielles de polluants
3 mai 2022

Le 5 avril 2022, la Commission a présenté une proposition de directive révisant la directive dite IED (directive 2010/75/UE) sur les émissions industrielles (voir encadré contexte en fin d’article). Cette proposition législative, qui était prévue dans le pacte vert pour l’Europe (Green Deal –; lire notre dossier de fond) et qui avait été annoncée dans […] Voir plus

La Commission annonce la sélection de 100 villes pour devenir « neutres pour le climat » en 2030 (dont neuf en France)
2 mai 2022

Le 28 avril 2022, la Commission européenne a annoncé la sélection des villes de l’UE qui participeront à la mission de l’UE visant à rendre 100 villes « neutres pour le climat » et « intelligentes » (smart cities) d’ici 2030 (mission dite Villes de l’UE [EU Cities Mission]). Les 100 villes sont situées dans l’ensemble des 27 États […] Voir plus

Si les nouvelles valeurs guides de l’OMS étaient respectées en Ile-de-France, 7 900 décès prématurés pourraient être évités chaque année (étude ORS-Airparif)
8 avril 2022

Le 1er février 2022, l’Observatoire Régional de Santé Ile-de-France (ORS) et Airparif (l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air pour la région parisienne) ont conjointement publié une étude quantifiant l’impact de la pollution de l’air sur la mortalité prématurée francilienne. En effet, comme les auteurs le rappellent en introduction, l’exposition à la pollution […] Voir plus

Chauffage au bois : vers une meilleure qualité des combustibles
7 avril 2022

Un décret et un arrêté, publiés au JO du 31 mars 2022, visent à améliorer la qualité du combustible solide en bois (bûches, plaquettes et granulés [ou pellets]) à utiliser pour le chauffage dans le secteur résidentiel et ce, en application : du plan d’actions sur le chauffage au bois publié par le Ministère de la […] Voir plus

La Commission présente trois propositions législatives pour réviser la directive IED, le règlement gaz fluorés, et le règlement sur la couche d’ozone
6 avril 2022

Le 5 avril 2022, la Commission a présenté trois propositions législatives dans le domaine de la pollution de l’air et du changement climatique : une proposition de directive révisant la directive dite IED (directive 2010/75/UE) sur les émissions industrielles. Cette proposition législative, prévue dans le pacte vert pour l’Europe (Green Deal –; lire notre dossier de […] Voir plus

Le point sur les objectifs de sortie du charbon en Europe et l’impact de la guerre en Ukraine
6 avril 2022

Dans le volet Energie du Green Deal (Pacte Vert) stratégie présentée par la Commission européenne le 11 décembre 2019 (Lire notre Dossier de Fond), afin de parvenir à un « approvisionnement énergétique propre, abordable et sûr », elle insiste sur la nécessité de poursuivre la décarbonation du système énergétique afin d’atteindre les objectifs climat fixés pour 2030 […] Voir plus

Clôture des Assises de la Forêt et du Bois
5 avril 2022

Le 16 mars 2022 s’est tenue la clôture des Assises de la Forêt et du Bois, en présence du Ministre de l’Agriculture Julien de Normandie et de la Secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba. Cette initiative lancée le 19 octobre 2021 par le Premier Ministre aura rassemblé près de 480 participants (élus, scientifiques, […] Voir plus

Après l’industrie, les prochaines feuilles de route de décarbonation viseront les grands secteurs émetteurs (transports, bâtiments, agriculture)
5 avril 2022

Dans le cadre de l’art. 301 de la loi climat et résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 – lire notre brève), des feuilles de route de décarbonation, par filière, doivent être élaborées avant le 1er janvier 2023. Ces feuilles de route doivent permettre de décliner les objectifs généraux de la SNBC-2 fixés par […] Voir plus

La filière papier-carton publie sa feuille de route de décarbonation
4 avril 2022

Le 9 mars 2022 a été publiée la feuille de route de décarbonation de la filière papier-carton, dans le cadre de l’article 301 de la loi climat et résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 – lire notre brève). Elle identifie les leviers de décarbonation de l’industrie papetière afin de contribuer à l’objectif de […] Voir plus

47 nouveaux lauréats pour les appels à projets de décarbonation de l’industrie (France relance)
4 avril 2022

Dans le cadre du volet de décarbonation de l’industrie du plan de relance national (« France relance », lire notre article), mobilisant 1,2 milliard d’euros, plusieurs appels à projets (AAP) ont été lancés, dont l’AAP Chaleur biomasse (portant sur la production de chaleur à partir de biomasse pour un usage industriel d’envergure) et l’AAP Efficacité énergétique et décarbonation […] Voir plus

Deux notes d’analyse de la Banque de France sur les risques macroéconomiques et financiers d’une transition bas-carbone désordonnée
1 avril 2022

Le 8 février 2022, la Banque de France a publié une note d’analyse pour quantifier les impacts économiques et les risques associés à des scénarios de transition bas-carbone, selon que cette transition est plus ou moins ordonnée ou abrupte. L’analyse se base sur des modèles développés par la Banque de France dans le cadre d’un […] Voir plus

La crédibilité des engagements de neutralité carbone des entreprises mise en cause
30 mars 2022

Le 7 février 2022, New Climate Institute (membre par ailleurs du consortium Climate Action Tracker (CAT)) a publié l’édition 2022 de son rapport sur la responsabilité climatique des entreprises (Corporate Climate Responsability Monitor). Dans ce rapport, l’institut évalue la crédibilité et la transparence de la stratégie climat de 25 grandes entreprises de dimension mondiale (dont les […] Voir plus

Compensation écologique des projets d’aménagement : des pistes pour des mesures plus efficaces
30 mars 2022

L’artificialisation des terres engendre perte de biodiversité mais aussi un déstockage de carbone des sols, en partie détruits et imperméabilisés, et donc des émissions de CO2 (comptabilisées dans l’inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre dans le secteur dit UTCATF*). L’obligation d’éviter, réduire, et compenser (dite séquence ERC) est inscrite dans la loi […] Voir plus

Paquet « Fit for 55 » : 2e débat sur les propositions SEQE, hors SEQE et UTCATF (Conseil Environnement) et accord sur le mécanisme d’ajustement carbone (Conseil Ecofin)
23 mars 2022

Résultats du Conseil Environnement Le 17 mars 2022, lors du Conseil Environnement de l’UE, les Ministres de l’Environnement des Vingt-sept ont tenu un deuxième débat d’orientation (policy debate) sur le paquet politique et législatif « Fit for 55 [%] », présenté par la Commission le 14 juillet 2021 (lire notre brève), paquet qui vise à adapter plusieurs […] Voir plus

Systèmes de traitement des émissions atmosphériques de la chimie : publication de la version finale du projet de révision de BREF (directive IED)
23 mars 2022

Le Bureau européen de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a mis en ligne le 10 mars 2022 la version finale du projet de révision du document de référence (dit « BREF ») des meilleures techniques disponibles pour le secteur des systèmes communs de traitement des émissions atmosphériques de la chimie (common waste gas management and […] Voir plus

Dans les transports, la sobriété est aussi nécessaire pour atteindre la neutralité carbone d’après un rapport prospectif de France Stratégie et du CGEDD
22 mars 2022

France Stratégie et le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) ont présenté, le 8 février 2022, un rapport intitulé « Prospectives 2040-2060 des transports et des mobilités – 20 ans pour réussir collectivement les déplacements de demain ». Il analyse les leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des […] Voir plus

Qualité de l’air : mise à jour du découpage des régions en zones de surveillance
22 mars 2022

Un arrêté ministériel du 9 mars 2022 (JO du 20) met à jour le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant (ZASQAA), en précisant leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes composant ces zones. Les ZASQAA sont classées en trois catégories : les zones à risques « agglomération » (ZAG – 24 […] Voir plus

Décarbonation de l’industrie : nouvelles annonces sur la mise en œuvre de France 2030 et l’ambition du secteur de l’acier
21 mars 2022

Le 4 février 2022, à l’occasion d’un déplacement sur le site ArcelorMittal de Dunkerque, Jean Castex, Premier Ministre, Barbara Pompili, Ministre de la Transition Ecologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont dévoilé le plan d’action du Gouvernement pour décarboner les industries – dans la continuité des appels à projets sur le même […] Voir plus

6e rapport d’évaluation du Giec : deux semaines pour valider le troisième volume sur l’atténuation du changement climatique
21 mars 2022

Du 21 mars au 1er avril 2022, le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) se réunit pour finaliser et approuver le troisième volume de son sixième rapport d’évaluation (dit AR6), ainsi que son résumé à l’intention des décideurs (Summary for Policymakers ou SPM) et l’évaluation technique intégrale qui sous-tend ce SPM. Il s’agit […] Voir plus

L’AIE formule ses recommandations pour la transition énergétique de la France
18 mars 2022

L’Agence Internationale de l’Energie (AIE) conduit régulièrement des revues critiques des politiques énergétiques de ses pays membres, dans un objectif d’échange international des meilleures pratiques et expériences en matière de politiques publiques pour la transition énergétique. L’analyse de la politique énergétique de la France en 2021 a été publiée sur le site de l’AIE le […] Voir plus

IRENA dessine une voie vers la décarbonation du transport maritime mondial
17 mars 2022

Dans un rapport publié le 19 octobre 2021, l’Irena (Agence internationale pour les énergies renouvelables) présentait son analyse sur l’atteinte de la décarbonation en 2050 par le secteur du transport maritime international. Il a évalué le degré de préparation technologique du secteur, et propose une voie, qu’elle juge réaliste, pour atteindre un objectif climat compatible […] Voir plus

Retour sur les annonces du Président de la République sur la politique énergétique de la France
16 mars 2022

Le 10 février 2022, dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 » annoncé en octobre 2021 (lire notre article), le Président de la République a détaillé, lors d’une visite à Belfort, les grandes orientations qu’il souhaitait donner à la politique énergétique de la France.   Contexte Cette déclaration s’inscrit, d’une part, dans le contexte […] Voir plus

Après une baisse en 2020 avec la crise du Covid-19, les émissions mondiales de CO2 sont reparties à la hausse en 2021 (+6%) (données AIE)
16 mars 2022

Le 8 mars 2022, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié une note d’analyse sur les tendances en matière d’émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles (données 2020-2021) comme elle le fait chaque année. Cette analyse s’inscrit dans le cadre de son état des lieux annuel des tendances en matière de […] Voir plus

Transition(s) 2050 : que retenir de l’étude de l’Ademe sur les moyens d’atteindre la neutralité carbone en France ?
15 mars 2022

Le 30 novembre 2021, l’Ademe a dévoilé les premiers résultats de son étude prospective intitulée « Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat », fruit de plus de deux ans de travail de l’Ademe et de plusieurs partenaires. En proposant quatre scenarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050, avec des options différentes sur […] Voir plus

Réduction des émissions de GES : « Ecart énorme en termes de crédibilité, d’actions et d’engagements des Etats » et « objectifs 2030 totalement insuffisants », selon Climate Action Tracker
9 mars 2022

Le 9 novembre 2021, en pleine COP-26, Climate Action Tracker (CAT) (voir encadré en fin d’article) a publié une mise à jour de ses projections de réchauffement climatique et d’émissions de gaz à effet de serre (GES) élaborées sur la base des nouveaux engagements pris ou annoncés lors de la COP-26, notamment lors du segment […] Voir plus

SEQE : l’année 2020 a vu la plus forte baisse des émissions de GES depuis 2005 (Covid oblige), selon l’AEE
3 mars 2022

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié le 12 janvier 2022 une note d’analyse (Briefing) sur les tendances et projections, pour l’année 2021, concernant le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE.   Contexte Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) d’émissions de gaz à effet de […] Voir plus

Les politiques de taxation de l’énergie (notamment fossile) de l’UE ne sont pas compatibles avec ses objectifs climat, selon la Cour des Comptes européenne
1 mars 2022

Le 31 janvier 2022, la Cour des comptes européenne (CCE – voir encadré ci-dessous) a publié un rapport d’analyse intitulé « Taxation de l’énergie, tarification du carbone et subventions à l’énergie ».   Mission de la Cour des comptes européenne La Cour des comptes européenne a été instituée pour contrôler les finances de l’UE. Ses travaux d’audit portent sur […] Voir plus

Le Giec publie le deuxième volume de son 6e rapport d’évaluation : impacts, adaptation et vulnérabilités au changement climatique
28 février 2022

Après la sortie, le 9 août 2021, du premier volume de son 6e rapport d’évaluation (6th Assessment Report ou AR6) sur le changement climatique (lire notre dossier de fond), le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) a publié le deuxième volume le 28 février 2022. Il s’agit de la contribution du groupe de […] Voir plus

Mesure des émissions des installations classées : mise à jour des méthodes normalisées de référence
25 février 2022

Un avis publié au JO du 22 février 2022 vient mettre à jour les méthodes normalisées de référence à appliquer pour le suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols par les installations classées (ICPE), conformément aux exigences réglementaires relatives aux ICPE. Ce nouvel avis annule et remplace le précédent avis publié au […] Voir plus

Forges et fonderies : publication de la première version du projet de révision de BREF (directive IED)
24 février 2022

Le Bureau européen de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a mis en ligne le 4 février 2022 la première version du projet de révision du document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur des forges et fonderies (SF pour smithies and founderies) et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite […] Voir plus

Taxonomie verte : comment la Commission a fini par inclure le nucléaire et le gaz naturel dans sa proposition, désormais entre les mains des Etats membres
21 février 2022

Le sujet a fait l’objet de désaccords entre Etats membres, et de nombreux débats dans l’enceinte politique et la société civile. Après la décision de créer une « taxonomie verte », système de classification des activités durables, en 2018, c’est le 2 février 2022 qu’a été publiée la proposition finale d’une liste d’activités éligibles, incluant le gaz […] Voir plus

Au premier sommet sur les Océans, les sujet air et climat à l’ordre du jour
17 février 2022

Le premier Sommet international sur l’Océan (One Ocean Summit), initiative de la France dans le cadre de la présidence française du conseil de l’Union européenne, s’est tenu à Brest du 9 au 11 février. Il a été organisé en coopération avec les Nations Unies, la Banque mondiale et de nombreux partenaires publics et privés. Ce […] Voir plus

L’Arcep et l’Ademe publient une évaluation de l’empreinte environnementale du numérique en France
17 février 2022

Le 19 janvier 2022, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) et l’Ademe ont publié les deux premiers volets d’une étude sur l’empreinte environnementale du numérique en France. Cette étude, qui leur avait été commandée en août 2020 par les Ministères de de la Transition écologique […] Voir plus

En 2021, ventes record de véhicules électriques et des SUV (analyse de l’AIE)
17 février 2022

Le 21 décembre 2021, l’AIE (Agence Internationale de l’Energie) a publié une analyse, à partir de leurs données sur les émissions en 2021 (World Energy Outlook 2021, lire notre synthèse, et Global Fuel Economy Initiative 2021), sur les ventes de véhicules. Après la crise de 2020 liée au Covid-19, la reprise économique s’est aussi traduite […] Voir plus

6e rapport d’évaluation du Giec : deux semaines pour valider le second volume sur les impacts, l’adaptation et les vulnérabilités au changement climatique
16 février 2022

Du 14 au 25 février 2022, le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) se réunit pour sa 55e session pour finaliser et approuver le deuxième volume de son sixième rapport d’évaluation (dit AR6) et en même temps son résumé pour décideurs. Il s’agit du rapport du groupe de travail (WG) II sur les […] Voir plus

L’Ademe publie des fiches sur le potentiel de réduction des émissions de GES agricoles par région
16 février 2022

L’Ademe (Agence de la transition écologique) a publié, fin novembre 2021, 14 fiches (une par région métropolitaine, plus une fiche introductive) sur le potentiel d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’agriculture. A l’échelle nationale, le secteur de l’agriculture représente 21% des émissions de GES en 2020 (hors puits de carbone) […] Voir plus

Convention des entreprises pour le climat : le MTE annonce les feuilles de route de décarbonation des filières économiques et une plateforme pour simplifier la transition des entreprises
15 février 2022

La troisième session de la Convention des entreprises pour le climat (CEC, lire notre article sur la mise en place de la CEC), s’est tenue à Nantes du 2 au 4 décembre 2021. La première session de la CEC, en septembre 2021, avait pour thème « constat et monde d’après », et la deuxième session, en octobre […] Voir plus

Objectif de neutralité carbone de l’aviation : déclaration de Toulouse
14 février 2022

Lors du Sommet de l’Aviation, qui s’est tenu à Toulouse du 3 au 4 février 2022, les ministres des transports des 27 États membres de l’Union européenne, le commissaire européenne aux transports, le président du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), les directeurs généraux européens de l’aviation civile ainsi que les représentants de […] Voir plus

Qualité de l’air en Europe en 2019 (PM10, PM2,5, ozone et NO2) : les valeurs limites toujours dépassées et les valeurs guides de l’OMS très largement dépassées
3 février 2022

Le 7 décembre 2021, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son 11e rapport annuel présentant le bilan de la qualité de l’air en Europe. Le rapport couvre les polluants suivants : particules (PM10 et PM2,5), ozone, NO2, benzo(a)pyrène (BaP), SO2, CO, métaux lourds et benzène. La nouvelle analyse de l’AEE repose sur les dernières données officielles […] Voir plus

Bilan Climat Simplifié pour les entreprises entre 50 et 500 salariés ayant reçu une aide dans le cadre du Plan de relance
28 janvier 2022

Les entreprises privées de plus de 500 salariés, entre autres (voir encadré en fin d’article), sont tenues d’établir un bilan d’émission de gaz à effet de serre et dans l’atmosphère (bilan GES ou BEGES – cf. articles L.229-25 et L.229-26 du Code de l’Environnement –; voir notre dernier article sur le sujet sur les dernières propositions règlementaires sur […] Voir plus

L’Ademe présente les résultats 2021 des projets du programme de recherche CORTEA
27 janvier 2022

Le 27 janvier 2022, l’Ademe tient la 6e journée de restitution de son programme de recherche CORTEA, « Connaissances, Réduction à la source et Traitement des Émissions dans l’Air ». A cette occasion, l’Ademe présente les principaux résultats des projets achevés en 2021 dans le cadre de ce programme. Ces résultats seront publiés par l’Ademe par la suite […] Voir plus

Neutralité carbone 2050 : les grands enseignements de RTE sur l’évolution du mix électrique français
27 janvier 2022

Le 25 octobre 2021, RTE [Réseau de transport d’électricité, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité haute tension en France métropolitaine] a publié les premiers résultats de son étude prospective « Futurs Energétiques 2050 » sur l’évolution du système électrique visant à étudier les chemins possibles pour atteindre la neutralité carbone.   Contexte Cette étude […] Voir plus

Troisième réunion du Forum Air Propre (UE)
26 janvier 2022

Les 18-19 novembre 2021, la troisième réunion du Forum Air Propre (voir encadré ci-dessous) s’est tenue à Madrid sous l’égide de la Commission européenne.   Contexte La directive (UE) 2016/2284 (dite directive NEC 2) relative à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (article 12) a chargé la Commission de mettre en place un […] Voir plus

Energies renouvelables : tous les Etats membres ont atteint ou dépassé leurs objectifs 2020….sauf la France
25 janvier 2022

Le 19 janvier 2022, Eurostat (Office des statistiques de l’UE) a publié les dernières statistiques sur les énergies renouvelables (EnR) : en 2020, au niveau de l’ensemble de l’UE (27 Etats membres), la part d’EnR dans la consommation finale brute d’énergie a atteint 22% en 2020, soit deux points de pourcentage au-dessus de son objectif 2020 […] Voir plus

Paquet « Fit for 55 » : débat au sein du Conseil Environnement des propositions SEQE, hors SEQE et UTCATF
24 janvier 2022

Le 20 décembre 2021, lors du Conseil Environnement de l’UE, les Ministres de l’Environnement des Vingt-sept ont tenu un débat d’orientation (policy debate) sur le paquet politique et législatif « Fit for 55 [%] », présenté par la Commission le 14 juillet 2021 (lire notre brève), paquet qui vise à adapter plusieurs actes législatifs de l’UE dans […] Voir plus

Méthane : la Commission présente une proposition de règlement visant à réduire les émissions dans le secteur de l’énergie
21 janvier 2022

Le 15 décembre 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à réduire les émissions de méthane (CH4) issues de la production ou de la consommation d’énergies fossiles dans l’UE. Contexte politique européen Le Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), publié par la Commission le 11 décembre 2019 (lire notre dossier […] Voir plus

Création de l’Aviation Climate Taskforce
20 janvier 2022

Le 28 octobre 2021 a été annoncée la création de l’Aviation Climate Taskforce (ACT), coalition à but non lucratif rassemblant autour de Boston Consulting Group plusieurs compagnies aériennes dont Air France-KLM, Air Canada, American Airlines, Cathay Pacific, Delta Air Lines, JetBlue, Lufthansa, Southwest Airlines Co., United Airlines et Virgin Atlantic. Le but de cette coalition […] Voir plus

Emissions industrielles : la Commission pointe le faible taux d’inspection (moins de 25%) des installations IED dans cinq Etats membres (dont la France)
20 janvier 2022

Le 14 décembre 2021, la Commission européenne a publié un rapport (réf. COM(2021)793 final), à l’intention du Conseil et du Parlement européen, sur la mise en œuvre de la directive relative aux émissions industrielles, dite IED (directive 2010/75/UE) (voir encadré en fin d’article pour le contexte). Au titre de l’article 73 de la directive IED, la […] Voir plus

La Commission européenne promeut les solutions de captage et stockage du carbone dans l’agriculture et l’industrie
20 janvier 2022

Le 15 décembre 2021, la Commission européenne a adopté une communication (réf. COM(2021) 800 final) sur les cycles du carbone durables visant à accroître les absorptions de carbone dans le cadre de sa stratégie d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La Commission cible en particulier la montée en puissance du stockage du carbone dans les […] Voir plus

Emissions de GES dans l’UE : Eurostat publie son premier baromètre trimestriel
19 janvier 2022

Le 29 novembre 2021, Eurostat, office statistique de l’UE, a publié, pour la première fois, des estimations trimestrielles des émissions de GES de l’UE par grand secteur d’activité, de 2010 au premier trimestre 2021. Ces estimations seront désormais publiées chaque trimestre. Ainsi, selon ces nouvelles estimations, les émissions de GES du deuxième trimestre 2021 se […] Voir plus

Nouveaux équipements de chauffage et de chauffe-eau dans les bâtiments : un plafond d’émissions unitaires de GES fixé par décret
18 janvier 2022

Un décret paru au JO du 6 janvier 2022 (décret n°2022-8 du 5 janvier 2022) fixe un plafond d’émissions unitaires de gaz à effet de serre (GES) pour les nouveaux équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire installés dans les bâtiments à usage d’habitation (secteur résidentiel) ou à usage professionnel (secteur tertiaire), neufs […] Voir plus

Emissions des grandes installations de combustion (GIC) : après avoir été annulées via un recours de la Pologne, les conclusions sur les MTD sont finalement reconduites
17 janvier 2022

Suite à un recours de la Pologne, les conclusions sur les meilleures techniques disponibles avaient été annulées car non votées avec l’ancienne règle de majorité qualifiée. Une nouvelle décision, reprenant exactement les mêmes dispositions, a finalement été votée avec cette règle de majorité qualifiée. En résumé : aucun changement sur le fond en termes de […] Voir plus

Le HCC publie son avis sur les plans climat de trois Ministères
14 janvier 2022

Les plans d’actions ministériels, prévues par des lettres de mission présentées en novembre 2020, et faisant suite à un rapport puis à l’audition du Haut Conseil pour le Climat (HCC) (lire notre article), visent à décliner, de manière opérationnelle, la stratégie climat national aux niveaux des périmètres d’action de chaque ministère. Les plans d’action climat […] Voir plus

Hausse de 10% des financements climat en France en 2020 mais il faut jusqu’à 30 Md€ supplémentaires d’ici 2028 (Panorama I4CE)
13 janvier 2022

I4CE, (Institut de l’économie pour le climat (Institute for Climate Economics), centre de réflexion français), a publié le 2 décembre 2021 l’édition 2021 de son rapport annuel « Panorama des financements climat en France ». Ce rapport dresse un état des lieux des dépenses d’investissement en faveur du climat en France en 2020, de leurs porteurs de […] Voir plus

Air & Climat : quelques études scientifiques publiées en 2021
12 janvier 2022

Les travaux publiés en 2021 s’inscrivent dans le contexte du rebond des émissions après les politiques de confinement en 2020, ainsi que dans le cadre de la reprise des négociations climat à l’international. Le Citepa vous propose une sélection d’articles scientifiques, de rapports ou de documents majeurs publiés au cours de l’année, dont certains ont […] Voir plus

Etat des lieux des politiques de tarification du carbone dans le monde en 2021 (rapport I4CE)
10 janvier 2022

Le 21 octobre 2021, le centre de réflexion français Institut pour l’économie du climat (I4CE) a publié l’édition 2021 de son état des lieux annuel des comptes mondiaux du carbone. Il présente les principales tendances concernant la mise en œuvre des politiques de tarification explicites du carbone (systèmes d’échange de quotas d’émission ou taxes carbone) […] Voir plus

TGAP : les taux 2022 sont publiés
7 janvier 2022

Le 21 décembre 2021, les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2022 ont été publiés dans le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts (réf. BOI-BAREME-000039). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (« TGAP-Air »), 18 polluants sont visés. Les taux 2022 de tous ces polluants sont légèrement supérieurs […] Voir plus

Priorités 2022 de l’Inspection des installations classées : surveillance des rejets dans l’air et lutte contre le trafic illégal de HFC
7 janvier 2022

Une instruction du Gouvernement datée du 22 décembre 2021 (non publiée au JO) fixe les actions nationales de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2022. Le texte émane de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au sein du MTE. Outre les actions pérennes s’inscrivant dans le cadre des missions de l’Inspection […] Voir plus

Trois ans après la création du label bas-carbone, la Ministre de la Transition écologique lance un nouvel objectif
7 janvier 2022

Le label bas carbone Le label Bas-Carbone, créé par la décret n° 2018-1043 (publié au JO le 29 novembre 2018), vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des émissions […] Voir plus

Quelles conséquences à l’évolution méthodologique du calcul de l’empreinte ?
6 janvier 2022

Le SDES a mis à jour sa méthodologie d’estimation de l’empreinte carbone de la France en octobre 2021. Ce recalcul implique une empreinte significativement plus faible qu’auparavant et peut donner lieu à de nouvelles interprétations sur la conduite des politiques publiques de décarbonation.   Contexte Le Service statistique du Ministère de la Transition Ecologique (SDES) […] Voir plus

Lancement de l’Observatoire de l’Aviation Durable
6 janvier 2022

Le Ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a lancé le 10 décembre 2021 l’Observatoire de l’aviation durable (OAD). Il s’agit d’une association d’acteurs et d’experts rattachée à Direction générale de l’aviation civile (DGAC) du ministère des Transports. L’OAD a pour mission de mettre en perspective et de diffuser les connaissances existantes sur l’impact environnemental […] Voir plus

Indice européen de la qualité de l’air : nouvelle application mobile
6 janvier 2022

L’indice européen de la qualité de l’air (European Air Quality Index), service en ligne lancé en novembre 2017 par Commission européenne et de l’AEE (Agence européenne de l’environnement), apporte au grand public des informations sur la situation actuelle de la qualité de l’air, à partir des relevés de plus de 2 000 stations de surveillance de […] Voir plus

France relance : 42 nouveaux lauréats pour les appels à projets de décarbonation de l’industrie
6 janvier 2022

Dans le cadre du volet de décarbonation de l’industrie du plan de relance national (« France relance », lire notre article), mobilisant 1,2 milliard d’euros, plusieurs appels à projets (AAP) ont été lancés, dont l’AAP Chaleur biomasse (portant sur la production de chaleur à partir de biomasse pour un usage industriel d’envergure) et l’AAP Efficacité énergétique et décarbonation […] Voir plus

Bonus-malus automobile : d’après I4CE, le barème prévu n’est pas compatible avec les objectifs de la SNBC
5 janvier 2022

Dans une étude publiée le 7 octobre 2021 intitulée « Bonus-malus automobile : la nécessaire évaluation », I4CE (Institut de l’économie pour le climat, Institute for Climate Economics), présente les résultats de son outil d’estimation ex ante de l’impact du barème actuel du bonus-malus fixé par le gouvernement. Cet outil s’appuie sur un modèle de demande de […] Voir plus

Air & Climat : les textes réglementaires publiés en 2021
5 janvier 2022

Voici une sélection de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés au niveau national ; directives et règlements au niveau européen) importants parus en 2021 sur les sujets climat et émissions de GES. Retrouvez l’ensemble de ce recensement, mis à jour régulièrement, sur la page Fil réglementaire de notre site. Tous les ans, en début d’année, nous publierons […] Voir plus

Emissions cumulées de CO2 1850-2021 : les Etats-Unis sont responsables d’un cinquième du total mondial (analyse Carbon Brief)
21 décembre 2021

Le 5 octobre 2021, le centre de réflexion britannique spécialisé sur le climat, Carbon Brief, a publié une analyse sur les émissions cumulées de CO2 sur la période 1850-2021, et notamment la part de responsabilité des pays dans ces émissions. Selon les estimations de Carbon Brief, au total, 2 500 Gt CO2 ont été émises par l’homme […] Voir plus

Programme de travail de la Commission en 2022 : révision de la directive Qualité de l’air, du règlement gaz fluorés, des normes d’émission CO2 des camions,…
21 décembre 2021

Le 19 octobre 2021, la Commission européenne a publié, comme chaque année, son programme de travail pour l’année 2022. Ce programme de travail permet notamment de poursuivre la mise en œuvre le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), annoncé par la nouvelle Présidente de la Commission le 16 juillet 2019 (lire notre article sur […] Voir plus

Climate Chance résume l’action climat des acteurs non-étatiques en 2021
20 décembre 2021

Le 29 novembre 2021, Climate Chance (association membre du Conseil d’administration du Citepa) a publié l’édition 2021 de son rapport sectoriel de l’Observatoire mondial de l’action climatique mise en œuvre par les acteurs non-étatiques (villes, régions, entreprises, secteur de la finance, investisseurs, ONG et société civile). L’observatoire, créé en 2018, consiste aussi, en plus de ce bilan sectoriel, en des […] Voir plus

Climate Transparency alerte sur le rebond des émissions de GES des pays du G20
30 novembre 2021

Le 14 octobre 2021, Climate Transparency a publié son rapport 2021 sur l’action climat des pays du G20. Les émissions de CO2 fossiles du G20 représentent 78% du total mondial en 2018 (JRC/Edgar éd. 2021). Ce rapport fournit une vue d’ensemble des progrès des pays du G20 en termes de réduction d’émissions de gaz à […] Voir plus

L’Australie présente un plan vers la neutralité carbone très critiqué
30 novembre 2021

Le gouvernement australien a annoncé, le 26 octobre 2021, à quelques jours de la COP-26, que son pays visait à son tour (voir encadré en fin d’article) un objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) en 2050. L’Australie, avec 582 Mt CO2e émis en 2018, est le 14e émetteur mondial […] Voir plus

Emissions de GES dans l’UE : les objectifs 2020 (20-20-20) sont atteints
24 novembre 2021

Le 26 octobre 2021, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport annuel sur les tendances et projections en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’UE (Trends and projections in Europe 2021). Ce rapport évalue les progrès accomplis par l’UE (dans son ensemble) et par les États membres (à titre […] Voir plus

Nouvelle stratégie française énergie-climat : concertation publique
24 novembre 2021

Dans le cadre de l’élaboration de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat, le Ministère de la Transition Ecologique a ouvert une première phase de consultation publique volontaire en ligne du 2 novembre 2021 au 15 février 2022. La stratégie française énergie-climat (SFEC) regroupe : la loi de programmation (quinquennale) énergie-climat (LPEC) qui doit […] Voir plus

Concentrations atmosphériques de GES : toujours en hausse en 2020 (bilan mondial 2020 de L’OMM)
23 novembre 2021

L’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié, le 25 octobre 2021, son 17e Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre (GES) qui présente le bilan, pour 2020, des concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants [à longue durée de vie] : CO2, CH4 et N2O. L’OMM constate encore une fois que les concentrations de GES dans l’atmosphère ont atteint un nouveau record […] Voir plus

Création du Réseau international des conseils climatiques
23 novembre 2021

Le 1er novembre 2021, à l’occasion de la COP-26, a été annoncée la création du Réseau international des conseils climatiques (International Climate Councils Network), rassemblant des conseils consultatifs sur le climat de plusieurs pays : Australie, Canada, Chili, Costa Rica, Danemark, Finlande, France (Haut Conseil pour le Climat ou HCC), Grèce, Guatemala, Irlande, Islande, Mexique, Nouvelle-Zélande, […] Voir plus

Perspectives énergétiques mondiales 2021 (WEO) : l’AIE constate l’insuffisance de la transition actuelle et propose quatre grandes mesures
23 novembre 2021

Le 13 octobre 2021, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié l’édition 2021 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d’informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il fournit […] Voir plus

Objectif de neutralité carbone pour l’aviation internationale
23 novembre 2021

Le 4 octobre 2021, la 77e Assemblée générale annuelle de l’Association du transport aérien international (IATA), qui s’est tenue à Boston du 3 au 5 octobre 2021, a adopté une résolution fixant un objectif de neutralité carbone (zéro émission nette) à l’industrie mondiale du transport aérien d’ici 2050, de manière à s’aligner sur l’objectif de […] Voir plus

L’OMM publie sa déclaration annuelle sur l’état du climat mondial en 2021
23 novembre 2021

Le 31 octobre 2021, lors de l’ouverture de la COP-26, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié la version provisoire de l’édition 2021 de sa déclaration annuelle sur l’état du climat mondial. L’OMM fait état de concentrations de gaz à effet de serre en hausse, d’une hausse des températures avec des niveaux records. L’OMM présente entre […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la 12e journée
12 novembre 2021

Tour d’horizon rapide de la journée Certaines décisions ont été adoptées dans les plénières qui ont eu lieu hier soir le 11 novembre 2021 mais les projets de décision sur les sujets les plus épineux et les plus divergents (financement, article 6, pertes et dommages,…) sont encore en négociation.   Plénière informelle de la Présidence […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la 11e journée
11 novembre 2021

Tour d’horizon rapide de la journée La première plénière informelle a eu lieu mercredi 10 novembre 2021 depuis la reprise des travaux par les Ministres lundi 8 novembre 2021. Le Président britannique a appelé les Parties à achever les discussions techniques sur le dossier financement avant la fin de la journée. Celles-ci se sont donc […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la 10e journée
10 novembre 2021

Tour d’horizon rapide de la journée A quatre jours de la clôture officielle, la Conférence de Glasgow sur le climat a vu les négociations encore dominées par le sujet du financement. La 2e partie du segment de haut niveau a démarré avec la participation des Ministres dans l’après-midi.    Reprise du segment de haut niveau […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la neuvième journée
9 novembre 2021

Tour d’horizon rapide de la journée La Conférence de Glasgow est entrée dans sa 2e semaine, plus politique et plus décisive que la première. A cinq jours de la clôture officielle, le Président britannique a présenté l’organisation du travail pour cette 2e semaine. Des consultations informelles ont été menées sur le financement et le premier […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la septième journée
7 novembre 2021

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.   Tour d’horizon rapide de la journée Alors que de nombreuses manifestations de la société civile ont eu lieu à Glasgow et ailleurs dans le monde (dont Paris) pour protester contre le manque d’action climat des Etats […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Jour 8 : pas de négociations aujourd’hui
7 novembre 2021

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.  Il n’y a pas de négociations dimanche 7 novembre. Les négociations formelles et informelles reprendront lundi 8 novembre. Le Citepa reviendra plus tard aujourd’hui sur les avancées de la journée d’hier, samedi 6 novembre. En savoir plus […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la sixième journée
6 novembre 2021

Négociations au sein de la CMA [réunion des Parties à l’Accord de Paris]   Financement : lancement des discussions sur un nouvel objectif chiffré collectif post-2025 Conformément à la décision 14/CMA-1 adoptée à la COP-24, les discussions (et non « les négociations ») doivent être lancées lors de la COP-26 pour fixer avant 2025 un nouvel objectif chiffré […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la cinquième journée
5 novembre 2021

Négociations au sein de la COP   Financement : questions relatives au Comité permanent sur le financement (SCF) de la CCNUCC Les discussions, menées dans le cadre de consultations informelles, co-facilitées par la Norvège et la Tanzanie, ont été axées sur la 4e évaluation biennale (2020) du financement climat et les flux de financement climat, établie […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Jour 6 : Programme de la sixième journée
5 novembre 2021

  Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.   Programme de la 6e journée – le 5 novembre 2021   Poursuite des négociations   Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) poursuivront les négociations formelles sur la base de […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la quatrième journée
4 novembre 2021

Négociations au sein de la CMA (réunion des Parties à l’Accord de Paris)   Transparence du financement ex ante (article 9.5) Dans le groupe de contact co-facilité par la Norvège et Belize, les Parties ont échangé leurs points de vue sur la compilation-synthèse des informations contenues dans les communications biennales soumises au titre de l’article […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Jour 5 : Programme de la cinquième journée
4 novembre 2021

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.   Programme de la 5e journée – le 4 novembre 2021   La Présidence de la COP-26 consacre la journée du 4 novembre 2021 à l’énergie (Energy Day) après celle d’hier consacrée au financement (Finance Day) (voir […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la troisième journée
3 novembre 2021

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.   Suite du Sommet des dirigeants mondiaux   2 novembre 2021 : suite de la première partie du segment de haut niveau (High Level Segment). Cette séquence du 2 novembre 2021 a réuni les Chefs d’Etat ou de […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Jour 4 : Programme de la quatrième journée
3 novembre 2021

  Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.   Programme de la 4e journée – le 3 novembre 2021   Poursuite des négociations Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) poursuivront les négociations formelles sur la base de leurs […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la deuxième journée
2 novembre 2021

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.   1er novembre 2021 : Sommet des dirigeants mondiaux La première partie du segment de haut niveau (High Level Segment) a eu lieu. Cette séquence a réuni les Chefs d’Etat ou de Gouvernement de 60 pays au […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Jour 3 : Programme de la troisième journée
2 novembre 2021

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.   Programme de la 3e journée – le 2 novembre 2021 Sommet des dirigeants mondiaux Suite de la première partie du segment de haut niveau (High Level Segment). Aujourd’hui, cette séquence réunit les Chefs d’Etat ou de […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la première journée
1 novembre 2021

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article. 31 octobre 2021 : ouverture de la Conférence Après la cérémonie d’ouverture et les discours d’ouverture entre autres par les Présidents de la COP-25 et de COP-26, par la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa, le […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Jour 2 : Programme de la deuxième journée
1 novembre 2021

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.   Programme de la 2e journée   Sommet des dirigeants mondiaux 1er-2 novembre 2021 : première partie du segment de haut niveau (High Level Segment), sur deux jours, les 1er et 2 novembre 2021. Cette séquence réunit les […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Jour 1 : Programme de la première journée
30 octobre 2021

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article. 31 octobre 2021 : ouverture de la Conférence plénières d’ouverture de la COP-26 (organe de prise de décision de la Convention Climat [CCNUCC]), de la CMA-3 (organe de prise de décision de l’Accord de Paris) et de […] Voir plus

La Chine soumet sa 2e contribution nationale à la CCNUCC
29 octobre 2021

Le 28 octobre 2021, la Chine a soumis sa 2e contribution nationale (NDC-2) au Secrétariat de la CCNUCC au titre de l’Accord de Paris (article 4) et de la décision 1/CP.21 (paragraphes 23 et 24). La NDC-2 de la Chine reprend les engagements climat annoncés par le Président chinois, Xi Jinping, au cours des derniers […] Voir plus

Emissions de polluants atmosphériques en France : les objectifs sont-ils atteints ?
25 octobre 2021

En juillet 2021, le Citepa a publié l’édition 2021 du rapport Secten et des données associées. Ce rapport présente l’état des lieux des émissions actuelles et passées de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques en France. Il analyse les tendances d’évolution de ces émissions et analyse en détail les secteurs et […] Voir plus

Production gap report 2021 : l’écart entre production prévue d’énergie fossile et niveau compatible avec un objectif 2°C ne se réduit toujours pas
25 octobre 2021

Le 20 octobre 2021, l’ONU Environnement (Programme des Nations Unies pour l’Environnement ou PNUE) a publié son troisième rapport sur le « Production Gap » (lire notre article sur l’édition 2020), à l’instar de son rapport annuel Emissions Gap. L’édition 2021 du rapport a été élaboré par un consortium international de quatre centres de réflexion et d’instituts […] Voir plus

Réduction des émissions de méthane : nouveau rapport de l’AIE
25 octobre 2021

Le 7 octobre 2021, l’AIE (Agence Internationale de l’Energie) a publié un rapport intitulé « Pathways to a 75% Cut in Methane Emissions from Fossil Fuel Operations by 2030 » (Options pour une réduction de 75% des émissions de méthane liées à la production de combustibles fossiles). Ce rapport présente des mesures que des Etats et entreprises […] Voir plus

France 2030 : quels volets environnementaux du plan d’investissement du Président de la République ?
25 octobre 2021

Le 12 octobre 2021, le Président de la République a présenté un nouveau plan d’investissements intitulé « France 2030 », visant notamment la transition écologique et l’accompagnement de filières d’excellence française (énergie, automobile, aéronautique et spatial). Issues d’un travail de concertation avec les professionnels des secteurs concernés, les propositions de ce plan s’inscrivent en partie dans la […] Voir plus

Réunion 2021 de la coalition du Fonds souverain ‘One Planet’
25 octobre 2021

Le 4 octobre 2021, s’est tenue à Paris, au Palais de l’Elysée, la réunion annuelle de la coalition du Fonds souverain ‘One Planet’ (One Planet Sovereign Wealth Funds ou OPSWF), avec notamment le Président Français Emmanuel Macron, l’envoyé spécial américain pour le climat John Kerry, le Président américain Joe Biden et Mark Carney (envoyé spécial […] Voir plus

Pollution de l’air : l’Anses propose de revoir à la baisse les seuils d’information et d’alerte
20 octobre 2021

Le 6 octobre 2021 l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié un avis relatif à la modification des seuils de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant. Elle avait été saisie le 12 août 2020 par La Direction générale de la santé […] Voir plus

EMTER : premier rapport sur l’impact environnemental du transport maritime de l’UE
20 octobre 2021

Le 1er septembre 2021, l’Agence européenne pour la sécurité maritime (European Maritime Safety Agency ou EMSA) et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE, EEA en anglais) ont publié la première édition d’un rapport proposant une évaluation complète de l’impact environnemental du transport maritime dans l’UE. Ce rapport, intitulé EMTER (European Maritime Transport Environmental Report), traite notamment […] Voir plus

Transformation des métaux ferreux : publication de la version finale du projet de BREF (directive IED)
20 octobre 2021

Le Bureau européen de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a mis en ligne le 13 octobre 2021 la version finale du projet de document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur du traitement des métaux ferreux (FMP pour ferrous metals processing) et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive […] Voir plus

Trafic routier : quels liens entre vitesse et émissions ?
18 octobre 2021

Le 17 août 2021, le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a publié un rapport intitulé « Émissions routières des polluants atmosphériques : courbes et facteurs d’influence », réalisé à la demande de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).   Objet du rapport Ce […] Voir plus

Affaire du siècle : le tribunal ordonne à l’Etat de compenser le dépassement du budget carbone de la SNBC-1 avant fin 2022
14 octobre 2021

« L’affaire du siècle », action en justice portée par des ONG depuis mars 2019, remet l’Etat en cause pour inaction climatique. Une première audience s’était tenue en janvier 2021, à la suite de laquelle un premier jugement avait été rendu le 3 février 2021 (voir encadré ci-dessous). Le 30 septembre 2021 s’est tenue une deuxième audience. […] Voir plus

7e journée nationale de la qualité de l’air
14 octobre 2021

La 7e édition de la Journée Nationale de la Qualité de l’Air (JNQA) a lieu le 14 octobre 2021. Un appel à projets avait été lancé le 9 septembre 2021, pour des projets devant se mener entre le 11 et le 17 octobre 2021 (lire notre brève sur le sujet).   Objectifs de la JNQA […] Voir plus

L’AEE estime le coût de la pollution industrielle dans l’UE
5 octobre 2021

Le 30 septembre 2021, l’AEE a publié une note d’analyse (Briefing) sur les coûts de la pollution industrielle. Cette estimation des impacts économiques et sociétaux des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) par les sources industrielles se base sur les données d’émissions du registre E-PRTR (European Pollutant Release and […] Voir plus

Edition 2021 des chiffres clés de l’énergie dans le monde de l’AIE
5 octobre 2021

L’Agence Internationale de l’Energie (AIE ; IEA en anglais) a publié, le 10 septembre 2021, l’édition 2021 de son rapport sur les chiffres clés de l’énergie dans le monde (Key World Energy Statistics 2021). Il fournit une synthèse de référence sur les statistiques mondiales relatives au mix énergétique, l’offre et la demande, les prix de l’énergie, […] Voir plus

La BCE publie les résultats d’un test de résistance climatique de l’économie et des banques de l’UE
5 octobre 2021

La Banque Centrale Européenne (BCE) a publié, le 22 septembre 2021, un rapport présentant les résultats d’un test de résistance au climat (climate stress test) de l’économie. L’exercice a consisté à simuler les impacts du changement climatique (avec trois scénarios) sur plus de quatre millions d’entreprises mondiales et 1 600 banques européennes. Les résultats de cet […] Voir plus

Baisse de la consommation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone dans l’UE en 2020
5 octobre 2021

A l’occasion de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone (16 septembre 2021), l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié le 16 septembre 2021, une note d’analyse sur la production, l’importation, l’exportation, la consommation et l’élimination, dans l’UE*, de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal (1987), transposé […] Voir plus

Atmo France propose une nouvelle plateforme unifiée d’accès aux données, Atmo Data
5 octobre 2021

Le 15 septembre 2021, AtmoFrance a mis en ligne un nouveau service d’accès aux données ouvertes produites par les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) : le portail Atmo Data. Ce portail, qui s’adresse à un public expert, permet de centraliser l’accès aux données produites au niveau régional. Il inclut : la nouvelle […] Voir plus

Première évaluation mondiale de la législation sur la pollution de l’air du PNUE
5 octobre 2021

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a publié, le 2 septembre 2021, une première évaluation mondiale de la législation sur la pollution de l’air, en amont de la Journée internationale de l’air pur pour des ciels bleus, le 7 septembre. Ce rapport évalue l’efficacité des cadres juridiques et institutionnels existant pour garantir le respect […] Voir plus

United in Science 2021 – rapport de compilation international sur le climat
5 octobre 2021

Le 16 septembre 2021, la 3e édition du rapport « United in Science » [Unis dans la Science], compilation de travaux sur le climat, réalisés par des grands organismes internationaux faisant autorité en la matière, a été publiée. Il a été préparé par l’OMM (Organisation Météorologique Mondiale) sous la direction du Secrétariat Général des Nations-Unies, et reprend […] Voir plus

Journée nationale de la qualité de l’air : webinaires « Tous mobilisés pour la qualité de l’air » du 11 au 14 octobre 2021
5 octobre 2021

A l’occasion de la Journée nationale de la qualité de l’air 2021, qui se tiendra le 14 octobre 2021 (lire notre brève), la fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, Atmo France, et le Président du Conseil national de l’air et député du Rhône, Jean-Luc Fugit, organisent une série de webinaires […] Voir plus

Ecart entre science et ambition : un seul pays au monde – la Gambie – a soumis une NDC-2 compatible avec l’objectif de +1,5°C (analyse de Climate Action Tracker)
1 octobre 2021

Le 15 septembre 2021, Climate Action Tracker (voir encadré en fin d’article) a publié une mise à jour de ses projections d’émissions de gaz à effet de serre (GES) élaborées notamment sur la base des objectifs inscrits dans les contributions nationales (NDC) soumises à la CCNUCC en 2020-2021 par les Parties à l’Accord de Paris […] Voir plus

Directive MCP (installations de combustion de taille moyenne) : la Commission envoie un avertissement à la France pour transposition incorrecte
30 septembre 2021

Le 23 septembre 2021, la Commission a formellement demandé à la France de transposer correctement en droit national la directive dite MCP relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion de taille moyenne (directive (UE) 2015/2193). Les Etats membres devaient transposer les dispositions législatives de la […] Voir plus

Réunion préparatoire de la COP-26, à Milan (pré-COP)
30 septembre 2021

Une réunion de haut niveau, dite “Pré-COP“, se tient du 30 septembre au 2 octobre 2021, à Milan pour préparer la COP-26 (31 oct.-12 nov. 2021 à Glasgow, Ecosse). Sous la Présidence britannique et avec la collaboration de l’Italie (qui avait figuré parmi les pays candidats pour accueillir la COP-26 et qui avait accepté en […] Voir plus

Financement climat pour les pays en développement : un écart de 20 milliards de $ en 2019 au regard de l’objectif des 100 milliards en 2020
29 septembre 2021

Le 17 septembre 2021, l’OCDE a publié sa quatrième évaluation des progrès accomplis en vue de la réalisation de l’objectif des 100 milliards de $ par an avant 2020 pour aider les pays en développement à mettre en œuvre l’action climat (mesures d’atténuation et d’adaptation).   L’objectif des 100 milliards de $  Lors de la […] Voir plus

La Commission lance une consultation publique sur la révision des directives européennes sur la qualité de l’air
28 septembre 2021

Le 23 septembre 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision de la législation européenne relative à la qualité de l’air (voir encadré ci-dessous) et ce, sur la base d’une étude d’impact initiale (inception impact assessment). La date limite pour la remise des commentaires est le 16 décembre 2021. Du 17 […] Voir plus

La Turquie annonce qu’elle va ratifier l’Accord de Paris
23 septembre 2021

Le 21 septembre 2021, à l’occasion de la 76e session de l’Assemblée Générale des Nations-Unies (UNGA), le Président turque, Recep Tayyip Erdoğan, a annoncé, que son pays ratifierait en octobre 2021 l’Accord de Paris sur le climat de 2015. Jusque-là, la Turquie est  le seul pays du G20 qui ne l’avait pas encore ratifié.   […] Voir plus

La Chine annonce arrêter l’export de centrales à charbon
23 septembre 2021

Le 21 septembre 2021, à l’occasion de la 76e session de l’Assemblée Générale des Nations-Unies (UNGA), le président chinois, Xi Jinping, a introduit, dans la partie consacrée à la transition écologique de son discours, une annonce majeure concernant ses activités d’export de centrales à charbon. La Chine a d’abord réitéré son ambition d’atteindre un pic […] Voir plus

L’OMS publie ses nouvelles lignes directrices pour la qualité de l’air
22 septembre 2021

Le 22 septembre 2021, l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a publié ses nouvelles lignes directrices (appelées parfois valeurs guides) relatives à la qualité de l’air (air quality guidelines). Il s’agit de la troisième mise à jour des lignes directrices de l’OMS (voir encadré ci-dessous). Ces nouvelles valeurs ont été définies à la suite d’une […] Voir plus

Les NDC mises à jour mèneraient à une hausse de +16% des émissions de GES entre 2010 et 2030, loin des -25% nécessaires pour l’objectif de 2°C
21 septembre 2021

Le 17 septembre 2021, le Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) a publié un rapport de synthèse des contributions nationales (NDC) mises à jour et/ou renforcées ayant été soumises par les Parties à l’Accord de Paris avant le 30 juillet 2021. L’enjeu de renforcer l’ambition de ces nouvelles NDC est fort car les premières NDC […] Voir plus

Méthane : l’UE et les Etats-Unis annoncent un nouvel engagement mondial sur le méthane, à six semaines de la COP-26
20 septembre 2021

A six semaines de l’ouverture de la COP-26, l’UE et les Etats-Unis ont conjointement annoncé le 18 septembre 2021 une nouvelle initiative, le Global Methane Pledge (Engagement mondial sur le méthane [CH4]). Cet engagement sera officiellement lancé lors de la COP-26 (Glasgow, Ecosse, 31 oct.-12 nov. 2021). Cette future alliance a été annoncée lors d’une […] Voir plus

Ursula von der Leyen annonce de nouvelles propositions législatives pour 2022 sur la certification des absorptions de carbone et sur le transport de marchandises
16 septembre 2021

A la suite de son discours annuel sur l’Etat de l’Union, le 15 septembre 2021, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a publié une lettre d’intention dans laquelle elle a énuméré des « nouvelles initiatives clés » pour 2022, dont deux propositions législatives : sur la certification des absorptions de CO2 (par les puits […] Voir plus

Le PNUE annonce la fin de l’essence au plomb dans le monde
15 septembre 2021

Le 30 août 2021, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a annoncé la fin, en juillet 2021, du recours à l’essence au plomb dans le monde et ce, presque 100 ans après le début de l’utilisation du plomb-tétraéthyle comme additif à l’essence, en 1922. Le PNUE avait lancé en 2002 sa campagne visant […] Voir plus

Journée nationale de la qualité de l’air 2021 : appel à projets
15 septembre 2021

Le 9 septembre 2021, le MTE a lancé un appel à projets dans la perspective de la 7e Journée nationale de la qualité de l’air (JNQA) qui aura lieu le 14 octobre 2021. Ces projets doivent être menés du 11 au 17 octobre 2021. La JNQA 2021 a pour thème la jeunesse et sera l’occasion […] Voir plus

Session inaugurale de la Convention des entreprises pour le climat
15 septembre 2021

La Convention des entreprises pour le climat (CEC – voir encadré ci-dessous), créée en décembre 2020, a tenu sa session inaugurale du 9 au 11 septembre 2021 à Cachan (Val-de-Marne). Ainsi, après la phase de recrutement de ses participants, de neuf mois, la CEC a été officiellement lancée.   La Convention des entreprises pour le […] Voir plus

Chaleur biomasse et Efficacité énergétique : nouveaux lauréats du dispositif de décarbonation de l’industrie de France relance
14 septembre 2021

Dans le cadre du volet de décarbonation de l’industrie du plan de relance national (« France relance », lire notre article), plusieurs appels à projets (AAP) ont été lancés, dont un portant sur la production de chaleur à partir de biomasse pour un usage industriel d’envergure, dit AAP « Chaleur biomasse » et un portant sur « l’efficacité énergétique et […] Voir plus

Air & climat : qui fait quoi ? Le point sur les organismes et institutions en France
14 septembre 2021

Les problématiques liées à la pollution de l’air et au changement climatique ont pris de plus en plus d’ampleur au cours de ces dernières années. Face à de nombreuses publications et prises de paroles publiques, il est parfois difficile d’avoir une vision claire des rôles, statuts et travaux de chaque organisme spécialisé dans ces domaines, […] Voir plus

Carburants aviation durables : le Gouvernement a lancé un appel à projets pour développer une filière française
9 septembre 2021

Le 26 juillet 2021, l’Ademe a lancé un appel à projets « Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables ». Cet appel à projets a pour objet d’accélérer le développement d’une filière française de production de carburants durables pour l’aviation. Concrètement, il vise à soutenir des projets de recherche et développement portés par des […] Voir plus

Directive NEC : en 2019 la plupart des Etats membres ont respecté leurs plafonds d’émission 2010 mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour respecter leurs engagements 2020-2029
9 septembre 2021

L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié, le 26 août 2021, une note d’analyse (briefing) sur la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE (dite directive NEC) fixant les plafonds d’émission nationaux pour chacun des 27 Etats membres (voir encadré en fin d’article) pour les quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3), à respecter depuis 2010. En particulier, […] Voir plus

Emissions de polluants de l’UE-28 : l’UE publie son inventaire au titre de la Convention de Genève
8 septembre 2021

Le 26 août 2021, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié son rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l’UE-28 [voir encadré en fin d’article] (pour la période 1990-2019 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (dite Convention de Genève), adoptée en 1979 sous l’égide de la Commission Economique pour l’Europe des […] Voir plus

Adoption définitive et publication de la loi climat et résilience
24 août 2021

Le projet de loi Climat et Résilience, pour lequel une procédure accélérée avait été engagée par le Gouvernement le 10 février 2021, a fait l’objet de débats parlementaires qui ont abouti sur un texte de compromis en commission mixte paritaire le 13 juillet 2021 (lire notre article). Le 20 juillet 2021, après de nouvelles discussions […] Voir plus

Pesticides dans l’air ambiant : lancement d’un suivi national annuel
23 août 2021

Le 20 juillet 2021, la fédération Atmo France avec les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et l’Ineris en tant que membre du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) ont lancé un suivi à vocation pérenne des pesticides dans l’air à l’échelle nationale (Métropole et Outre-mer).   […] Voir plus

Le MTE publie un plan d’actions pour réduire de 50% par an d’ici 2030 les émissions de PM2,5 du chauffage au bois
23 août 2021

Le MTE a publié, le 23 juillet 2021 un plan d’actions qui s’appuie largement sur les données d’émission de polluants atmosphériques élaborées par le Citepa pour le MTE dans le cadre du système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère (Snieba). Cette publication fait suite à des travaux préparatoires menés au sein du Conseil […] Voir plus

Grandes installations de combustion : entrée en vigueur des exigences du BREF révisé de 2016 (meilleurs techniques disponibles)
18 août 2021

Sont entrées en vigueur le 17 août 2021 les prescriptions techniques visant les grandes installations de combustion (GIC ou LCP en anglais), dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 50 MW), Ces exigences sont établies dans le document de référence (dit BREF) des meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais), […] Voir plus

Le Giec publie le premier volume de son 6e rapport d’évaluation : les sciences physiques du changement climatique
17 août 2021

Le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) a publié le 9 août 2021 le premier volume de son 6e rapport d’évaluation (6th Assessment Report ou AR6) sur le changement climatique. Il s’agit de la contribution du groupe de travail I (Working group I ou WGI) consacrée aux sciences physiques du changement climatique (Climate Change […] Voir plus

6e rapport d’évaluation du Giec : deux semaines pour valider le premier volume
26 juillet 2021

Du 26 juillet au 6 août 2021, le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) se réunit pour sa 54e session pour finaliser et approuver le premier volume de son sixième rapport d’évaluation (dit AR6). Il s’agit du rapport du groupe de travail (WG) I sur les bases scientifiques et physiques du changement climatique […] Voir plus

Taxonomie des investissements verts et reporting climat des entreprises et investisseurs : publication de deux paquets de mesures pour une stratégie de finance durable dans l’UE
23 juillet 2021

La Commission européenne a présenté, le 21 avril 2021, puis le 6 juillet 2021, un ensemble de mesures concernant la finance durable définissant une nouvelle stratégie pour rehausser l’ambition de l’UE dans ce domaine. Cela fait suite à l’annonce, lors du Green Deal (pacte vert pour l’Europe) fin 2019, que la Commission présenterait une stratégie […] Voir plus

AtmoFrance publie une cartographie interactive de la qualité de l’air quotidienne
23 juillet 2021

Le 12 juillet 2021, AtmoFrance (qui fédère, au niveau national, les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) régionales) a mis en ligne un nouveau service de cartographie de l’état de la qualité de l’air utilisant le nouvel indice ATMO. L’outil fournit une vision d’ensemble du territoire avec l’indice ATMO par grande […] Voir plus

Le HCC publie son rapport annuel 2021
23 juillet 2021

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC, voir en fin d’article) a publié, le 30 juin 2021, son troisième rapport annuel intitulé « Renforcer l’atténuation, engager l’adaptation ». Ce rapport évalue les politiques et mesures climat mises en place au regard de l’objectif de neutralité carbone fixé pour 2050 par la loi dite énergie-climat de […] Voir plus

Quotas gratuits du SEQE : la Commission a adopté le facteur de correction transsectoriel pour la période 2021-2025
23 juillet 2021

Dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE, la Commission européenne a adopté, le 31 mai 2021, la décision d’exécution (UE) 2021/927 (JOUE L 203 du 9 juin 2021). Cette décision fixe le facteur de correction transsectoriel applicable pour l’ajustement des quotas alloués à titre […] Voir plus

G20 Environnement, Climat et Energie : le dossier climat à l’ordre du jour
22 juillet 2021

Les 22-23 juillet 2021, se tient à Naples la réunion annuelle des Ministres de l’Environnement, du Climat et de l’Energie des pays du groupe G20, sous présidence italienne. Parmi les sujets abordés figurent le climat et notamment la mise en œuvre de l’Accord de Paris, le financement climat (et surtout l’action de rendre les flux […] Voir plus

Principe du pollueur-payeur : selon la Cour des comptes européenne, le contribuable paie trop souvent le coût à la place du pollueur
21 juillet 2021

Le 5 juillet 2021, la Cour des comptes européenne (CCE –; voir encadré ci-dessous) a publié un rapport sur l’application du principe du pollueur payeur (PPP –; voir ci-dessous) dans l’UE.   Mission de la Cour des comptes européenne La Cour des comptes européenne a été instituée pour contrôler les finances de l’UE. Ses travaux […] Voir plus

Lancement d’une 2e campagne de mesures des particules ultrafines en Ile-de-France
20 juillet 2021

Airparif, l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France, a annoncé le 7 juillet 2021 avoir lancé une deuxième campagne de mesure des particules ultrafines (PUF, comprises entre 1 et 100 nanomètres, ce qui correspond à la taille d’un virus ou d’une molécule d’ADN), soit les PM0,1, en Île-de-France. Cette nouvelle […] Voir plus

Fit for 55 : la Commission européenne revoit l’ensemble de sa politique climat à l’aune de sa nouvelle ambition pour 2030
15 juillet 2021

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a publié un nouveau paquet politique et législatif (dit « fit for 55 [% ]») visant à adapter plusieurs actes législatifs européens en vigueur en matière de climat-énergie pour qu’ils soient compatibles avec le nouvel objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de -55% d’ici […] Voir plus

Reporting ESG des investisseurs : adoption du nouveau décret d’application de l’article 29 de la loi énergie climat
14 juillet 2021

Le 27 mai 2021 a été adopté le décret n°2021-663 (JO du 28 mai 2021), en application de la l’article 29 de la loi énergie climat (loi n°2019-1147 – lire notre brève). Ce décret modifie les obligations de reporting environnemental, social et de gouvernance (ESG) des investisseurs français.   L’article 29 de la Loi énergie-climat […] Voir plus

Contentieux climat : Shell condamné à réduire ses émissions de GES
14 juillet 2021

Le 26 mai 2021, le juge de première instance du Tribunal néerlandais de La Haye (The Hague District Court –; Rechtbank’s-Gravenhage ) a condamné l’entreprise pétrolière Royal Dutch Shell (établie à La Haye) de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) du groupe Shell de 45% en 2030 par rapport à […] Voir plus

COP-26 : la Présidence britannique a publié le premier programme (provisoire)
8 juillet 2021

La Présidence britannique de la COP-26 vient de publier sur le site dédié de la COP-26 le premier programme provisoire (très schématique pour l’instant) de cette conférence charnière dans le cadre des négociations de la CCNUCC sur le climat. La COP-26, initialement prévue à Glasgow (Ecosse) du 9 au 20 novembre 2020, a été reportée, […] Voir plus

Contentieux climat de Grande-Synthe : le Conseil d’Etat contraint le Gouvernement à adopter des mesures de réduction supplémentaires avant fin mars 2022
7 juillet 2021

Dans une décision historique rendue le 1er juillet 2021, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative publique française, a statué sur une requête déposée fin 2018 par la commune de Grande-Synthe (Nord) contre le Gouvernement au motif de l’insuffisance des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) mises en […] Voir plus

Mise en place du Bon diagnostic carbone pour la définition et la certification d’actions climat par les agriculteurs
1 juillet 2021

Le Ministère de l’Agriculture a annoncé, le 30 avril 2021, la mise en place opérationnelle du dispositif « Bon Diagnostic Carbone », permettant à des agriculteurs installés depuis moins de cinq ans de bénéficier d’un diagnostic personnalisé. Les structures pouvant réaliser ces diagnostics ont préalablement été agréées via une première phase d’appel à projets opéré par […] Voir plus

8e conférence internationale sur l’azote : appel à un renforcement de l’ambition sur la réduction des émissions azotées
1 juillet 2021

Le cycle de l’azote est une problématique centrale dans la compréhension des enjeux environnementaux et dans l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU. En bref, l’enjeu est d’améliorer l’efficacité de l’utilisation d’azote en agriculture pour réduire les émissions azotées dans l’air et dans l’eau. A la 4e session de l’Assemblée des Nations Unies […] Voir plus

La campagne « race to zero » redéfinit plus strictement les critères à suivre pour les entreprises et collectivités qui s’engagent vers la neutralité carbone
1 juillet 2021

La campagne ‘Race to zero’ “Course vers le zéro [émission nette]” (lancée par la CCNUCC le 5 juin 2020 pour maintenir la dynamique pour l’action climat dans le contexte du report de la COP-26) a pris la forme d’une alliance agrégeant des entreprises, universités, investisseurs, villes, régions et Etats engagés à atteindre zéro émission nette […] Voir plus

Les émissions unitaires de CO2 des voitures neuves ont baissé en 2020, après trois années de hausse (données AEE)
30 juin 2021

Le 29 juin 2021, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié les données provisoires d’émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers (camionnettes) neufs immatriculés dans l’UE-27, le Royaume-Uni, la Norvège et l’Islande pour l’année 2020. Les émissions spécifiques de CO2 sont les émissions unitaires, c’est-à-dire la quantité de CO2 émise par […] Voir plus

Emissions de gaz à effet de serre en France : bilan officiel 1990-2020
30 juin 2021

Les données officielles d’émissions de gaz à effet de serre, calculées par le Citepa pour le compte de la France, viennent d’être publiées. Il s’agit des données d’émissions en France métropolitaine et en Outre-mer inclus dans l’UE, hors émissions importées. En plus des données consolidées pour la période 1990 à 2019, une pré-estimation des émissions […] Voir plus

Rehaussement de l’objectif climat 2030 de l’UE à -55% : le Conseil et le Parlement européen adoptent formellement la « loi européenne sur le climat »
29 juin 2021

Le 28 juin 2021, le Conseil a formellement adopté la proposition de règlement (dite « loi européenne sur le climat ») rehaussant l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE, d’au moins ‑40% à au moins ‑55% entre 1990 et 2030, et fixant dans la législation l’objectif de neutralité […] Voir plus

Climate Transparency Hub : l’Ademe lance l’appel à contribution 2021 pour les acteurs financiers
28 juin 2021

Le 11 juin 2021, l’Ademe a lancé la période de contribution 2021 du Climate Transparency Hub, sa plateforme de la transparence climatique pour la finance durable (voir encadré ci-dessous).   Le Climate Transparency Hub Le 29 janvier 2021, l’Observatoire de la finance durable, rebaptisé Climate Transparency Hub (CTH), avait été officiellement mis en ligne après une période […] Voir plus

Publication des plans d’actions climat des Ministères de l’environnement, de l’agriculture et de l’économie
28 juin 2021

Lors du Conseil de défense écologique du 27 novembre 2020, lors de l’audition du HCC, quatre premières lettres de mission climat ministérielles ont été présentées pour renforcer la mise en œuvre de la stratégie climatique (atténuation et adaptation) de la France. Elles prévoyaient que les quatre ministères (de la Transition Ecologique [MTE] ; de l’Agriculture et […] Voir plus

Particules fines : mise en ligne d’un outil de visualisation de la qualité de l’air dans les villes européennes
28 juin 2021

Le 17 juin 2021, l’AEE (Agence européenne pour l’environnement) a mis en ligne un outil de visualisation de la qualité de l’air dans les villes européennes, European city air viewer, qui permet de comparer la situation entre villes européennes au cours des deux années passées pour ce qui est des concentrations en particules fines (PM2,5). […] Voir plus

Décarboner l’industrie : publication des feuilles de route 2030 de la filière ciment et de la filière mines et métallurgie
28 juin 2021

Dans le cadre des actions menées pour décarboner l’industrie (lire notre article), plusieurs feuilles de route de décarbonation des différentes filières industrielles ont été publiées : la première sur la filière chimie (lire notre article), puis sur la filière ciment et sur la filière mines et métallurgie. Dans la cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC-2), […] Voir plus

Reprise des négociations climat au sein de la CCNUCC : peu de progrès sur les sujets clés, les divergences de la COP-25 ayant à peine évolué
23 juin 2021

Après trois semaines de négociations en ligne, les 52èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI-52 [mise en œuvre] et SBSTA-52 [conseil scientifique et technologique], se sont terminées le 17 juin 2021. Ces sessions, connues sous le nom commun SB-52, ont marqué la reprise des négociations dans le cadre de la CCNUCC pour […] Voir plus

Net zéro : l’AIE propose une feuille de route mondiale pour la décarbonisation du secteur de l’énergie
22 juin 2021

Alors que les promesses d’objectifs de neutralité carbone d’ici 2050 se sont multipliées ces derniers mois, l’AIE propose une trajectoire globale concrète de décarbonation compatible avec cette ambition.   Le 18 mai 2021, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE, IEA en anglais) a publié un rapport intitulé « Net Zero by 2050 : a roadmap for the global […] Voir plus

Emissions spécifiques de CO2 des voitures particulières : hausse en 2019 pour la 3e année consécutive (données définitives AEE)
9 juin 2021

Le 1er juin 2021, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié les données définitives d’émissions spécifiques (unitaires) de CO2 des voitures particulières (VP) neuves et des véhicules utilitaires légers (VUL ou camionnettes) neufs immatriculés dans l’UE-27, le Royaume-Uni, la Norvège et l’Islande pour l’année 2019.   Voitures particulières (VP) En 2019, le niveau moyen d’émissions de CO2 des VP […] Voir plus

SEQE : la Commission a publié le nombre total de quotas en surplus en 2020
7 juin 2021

Le SEQE est le marché européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Il fonctionne selon un principe de plafonnement des émissions (emission cap) de GES, qui décroît au fil du temps pour faire baisser le niveau global des émissions. Dans les limites de ce plafond, les entreprises peuvent recevoir gratuitement […] Voir plus

L’objectif de +1,5°C risque de plus en plus d’être dépassé d’ici 2025
7 juin 2021

Le 27 mai 2021, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) a publié son dernier bulletin sur les prévisions annuelles à décennales du climat à l’échelle mondiale, établi par le Service météorologique du Royaume-Uni (Met Office), centre principal de l’OMM pour ce type de prévisions. Selon ce bulletin, il y a une probabilité de 40 % que la température […] Voir plus

L’AIE prévoit un retour à la hausse des émissions mondiales de CO2 en 2021
7 juin 2021

L’Agence Internationale de l’Energie (AIE, IEA en anglais) a publié le 20 avril 2021 la nouvelle édition de son bilan mondial de l’énergie (Global energy review), qui confirme ses analyses pour 2020 et prévoit comment a commencé à évoluer début 2021 et comment pourra évoluer durant le reste de l’année, la demande mondiale en énergie […] Voir plus

Emissions industrielles : consultation publique sur les conclusions MTD pour la préservation du bois (directive IED)
1 juin 2021

Le MTE a lancé, le 27 mai 2021, une consultation publique sur un projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées (ICPE) du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques […] Voir plus

Forte baisse des émissions de GES dans l’UE en 2019 (-3,8%), avant la crise du Covid-19 (données AEE)
1 juin 2021

Le 31 mai 2021, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié l’inventaire annuel d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’UE comportant les données pour les années 1990-2019. Le rapport montre une forte baisse des émissions de GES, de 3,8% en 2019 (UE-27 + UK et hors utilisation des terres, changement d’affectation des terres et […] Voir plus

Le Giec reprogramme les dates d’approbation de son 6e rapport d’évaluation (AR6)
1 juin 2021

Le 28 mai 2021, le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) a annoncé dans un communiqué avoir reprogrammé les dates d’approbation de deux des trois volumes de son prochain rapport d’évaluation, son sixième (dit AR6) depuis le premier en 1990 (voir encadré en fin d’article). Cette décision s’explique par la perturbation importante des […] Voir plus

Pour la première fois depuis la COP-25 en décembre 2019, les négociations climat au sein de la CCNUCC reprennent, mais en virtuel
28 mai 2021

Après presque 18 mois sans négociations dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC), celles-ci reprennent du 31 mai au 17 juin 2021 au sein des deux organes subsidiaires (SBI-52 [mise en œuvre] et SBSTA-52 [conseil scientifique et technologique], sessions connues sous le nom commun SB-52) et ce, en amont de la COP-26 (1-12 décembre […] Voir plus

Transposition du droit de l’UE dans le droit français : nouveau projet de loi
27 mai 2021

Lors du Conseil des Ministres du 14 avril 2021, les Ministres de la Transition écologique ; de l’Économie, des Finances et de la Relance ; et des Transports, ont présenté un projet de loi portant des dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances ; et ce […] Voir plus

Futur paquet climat « adapté au 55% » : divergences des Vingt-sept sur les critères de répartition de l’effort collectif de réduction (hors SEQE)
27 mai 2021

Le 25 mai 2021, lors du Conseil européen, les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Vingt-sept ont adopté des conclusions sur le changement climatique (un court texte de quatre paragraphes), et tout particulièrement, leur position sur le futur paquet climat dit « adapté au 55% » (« fit for 55« ). La Commission prévoit de présenter, le 14 juillet […] Voir plus

Les Ministres de l’environnement du G7 s’engagent sur leur action climat et notamment sur la fin des subventions publiques des centrales à charbon
27 mai 2021

Les Ministres de l’Environnement du G7 (groupe des sept pays les plus industrialisés : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni), sous présidence britannique, se sont réunis virtuellement les 20 et 21 mai 2021. Au terme de la réunion, ils ont publié un communiqué portant sur leur action pour le climat et la biodiversité, deux « deux […] Voir plus

Création du Conseil sur la comptabilisation des carburants durables d’aviation
26 mai 2021

Le 15 avril 2021 a été annoncée la création du Conseil sur la comptabilisation des carburants durables d’aviation (Council on Sustainable Aviation Fuels Accountability ou CoSAFA). Les carburants durables d’aviation (Sustainable Aviation Fuels ou SAF) sont au cœur de la stratégie de l’aviation internationale pour réduire ses émissions de GES (qui représente actuellement près de […] Voir plus

Mise à jour du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air
20 mai 2021

L’arrêté du 16 avril 2021 (JO du 18 avril 2021) relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant vient mettre à jour les réglementations relatives aux polluants atmosphériques, prévues notamment dans le code de l’environnement (notamment l’article L-221-2), et en lien avec le cadre international et européen de réduction de la […] Voir plus

Un nouvel outil de la CCNUCC pour accompagner les pays en développement dans la mise à jour de leur inventaire national d’émissions de GES
20 mai 2021

La CCNUCC a mis en ligne, le 6 mai 2021, une nouvelle page sur son site web présentant les outils à disposition des pays en développement pour la réalisation de leur inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre et la conformité avec les exigences pour estimer, rapporter et vérifier ces émissions (MRV). Parmi […] Voir plus

Publication du 4e Plan National Santé-Environnement
20 mai 2021

Le 4e Plan National Santé-Environnement (PNSE-4) a été publié le 7 mai 2021, après sa mise en consultation fin 2020. Les PNSE définissent la stratégie du gouvernement, sur une période de cinq ans, pour réduire les impacts des facteurs environnementaux sur la santé.   Les PNSE  Les différentes éditions du plan national santé environnement sont […] Voir plus

La Commission présente son plan d’actions zéro pollution 2050
19 mai 2021

Le 12 mai 2021, la Commission européenne a présenté son plan d’actions zéro pollution dans les trois compartiments environnementaux : l’air, l’eau et les sols, ainsi que celle induite par les produits de consommation. Elément clé du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal – voir encadré ci-dessous), ce plan d’actions définit : une vision intégrée pour […] Voir plus

Méthane : une réduction de 45% des émissions mondiales d’ici 2030 permettrait d’éviter une hausse de +0,3°C du réchauffement après 2040
18 mai 2021

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et la Coalition pour le Climat et l’Air Propre (CCAC) ont conjointement publié, le 6 mai 2021 une évaluation mondiale sur le méthane (CH4 – voir encadré ci-dessous) (Global Methane Assessment). Pour la première fois, cette évaluation intègre les coûts et les bénéfices pour le climat et […] Voir plus

Dispositif des certificats d’économies d’énergie : le Gouvernement définit l’objectif national pour la 5e période (2022-2025)
12 mai 2021

Le 28 avril 2021, le Ministère de la Transition écologique (MTE) a annoncé le niveau d’obligation fixé par le Gouvernement pour la 5e période (2022-2025) du dispositif des certificats d’économies d’énergie (voir encadré en fin d’article). Cet objectif national d’économies d’énergie sera de 2 500 TWh cumac(1) (TWhc), dont au moins 730 TWhc pour des opérations d’économies […] Voir plus

Particules fines : l’OMS publie une analyse des différentes normes de qualité de l’air appliquées dans le monde
11 mai 2021

L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a publié, le 15 décembre 2020, un rapport décrivant et analysant les différents types de normes de qualité de l’air appliquées dans le monde pour les concentrations de particules fines (PM2,5). Ce rapport a considéré les normes appliquées dans 62 juridictions nationales, infranationales et supranationales (dont 58 pays) ; et […] Voir plus

La concentration atmosphérique de CO2 passe un nouveau seuil symbolique : 420 ppm
11 mai 2021

Même si les émissions de CO2 ont temporairement diminué en 2020, il s’agit toujours d’émissions de CO2 vers l’atmosphère, même si elles sont moins fortes. Ces émissions sont par ailleurs reparties à la hausse dès la fin 2020 (lire notre article). Témoin de cette hausse continuelle, la concentration de CO2 dans l’atmosphère ne cesse d’augmenter. […] Voir plus

Baisse de 10% des émissions de CO2 dans l’UE en 2020 (pré-estimations provisoires d’Eurostat)
10 mai 2021

Le 7 mai 2021, Eurostat, office statistique de l’UE, a publié une mise à jour des données d’émission de CO2 issues de la consommation d’énergie en 2020 dans l’UE-27 (moins le Royaume-Uni donc). Il s’agit de premières estimations, basées sur des statistiques énergétiques mensuelles transmises par les Etats-Membres à Eurostat. Eurostat applique le différentiel observé […] Voir plus

Le Ministère de l’Agriculture adopte un plan d’actions pour réduire les émissions de NH3 de l’épandage
6 mai 2021

Le 31 mars 2021, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a annoncé l’adoption, en janvier 2021, d’un plan d’actions ministériel visant à supprimer l’utilisation des matériels les plus émissifs en 2025 (dit plan matériels d’épandage moins émissifs ou PMEE). Ce nouveau plan vise tout particulièrement à réduire les émissions d’ammoniac (NH3) du secteur […] Voir plus

Les recommandations du CGE pour décarboner les entreprises françaises
6 mai 2021

Le 15 février 2021, le Conseil général de l’économie (CGE) a publié un rapport de 116 pages intitulé « la décarbonation des entreprises en France ». Ce rapport avait été commandé le 12 février 2020 par le vice-président du CGE afin de formuler des recommandations pour accélérer la décarbonation de l’industrie française, dans l’objectif aussi de contribuer […] Voir plus

Verdissement des soutiens publics aux exportations : lancement de la coalition « Export Finance for Future »
6 mai 2021

Le 14 avril 2021, la France et six autres pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) ont lancé la coalition « Export Finance for Future » (E3F) ». Son objectif est de rendre compatible les financements publics aux exportations avec les engagements climats, en augmentation d’une part le soutien aux projets durables, et en éliminant progressivement […] Voir plus

Rehaussement de l’objectif climat 2030 de l’UE à -55% : publication du texte final pour adoption formelle par le Conseil et le Parlement
6 mai 2021

Le 5 mai 2021, les « ambassadeurs » des Vingt-sept, réunis au sein du Comité permanent des représentants permanents (dit Coreper) ont avalisé le texte de compromis concernant la proposition de règlement (dite « loi européenne sur le climat ») rehaussant l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE, d’au moins […] Voir plus

Sommet des dirigeants sur le climat : des annonces fortes en amont de la COP-26
5 mai 2021

A l’initiative du Président des Etats-Unis, Joe Biden, le sommet des dirigeants sur le climat (Climate Leaders’ Summit) s’est tenu, en visio-conférence (et diffusé publiquement en direct), les 22 et 23 avril 2021 (lire notre article sur l’objectif du sommet et les invités). En 2020, année marquée par le Covid-19, aucune COP n’a eu lieu. […] Voir plus

Nouvelle plateforme pour valoriser les projets bas-carbone des entreprises (initiative de l’Afep)
30 avril 2021

Le 19 avril 2021, l’Association française des entreprises privées (Afep) a lancé une nouvelle plateforme en ligne pour faire connaître les projets « bas carbone » des entreprises et dialoguer avec les parties prenantes intéressées.   L’Afep  L’Afep représente 111 grandes entreprises (dont 98 françaises), tous secteurs confondus, exerçant leurs activités en France et à […] Voir plus

L’OCDE annonce le lancement du Programme international pour l’action sur le climat, en complément de la CCNUCC
28 avril 2021

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a annoncé le 19 avril 2021 la création du Programme International pour l’Action sur le Climat (PIAC, en anglais : International Programme for Action on Climate ou IPAC), dirigé par la France. Un accord sur ce nouveau programme a en effet été trouvé par consensus lors du Conseil […] Voir plus

Consultation publique pour faire évoluer les bilans GES vers un périmètre élargi, plus de cohérence et plus d’exigences
28 avril 2021

Le 19 avril 2021, le Ministère de la Transition écologique (MTE) a lancé une consultation publique sur un projet de décret qui vise à mettre à jour les dispositions réglementaires relatives aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et dans l’atmosphère (bilans GES ou BEGES – voir encadré contexte en fin d’article).   […] Voir plus

Le Président Biden mise sur son Sommet des dirigeants sur le climat pour mobiliser une dynamique politique forte en amont de la COP-26
21 avril 2021

A l’initiative du Président des Etats-Unis, Joe Biden, un sommet des dirigeants sur le climat (Climate Leaders’ Summit) se tient, en visio-conférence, les 22 et 23 avril 2021, (le 22 étant la journée internationale de la Terre, Earth Day). Ce Sommet avait été annoncé dans le décret présidentiel du 27 janvier 2021 sur la lutte […] Voir plus

Climat : la Chine et les Etats-Unis s’engagent à nouveau pour travailler ensemble
21 avril 2021

Le 17 avril 2021, à l’occasion d’une visite diplomatique de trois jours à Shanghai (Chine), John Kerry, envoyé spécial en charge des questions climatiques du gouvernement américain, et son homologue chinois, Xie Zhenhua, ont signé un communiqué commun. En contraste avec le mandat de Donald Trump, les Etats-Unis et la Chine s’y engagent à coopérer […] Voir plus

Consultation publique sur un projet de décret interdisant les foyers ouverts dans les bâtiments neufs à partir de septembre 2022
15 avril 2021

Le 9 avril 2021, le Ministère de la Transition écologique (MTE) a lancé une consultation publique sur un projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments du secteur résidentiel-tertiaire. Ce projet de décret a été élaboré en application notamment de la directive dite NEC 2 (directive 2016/2284 concernant la réduction des […] Voir plus

Effets de la pollution sur la mortalité : de nouvelles études récentes
15 avril 2021

Les effets des concentrations de polluants atmosphériques, et notamment de particules fines, de dioxyde d’azote (NO2) ou de carbone suie sur la santé humaine sont connus, mais la quantification précise des impacts présente encore des incertitudes. En particulier, l’impact sanitaire des particules, et en particulier des particules fines (PM2,5, c’est-à-dire les particules dont le diamètre […] Voir plus

Avis de l’Ademe sur la neutralité carbone : un Etat, ou une entreprise ne devrait pas se vouloir « neutre en carbone », mais contribuer à l’objectif de neutralité mondiale
15 avril 2021

Alors que la question de la neutralité carbone (nécessaire à atteindre au niveau mondial au cours de la seconde moitié du 21e siècle dans le cadre de la CCNUCC et de l’Accord de Paris) et des objectifs « zéro émission nette » est de plus en plus débattue au niveau international (lire notre dernier article sur le […] Voir plus

Les objectifs de neutralité carbone ou « net zero » en débat
15 avril 2021

Dans le cadre de l’Accord de Paris, Etats, territoires et entreprises sont de plus en plus nombreux à afficher l’ambition de parvenir à zéro émission nette (en 2030 ou 2050 généralement), c’est-à-dire à un équilibre entre émissions et absorptions : la neutralité carbone. Cette expression peut avoir des contours flous : parle-t-on uniquement du CO2 ou de […] Voir plus

L’essor du carbone bleu ?
13 avril 2021

Les mers et océans ont la capacité de séquestrer et de stocker du carbone, notamment dans les fonds marins sédimentaires mais aussi dans les écosystèmes marins et littoraux (algues, mangroves…), comme l’avait montré en 2009 un rapport de référence sur le sujet sous l’égide du PNUE et de la FAO : Blue carbon : the role of […] Voir plus

Consultation publique sur un plan d’actions pour réduire de 50% par an d’ici 2030 les émissions de PM2,5 du chauffage au bois
13 avril 2021

Le 9 avril 2021, le Ministère de la Transition écologique (MTE) a lancé une consultation publique sur un nouveau plan d’actions sur le chauffage au bois qui s’appuie largement sur les données d’émission de polluants atmosphériques élaborées par le Citepa pour le MTE dans le cadre du système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans […] Voir plus

UE : un nouvel instrument de voisinage en vigueur en 2021
8 avril 2021

La mise en place d’un instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI, en anglais Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument ou NDICI), proposée en 2018 (voir encadré ci-dessous) vise à unifier le financement stratégique de l’action extérieure de l’UE, à le rendre plus cohérent et transparent. Il vise notamment l’action […] Voir plus

Polluants atmosphériques : la France en bonne voie pour atteindre les objectifs 2020 de la directive NEC
31 mars 2021

Le Citepa vient de publier l’édition 2021 du rapport d’inventaire national des émissions de polluants atmosphériques, dit rapport CEE-NU qui fournit les données pour la Métropole de 1990 à 2019.   Contexte L’inventaire au format CEE-NU [Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies] est publié au titre des Protocoles adoptés en application de la Convention […] Voir plus

Mise en œuvre des directives européennes sur la qualité de l’air : nouveau rapport du Parlement européen
31 mars 2021

Le 25 mars 2021, après un débat la veille, le Parlement européen (PE), réuni en plénière, a adopté une résolution (non contraignante), sur la base d’un rapport d’initiative [réf. 2020/2091(INI)] sur la mise en œuvre des deux principaux actes législatifs européens relatifs à la qualité de l’air, à savoir les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE (voir […] Voir plus

Plan de relance : nouveaux lauréats du dispositif de décarbonation de l’industrie
30 mars 2021

Le 11 mars 2021, les Ministres de la Transition écologique, de l’Economie, des Finances et de la Relance, et la Ministre déléguée chargée de l’Industrie ont annoncé les 17 premiers lauréats du dispositif « Chaleur Biomasse » ainsi que 16 nouveaux lauréats du dispositif « Efficacité Energétique » opéré par l’Ademe, et mis en place […] Voir plus

Le Citepa recense désormais sur son site les textes réglementaires adoptés et rapports scientifiques importants
26 mars 2021

Le Citepa vient de mettre en ligne deux nouveaux outils de veille qui vous permettent de suivre au jour le jour les derniers textes réglementaires adoptés (fil réglementaire) et les derniers rapports ou articles scientifiques publiés (fil scientifique et documentaire). Ces deux rubriques sont mises à jour régulièrement en fonction des nouvelles publications recensées par […] Voir plus

Le puits de carbone des océans perturbé par la pêche industrielle
25 mars 2021

Le 17 mars 2021 est paru un article scientifique dans la revue internationale Nature sur l’impact que pourrait avoir la protection des océans (via la mise en place d’aires marines protégées) sur la biodiversité, sur les rendements de la pêche mais aussi sur les émissions de gaz à effet de serre (GES).   Le rôle […] Voir plus

Le programme européen Copernicus lance une application pour suivre le rythme du réchauffement climatique
25 mars 2021

Dans le cadre du programme Copernicus mené par l’Agence spatiale européenne et l’UE (voir encadré ci-dessous), le Service Copernicus concernant le changement climatique (Copernicus Climate Change Service ou C3S) a lancé le 22 février 2021 une application  pour suivre l’évolution des températures mondiales de l’air à la surface de la Terre. Le programme Copernicus Copernicus […] Voir plus

Hausse de 38 % des financements climat en France en 2019 mais aussi hausse de 70 % des investissements fossiles (Panorama I4CE)
23 mars 2021

L’Institut de l’économie pour le climat (Institute for Climate Economics ou I4CE) a publié le 12 mars 2021 l’édition 2020 de son rapport annuel « Panorama des financements climat en France ».   Objet Il dresse l’état des lieux des dépenses d’investissement en faveur du climat en France, décrit quels porteurs de projets les réalisent et retrace […] Voir plus

Fuites de carbone et mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : la France a organisé une conférence internationale de haut niveau
23 mars 2021

A l’initiative du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, du Ministère de la Transition écologique et du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, une conférence internationale virtuelle de haut niveau s’est tenue le 23 mars 2021 sur le thème « Un ajustement carbone aux frontières en faveur du climat –; lutter contre […] Voir plus

L’Insee publie son estimation de l’empreinte mensuelle des ménages
18 mars 2021

Le 4 février 2021, l’Insee (Institut National de la statistique et des études économiques) a publié une note de conjoncture sur l’empreinte carbone des ménages en France, dans le cadre du numéro de février 2021 de son Point de conjoncture.   Méthodologie L’Insee a procédé à une estimation mensuelle de l’empreinte carbone de la consommation […] Voir plus

Des quantités de HFC représentant 31 Mt CO2e auraient été importées illégalement dans l’UE en 2019 (analyse de l’EFCTC)
17 mars 2021

Le 28 février 2021, le Comité technique européen sur les fluorocarbures (European Fluorocarbons Technical Committee ou EFCTC), groupe sectoriel du Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic), a publié les résultats de son analyse des dernières données sur les quantités de HFC importées de façon illégale dans l’UE pour l’année 2019. Cette analyse s’appuie sur des […] Voir plus

Mise en place de la Convention des entreprises pour le climat
16 mars 2021

Inspirée par la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC), la Convention des entreprises pour le climat (CEC), initiative volontaire privée (association loi 1901), a été créée en décembre 2020 par des personnalités issues de grandes entreprises (Eric Duverger, son fondateur, ayant fait carrière chez Michelin). Après un appel lancé aux dirigeants pour former un groupe […] Voir plus

L’avis du HCC sur le projet de loi Climat et Résilience
16 mars 2021

Le 23 février 2021, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a rendu son avis sur le projet de loi Climat et Résilience. Le HCC souligne que, en accord avec ses propres recommandations précédentes, le projet de loi porte notamment sur des mesures de pilotage et de conduite de la transition bas-carbone, mesures nécessaires à […] Voir plus

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : le Parlement européen soutient un dispositif en parallèle avec le maintien des allocations de quotas à titre gratuit
15 mars 2021

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière le 10 mars 2021, a adopté une résolution (non contraignante) soutenant la mise en place d’un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières (en anglais : carbon border adjustment mechanism ou CBAM) (voir encadré ci-dessous). La résolution a été adoptée sur la base d’un rapport dit […] Voir plus

Suivi et communication des données d’émission de CO2 des véhicules légers : le nouveau règlement est publié
10 mars 2021

Le nouveau règlement d’exécution (UE) 2021/392 de la Commission européenne du 4 mars 2021, publié au JOUE (L 77) du 5 mars 2021, fixe les modalités de surveillance et de communication des données d’émissions de CO2 des voitures particulières (VP) neuves et des véhicules utilitaires légers (VUL) neufs et ce, conformément au règlement de base, le […] Voir plus

ZFE : une nouvelle cartographie interactive des véhicules par vignettes Crit’Air
8 mars 2021

Le 8 mars 2021, le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du MTE a mis en ligne une application pour visualiser les données du parc automobile des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) (voir encadré en fin d’article). Cette application de visualisation permet d’identifier les performances environnementales des véhicules de chaque ZFE-m. […] Voir plus

Floréal – un inventaire inédit des émissions et absorptions des secteurs agricole et forestier : résolution fine, transparence, approche filière
5 mars 2021

Après trois années de travail pour le compte du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, dans l’optique d’augmenter les outils de compréhension et de décision relatifs aux enjeux de pollution atmosphériques et de changement climatique, le Citepa propose un nouveau format d’inventaire dédié au secteur AFOLU (Agriculture, forêt et autres utilisations des terres) : l’inventaire […] Voir plus

La Chine lance son marché carbone national
3 mars 2021

Après l’aval politique du Conseil d’Etat (State Council) fin 2017, le système national d’échange de quotas d’émissions (SEQE) de gaz à effet de serre de la Chine est devenu opérationnel le 1er février 2021. Les SEQE régionaux en Chine Le nouveau SEQE national chinois s’appuie sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre de plusieurs […] Voir plus

Hydrogène : première réunion du Conseil national et publication du cadre réglementaire pour la production et la commercialisation
3 mars 2021

Le 25 février 2021, le Conseil national de l’hydrogène (CNH) (voir encadré ci-dessous) a tenu sa première réunion sous l’égide de la Ministre de la Transition écologique, du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et de la Ministre déléguée en charge de l’Industrie. Lors de cette première réunion, le CNH a dressé […] Voir plus

Après une forte baisse début 2020 avec la crise du Covid-19, les émissions mondiales de CO2 sont reparties fortement à la hausse (données AIE)
2 mars 2021

Le 2 mars 2021, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié une note d’analyse sur les tendances en matière d’émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles (données 2020). Pour la première fois, l’AIE fournit des données d’émission de CO2 assorties d’une analyse par grand pays émetteur sur une base mensuelle. Cette […] Voir plus

NDC : les mises à jour ne mèneraient qu’à une réduction de -0,5% des émissions mondiales de GES entre 2010 et 2030, très loin des -45% nécessaires selon le Giec
26 février 2021

Le 26 février 2021, le Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) a publié un rapport de synthèse des contributions nationales (NDC) mises à jour et/ou renforcées ayant été soumises par les Parties à l’Accord de Paris avant fin 2020. L’enjeu de renforcer l’ambition de ces nouvelles NDC est fort car les premières NDC étaient insuffisantes […] Voir plus

Démarrage de la dernière session de la Convention Citoyenne pour le Climat
26 février 2021

Ce vendredi 26 février 2021 démarre sa huitième et dernière session de travail de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui durera tout le week-end (jusqu’au dimanche 28 février 2021 inclus). L’objectif de cette session est de produire un avis sur les réponses apportées par le Gouvernement à ses propositions, et notamment le projet de […] Voir plus

Contentieux climat du Grande Synthe : le Conseil d’État précise les suites qu’il compte donner après la justification de l’Etat que ses mesures sont suffisantes pour atteindre l’objectif GES de -40% en 2030
26 février 2021

Avant de statuer définitivement sur une requête, déposée par la commune de Grande-Synthe (Nord) (voir encadré ci-dessous), le Conseil d’État avait demandé au Gouvernement, dans une décision du 19 novembre 2020, de justifier, dans un délai de trois mois, que son refus de prendre des mesures supplémentaires plus strictes est bien compatible avec le respect […] Voir plus

Dépassement des valeurs limites NO2 et PM10 : le Conseil d’État indique les suites qu’il compte donner après avoir reçu notification du MTE des mesures mises en œuvre
25 février 2021

Conformément à la décision du 10 juillet 2020 du Conseil d’État, le Gouvernement français devait prendre les mesures suffisantes nécessaires, avant le 10 janvier 2021, pour permettre le respect des valeurs limites de concentration de NO2 et de PM10 dans huit zones de dépassement sur le territoire national (Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Paris, Reims, Strasbourg et […] Voir plus

Le secteur de l’aviation européenne adopte une feuille de route pour parvenir à la neutralité carbone en 2050
24 février 2021

Le 11 février 2021, cinq fédérations professionnelles du secteur de l’aviation européenne ont conjointement publié une vision commune à long terme pour le secteur et une feuille de route fixant des mesures concrètes pour atteindre l’objectif de zéro émission nette de CO2 à l’horizon 2050. Les cinq fédérations (Airlines for Europe [A4E], Airports Council International-Europe […] Voir plus

Dépassement des valeurs limites pour le NO2 et les PM10 : qu’a fait la France pour exécuter la décision du Conseil d’Etat et respecter l’échéance du 10 janvier 2021 ?
24 février 2021

Conformément à la décision du 12 juillet 2020 du Conseil d’Etat, le Gouvernement français devait prendre les mesures suffisantes nécessaires, avant le 10 janvier 2021, pour permettre le respect des valeurs limites de concentration de NO2 et de PM10 dans huit zones de dépassement sur le territoire national (Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Paris, Reims, Strasbourg et […] Voir plus

L’Ademe publie les résultats 2020 des projets du Programme de recherche CORTEA
19 février 2021

L’Ademe a publié le 12 février 2021 les principaux résultats des projets achevés en 2020 dans le cadre de son programme de recherche CORTEA (« Connaissances, Réduction à la source et Traitement des Émissions dans l’Air »). Ces résultats, qui avaient été présentés le 4 décembre 2020 lors de la 5e Journée de restitution du programme CORTEA, […] Voir plus

Dépassement des valeurs limites de PM10 et de NO2 : la Commission renvoie la Slovaquie devant la CJUE et somme la Belgique, la Tchéquie et la Pologne de respecter ces valeurs limites
19 février 2021

Le 18 février 2021, la Commission européenne a annoncé dans un communiqué qu’elle avait décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours (3e étape de la procédure d’infraction – voir encadré ci-dessous) contre la Slovaquie pour non-respect des obligations qui lui incombent en vertu de la directive 2008/50/CE relative à […] Voir plus

Secteurs hors SEQE : les plafonds annuels d’émissions de GES sont fixés pour les Vingt-sept pour 2021-2030
17 février 2021

La décision d’exécution (UE) 2020/2126 de la Commission du 16 décembre 2020 a été publiée (JOUE du 17 décembre 2020, n°L 426). Elle fixe les quotas (plafonds) annuels d’émissions de gaz à effet de serre (GES) des Etats membres pour la période 2021-2030 dans les secteurs dits hors SEQE (système d’échange de quotas d’émission de GES […] Voir plus

Sommet mondial sur l’adaptation : une feuille de route est définie pour 2030
16 février 2021

Les 25 et 26 janvier 2021 s’est tenu le Sommet 2021 sur l’Adaptation (Climate Adaptation Summit ou CAS2021), organisé par les Pays-Bas, à la tête de la Commission Mondiale sur l’Adaptation (voir encadré ci-dessous).   Contexte L’Accord de Paris établit la parité juridique entre les deux volets de la lutte contre le changement climatique : […] Voir plus

Mise en ligne de l’Observatoire de la finance durable, rebaptisé Climate Transparency Hub (Ademe)
16 février 2021

Le 29 janvier 2021, l’Observatoire de la finance durable, rebaptisé Climate Transparency Hub (CTH), a été officiellement mis en ligne après une période de contribution provisoire lancée le 29 octobre 2020 (lire notre brève).   Développée par l’Ademe avec la collaboration de plusieurs partenaires (dont le Commissariat Général au Développement Durable, CGDD) dans le cadre […] Voir plus

Comment la filière bois peut-elle contribuer à la neutralité carbone 2050 ?
16 février 2021

Le 1er février 2021, la Fédération Nationale du Bois (FNB, organisation professionnelle des acteurs de la mobilisation et de la transformation du bois en France) a annoncé son « Plan Ambition Bois 2030 ». La filière a ainsi défini 10 engagements pour la formation, l’investissement, l’innovation, etc. pour une mobilisation plus forte du bois, une offre diversifiée […] Voir plus

Carlabelling : l’Ademe publie les premières estimations WLTP des émissions spécifiques de CO2 des voitures neuves
16 février 2021

Le 11 janvier 2021, l’Ademe a mis en ligne une nouvelle version de son site sur le Carlabelling, en application de la directive 1999/94/CE (voir encadré contexte en fin d’article), qui présente des informations détaillées sur les performances environnementales des véhicules neufs du marché français.   Qu’est-ce que le site Carlabelling de l’Ademe ? Avec […] Voir plus

Vers une normalisation de la définition de « Neutralité carbone »
15 février 2021

L’expression de neutralité carbone est de plus en plus employée par les Etats et Parties dans le cadre de l’Accord de Paris (par exemple la France via sa Stratégie Nationale Bas-Carbone, l’UE, la Chine, etc.), par les collectivités (par exemple l’Île de France), par des filières (par exemple la filière forêt-bois française) mais aussi par […] Voir plus

Réchauffement futur en France en 2100 : de +2,1 °C à +3,9 °C en fonction des scénarios
11 février 2021

Le 1er février 2021, Météo France a publié les résultats de projections climatiques réalisées à l’échelle de la France métropolitaine dans le cadre du portail DRIAS, créé en 2012, rassemblant Météo-France, l’IPSL (Institut Pierre-Simon-Laplace, fédération de neuf laboratoires en environnement) et le Cerfacs (Centre de recherche fondamentale et appliquée, spécialisé dans la modélisation et la […] Voir plus

Estimation du potentiel de réduction des émissions dans les économies émergentes : -4 Gt CO2e d’ici 2030
11 février 2021

Le 13 janvier 2021, l’IFC (International Finance Corporation, filiale de la Banque Mondiale spécialisée dans les économies émergentes et la promotion des initiatives du secteur privé) a publié un rapport intitulé Ctrl-Alt-Delete: A Green Reboot for Emerging Markets. Ce rapport analyse les impacts qu’aurait une relance économique « verte » dans les économies émergentes. Il en conclut […] Voir plus

Création du groupe régional d’études sur les changements climatiques et leurs impacts environnementaux en Île de France
10 février 2021

Le 1er février 2021, la région Île-de-France a annoncé la création du groupe régional d’études sur les changements climatiques et leurs impacts environnementaux (dit GREC francilien). Cette création s’inscrit dans le contexte des objectifs climat adoptés par la région lors de COP Île-de-France, en septembre 2020 pour parvenir à atteindre zéro émission nette et zéro […] Voir plus

Installation du Conseil national de l’hydrogène
10 février 2021

Le 11 janvier 2021, l’installation du nouveau Conseil national de l’hydrogène a été annoncée par les Ministres de la Transition écologique ; de l’Économie, des Finances et de la Relance ; de la Recherche et de l’Innovation ; et de l’Industrie. Il a pour objectif d’assurer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour le développement de […] Voir plus

Emissions industrielles : la Pologne fait annuler par la CJUE des règles de la directive IED limitant les émissions de NOx dans les grandes installations de combustion
10 février 2021

Le 27 janvier 2021, le Tribunal de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a rendu un arrêt annulant la décision d’exécution (UE) 2017/1442 de la Commission européenne établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion. Cette décision d’exécution de 2017, adoptée au titre de la directive IED (voir […] Voir plus

« Affaire du siècle » : deux mois de suspens avant de se prononcer sur la demande de mesures supplémentaires
4 février 2021

Quatre ONG, Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot (FNH), Greenpeace et Oxfam, après une première demande au Gouvernement en décembre 2018 pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ; et non satisfaits de la première réponse du Gouvernement, avaient lancé une action judiciaire en mars 2019 remettant l’Etat […] Voir plus

Baisse de 57% des émissions de CO2 des vols d’avion au départ de l’Europe en 2020
2 février 2021

Le 26 janvier 2021, Eurocontrol, Organisation intergouvernementale européenne pour la sécurité de la navigation aérienne basée à Bruxelles, a publié des données d’émission de CO2 provenant des vols au départ de ses 43 pays membres (41 pays européens [dont la France], Maroc et Israël) en 2020 et ce, conformément aux normes mondiales de comptabilisation de […] Voir plus

Réduction des émissions de polluants : les textes de transposition de la directive NEC 2 sont publiés après la mise en demeure de la Commission
29 janvier 2021

Sont publiés au JO du 19 janvier 2021 deux textes réglementaires complétant la transposition, en droit français, de la directive dite NEC 2 (directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques), et notamment de son article 8 (voir encadré ci-dessous) : le décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs […] Voir plus

L’AIE met à jour ses données d’émissions de CH4 du secteur pétrolier et gazier et propose une feuille de route et une boîte à outils aux Gouvernements pour les réduire
27 janvier 2021

Le 18 janvier 2021, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié une mise à jour de ses estimations d’émissions de méthane (CH4, puissant gaz à effet de serre voir encadré en fin d’article) provenant de l’extraction, de la production et du transport de pétrole et de gaz et ce, au niveau mondial.   Etat des […] Voir plus

Mobilité durable : la Commission a présenté une nouvelle stratégie et un plan d’actions pour 2021-2024
27 janvier 2021

Le 9 décembre 2020, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie de mobilité durable et intelligente (réf. COM(2020) 789 final), accompagnée, en annexe, d’un plan d’actions composé de 82 mesures concrètes regroupées en 10 grands domaines d’action (dites initiatives phares ou « flagships » en anglais) (voir en fin d’article l’encadré « Contexte » rappelant les stratégies précédentes […] Voir plus

Système d’échange de quotas d’émission de GES : plusieurs nouveautés récentes
26 janvier 2021

Ces dernières semaines ont vu plusieurs actualités concernant le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE. Tour d’horizon synthétique par le Citepa :   Calendrier d’allocation des quotas à titre gratuit en 2021 Le 27 novembre 2020, la Commission a publié un communiqué visant à clarifier le processus […] Voir plus

Investiture de Joe Biden : au-delà du retour dans l’Accord de Paris, quelle nouvelle ambition climat aux Etats-Unis ?
22 janvier 2021

Après l’investiture officielle du 46e Président des Etats-Unis, le 20 janvier 2021, Joe Biden a signé un décret présidentiel (executive order) formalisant l’adhésion de son pays à l’Accord de Paris en vertu de son article 21 (voir encadré ci-dessous). Contexte Les Etats-Unis (17,9% des émissions mondiales de GES) avaient ratifié l’Accord de Paris le 3 […] Voir plus

Plan de relance : premiers lauréats du dispositif de décarbonation de l’industrie
22 janvier 2021

Le 17 décembre 2020, les Ministres de la Transition écologique, de l’Economie, des Finances et de la Relance, et la Ministre déléguée chargée de l’Industrie ont annoncé les 16 premiers projets lauréats des appels à projet en faveur de la décarbonation de l’industrie, dispositif opéré par l’Ademe, et mis en place dans le cadre du […] Voir plus

La réforme du CESE officialisée
22 janvier 2021

Le 15 décembre 2020, le Parlement avait adopté le projet de loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (CESE), renforçant son rôle et son ouverture à la société civile et aux territoires, qui avait été présenté fin 2020. Le 14 janvier 2021, le Conseil Constitutionnel a acté la conformité constitutionnelle de cette loi […] Voir plus

TGAP : les taux 2021 sont publiés
20 janvier 2021

Le 14 janvier 2021, les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2021 ont été publiés dans le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts (réf. BOI-BAREME-000039). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (« TGAP-Air »), 18 polluants sont visés. Les taux 2021 de tous ces polluants sont légèrement supérieurs […] Voir plus

2e rapport « Perspectives air propre » : la Commission insiste sur la mise en œuvre intégrale des directives « air » pour le respect des objectifs 2030, en particulier pour le NH3
18 janvier 2021

Le 8 janvier 2021, la Commission européenne a publié la 2e édition de son rapport biennal « Perspectives en matière d’air propre » (Clean Air Outlook).   Contexte Ce rapport s’inscrit dans le cadre du programme Air pur pour l’Europe (publié par la Commission le 18 décembre 2013) qui prévoit une mise à jour tous les deux […] Voir plus

Mesure des émissions des installations classées : nouvelles méthodes normalisées de référence
14 janvier 2021

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 (JO du 30) vient abroger l’arrêté du 7 juillet 2009 fixant les modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les normes de référence. Ce nouvel arrêté vient également modifier une série d’arrêtés ministériels (une cinquantaine au total) […] Voir plus

Priorités 2021 de l’Inspection des installations classées : élevages IED, SEQE, HFC et particules
14 janvier 2021

Une instruction du Gouvernement datée du 15 décembre 2020 (non publiée au JO) fixe les actions nationales de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2021. Le texte émane de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au sein du MTE. Outre les actions pérennes s’inscrivant dans le cadre des missions de l’Inspection […] Voir plus

Emissions industrielles : la Commission lance une consultation sur la révision de la directive IED et envisage d’étendre son périmètre d’application
13 janvier 2021

Le 22 décembre 2020, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision de la directive dite IED (directive 2010/75/CE relative aux émissions industrielles – voir encadré ci-dessous). La date limite pour la remise des commentaires est le 23 mars 2021. La Commission avait déjà mené du 24 mars au 21 avril 2020 […] Voir plus

Emissions des véhicules diesel : nouvelle étude de l’IFPEN
13 janvier 2021

En 2015, l’ONG ICCT (International Council on Clean Transportation) avait révélé l’affaire du dieselgate, en mettant au jour que les émissions de polluants (les NOx en particulier) de véhicules diesel, en conditions de conduites réelles, dépassaient largement les valeurs limites réglementaires. L’arrêt de la CJUE sur le dieselgate Le 17 décembre 2020, la Cour de […] Voir plus

Vers la mise en place d’un système MRV des émissions de CH4 du secteur de l’énergie : lancement d’une consultation
12 janvier 2021

Le 22 décembre 2020, la Commission européenne a lancé une consultation auprès des parties prenantes (administrations, collectivités, ONG,…) sur l’élaboration de nouvelles règles pour réduire les fuites de méthane (CH4) dans le secteur de l’énergie et ce, sur la base d’une étude d’impact initiale (inception impact assessment). La date limite pour la remise des commentaires […] Voir plus

Emissions de CH4 : le Partenariat mondial Méthane Pétrole et Gaz avalise un nouveau système de rapportage complémentaire
11 janvier 2021

Le 23 novembre 2020, le Partenariat Méthane Pétrole et Gaz, initiative volontaire internationale lancée en 2014 (voir encadré ci-dessous), a avalisé un nouveau système de suivi et de rapportage des émissions du méthane (CH4) provenant de l’extraction, de la production et du transport de pétrole et de gaz.   Le Partenariat Méthane Pétrole et Gaz […] Voir plus

Emissions de CO2 : léger ralentissement de la croissance en 2019 mais baisse record projetée pour 2020 (données GCP)
11 janvier 2021

Le 11 décembre 2020, le Global Carbon Project (Projet mondial carbone ou GCP – voir encadré ci-dessous) a publié la mise à jour 2020 de son analyse annuelle des tendances d’émissions mondiales de CO2 (émissions historiques, projections d’émissions et de concentrations pour 2020). Il s’agit de la 15e édition d’une mise à jour annuelle du budget carbone […] Voir plus

Air : quelques études scientifiques et rapports majeurs publiés en 2020
7 janvier 2021

En 2020, et notamment dans le contexte de la pandémie de Covid-19, plusieurs travaux et études se sont penchés sur les problématiques de qualité de l’air et d’émissions de polluants atmosphériques. Le Citepa vous propose une sélection d’articles scientifiques, de rapports ou de documents majeurs publiés au cours de l’année, dont certains ont fait l’objet […] Voir plus

Climat : quelques études scientifiques et rapports majeurs publiés en 2020
7 janvier 2021

En 2020, de nombreux travaux de recherche et de réflexion ont été publiés sur les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, dans le contexte de la mise en œuvre de l’Accord de Paris et des annonces d’objectifs de neutralité carbone, mais aussi dans le […] Voir plus

Air : les textes réglementaires importants publiés en 2020
6 janvier 2021

Voici une sélection de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés au niveau national ; directives et règlements au niveau européen) importants parus en 2020 sur les sujets qualité de l’air / émissions de polluants atmosphériques. Nouveauté : retrouvez l’ensemble de ce recensement, qui sera mis à jour régulièrement, sur la nouvelle page Fil réglementaire sur notre […] Voir plus

Climat : les textes réglementaires importants publiés en 2020
6 janvier 2021

Voici une sélection de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés au niveau national ; directives et règlements au niveau européen) importants parus en 2020 sur les sujets climat et émissions de GES. Nouveauté : retrouvez l’ensemble de ce recensement, qui est mis à jour régulièrement, sur la nouvelle page Fil réglementaire sur notre site. Tous les […] Voir plus

Qualité de l’air : mise en place du nouvel indice Atmo
6 janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, le nouvel indice de la qualité de l’air ambiant (dit indice Atmo) est appliqué. Ce nouvel indice avait été défini par l’arrêté ministériel du 10 juillet 2020 (JO du 29). Lire notre article sur les modalités de calcul de ce nouvel indice et sur l’évolution de l’indice Atmo, depuis sa conception […] Voir plus

Lancement d’une consultation sur la révision des directives européennes sur la qualité de l’air
5 janvier 2021

Le 17 décembre 2020, la Commission européenne a lancé une consultation auprès des parties prenantes (administrations, collectivités, ONG,…) sur la révision de la législation européenne relative à la qualité de l’air (voir encadré ci-dessous) et ce, sur la base d’une étude d’impact initiale (inception impact assessment). La date limite pour la remise des commentaires est […] Voir plus

Du régime de Kyoto au régime de Paris
4 janvier 2021

La nuit du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2021 marque, du point de vue de l’action climat à l’international, la fin de la période couverte par le régime du Protocole de Kyoto (dont la 2nde période d’engagement s’est écoulée de 2013 à 2020 inclus) et le début de la période couverte par le régime […] Voir plus

Rapport du HCC : évaluation de l’impact climat du plan de relance
18 décembre 2020

Le 15 décembre 2020, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié un nouveau rapport, intitulé « France Relance : quelle contribution à la transition bas-carbone ? ». Il constitue une évaluation des mesures du plan de relance (lire notre article) au regard des objectifs climat nationaux, en particulier la trajectoire de réduction des émissions de […] Voir plus

Rehaussement de l’objectif climat 2030 de l’UE : après les dirigeants des Vingt-sept, les Ministres de l’Environnement se mettent d’accord pour passer à -55%
18 décembre 2020

Lors du Conseil Environnement de l’UE, le 17 décembre 2020, les Ministres de l’Environnement des Vingt-sept sont parvenus à un accord sur une orientation générale (general approach) sur la proposition de règlement visant entre autres à rehausser l’objectif de réduction, à moyen terme, des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE, en […] Voir plus

Emissions de GES dans l’UE : objectif déjà atteint pour 2020 mais des efforts supplémentaires seront nécessaires pour 2030
18 décembre 2020

Le 30 novembre 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport annuel sur les tendances et projections en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’UE (Trends and projections in Europe 2020). Ce rapport évalue les progrès accomplis par l’UE (dans son ensemble) et par les États membres (à titre […] Voir plus

Principaux résultats du Sommet ambition climat 2020 : un nouvel élan vers la COP-26
14 décembre 2020

Lors du sommet virtuel sur l’ambition climat 2020 (Climate Ambition Summit 2020 – lire notre article sur le sujet), le 12 décembre 2020, organisé par le Secrétaire Général de l’ONU (Antonio Guterres), la Présidence britannique de la COP-26 et la France pour marquer le 5e anniversaire de l’adoption de l’Accord de Paris, 75 dirigeants de […] Voir plus

Emissions industrielles : conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement de surface avec des solvants organiques (directive IED)
14 décembre 2020

La décision d’exécution n°2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 a été publiée au JOUE L 414 du 9 décembre 2020. Elle établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois (au titre de […] Voir plus

Rehaussement de l’objectif climat 2030 de l’UE : après d’intenses négociations, les dirigeants des Vingt-sept se mettent d’accord pour passer à -55%
11 décembre 2020

Le 11 décembre 2020, lors du Conseil européen, après plus de huit heures d’intenses négociations, les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Vingt-sept se sont mis d’accord pour rehausser l’objectif de réduction, à moyen terme, des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE, en les faisant passer d’au moins -40% à au […] Voir plus

L’Accord de Paris 5 ans après : un Sommet ambition climat 2020 pour donner une nouvelle impulsion à l’action mondiale
11 décembre 2020

Le Secrétaire Général de l’ONU (Antonio Guterres), la Présidence britannique de la COP-26 et la France co-organisent, en partenariat avec la Présidence de la COP-25 (Chili) et l’Italie, un sommet virtuel sur l’ambition climat 2020 (Climate Ambition Summit 2020) le 12 décembre 2020. Cette date n’a pas été choisie par hasard : elle marque le 5e […] Voir plus

Climate Chance : Bilan sectoriel 2020 de l’action climat des acteurs non-étatiques
10 décembre 2020

Le 1er décembre 2020, l’Association Climate Chance (membre du Conseil d’administration du Citepa) a publié l’édition 2020 de son rapport sectoriel de l’Observatoire mondial de l’action climatique mise en œuvre par les acteurs non-étatiques (villes, régions, entreprises, secteur de la finance, investisseurs, ONG et société civile). L’observatoire, créé en 2018, consiste aussi, en plus de […] Voir plus

Production Gap report du PNUE édition 2020 sur la production de combustibles fossiles à ne pas dépasser pour les objectifs +1,5°C et +2°C
10 décembre 2020

Le 2 décembre 2020, l’ONU Environnement (Programme des Nations Unies pour l’Environnement ou PNUE) a publié son deuxième rapport sur le « Production Gap » (lire notre article sur l’édition 2019), à l’instar de son rapport annuel Emissions Gap. Le rapport a été élaboré par un consortium international de cinq centres de réflexion et d’instituts de recherche […] Voir plus

Lancement d’une campagne de mesures des particules ultrafines en Ile-de-France
10 décembre 2020

Le 1er décembre 2020, Airparif a lancé une campagne de mesure des particules ultrafines (PUF, comprises entre 1 et 100 nanomètres), soit les PM0,1, en Île-de-France, qui durera quatre ans. A l’occasion de la 5e Journée nationale de la qualité de l’air, Airparif avait annoncé ce lancement (lire notre brève sur le sujet). En 2018 […] Voir plus

L’OMM publie sa déclaration annuelle sur l’état du climat mondial en 2020
8 décembre 2020

Le 2 décembre 2019, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié la version provisoire de l’édition 2020 de sa déclaration annuelle sur l’état du climat mondial. Selon l’OMM, en 2020, les concentrations de gaz à effet de serre ont continué d’augmenter et l’année 2020 sera probablement l’une des trois années les plus chaudes jamais observée depuis […] Voir plus

Impact sanitaire des particules : au-delà de la quantité et de la granulométrie, le potentiel oxydant
8 décembre 2020

D’après une étude publiée le 18 novembre 2020 dans la revue internationale Nature, l’effet sanitaire de l’exposition aux concentrations de particules (PM10) dépend non seulement de leur quantité dans l’air ambiant, de leur granulométrie, mais aussi de leur potentiel oxydant (pouvoir de nuire aux cellules de notre organisme, et provoquer des lésions de certains tissus). […] Voir plus

Décarbonation de l’industrie : nouvelles subventions pour les solutions bas-carbone (chaleur, recyclage du plastique)
8 décembre 2020

Après la parution, le 8 novembre 2020, d’un décret et d’un arrêté instaurant une nouvelle aide de l’Etat pour favoriser les investissements de décarbonation dans l’industrie, et dans le cadre des appels à manifestation d’intérêts du volet industriel de France relance, un nouveau décret du 1er décembre 2020 (décret n°2020-1485 (JO du 2 déc. 2020)), […] Voir plus

Contentieux climat : le Gouvernement a trois mois pour justifier au Conseil d’Etat que ses actions sont suffisantes pour respecter ses objectifs climat
8 décembre 2020

Fin 2018, la commune de Grande-Synthe (Nord) et son maire ont demandé au Président de la République et au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour que la France respecte ses engagements en termes de réduction des émissions de gaz à effet serre, pris dans le cadre de l’Accord de Paris et dans le cadre […] Voir plus

Pollution de l’air et Covid-19 : quel bilan fin 2020 ?
8 décembre 2020

Le Citepa a réalisé plusieurs synthèses des publications sur les effets de la crise du Covid-19 sur la pollution de l’air, et sur les liens possibles entre crise sanitaire et qualité de l’air : Impact des mesures de confinement sur la qualité de l’air (publié le 16/04/2020) Pollution de l’air et covid-19 : des liens complexes […] Voir plus

Emissions de GES des bâtiments résidentiels et tertiaires : nouveau rapport du HCC
8 décembre 2020

En réponse à une saisine du Gouvernement, le Haut Conseil pour le Climat (HCC, voir encadré en fin d’article) a publié, le 24 novembre 2020, un nouveau rapport intitulé : Rénover mieux : leçon d’Europe. Le HCC y souligne l’importance du secteur des bâtiments résidentiels et tertiaires dans les émissions de gaz à effet de serre en […] Voir plus

NO2 : la Commission demande formellement à la France d’exécuter l’arrêt de la CJUE sur le non-respect de la directive sur la qualité de l’air dans 12 zones
4 décembre 2020

Le 3 décembre 2020, la Commission européenne a annoncé dans un communiqué qu’elle a formellement demandé à la France d’exécuter l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 24 octobre 2019 (affaire n° C-636/18). Lire notre article « Dépassement des valeurs limites de concentration de NO2 : la France condamnée par l’UE ». Lire […] Voir plus

5e Journée de restitution du Programme de recherche CORTEA de l’Ademe
4 décembre 2020

Le 4 décembre 2020, l’Ademe organise la 5e Journée de restitution de son programme de recherche CORTEA (« Connaissances, Réduction à la source et Traitement des Émissions dans l’Air »).   Le programme CORTEA…..qui est désormais intégré dans le nouveau programme global AQACIA Le programme CORTEA (COnnaissances, Réduction à la source et Traitement des Emissions dans l’Air), […] Voir plus

Conseil National de l’Air (CNA) : renforcement des ZFE-m, pesticides, rapport de la Cour des Comptes, PNSE-4, PREPA et actions du CNA
3 décembre 2020

Le Conseil National de l’Air s’est réuni le 18 novembre 2020 en visio-conférence, sous la présidence de Jean-Luc Fugit (député du Rhône et Président du CNA depuis juin 2018) et en présence de Mme la Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Tour d’horizon des principaux sujets traités.   Le Conseil National de l’Air (CNA) Le […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en Europe en 2018 : des valeurs limites toujours dépassées pour les PM10, PM2,5, l’ozone et le NO2
3 décembre 2020

Le 23 novembre 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son 10e rapport annuel présentant le bilan de la qualité de l’air en Europe . Le rapport couvre la période 2000-2018 et les polluants suivants : particules (PM10 et PM2,5), ozone, NO2, benzo(a)pyrène (BaP), SO2, CO, métaux lourds et benzène. La nouvelle analyse de l’AEE repose […] Voir plus

Poursuite de la baisse des quantités de gaz fluorés mises sur le marché et consommées dans l’UE – Rapport 2020 de l’AEE
2 décembre 2020

Le 1er décembre 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport annuel pour 2020 présentant les données déclarées par les entreprises en 2020 (portant sur l’année 2019) sur les quantités de gaz à effet de serre fluorés mises sur le marché dans l’UE, importées vers l’UE, exportées de l’UE et éliminées dans l’UE. […] Voir plus

Fonctionnement du SEQE : la Commission publie son bilan 2020
1 décembre 2020

La Commission a publié, le 18 novembre 2020, son septième rapport annuel sur le fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE.   Contexte Le SEQE a été établi par la directive 2003/87/CE modifiée notamment par la directive 2009/29/CE qui a fixé les règles de fonctionnement […] Voir plus

Vers la création d’un délit général de pollution et d’un délit de mise en danger de l’environnement ?
26 novembre 2020

Le 22 novembre 2020, la Ministre de l’Environnement, Barbara Pompili, et le Ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, ont annoncé, lors d’une entrevue au Journal du Dimanche (contenu payant), la création de deux nouveaux délits environnementaux pour faire suite à la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) (voir encadré ci-dessous) de créer […] Voir plus

Ozone stratosphérique – 32e réunion des Parties au Protocole de Montréal
24 novembre 2020

La 32e réunion des Parties au Protocole de Montréal (adopté en 1987) sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, réunion dite MOP-32, se tient du 23 au 27 novembre 2020 en visio-conférence. La MOP se réunit tous les ans. En parallèle à la MOP-32, se tient également la 12e Conférence des Parties à la […] Voir plus

Négociations climat internationales : lancement des Dialogues sur le Climat – 10 jours de visio-conférences
23 novembre 2020

Le 23 novembre 2020, la CCNUCC (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) a lancé une deuxième série de 10 jours d’événements en ligne pour maintenir la dynamique pour l’action climat alors que tant la COP-26 elle-même que les sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC, initialement prévues en 2020, ont été reportées […] Voir plus

Décarbonation de l’industrie : nouvelle subvention pour les investissements verts
17 novembre 2020

Le 8 novembre 2020, est paru le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 venant instaurer une nouvelle aide de l’Etat pour favoriser les investissements de décarbonation dans l’industrie. Un arrêté du 7 novembre 2020, publié aussi le 8 novembre 2020, est venu compléter le décret pour en préciser les modalités. Il s’agit d’une subvention […] Voir plus

Ambition zéro pollution dans l’UE : consultation publique
17 novembre 2020

La Commission a lancé le 11 novembre 2020 une consultation publique sur le plan d’actions pour une ambition zéro pollution dans l’air, l’eau et le sol. Annoncé dans le pacte vert (Green deal), un projet de feuille de route pour construire ce plan d’actions avait préalablement été mis en consultation en octobre 2020 (voir encadré […] Voir plus

Après le NO2, les PM10 : la France de nouveau saisie devant la CJUE pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air
10 novembre 2020

Le 30 octobre 2020, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules (PM10). La saisine de la CJUE constitue la troisième étape de la procédure d’infraction formelle de l’UE (voir encadré […] Voir plus

Le programme pour le climat du nouveau Président élu des Etats-Unis
9 novembre 2020

Suite à l’élection présidentielle des Etats-Unis du 3 novembre 2020, le démocrate Joe Biden deviendra le 20 janvier 2021 le 46e Président de la première puissance économique mondiale et du deuxième pays émetteur de gaz à effet de serre de la planète. Le Citepa revient sur le volet « climat » de son Programme électoral, dont la […] Voir plus

Alors que la COP-26 aurait dû démarrer aujourd’hui, où en sont les négociations climat de la CCNUCC et l’ambition des Parties ?
9 novembre 2020

Aujourd’hui, le 9 novembre 2020, aurait dû se tenir le premier jour de la 26e Conférence des Parties (COP-26) à la Convention Climat (CCNUCC), avant qu’elle n’ait été reportée en raison de la crise sanitaire mondiale du Covid-19. L’occasion de faire le point sur l’état des négociations internationales sur le climat en cette année sans […] Voir plus

Rehaussement de l’objectif climat 2030 de l’UE : le Parlement souhaite aller plus loin mais le Conseil reporte sa décision en décembre
5 novembre 2020

Le 17 septembre 2020, la Commission européenne avait présenté (dans le cadre du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal – lire notre dossier de fond sur le sujet) et de la proposition de loi européenne sur le climat fixant l’objectif de neutralité climatique en 2050 – lire notre article sur le sujet) son plan […] Voir plus

Mise à jour des règles du SEQE applicables au secteur de l’aviation (consultation publique sur la révision de la directive Quotas)
4 novembre 2020

La Commission a lancé le 1er octobre 2020 une consultation publique sur la mise à jour des règles du SEQE applicables au secteur de l’aviation et ce, jusqu’au 14 janvier 2021. La Commission compte présenter une proposition de règlement au deuxième trimestre de 2021. L’objet de cette initiative est de faire en sorte que le […] Voir plus

Premiers pas vers l’alignement de la législation climat de l’UE sur la neutralité climatique en 2050 (consultations publiques sur quatre textes clés)
3 novembre 2020

La Commission a publié, le 29 octobre 2020, plusieurs études d’impact initiales (inception impact assessments), avant de lancer des consultations publiques, sur la refonte de textes clés de la politique climat de l’UE. Ces études d’impact initiales font suite au Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) du 11 décembre 2019 (lire notre dossier de fond […] Voir plus

L’avocat Arnaud Gossement chargé d’une mission contre le greenwashing
2 novembre 2020

Le 22 octobre 2020, l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement s’est vu confier une mission, par une lettre de la Ministre de la Transition Ecologique Barbara Pompili, sur le suivi et le contrôle des engagements volontaires et annonces climat des entreprises. Cette lettre de mission vient confirmer l’annonce préalablement faite par l’ancienne secrétaire […] Voir plus

Lancement de l’Observatoire de la finance durable
2 novembre 2020

Le 29 octobre 2020, à l’occasion de la Journée de la Finance Climat (Climate Finance Day), a été lancé l’Observatoire de la finance durable. Le 2 juillet 2019, les acteurs de la Place financière de Paris (assureurs, banques, sociétés d’investissements…) s’étaient engagés à mettre en place cet observatoire pour recenser les réalisations et engagements des […] Voir plus

Mise en consultation du projet de PNSE-4
29 octobre 2020

Le 26 octobre 2020, le projet de quatrième plan national santé environnement (PNSE-4), élaboré conjointement par les Ministères de la Santé et de la Transition écologique, a été mis en consultation. Cette 4e phase du PNSE couvre la période 2020-2024.   Les PNSE Le plan national santé environnement sont copilotés par les ministères en charge […] Voir plus

Evaluation des coûts sanitaires dans les villes européennes : 943 €/habitant en 2018 dans les villes françaises
26 octobre 2020

Le 21 octobre 2020, CE Delft (cabinet d’audit travaillant régulièrement pour la Commission européenne) a publié un rapport, commandité par l’European Public Health Alliance (EPHA) sur les coûts sanitaires de la pollution de l’air dans les villes européennes, et le lien avec le transport (Health costs of air pollution in European cities and the linkage […] Voir plus

Programme de travail de la Commission en 2021 : vers une révision de nombreux textes clés sur la politique climat (SEQE, hors-SEQE, énergies renouvelables…)
22 octobre 2020

Le 19 octobre 2020, la Commission européenne a publié, comme chaque année, son programme de travail pour l’année 2021. Ce programme de travail permet notamment de mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), annoncé par la nouvelle Présidente de la Commission le 16 juillet 2019 (lire notre article sur ce sujet) […] Voir plus

L’Ademe lance deux appels à projets pour accélérer le développement de l’hydrogène décarboné
21 octobre 2020

Dans le cadre de la stratégie nationale sur l’hydrogène, présenté par le gouvernement le 8 septembre 2020, deux appels à projet viennent d’être lancés par l’Ademe pour accélérer la transition vers l’hydrogène décarboné. Au titre de la stratégie hydrogène, 2 Md € y sont dédiés pour la période 2020-2022, ce montant devant atteindre 7,2 Md […] Voir plus

Nouveau rapport du HCC sur l’empreinte carbone de la France
15 octobre 2020

Le 6 octobre 2020, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié un rapport sur intitulé « Maîtriser l’empreinte carbone de la France ». Il se focalise sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) dites « importées », c’est-à-dire émises ailleurs qu’en France mais associées à la consommation des Français. Le HCC y présente d’abord […] Voir plus

Union de l’énergie : la Commission publie son évaluation des plans nationaux énergie-climat des Etats membres
15 octobre 2020

Dans le cadre de l’adoption, le 14 octobre 2020, du 5e rapport 2020 sur l’état de l’Union de l’énergie (qui examine la contribution de l’Union de l’énergie aux objectifs climatiques à long terme de l’UE), la Commission européenne a publié les évaluations individuelles des plans nationaux énergie-climat (PNEC, NECP en anglais) de chacun des 27 […] Voir plus

Etat de l’Union de l’énergie : analyses de la Commission sur l’énergie
15 octobre 2020

Le rapport sur l’état de l’Union de l’énergie, publié le 14 octobre 2020, s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’Union de l’Energie (lire notre article), cadre stratégique créé en 2015 (lire notre dossier). Il présente les évaluations individuelles des plans nationaux énergie-climat des Etats membres (lire notre article). Il […] Voir plus

Perspectives énergétiques mondiales 2020 (WEO) : l’AIE table sur une baisse de 7% des émissions mondiales de CO2 fossile en 2020
13 octobre 2020

Le 13 octobre 2020, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié l’édition 2020 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d’informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il […] Voir plus

La fin du charbon en Pologne prévue en 2049
7 octobre 2020

Le 8 septembre 2020, la Pologne a annoncé une mise à jour de sa stratégie énergétique à horizon 2040, visant le développement de l’énergie nucléaire (vers une capacité de 6 à 9 GW) et de l’éolien (construction de 8 à 11 GW offshore). Ainsi, la part du charbon dans la production d’électricité, actuellement à 75%, […] Voir plus

Politiques air : la Cour des Comptes pointe les résultats insuffisants et préconise un renforcement des mesures réglementaires, budgétaires et fiscales
5 octobre 2020

Le 23 septembre 2020, la Cour des Comptes a publié les résultats de son enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air, menée en juillet 2020 et qui avait été demandée, le 21 janvier 2020, par la Commission des finances du Sénat. Le rapport s’appuie très largement sur les données d’émissions de […] Voir plus

Entrée en vigueur symbolique de la 2e période d’engagement du Protocole de Kyoto…un jour avant sa fin
5 octobre 2020

La deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto, mise en place par l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto (voir encadré ci-dessous), s’étend de 2013 au 31 décembre 2020. Elle fixe des objectifs de réduction d’émission de GES pour 38 Parties (dont l’UE et ses Etats-membres, et l’Australie). Depuis 2013, cette période d’engagement s’est écoulée […] Voir plus

Registre européen des rejets et transferts de polluants E-PRTR : consultation sur la révision du règlement
1 octobre 2020

La Commission européenne a lancé, le 28 septembre 2020, une consultation des parties prenantes sur la révision du règlement (CE) 166/2006 établissant le registre européen des rejets et transferts de polluants (dit E-PRTR) (voir encadré ci-dessous).    Le règlement E-PRTR et son évaluation L’E-PRTR a été formellement établi par le règlement (CE) n° 166/2006 et […] Voir plus

Comment le captage, le stockage et l’utilisation du CO2 peut contribuer à la transition énergétique (rapport AIE)
30 septembre 2020

L’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié le 24 septembre 2020 un rapport sur le captage, le stockage et l’utilisation du CO2 (technologie dite CCUS). Intitulé « CCUS in Clean Energy Transitions« , le rapport s’inscrit dans le cadre de la série Energy Technology Perspectives (Perspectives technologiques énergétiques). Il évalue l’état d’avancement des technologies de la CCUS […] Voir plus

Evolution de la qualité de l’air en France 2000-2019 : l’Ineris publie une cartothèque
29 septembre 2020

L’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) a mis en ligne le 16 septembre 2020 une cartothèque permettant de retracer l’évolution de la qualité de l’air en France, de 2000 à 2019.   Objectif et méthodologie Ces cartes, représentatives de la pollution de l’air ambiant (pollution dite « de fond » qui caractérise la pollution […] Voir plus

Vers la certification des systèmes capteurs pour la mesure de la qualité de l’air (collaboration Ineris-LNE)
28 septembre 2020

A l’heure actuelle, aucun cadre normatif national ou européen ne permet de comparer les performances des différents systèmes capteurs destinés à la mesure des concentrations de polluants (qualité de l’air), pourtant déjà disponibles dans le commerce, aux appareils de mesures de référence répondant aux objectifs de performances exigés par la directive 2008/50/CE concernant la qualité […] Voir plus

ZFE-m : publication du décret définissant les critères rendant obligatoire leur mise en place mais prévoyant des assouplissements dans trois cas
28 septembre 2020

Le 16 septembre 2020 est paru au Journal officiel un décret (n°2020-1138) fixant les critères de mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité (dite ZFE-m). Concrètement, le décret définit les critères relatifs au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une ZFE-m. Ce […] Voir plus

Table ronde sur l’ambition et l’action climat pour lancer une nouvelle dynamique politique en amont de l’échéance de fin 2020 (Assemblée générale de l’ONU)
25 septembre 2020

Convoquée par le Secrétaire-Général des Nations Unies (ONU), Antonio Guterres, une table ronde virtuelle sur l’ambition et l’action climat s’est tenue le 24 septembre 2020 dans le cadre de l’Assemblée générale de l’ONU (UNGA-75). L’événement a réuni par visio-conférence une vingtaine de participants de haut niveau (Chefs de Gouvernement, représentants du secteur privé [entreprises et […] Voir plus

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone : hausse de leur consommation dans l’UE en 2019
24 septembre 2020

A l’occasion de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié, le 18 septembre 2020, une note d’analyse (Briefing) sur la production, l’importation, l’exportation, la consommation et l’élimination, dans l’UE*, de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal (1987), transposé dans l’UE […] Voir plus

Deux guides pour guider les entreprises vers la neutralité carbone
23 septembre 2020

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à afficher un objectif de neutralité carbone à moyen terme, sur tout ou partie de leur activité. On observe ainsi une volonté de s’inscrire dans la nécessité d’atteindre collectivement la neutralité carbone au cours 21e siècle (objectif entériné par l’article 4 de l’Accord de Paris). Cette volonté […] Voir plus

Création du Haut Commissariat au plan et premier programme de travail
23 septembre 2020

Le 1er septembre 2020, est paru un décret (n° 2020-1101) instituant un Haut Commissaire au plan (HCP). Le chef de l’Etat avait annoncé, le 28 août 2020, la nomination de François Bayrou à sa tête.   Historique Le Commissariat général au Plan avait été créé en 1946 pour définir, à titre indicatif, la planification économique […] Voir plus

Structure, présentation, modalités de transmission et examen des informations communiquées par les États membres en vertu du règlement (UE) 2018/1999
23 septembre 2020

Le nouveau règlement d’exécution (UE) 2020/1208 de la Commission européenne du 7 août 2020, publié au JO n° L 278 du 26 août 2020, fixe les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance (voir encadré ci-dessous), en ce qui concerne : la déclaration par les États membres d’informations sur les actions nationales d’adaptation, […] Voir plus

La Chine annonce un objectif de neutralité carbone
23 septembre 2020

Lors d’un sommet entre la Chine et l’UE, qui s’est tenu virtuellement le 14 septembre 2020, dans le cadre d’un dialogue bilatéral sur les enjeux des relations commerciales entre les deux puissances, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le Président du Conseil européen Charles Michel, ainsi que la chancelière allemande Angela […] Voir plus

Baisse des émissions dans l’UE de 4% entre 2018 et 2019, avant la crise du Covid-19 (données provisoires AEE)
18 septembre 2020

Le 17 septembre 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié ses données provisoires d’émissions de gaz à effet de serre dans l’UE-28 pour l’année 2019. D’après ces données provisoires, les émissions totales de l’UE ont connu une baisse de 4% entre 2018 et 2019, et ce avant les fortes réductions observées en 2020 pendant […] Voir plus

Green Deal : appel à projets de 1 milliard d’euros pour la transition écologique et numérique dans le cadre d’Horizon 2020
18 septembre 2020

Le 17 septembre 2020, la Commission européenne a lancé un appel à projets de recherche et d’innovation pour la transition écologique et numérique. Cet appel à projets était déjà prévu par le Pacte Vert pour l’Europe (European Green Deal) – lire notre dossier de fond. Il s’agit du dernier appel à projets effectué dans le […] Voir plus

Le BEE publie une base de données cartographiques des émissions des grandes installations de combustion en Europe
17 septembre 2020

Le 9 septembre 2020, le Bureau européen de l’environnement (BEE, adhérent du Citepa) a mis en ligne une base de données cartographique intitulée Industrial Plant Data Viewer (IPDV, visionneuse de données sur les installations industrielles). Elle recense les grandes installations de combustion (GIC, large combustion plants ou LCP en anglais) en Europe, et présente des […] Voir plus

Qualité de l’air : nouvel appel à projets de recherche de l’Ademe (programme Aqacia)
17 septembre 2020

Le 15 septembre 2020, l’Ademe a lancé l’édition 2020 de l’appel à projets de recherche et développement pour la qualité de l’air extérieur et intérieur (programme Aqacia, prenant le relais des anciens programmes PRIMEQUAL, CORTEA, AACT-AIR). Le programme Aqacia permet à tout porteur de projet de recherche contribuant à mieux connaître, anticiper et améliorer la […] Voir plus

Projet de réforme du CESE : vers une participation plus forte des citoyens ?
17 septembre 2020

Le CESE (Conseil économique, social et environnemental, voir encadré ci-dessous) est en cours de réforme. Le président de la République avait annoncé cette réforme à la suite du grand débat national, en avril 2019, afin de faire du CESE une « chambre des conventions citoyennes », la Convention citoyenne pour le climat (CCC) en étant le premier […] Voir plus

Décarboner l’industrie : le Gouvernement lance les deux appels à projets dans le cadre du plan de relance
16 septembre 2020

Le 10 septembre 2020, dans le cadre du plan de relance « France Relance », présenté le 3 septembre 2020 (lire notre article sur le sujet), les Ministres de l’Ecologie et de l’Economie et Finances, ainsi que la Ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont lancé deux appels à projets (AAP) et un appel à manifestation d’intérêt (AMI). […] Voir plus

6e journée nationale de la qualité de l’air
15 septembre 2020

La 6e édition de la Journée Nationale de la Qualité de l’Air (JNQA) a lieu le 16 septembre 2020. Un appel à projets avait été lancé le 10 juin 2020, pour des projets devant se mener entre le 12 et le 20 septembre 2020 (lire notre brève sur le sujet).   Objectifs de la JNQA […] Voir plus

Rapport de l’AEE sur l’impact sanitaire des mauvaises conditions environnementales
15 septembre 2020

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié, le 8 septembre 2020, un rapport intitulé Healthy environment, healthy lives: how the environment influences health and well-being in Europe (Un environnement sain, une vie saine: comment l’environnement influe sur la santé et le bien-être en Europe), qui se base notamment sur des données de l’OMS. Selon ce […] Voir plus

Données EDGAR : les émissions de GES de l’UE en baisse en 2019
14 septembre 2020

D’après le dernier rapport sur la mise à jour de la base de données d’émissions de gaz à effet de serre (GES) EDGAR (voir encadré ci-dessous), publié le 9 septembre 2020, le JRC (Centre Commun de Recherche de la Commission européenne) a présenté ses dernières analyses de l’évolution des émissions dans le monde et de […] Voir plus

United in Science 2020 – rapport de compilation international sur le climat
11 septembre 2020

Le 9 septembre 2020, un nouveau rapport de compilation de travaux sur le climat, réalisés par des grands organismes internationaux faisant autorité en la matière, a été publié. Intitulé « United in Science » [Unis dans la Science], il a été préparé par l’OMM (Organisation Météorologique Mondiale) sous la direction du Secrétariat Général des Nations-Unies, et reprend […] Voir plus

Plan de relance : présentation de la stratégie hydrogène de la France
8 septembre 2020

Le 8 septembre 2020, le gouvernement a apporté des précisions sur le volet hydrogène du plan de relance annoncé le 3 septembre (lire notre article sur le sujet). Sur les 100 Md € du plan, 2 Md € sont dédiés à l’hydrogène pour la période 2020-2022. Ce montant devrait atteindre 7,2 Md € d’ici 2030. […] Voir plus

Les mesures écologiques du plan de relance de l’économie
4 septembre 2020

  Le 3 septembre 2020, le gouvernement a annoncé un plan de relance exceptionnel pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire du Covid-19. Baptisé « France relance », ce plan s’élève à 100 milliards d’euros (pour comparaison, le plan de relance de 2008, suite à la crise financière, s’élevait à 26 milliards) […] Voir plus

Emissions de GES des navires : l’OMI publie la 4e édition de son inventaire mondial
4 septembre 2020

Le 4 août 2020, l’OMI (Organisation Maritime Internationale) a publié la 4e édition de son inventaire des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport maritime. Cette étude (575 pages), réalisée par un consortium international d’instituts techniques et de cabinets de consultants (University College London, UMAS, ICCT,…) sous la direction de […] Voir plus

Création d’un groupe de travail pour que les marchés volontaires de carbone soient à la hauteur de l’Accord de Paris
4 septembre 2020

Le 2 septembre 2020, un groupe de travail pour mettre les marchés volontaires du carbone à la hauteur (Taskforce on Scaling Voluntary Carbon Markets) de l’Accord de Paris a été créé. Il s’agit d’une initiative du secteur privé, sponsorisée par l’Institute of International Finance (IIF), et lancée par Mark Carney (envoyé spécial de l’ONU pour […] Voir plus

SEQE 4 : consultation publique sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de GES des installations visées
26 août 2020

Le 19 août 2020, le Ministère de la Transition écologique (MTE) a lancé une consultation publique sur le projet d’arrêté ministériel relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification auxquelles sont soumises les installations classées soumises au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet […] Voir plus

Mécanisme d’ajustement carbone, carburants alternatifs, CO2 des VP/VUL, énergies renouvelables et efficacité énergétique : plusieurs consultations de la Commission européenne
24 août 2020

La Commission européenne a lancé en juillet-août 2020 trois consultations auprès des parties prenantes (entreprises du secteur public et privé, investisseurs…) concernant des sujets climat-énergie-finance durable sur la base d’une étude d’impact initiale par sujet (inception impact assessment). La Commission a également a lancé deux consultations publiques en juillet-août 2020 sur des sujets climat-énergie-transports, étape […] Voir plus

L’Ademe lance le premier appel à propositions dans le cadre du nouveau programme de recherche pour l’amélioration de la qualité de l’air (AQACIA)
21 août 2020

Le 6 août 2020, l’Ademe a lancé le premier appel à propositions de recherche dans le cadre du nouveau programme de recherche intitulé AQACIA (Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir). AQACIA rassemble les besoins de R & D de l’Ademe sur les problématiques de qualité de l’air (intérieur et extérieur), et vient donc […] Voir plus

Nouvel indice ATMO sur la qualité de l’air : publication de l’arrêté
20 août 2020

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 (JO du 29) définit le nouvel indice de la qualité de l’air ambiant (dit indice ATMO) et fixe les modalités de calcul de celui-ci.   Le nouvel arrêté précise que l’indice est un outil de communication qui permet de fournir une information synthétique sous une forme simple (couleur, […] Voir plus

Décarboner l’industrie : le Gouvernement va lancer trois appels à projets
20 août 2020

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC –; lire notre article sur le sujet) décline les efforts que les différents secteurs de l’économie devront fournir pour atteindre les objectifs climat nationaux fixés par la loi sur la transition énergétique (loi n°2015-992, article 1er) et complétés par la loi sur l’énergie et le climat (loi n°2019-1147 –; […] Voir plus

Emissions de polluants de l’UE-28 : l’UE publie son inventaire au titre de la Convention de Genève
20 août 2020

Le 23 juillet 2020, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié son rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l’UE-28* pour la période 1990-2018 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (dite Convention de Genève), adoptée en 1979 sous l’égide de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU). Le rapport a été soumis à […] Voir plus

Hydrogène : la Commission adopte une stratégie européenne
18 août 2020

Le 8 juillet 2020, la Commission européenne a présenté une stratégie sur l’hydrogène en vue de la neutralité climatique de l’Europe. La stratégie, publiée sous forme de communication au Parlement européen et au Conseil de l’UE (réf. COM(2020)301 final), s’inscrit dans le cadre du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal – voir encadré ci-dessous). […] Voir plus

Quatre consultations publiques de la Commission européenne : couche d’ozone, normes Euro 7/VII des véhicules, aviation dans le SEQE et stratégie méthane
23 juillet 2020

En juillet 2020, la Commission européenne a lancé plusieurs consultations publiques, dont : Consultation sur la révision de la politique européenne sur la protection de la couche d’ozone stratosphérique, datant de 2009. Il s’agirait notamment de réviser les règles de l’UE sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO), établies par le règlement (CE) n° 1005/2009; […] Voir plus

Adoption et entrée en vigueur du règlement sur la taxonomie de la durabilité
23 juillet 2020

Le règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, adopté par le Parlement européen et le Conseil le 18 juin 2020, a été publié au JOUE du 22 juin 2020 (n° L 198). Ce nouveau règlement, dit règlement « taxonomie », établit un système de classification unique qui vise à distinguer de façon […] Voir plus

Rapport de l’ONU environnement sur les émissions mondiale du froid (réfrigération, climatisation)
21 juillet 2020

Le 17 juillet 2020, ONU Environnement et l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) ont publié un rapport de synthèse sur les émissions liées au froid (réfrigération, climatisation) et sur les politiques associées. Le rapport est soutenu par le Kigali Cooling Efficiency Programme (K-CEP). Compte tenu du réchauffement climatique, le besoin en technologies du froid augmente : selon […] Voir plus

Hausse des éditions mondiales de méthane : édition 2020 du Global Methane Budget
21 juillet 2020

Le 15 juillet 2020, le Global Carbon Project (GCP*) a publié son bilan mondial des émissions de méthane (CH4), qui se base sur des travaux pilotés par le LSCE (Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement), également publiés sous forme d’articles scientifiques (voir En savoir plus).   Le méthane et l’effet de serre Le […] Voir plus

4e réunion ministérielle internationale sur l’action climat (MoCA)
21 juillet 2020

La 4e réunion ministérielle sur l’action climat (dite MoCA) s’est tenue, par visioconférence, le 7 juillet 2020.   Qu’est-ce que la MoCA ? Il s’agit d’une initiative de l’UE, du Canada et de la Chine qui se substitue dans les faits au Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat [créé et animé par […] Voir plus

Nouveau gouvernement : quelle politique écologique ?
21 juillet 2020

Le nouveau gouvernement a été nommé le 6 juillet 2020, avec à la tête du Ministère de la Transition Ecologique (MTE), Barbara Pompili (lire notre article sur le sujet), et à la tête du Gouvernement, Jean Castex. Quelles sont les intentions de cette nouvelle équipe pour la politique air et climat de la France ? […] Voir plus

Impacts de la pollution à l’ozone sur l’agriculture
21 juillet 2020

Le 9 juillet 2020, l’Ademe et l’Ineris ont publié les résultats d’une étude sur le coût économique pour l’agriculture des impacts de la pollution de l’air par l’ozone troposphérique* en France, suite au programme de recherche APollO (Analyse économique des impacts de la Pollution atmosphérique de l’ozone sur la productivité agricole et sylvicole en France). […] Voir plus

Emissions de CO2 des navires : la Commission publie son premier rapport MRV annuel
17 juillet 2020

La Commission européenne a publié le 25 mai 2020 son premier rapport annuel sur les émissions de CO2 du transport maritime dans l’UE et ce, conformément aux obligations du règlement (UE) 2015/757 (voir encadré ci-dessous).   Contexte Le règlement (UE) 2015/757 a établi un système de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV) des émissions […] Voir plus

Analyse des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques : publication par le Citepa du rapport Secten édition 2020
17 juillet 2020

Le rapport Secten présente l’évolution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France, par secteur et sous-secteur, et par substance. Mis à jour chaque année, il constitue le rapport de référence pour comprendre quels sont les secteurs émetteurs et où en est la France par rapport aux objectifs de […] Voir plus

NO2 et PM10 : le Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air d’ici 6 mois sous peine d’une amende de 10 M€
16 juillet 2020

En 2017, le Conseil d’Etat avait demandé que le Gouvernement mette en place des mesures pour réduire la pollution de l’air dans plusieurs zones du territoire (voir encadré ci-dessous). Il a constaté que les mesures mises en place, comme les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), étaient insuffisants. Après avoir constaté que le Gouvernement n’a […] Voir plus

L’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C déjà inatteignable ?
15 juillet 2020

L’OMM (Organisation Météorologique Mondiale) a indiqué, le 8 juillet 2020, les résultats de nouvelles projections sur l’évolution des températures moyennes mondiales. Ces travaux s’appuient sur le Global Annual to Decadal Climate Update, mené par l’agence météorologique [Met Office] du Royaume-Uni, qui fournit chaque année des projections des températures mondiales pour les cinq ans à venir. […] Voir plus

PRIMEQUAL édition 2020 – programmes de recherche lauréats pour l’amélioration de la qualité de l’air
15 juillet 2020

Le 10 juillet 2019 avait été lancé l’appel à propositions de recherche dans le cadre du programme Primequal pour l’amélioration de la qualité de l’air, voir encadré). Le 6 juillet 2020, l’Ademe a annoncé les 9 lauréats (sur 19 propositions) retenus par un conseil scientifique pour un montant total de 2 millions d’euros de subvention.   […] Voir plus

Conseil Environnement de l’UE : comment concilier relance économique et action climat ?
7 juillet 2020

Lors du Conseil Environnement du 23 juin 2020, les Ministres de l’Environnement des Vingt-sept ont tenu un débat d’orientation (policy debate) sur la contribution des politiques climat et environnement à la relance économique post-Covid-19.  Pour alimenter les discussions, la Présidence croate avait préalablement soumis deux questions aux Ministres : comment les mesures prévues par le pacte […] Voir plus

Pesticides dans l’air ambiant : l’Anses identifie 32 substances prioritaires à étudier de plus près, dont neuf interdites
6 juillet 2020

Le 2 juillet 2020, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) et la fédération Atmo France (regroupant les Associations agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air ou AASQA) ont publié les résultats de la campagne de mesure des […] Voir plus

Loi d’orientation des mobilités : entrée en vigueur du forfait mobilités durables
3 juillet 2020

Trois textes réglementaires adoptés le 9 mai 2020 ont été publiés au JO du 10 mai 2020 en vue d’accélérer la mise en place du dispositif « Forfait mobilités durables », prévu par la loi d’orientation des mobilités : un décret d’application pour le secteur privé, ainsi qu’un décret d’application et un arrêté pour la fonction publique. […] Voir plus

Emissions spécifiques de CO2 des véhicules légers en Europe : nouvelle hausse en 2019
2 juillet 2020

Le 26 juin 2020, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié les données provisoires d’émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers (camionnettes) neufs immatriculés dans l’UE-27, le Royaume-Uni, la Norvège et l’Islande pour l’année 2019. Les émissions spécifiques de CO2 sont les émissions unitaires, c’est-à-dire la quantité de CO2 émise par chaque […] Voir plus

L’AIE propose un plan de relance économique mondial bas carbone
24 juin 2020

Le 18 juin 2020, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié un rapport spécial sur une relance durable (Special Report on Economic Recovery) dans le cadre de sa série de publications de référence World Energy Outlook (Perspectives énergétiques mondiales – lire notre article sur le sujet). Le rapport spécial présente un plan de relance mondial […] Voir plus

Négociations climat internationales : nouveau report des sessions techniques
23 juin 2020

Le Secrétariat de la CCNUCC (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) a annoncé dans un communiqué publié le 23 juin 2020 un nouveau report des sessions techniques des négociations climat internationales. Ainsi, les 52èmes sessions des deux organes subsidiaires (SBI-52 [mise en œuvre] et SBSTA-52 [conseil scientifique et technologique]), initialement prévues du […] Voir plus

Journée nationale de la qualité de l’air 2020 : appel à projets
17 juin 2020

Le 10 juin 2020, le MTES a lancé un appel à projets dans la perspective de la 6e Journée nationale de la qualité de l’air (JNQA) qui aura lieu le 16 septembre 2020. Ces projets doivent être menés entre le 12 et le 20 septembre 2020.   Objectifs de la JNQA L’objectif de la JNQA, […] Voir plus

Covid-19 : le Sénat présente sa « feuille de route » pour placer la neutralité carbone au cœur du plan de relance de l’économie française
15 juin 2020

Le 5 juin 2020, le Sénat a publié une « feuille de route pour une relance bas-carbone« . Suite à la crise sanitaire du Covid-19 et de son impact sur l’économie française, la commission des affaires économiques du Sénat a confié aux sénateurs Daniel Gremillet, Roland Courteau et Daniel Dubois la mission de suivre l’impact de la […] Voir plus

Inventaire d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France : publication par le Citepa des données Secten édition 2020.
10 juin 2020

Les données d’émission au format Secten viennent d’être publiées sur notre site.   Le format Secten Le format de diffusion des données d’inventaire « Secten » est un format plus grand public que le format officiel du rapportage international auprès de la CCNUCC et de la CEE-NU. Il s’agit des données d’émission : –; de gaz à effet […] Voir plus

Emissions spécifiques de CO2 des voitures particulières et camionnettes neuves : hausse en 2018 (données définitives AEE)
9 juin 2020

Le 3 juin 2020, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié les données définitives d’émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers (camionnettes) neufs immatriculés dans l’UE-27, le Royaume-Uni et l’Islande pour l’année 2018.   Voitures particulières (VP) En 2018, le niveau moyen d’émissions de CO2 des VP neuves était de 120,8 gCO2/km, soit une hausse […] Voir plus

Négociations climat internationales : lancement d’une campagne mondiale de mobilisation en faveur du « zéro émission nette »
5 juin 2020

Le 5 juin 2020, cinquième des 10 jours d’événements CCNUCC en ligne pour maintenir la dynamique pour l’action climat (lire notre article sur le sujet) et Journée mondiale de l’environnement, la Présidence actuelle de la COP-25 (Chili), la future Présidence de la COP-26 (Royaume-Uni) et le Secrétariat de la CCNUCC ont lancé la campagne mondiale […] Voir plus

Vers un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE : le Parlement européen étudie les options politiques
4 juin 2020

Le Parlement européen (PE) a publié, le 14 avril 2020, une série de quatre notes d’analyse sur un futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. Réalisées à la demande de la Commission Commerce international du PE (dite INTA), ces quatre notes examinent des questions liées au commerce d’un tel mécanisme : vue d’ensemble d’éventuelles politiques […] Voir plus

Baisse de 2,1% des émissions de GES dans l’UE en 2018 (données AEE)
4 juin 2020

  Le 28 mai 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié l’inventaire annuel d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’UE comportant les données pour les années 1990-2018. Le rapport montre une baisse des émissions de GES, de 2,1% en 2018 (UE-27 + R.-Uni et hors utilisation des terres, changement d’affectation des terres et […] Voir plus

Systèmes d’échange de quotas d’émission : rapport 2020 sur l’état et tendances des marchés (Banque mondiale)
3 juin 2020

Le 27 mai 2020, la Banque mondiale a publié son rapport annuel sur l’état et les tendances concernant la tarification du carbone dans le monde en 2019. Il présente notamment un état des lieux des marchés carbone et analyse les tendances observées et projetées en matière de prix de quotas d’émission de CO2. Ce bilan montre qu’en 2019, 78 […] Voir plus

Report de la COP-26 en novembre 2021 : quelles conséquences?
29 mai 2020

Le report d’un an de la COP-26 en raison de la crise posée par le COVID-19 pose de nombreuses questions. Le 1er avril 2020, le Secrétariat à la CCNUCC avait annoncé le que la 26e Conférence des Parties (COP-26), qui devait se tenir à Glasgow (Ecosse, Royaume-Uni) du 9 au 20 novembre 2020, était reportée à une date […] Voir plus

Impact du Covid-19 sur les émissions de GES : nouvelles estimations
27 mai 2020

Le Citepa avait précédemment réalisé des synthèses sur les premières approximations de l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux mesures de lutte contre le COVID-19 lire notre article de mars 2020 et notre article d’avril 2020). Ces estimations se basaient sur des scénarios et des hypothèses, notamment la baisse […] Voir plus

SEQE : forte baisse des émissions vérifiées des installations fixes en 2019 mais légère hausse pour l’aviation
26 mai 2020

Le 4 mai 2020, la Commission européenne a publié les données définitives d’émission vérifiées de gaz à effet de serre (GES) pour 2019 provenant des quelque 11 000 installations fixes, ainsi que des 500 compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports situés dans l’UE, relevant du système d’échange de quotas d’émission […] Voir plus

Malgré le report de la COP-26, les négociations climat internationales se poursuivront par visio-conférence en juin 2020
25 mai 2020

Le Secrétariat de la CCNUCC (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) a annoncé dans un communiqué publié le 22 mai 2020 qu’une série de réunions et d’événements sera organisé en ligne du 1er au 10 juin 2020 afin de « maintenir la dynamique pour l’action climat« .   Contexte Suite à la pandémie du […] Voir plus

Comparaison des émissions de CO2 liées à l’énergie de la France et des grands pays européens : note du SDES
25 mai 2020

Le 30 avril et le 12 mai 2020, le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié deux analyses sur les émissions de CO2 lié à l’usage d’énergie en France : une analyse détaillée (36p) sur « les facteurs d’évolution des émissions de CO2 liées à l’énergie […] Voir plus

Pollution de l’air et Covid-19 : nouveau bilan à la fin du confinement
22 mai 2020

Au mois d’avril 2020, nous vous proposions un tour d’horizon des publications sur les liens – parfois complexes et incertains – entre les mesures de confinement contre la pandémie de COVID-19, les enjeux sanitaires, et les enjeux de qualité de l’air. Nous avons aussi publié les résultats d’un travail de modélisation quantifiant les impacts du […] Voir plus

Méthane : vers une stratégie européenne de réduction des émissions ?
20 mai 2020

Le 12 mai 2020, le Groupe des Investisseurs Institutionnels sur le Changement Climatique (IIGCC), organisme européen rassemblant des investisseurs institutionnels (230 membres dans 15 pays européens) désireux de mobiliser des capitaux pour la transition énergétique, a transmis une lettre au Vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, et à la Commissaire européenne à l’Energie, Kadri […] Voir plus

Réduction des émissions de polluants : la Commission demande formellement à la France de transposer correctement en droit national la directive NEC 2
19 mai 2020

Le 14 mai 2020, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait engager une procédure d’infraction (lire le dernier encadré ci-dessous) à l’encontre de la France pour transposition incorrecte de la directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (dite NEC 2).   La directive NEC 2 La directive (UE) 2016/2284 du Parlement […] Voir plus

Les concentrations atmosphériques de CO2 ont atteint un niveau record en avril malgré la pandémie de Covid-19
13 mai 2020

Le 11 mai 2020, ONU Environnement (anciennement le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, PNUE) a annoncé que les concentrations mensuelles moyennes de CO2 dans l’atmosphère ont atteint en avril 2020 le niveau le plus élevé jamais enregistré (depuis le début des relevés en 1958), soit 416,21 parties par million (ppm). Ce constat est issu d’une […] Voir plus

La France a quasiment doublé la part de renouvelables depuis 2005 dans la consommation d’énergie finale mais elle est encore loin de son objectif 2020
13 mai 2020

Le 29 avril 2020, le MTES (CGDD/SDES) a publié une note de suivi de la mise en œuvre de la directive 2009/28/CE sur la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables (EnR) en France.   Objectifs en matière d’EnR au niveau de l’UE L’UE s’est fixé l’objectif global contraignant d’une part de 20% d’EnR dans la consommation finale brute d’énergie […] Voir plus

Baisse de 4,3% des émissions de CO2 dans l’UE en 2019 (données Eurostat)
7 mai 2020

Le 6 mai 2020, Eurostat, office statistique de l’UE, a publié une mise à jour des données d’émission de CO2 issues de la consommation d’énergie en 2019 dans l’UE-27 (moins le Royaume-Uni donc). Il s’agit de premières estimations, basées sur des statistiques énergétiques mensuelles transmises par les Etats-Membres à Eurostat. Eurostat applique le différentiel observé […] Voir plus

Covid-19 : l’AIE projette une baisse des émissions de CO2 en 2020 six fois plus forte qu’après la crise financière de 2009
7 mai 2020

Le 30 avril 2020, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié son état des lieux annuel des tendances en matière de demande mondiale d’énergie (charbon, pétrole, gaz, énergies renouvelables, électricité), et d’émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles (données 2019). Suite au contexte exceptionnel en raison de la crise sanitaire mondiale […] Voir plus

Le point sur les NDC-2 (au 5 mai 2020)
5 mai 2020

Les contributions nationales (NDC) sont au cœur du régime de l’Accord de Paris (cf. article 4 – lire notre dossier de fond sur le sujet), qui débutera en 2021. Les premières NDC étant insuffisantes au regard de l’objectif 2°C, la soumission des deuxièmes NDC, censées êtres plus ambitieuses, est un enjeu majeur des prochains mois, […] Voir plus

Adoption formelle de la 2e Programmation pluriannuelle de l’énergie
5 mai 2020

La 2e programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE –; voir encadré ci-dessous), portant sur la période 2019-2028, a été formellement adoptée par le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 (JO du 23). Ce décret fixe également les objectifs stratégiques dans le domaine de l’énergie (voir plus loin).   La PPE, outil de mise en œuvre des […] Voir plus

11e réunion du Dialogue de Petersberg sur le Climat
29 avril 2020

La 11e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le Climat (Petersberg Climate Dialogue ou PCD) a eu lieu les 27-28 avril 2020 par visio-conférence, Covid-19 oblige, sous la co-Présidence de l’Allemagne et du Royaume-Uni (pays hôte de la COP-26, initialement prévue du 9 au 20 novembre 2020, mais reportée à une date ultérieure, non […] Voir plus

Pollution de l’air et Covid-19 : des liens complexes
28 avril 2020

La gestion de la pandémie de Covid-19 a des impacts directs et indirects sur les sources d’émissions de polluants atmosphériques, en France et dans le monde, en particulier en raison des mesures de confinement qui provoquent une diminution des activités économiques, d’une ampleur inégalée depuis la deuxième guerre mondiale. Nous avions déjà évoqué les impacts […] Voir plus

TGAP : modification des modalités d’acquittement
21 avril 2020

Le 18 avril 2020 est paru au Journal Officiel le décret n°2020-442 du 16 avril 2020 qui modifie les modalités d’acquittement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ce décret a été adopté en application de l’article 193 de loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, ainsi que de l’article […] Voir plus

Impact des mesures de confinement pour lutter contre le COVID-19 sur la qualité de l’air
16 avril 2020

    Contexte De récentes études ont montré l’impact des mesures de confinement grâce à des observations notamment satellitaires. Néanmoins ces études se bornent souvent à comparer des situations sans et avec confinement, qui sont d’un point de vue météorologique différentes. Seule une simulation prenant en compte des hypothèses de réductions d’émissions permet de quantifier […] Voir plus

Normes Euro 7, émissions industrielles, carburants et combustibles alternatifs, substances appauvrissant la couche d’ozone, finance durable : plusieurs consultations de la Commission européenne
16 avril 2020

La Commission européenne a lancé en mars-avril 2020 plusieurs consultations auprès des parties prenantes (entreprises du secteur public et privé, investisseurs…) concernant des sujets climat-énergie-transports sur la base d’une étude d’impact initiale par sujet (inception impact assessment). La Commission a également a lancé plusieurs consultations publiques en avril 2020 sur des sujets climat-énergie-transports, étape suivante […] Voir plus

Vers des plans de relance européen et français compatibles avec le climat et l’environnement ?
15 avril 2020

Comme nous l’avons indiqué dans notre article sur les émissions de gaz à effet de serre et le Covid-19, la récession économique mondiale engendrée par la crise sanitaire mondiale du Covid-19 risque d’être un frein aux politiques climat ambitieuses, qui nécessitent des investissements importants.   Lire notre article « Emissions de GES et Covid-19 ».   Quel […] Voir plus

Emissions de gaz à effet de serre et Covid-19
15 avril 2020

La pandémie de Covid-19 a des impacts directs et indirects sur les sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES), en France et dans le monde. Pour endiguer la propagation du virus, les gouvernements confinent les populations à travers le monde. Ces restrictions à la mobilité des personnes provoquent une chute de la production […] Voir plus

82% des entreprises se trouvent dans une trajectoire d’émissions de CO2 incompatible avec l’objectif de 2°C, d’après la Transition Pathway Initiative
9 avril 2020

Le 20 mars 2020, la Transition Pathway Initiative (TPI) (voir encadré ci-dessous) a publié son 2e rapport annuel sur l’état de la transition des entreprises à travers le monde vers une économie bas-carbone (rapport dit « State of Transition 2020« ). Ce rapport a été élaboré par l’un des partenaires de la TPI, le Grantham Research Institute […] Voir plus

Reporting non financier des grandes entreprises : révision de la directive (consultation publique)
9 avril 2020

La Commission européenne a lancé, le 20 février 2020, une consultation publique sur la révision de la directive 2014/95/UE relative à publication d’informations non financières par certains groupes et certaines grandes entreprises (voir encadré ci-dessous). Cette consultation fait suite à la publication, le 30 janvier 2020 d’une étude d’impact initiale (inception impact assessment) qui était […] Voir plus

Comparaison des stratégies bas-carbone 2050 de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni : analyse OCDE
8 avril 2020

L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) a publié le 2 avril 2020 un document de travail (Working Paper) qui présente une comparaison de l’expérience de trois pays ayant soumis au Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) leur stratégie de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES) à long terme […] Voir plus

Plans nationaux énergie et climat (NECP) : la Commission publie les versions définitives soumises par 22 des 27 Etats membres
2 avril 2020

La Commission européenne a rendu publiques le 1er avril 2020, les versions définitives des Plans nationaux énergie et climat (NECP), soumis par les Etats membres conformément à l’obligation établie par le règlement (UE) 2018/1999 du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’Union de l’énergie (articles 3 et 4) (lire notre article sur le sujet). […] Voir plus

Hausse inattendue des émissions de HFC-23
1 avril 2020

Dans un article scientifique publié le 21 janvier 2020 dans la revue Nature, un groupe de chercheurs internationaux sous la direction de l’université de Bristol (Royaume-Uni) met en avant une contradiction : alors que les actions de réduction ambitieuses mises en place depuis 2015 par les deux premiers pays producteurs de HCFC-22 (CHCIF2) (Chine et Inde) […] Voir plus

Vers la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE ? (consultation publique)
26 mars 2020

La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2020, une consultation publique sur l’opportunité de mettre en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. Elle a également publié une étude d’impact initiale (inception impact assessment) sur le sujet. Dans son programme pour l’Europe, qu’a présenté la nouvelle Présidente de la Commission européenne, Ursula […] Voir plus

Nouvelle tentative de la Commission de réviser la directive sur la taxation de l’énergie (consultation publique)
25 mars 2020

La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2020, une consultation publique sur la révision de la directive 2003/96/CE relative à la taxation de l’énergie (voir encadré ci-dessous). Elle a également publié une étude d’impact initiale (inception impact assessment) sur le sujet.   La directive 2003/96/CE Une directive dépassée, contraire aux objectifs climat de l’UE […] Voir plus

Emissions de polluants des véhicules dernières générations : l’effet de la réglementation
25 mars 2020

Cet article, rédigé par Nils Matthess, expert des systèmes de post-traitement automobiles au sein du groupe PSA (et complété par le Citepa), reprend les éléments qu’il a présentés le 5 mars 2020 avec Jean-Marc André, responsable de l’unité technique Transports et Mobilité au Citepa, lors d’un petit-déjeuner thématique organisé par le Citepa. En savoir plus […] Voir plus

Non-respect des normes de qualité de l’air et zones à faibles émissions : consultation sur un projet de décret
24 mars 2020

Le 23 mars 2020, le MTES a lancé une consultation publique sur un projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité (dite ZFE-m). Ces zones sont prévues par la loi d’orientation des mobilités (voir encadré […] Voir plus

Méthanisation : les conditions durables de développement de la filière en France
23 mars 2020

De décembre 2018 à décembre 2019, le Citepa a participé à un cycle d’ateliers organisés par le WWF France et GRDF sur la question des conditions durables de développement de la filière méthanisation. Ces ateliers ont réuni les instituts de recherche, des acteurs institutionnels, des représentants du monde agricole et de la filière biométhane et […] Voir plus

Neutralité carbone en 2050 : le CESE formule six recommandations
20 mars 2020

Le 11 mars 2020, le Conseil économique, social et économique ((voir encadré ci-dessous) a adopté une résolution intitulée « Accord de Paris et neutralité carbone en 2050 : comment respecter les engagements de la France ? ». Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat, le […] Voir plus

Surveillance de la qualité de l’air : maintien des missions essentielles (annonce de la Fédération Atmo France)
20 mars 2020

La Fédération Atmo France, qui fédère les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), a confirmé, le 19 mars 2020, que, suite aux annonces gouvernementales concernant la pandémie du COVID-19, elle assure la continuité de la surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire français (métropole et outre-mer). En lien […] Voir plus

Surveillance des pollens et moisissures dans l’air ambiant : publication du rapport 2019
19 mars 2020

À l’occasion de la journée française de l’allergie le 17 mars 2020, les organismes de surveillance des pollens et moisissures dans l’air ambiant : l’Association des Pollinariums Sentinelles de France, la Fédération Atmo France (regroupant les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air et le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (adhérent au Citepa(1)), ont […] Voir plus

L’Ademe et l’Anses renforcent leur coopération dans le domaine de la qualité de l’air
13 mars 2020

Le 27 février 2020, l’Ademe (l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ont signé un accord-cadre pour renforcer leur collaboration afin d’intégrer les questions de santé humaine dans les travaux scientifiques et les développements de solutions en matière de […] Voir plus

Secteurs hors SEQE : tendances et projections d’émissions de GES (analyse AEE)
12 mars 2020

Le 10 mars 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié une note d’analyse (Briefing) présentant une mise à jour des tendances et projections d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que les politiques et mesures adoptées ou prévues dans les Etats membres de l’UE dans les secteurs dits hors SEQE (système d’échange […] Voir plus

La Commission propose une stratégie industrielle pour aider le secteur à atteindre l’objectif de neutralité climatique en 2050
11 mars 2020

La Commission européenne a présenté, le 10 mars 2020, une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe (réf. COM(2020)102 final). Cette proposition de stratégie constitue une action concrète pour mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe (voir encadré ci-dessous).   Contexte Le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), stratégie présentée par la Commission le 11 […] Voir plus

Emissions de pesticides dans l’air : de nouveaux résultats attendus en fin d’année
11 mars 2020

Les émissions dans l’air de pesticides, ou produits phytopharmaceutiques, ne sont pas encore inventoriées dans l’inventaire national des émissions. Comme il ne s’agit pas d’une obligation réglementaire, la priorité est donnée à l’amélioration de l’estimation des émissions des autres substances, mais il y a une attente importante sur le sujet notamment du côté des préoccupations […] Voir plus

Résultats du Conseil Environnement : stratégie bas-carbone 2050 de l’UE, pacte vert pour l’Europe et qualité de l’air
6 mars 2020

Le 5 mars 2020, lors du Conseil Environnement de l’UE, les Ministres de l’Environnement et/ou du Climat des désormais Vingt-sept (moins le Royaume-Uni) : ont adopté la stratégie bas-carbone 2050 de l’UE, ont procédé à un échange de points de vue sur le pacte vert pour l’Europe, ont adopté des conclusions sur la qualité de l’air. […] Voir plus

Conseil Environnement : pacte vert pour l’Europe, stratégie bas-carbone 2050 de l’UE et qualité de l’air à l’ordre du jour
4 mars 2020

Parmi les cinq principaux sujets de l’ordre du jour du Conseil Environnement de l’UE, qui se tient le 5 mars 2020, trois concernent les thématiques climat-air :   Pacte vert pour l’Europe Les Ministres de l’Environnement des désormais Vingt-sept (moins le Royaume-Uni) procéderont à un échange de points de vue sur la communication de la Commission […] Voir plus

Objectif de neutralité climatique en 2050 : la Commission présente sa proposition législative
4 mars 2020

La Commission européenne a présenté, le 4 mars 2020, une proposition de règlement, dite « loi européenne sur le climat pour l’Europe« , fixant l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 et traçant la voie à suivre par l’UE dans toutes ses actions. Cette proposition vise à inscrire formellement en droit européen cet objectif, qui avait été […] Voir plus

Climat : les obstacles et les actions prioritaires d’après les experts du Giec et de la CCNUCC
4 mars 2020

Le 28 janvier 2020, la revue scientifique Environmental Research Letters a publié un article rédigé par cinq chercheurs allemands qui présente les résultats d’une enquête menée auprès de 917 experts internationaux du Giec et de la CCNUCC sur les actions d’atténuation pour limiter le réchauffement à +2°C. Les experts devaient indiquer d’une part les obstacles […] Voir plus

SEQE et fuite de carbone : consultation sur la révision des lignes directrices
24 février 2020

Du 14 janvier 2020 au 10 mars, la Commission européenne propose une nouvelle consultation publique sur les lignes directrices encadrant certaines aides d’État (celles aux secteurs les plus exposés au risque de fuite carbone) dans le cadre du SEQE (système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’UE) après 2021. Ces […] Voir plus

Comparaison de la législation climat de neuf pays européens
21 février 2020

Le 4 février 2020, le think-tank allemand Ecologic Institute a publié une étude sur la législation nationale climat de neuf pays européens (8 Etats-membres de l’UE : Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Espagne et Suède ; ainsi que le Royaume-Uni). Elle compare les grandes « lois climat » de ces pays, adoptées ou en cours d’adoption, et qui […] Voir plus

Accord de Paris : ratification du Liban et du Kirghizistan
20 février 2020

Le 5 février et le 18 février, le Liban et le Kirghizistan ont officiellement ratifié l’Accord de Paris. Le dernier pays a avoir déposé son instrument de ratification étant la Russie, en octobre 2019 (lire notre article sur le sujet). Cela porte désormais le nombre total de Parties l’ayant ratifié à 189, représentant 97% des […] Voir plus

Le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l’air (note d’analyse du MINEFI)
17 février 2020

Le 13 février 2020, la Direction Générale du Trésor (au sein du Ministère de l’Economie et des Finances) a publié dans la lettre Trésor-éco, une note d’analyse à visée pédagogique sur le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l’air. Après une introduction générale sur la pollution atmosphérique, les auteurs indiquent […] Voir plus

Evolution de l’empreinte carbone des Français : analyse du SDeS
12 février 2020

Le 29 janvier 2020, le Service des données et études statistiques (SDeS) du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a publié une étude sur l'empreinte carbone des Français. L'empreinte carbone est différente de l’approche utilisée pour élaborer les inventaires nationaux d’émission de gaz à effet de serre (GES) réalisés par le Citepa pour […] Voir plus

Les émissions mondiales de CO2 se sont stabilisées en 2019 après deux années de hausse (données AIE)
12 février 2020

Le 11 février 2020, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié une note d’analyse sur les tendances en matière d’émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles (données 2019).   Que retenir de l’analyse de l’AIE ? En 2019, l’AIE observe une stagnation des émissions mondiales de CO2 qui se sont élevées à […] Voir plus

5e session de la Convention citoyenne pour le climat
12 février 2020

La 5e session de la Convention citoyenne pour le climat (CCC – lire notre article sur son installation) s’est tenue du 7 au 9 février 2020 à Paris. L’objectif de cette 5e session était de finaliser les propositions des cinq groupes de travail thématiques (se loger ; se déplacer ; se nourrir ; consommer ; […] Voir plus

Présentation du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal)
12 février 2020

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) sous forme de communication au Parlement européen et au Conseil (réf. COM(2019)640 final). Ce pacte vert pour l’Europe constitue la nouvelle stratégie de croissance durable dans tous les domaines d’action de l’UE, visant à garantir une transition juste […] Voir plus

Nouvelle preuve des effets sur la santé des particules émises par les véhicules motorisés
4 février 2020

Le 23 janvier 2020, les résultats d’une étude sur les liens entre l’exposition aux particules (PM10 et PM2,5) provenant du trafic routier et les pneumonies d’origine bactérienne ont été publiés dans le revue scientifique Journal of Allergy and Clinical Immunology (JACI). L’étude, menée par une équipe de chercheurs de deux universités britanniques (University of Liverpool, […] Voir plus

La Commission a publié son programme de travail pour 2020
3 février 2020

Le 29 janvier 2020, la Commission européenne a publié, comme chaque année, son programme de travail pour l’année 2020. Ce programme de travail permet notamment l’amorce de la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), annoncé par la nouvelle Présidente de la Commission le 16 juillet 2019 (lire notre article sur […] Voir plus

Energies renouvelables : 12 Etats membres ont atteint leurs objectifs 2020
28 janvier 2020

Le 23 janvier 2020, Eurostat (Office des statistiques de l’UE) a publié les dernières statistiques sur les énergies renouvelables (EnR) : en 2018, la part des EnR dans la consommation finale brute d’énergie dans l’UE-28 a atteint 18%, en hausse par rapport à 17,5% en 2017 et plus du double de son niveau de 2004 (8,5%).  […] Voir plus

Transport aérien : lancement d’une feuille de route pour développer des biocarburants de 2e génération
28 janvier 2020

Le 27 janvier 2020, la Ministre de la Transition écologique et solidaire, ainsi que le secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont annoncé le lancement d’une feuille de route pour développer des biocarburants de 2e génération dans le transport aérien français afin de réduire l'empreinte carbone du secteur.   Emissions de CO2 du secteur de l’aviation […] Voir plus

Stratégie nationale bas carbone révisée et budgets carbone : projet de décret (consultation publique)
21 janvier 2020

Le 20 janvier 2020, le MTES a lancé une consultation publique sur la 2e Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et sur les budgets carbone. Contexte Prévue par la loi sur la transition énergétique (LTE, article 173), la SNBC constitue la feuille de route pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES (-40% en […] Voir plus

TGAP : tableau de synthèse des taux 2020
21 janvier 2020

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2020 a été publié le 3 janvier 2020 sur le site des Douanes (au sein du Ministère de l’Economie et des Finances). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (« TGAP-Air »), 18 polluants sont visés. […] Voir plus

Solvants organiques (rubr. 1978 des installations classées) : publication des prescriptions générales
20 janvier 2020

L’arrêté du 13 décembre 2019, publié au JO du 17 janvier 2020, fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des ICPE. Il s’agit d’installations et d’activités énumérées à l’annexe VII […] Voir plus

Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : état de l’allocation des quotas de la réserve nouveaux entrants
17 janvier 2020

Le 15 janvier 2020, la Commission européenne a publié une mise à jour, sous forme de tableau, de l’état de l’allocation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants (New Entrants’ Reserve ou NER) pour la 3e période d’échange du SEQE (2013-2020). Au cours de cette période, les nouveaux entrants et les installations qui […] Voir plus

Interactions climat-biodiversité : vers un rapprochement de la CCNUCC et de la CDB ?
16 janvier 2020

Récemment, plusieurs publications et initiatives mettent en avant la nécessité de rapprocher les trois Conventions internationales adoptées en 1992 à Rio (voir encadré ci-dessous), en particulier la Convention Climat (CCNUCC) et la Convention sur la Biodiversité (CDB).   Les trois Conventions de Rio En 1992, lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro […] Voir plus

Empreinte carbone : taxer les émissions importées plutôt que les émissions directes des ménages ?
15 janvier 2020

L’Ademe a publié le 8 janvier 2020 une étude intitulée L'empreinte carbone des ménages français et les effets redistributifs d’une fiscalité carbone aux frontières. Cette nouvelle étude a été réalisée pour le compte de l’Ademe par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et le cabinet de consultants Beyond Ratings.   Contexte et objet de l’étude […] Voir plus

Inspection des installations classées : priorités 2020
15 janvier 2020

Une instruction du Gouvernement datée du 31 décembre 2019 (non publiée au JO) fixe les actions nationales de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2020. Le texte émane de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au sein du MTES. Outre les actions pérennes s’inscrivant dans le cadre des missions de l’Inspection […] Voir plus

Une étude européenne s’intéresse à la toxicité des particules émises par les plaquettes de frein
10 janvier 2020

Le 9 janvier 2020, les résultats d’une étude sur les impacts sanitaires des émissions de particules fines (PM10 et PM2,5) provenant de l’abrasion des plaquettes de frein des transports terrestres ont été publiés dans la revue scientifique Metallomics (publiée par la Royal Society of Chemistry britannique). L’objet de l’étude, menée sous la direction des chercheurs […] Voir plus

4e session de la Convention citoyenne pour le climat
10 janvier 2020

Du 10 au 12 janvier 2020, se tient la 4e session de la Convention citoyenne pour le climat (CCC – lire notre article sur son installation). L’objectif de cette 4e session est de distinguer les propositions des membres de la CCC qui expriment une recommandation de celles qui doivent faire l’objet de normes et de […] Voir plus

Emissions de CO2 : léger ralentissement de la croissance en 2019 (données GCP)
10 janvier 2020

Le 4 décembre 2019, le Global Carbon Project (Projet mondial carbone ou GCP – voir encadré ci-dessous) a publié la mise à jour 2019 de son analyse annuelle des tendances d’émissions mondiales de CO2 (émissions historiques, projections d’émissions et de concentrations pour 2019). Il s’agit du 14e budget carbone mondial annuel du GCP.   Global Carbon Project Le GCP, […] Voir plus

L’OMM publie sa déclaration annuelle sur l’état du climat mondial en 2019
9 janvier 2020

Le 3 décembre 2019, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié la version provisoire de sa déclaration annuelle sur l’état du climat mondial en 2019. Selon l’OMM, l’année 2019 marque la fin d’une décennie de chaleur exceptionnelle, de recul des glaces et d’élévation record du niveau de la mer à l’échelle du globe, en raison des […] Voir plus

Liste des laboratoires de mesure agréés (prélèvements et analyses d’émissions dans l’air)
8 janvier 2020

La liste des laboratoires ou des organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses d’émissions dans l’air a été mise à jour par arrêté ministériel du 5 décembre 2019 (JO du 21 décembre 2019). L’arrêté précise dans le tableau en annexe les noms des laboratoires ou organismes agréés, les substances sur lesquelles porte […] Voir plus

Publication de la loi d’orientation des mobilités
7 janvier 2020

Le 26 décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités (dite LOM) du 24 décembre 2019 a été publiée au JO du 26 décembre 2019 (loi n° 2019-1428). Elle prévoit plusieurs mesures d’ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant entre autres à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre et […] Voir plus

Appel à projets AACT-Air : lancement de la 7e édition
7 janvier 2020

Le 16 décembre 2019, l’ADEME a lancé la 7e édition de l’appel à projets intitulé AACT-Air (Aide à l’action des collectivités territoriales et locales en faveur de la qualité de l’air). Sept ans après la première édition (2012), le paysage des acteurs de la qualité de l’air a évolué, ce qui a amené l’ADEME à […] Voir plus

Charbon : l’AIE publie l’édition 2019 de son rapport sur la production et la consommation mondiales
19 décembre 2019

Le 17 décembre 2019, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié son rapport annuel sur le charbon, Coal 2019. Ce rapport analyse le marché mondial du charbon, et tout particulièrement ses évolutions récentes, et fournit des projections jusqu’en 2024 en matière de demande, d’approvisionnement et d’échanges. Ce nouveau rapport montre entre autres que la consommation […] Voir plus

Emissions industrielles : conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’incinération des déchets
19 décembre 2019

La décision d’exécution n°2019/2010 de la Commission du 12 novembre 2019 a été publiée au JOUE L.312 du 3 décembre 2019. Elle établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets (au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED), article 13](1).  (1)Voir SD’Air n°178 p.15. Voir plus

Pesticides : Atmo France met en ligne sa base de données sur les mesures de concentration dans l’air (2002-2017)
19 décembre 2019

Le 18 décembre 2019, la Fédération Atmo France, qui chapeaute les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), a mis en ligne une base de données de mesures des concentrations de pesticides dans l’air extérieur. Baptisée PhytAtmo et pilotée par Atmo France, cette base de données recense les mesures en pesticides dans […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Premier bilan des résultats
18 décembre 2019

Le Citepa vous présente ci-après un premier bilan rapide des résultats de la Conférence de Madrid sur le Climat. Nous publierons un article plus complet sur ces résultats vers mi-janvier 2020, puis une analyse plus détaillée sous forme de dossier de fond au printemps 2020. Le 15 décembre 2019 à 13h55, au terme de deux […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 14 : Clôture de la Conférence après l’adoption formelle des décisions mais les règles d’application de l’article 6 renvoyées à la COP-26
15 décembre 2019

Au terme de deux semaines de négociations intenses et de 44 heures au-delà de l’heure de clôture officielle, la COP-25 s’est achevée dimanche 15 décembre à 13h55 (contre un dépassement de 30,5h à la COP-24, de 13h à la COP-23, de 9h à la COP-22, de 30h à la COP-21, de 33h à la COP-20 […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 14 : les plénières sont terminées, la question de l’article 6 renvoyée à la COP-26
14 décembre 2019

Les plénières de clôture de la COP-25, de la CMP-15 et de la CMA-2 sont terminées respectivement à 13h54, 13h54 et 13h55 dimanche 15 décembre (Le webcast était diffusé ici). Lors de la plénière de la COP-25, qui a démarré à 10h17, sa principale décision (1/CP.25), baptisée « Temps de l’action Chili-Madrid », a été adoptée après […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 13 : de nouvelles versions des projets de décision
14 décembre 2019

Samedi 14 décembre au matin, de nouvelles versions des projets de décision sur quatre des cinq sujets toujours bloqués faute de consensus ont été distribuées parmi les Parties et mises en ligne. Ces nouvelles versions sont issues des consultations informelles qui ont été menées pendant la nuit de vendredi 13 au samedi 14. Voir les […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 12 : les négociations toujours bloquées – pas d’accord sur l’article 6 ou l’ambition
14 décembre 2019

Vendredi 13 décembre a été marqué par une plénière informelle pour faire le point des avancées, convoquée par la Présidente de la COP-25, Carolina Schmidt. Elle a indiqué les grandes lignes de la suite des travaux sur les sujets restés toujours en suspens. Elle a proposé que les négociations se poursuivent dans deux axes (« pistes »). […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 12 : Programme de la dernière journée – nouvelles versions des textes
13 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d’aujourd’hui : consultations ministérielles et présidentielles sur les sujets en suspens. Pour l’instant, aucune précision sur ces consultations n’est disponible. Voir la page dédiée aux consultations de la 2e semaine et voir la liste […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 11 : Programme de la 11e journée
12 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d’aujourd’hui : consultations ministérielles sur la décision principale à adopter par chacun des trois organes (décision 1/CP.25, décision 1/CMP.15 et décision 1/CMA.2). Voir la page dédiée aux consultations de la 2e semaine et voir […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 9 : retour sur la 9e journée
11 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 10 : Programme de la 10e journée
11 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d’aujourd’hui : poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs, consultations ministérielles sur la décision principale à adopter par chacun des trois […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 9 : Programme de la 9e journée
10 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d’aujourd’hui : poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs, première journée du segment ministériel (High Level Segment) qui réunit aujourd’hui les […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 8 : Programme de la 8e journée
8 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme de lundi 9 décembre : poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs, plénières de clôture des deux organes subsidiaires de […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 6 : Retour sur la 6e journée
8 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 7 : pas de négociations aujourd’hui
8 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Le Citepa publiera un récapitulatif de la 6e journée courant dimanche 8 déc. 2019 Il n’y a pas de négociations formelles ou informelles dans le cadre de la CCNUCC aujourd’hui. Elles reprennent lundi 9 […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 5 : Retour sur la 5e journée
7 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 6 : Programme de la 6e journée
7 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Le Citepa publiera un récapitulatif de la 5e journée courant samedi 7 déc. 2019 Programme d’aujourd’hui : poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 4 : Retour sur la 4e journée
6 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 5 : Programme de la 5e journée
6 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d’aujourd’hui : poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs, quatre événements pour l’action (action events), […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 3 : Retour sur la 3e journée
5 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Retour sur la 3e journée Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 4 : Les principales coalitions de négociation
5 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Les négociations au sein de la CCNUCC s’articulent autour d’une douzaine de coalitions de négociation regroupant différents pays. Il s’agit d’alliances politiques constituées sur la base d’intérêts communs. Les pays peuvent également prendre la […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 4 : Programme de la 4e journée
5 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d’aujourd’hui : poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs, événement de haut niveau sur les […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 2 : Retour sur la deuxième journée
4 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision qui sont en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)) Réunion […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 3 : programme de la troisième journée
4 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme de la 3e Journée poursuite des négociations par les cinq organes (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs, partie technique du 2e bilan de l’ambition […] Voir plus

Projet de document BREF sur le traitement des effluents atmosphériques de l’industrie chimique (consultation)
3 décembre 2019

Le Bureau européen de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a publié le 29 novembre 2019 la première version du projet de document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur du traitement des effluents atmosphériques de l’industrie chimique (secteur dit WGC) et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (article 13). […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 1 : Programme de la première journée
1 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme de la première journée : plénières d’ouverture de la COP-25 (organe de prise de décision de la Convention Climat [CCNUCC]), de la CMP-15 (organe de prise de décision du Protocole de Kyoto) et […] Voir plus

Deuxième réunion du Forum Air Propre (UE)
30 novembre 2019

Les 28-29 novembre 2019, la deuxième réunion du Forum Air Propre (voir encadré ci-dessous) s’est tenue à Bratislava (Slovaquie) sous l’égide de la Commission européenne. Contexte La directive (UE) 2016/2284 (dite directive NEC 2) relative à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (article 12) a chargé la Commission de mettre en place un […] Voir plus

Règlement sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone : bilan de sa mise en œuvre
29 novembre 2019

Le 27 novembre 2019, la Commission a publié un document de travail synthétisant les résultats de son travail d’évaluation (fitness check) du règlement (CE) n°1005/2009 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO). Cette évaluation vise à déterminer si ce règlement, qui avait été adopté en application de certains amendements du Protocole de Montréal […] Voir plus

Chiffres clés du climat 2019 : France, Europe et Monde
29 novembre 2019

Le MTES (CGDD/SDES) a publié, le 28 novembre 2019, l’édition 2019 de sa publication annuelle Chiffres clés du climat France, Europe et Monde (réalisée conjointement par le SDES et I4CE). Elle présente les émissions mondiales, européennes et nationales de gaz à effet de serre (dont les données d’émission du CITEPA), ainsi qu’une synthèse des politiques […] Voir plus

COP-25 à Madrid sous Présidence chilienne : déroulement et enjeux
28 novembre 2019

La Conférence de Madrid sur le Climat se tiendra du 2 au 13 décembre 2019. Elle s’articulera autour de cinq sessions de négociation qui se déroulent en parallèle : 2-9 déc. : 51èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC : mise en œuvre (SBI-51) (voir ordre du jour) et conseil scientifique et technologique […] Voir plus

Plafond d’émission de GES pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles (consultation)
27 novembre 2019

Le MTES a lancé le 25 novembre 2019 une consultation publique sur un projet de décret instaurant un plafond d’émission de gaz à effet de serre (GES) pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles.   Contexte Le Gouvernement a confirmé, dans son Plan Climat (cf. axe 8) publié le 6 juillet […] Voir plus

Concentrations atmosphériques de GES : de nouveaux records (bilan mondial 2018 de l’OMM)
25 novembre 2019

Concentrations atmosphériques de GES : de nouveaux records (bilan mondial 2018 de l’OMM) L’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié, le 25 novembre 2019, son 15e Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre (GES) qui présente le bilan, pour 2018, des concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants [à longue durée de vie] : CO2, […] Voir plus

Publication du premier rapport sur l’écart entre production réelle et production compatible avec les objectifs +2°C et +1,5°C
22 novembre 2019

Le 20 novembre 2019, l’ONU Environnement (Programme des Nations Unies pour l’Environnement ou PNUE) a publié son premier rapport sur le « Production Gap« , à l’instar de son rapport annuel Emissions Gap (sortie prévue de l’édition 2019 le 26 novembre 2019, lire notre article sur l’édition 2018). Le nouveau rapport a été élaboré par un consortium […] Voir plus

Adoption définitive de la loi sur les mobilités par l’Assemblée nationale
22 novembre 2019

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi d’orientation des mobilités (dite LOM) le 19 novembre 2019. Ce texte prévoit plusieurs mesures d’ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant entre autres à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air, en favorisant la mobilité […] Voir plus

Impacts sanitaires de la pollution de l’air : retours d’expérience de 11 collectivités françaises (AIRQ+)
18 novembre 2019

Le 4 novembre 2019, l’Ademe a publié une étude sur les retours d’expérience de 11 collectivités en France dans la réalisation d’un essai de l’outil dénommé « AirQ+ » qui est un logiciel d’évaluation quantitative des impacts de la pollution de l’air sur la santé. Cette étude a été réalisée pour le compte de l’Ademe et de […] Voir plus

Financement climat international : contribution de l’UE en 2018
13 novembre 2019

Lors du Conseil ECOFIN, le 8 novembre 2019, les Ministres de l’Economie et des Finances des Vingt-huit ont adopté des conclusions sur le financement climat international. Selon ces conclusions, la contribution de l’UE au financement des actions climat des pays en développement a doublé entre 2013 et 2018 pour s’élever à 21,7 milliards d’euros en […] Voir plus

Perspectives énergétiques mondiales 2019 (WEO) : l’AIE publie son rapport de référence
13 novembre 2019

Le 13 novembre 2019, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié l’édition 2019 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d’informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il […] Voir plus

Publication de la loi énergie-climat
12 novembre 2019

Publication au JO du 9 novembre 2019 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (dite loi énergie-climat). Cette loi modifie les objectifs nationaux en matière d’énergie et de climat, notamment en fixant un nouvel objectif , à savoir la neutralité carbone d’ici 2050 (zéro émission nette) conformément à […] Voir plus

Evaluation de l’action climat des pays du G20 : Rapport 2019 de Climate Transparency
12 novembre 2019

Publication, le 11 novembre 2019 par le partenariat international Climate Transparency, du cinquième rapport annuel The Brown to Green Report 2019. Ce rapport fournit une vue d’ensemble des progrès des pays du G20 vers une économie à zéro émission nette. Le rapport examine en détail l’action climat des pays du G20 en termes d’atténuation, d’adaptation […] Voir plus

Urgence climatique : avertissement de 11 000 scientifiques à travers le monde
8 novembre 2019

Publication, le 5 novembre 2019, dans le journal scientifique international Bioscience d’un article sous forme d’avertissement de 11 224 scientifiques de quelque 150 pays (dont 1 592 de France, voir liste des signataires) qui sont formels : ils déclarent clairement et sans équivoque que la planète Terre fait face à une urgence climatique.   Un appel pour des […] Voir plus

Finance climat : panorama mondial 2019 (rapport de la Climate Policy Initiative)
8 novembre 2019

Le 7 novembre 2019, le réseau international d’analystes climat Climate Policy Initiative (CPI) a publié l’édition 2019 de son rapport annuel présentant un panorama de la finance climat mondiale (Global Landscape of Climate Finance 2019). Ce rapport fournit une vue d’ensemble complète des investissements initiaux liés à l’action climat sur la période 2017-2018. Il montre […] Voir plus

Royaume-Uni : vers la mise en place d’une convention citoyenne pour le climat
6 novembre 2019

Le Parlement britannique a annoncé le 2 novembre 2019 que 30 000 lettres allaient être envoyées aux citoyens des quatre nations au Royaume-Uni (Angleterre, Pays-de-Galles, Ecosse et Irlande du Nord) qui ont été tirés au sort. Ces lettres invitent les destinataires de devenir membres de la future convention citoyenne sur le changement climatique (Climate Assembly UK). […] Voir plus

Installations classées, enregistrement au lieu de l’autorisation pour 3 rubriques (consultation)
6 novembre 2019

Le MTES a lancé, le 30 octobre 2019, une consultation publique sur un projet de décret qui introduit le régime de l’enregistrement pour les rubriques 2915 (procédés de chauffage), 2930 (ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur) et 2940 (vernis, peinture, apprêt, colle, enduit…) et sur les projets d’arrêtés de prescriptions […] Voir plus

Retrait des USA de l’Accord de Paris : début du processus formel
5 novembre 2019

Le Secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo, a annoncé, le 4 novembre 2019, que l’administration du Président Trump a entamé le processus formel de notification du retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris en vertu de l’article 28 de l’Accord (voir également communiqué officiel de la Maison Blanche et communiqué de l’ONU). La Maison Blanche a […] Voir plus

Ozone stratosphérique – 31e réunion des Parties au Protocole de Montréal
4 novembre 2019

31e réunion des Parties au Protocole de Montréal (1987) sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, à Rome, Italie (réunion dite MOP-31). C’est la première réunion de la MOP depuis l’entrée en vigueur de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, le 1er janvier 2019 (lire notre article sur ce sujet). Cet amendement intègre […] Voir plus

Inde : ralentissement de la croissance des émissions de CO2 en 2019
31 octobre 2019

Publication, par le site britannique spécialisé sur le climat Carbon Brief, d’une note d’analyse sur les émissions de CO2 en Inde. Les auteurs de cette note observent un ralentissement de la croissance des émissions de CO2 en Inde au cours des huit premiers mois de l’année 2019. Selon l’analyse de Carbon Brief, sur la base […] Voir plus

Solvants organiques – nouvelle rubrique dans la nomenclature des installations classées
31 octobre 2019

Publication au JO du 30 octobre 2019 du décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En particulier, le décret permet de mieux prendre en compte les dispositions spéciales applicables aux installations et activités utilisant des solvants organiques de la directive 2010/75/UE relative aux émissions […] Voir plus

Emissions de GES dans l’UE : tendances et projections
31 octobre 2019

Le 31 octobre 2019, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport annuel sur les tendances et projections en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’UE. Il évalue les progrès accomplis par l’UE (dans son ensemble) et par les États membres dans la réalisation de leurs objectifs climat-énergie pour 2020 […] Voir plus

Le Chili renonce à organiser la COP-25
30 octobre 2019

Le Président du Chili, Sebastián Piñera, a annoncé, le 30 octobre 2019, que le Gouvernement chilien a décidé de ne pas accueillir la COP-25 à Santiago du 2 au 13 décembre 2019 en raison du mouvement de contestation sociale dans le pays depuis plusieurs semaines. La Présidente de la COP-25, Carolina Schmidt, a notifié la […] Voir plus

Fonds vert pour le climat – conférence pour formaliser les engagements des Etats pour la prochaine période
24 octobre 2019

La conférence du Fonds vert pour le climat (GCF) pour acter formellement les engagements des Etats (Pledging Conference) en matière de leurs contributions pour la période de mobilisation 2020-2023 s’est tenue à Paris les 24-25 octobre 2019. Contexte Le GCF a été créé par l’Accord de Copenhague (paragraphe 10), adopté dans le cadre de la Convention Climat […] Voir plus

La Commission lance une plateforme internationale sur la finance durable
18 octobre 2019

En marge de la réunion annuelle du Fonds Monétaire International (FMI), à Washington DC, la Commission européenne a lancé le 18 octobre 2019 une plateforme internationale sur la finance durable (IPSF) visant à renforcer la coopération internationale, à faciliter les échanges en vue de coordonner les initiatives et les approches en matière de finance durable. La […] Voir plus

Navires de croisière en région PACA – une charte pour réduire les émissions de polluants
17 octobre 2019

Le  17 octobre 2019, à l’occasion du Sommet « Blue Maritime Summit Marseille Provence-Cruise initiatives », organisé à Marseille par le Club de la Croisière Marseille-Provence, quatre armateurs (Costa Cruises, MSC Croisières, Royal Caribbean Cruises Limited et Ponant), ainsi que le MTES, la région Provenance-Alpes-Côte d’Azur et la métropole Aix-Marseille-Provence ont signé la « Charte Bleue » qui vise […] Voir plus

Qualité de l’air – Bilan de la qualité de l’air en Europe 2000-2017 (rapport de l’AEE)
16 octobre 2019

Le 16 octobre 2019, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport annuel 2019 présentant le bilan de la qualité de l’air en Europe sur la période 2000-2017. Le rapport couvre les polluants suivants : particules (PM10 et PM2,5), ozone, NO2, benzo(a)pyrène (BaP), SO2, CO, métaux lourds et benzène. Le rapport rappelle les normes de qualité de l’air (valeurs […] Voir plus

Climate Chance Afrique – 2e Sommet des acteurs non-étatiques
16 octobre 2019

Du 16 au 18 octobre 2019, la deuxième édition du Sommet Climate Chance Afrique s’est tenu à Accra, Ghana, réunissant les acteurs non-étatiques du climat en Afrique (villes, régions, organismes scientifiques, entreprises, investisseurs, coalitions, syndicats, ONG,…). Il avait pour objectif d’avancer sur le travail concret des coalitions mises en place par le premier Sommet Climate […] Voir plus

Objectif zéro carbone en 2050 – première orientation stratégique pour la production française
15 octobre 2019

Le 15 octobre 2019, lors d’un discours sur un pacte productif pour l'emploi, à Bercy, le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté les cinq orientations stratégiques pour la production française dans les années à venir, dont la première est d’atteindre une économie zéro carbone en 2050, conformément au nouvel objectif national prévu par le Plan […] Voir plus

Lignes directrices Qualité de l’air de l’OMS – 35 villes s’engagent à les respecter en 2030 (C40)
11 octobre 2019

Lors du Sommet mondial des maires des villes du groupe des villes C40 (le 11 octobre 2019 à Copenhague), les maires de 35 villes à travers le monde (dont Paris) se sont engagés à « s’efforcer de parvenir, dans le cadre d’une vision commune, à respecter les lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] pour la qualité de l’air d’ici […] Voir plus

Meilleures techniques disponibles pour les installations de traitement des déchets, directive IED (consultation)
10 octobre 2019

Le MTES a lancé, le 10 octobre 2019, une consultation publique sur un projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation des installations classées et de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles, dite directive IED. Date limite pour la remise des commentaires : 4 novembre […] Voir plus

Publication des textes de transposition pour la 4e période (2021-2030)
10 octobre 2019

Publication au JO du 10 octobre 2019 de deux textes du 9 octobre 2019 transposant la directive 2018/410 établissant les règles de fonctionnement du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) de gaz à effet de serre de l’UE pour la 4e période 2021-2030 et modifiant la directive 2003/87/CE établissant le SEQE dans l’UE (voir version consolidée). Les deux textes du […] Voir plus

La Cour des comptes évalue la contribution de la France au Fonds vert pour le climat (2015-2018)
10 octobre 2019

Après avoir analysé la contribution de la France au Fonds vert pour le climat (GCF), la Cour des comptes a publié, le 9 octobre 2019, ses observations, sous forme d’un référé à l’attention du Premier Ministre (voir les étapes d’un contrôle de la Cour des comptes). Le Fonds vert pour le climat a été créé par l’Accord de Copenhague, adopté dans […] Voir plus

Nouvelle Commission européenne – audition du Vice-Président exécutif, chargé de l’action climat
10 octobre 2019

Suite à la proposition de composition de la nouvelle Commission européenne par la Présidente-élue, Ursula von der Leyen, le 10 septembre 2019 (voir notre article), M. Frans Timmermans (Pays-Bas), un des trois nouveaux vice-présidents exécutifs, a été auditionné le 8 octobre 2019 par la Commission Environnnement (ENVI) du Parlement européen (PE), dont le Président est le Français Pascal Canfin, ancien Ministre délégué au […] Voir plus

Installations classées – prescriptions générales, utilisation de solvants (consultation)
10 octobre 2019

Le MTES a lancé, le 10 octobre 2019, une consultation publique sur un projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n° 1978 (activités utilisant des solvants organiques). Date limite de remise des commentaires : 4 novembre 2019. La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive dite IED) prévoit dans son chapitre V des […] Voir plus

L’AIE publie les données 2017 de consommation mondiale de pétrole, de gaz, de charbon, d’EnR et d’électricité
9 octobre 2019

L’AIE (Agence Internationale de l’énergie) a publié, le 8 octobre 2019, les données de consommation de pétrole, de gaz, de charbon, d’énergies renouvelables et des bilans d’énergie mondiaux pour l’année 2017. Quant aux données d’émission de CO2, l’AIE publie un aperçu (Overview) de son rapport de référence CO2 emissions from fuel combustion comportant les données pour 2017 (et provisoires […] Voir plus

Réunion « Pré-COP » à Costa Rica
8 octobre 2019

Une réunion de haut niveau, dite « Pré-COP« , s’est tenue du 8 au 10 octobre 2019 à San José (Costa Rica) pour préparer la COP-25 (2-13 décembre 2019 à Santiago, Chili), rassemblant les chefs de délégation et/ou les Ministres chargés de l’Environnement ou du Climat de plusieurs pays à travers le monde. Il s’agit de la dernière réunion […] Voir plus

Entrée en vigueur du Protocole de Göteborg amendé en 2012
7 octobre 2019

Avec la 19e ratification par la Suisse le 24 juillet 2019, l’amendement du Protocole de Göteborg, adopté en 2012, est entré en vigueur le 7 octobre 2019.   Le Protocole de Göteborg (1999) et son amendement de 2012 Le Protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique dit « multi-polluants / multi-effets » a […] Voir plus

Accord de Paris – la Russie a soumis son instrument de ratification
7 octobre 2019

Le 7 octobre 2019, la Russie (7,5% des émissions totales mondiales de gaz à effet de serre, GES) a soumis son instrument de ratification de l’Accord de Paris, ce qui porte désormais le nombre total de Parties l’ayant ratifié à 187 représentant 96,9% des émissions mondiales de GES, selon les chiffres officiels de la CCNUCC (données 2013 – voir p.33).   Les […] Voir plus

Lancement de la Convention citoyenne pour le climat
4 octobre 2019

La Convention citoyenne pour le climat s’est installée et a démarré ses travaux les 4, 5 et 6 octobre 2019. Lors de son discours le 25 avril 2019 annonçant les mesures adoptées par le Gouvernement suite au grand débat (organisé en réponse à la crise des gilets jaunes), le Président de la République a indiqué […] Voir plus

Position de l’UE pour la COP-25 – le Conseil Environnement a acté la simple mise à jour de la NDC de l’UE
4 octobre 2019

Lors du Conseil Environnement de l’UE,  le 4 octobre 2019, les Ministres de l’Environnement des Vingt-huit ont tenu un débat d’orientation (policy debate) sur la proposition de stratégie bas-carbone 2050 de l’UE (voir ci-dessous). Par ailleurs, ils ont discuté : • de la 25e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-25, qui se tiendra à Santiago, au Chili, du 2 […] Voir plus

SEQE 3 – modification de la liste des installations visées (période 2013-2020)
4 octobre 2019

Publication au JO du 4 octobre 2019 de l’arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la troisième période d’échange (2013-2020). Le nouvel arrêté exclut et ajoute […] Voir plus

Le Sénat adopte définitivement la loi énergie-climat
2 octobre 2019

Le 26 septembre 2019, le projet de loi énergie-climat a été définitivement adopté par le Sénat dans le cadre de la procédure législative accélérée (avec une seule lecture par chambre), engagée par le Gouvernement le 30 avril 2019. Cela fait suit à l’adoption définitive par l’Assemblée nationale le 11 septembre 2019. Après plusieurs jours de […] Voir plus

Fiscalité écologique pour favoriser l’achat de véhicules moins émetteurs (note d’analyse de l’AEE)
30 septembre 2019

Le 24 septembre 2019, publication d’une note d’analyse de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) d’une note d’analyse (Briefing) qui synthétise les résultats d’une étude sur l’impact de la fiscalité et les incitations économiques sur les émissions de CO2 et des polluants atmosphériques des voitures particulières (VP) neuves, dans des conditions de conduite réelles, sur la […] Voir plus

Aviation – examen des modalités de mise en œuvre du système CORSIA (40e Assemblée de l’OACI)
27 septembre 2019

Du 24 septembre au 4 octobre 2019 : 40e Assemblée triennale de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) à Montréal (Canada). Lors de cette réunion, le Conseil de l’OACI doit présenter des rapports sur la mise en œuvre du système de compensation et de réduction des émissions de CO2 pour l’aviation internationale (CORSIA), notamment l’élaboration […] Voir plus

Que retenir de la future loi énergie-climat ?
26 septembre 2019

Que retenir de la future loi énergie-climat définitivement adoptée par le Sénat le 26 septembre 2019 ? Le Citepa synthétise les éléments clés de la version définitive (texte de compromis avalisé par la commission mixte paritaire réunie le 25 juillet 2019), d’après l’article paru dans le n° 237 (septembre 2019) de la lettre d’information mensuelle du Citepa C’est dans […] Voir plus

Sommet Action Climat – 28 initiatives « transformationnelles » présentées et 2 rapports publiés
23 septembre 2019

Les 28 initiatives « transformationnelles » sélectionnées parmi les nombreuses initiatives passées en revue dans les neuf domaines d’action retenus pour le Sommet (voir première actu sur le Sommet) ont été présentées au Président du Sommet, le Secrétaire Général de l’ONU, Antonio Guterres. Voir les 28 initiatives présentées par domaine d’action. Deux rapports phares ont été publiés en amont […] Voir plus

SEQE – liste des installations couvertes pour la quatrième période d’allocation (2021-2025)
20 septembre 2019

Le 20 septembre 2019 : publication au JO d’un avis du MTES aux opérateurs économiques des mesures d’exécution nationales pour la quatrième période d’allocation (2021-2025) dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE-4) de gaz à effet de serre. La directive 2018/410 modifiant la directive 2003/87/CE établissant le SEQE dans l’UE (voir version […] Voir plus

Allemagne – le Gouvernement adopte un nouveau Plan Climat 2030
20 septembre 2019

Le Gouvernement allemand a publié, le 20 septembre 2019, son nouveau Plan Climat 2030 (appelé Programme de protection du Climat [Klimaschutzprogramm] 2030). Le Programme vise à permettre à l’Allemagne d’atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé pour 2030 (-55%, base 1990).   Les mesures clés du plan climat  allemand pour 2030 […] Voir plus

Aviation commerciale – émissions de CO2 en 2018 (estimations ICCT)
19 septembre 2019

Le 19 septembre 2019, l’ONG américaine ICCT (Conseil international pour les Transports Propres ou International Council on Clean Transportation) a publié des données d’émission de CO2 provenant de l’aviation commerciale internationale. L’ICCT, qui est l’ONG à l’origine de la révélation de l’affaire Dieselgate, a réalisé un inventaire des émissions mondiales de CO2 de l’aviation commerciale pour l’année 2018 suivant une méthodologie bottom-up (voir […] Voir plus

La Cour des comptes préconise la reprise d’une trajectoire de fiscalité carbone pour atteindre la neutralité carbone (rapport)
18 septembre 2019

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, a publié un rapport sur la fiscalité environnementale, et plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Le CPO est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, et de formuler des recommandations à leur égard. Le CPO souligne qu’après deux échecs, […] Voir plus

La Ministre de la Transition écologique annonce une révision de l’indice de la qualité de l’air ATMO
18 septembre 2019

Le 18 septembre 2019, à l’occasion de la 5ème Journée nationale de la qualité de l’air, la Ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé la révision de l’indice officiel de surveillance de la qualité de l’air (indice « ATMO »), afin notamment de mieux tenir compte des PM2,5. L’indice national ATMO a été conçu initialement en 1994 à l’initiative du Ministère […] Voir plus

5e Journée nationale de la qualité de l’air
18 septembre 2019

La 5e édition de la Journée nationale de la qualité de l’air (JNQA) a lieu le 18 septembre 2019. L’objectif de cette journée, organisée par le MTES, est de sensibiliser tous les acteurs (particuliers, collectivités, associations, entreprises,…) et de les inciter à se mobiliser et à organiser des événéments à leur niveau (conférences, portes ouvertes, […] Voir plus

Projet de loi d’orientation sur les mobilités – adoption par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
17 septembre 2019

L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM). Le projet de loi a été présenté en Conseil des Ministres le 26 novembre 2018 par la Ministre chargé des Transports. Lors de cette réunion, la procédure accélérée (avec une seule lecture par chambre) pour ce texte a été engagée […] Voir plus

Données d’émission de polluants 1990-2017 (Eurostat)
17 septembre 2019

Publication par Eurostat (Office des statistiques de l’UE), le 17 septembre 2019, d’une mise à jour des données d’émission de cinq polluants atmosphériques collectées et diffusées par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) dans le cadre du suivi de la directive 2016/2284. Cette mise à jour montre qu’entre 1990 et 2017, l’UE a relevé des réductions […] Voir plus

Ozone stratosphérique – rapport annuel sur la production et consommation des SAO dans l’UE (AEE)
16 septembre 2019

A l’occasion de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport annuel pour 2018 sur la production, l’importation, l’exportation, la consommation et l’élimination, dans l’UE, de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal (1987), transposé dans l’UE par le […] Voir plus

Journée internationale de la protection de la couche d’ozone
16 septembre 2019

16 septembre 2019 : Journée internationale de la protection de la couche d’ozone, date anniversaire de l’adoption du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) en 1987 dans la ville éponyme. Le 16 septembre a été proclamée ainsi par l’Assemblée générale de l’ONU en 1994 (résolution 49/114 du 19 décembre 1994). Le Protocole […] Voir plus

11 Etats membres (dont la France) n’ont pas soumis leur Programme national air (directive NEC II)
13 septembre 2019

Au 13 septembre 2019, plus de cinq mois après la date limite (1er avril 2019), 11 Etats membres (dont la France, l’Espagne et l’Italie) n’ont pas encore soumis leur premier Programme national de lutte contre la pollution de l’air (NAPCP) au titre de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, NH3, COVNM, PM2,5), […] Voir plus

Nouvelle Commission – la Présidente élue a présenté la composition et la nouvelle structure
12 septembre 2019

Le 10 septembre 2019, Ursula von der Leyen, Présidente élue de la nouvelle Commission, a annoncé sa composition et sa nouvelle structure. Le climat figure parmi les priorités politiques du nouvel exécutif européen (voir fin d’article pour le rôle de la Commission européenne). Il comptera huit vice-présidents, dont M. Frans Timmermans (Pays-Bas), nouveau vice-président exécutif, qui coordonnera […] Voir plus

Projet de loi énergie-climat – adoption définitive par l’Assemblée nationale
11 septembre 2019

Le 11 septembre 2019, le projet de loi énergie-climat a été définitivement adopté par l’Assemblé nationale dans le cadre de la procédure législative accélérée (avec une seule lecture par chambre), engagée par le Gouvernement le 30 avril 2019. Après l’adoption du projet de loi énergie-climat par l’Assemblée nationale le 28 juin 2019 (voir texte adopté), le […] Voir plus

Chiffres clés de l’énergie édition 2019
11 septembre 2019

Le 11 septembre 2019, le MTES (CGDD/SDES) a publié l’édition 2019 de son rapport annuel Chiffres clés de l’énergie. Il est composé de quatre volets : • L’énergie et l’économie, • La production et la consommation d’énergie en France et dans le monde, • Les ressources et usages par forme d’énergie, • Les données clés. Voir rapport intégral. Voir plus

Contribution de la Commission au Sommet Action Climat mais pas d’objectif 2050 adopté à soumettre
11 septembre 2019

Le 11 septembre 2019, la Commission européenne a publié une communication en guise de contribution au Sommet Action Climat, convoqué à New York le 23 septembre 2019 par le Secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres. La communication indique que l’UE et ses Etats membres préparent activement à parvenir à un consensus sur la proposition de stratégie bas-carbone 2050, […] Voir plus

Mesure des émissions de polluants atmosphériques des véhicules dans les conditions de conduite réelles à Paris – résultats d’une étude
10 septembre 2019

Le 10 septembre 2019, l’ONG ICCT (International Council on Clean Transportation) a publié les résultats d’une étude sur les émissions de polluants atmosphériques (NOx, CO, PM) provenant des véhicules motorisés mesurées dans les conditions de conduite réelles à Paris. En mars 2017, la maire de Paris et le maire de Londres se sont conjointement engagés à mettre à la disposition […] Voir plus

Le Haut Conseil pour le Climat publie une synthèse de son rapport d’évaluation de juin 2019
6 septembre 2019

Le 6 septembre 2019, le  Haut Conseil pour le Climat (HCC), autorité d’évaluation indépendante chargé d’apporter un éclairage sur la politique climat du Gouvernement, a publié une synthèse grand public (12 pages) du son rapport d’évaluation remis au Premier Ministre le 25 juin 2019 (lire notre article sur le sujet). Cette synthèse comporte des données d’émission de […] Voir plus

Emissions de CO2 dues à la combustion d’énergie en France 1990 à 2018 (étude du MTES)
5 septembre 2019

Le 5 septembre 2019, le MTES (CGDD/SDeS) a publié un rapport présentant les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie en France 1990 à 2018, les facteurs d’évolution et des éléments de comparaison internationale. Selon l’analyse du SDeS, en France métropolitaine, les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie ont diminué, à climat constant, de 19% entre 1990 et 2018 […] Voir plus

Chine – hausse de 4% des émissions de CO2 au premier semestre 2019
5 septembre 2019

Selon une analyse des données provisoires réalisée par les chercheurs du centre de réflexion britannique Carbon Brief, les émissions de CO2 liées à la combustion des combustibles fossiles de la Chine ont crû de 4% au premier semestre 2019 par rapport à la même période en 2018. S’appuyant sur une évaluation des données provisoires provenant de […] Voir plus

Le Citepa met en ligne la mise à jour des données d’émission pour les territoires d’Outre-mer 1990-2017
3 septembre 2019

Le Citepa a mis en ligne l’actualisation des données d’émissions spécifiques pour les territoires d’Outre-mer. Ainsi, les données d’émission de neuf substances (CO2, CH4, N2O, HFC, SF6, SO2, NOx, COVNM, CO, ainsi que le PRG [pouvoir de réchauffement global]) sont présentées pour chaque territoire par secteur d’activité au format SECTEN pour les années 1990 à 2017 […] Voir plus

Suisse – le Conseil fédéral fixe un objectif de neutralité carbone d’ici 2050
30 août 2019

Le 28 août 2019, le Conseil fédéral suisse (le Gouvernement) a décidé de fixer un nouvel objectif climat à long terme : la neutralité carbone d’ici 2050. Se basant sur le rapport spécial +1,5°C du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le Conseil fédéral avait chargé l’Office fédéral de l’environnement (OFEV, le Ministère […] Voir plus

Mise en ligne du rapport Secten : émissions de polluants et de GES dans l’air en France 1990-2017
27 août 2019

Le Citepa vient de mettre en ligne, le 19 juillet 2019, l’édition 2019 du rapport Secten présentant et analysant l’évolution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France métropolitaine.  Consultez la page Secten pour télécharger le rapport en intégral, la synthèse du rapport, les chapitres individuels et les données Excel.  Le rapport […] Voir plus

Flottes de véhicules des entreprises et collectivités – caractéristiques et perspectives (rapport CGDD)
27 août 2019

Le 22 août 2019, publication par le Commissariat général au développement durable (CGDD) d’une étude sur les flottes de véhicules des entreprises, des établissements publics et des collectivités, présentant les caractéristiques et les perspectives. L’objet de l’étude était, à partir d’une enquête, de mieux connaître les parcs des véhicules (voitures particulières et véhicules utilitaires légers) de […] Voir plus

Sommet G7 à Biarritz, sous Présidence française – le dossier climat à l’ordre du jour
26 août 2019

Du 24 au 26 août 2019 s’est tenu le Sommet des dirigeants du groupe des sept pays les plus industrialisés (G7 : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à Biarritz, sous Présidence française. Le sujet climat figure à l’ordre du jour pour la journée du 26 août dans le cadre de la session de travail consacré au thème « Climat, biodiversité, […] Voir plus

Installations de combustion – modification de cinq arrêtés de prescriptions générales
14 août 2019

Le 1er août 2019, publication au JO de l’arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les cinq arrêtés fixant les prescriptions générales applicables aux installations de combustion soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration. Le nouvel arrêté met à jour certaines obligations et références réglementaires, et apporte des rectifications. Les cinq arrêtés visés sont : […] Voir plus

Pollution de l’air et santé – impact sur les poumons (étude scientifique)
14 août 2019

Publication, le 13 août 2019, dans la revue scientifique Journal of the American Medical Association (JAMA) des résultats d’une étude sur les liens entre l’exposition à long terme à la pollution de l’air ambiant, d’une part, et l’évolution de l'emphysème* aux Etats-Unis et le fonctionnement des poumons des Américains, d’autre part. Il s’agit d’une étude […] Voir plus

Action climat et soutien – tendances mondiales (rapport de la CCNUCC)
9 août 2019

Le 9 août 2019 la CCNUCC a publié un rapport présentant les tendances en matière d’action climat et de soutien. Le rapport, qui constitute la contribution de la CCNUCC au Sommet de l’Action Climat du 23 septembre prochain à New York, fournit un aperçu des mesures mises en oeuvre par les Gouvernements pour réduire les […] Voir plus

Qualité de l’air – mise à jour des règles du dispositif de surveillance
27 juillet 2019

Publication au JO du 27 juillet 2019 de l’arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant. Ce nouveau texte : • déconcentre du MTES aux Directeurs régionaux de l’environnement les décisions relatives à la validation des programmes régionaux de surveillance de la qualité […] Voir plus

Emissions industrielles – version finale du projet de BREF Traitement de surface utilisant des solvants
25 juillet 2019

Le Bureau européen de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a publié le 25 juillet 2019 la version finale du projet de document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur du traitement de surface utilisant des solvants et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (article 13). Date limite pour la remise […] Voir plus

Le projet de loi énergie-climat renforcé par l’accord du Sénat et de l’Assemblée
25 juillet 2019

Après l’adoption du projet de loi énergie-climat par l’Assemblée nationale le 28 juin 2019 (voir texte adopté), le Sénat l’a adopté le 18 juillet 2019 moyennant plusieurs amendements (voir texte adopté). Pour opérer les derniers arbitrages restés en suspens, une commission mixte paritaire (CMP), réunissant des représentants des deux chambres du Parlement, a été convoquée […] Voir plus

Emissions de polluants atmosphériques de l’UE-28 : l’AEE publie son inventaire au titre de la Convention de Genève
22 juillet 2019

Publication, le 22 juillet 2019, par l’Agence européenne pour l’environnement de son rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l’UE-28 pour la période 1990-2016 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (dite Convention de Genève), adoptée en 1979 sous l’égide de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU). Le rapport a été soumis à la […] Voir plus

Le Citepa publie le rapport d’inventaire de référence Secten, édition 2019
19 juillet 2019

Le Citepa vient de mettre en ligne l’édition 2019 du rapport Secten présentant et analysant l’évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques en France métropolitaine. Sa présentation a été entièrement repensée : davantage d’indicateurs, de graphiques, une lecture par secteur et par polluant. En juin, nous avions uniquement […] Voir plus

Budgets carbone – une méthode pour réduire l’écart des fourchettes d’estimation
18 juillet 2019

Le 18 juillet 2019, ont été publiés, dans la revue scientifique Nature, les résultats d’une étude méthodologique réalisée par une équipe internationale de chercheurs intitulé l’estimation et le suivi du budget carbone restant pour respecter les objectifs climats stricts » (Estimating and tracking the remaining carbon budget for stringent climate targets). Le budget carbone est la quantité maximale […] Voir plus

Effets sanitaires des particules : nouvelle expertise de l’Anses
16 juillet 2019

Le 16 juillet 2019, l’Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail] a publié les résultats de son expertise relative aux particules de l’air ambiant extérieur (avis et trois rapports – voir liens en fin d’article). Effets sanitaires selon le type de particules Le premier volet de l’expertise évalue les […] Voir plus

Climat-air – la vision pour l’UE de la nouvelle Présidente de la Commission européenne
16 juillet 2019

Le Parlement européen a élu le 16 juillet 2019 l’allemande Ursula von der Leyen la future Présidente de la Commission européenne (par 383 voix pour, 327 contre). Elle prendra ses fonctions au 1er novembre 2019. Le sujet climat a joué un rôle déterminant. Dans son programme pour l’Europe, elle présente une vision à long terme, notamment en souhaitant que l’Europe devienne […] Voir plus

Emissions industrielles – évaluation et consultation publique de la directive IED
16 juillet 2019

Le 19 juillet 2019 a été lancé, par la Commission européenne le 27 mai 2019, une consultation publique sur l’évaluation de la directive 2010/75/CE relative aux émissions industrielles. La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) est le principal instrument mis en place au niveau de l’UE pour maîtriser et atténuer les incidences des émissions industrielles sur […] Voir plus

Objectifs de réduction des émissions de GES de l’UE – vers un renforcement ?
12 juillet 2019

Les 11 et 12 juillet 2019, lors du Conseil Environnement informel de l’UE à Helsinki, les Ministres du Changement Climatique et de l’Environnement des Vingt-huit ont débattu d’un éventuel renforcement des objectifs climat de l’UE. Dans la perspective du Sommet d’action climat à New York, le 23 septembre 2019, convoqué à l’initiative du Secrétaire Général […] Voir plus

Véhicules à faibles émissions – publication de la directive
12 juillet 2019

Publication au JOUE du 12 juillet 2019  (réf. L 188) de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules propres et économes en énergie. La Commission a présenté la proposition le 8 novembre 2017 dans le cadre de son 2e paquet législatif […] Voir plus

Emissions du trafic routier hors échappement – rapport britannique
11 juillet 2019

Publication, le 11 juillet 2019, par le Ministère britannique de l’Environnement (DEFRA) d’un rapport sur les émissions du trafic routier hors échappement (abrasion des freins, des pneus et de la surface des routes, remise en suspension des particules). Ce rapport a été établi par le groupe d’experts Qualité de l’air (AQEG) au sein du DEFRA. Voir rapport. Voir plus

Qualité de l’air, climat et énergie – nouvel appel à propositions de recherche (Primequal)
10 juillet 2019

Le 10 juillet 2019 a été lancé un nouvel appel à propositions de recherche (APR) dans le cadre du programme Primequal (PRogramme de Recherche Interorganisme pour une MEilleure QUALité de l’air). Lancé en 1995 et mis en œuvre par le MTES et l’ADEME, le programme Primequal vise à fournir les bases scientifiques et les outils nécessaires aux décideurs et […] Voir plus

Climat – le Royaume-Uni n’est pas en bonne voie pour respecter ses objectifs (rapport)
10 juillet 2019

La Commission sur le Changement Climatique (CCC), organisme britannique indépendant créé par la loi sur le changement climatique (2008), a publié son 11e rapport annuel d’évaluation des progrès réalisés par le Royaume-Uni vers le respect des budgets carbone nationaux. Ces budgets ont été définis pour permettre la réalisation de l’objectif national de réduction de 80% […] Voir plus

Neutralité carbone et bâtiments – étude ADEME/Carbone 4
9 juillet 2019

Publication, le 9 juillet 2019, par l’ADEME et le cabinet de conseil Carbone 4 d’une étude sur la neutralité carbone et le bâtiment et comment les acteurs du secteur peuvent s’inscrire dans une démarche zéro émission nette. Le secteur résidentiel-tertiaire représentait 20% des émissions nationales de gaz à effet de serre en 2017 (source : Citepa, Secten mise à jour avril 2019, […] Voir plus

E-PRTR : bilan des 10 premières années
8 juillet 2019

Le 8 juillet 2019, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié une note d’analyse (briefing) sur le registre européen des rejets et transferts de polluants (dit E-PRTR), à l’occasion du 10e anniversaire de sa mise en ligne (9 novembre 2009).   Contexte L’E-PRTR a été formellement établi par le règlement (CE) n° 166/2006(1). Le registre couvre […] Voir plus

Vers une ratification de l’Accord de Paris par la Russie en septembre ?
5 juillet 2019

Le 5 juillet 2019, le Premier Ministre adjoint de la Fédération de Russie, Alexei Gordeev, a demandé aux Ministres russes de l’Environnement et des Affaires étrangères de soumettre un projet de loi avant le 1er septembre 2019 autorisant le pays à ratifier l’Accord de Paris. Le communiqué du Gouvernement souligne que « il est désormais nécessaire […] Voir plus

Entrée en vigueur d’un renforcement de la zone à faibles émissions à Paris
4 juillet 2019

Le 1er juillet, entrée en vigueur du renforcement de la zone à faibles émissions (ZFE) à Paris, lancée le 15 janvier 2017. Depuis le 1er juillet 2019, la circulation des véhicules portant la vignette Crit’Air 4 est restreinte : les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers Crit’Air 4 ne peuvent plus circuler à Paris […] Voir plus

Vers la mise en place de la Convention citoyenne pour la transition écologique
3 juillet 2019

Le 3 juin 2019, l’ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté en Conseil des Ministres les objectifs et le cadre de la Convention citoyenne pour la transition écologique.   Contexte Lors de son discours le 25 avril 2019 annonçant les mesures adoptées par le Gouvernement suite au grand débat [organisé en réponse […] Voir plus

Reporting extra-financier des investisseurs – bilan des deux premières années du décret
3 juillet 2019

3 juillet 2019 : publication d’un rapport présentant un bilan des deux premières années de mise en œuvre du décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 sur le reporting extra-financier des investisseurs, pris en application de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 173-VI). Le rapport, qui couvre les années 2016 et 2017, a été conjointement publié par le MTES, […] Voir plus

Climat – priorité de la Présidence finlandaise de l’UE
1 juillet 2019

Dans le cadre de la Présidence tournante de l’UE, la Finlande a pris la Présidence du Conseil au 1er juillet et ce, jusqu’au 31 décembre 2019. Le climat figure parmi les premières priorités de cette Présidence qui vise à obtenir un accord des Vingt-huit (ou des Vingt-sept en cas de Brexit au 31 octobre 2019) […] Voir plus

Transport maritime : la Commission met en ligne une nouvelle base de données européenne
30 juin 2019

En application du règlement (UE) 2015/757 (voir encadré ci-dessous), la Commission a publié, le 30 juin 2019 et pour la première fois, des données d’émission de CO2 provenant des navires naviguant dans la zone de l’UE. Cette base de données, baptisée Thetis-MRV et développée par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), couvre environ 18 […] Voir plus

Sommet des pays du groupe G20 – le dossier climat à l’ordre du jour
29 juin 2019

Du 28 au 29 juin 2019 s’est tenu le Sommet des dirigeants des pays du groupe G20, à Osaka (Japon), pour la première fois sous présidence japonaise. Parmi les sujets abordés figure le climat et notamment la mise en oeuvre de l’Accord de Paris. Deux pays du G20 n’ont toujours pas encore ratifié l’Accord, les […] Voir plus

3e réunion ministérielle pour l’action climat (UE, Chine, Canada)
28 juin 2019

A l’initiative de l’UE, du Canada et de la Chine, la 3e réunion ministérielle sur l’action climat (dite MoCA) s’est tenue à Bruxelles le 28 juin 2019. La réunion a rassemblé des Ministres et des représentants de haut niveau de 31 pays qui font notamment partie du groupe de pays G20 et qui sont représentatifs des groupes de négociation dans […] Voir plus

Plafonds d’émission nationaux (directive NEC) – mise en oeuvre dans les Etats membres (2010-2017)
28 juin 2019

L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié, le 28 juin 2019, une note d’analyse (briefing) sur la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE (dite directive NEC) fixant les plafonds d’émission nationaux pour chaque Etat membre pour les quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3), à respecter depuis 2010. La note comporte les données d’émission pour la période 2010-2017. […] Voir plus

Réunion du Conseil National de l’Air du 27 juin 2019
27 juin 2019

Le Conseil National de l’Air (CNA) s’est réuni le 27 juin 2019, sous la présidence de Jean-Luc Fugit [député du Rhône et Président du CNA depuis juin 2018] . Le Conseil National de l’Air (CNA) Le CNA, créé en 1997 [par le décret n°97-432 du 29 avril dont les dispositions ont ensuite été intégrées dans […] Voir plus

Installations de combustion – évaluation de la politique de l’UE pour réduire leurs émissions (AEE)
26 juin 2019

Publication le 26/06/2019 par l’Agence européenne pour l’Environnement (AEE) d’un rapport d’évaluation de la politique de l’UE mise en œuvre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques des installations de combustion, et notamment de la directive 2001/80/CE sur les grandes installations de combustion (GIC ou LCP en anglais) dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 50 MW et qui produisent de […] Voir plus

Mise en place anticipée de la circulation différenciée en Ile-de-France
26 juin 2019

26 juin 2019 : selon les prévisions des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), plusieurs régions de France (notamment Ile-de-France mais aussi Grand-Est, Rhône-Alpes-Auvergne et Provence-Alpes-Côte d’Azur) vont connaître des dépassements du seuil d’information et de recommandation pour l’ozone troposphérique (180 µg/m3, en moyenne horaire). La vague inhabituelle de forte chaleur […] Voir plus

Neutralité carbone en 2050 – objectifs fixés par les différents pays du monde (étude britannique)
25 juin 2019

Le 25 juin 2019, le centre de réflexion britannique Energy and Climate Intelligence Unit (ECIU) a publié une étude analysant les objectifs de neutralité carbone/GES fixés par 21 pays (dont la France et le Royaume-Uni), leur statut formel ou informel (objectif fixé ou prévu par la législation/réglementation, objectif prévu par une stratégie ou un plan politique,…), les GES visés, si […] Voir plus

Emissions spécifiques de CO2 des voitures et camionnettes neuves – hausse en 2018 (données AEE)
25 juin 2019

Le 24 juin 2019, publication par l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) des données provisoires d’émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières (VP) neuves et des véhicules utilitaires légers neufs pour l’année 2018. Publication par l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) des données provisoires d’émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières (VP) neuves immatriculées dans l’UE (et l’Islande) […] Voir plus

Publication par le Citepa de l’édition 2019 du rapport d’inventaire CCNUCC
24 juin 2019

Le Citepa a remis au MTES l’édition 2019 du rapport d’inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre (GES) établi dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC). Il fournit les données pour la France (Métropole et Outre-mer) de 1990 à 2017. L’inventaire CCNUCC L’inventaire CCNUCC est réalisé par le Citepa pour le MTES […] Voir plus

Tarification du carbone et fiscalité de l’aviation
21 juin 2019

20-21 juin 2019 : conférence de haut niveau sur la tarification du carbone et la fiscalité sur l’aviation, organisée par le Gouvernement néerlandais à la Haye et réunissant des représentants politiques et des experts techniques de plusieurs Etats membres de l’UE, dont Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique en France. […] Voir plus

La Commission publie les projets de plans nationaux intégrés énergie-climat 2021-2030
18 juin 2019

Le 18 juin 2019, la Commission a publié son évaluation des projets de Plans nationaux intégrés en matière d’énergie et du climat (voir 1er encadré ci-dessous), soumis par les 28 Etats membres (EM) conformément à l’obligation établie par le nouveau règlement (UE) 2018/1999 du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’Union de l’énergie (articles […] Voir plus

Le Citepa publie les données d’émission de polluants et de GES : Secten, édition 2019
18 juin 2019

Les données Secten édition 2019 viennent d’être mises en ligne publiquement sur notre site. Il s’agit des données d’émission : présentées au format Secten (SECTeurs Economique et éNergie), soit par grand secteur d’activité et par combustible, de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques : 31 substances et indicateurs inventoriés –; hors spéciation HFC […] Voir plus

CH4 : hausse rapide des concentrations depuis 2014
14 juin 2019

Le 14 juin 2019, les résultats d’une étude menée par une équipe de chercheurs du National Institute of Water and Atmospheric Research (NIWA, Nouvelle-Zélande) sur l’évolution des concentrations atmosphériques mondiales de méthane (CH4) ont été publiés dans la revue Science. Impact du CH4 sur le climat et la pollution de l’air Le CH4 est le […] Voir plus

Déclaration de politique générale : zoom sur les mesures climat-énergie
12 juin 2019

Le 12 juin 2019, lors de sa déclaration de politique générale, la deuxième depuis le début du quinquennat, prononcée devant l’Assemblée nationale, le Premier Ministre français a placé en priorité l’écologie : « Au cœur de l’acte II [du quinquennat], il y a d’abord l’ambition écologique« . Points clés dans les domaines climat-énergie : il souhaite que les […] Voir plus

Japon – le Gouvernement fixe un objectif de zéro émission nette pour 2050
11 juin 2019

Le 11 juin 2019, le Gouvernement du Japon a adopté une stratégie bas carbone à long terme qui fixe notamment l’objectif ultime d’une société neutre en carbone (soit zéro émission nette) à réaliser le plus rapidement possible dans la 2e moitié du siècle (conformément à l’Accord de Paris, article 4). Le Japon rejoint ainsi la […] Voir plus

La plus forte hausse des émissions mondiales de CO2 en 2018 depuis 2011
11 juin 2019

11 juin 2019: publication par le groupe BP de son rapport annuel des statistiques mondiales de l’énergie (Statistical Energy Review of World Energy). Ce rapport comporte également des données d’émissions du CO2 au niveau mondial et au niveau des différents pays, notamment les grands pays émetteurs. Ce nouveau rapport montre que les émissions mondiales de […] Voir plus

Carlabelling – l’ADEME publie les chiffres clés 2019 (dont les émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves mises sur le marché en France)
7 juin 2019

7 juin 2019 : publication par l’ADEME de l’édition 2019 de son rapport annuel « Carlabelling » (données 2018) en application de la directive dite « Carlabelling » (1999/94/CE). Il présente, pour les véhicules particuliers neufs, tous les palmarès et grands classements établis par l’ADEME (émissions spécifiques de CO2 [en g CO2/km], classements des véhicules par gammes, carrosseries…). Une […] Voir plus

Publication du 2e rapport annuel de la CCNUCC
7 juin 2019

7 juin 2019 : le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 2e rapport annuel qui fait état des progrès réalisés par la CCNUCC depuis la première édition (2018), et notamment du paquet de décisions, adoptées à la COP-24 (fin 2018), qui constituent les règles de mise en oeuvre de l’Accord de Paris. Le rapport […] Voir plus

Emissions de GES du transport aérien – tarification de l’aviation (note du Luxembourg au Conseil Transports et rapport de la Commission)
6 juin 2019

6 juin 2019 : lors du Conseil Transports, les Ministres des Transports des Vingt-huit ont débattu d’un sujet proposé par le Luxembourg dans une note d’information : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur du transport aérien par la tarification de l’aviation. L’objet de la note était de lancer un […] Voir plus

Fiscalité écologique pour maîtriser les coûts externes du transport routier (note de travail de l’OCDE)
5 juin 2019

5 juin 2019 : publication par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d’un document de travail (working paper) sur les coûts externes du transport routier et la fiscalité écologique pour les maîtriser. Ce document fournit une synthèse des pratiques mises en oeuvre dans l’UE (dont plusieurs références spécifiques à la France) et aux […] Voir plus

Projet de loi d’orientation des mobilités – examen à l’Assemblée nationale
3 juin 2019

Lundi 3 juin 2019 a débuté l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), présenté en Conseil des Ministres le 26 novembre 2018 par la Ministre chargé des Transports. Ce texte prévoit plusieurs mesures d’ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant entre autres à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet […] Voir plus

Emissions de GES dans l’UE – l’AEE publie les données 2017
29 mai 2019

29 mai 2019 : publication par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) de l’inventaire annuel d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’UE comportant les données pour les années 1990-2017. Le rapport montre une légère hausse des émissions de GES, de 0,5% en 2017 (hors utilisation des terres, changement d’affectation des terres et forêt […] Voir plus

Pollution de l’air due au trafic routier et admissions aux urgences pour troubles respiratoires (Insee)
27 mai 2019

Publication, le 27 mai 2019, d’une étude réalisée par l’Insee (collection Insee Analyses) sur le lien entre la pollution de l’air résultant des émissions de polluants du trafic routier et les admissions aux urgences pour maladies respiratoires. L’Insee souligne que la pollution de l’air issue du trafic routier affecte la santé respiratoire des populations urbaines à très court terme. Les perturbations […] Voir plus

IED – Elevage de volailles et de porcs : conclusions sur les MTD
27 mai 2019

Décision d’exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) pour l’élevage intensif de volailles et de porcs [ au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), article 13] (1) (JOUE L 43 du 21/02/2017). (1) Voir SD’Air […] Voir plus

Plan pluriannuel de contrôle de l’Inspection des ICPE
24 mai 2019

Une note [instruction] du 24 novembre 2016 de la Ministre de l’Environnement sur les Plans pluriannuels de contrôle (PPC) de l’Inspection des installations classées (IC) a été transmise aux Préfets de région et de département, ainsi qu’à la DRIEE [Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (Ile-de-France)] et aux DREAL [Directions régionales de […] Voir plus

Véhicules lourds: règlement sur le calcul des émissions unitaires de CO2
23 mai 2019

Règlement (UE) 2017/2400 de la Commission ( JOUE L 349 du 29/12/2017 ) portant application des règlements (CE) 595/2009 (1) et (UE) 582/2011 (2) en ce qui concerne le calcul des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds (VL) [camions, bus et autocars]. Le règlement (UE) 582/2011 définit les prescriptions applicables […] Voir plus

Emissions unitaires de CO2 des VP/VUL: deux règlements publiés
23 mai 2019

Deux règlements d’exécution de la Commission du 2 juin 2017 établissant, l’un pour les voitures particulières (VP) neuves et l’autre pour les véhicules utilitaires légers (VUL) neufs, une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires afin de tenir compte des modifications de la procédure d’essai réglementaire utilisée pour mesurer les émissions spécifiques (unitaires) de […] Voir plus

Zones de dépassement des normes de qualité de l’air : Partenariat Etat-villes
22 mai 2019

Le 8 octobre 2018 [comme annoncé par l’ancien Ministre de la Transition écologique le 20 juillet 2018 ], un partenariat a été signé entre l’Etat et les 15 villes et métropoles visées par le contentieux européen où les valeurs limites de concentration pour le NO2 et les PM10 sont régulièrement dépassées [Ile-de-France, Marseille, Nice, Lyon, […] Voir plus

La mairie de Londres lance une zone à très faibles émissions
22 mai 2019

Le 8 avril 2019, la mairie de Londres a lancé dans le centre de la capitale britannique la première zone à très faibles émissions (Ultra Low Emissions Zone ou ULEZ) au monde. Elle couvre la même zone géographique que le péage urbain (congestion charge), introduit en 2003, et fonctionne 24h sur 24h, 7 jours sur […] Voir plus

Zones à faibles émissions : le MTES annonce les 19 collectivités lauréates
22 mai 2019

Le 16 avril 2019, le Ministre de la Transition écologique et solidaire, la Ministre chargée des Transports, ainsi que le Président de l’ADEME, ont annoncé que 19 collectivités lauréates ont été retenues dans le cadre de l’appel à projets « Zones à faibles émissions (ZFE) » lancé par le MTES et l’ADEME le 23 juillet 2018 . […] Voir plus

Le GIEC publie une mise à jour de son rapport méthodologique pour les inventaires
22 mai 2019

Le 13 mai 2019, le GIEC [Groupe d’experts intergouver-nemental sur l’évolution du climat] a publié un rapport mettant à jour les méthodologies d’estimation des émissions et absorptions de gaz à effet de serre (GES) pour l’élaboration des inventaires nationaux. Ainsi, la Révision 2019 (Refinement en anglais), adoptée le 12 mai 2019 par les 195 pays […] Voir plus

Rencontre bilatérale France-Chine à Paris
22 mai 2019

Lors de sa visite d’Etat en France du 24 au 26 mars 2019, le Président chinois, Xi Jinping, a rencontré le Président français à Paris et le climat a figuré parmi les sujets débattus. Cette rencontre bilatérale a débouché sur la publication d’une déclaration conjointe de 37 paragraphes, dont quatre sur le climat. Ainsi, la […] Voir plus

Energie solaire: plan de mobilisation
21 mai 2019

Le 28 juin 2018, le MTES a publié un plan de mobilisation pour accélérer le déploiement de l’énergie solaire [photovoltaïque et thermique] pour contribuer à la réalisation de l’objectif fixé par la loi sur la transition énergétique [n°2015-992 (article 1er)] : part de 32% des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale brute d’énergie en […] Voir plus

Royaume-Uni : 10e rapport annuel sur les budgets carbone
21 mai 2019

Le 28 juin 2018, la Commission sur le Changement Climatique (CCC), organisme britannique indépendant créé par la loi sur le changement climatique (2008), a publié son 10e rapport annuel d’évaluation des progrès réalisés par le Royaume-Uni vers le respect des budgets carbone nationaux. Ces budgets ont été définis pour permettre la réalisation de l’objectif national […] Voir plus

Emissions unitaires de polluants des VP/VUL : deux arrêtés sur le contrôle technique
20 mai 2019

Deux arrêtés du 21 décembre 2017 établissant des modalités de renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants à l’échappement, l’un visant les véhicules légers [voitures particulières (VP) et véhicules utilitaires légers (VUL)] (JO du 20/01/2018) et l’autre les véhicules lourds [camions, autocars, bus] (JO du 17/01/2018). Ces arrêtés prévoient, pour les […] Voir plus

M. Bloomberg annonce sa contribution au budget de la CCNUCC
20 mai 2019

L’ancien Maire de New York et nouvel envoyé spécial de l’ONU pour le climat , Michael Bloomberg, a annoncé le 2 avril 2018 qu’il apporterait une contribution de 4,5 M $ [3,8 M €] au Secrétariat de la CCNUCC pour combler une grande partie de du déficit financier suite à la réduction de la contribution […] Voir plus

ZEN 2050 : imaginer et construire une France neutre en carbone – étude d’Entreprises pour l’Environnement
20 mai 2019

20 mai 2019 : publication par Entreprises pour l’Environnement (EpE) d’une étude « ZEN 2050 ». Il s’agit d’une exploration collective par des entreprises de tous les secteurs de la faisabilité de la neutralité carbone de la France en 2050, au sens de l’équilibre entre émissions de gaz à effet de serre et absorptions. Voir étude, résumé […] Voir plus

Création du Conseil de défense écologique
16 mai 2019

Le décret n°2019-449 du 15 mai 2019 établissant le Conseil de défense écologique (CDE – voir encadré ci-dessous) a été publié au JO du 16 mai 2019. Au titre de ce décret, le CDE a pour mandat de définir les orientations en matière de transition écologique et notamment d’action climat, de fixer les priorités dans […] Voir plus

10e réunion du Dialogue de Petersberg sur le climat
14 mai 2019

La 10e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le climat a eu lieu les 13-14 mai 2019 à Berlin, sous la co-Présidence de l’Allemagne et du Chili [pays hôte de la COP-25 (2-13 décembre 2019 à Santiago)]. Le dialogue de Petersberg Etape clé sur l’agenda climat international annuel, ce forum de discussion informel, complémentaire […] Voir plus

Angela Merkel cautionne un objectif de neutralité carbone en 2050 pour l’Allemagne
13 mai 2019

13 mai 2019 : lors du 10e Dialogue de Petersberg à Berlin, la chancelière allemande, Angela Merkel, a prononcé un discours dans lequel elle a cautionné la fixation par l’Allemagne d’un objectif de neutralité carbone (zéro émission nette) pour 2050. « L’objectif de l’Allemagne est de baisser davantage les émissions de CO2 et de trouver la voie […] Voir plus

Emissions mondiales de CO2 : 2e année de hausse après trois ans de stabilisation
10 mai 2019

Le 25 mars 2019, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié son état des lieux annuel des tendances en matière de demande mondiale d’énergie [charbon, pétrole, gaz, énergies renouvelables, électricité], d’efficacité énergétique, et d’émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles.Il s’agit de données provisoires [données définitives d’ici fin 2019]. Que retenir […] Voir plus

La France propose à l’OMI de réguler la vitesse des navires au niveau mondial
10 mai 2019

Le 4 avril 2019, le Gouvernement français a déposé auprès de l’Organisation maritime mondiale (OMI) un projet de régulation de la vitesse des navires au niveau mondial élaboré avec les armateurs français. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie initiale pour la réduction des gaz à effet de serre des navires, adoptée en […] Voir plus

SEQE-4 : allocation de quotas à titre gratuit, publication du nouveau règlement
10 mai 2019

Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 (JOUE L 59 du 27/02/2019) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’UE concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit [au titre de la directive 2003/87/CE (article 10 bis paragraphe 1) modifiée notamment par la directive (UE) 2018/410]. Le règlement, entré en vigueur […] Voir plus

Inspection des installations classées : bilan 2018 et priorités 2019
10 mai 2019

Le 14 mars 2019, le MTES a publié le bilan 2018 et les priorités 2019 de l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Parmi les neuf priorités pour 2019 figurent : priorité n°1 : mise en œuvre du document de référence pour les meilleures techniques disponibles (BREF) pour les installations du secteur […] Voir plus

Le quotidien britannique « The Guardian » inclut le niveau de CO2 dans l’atmosphère dans sa rubrique météo
10 mai 2019

Le quotidien britannique The Guardian a annoncé le 5 avril 2019 qu’il allait intégrer dans sa rubrique météo des données de concentrations de CO2 dans l’atmosphère. Baptisé « le relevé carbone » (Carbon count), cet indicateur reprend les données de concentrations du principal gaz à effet de serre mesurées [en parties par million (ppm)] sur le site […] Voir plus

La nouvelle version du projet de loi énergie-climat présentée en Conseil des Ministres
10 mai 2019

Le 30 avril 2019, le Ministre de la Transition écologique a présenté en Conseil des Ministres une nouvelle version du projet de loi « énergie-climat » (texte dit « petite loi énergie ») qui propose de modifier certains objectifs climat-énergie fixés par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (art. 1er). Alors qu’une première version de ce projet de […] Voir plus

Conseil européen : débat sur l’avenir de l’Europe avec la problématique climat-énergie comme une des priorités
9 mai 2019

9 mai 2019 : lors du Conseil européen informel à Sibiu (Roumanie), les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Vingt-sept (moins le Royaume-Uni car la Première Ministre britannique a annoncé qu’elle n’y participerait pas) ont tenu un débat sur l’avenir de l’Europe, axé tout particulièrement sur le prochain programme stratégique (Strategic Agenda) qui fixera les […] Voir plus

Allocation gratuite des quotas d’émission (4e période SEQE) : avis aux industriels (collecte des données)
30 avril 2019

Publication au JO d’un avis sur les modalités de collecte des données pour la 4e phase du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre. Cet avis s’inscrit dans le cadre du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 (dit règlement FAR) définissant des règles transitoires pour l’ensemble […] Voir plus

Etat des lieux des technologies à faibles émissions pour les autobus urbains (rapport ADEME)
26 avril 2019

26 avril 2019 : l’ADEME a remis au Gouvernement un rapport présentant l’évolution des technologies à faibles émissions pour le transport par autobus, leur disponibilité et leurs coûts. En particulier, il identifie le niveau de développement des différentes filières énergétiques autres que le gazole, ainsi que les contraintes et les leviers relatifs à leurs déploiements. […] Voir plus

Compensation carbone volontaire : lancement du label bas-carbone
23 avril 2019

Le 23 avril 2019, le MTES a lancé le label bas-carbone, outil conçu par le centre de réflexion I4CE (Institut pour l’Economie du Climat) en collaboration avec le MTES, pour favoriser la mise en œuvre d’actions climat au niveau local. Il s’agit du premier cadre de « certification climat » adopté par la France pour les acteurs non étatiques (collectivités, entreprises, particuliers, […] Voir plus

Remise des prix aux deux lauréats du concours de valorisation des données sur la qualité de l’air organisé par le MTES
18 avril 2019

Le 18 avril 2019, à l’occasion de la réunion du Conseil national de l’air (CNA) le 11 avril dernier, Jean-Luc Fugit, président du CNA et Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable, ont remis les prix aux deux lauréats du concours de valorisation des données sur la qualité de l’air organisé par le MTES. Voir communiqué. Le premier […] Voir plus

Vers un renforcement de la zone à circulation restreinte à Paris – la mairie de Paris lance une consultation publique
11 avril 2019

11 avril 2019 : la mairie de Paris a lancé une consultation publique sur l’extension de l’interdiction de circulation dans la zone à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules Crit’air 4 à partir du 1er juillet 2019 dans Paris intra-muros, ainsi que pour les véhicules Crit’air 5 et non classés concernant le périphérique et les […] Voir plus

Grand débat national – les Français sont prêts à agir pour le climat mais ne veulent pas de fiscalité écologique
8 avril 2019

8 avril 20109 : lors de la restitution du grand débat national (qui s’est déroulée du 15 janvier au 8 avril), Premier Ministre a exposé les grands enseignements qu’en tire le Gouvernement. Organisé en réponse à la crise des « gilets jaunes », le grand débat a fait ressortir, pour la thématique « transition écologique »: un sentiment d’urgence […] Voir plus

4e Plan national Santé-environnement – le CGEDD recommande d’agir sur une thématique prioritaire et urgente : les risques sanitaires liés à la pollution de l’air
8 avril 2019

8 avril 2019 : publication par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de son évaluation du 3e Plan national Santé environnement (PNSE-3, couvrant la période 2015-2019). Le CGEDD formule 12 recommandations à l’attention du Gouvernement, dont la recommandation n°1 : centrer le PNSE-4 sur un nombre limité d’actions avec une action […] Voir plus

Pollution de l’air et les enfants – UNICEF-France fait 12 propositions au Gouvernement
4 avril 2019

4 avril 2019 : publication par l’antenne française de l’UNICEF (Fonds des Nations unies pour l’enfance) d’un rapport sur la pollution de l’air et les enfants qui formule 12 recommandations au Gouvernement, dont la généralisation des zones de circulation restreinte pour réduire les émissions de polluants du trafic routier. Le rapport, élaboré en partenariat avec […] Voir plus

Qualité de l’air – AIRPARIF publie le bilan 2018 en Ile-de-France
4 avril 2019

4 avril 2019 : l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France, AIRPARIF, a publié le bilan de la qualité de l’air 2018 en Ile-de-France. Le bilan souligne que si, sur l’ensemble de l’année, la baisse des niveaux moyens observée depuis plusieurs années se poursuit à l’exception de l’ozone (O3), les […] Voir plus

Mise en œuvre du Plan Climat – le Ministre présente la feuille de route pour la fermeture des centrales à charbon d’ici 2022
3 avril 2019

3 avril 2019 : le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté une feuille de route pour la fermeture, d’ici 2022, des dernières centrales de production d’électricité qui fonctionnement au charbon, fermeture prévue par le Plan Climat adopté le 6 juillet 2017 (cf. axe 8). Il s’est appuyé sur un rapport établi par […] Voir plus

Zoom sur les PM10 à Paris
1 avril 2019

Emissions et concentrations des PM10 à Paris Suite à une demande de la Mairie de Paris, AIRPARIF a réalisé une étude évaluant l’évolution de la qualité de l’air à Paris entre 2002 et 2012 et quantifiant les responsabilités de cette évolution. L’étude, publiée le 3 juillet 2013, couvre plusieurs polluants, dont les PM10 et PM2,5. […] Voir plus

Etude de faisabilité technique de la création d’une zone de réduction des émissions des navires en Méditerranée (ECAMED)
21 mars 2019

Le Citepa a participé à la réalisation d’une étude de faisabilité technique de la mise en place d’une zone de réduction des émissions de NOx et/ou de SOx des navires (Emissions Control Area ou ECA – voir encadré ci-dessous) en Méditerranée. Cette zone géographique a été choisie puisque le trafic maritime y est important et […] Voir plus

TGAP: tableau de synthèse des taux 2019
21 mars 2019

Un  tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2019 a été publié le 2 janvier 2019 sur le site des Douanes [au sein du Ministère de l’Economie et des Finances]. Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes, 18 polluants sont […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en France en 2017
21 mars 2019

Le MTES [CGDD/SDES] a publié, le 26 octobre 2018, le bilan de la qualité de l’air en France en 2017 et les principales tendances observées sur la période 2000-2017 pour les polluants réglementés : SO2 , NO2 , ozone (O 3 ), PM10 et PM2,5 , CO, benzène (C6 H6 ), plomb (Pb), arsenic (As), […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en Europe en 2016
21 mars 2019

Le 29 octobre 2018, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié son bilan annuel 2018 de la qualité de l’air en Europe. Ce rapport, qui couvre la période 2000-2016, évalue les progrès accomplis par les Etats membres vers le respect des normes en matière de qualité de l’air fixées par les directives 2008/50/CE(1) et 2004/107/CE(2). […] Voir plus

Transports – tableau de bord d’indicateurs (classement par Etat membre)
19 mars 2019

19 mars 2019 : la DG Mobilité et Transports de la Commission européenne a publié un tableau de bord d’indicateurs sur les transports en classant les Etats membres les uns par rapport aux autres. Parmi les thèmes couverts figurent l’Union de l’énergie et l’innovation où sont présentés des graphiques sur la part de lignes ferroviaires […] Voir plus

3e édition du One Planet Summit, à Nairobi
14 mars 2019

14 mars 2019 : 3e édition du Sommet Une Planète (One Planet Summit) en marge de l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement (UNEA), à Nairobi (Kenya). L’objectif du sommet, co-présidée par le Président de la République et  le Président du Kenya (Uhuru Kenyatta), est d’accélérer et de renforcer l’action climat dans les pays en développement. […] Voir plus

Qualité de l’air – enseignements de 10 villes européennes dont Paris (rapport AEE)
13 mars 2019

18 mars 2019 : publication par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) d’un rapport présentant les défis en matière de mise en œuvre des politiques d’amélioration de la qualité de l’air dans 10 villes européennes (Anvers, Berlin, Dublin, Madrid, Malmö, Milan, Paris, Plovdiv, Prague et Vienne, ainsi que les enseignements qu’on peut en tirer. Le rapport […] Voir plus

Impact des politiques anti-pollution visant le trafic routier à Paris et à Londres – étude conjointe Airparif et King’s College
8 mars 2019

8 mars 2019 : publication par Airparif et l’Université londonienne King’s College London des résultats d’une étude conjointe qu’ils ont réalisées sur l’impact des mesures de réduction de la pollution du trafic routier à Paris et à Londres sur la qualité de l’air pendant la période 2005-2016. Voir communiqués d’Airparif et de King’s College London. […] Voir plus

Projet de Stratégie nationale bas-carbone – avis de l’Autorisation environnementale
6 mars 2019

6 mars 2019 : l’Autorité environnementale (Ae) a rendu son avis sur le projet de 2e Stratégie nationale bas-carbone, (SNBC) rendu public le 6 décembre 2018. Voir avis. L’Ae, au sein du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), pointe notamment les lacunes de l’évaluation environnementale du projet de la SNBC. L’Ae fait […] Voir plus

Publication du règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie
4 mars 2019

Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie (JOUE L 328 du 21/12/2018). Ce règlement clé du paquet climat-énergie 2030 centralise les obligations en matière de planification, de déclaration et de surveillance dans le cadre de la législation climat-énergie de l’UE pour renforcer […] Voir plus

Publication de la directive sur les énergies renouvelables pour la période 2021-2030
4 mars 2019

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (EnR). Cette refonte de la directive 2009/28/CE(1) fixe un objectif collectif contraignant d’au moins 32% d’EnR dans la consommation finale brute d’énergie de l’UE d’ici 2030. Contrairement à […] Voir plus

Directive NEC II – des orientations pour aider les Etats membres à préparer leur programme national de réduction de la pollution de l’air
1 mars 2019

1 mars 2019 : publication au JOUE (C 77) d’une communication de la Commission du 19 février 2019 établissant des orientations pour aider les Etats membres à élaborer leurs programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (articles […] Voir plus

PM10 – Episode de pollution forte dans plusieurs régions de France
27 février 2019

Plusieurs régions de France (notamment Ile-de-France mais aussi Hauts de France, Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes) sont touchées par un épisode de pollution aux PM10 où les concentrations mesurées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), ont dépassé le seuil d’information (50 µg/m3, moyenne sur 24h). Voir avis de la Fédération Atmo […] Voir plus

Mise en œuvre de la circulation différenciée en Ile-de-France
27 février 2019

27 février 2019 : mise en œuvre de la circulation différenciée à l’intérieur du périmètre délimité par l’autoroute A86 (à l’exclusion de celle-ci) de 5h30 à minuit. Voir communiqué de la Préfecture de Police de Paris et communiqué de la mairie de Paris. Après consultation d’AIRPARIF, de Météo France, de la DRIEE et du comité […] Voir plus

COP-24: résultats et bilan. Au-delà des attentes avec le quasi-bouclage des règles d’application mais en reste sur l’ambition
12 février 2019

A l’ouverture de la COP-24, des incertitudes planaient quant à la capacité des Parties d’aboutir à l’adoption des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, non seulement du fait de fortes divergences sur certains volets clés [transparence,…], mais aussi étant donné le contexte géopolitique international difficile et très différent de celui de 2015 […] Voir plus

Publication du projet de PPE
12 février 2019

Le 25 janvier 2019, le MTES a publié l’intégralité du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour deux périodes quinquennales successives 2019-2023 [période couverte par le 2e budget carbone national] et 2024-2028 [période couverte par le 3e budget carbone national]. [voir aussi synthèse du projet de PPE]. Contexte Prévue par la loi sur la […] Voir plus

Haut Conseil pour le climat: 1ère réunion
12 février 2019

Instauré le 27 novembre 2018 par le Président de la République (voir encadré ci-dessous), le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a tenu sa 1ère réunion de travail le 31 janvier 2019. Après une série d’échanges préparatoires, cette première réunion a été consacrée au programme 2019 du HCC et l’élaboration de son premier rapport annuel. […] Voir plus

Publication du projet de stratégie nationale bas-carbone
12 février 2019

Le MTES a rendu public le 6 décembre 2018 le projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée, dont les grandes lignes avaient été présentées par le Président de la République le 27 novembre 2018 [voir aussi synthèse]. Contexte Prévue par la loi sur la transition énergétique [LTE, article 173] , la SNBC constitue la feuille […] Voir plus

Ecart entre les émissions de polluants des véhicules légers mesurées (essais d’homologation) et celles mesurées dans les conditions de conduite réelles
7 février 2019

7 février 2019 : publication par la Cour des comptes de l’UE d’un document d’information qui passe en revue les actions entreprises, tant au niveau de l’UE que dans ses États membres suite au scandale de Dieselgate (septembre 2015) pour réduire l’écart entre, d’une part, les émissions de polluants des véhicules légers (voitures et véhicules […] Voir plus

Hausse de la consommation d’énergie dans l’UE en 2017 pour la 3e année consécutive (données Eurostat)
6 février 2019

6 février 2019 : publication par Eurostat (Office des statistiques de l’UE) des dernières statistiques sur la consommation d’énergie primaire et finale dans l’UE. En 2017, la consommation d’énergie primaire s’est élevée à 1 561 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep), tandis que la consommation d’énergie finale a atteint 1 222 Mtep. Par rapport à […] Voir plus

Aviation en Europe – émissions de CO2 et de NOx (rapport annuel 2019)
24 janvier 2019

24 janvier 2019 : publication, par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) en collaboration avec l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et Eurocontrol, du 2e rapport annuel sur l’environnement. Ce rapport fournit une vue d’ensemble de la performance environnementale du secteur de l’aviation en Europe. En particulier, le rapport montre que les émissions de CO2 […] Voir plus

Risques mondiaux – l’inaction climat en 2e place
16 janvier 2019

16 janvier 2019 : publication par le Forum Economique Mondial (World Economic Forum ou WEF) de la 14e édition du rapport sur les risques mondiaux (Global Risk Report). Selon le classement du WEF, l’inaction climat en termes d’atténuation et d’adaptation constitue le 2e risque en termes de probabilité et en termes d’impact. Voir p.5 du […] Voir plus

HFC – entrée en vigueur de l’amendement de Kigali
1 janvier 2019

le 1er janvier 2019 est entré en vigueur l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Cet amendement, adopté le 15 octobre 2016, y intègre les HFC en tant que substances réglementées du point de vue de leur production et de leur consommation. Voir texte consolidé du Protocole, état de ratification et communiqué du Secrétariat […] Voir plus

Emissions de GES : écart entre ambition et science (Gap Report 2018 de l’ONU)
1 décembre 2018

Même avec la mise en œuvre intégrale des NDC, selon les projections de l’ONU Environnement, les émissions de GES en 2030 ne seraient compatibles ni avec l’objectif de 1,5°C et ni même avec l’objectif de 2°C. L’ONU Environnement [anciennement le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)] a publié le 27 novembre 2018 la 9e […] Voir plus

La Commission publie la stratégie bas-carbone de l’UE pour 2050
1 décembre 2018

Le 28 novembre 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 pour l’UE. Elle présente une vision qui conduirait l’UE vers la neutralité carbone en 2050, couvrant la quasi-totalité des secteurs [énergie, industrie, transports, agriculture, forêt, déchets,…] . Contexte La Commission […] Voir plus

Emissions de CO2 1990-2017 : tendances des grands pays émetteurs (données GCP)
1 décembre 2018

Le 5 décembre 2018, le Global Carbon Project (Projet mondial carbone ou GCP – voir encadré ci-dessous) a publié la mise à jour 2018 de son analyse annuelle des tendances d’émissions mondiales de CO2 (émissions historiques, projections d’émissions et de concentrations pour 2018). Global Carbon Project Le GCP, qui s’inscrit dans le cadre du programme […] Voir plus

Concentrations atmosphériques de GES : bilan mondial 2017 de l’OMM
1 décembre 2018

L’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié, le 22 novembre 2018, son Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre (GES) qui présente le bilan, pour 2017, des concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants [à longue durée de vie]  : CO2 , CH4 et N2O. Les données sont issues du réseau mondial de surveillance […] Voir plus

Emissions de polluants des véhicules diesel dans l’UE – impact sur la santé et coûts (rapport)
27 novembre 2018

27 novembre 2018 : publication par le cabinet d’expertise européen CE Delft d’un rapport sur l’impact sanitaire et les coûts des émissions de polluants provenant des véhicules diesel dans l’UE. Le rapport avait été commandé par l’ONG Alliance européenne pour la santé publique (EPHA). Une analyse plus détaillée est présentée pour neuf Etats membres (Autriche, […] Voir plus

2e annuaire de l’action climat mondiale des acteurs non-étatiques (CCNUCC)
20 novembre 2018

20 novembre 2018 : publication par le Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) du 2e annuaire (Yearbook) de l’action climat mondiale des acteurs non-étatiques. Cet annuaire comptabilise quelque 9,000 engagements pris par des villes, des régions, des entreprises, des investisseurs et la société civile englobant 128 pays, environ 240 Etats fédérés/provinces/régions, ainsi que plus de […] Voir plus

Climat – premier rapport annuel de l’action non-étatique (Observatoire mondial de l’action climatique, Climate Chance)
19 novembre 2018

19 novembre 2018 : publication de la première édition du rapport de l’Observatoire mondial de l’action climatique mise en oeuvre par les acteurs non-étatiques (villes, régions, entreprises, secteur de la finance, investisseurs, ONG et société civile). Ce premier rapport annuel de synthèse analyse les actions réalisées croisant politiques publiques gouvernementales et dynamiques non-étatiques. Le rapport […] Voir plus

10 Etats membres appellent la Commission à proposer un objectif de zéro émission nette en 2050
14 novembre 2018

14 novembre 2018 : les Ministres de 10 Etats membres (France, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède) ont adressé une lettre au Commissaire européen à l’action climat, Miguel Cañete. Ils appellent ainsi l’exécutif européen, dans la préparation de sa stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à long terme […] Voir plus

Energie – l’AIE publie son rapport annuel de référence, les perspectives énergétiques mondiales (WEO)
13 novembre 2018

13 novembre 2018 : l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié l’édition 2018 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d’informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il […] Voir plus

Concentrations de polluants et de GES dans l’atmosphère : premières images satellite du programme Copernicus
7 novembre 2018

7 novembre 2018 : ONU Environnement (ex-PNUE) a publié les premières images du satellite Sentinel-5P exploité depuis début 2018 dans le cadre du programme Copernicus mené par l’Agence spatiale européenne et l’UE. Le Sentinel-5P est le premier satellite dédié à la surveillance de la chimie de l’atmosphère et le 6e satellite exploité dans le cadre […] Voir plus

Ozone stratosphérique – évaluation scientifique de l’état de la couche d’ozone (9e rapport OMM/ONU-Environnement)
5 novembre 2018

5 novembre 2018 : publication par l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et ONU-Environnement (ex-PNUE) du résumé de la mise à jour 2018 de l’évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone. Ce rapport quadriennal a été établi par le Groupe d’experts sur l’évaluation scientifique (Scientific Assessment Panel) dans le cadre du Protocole de Montréal (1987) sur […] Voir plus

COP-24 : enjeux et attendus
1 novembre 2018

La COP-24 [24e Conférence des Parties à la Convention Climat] se tiendra du 2 au 14 décembre 2018 à Katowice sous Présidence polonaise. C’est la 3e fois que ce pays accueille une COP [après Poznań (2008) et Varsovie (2013)]. A la différence de la COP-22 [Marrakech (2016)] et de la COP-23 [Bonn (2017) mais sous […] Voir plus

4e JNQA
1 novembre 2018

Organisée par le MTES , la 4e édition de la Journée Nationale de la Qualité de l’Air (JNQA) a eu lieu le 19 septembre 2018. L’objectif était de sensibiliser les particuliers, collectivités, associations et entreprises et de les inciter à organiser des événements à travers la France [conférences, portes ouvertes, expositions, expérimentations, etc. (voir les […] Voir plus

Pour respecter l’objectif +1,5°C, les émissions mondiales de GES doivent baisser de 33% d’ici 2030 (rapport 1,5°C du GIEC)
1 novembre 2018

Lors de la COP-21, les Parties ont demandé au GIEC de préparer un rapport sur les impacts du réchauffement à +1,5°C et les trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre (GES) associés . Jusque-là, le GIEC avait évalué les trajectoires d’émissions com-patibles avec l’objectif de +2°C, mais pas avec celui de +1,5°C, objectif inscrit […] Voir plus

La Cour des comptes publie son audit de la directive « Qualité de l’air »
1 novembre 2018

Le 11 septembre 2018, la Cour des comptes européenne (CCE) a publié un audit approfondi de la politique « Qualité de l’air » de l’UE, et notamment de la directive 2008/50/CE. Contexte La CCE avait annoncé le 10 février 2017 son intention de réaliser cet audit et a publié le 21 septembre 2017 une note présentant sa […] Voir plus

Pollution de l’air et santé – première conférence mondiale de l’OMS
1 novembre 2018

1 novembre 2018 : première conférence mondiale sur la pollution de l’air et la santé organisée par l’Organisation Mondiale (OMS), à Genève, en collaboration avec ONU-Environnement (ex-PNUE), l’Organisation Météorologique Mondiale, le Secrétariat de la Convention Climat, la Coalition pour le Climat et l’Air Propre (CCAC) et la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU). […] Voir plus

Emissions de GES des secteurs hors SEQE – tendances (rapport AEE)
30 octobre 2018

30 octobre 2018 : publication par le Centre thématique européen sur la pollution de l’air et de l’atténuation du changement climatique (ETC/ACM, rattaché à l’Agence européenne pour l’environnement) d’un rapport analysant les tendances en matière d’émissions de gaz à effet de serre des secteurs non visés par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) sur […] Voir plus

Méthane : tendances mondiales d’émissions et impacts sur les concentrations d’ozone
30 octobre 2018

30 octobre 2018 : publication par le Centre Commun de Recherche (JRC en anglais) de la Commission européenne d’un rapport présentant les tendances mondiales d’émissions de méthane (CH4) et leurs impacts sur la formation d’ozone troposphérique. Le CH4 est un des quatre polluants primaires (appelés précurseurs) de l’ozone avec les oxydes d’azote (NOx), les composés […] Voir plus

Soutien de l’UE aux projets de captage et stockage du CO2 (rapport de la Cour des Comptes européenne)
23 octobre 2018

23 octobre 2018 : publication par la Cour des comptes européenne (CCE) d’un rapport spécial sur le captage et stockage du CO2 (CSC). L’objectif était de déterminer si les mesures prises par l’UE pour soutenir la démonstration à l’échelle commerciale du CSC et des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables (EnR) entre 2008 et 2017 […] Voir plus

Transition bas-carbone en France – évaluation de l’état d’avancement (étude IDDRI)
15 octobre 2018

15 octobre 2018 : publication par l’IDDRI (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales) d’une étude qui vise à dresser un premier bilan de l’état d’avancement de la transition bas-carbone en France, et à identifier des enjeux stratégiques prioritaires pour la décarbonisation de quatre secteurs: énergie, bâtiments, transports, agriculture. Voir communiqué et étude de […] Voir plus

Emissions des PM10 et PM2,5 des carrières – publication du rapport final (projet EMCAIR)
10 octobre 2018

10 octobre 2018 : publication par l’Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG) des résultats d’un programme d’études baptisé EMCAIR (EMissions des Carrières dans l’AIR) auquel a participé le CITEPA. L’objet du programme était de mieux connaître les niveaux des émissions et concentrations atmosphériques des PM10 et des PM2,5des carrières. Suivant une même méthodologie, trois […] Voir plus

4emes Assises nationales de la Qualité de l’Air
10 octobre 2018

4èmes Assises Nationales de la Qualité de l’Air (ANQA) à Montrouge (92) organisées conjointement par le MTES et l’ADEME. L’objectif est d’échanger, de valoriser les retours d’expériences, et de mieux connaître les outils mobilisables pour améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur, dans tous les secteurs d’activité : collectivités, entreprises, monde agricole, associations. Voir […] Voir plus

Directive IED – nouvelles recommandations de surveillance des émissions des installations
9 octobre 2018

9 octobre 2018 : publication, par le Centre Commun de Recherche (JRC en anglais) de la Commission européenne, de nouvelles recommandations de surveillance des émissions dans l’air et dans l’eau provenant des installations visées par la directive IED (2010/75/UE) relative aux émissions industrielles. Ces recommandations s’adressent aux autorités compétentes des Etats membres et aux exploitants […] Voir plus

Carlabelling – l’ADEME publie les chiffres clés 2018 (dont les émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves mises sur le marché en France)
4 octobre 2018

4 octobre 2018 : publication par l’ADEME de l’édition 2018 de son rapport annuel « Car Labelling« . Il présente, pour les véhicules particuliers neufs, tous les palmarès et grands classements établis par l’ADEME (émissions spécifiques de CO2 [en g CO2/km], classements des véhicules par gammes, carrosseries…). À l’aide de cartes, de schémas et de chiffres clés, […] Voir plus

Edition 2018 de l’Indice économie bas carbone des pays du G20 (PWC)
4 octobre 2018

4 octobre 2018 : publication, par l’antenne britannique du cabinet de consultants PriceWaterhouseCoopers (PwC), de l’édition 2018 du rapport Indice Economie bas carbone (Low Carbon Economy Index, LCEI). Ce rapport suit et évalue les progrès réalisés par les pays du G20 pour décarboniser leurs économies. Le rapport conclut notamment que si l’intensité en carbone poursuit […] Voir plus

Mobilités décarbonées – analyse des politiques en place dans 14 pays (étude)
2 octobre 2018

2 octobre 2018 : publication par l’association Forum Vies Mobiles d’une étude des politiques de mobilité en place dans 14 pays dans le monde (Afrique du Sud, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Kazakhstan, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Turquie), et tout particulièrement la transition vers les mobilités décarbonées. Voir les […] Voir plus

Climat-Energie : du G6+1 au G6 contre 1
1 octobre 2018

Le sommet des dirigeants des pays du G7 a eu lieu les 8-9 juin 2018 à La Malbaie, Charlevoix (Québec), sous présidence canadienne. A la différence du sommet G7 de 2017, qui était un « G6+1 » [Allemagne, Canada, France, Italie, Japon et Royaume-Uni + Etats-Unis], cette année, la configuration était plutôt un « G6 contre 1 ». Les […] Voir plus

Aperçu des nouvelles mesures du projet de loi sur les mobilités
1 octobre 2018

Le 20 juillet 2018, l’ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire et la Ministre des Transports ont annoncé des engagements de l’Etat en faveur de la mobilité propre et de la qualité de l’air en amont de la future loi d’orientation sur les mobilités (voir encadré ci dessous). La future loi d’orientation sur les […] Voir plus

Climat – zéro émission nette en 2050 faisable dans l’UE (étude ECF)
27 septembre 2018

27 septembre 2018 : publication par la Fondation Européenne pour le Climat (ECF) d’une étude présentant les résultats d’une analyse prospective sur la faisabilité et les conséquences de réaliser l’objectif de zéro émission nette dans l’UE en 2050, en vue de respecter l’Accord de Paris (article 4). Voir communiqué et étude de l’ECF. L’étude montre […] Voir plus

2e édition du One Planet Summit (New York)
26 septembre 2018

26 septembre 2018 : 2e édition du Sommet Une Planète (One Planet Summit) en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies, à New York. L’objectif du sommet est d’accélérer et de renforcer le soutien financier des projets d’action climat dans les pays en développement. Un bilan sera dressé de la mise en œuvre des 12 […] Voir plus

Impacts climat des équipements domestiques (étude ADEME)
26 septembre 2018

26 septembre 2018 : publication par l’ADEME d’une étude de modélisation et d’évaluation des impacts environnementaux des produits de consommation et des biens d’équipement domestiques afin de mesurer ces impacts en termes d’émissions de CO2 (poids carbone) et de mobilisation de matières premières des équipements à usages fréquents. L’étude porte sur 45 catégories de biens […] Voir plus

Performance climat – où en sont les entreprises du CAC 40 ? (Rapport annuel d’EcoAct)
26 septembre 2018

26 septembre 2018 : publication par le cabinet d’expertise EcoAct de son rapport annuel sur la performance climat des entreprises du CAC 40. Le rapport présente les tendances en matière de reporting RSE (responsabilité sociale d’entreprise) au sein des plus grandes entreprises françaises du CAC 40, et plus particulièrement leurs performances en matière d’enjeux climat […] Voir plus

Sommet de l’action climat mondial à San Francisco
14 septembre 2018

14 septembre 2018 : à l’initiative du Gouverneur de la Californie, Jerry Brown, le sommet de l’action climat mondiale se tient à San Francisco, après le premier sommet à Nantes en 2016 et le 2e à Agadir (Maroc) en 2017. Le sommet réunit les acteurs non étatiques (villes, régions, provinces, entreprises, investisseurs, ONG,…) pour montrer […] Voir plus

Neutralité carbone – comment les TPE-PME peuvent réussir la transition (avis du CESE)
11 septembre 2018

11 septembre 2018 : publication par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’un avis intiulé « TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone?« . Il identifie des solutions concrètes, prend en compte les contraintes et spécificités des TPE-PME, et privilégie les démarches reposant sur le volontariat. Voir avis et plaquette du CESE. Voir plus

Nouveau groupe de travail interministériel sur le climat (France-Allemagne)
7 septembre 2018

7 septembre 2018 : lors d’une réunion bilatérale à Paris, les Secrétaires d’Etat français et allemands chargés de l’Environnement, Brune Poirson et Jochen Flasbarth, ont lancé un groupe de travail interministériel sur le climat (intitulé groupe de travail Meseberg sur le climat). Prévu par la déclaration de Meseberg émise au terme du sommet franco-allemand du […] Voir plus

Transition énergétique – une opportunité de création d’emplois dans les territoires (études Ademe)
4 septembre 2018

4 septembre 2018 : publication par l’Ademe dans le n° 56 de sa Lettre Stratégie des résultats de deux études conduites sur l’impact emploi de scénarios régionaux de transition énergétique, en Hauts de France et Occitanie. Ces études montrent, avec des méthodologies différentes, que des politiques volontaristes de transition énergétique sont non seulement souhaitables d’un […] Voir plus

Plan Climat : les émissions de GES risquent de dépasser le premier budget carbone
1 septembre 2018

Le 6 juillet 2018, un an après la publication du Plan Climat , l’ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire a fait un point sur l’état d’avancement de sa mise en œuvre à l’occasion d’une journée de restitution et d’échanges avec les acteurs concernés [entreprises, syndicats, chercheurs, instituts techniques (dont le CITEPA) et ONG] . […] Voir plus

Chine-Canada-UE : 2e réunion ministérielle sur l’action climat (MoCA)
1 septembre 2018

La 2e réunion ministérielle sur l’action climat ( Ministerial on Climate Action ou MoCA) s’est tenue les 20-21 juin 2018 à Bruxelles. Il s’agit d’une initiative de l’UE, du Canada et de la Chine qui se substitue dans les faits au Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat [créé et animé par les […] Voir plus

IED – Traitement des déchets : conclusions sur les MTD
1 septembre 2018

Décision d’exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 (JOUE L 208 du 17/08/2018) établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) pour le traitement des déchets [au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), article 13(1)]. Ces MTD sont détaillées dans le […] Voir plus

Accord de Paris : préparation de la prochaine session APA
1 septembre 2018

Conformément aux conclusions de la 5e session du groupe de travail sur l’Accord de Paris [APA-1-5, mai 2018 ], ses deux co-Présidentes ont publié le 2 août 2018 des « outils » (tools) pour faciliter les négociations à la prochaine session [APA-1-6, 4-9 sept. 2018 à Bangkok, Thaïlande] sur la définition des règles de mise en œuvre […] Voir plus

Climat: 26e réunion des Ministres de l’Environnement du groupe BASIC
1 septembre 2018

Les 19-20 mai 2018, la 26e réunion des Ministres de l’Environnement des pays du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde, Chine) a eu lieu à Durban (Afrique du Sud) en présence du futur Président de la COP-24 [ Michal Kurtyka, Secrétaire d’état à l’énergie polonais]. Les discussions ont été centrées sur les efforts et […] Voir plus

Fuite de carbone : liste préliminaire pour la 4e période du SEQE (2021-2030)
1 septembre 2018

Le 8 mai 2018, la Commission a publié la liste préliminaire des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour la 4e période du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l’UE [réf. 2018/C 162/01 , JOUE C 162]. Contexte : au titre de la directive 2003/87/CE […] Voir plus

MonICPE: nouveau portail commun pour toutes les applications
1 septembre 2018

Le 26 juillet 2018, la DGPR [Direction générale de la prévention et des risques (MTES)] et le BRGM [Bureau des recherches géologiques et minières] ont lancé MonICPE, un portail commun pour rassembler l’ensemble des applications en lien avec les installations classées (ICPE). A terme, toutes les applications [GIDAF, GEREP, S3IC, BASOL-BASIAS, SEVESO 3,…] utiliseront ce […] Voir plus

6 textes de transposition de la directive MCP (Installations moyennes de combustion)
1 septembre 2018

Décret et arrêtés du 3 août 2018 (JO du 05/08/2018) transposant la directive (UE) 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère provenant des IC de taille moyenne (1 à 50 MW) [directive MCP (date limite de transposition : 19 déc. 2017)] : décret n°2018-704 modifiant la rubrique 2910 de la nomenclature […] Voir plus

Climat: 9e réunion du Dialogue de Petersberg
1 septembre 2018

La 9e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le climat a eu lieu les 18-19 juin 2018 à Berlin, sous la co-Présidence de l’Allemagne et de la Pologne [pays hôte de la COP-24, 3-14 déc. 2018 à Katowice]. Ce dialogue a été lancé à l’initiative de la chancelière allemande, Angela Merkel, suite à l’échec […] Voir plus

Empreinte carbone – nouvelle norme internationale (ISO)
22 août 2018

22 août 2018 : publication par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) de la norme internationale ISO 14067:2018, Gaz à effet de serre — Empreinte carbone des produits — Exigences et lignes directrices pour la quantification. Elle spécifie les principes, les exigences et les lignes directrices relatifs à la quantification et à la déclaration de l’empreinte […] Voir plus

Facteurs d’évolution des émissions de CO2 liées à l’énergie en France (rapport SDES)
21 août 2018

21 août 2018 : publication par le MTES (Commissariat Général au Développement Durable/Service de la Donnée et des Etudes) d’un rapport sur les facteurs d’évolution des émissions de CO2 liées à l’énergie en France entre 1990 et 2016, et notamment dans le secteur de l’industrie manufacturière et du résidentiel-tertiaire. Parmi les facteurs explicatifs cités par […] Voir plus

Hydrogène – 23 Etats membres signent une initiative pour accélérer la décarbonisation
18 juillet 2018

18 septembre 2018 : lors du Conseil Energie informel à Linz (Autriche), 23 Etats membres (dont la France) ont signé « l’initiative hydrogène » (une sorte de déclaration d’intention) visant à promouvoir le recours à l’hydrogène en vue de la transition énergétique vers la décarbonisation de l’économie. Les Etats membres non signataires sont l’Irlande, le Royaume-Uni, la Slovaquie, […] Voir plus

Zone à circulation restreinte à Paris – l’expérimentation est prolongée d’un an
18 juillet 2018

18 juillet 2018 : publication au JO de l’arrêté du 10 juillet 2018 prolongeant d’un an l’expérimentation d’une zone à circulation restreinte (ZCR) à Paris, autorisée par l’arrêté du 13 juillet 2015 pour certaines catégories de véhicules classés en fonction de leur niveau d’émissions de polluants. Cet arrêté a été pris en application du décret n°2016-847 […] Voir plus

Masques anti-pollution – données insuffisantes pour attester d’un bénéfice sanitaire et recommander leur utilisation (avis et rapport Anses)
18 juillet 2018

18 juillet 2018 : publication par l’ANSES d’un avis et d’un rapport évaluant les bénéfices sanitaires attendus de dispositifs respiratoires dits antipollution (masques). L’expertise souligne que l’efficacité d’un masque dépend de sa conception, des performances du filtre dont il est équipé, et d’autres paramètres tels que son adaptation à la morphologie de l’utilisateur. Par ailleurs, […] Voir plus

Sommet UE-Chine – signature d’un protocole d’accord sur l’échange de quotas
16 juillet 2018

16 juillet 2018 : parmi les sujets qui ont été abordés au 4e sommet UE-Chine à Pékin par les dirigeants de l’UE (Donald Tusk, Président du Conseil européen, et Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne) et de la Chine (Xi Jinping, Président, et Li Keqiang, Premier Ministre) ont figuré le changement climatique et l’énergie. […] Voir plus

Energies renouvelables – statistiques mondiales
11 juillet 2018

11 juillet 2018 : publication par l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA) d’un annuaire statistique 2018 des énergies renouvelables (EnR). Il présente notamment la capacité de production d’électricité d’origine renouvelable 2008-2017, la production d’électricité d’origine renouvelable 2008-2016 et les bilans EnR pour quelque 120 pays et régions pour 2015 et 2016, ainsi que des statistiques […] Voir plus

Espagne – vers un objectif de neutralité carbone
11 juillet 2018

11 juillet 2018 : les Ministres de 10 Etats membres (France, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède) ont adressé une lettre au Commissaire européen à l’action climat, Miguel Cañete. Ils appellent ainsi l’exécutif européen, dans la préparation de sa stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à long terme […] Voir plus

Emissions de polluants atmosphériques de l’UE-28 : l’AEE publie son inventaire au titre de la Convention de Genève
9 juillet 2018

9 juillet 2018 : publication par l’Agence européenne pour l’environnement de son rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l’UE-28 pour la période 1990-2016 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (dite Convention de Genève), adoptée en 1979 sous l’égide de la Commission Economique pour l’Europe des Nations […] Voir plus

Plafonds d’émission nationaux de la directive NEC – l’AEE publie une note sur la mise en oeuvre dans les Etats membres (données 2010-2016)
9 juillet 2018

9 juillet 2018 : l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié une note sur la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE (dite directive NEC) fixant les plafonds d’émission nationaux pour chaque Etat membre pour les quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3), à respecter depuis 2010. La note comporte les données d’émission pour la […] Voir plus

Directive IED – surveillance des émissions dans l’air (rapport de référence JRC)
2 juillet 2018

2 juillet 2018 : publication par le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC en anglais) d’un rapport de référence sur la surveillance des émissions dans l’air et dans l’eau des installations visées par la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED). Le rapport vise à informer les acteurs impliqués dans […] Voir plus

Hydrogène : plan national de déploiement
1 juillet 2018

Le 1er juin 2018, le MTES a présenté un Plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique. Ce Plan, qui s’appuie sur le Plan Climat publié par le Gouvernement le 6 juillet 2017 , s’articule autour de trois grands axes : créer une filière industrielle décarbonée, développer des capacités de stockage des énergies renouvelables, […] Voir plus

E-PRTR : note d’analyse sur les métaux lourds
1 juillet 2018

Le 24 mai 2018, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié une note d’analyse basée sur une mise à jour des données d’émission 2016 déclarées dans le cadre du registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR). La période couverte par cette mise à jour est 2010-2016. Suivant des critères d’écotoxicité (modèle USEtox), l’AEE […] Voir plus

Véhicules lourds : mise à jour des exigences pour le contrôle technique
1 juillet 2018

Arrêté du 21 février 2018 (JO du 11/03/2018) modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds [camions, autobus et autocars]. Ce nouveau texte prévoit la mise en place, lors du contrôle technique des véhicules lourds, d’un contrôle de fonctionnement des systèmes de réduction catalytique sélective (SCR) et corrige certaines erreurs […] Voir plus

Paquet Climat-Energie 2030 : Trois textes publiés et un accord politique sur trois autres : des 20-20-20 aux 40-32-32,5
1 juillet 2018

Trois actes législatifs du paquet climat-énergie 2030 (voir encadré ci-dessous), adoptés le 30 mai 2018 par les deux co-législateurs de l’UE [Parlement européen (PE) et Conseil] ont été publiés au JOUE L 156 du 19 juin 2018 : règlement (UE) 2018/842 [dit « ESR » (Effort-Sharing Regulation)] relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de GES par […] Voir plus

Pesticides : plan d’actions et campagne exploratoire nationale de mesure
1 juillet 2018

Le 25 avril 2018, les Ministères chargés de l’Environnement, de la Santé, de l’Agriculture et de la Recherche ont conjointement adopté un plan d’actions sur les pesticides. Parmi les quatre priorités, la 2e [Mieux connaître les impacts pour mieux informer, protéger la population et les professionnels et préserver l’environnement] prévoit une action sur l’air: mettre […] Voir plus

Polluants non réglementés dans l’air ambiant : vers un suivi de trois « nouveaux » polluants
1 juillet 2018

L’Anses recommande une surveillance nationale du 1,3-butadiène et un suivi renforcé des particules ultrafines et du carbone suie. Le 28 juin 2018, l’Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail] a publié un avis et un rapport sur les polluants non réglementés dans l’air ambiant, ni au niveau de l’UE, […] Voir plus

Pays-Bas : Projet de loi sur le climat
1 juillet 2018

Le 27 juin 2018, aux Pays-Bas, sept partis politiques représentant une large majorité au Parlement néerlandais ont présenté un projet de loi sur le climat prévoyant trois objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : -49% d’ici 2030 (base 1990), -95% d’ici 2050 (base 1990), 100% neutralité […] Voir plus

4 textes sur le déploiement d’une infrastructure pour les carburants alternatifs
1 juillet 2018

Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017 (JO du 09/12/2017) portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d’une infra-structure pour carburants alternatifs [qui prévoit la mise en place des points de ravitaillement en carburants alternatifs (électricité, gaz naturel liquéfié ou GNL, gaz naturel comprimé ou GNC, hydrogène) dans l’UE et […] Voir plus

Recherche (climat, santé) – la Commission propose un nouveau programme 2021-2027 (Horizon Europe)
7 juin 2018

7 juin 2018 : la Commission européenne a présenté un nouveau programme cadre de recherche et d’innovation, intitulé Horizon Europe, pour la période 2021-2027. Il prendra le relais du Programme cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 (2014-2020). Le nouveau programme s’articule autour de trois piliers : Science ouverte (budget : 25,8 milliards [Md] […] Voir plus

Publication de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse
1 juin 2018

Arrêté du 26 février 2018 publiant la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) [en application de l’article 175 de la loi sur la transition énergétique (loi n° 2015-992 du 17 août 2015)] (JO du 16/03/2018). La SNMB formule des recommandations pour accroître l’usage énergétique de la biomasse afin de réduire les émissions de […] Voir plus

Navires: accord de l’OMI sur une stratégie de réduction des émissions de CO2
1 juin 2018

La 72 e session du Comité de la protection du milieu marin ( MEPC-72 ) [organe technique au sein de l’Organisation Maritime Internationale (OMI)] s’est tenue du 9 au 13 avril 2018 à Londres, aboutissant à l’adoption d’une stratégie initiale globale de l’OMI pour réduire les émissions de CO2 des navires : Contexte politique et scientifique […] Voir plus

Pics de pollution : instruction sur l’action des Agences Régionales de Santé
1 juin 2018

Instruction [circulaire] du 13 avril 2018 relative à l’action des Agences Régionales de Santé (ARS) en cas d’épisodes de pollution de l’air (non publiée au JO). En application de l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié / [déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air], cette instruction redéfinit les actions à mettre […] Voir plus

Véhicules à très faibles émissions – panorama des politiques publiques à l’étranger (France Stratégie)
31 mai 2018

31 mai 2018 : publication par France Stratégie d’une note de synthèse présentant un panorama des politiques publiques en faveur des véhicules à très faibles émissions dans huit pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne, Norvège, États-Unis, Inde et Chine). À l’instar de ces politiques, la note se concentre sur les véhicules électriques pour particuliers. La note […] Voir plus

Emissions de GES de l’UE – l’AEE publie les données 2016
31 mai 2018

31 mai 2018 : publication par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) de l’inventaire annuel d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’UE-28 comportant les données pour les années 1990-2016. Le rapport montre une très légère baisse des émissions, de 0,4%, en 2016 par rapport à 2015. Sur la période 1990-2016, elles ont diminué […] Voir plus

Véhicules électriques – perspectives mondiales 2018 (AIE)
30 mai 2018

30 mai 2018 : publication, par l’Agence Internationale de l’Energie (AIE), des perspectives mondiales des véhicules électriques (VE) 2018. Le rapport montre que plus d’un million de VE ont été vendus à travers le monde en 2017, dont plus de la moitié en Chine. Le nombre de VE en circulation (parc roulant) a dépassé les […] Voir plus

NO2 : la Commission renvoie six Etats membres (dont la France) devant la CJUE
1 mai 2018

Le 17 mai 2018, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait saisir le jour même la Cour de Justice de l’UE (CJUE) contre six Etats membres (dont la France) pour : dépassement des valeurs limites de concentration (VLC) fixées par la directive 2008/50/CE (1) et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour réduire au […] Voir plus

Aviation/SEQE : mise à jour 2018 de la liste des compagnies aériennes visées
1 mai 2018

Règlement (UE) 2018/336 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n°748/2009 (1) fixant la liste des exploitants d’aéronefs visés par le SEQE et précisant l’Etat membre responsable de chaque exploitant. [En application de l’article 18 bis, la Commission est autorisée à actualiser cette liste avant le 1er février de chaque année suivante […] Voir plus

SEQE : mise à jour de la liste des exploitants visés
1 mai 2018

Arrêté du 20 avril 2018 (JO du 25/04/2018) et arrêté du 21 février 2018 (JO du 27/02/2018) [modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 (1)] fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas et la quantité des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 dans le cadre du système d’échange de quotas […] Voir plus

Hors SEQE: Quantité totale des émissions pour 2015
1 mai 2018

Décision d’exécution (UE) 2017/2377 de la Commission du 15 décembre 2017 indiquant la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors SEQE [Système d’échange de Quotas d’émission de GES] au niveau de chaque Etat membre pour l’année 2015 relevant de la décision n°406/2009/CE (2) [établissant la répartition de l’effort […] Voir plus

Emissions unitaires de CO2 des VP/VUL : arrêté sur la collecte des données
1 mai 2018

Arrêté du 19 mars 2018 (JO du 28/03/2018) sur la s collecte, la transmission et l’évaluation des données de surveillance des émissions de CO2 des VP neuves et VUL neufs [ en application des règlements (UE) 443/2009 et 510/2011 fixant, respectivement pour les VP neuves et les VUL neufs, les normes de performance en matière […] Voir plus

2 ou 3 roues: mise à jour des exigences en matière des performances environnementales
1 mai 2018

Règlement délégué (UE) 2018/295 de la Commission du 15 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) 44/2014 [construction des véhicules et prescriptions générales] et le règlement (UE) 134/2014 [exigences en matière de performances environnementales afin de les adapter au progrès technique. Ainsi, le nouveau règlement modifie certaines annexes des deux règlements de 2014. Entrée en vigueur: […] Voir plus

Emissions mondiales de CO2: hausse en 2017 après trois ans de stabilisation (AIE)
1 mai 2018

Le 21 mars 2018, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié un état des lieux synthétique des tendances en matière de demande mondiale d’énergie [charbon, pétrole, gaz, énergies renouvelables, électricité], d’efficacité énergétique, et d’émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles.A ce stade, il s’agit de données provisoires. Que retenir de l’analyse […] Voir plus

Publication de la Convention de Minamata
1 mai 2018

Décret n°2017-1345 du 18 septembre 2017 (JO du 20/09/2017) publiant le texte intégral de la Convention de Minamata sur le mercure (et ses cinq annexes), officialisant ainsi la ratification par la France de cette Convention, adoptée le 10 octobre 2013 sous l’égide du l’ONU Environnement [ex-Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)]. Voir plus

Accord de Paris: le Royaume-Uni soumet sa stratégie bas-carbone 2050
1 mai 2018

Conformément au paragraphe 35 de la décision 1/CP.21 [adoptée à la COP-21], le Royaume-Uni a soumis le 17 avril 2018 au Secrétariat de la CCNUCC sa stratégie à long terme pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Ceci porte le nombre de Parties l’ayant fait à huit [dont la France (le 28 […] Voir plus

Diagnostic de performance énergétique – actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid
15 avril 2018

15 avril 2018 : publication de l’arrêté du 11 avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France. Concrètement, ce nouveau texte modifie l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 qui établit le contenu en CO2 des réseaux […] Voir plus

HFC : décision d’exécution (UE) 2017/1984 du 24 octobre 2017 fixant les valeurs de référence pour la période 2018-2020 pour chaque producteur ou importateur
1 avril 2018

Décision d’exécution (UE) 2017/1984 de la Commission du 24 octobre 2017 fixant les valeurs de référence pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des HFC depuis le 1er janvier 2015 [conformément au règlement n°517/2014 relatif aux gaz à effet de […] Voir plus

HFC: loi autorisation la France à ratifier l’amendement de Kigali
1 avril 2018

Loi n°2018-151 du 2 mars 2018 (JO du 03/03/2018) autorisant la France à ratifier l’Amendement au Protocole de Montréal [sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO)], adopté à Kigali (Rwanda) le 15 octobre 2016. L’Amendement de Kigali intègre les HFC à la liste des SAO réglementées du point de vue de leur production […] Voir plus

Climat: rencontre présidentielle France-Chine
1 avril 2018

Du 8 au 10 janvier 2018, le Président de la République a effectué une visite d’Etat en Chine. Au terme de sa rencontre à Pékin avec le Président Chinois, Xi Jinping, une déclaration conjointe a été publiée [voir paragraphe 7 sur le climat]. Ainsi, la France et la Chine renforceront leur collaboration pour appuyer l’adoption […] Voir plus

Climat: rencontre Canada-Chine
1 avril 2018

Le 4 décembre 2017, lors d’une rencontre bilatérale à Pékin, les Premiers Ministres canadien (Justin Trudeau) et chinois (Li Keqiang) ont mené une discussion sur le changement climatique et la croissance bas-carbone. L’objet de cette visite d’état était de renforcer la coopération en matière d’action climat entre les deux pays. A cette fin, ils ont […] Voir plus

Substances appauvrissant la couche d’ozone : décision d’exécution (UE) 2017/2333 du 13 décembre 2017 fixant les limites quantitatives et allouant des quotas
1 avril 2018

Décision d’exécution (UE) 2017/2333 de la Commission du 13 décembre 2017 fixant les limites quantitatives applicables aux substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) réglementées et allouant des quotas de ces SAO [conformément au règlement (CE) n°1005/2009(1) relatif aux SAO (articles 10.2 et 16.1)] (JOUE L 333 du 15/12/2017). (1)Voir SD’Air n°174 pp.106/109. Voir plus

Vers un renforcement du budget du Giec
1 avril 2018

Du 13 au 16 mars 2018 à Paris, la 47e session plénière du GIEC [Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ou IPCC en anglais (IPCC-47)] a été essentiellement consacrée aux questions budgétaires et au renforcement pérenne de sa situation financière. Le GIEC est aujourd’hui « structurellement fragile » et ses perspectives ont été ébranlées par le […] Voir plus

Qualité de l’air: vers un nouvel indice ATMO
1 avril 2018

L’Assemblée Générale d’ATMO France, réunie le 7 février 2018, a voté à l’unanimité le programme de travail pour la fédération des AASQA [Association agréée de surveillance de la qualité de l’air] en 2018. L’indice ATMO en vigueur aujourd’hui L’indice ATMO, qui concerne toutes les grandes agglomérations françaises de plus de 100 000 habitants, est déterminé à […] Voir plus

Décision d’exécution (UE) 2017/2117 du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production
1 avril 2018

Décision d’exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production [au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), article 13](1) (JOUE L 323 du 07/12/2017). (1) […] Voir plus

Climat: nomination de M. Bloomberg comme nouvel envoyé spécial de l’ONU
1 avril 2018

Le 5 mars 2018, le Secrétaire-Général des Nations Unies, António Guterres, a nommé l’ancien Maire de New York , Michael Bloomberg, son envoyé spécial pour l’action climat. Sa mission est de mobiliser les Chefs d’Etat et de Gouvernement, ainsi que les décideurs économiques du secteur privé, en amont du Sommet sur le climat de septembre […] Voir plus

Pics de pollution : mise à jour des recommandations sanitaires en France
1 avril 2018

Arrêté du 13 mars 2018 (JO du 23/03/2018) modifiant l’arrêté du 20 août 2014 établissant les recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé. [Les Préfets, les Agences régionales de santé, les services déconcentrés de l’Etat et les AASQA (associations agréées de surveillance de la qualité de […] Voir plus

Clôture des Assises Nationales de la Mobilité
1 avril 2018

La Ministre des Transports a clôturé le 13 décembre 2017 les Assises Nationales de la Mobilité. Cette concertation [débats, réunions, ateliers] lancée le 19 septembre 2017 , portait sur les grandes orientations et les priorités d’investissement dans les transports et s’adressait au grand public et aux acteurs du territoire. Elle visait à préparer une loi […] Voir plus

SEQE: publication des données vérifiées d’émissions provisoires pour 2017
1 avril 2018

Le 3 avril 2018, la Commission européenne a rendu publiques les données vérifiées des émissions de gaz à effet de serre (GES) déclarées pour 2017 des quelque 11 000 installations visées par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de GES dans l’UE-28 [+ Norvège, Liechtenstein et Islande]. A ce stade, il s’agit des données […] Voir plus

Climat: recontre France-Canada
1 avril 2018

Le 12 décembre 2017, une rencontre entre Isabelle Malançon, Ministre de l’Environnement et du Climat du Québec, et Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre français de la Transition Ecologique et Solidaire, a eu lieu à Paris. L’objet était de renforcer la collaboration bilatérale France-Québéc sur l’action climat, et notamment au niveau des entreprises qui […] Voir plus

NO2 – impacts sur la santé (étude de l’UBA allemande)
9 mars 2018

9 mars 2018 : publication par l’Agence fédérale allemande de l’environnement (Umweltbundesamtou UBA) d’une étude relative aux impacts du NO2 sur la santé publique en Allemagne. L’étude montre notamment que, selon les statistiques pour l’année 2014, il y a eu environ 6 000 morts prématurés dues aux maladies cardiovasculaires qui sont liées aux concentrations de […] Voir plus

Contrôle des émissions spécifiques des véhicules neufs – avis aux constructeurs sur la prise en compte de la nouvelle procédure WLTP
7 mars 2018

7 mars 2018 publication au JO d’un avis aux constructeurs automobile sur la prise en compte de la nouvelle procédure WLTP (procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour la mesure de polluants et de CO2) pour la mesure des émissions spécifiques de CO2 des véhicules légers (voitures particulières [VP] et véhicules utilitaires légers [VUL]). Conformément […] Voir plus

Villes et sciences du changement climatique – conférence internationale à Edmonton (Canada)
7 mars 2018

5-7 mars 2018 : conférence internationale sur les villes et la science du changement climatique à Edmonton, Calgary (Canada). Organisée par le réseau de villes C40 (dont la présidente est la maire de Paris, Anne Hidalgo) et l’ICLEI (Conseil international pour les initiatives écologiques locales), la conférence vise à évaluer l’état des connaissances scientifiques et pratiques […] Voir plus

Programme national de recherche Environnement-Santé-Travail : 5 des 36 projets retenus portent sur l’air (résultats de l’appel à projets 2017)
7 mars 2018

7 mars 2018 : publication par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) de la liste des projets retenus dans le cadre de ses trois appels à projets de recherche 2017 du Programme national de recherche Environnement-Santé-Travail. Sur les 36 projets sélectionnés, cinq d’entre eux sont dédiés au thème […] Voir plus

SEQE : le Parlement et le Conseil approuvent l’accord sur la révision de la directive Quotas pour la 4e période
2 mars 2018

Le 6 février 2018, le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé l’accord informel conclu le 9 novembre 2017 entre le PE et le Conseil sur le texte de compromis concernant la proposition de directive modifiant la directive 2003/87/CE [établissant le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) des gaz à effet de serre] […] Voir plus

Entreprises: décret sur les informations non-financières à transmettre
1 mars 2018

Décret n°2017-1265 du 9 août 2017 (JO du 11/08/2017) relatif à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises [en application de l’ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 /. Ce nouveau décret complète la transposition de la directive 2014/95/UE [qui oblige les entreprises de plus de 500 salariés à inclure, […] Voir plus

PM10 et NO2 : la Commission convoque neuf Etats membres (dont la France) sur les mesures prévues
1 mars 2018

Le 30 janvier 2018, le Commissaire européen à l’Environ-nement, Karmenu Vella, a convoqué neuf Etats membres (EM) [Allemagne, Espagne, France (voir encadré ci-dessous), Hongrie, Italie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie] à un sommet ministériel sur la qualité de l’air à Bruxelles. La procédure d’infraction de l’UE : modalités générales En tant que « gardienne » des Traités […] Voir plus

Véhicules : normes de performance en matière d’émissions unitaires de CO2 (deux règlements)
1 mars 2018

Deux règlements délégués de la Commission du 2 juin 2017 modifient les deux règlements en vigueur établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2, l’un visant les voitures particulières (VP) neuves et l’autre les véhicules utilitaires légers (VUL) neufs afin de les adapter à la nouvelle procédure d’essai réglementaire utilisée pour mesurer les […] Voir plus

Législation qualité de l’air: la Commission adopte un Plan d’actions et crée un groupe d’experts
1 mars 2018

Plan d’actions : le 18 janvier 2018, la Commission a adopté un Plan d’actions [COM(2018)10 final] pour faire en sorte que tous les Etats membres se mettent en conformité avec la législation « environnement » de l’UE [dont les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE sur la qualité de l’air, 2010/75/UE sur les émissions industrielles(1) et 2016/2284 sur la réduction […] Voir plus

Allemagne – le tribunal administratif fédéral autorise l’interdiction des véhicules diesel anciens dans les villes allemandes
27 février 2018

27 février 2018 : le tribunal administratif fédéral (Bundesverwaltungsungsgericht ou BVerwG) a rendu un arrêt qui donne la possibilité aux villes allemandes d’introduire des interdictions visant les véhicules diesel anciens. Ainsi, l’arrêt autorise les villes allemandes à interdire dès maintenant les véhicules diesel aux normes Euro 4 et moins et les véhicules diesel aux normes […] Voir plus

Transition des carburants pétroliers vers l’électromobilité dans le domaine des transports (étude prospective)
21 février 2018

21 février 2018 : publication par la Fondation Européenne pour le Climat (ECF) d’une étude prospective sur la transition des carburants à base de produits pétroliers vers l’électromobilité dans le domaine des transports. L’étude, élaborée avec la coopération des constructeurs automobiles européens, des organismes professionnels, des syndicats et des ONG, présente plusieurs scénarios qui montrent […] Voir plus

SEQE: mise à jour de la liste des exploitants visés
1 février 2018

Arrêté du 2 janvier 2018 (JO du 12/01/2018) et arrêté du 26 juillet 2017 (JO du 08/09/2017) [modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 ] fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas et la quantité des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 dans le cadre du système d’échange de quotas […] Voir plus

Fuites de carbone: montant de l’aide aux entreprises à risques
1 février 2018

Arrêté du 25 septembre 2017 fixant à 7,80 €/t CO2e le prix du quota utilisé dans le calcul de l’aide accordée au titre de 2016 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts liés aux émissions répercutés sur les prix de l’électricité [en application de la loi n°2015-992 […] Voir plus

Hors-SEQE: Accord informel sur le texte de compromis (ESR)
1 février 2018

Le 21 décembre 2017, la Présidence estonienne du Conseil [au nom des Etats membres] et les représentants du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel sur le texte de compromis relatif à la proposition de règlement «  ESR » visant les secteurs hors SEQE. Cette proposition porte sur la répartition de l’effort de réduction […] Voir plus

Publication de 4 textes sur les certificats d’économies d’énergie (CEE)
1 février 2018

Décret n°2017-1848 du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du Code de l’Energie relatives aux certificats d’économies d’énergie (CEE) [dont la 4epériode s’étend du 1er2018 au 31 déc. 2020 ]. Ce texte modifie les conditions de délégation des obligations d’économies d’énergie à un ou plusieurs tiers. Il porte le plafond alloué […] Voir plus

HFC: Avis aux entreprises (production et importations)
1 février 2018

Conformément au règlement (UE) n°517/ 2014 (article 16), la Commission a publié, le 20 janvier 2018, un avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des HFC en vrac sur le marché de l’UE en 2019. L’avis vise: les producteurs et importateurs auxquels une valeur de référence a été attribuée par la décision (UE) 2017/ […] Voir plus

ICPE: modification de la nomenclature
1 février 2018

Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées [une trentaine de rubriques sont modifiées]. Le nouveau décret soumet l’exploitation de certaines installations, antérieurement soumises dans tous les cas à autorisation, à déclaration en deçà d’un certain seuil, supprime des rubriques concernant des activités déjà couvertes par une rubrique équivalente et clarifie […] Voir plus

SEQE: UE-Suisse Accord sur le couplage des deux systèmes d’échanges
1 février 2018

Le 10 novembre 2017, le Conseil a adopté une décision [(UE) 2017/2240, JOUE L 322 du 7 déc. 2017] autorisant la signature d’un accord entre l’UE et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) respectifs. L’accord a été signé le 23 novembre […] Voir plus

Aviation: publication du règlement « stop the clock »
1 février 2018

Le règlement (UE) 2017/2392 de la Commission du 13 décembre 2017 modifiant la directive Quotas établissant le SEQE de l’UE [2003/87/CE] a été publié au JOUE [L 350]. Il prolonge, jusqu’au 31 décembre 2023 , la suspension temporaire (mesure dite « stop the clock« ) de l’application du SEQE aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et […] Voir plus

Climat -évaluation des technologies à émissions négatives (rapport scientifique)
1 février 2018

1 février 2018 : publication par le Conseil scientifique des académies des sciences européennes (EASAC) d’un rapport sur les technologies à émissions négatives (NET en anglais), telles que le boisement, le reboisement, la bioénergie avec captage et stockage du CO2 (BECC), et certaines technologies relevant de la géo-ingénierie comme la fertilisation des océans. Ce rapport […] Voir plus

Chine – Emissions de CO2 1997-2015 (article dans Nature)
16 janvier 2018

16 janvier 2018 : publication dans la revue scientifique internationale Nature d’un article sur les émissions de CO2 en Chine sur la période 1997-2015. Les auteurs (neuf chercheurs chinois rattachés à des centres de recherche en Chine et au Royaume-Uni) soulignent qu’il n’existe pas de données d’émission officiellement publiées par les autorités nationales chinoises et […] Voir plus

Lancement d’un programme de recherche de suivi des émissions de GES par satellite
16 janvier 2018

16 janvier 2018 : lancement par l’Université de Versailles, St-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) d’une chaire industrielle dénommée TRACE. Il s’agit d’un nouveau programme de recherche de quatre ans visant à développer de meilleures méthodes de suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES) par satellite et à l’aide de nouveaux capteurs déployés à proximité de […] Voir plus

Hauts de France : nouveau dispositif de gestion des pics de pollution
1 janvier 2018

Les Préfets des départements de la région Hauts-de-France ont adopté [arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017] un nouveau dispositif sur la procédure d’information et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air afin de mieux harmoniser la gestion des pics de pollution. Il permet entre autres un déclenchement plus rapide des mesures pour […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en Europe en 2015
1 janvier 2018

Le 11 octobre 2017, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié son bilan annuel 2017 de la qualité de l’air en Europe. Ce rapport, qui couvre la période 2000-2015, évalue les progrès accomplis par les Etats membres vers le respect des normes en matière de qualité de l’air fixées par les directives 2008/50/CE(1) et 2004/107/CE(2) […] Voir plus

Accord entre l’IFSTTAR et la Banque Mondiale
1 janvier 2018

L’IFSTTAR (voir encadré ci-dessous) a signé, le 15 novembre 2017 à Zürich, un accord avec la Banque mondiale destiné à mettre en commun des moyens scientifiques dans le domaine des émissions de polluants atmosphériques dues aux transports, notamment concernant le contrôle des émissions dans les conditions réelles de conduite. L’IFSTTAR [Institut français des sciences et […] Voir plus

Réunion du Conseil National de l’Air
1 janvier 2018

Le 30 octobre 2017, le Conseil National de l’Air (CNA) (voir encadré) s’est réuni, pour la première fois depuis le 2 juin 2016, sous la présidence de Martial Saddier et en présence du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Le Conseil National de l’Air (CNA) Le CNA, créé en 1997 [par le décret n°97-432 […] Voir plus

Première réunion du Forum Air Propre
1 janvier 2018

Les 16-17 novembre 2017, sous l’égide de la Commission européenne, la première réunion du Forum Air Propre (voir encadré ci-dessous) s’est tenue à Paris. Elle a rassemblé plus de 300 participants. [Voir programme]. Contexte La directive 2016/2284 [dite nouvelle directive NEC] relative à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (article 12) oblige la […] Voir plus

La Commission évalue la performance des directives qualité de l’air
1 janvier 2018

La Commission européenne a lancé à l’automne 2017 un exercice visant à évaluer l’efficacité des deux directives européennes établissant les règles de surveillance, de gestion et d’évaluation de la qualité de l’air pour les 12 polluants réglementés , y compris les normes de qualité de l’air qui leur sont applicables [valeurs limites de concentration, valeurs […] Voir plus

TGAP : tableau de synthèse des taux 2018
1 janvier 2018

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2018 a été publié sur le site des Douanes [au sein du Ministère de l’Economie et des Finances]. Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes, 18 polluants sont visés. Les taux 2018 […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en France en 2016
1 janvier 2018

Le MTES [CGDD/SDES] a publié, le 31 octobre 2017, le bilan de la qualité de l’air en France en 2016. En 2016, les concentrations moyennes annuelles en SO2, CO, NO2, PM10 et PM2,5 sont parmi les plus faibles sur la période 2000-2016 (2007-2016 pour les PM10 et 2009-2016 pour les PM 2,5). Des dépassements des […] Voir plus

La Commission présente un nouveau paquet politique et législatif pour la mobilité propre
1 décembre 2017

Le 8 novembre 2017, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet politique et législatif sur la mobilité moins émettrice comportant quatre propositions législatives et plusieurs documents politiques, dont : une proposition de règlement visant à fixer de nouvelles normes d’émissions spécifiques [unitaires] de CO2 applicables aux voitures particulières (VP) et aux véhicules utilitaires légers […] Voir plus

Normes d’émission de CO2 des véhicules lourds : consultation de la DG Climat
1 décembre 2017

Etude d’impact sur les normes d’émissions de CO2 des véhicules lourds (VL) [camions, bus et autocars] dans l’UE, y compris l’opportunité de fixer des normes d’émission. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la proposition de règlement, présentée le 31 mai 2017 par la Commission européenne, visant à établir en 2019 un système de surveillance […] Voir plus

Le MTES, l’ANSES et ATMO France vont lancer une campagne nationale de mesure en 2018
1 décembre 2017

Le 28 novembre 2017, le MTES [Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire], la Fédération ATMO et l’ANSES [Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail] ont signé une convention et un accord-cadre pour améliorer les connaissances sur les pesticides dans l’air ambiant et l’exposition des populations, comme prévu par l’arrêté […] Voir plus

COP-23 : résultats et bilan
1 décembre 2017

La 23e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-23) s’est tenue du 6 au 18 novembre 2017 à Bonn, sous Présidence des Iles Fidji. Contexte et déroulement de la Conférence La Conférence de Bonn est intervenue dans un contexte marqué, en amont, par une dynamique politique et diplomatique moins forte qu’aux périodes pré-COP-22 et […] Voir plus

COP-23 : enjeux et attendus
1 novembre 2017

La 23e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-23) se tient du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn sous Présidence des Iles Fidji. C’est la première fois que la Présidence de la COP est assurée par un petit Etat insulaire en développement. Comme la COP-22 à Marrakech fin 2016, la COP-23 est une […] Voir plus

Emissions de GES : écart entre ambition et science (Gap Report 2017 de l’ONU)
1 novembre 2017

Même avec la mise en œuvre intégrale des (I)NDC, selon les projections d’ONU-Environnement, les émissions de GES en 2030 ne seraient pas compatibles avec l’objectif de 2°C. ONU-Environnement [anciennement le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)] a publié le 31 octobre 2017 la 8 e édition de son rapport annuel ( Emissions Gap Report […] Voir plus

Concentrations atmosphériques de GES : bilan mondial 2016 de l’OMM
1 novembre 2017

L’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié, le 30 octobre 2017, son Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre (GES) qui présente le bilan, pour 2016, des concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants [c’est-à-dire à longue durée de vie] : CO2, CH4 et N2O. Les données sont issues du réseau mondial de surveillance […] Voir plus

Suède : objectif neutralité carbone en 2045
1 novembre 2017

Le 15 juin 2017, le Parlement suédois (Riksdag) a adopté (avec une majorité de 86%) une loi (Klimatlagen) établissant un nouveau cadre politique climat [entrée en vigueur : le 1er janvier 2018]. Elle fixe notamment l’objectif de parvenir à la neutralité carbone (zéro émission nette) en 2045 et des objectifs de réduction intermédiaires pour les […] Voir plus

Grandes installations de combustion : dossier de réexamen – guide de réalisation pour les exploitants
1 novembre 2017

Dans le cadre de la publication du document de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) [BREF] et des conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (GIC) (voir article ci-dessus), les établissements dont la rubrique IED principale est la rubrique 3110 [combustion de combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale […] Voir plus

IED – Grandes Installations de combustion : conclusions sur les MTD
1 novembre 2017

Décision d’exécution (UE) 2017/1442 de la Commission du 31 juillet 2017 (JOUE L 212 du 17/08/2017) établissant les  conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) pour les grandes installations de combustion (GIC ou LCP en anglais) dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 50 MW [au titre de la […] Voir plus

3ème JNQA
1 octobre 2017

Organisée par le MTES, la 3e édition de la Journée Nationale de la Qualité de l’Air (JNQA) a eu lieu le 20 septembre 2017. L’objectif était de sensibiliser les particuliers, collectivités, associations et entre-prises et de les inciter à se mobiliser et à organiser des événements à travers la France [conférences, portes ouvertes, expositions, expérimentations, […] Voir plus

Règlement sur les émissions de COV des carburants
1 octobre 2017

Règlement (UE) 2017/1221 de la Commission du 22 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n°692/2008(1) en ce qui concerne la méthode de mesure des émissions [de COV] par évaporation du carburant (lors des fuites au roulage,…) [l’annexe VI du règlement (CE) n°692/2008 fixe les dispositions techniques de cette méthode]. L’annexe du nouveau règlement vient remplacer […] Voir plus

Lancement des Assises nationales de la mobilité
1 octobre 2017

Le 19 septembre 2017, le MTES a lancé les Assises nationales de la mobilité [conformément à l’annonce du Premier Ministre dans sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017] . Cette concertation sur les grandes orientations et les priorités d’investissement dans les transports s’adresse, pendant trois mois, au grand public et aux acteurs du […] Voir plus

SOMMET « CLIMATE CHANCE »
1 octobre 2017

Le 2e sommet des acteurs non-étatiques de l’action climat [villes, régions, Etats fédérés, entreprises, investisseurs, coalitions, syndicats, ONG] , appelé Climate Chance , a eu lieu du 11 au 13 septembre 2017 à Agadir (Maroc). Cette 2 e édition du sommet, qui constitue un lieu de dialogue, d’échange et de partage de bonnes pratiques, a […] Voir plus

Hors-SEQE : révision des allocations de quotas d’émission 2017-2020
1 octobre 2017

Décision (UE) 2017/1471 de la Commission du 10 août 2017 modifiant la décision 2013/162/UE afin de réviser les allocations annuelles de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors SEQE [ système d’échange de quotas d’émission de GES] des Etats membres (EM) pour la période 2017-2020. Ces secteurs hors SEQE [transports, […] Voir plus

SOMMET ENTREPRISES & CLIMAT
1 octobre 2017

Le 3e sommet Entre-prises et Climat s’est tenu du 31 août au 1er septembre 2017 à New Delhi (Inde). Organisé par plusieurs partenaires dont Entreprises pour l’Environnement (EpE), cette 3 e édition a centré les débats sur 14 thèmes , dont l’Accord de Paris (les étapes jusqu’en 2020 et au-delà), la mobilisation du financement public […] Voir plus

Paris, Londres et Séoul vont mettre en place un système de notation de véhicules
1 octobre 2017

Les Maires de Paris (Anne Hidalgo [par ailleurs Présidente du C40, réseau de 91 villes engagées dans l’action climat]), Londres (Sadiq Khan) et Séoul (Won-soon Park) ont annoncé, le 29 mars 2017, la mise en place d’un système de notation des véhicules [neufs ou en service] calculée en fonction des polluants émis dans les conditions […] Voir plus

Entrée en vigueur de la procédure d’essai RDE en complément de la procédure WLTP
1 octobre 2017

En complément de la procédure WLTP, le règlement (UE) 2017/1154 de la Commission du 7 juin 2017 a été publié au JOUE du 7 juillet 2017 ( JOUE L 175) [voir aussi acte rectificatif (corrections éditoriales et techniques) JOUE L 256] . Il vient modifier le nouveau règlement WLTP (voir ci-contre) pour introduire la procédure d’essai dite RDE pour […] Voir plus

Gaz fluorés: modification du règlement fixant le format du rapport d’informations à communiquer par les producteurs et utilisateurs
1 octobre 2017

Règlement d’exécution (UE) 2017/ 1375 de la Commis sion du 25 juillet 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°1191/2014 fixant le format et les modalités de présentation du rapport sur les informations [spécifiées à l’annexe VII du règlement n°517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés] que doivent communiquer les producteurs, impor-tateurs et exportateurs […] Voir plus

Du G20 au G19+1 : les Etats-Unis de nouveau isolés sur le sujet climat-énergie
1 octobre 2017

Lors du sommet G20, les 7-8 juillet 2017 à Hambourg (sous Présidence allemande), le climat était une des priorités sous l’impulsion de la chancelière Angela Merkel. Les pays du G20 [Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, France, Allemagne, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Russie, Arabie saoudite, Afrique du Sud, Corée du Sud, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis et […] Voir plus

GIEC : accord sur les grandes lignes du 6e rapport d’évaluation
1 octobre 2017

Lors de sa 46e session, du 6 au 10 septembre 2017 à Montréal, le GIEC [Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat] s’est mis d’accord sur les grandes lignes (outlines) de son 6e rapport d’évaluation [dit AR6]. Des représentants des 195 gouvernements, qui sont membres du GIEC, ont examiné des propositions de grandes lignes, élaborées […] Voir plus

Le Nicaragua annonce qu’il allait signer l’Accord de Paris
1 octobre 2017

Dans un geste imprévu, le 18 septembre 2017, le Président du Nicaragua , Daniel Ortega, a annoncé que son pays allait signer l’Accord « en solidarité avec les pays […] victimes du changement climatique et qui continueront à souffrir de l’impact des désastres naturels« . Jusque-là, le Nicaragua a montré sa forte opposition de principe à l’Accord […] Voir plus

Entrée en vigueur de la Convention de Minamata sur le mercure
1 septembre 2017

La Convention de Minamata sur le mercure, formellement adoptée le 10 octobre 2013 , est entrée en vigueur le 16 août 2017, suite à la ratification, le 18 mai 2017, par l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique et par sept de ses 28 Etats membres [Bulgarie, Danemark, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Roumanie et Suède]. Avec […] Voir plus

Un rapport parlementaire sur la mise en œuvre des directives qualité de l’air
1 septembre 2017

Le 7 juillet 2017, le Sénat a publié un rapport d’information établi par Jean–;François Husson, au nom de la Commission des finances, sur l’application du droit de l’UE. M. Husson consacre la deuxième partie de son rapport à la question de la qualité de l’air, car, selon lui, elle illustre les difficultésrencontrées sur le terrain […] Voir plus

Plan opérationnel pour la mise en œuvre de l’Amendement de Kigali
1 septembre 2017

Le 9 juin 2017, le Secrétariat à l’ozone [au sein du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)] a publié un plan opérationnel pour la mise en œuvre de l’Amendement de Kigali sur les HFC [adopté par la 28e réunion des Parties au Protocole de Montréal (Kigali, Rwanda, le 15 octobre 2016)]. Ce plan vise […] Voir plus

Accord de Paris : Trump officialise sa décision de retrait
1 septembre 2017

Le 4 août 2017, deux mois après l’annonce du Président Trump, le 1er juin 2017 / , le Département d’Etat (Ministère des Affaires étrangères) des Etats-Unis a officiellement informé les Nations Unies (ONU) de son intention de sortir de l’Accord de Paris « dès qu’il sera en droit de le faire« . Conformément à l’article 28 de […] Voir plus

ICPE soumises à déclaration: arrêté
1 septembre 2017

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant les prescriptions applicables par défaut à certaines ICPE soumises à déclaration et ne disposant pas, pour la rubrique concernée, d’un arrêté ministériel ou préfectoral de prescriptions générales ni d’un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales  (JO du 11/12/2016). Voir plus

SEQE: allocation de quotas pour l’aviation (arrêté)
1 septembre 2017

Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d’affectation, à titre gratuit, des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux exploitants d’aéronefs dont la France est responsable pour l’année 2012 et pour la période 2013-2020 et ce, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) […] Voir plus

IED: décret sur les installations Annexe I
1 septembre 2017

Décret n°2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code de l’Environnement relatives aux installations relevant de l’annexe I de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles(1) [installations ex-IPPC relevant de la directive 2008/1/CE] (JO du 12/08/2017). (1) Voir SD’Air n°178 p.14. Voir plus

Du G7 au G6+1 : les Etats-Unis désormais isolés
1 septembre 2017

Lors des dernières réunions du G7, la problématique climat-énergie a figuré parmi les sujets prioritaires : Sommet des dirigeants du G7 (26-27 mai 2017 à Taormina, Italie [soit avant l’annonce du Président Trump sur le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris]) : le communiqué final com-porte une déclaration minimaliste de trois paragraphes [§31-33] consacrés […] Voir plus

Gaz fluorés: contrôle d’étanchéité des équipements (arrêté)
1 septembre 2017

Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz fluorés à effet de serre [fixant les modalités de contrôle d’étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques]. Au titre de la modification, depuis le 1er juillet 2017, en cas de détection d’une fuite lors d’un contrôle […] Voir plus

Normes de qualité de l’air : avis de l’ANSES
1 septembre 2017

Le 23 mai 2017, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, Alimentation, Environnement, Travail (ANSES) a publié un avis (voir pp.1-22) et un rapport d’expertise sur les normes de qualité de l’air ambiant. Saisie le 18 avril 2016 par la Direction Générale de la Santé et par la Direction Générale de l’Energie et du Climat, l’ANSES a […] Voir plus

8e réunion du Dialogue de Petersberg
1 septembre 2017

La 8e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le climat a eu lieu les 22-23 mai 2017 à Berlin, sous la co-Présidence de l’Allemagne et des Iles Fidji [pays hôte de la COP-23 (23e Conférence des Parties à la Convention Climat, 6-17 novembre 2017 à Bonn)]. Ce dialogue a été lancé à l’initiative de […] Voir plus

Déclaration d’informations non financières
1 septembre 2017

L’ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 (JO du 21) établit les modalités de publication d’informations non financières par certaines entreprises et certains groupes d’entreprises (voir encadré ci-dessous). Elle transpose en droit français la directive 2014/95/UE / [la date limite de transposition (6 décembre 2016) ayant été dépassée]. Ce texte modernise et simplifie le dispositif en […] Voir plus

Certifications d’économies d’énergie – décret fixant la 4e période
1 septembre 2017

Décret n°2017-690 du 2 mai 2017 fixant la 4e période d’obligation du dispositif des certificats d’économies d’énergie(1), du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 [prévue par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (art.30)] et les objectifs d’économies d’énergie pour la 4e période (JO du 03/05/2017). (1)Voir SD’Air n°178 p.51. Voir plus

Examen des PPA: publication d’un arrêté
1 septembre 2017

arrêté du 5 juillet 2017 réagréant l’AASQA [association agréée de surveillance de la qualité de l’air] QUALITAIR Corse jusqu’au 12 juillet 2020 (JO du 12/08/2017); arrêté du 28 juin 2017 soumettant à un examen au cas par cas les Plans de protection de l’atmosphère (PPA) et ce, par l’autorité environnementale [au sein du Conseil général […] Voir plus

Information sur les émissions de GES des prestations de transport
1 juillet 2017

En application de la loi sur la transition énergétique (LTE) [loi n°2015-992, article 67], deux textes ont été adoptés le 26 avril 2017 (JO du 28/04/2017): décret n°2017-639 relatif à l’information sur la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise à l’occasion d’une prestation de transport. Ce texte, qui est entré en vigueur […] Voir plus

Communication d’informations non financières (lignes directrices)
1 juillet 2017

En application de la directive 2014/95/UE (voir encadré ci-après), la Commission a adopté, le 26 juin 2017, des lignes directrices [non contraignantes]sur la méthodologie applicable à la communication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes. Directive 2014/95/UE  : elle oblige les grandes entreprises d’intérêt public de plus de 500 salariés à inclure, […] Voir plus

Aviation/SEQE : mise à jour 2018 de la liste des compagnies aériennes visées
1 juillet 2017

Règlement (UE) 2017/294 de la Commission du 20 février 2017 modifiant le règlement (CE) n°748/2009(1) fixant la liste des exploitants d’aéronefs visés par le SEQE et précisant l’Etat membre responsable de chaque exploitant. [En application de l’article 18 bis, la Commission est autorisée à actualiser cette liste avant le 1er février de chaque année suivante […] Voir plus

Règles techniques applicables au navires: deux règlements
1 juillet 2017

Deux règlements de la Commission du 4 novembre 2016 (JOUE L 299 du 05/11/2016) adoptés au titre du règlement (UE) 2015/757 (voir ci-dessus) : règlement (UE) 2016/1927 établissant les modèles et règles techniques des plans de surveillance, des déclarations d’émissions et des documents de conformité; règlement (UE) 2016/1928 fixant des règles définissant les paramètres applicables […] Voir plus

EMNR: 3 règlements sur les émissions de polluants
1 juillet 2017

Trois règlements de la Commission du 19 décembre 2016 (JOUE L 102 du 13/04/2017)  adoptés en application du règlement (UE) 2016/1628 [sur les exigences en matière de limites d’émissions de polluants des moteurs destinés aux EMNR ] : règlement (UE) 2017/654 fixant les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d’émissions et à la réception […] Voir plus

Emissions de GES des projets publics (décret)
1 juillet 2017

Décret n°2017-725 du 3 mai 2017 fixant les principes et modalités de calcul des émissions de GES des projets publics [en application de la LTE (article 173.I.2°)]. Dans le cadre de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) , le niveau de soutien financier des projets publics doit systématiquement intégrer, entre autres, le critàre de contribution à […] Voir plus

Accord de Paris : règles d’application et point d’étape en 2018
1 juillet 2017

La 3e réunion du groupe de travail sur l’Accord de Paris [dit APA-1-3 , créé par la décision 1/CP.21 adoptée à la COP-21] , a eu lieu du 8 au 18 mai 2017 à Bonn. Cette première session de négociation dans le cadre de la CCNUCC depuis la COP-22 [Marrakech, nov. 2016 ] a réuni […] Voir plus

La Commission présente un nouveau paquet politique et législatif pour la mobilité propre
1 juillet 2017

Le 31 mai 2017, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet politique et législatif sur la mobilité moins émettrice comportant plusieurs documents politiques et rapports, ainsi que des propositions législatives, dont : une proposition de règlement visant à établir à partir du 1er janvier 2019, un dispositif de surveillance et de communication des données […] Voir plus

SEQE: publications des données vérifiées pour 2016
1 juillet 2017

La Commission européenne a publié, le 17 mai 2017, les données vérifiées définitives d’émission de gaz à effet de serre (GES) pour 2016 [provenant des déclarations des 11 000 installations relevant du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE-28 (+ Islande, Norvège et Liechtenstein)], ainsi que celles des compagnies aériennes assurant des vols à […] Voir plus

Hors SEQE: Quantité totale des émissions pour 2014
1 juillet 2017

Décision d’exécution (UE) 2017/1015 de la Commission du 15 juin 2017 indiquant la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors SEQE [système d’échange de quotas d’émission de GES] dans chaque Etat membre pour l’année 2014 relevant de la décision n°406/2009/CE(1) [établissant la répartition de l’effort de réduction de […] Voir plus

Modalités d’application des directives qualité de l’air
1 juillet 2017

Rectificatif à l’annexe 1, partie B de la décision 2011/850/UE(1) [modalités d’application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE] concernant l’échange réciproque d’informations et la déclaration sur l’évaluation de la qualité de l’air ambiant (JOUE L 156 du 20/06/2017). (1) Voir SD’Air n°182 p.117. Voir plus

Mesures d’urgence lors des pics de pollutions: décret sur les sanctions
1 juillet 2017

Décret n°2017-782 du 5 mai 2017 (JO du 07/05/2017) renforçant les sanctions pour violation des mesures d’urgence mises en œuvre en cas de pic de pollution. Ainsi, à partir du 1er juillet 2017 : sera puni d’une amende de 450 € ou plus [contraventions de 3e classe] le fait de ne pas respecter les mesures […] Voir plus

MRV des navires : deux règlements
1 juillet 2017

Deux règlements de la Commission du 22 septembre 2016 (JOUE L 320 du 26/11/2016) adoptés au titre du règlement (UE) 2015/757 [surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO2 du secteur du transport maritime ] : règlement (UE) 2016/2071 modifiant le règlement (UE) 2015/757 en ce qui concerne les méthodes de surveillance des émissions de […] Voir plus

Le Ministre présente un nouveau Plan Climat
1 juillet 2017

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté un nouveau Plan Climat le 6 juillet 2017 qui fixe un nouveau cap : l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050 (voir encadré ci-dessous). Le Plan vise à renforcer l’action climat de la France pour accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris. […] Voir plus

Du MEEM au MTES et renforcement du statut du Ministre
1 juin 2017

Suite à la publication du décret du 17 mai 2017 sur la compo-sition du Gouvernement, le Ministère chargé de l’Environ-nement a été renommé Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES). Le nouveau Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Nicolas Hulot occupe désormais le2e rang dans l’ordre protocolaire des Ministres après le Ministre de […] Voir plus

6e rapport du GIEC : le MEEM a sollicité l’avis des scientifiques français, dont le CITEPA
1 juin 2017

Le GIEC [Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, instance internationale chargée d’évaluer les travaux scientifiques consacrées aux changements climatiques], a arrêté sa stratégie, assorti d’un calendrier pour l’élaboration de son 6e Rapport d’évaluation (AR6). En vue de la réunion de cadrage de l’AR6, qui s’est tenue du 1er au 5 mai 2017 à Addis […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en France : le cas des PM
1 mai 2017

Le MEEM [CGDD/SOeS-Datalab] a publié le 27 octobre 2016 le bilan de la qualité de l’air en France en 2015. Baisse des concentrations : sur la période 2007-2015, les concentrations moyennes annuelles en PM10 ont diminué à proximité du trafic routier et en fond urbain. Elles sont respectivement de 25 et de 20 µg/m3 en […] Voir plus

Le MEEM a publié son projet de rapport national au titre du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
1 mai 2017

Le 23 mars 2017, le MEEM a publié son projet de rapport d’exécution par la France au titre du Protocole international sur les registres des rejets et transferts de polluants (PRTR – voir ci-dessous). Chaque Partie ayant ratifié le Protocole devait présenter, avant le 15 avril 2017, son rapport national sur les mesures nationales [législatives, […] Voir plus

AIE : stabilisation des émissions mondiales de CO2 pour la 3e année consécutive
1 mai 2017

Le 17 mars 2017, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié ses données préliminaires pour 2016 sur les émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles. Elles se sont élevées à 32,1 Gt CO2 en 2016, soit au même niveau qu’en 2015 et presqu’au même niveau qu’en 2014, indiquant une stabili-sation pour […] Voir plus

Définition des véhicules à faibles émissions (quatre décrets : VP/VUL, PL, autocars/autobus, obligations d’achat)
1 mai 2017

Quatre textes d’application de la loi sur la transition énergétique (LTE) [loi n°2015-992 du 18 août 2015 (article 37)], adoptés le 11 janvier 2017, ont été publiés (JO du 12/01/2017). L’article 37 de la LTE établit les obligations d’achat de véhicules à faibles émissions par l’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs […] Voir plus

PCAET: note précisant le rôle des préfets
1 mai 2017

Note (circulaire) du 6 janvier 2017  (BO du MEEM n°2017/1 du 25/01/2017) aux Préfets et aux services déconcentrés du MEEM (DREAL, DEAL, DRIEE) précisant leurs rôles dans l’élaboration des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) [prévus par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 188) et le décret n°2016-849 relatif aux PCAET ]. Cette note demande […] Voir plus

PREPA: consultation publique sur les projets de texte
1 mai 2017

Du 6 au 27 avril 2017, le MEEM a tenu une consultation publique sur le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) [prévu par la loi transition énergétique (article 64)]. Ce plan d’actions interministériel, qui s’appuie sur un important travail technique réalisé en amont (voir ci-dessous), se compose : d’un projet de […] Voir plus

Gaz fluorés: mise à jour d’une référence d’une norme
1 mai 2017

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz fluorés à effet de serre. Ce texte met à jour la référence à la norme européenne EN 378 [dont la version modifiée, adoptée le 31 décembre 2016, annule et remplace celle de 2016] (JO du 23/03/2017). Voir plus

Réforme du SEQE : le Conseil Environnement adopte sa position pour la négociation finale
1 avril 2017

Lors du Conseil Environnement du 28 février 2017, les Ministres idoines des Vingt-huit ont examiné un nouveau texte de compromis, élaboré par la Présidence maltaise, sur la proposition de directive révisant la directive 2003/87/CE (quotas) pour la 4e période du SEQE (2021-2030) (voir encadré ci-dessous). La proposition de directive révisant la directive 2003/87/CE La Commission […] Voir plus

SEQE-3 : la Commission a révisé le facteur de correction transsectoriel après l’arrêt de la CJUE
1 avril 2017

Le 24 janvier 2017, la Commission a adopté la décision (UE) 2017/126 [JOUE L 19 du 25 janvier] qui définit un nouveau « facteur de correction transsectoriel » (CSCF) en vertu de la directive Quotas 2003/87/CE modifiée (voir encadré ci-après). Le facteur de correction transsectoriel La directive 2003/87/CE modifiée [article 10 bis § 5] limite la quantité annuelle maximale […] Voir plus

La Commission propose de prolonger la suspension du SEQE aux vols hors UE
1 mars 2017

La Commission européenne a publié, le 3 février 2017, une proposition de règlement(1) modifiant la directive Quotas [2003/87/CE modifiée par la directive 2008/101/CE(2)] afin de prolonger la suspension temporaire de l’application du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et à destination […] Voir plus

Autorisation environnementale unique
1 mars 2017

Trois textes réglementaires établissant l’autorisation environnementale unique ont été publiés au JO [JO du 27 janvier 2017] et sont entrés en vigueur au 1er mars 2017 : une ordonnance [ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017] qui inscrit un dispositif d’autorisation environnementale unique dans le Code de l’Environnement avec une procédure d’instruction et de délivrance harmonisée […] Voir plus

SEQE : mise à jour de l’état des allocations gratuites de quotas
1 mars 2017

La Commission européenne a publié, le 16 janvier 2017, une mise à jour de l’état des allocations gratuites de quotas provenant de la réserve des « nouveaux entrants » [établie par la directive 2009/29/CE(1) modifiant la directive « Quotas » initiale 2003/87/CE (article 10 bis, § 7)] pour la période 2013-2020 dans le cadre du système national d’échange de quotas d’émission […] Voir plus

Proposition de décision pour ratifier l’amendement de Kigali
1 mars 2017

La Commission européenne a présenté le 2 février 2017 une proposition de décision du Conseil [réf. COM(2017) 51] pour la ratification, par l’UE, de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal (1987) sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. L’amendement de Kigali sur les HFC L’amendement de Kigali, adopté à la 28e Réunion des […] Voir plus

Energies renouvelables et efficacité énergétique : nouveau paquet de la Commission
1 mars 2017

Le 30 novembre 2016, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet politique et législatif pour la période 2021-2030 afin d’accélérer la transition énergétique dans l’UE. Ce paquet s’inscrit dans le cadre de la politique climat-énergie 2030 de l’UE et de la stratégie « Union de l’énergie ». Les objectifs climat-énergie de l’UE pour 2030 La Commission […] Voir plus

Couche d’ozone : avis sur les imports/exports de SAO
1 mars 2017

Avis de la Commission (réf. 2017/C 43/05) destiné aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2018, des SAO réglementées vers ou à partir de l’UE, et à celles ayant l’intention d’en produire ou d’en importer, en 2018, en vue d’utilisations essentielles ou à des fins d’analyse (JOUE C 16 du 18/01/2017).   Voir plus

EMNR: limites d’émission
1 mars 2017

Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émissions de polluants atmosphériques des moteurs destinés aux engins mobiles non routiers (EMNR). Ce texte, qui a abrogé la directive 97/68/CE au 1er janvier 2017, sévérise les valeurs limites d’émission des moteurs précités et simplifie l’ancien […] Voir plus

Fiscalité écologique : nouveautés pour 2017 (climat/air/énergie)
1 mars 2017

Plusieurs mesures visant à renforcer la fiscalité écologique pour mieux appliquer le principe pollueur-payeur, tout en favorisant le recours aux procédés ou aux produits moins émetteurs, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Elles ont été adoptées dans la loi de Finances pour 2017 (LF 2017) [loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, JO du […] Voir plus

Couche d’ozone: quotas d’émissions de SAO
1 mars 2017

[En application du règlement (CE) 1005/2009 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, SAO (articles 10 et 16)](1) Décision d’exécution (UE) 2016/2114 de la Commission du 30 novembre 2016 déterminant les limites quantitatives applicables aux SAO réglementées et allouant aux entreprises visées des quotas de ces substances pour la période du 1 er janvier […] Voir plus

Règlement sur le système portable de mesure des émissions de polluants des véhicules lourds
1 mars 2017

Règlement (UE) 2016/1718 de la Commission du 20 septembre 2016 modifiant le règlement (UE) 582/2011(1) en ce qui concerne les émissions des véhicules lourds (VL). Plus précisément, les modifications portent sur les dispositions relatives aux essais au moyen des systèmes portables de mesure des émissions (PEMS). Il établit par ailleurs une nouvelle procédure d’essai de […] Voir plus

Hors SEQE: Quantité totale des émissions pour 2013
1 mars 2017

Décision d’exécution (UE) 2016/2132 de la Commission du 5 décembre 2016 indiquant la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors SEQE [système d’échange de quotas d’émission de GES] dans chaque Etat membre pour l’année 2013 relevant de la décision n°406/2009/CE (1) [établissant la répartition de l’effort de réduction […] Voir plus

Infraction aux valeurs limites de concentration du NO2 – la Commission adresse un avis motivé à la France
16 février 2017

15 février 2017 : la Commission européenne a adressé un avis motivé à cinq grands Etats membres (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Espagne)au motif qu’ils n’ont pas rémedié aux infractions répétées aux valeurs limites de concentration (VLC) du NO2 fixées par la directive 2008/50/CE. La Commission prie donc formellement ces Etats membres de rapidement mettre […] Voir plus

Perspectives énergétiques mondiales en 2040
1 février 2017

Le 16 novembre 2016, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié son rapport annuel sur les perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Le WEO : un document de référence Le WEO est un recueil des données et informations les plus récentes sur les évolutions des politiques énergétiques aux niveaux mondial et national. Il fournit […] Voir plus

Nouveau pic aux PM10 : mise en œuvre de la circulation « différenciée » en Ile-de-France
1 février 2017

Du 20 au 26 janvier 2017, plusieurs régions de France [Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts de France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire,…] ont de nouveau été touchées par un épisode de pollution aux PM10 où les concentrations mesurées par les AASQA [associations agréées de surveillance de la qualité de l’air] ont dépassé […] Voir plus

Accord de Paris : la France soumet sa stratégie à long terme
1 février 2017

Le 29 décembre 2016, la France a soumis au Secrétariat de la Convention Climat sa stratégie nationale de dévelop-pement à faibles émissions de gaz à effet de serre [conformément à l’Accord de Paris (article 4.19) et à la décision 1/CP.21 (paragraphe 35)]. Il s’agit en fait de sa stratégie nationale « bas carbone » adoptée le 18 […] Voir plus

Le GIEC approuve les grandes lignes de deux rapports clés à venir
1 février 2017

Lors de sa 44e session, du 17 au 20 octobre 2016 à Bangkok (Thaïlande), le GIEC [Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat] s’est mis d’accord sur les grandes lignes (outline) de deux rapports clés destinés à aider les Etats à mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015 : […] Voir plus

Harmonisation des harmonisations BEGES avec celles de l’audit énergétique
1 février 2017

Pour l’Etat et les collectivités, la périodicité est maintenue à trois ans ; procédure de sanction : bien que la première échéance de remise de BEGES ait été fixée par le décret n°2011-829 au 31 décembre 2012, le MEEM a constaté un retard important dans leur réalisation, sans qu’il y ait de sanctions fixées jusque-là. L’ordonnance […] Voir plus

La loi sur l’air a 20 ans
1 janvier 2017

La loi n° 96-1236 sur la qualité de l’air et l’utilisation ration-nelle de l’énergie (LAURE), promulguée le 30 décembre 1996, a 20 ans. Principal instrument juridique réglementant la qualité de l’air, ce texte a permis de renforcer la surveillance de la qualité de l’air en France et l’information du public, et d’améliorer la connaissance des […] Voir plus

TGAP : tableau de synthèse des taux 2017
1 janvier 2017

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2017 a été publié sur le site des Douanes [au sein du Ministère de l’Economie et des Finances]. Les 18 polluants visés, ainsi que leurs taux, restent identiques à ceux de 2016 (voir pp.2-3 pour les taux […] Voir plus

Communication en Conseil des Ministres
1 janvier 2017

Le 10 décembre 2016 [au milieu du pic de pollution], la Ministre de l’Environnement a présenté une communication sur la lutte contre la pollution atmosphérique en Conseil des Ministres. L’objet était double : dresser le bilan des mesures structurelles en place et présenter de nouvelles mesures [soit décidées, soit encore à l’étude] pour renforcer la […] Voir plus

CQA: Mise en œuvre du dispositif
1 janvier 2017

Une instruction technique [circulaire] du 19 décembre 2016, émise par le Ministère de l’Agriculture, précise lemodalités de mise en œuvre du dispositif des certificats de qualité de l’air (CQA) [vignette Crit’Air ] dans les zones de circulation restreinte (ZCR). Ainsi, le Ministère de l’Agriculture relaie ces informations à ses services (non publiée au JO). Voir plus

Mercure: loi autorisant la France à ratifier la Convention de Minimata
1 janvier 2017

Loi n°2016-1032 du 28 juillet 2016 autorisant la France à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure (et ses cinq annexes) . Cette Convention, adoptée le 10 octobre 2013 sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), sera définitivement ratifiée par la France lors de la publication du décret de ratification portant […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en Europe : le cas des PM
1 janvier 2017

Le 23 novembre 2016, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié son bilan annuel 2016 de la qualité de l’air en Europe. Ce rapport, qui couvre la période 2000-2014, évalue les progrès accomplis par les Etats membres vers le respect des normes en matière de qualité de l’air fixées par la directive 2008/50/CE(1) et fournit […] Voir plus

Plans de déplacements urbains: liste des polluants visés
1 janvier 2017

La liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des Plans de déplacements urbains (PDU) a été définie par l’arrêté du 24 août 2016. Les polluants visés sont les NOx, les PM10 et PM2,5, ainsi que les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) (JO du 28/08/2016). Cet arrêté est pris en […] Voir plus

Publication de la nouvelle directive NEC
1 janvier 2017

La directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques [révisant la directive 2001/81/CE relative aux plafonds d’émission nationaux, dite directive NEC] a été publiée [JOUE L 344 du 17 décembre 2016]. Le Conseil avait formellement adopté le texte de compromis […] Voir plus

Pics de pollution: modification des règles de déclenchement des mesures d’urgence
1 janvier 2017

Après l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 (JO du 9) , un nouvel arrêté, du 26 août 2016 (JO du 29), vient modifier les règles de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air [fixées initialement par l’arrêté du 26 mars 2014] . Cinq modifications clés : Deux modifications de définition permettent […] Voir plus

Expérimentation d’une ZCR à Grenoble
1 janvier 2017

Arrêté du 9 novembre 2016 autorisant, à Grenoble, l’expérimentation d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte (ZCR) de certains véhicules de transport de marchandises classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants [en application du décret n°2016-847 ]. L’arrêté définit les limites de la ZCR, les véhicules visés et les périodes d’interdiction (JO du […] Voir plus

Pic de pollution aux PM10 : le plus long et le plus intense depuis 10 ans
1 janvier 2017

Du 30 novembre au 17 décembre 2016, un important épisode de pollution aux PM10a touché la France, et notamment l’Ile-de-France, l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Normandie, le Grand-Est et les Hauts-de-France. Les concentrations de PM10 mesurées par les AASQA [associations agréées de surveillance de la qualité de l’air] ont dépassé, pendant plusieurs jours, les seuils d’information et d’alerte […] Voir plus

Concentrations de PM2,5 : Objectif de réduction
1 janvier 2017

L’arrêté du 7 décembre 2016 (JO du 10) fixe un objectif de réduction de la moyenne annuelle des concentrations journalières de PM2,5 afin d’améliorer la qualité de l’air et l’état de santé de la population, notamment citadine. Contexte La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé (article 46) prévoit de […] Voir plus

Qualité de l’air : découpage des régions en zones de surveillance
1 janvier 2017

Un arrêté ministériel du 26 décembre 2016 (JO du 30) fixe le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant (ZASQAA), en précisant leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes composant ces zones. Les ZASQAA sont classées en trois catégories : les zones à risques « agglomération » (ZAG) […] Voir plus

Lancement de l’appel à projets AgrAir
1 décembre 2016

L’ADEME a lancé, le 16 novembre 2016, l’appel à projets AgrAir visant à accompagner des projets pilotes déployant les technologies et les pratiques agricoles qui réduisent les émissions de NH3 et/ou les émissions de particules liées au brûlage à l’air libre. Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2017. Voir plus

Consommation de chaleur et co-génération – publication d’un arrêté
1 décembre 2016

Arrêté du 19 août 2016 [pris en application de l’article L. 311-13-6 du Code de l’Energie] définissant le niveau de régularité de consommation de chaleur des entreprises ou sites mentionnés à l’article L. 311-13-6 [raccordés à une installation de cogénération d’une puissance supérieure à 12 MW] et le niveau de performance énergétique de ces installations de […] Voir plus

Des avancées modestes vers la concrétisation de l’Accord de Paris
1 décembre 2016

La Conférence des Nations Unies sur le Climat s’est tenue à Marrakech (Maroc) du 7 au 19 novembre 2016. Déroulement de la Conférence Elle s’est articulée autour de plusieurs sessions de négociations qui se sont déroulées en parallèle : 7-14 nov. : sessions techniques au sein du groupe de travail sur l’Accord de Paris ( […] Voir plus

Emissions de GES : écart entre science et ambition (Gap Report 2016 du PNUE)
1 décembre 2016

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a publié le 3 novembre 2016 la 7 e édition de son rapport annuel ( Emissions Gap Report ) qui évalue l’écart entre le niveau de réduction collective des émissions de gaz à effet de serre (GES) nécessaire au regard de l’objectif de +2°C et les projections […] Voir plus

Publication décret fixant la PPE
1 décembre 2016

Article 176  : décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 fixant la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) . La PPE est un outil de planification et de pilotage de la politique énergétique nationale qui définit les priorités d’actions et les objectifs spécifiques à atteindre sur la période 2016-2023, en visant l’ensemble des énergies [hors nucléaire] , […] Voir plus

Concentrations atmosphériques de GES : bilan mondial 2015 de l’OMM
1 décembre 2016

L’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié, le 24 octobre 2016, son Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre (GES) qui présente le bilan, pour 2015, des concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants [c’est-à-dire à longue durée de vie] : CO2, CH4 et N2O. Les données sont issues du réseau mondial de surveillance […] Voir plus

2e édition de la JNQA
1 novembre 2016

Organisée par le MEEM en partenariat avec l’ADEME, le réseau national de surveillance aérobiologique [adhérent du CITEPA], le Ministère de la Santé, la Fédération Atmo France et France Nature Environnement, la 2e édition de la Journée Nationale de la Qualité de l’Air (JNQA) s’est déroulée le 21 septembre 2016. L’objectif était de sensibiliser les acteurs […] Voir plus

Les enjeux de la COP-22
1 novembre 2016

La 22e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-22) se tiendra du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech (Maroc). C’est la 2 e fois que le Maroc accueille une COP à Marrakech [après la COP-7 en 2001] . Cette année, la COP-22 s’ouvre à un moment décisif dans l’histoire de la CCNUCC : trois […] Voir plus

3èmes Assises Nationales de l’Air
1 novembre 2016

Organisées par le MEEM et l’ADEME, les 3èmes Assises Nationales de l’Air se sont tenues les 22-23 septembre 2016 à Montrouge (Hauts-de-Seine), et ont mis l’accent cette année, sur l’action dans les territoires. Cette manifestation vise à mobiliser l’ensemble des acteurs pour échanger et valoriser les retours d’expérience, mieux connaître les outils disponibles et définir […] Voir plus

Mesure mondiale fondée sur le marché : accord au sein de l’OACI
1 novembre 2016

Lors de la 39e Assemblée de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) [Montréal, 27 sept.-7 oct. 2016], les 191 pays membres sont parvenus à un accord sur un mécanisme pour une mesure mondiale fondée sur le marché (Global market-based measure ou GMBM). Si les émissions de CO2 de l’aviation internationale ne représentent « que » 1,4% du […] Voir plus

7e réunion du Dialogue de Petersberg
1 octobre 2016

La 7e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le Climat a eu lieu les 4-5 juillet 2016 à Berlin, sous la co-Présidence de l’Allemagne et du Maroc [pays hôte de la COP-22 (22e Conférence des Parties à la Convention Climat, 7-18 novembre 2016 à Rabat)]. Ce dialogue a été lancé à l’initiative de la […] Voir plus

Contrôle des émissions : résultats définitifs
1 octobre 2016

Le 29 juillet 2016, le MEEM a publié le rapport final de la commission technique mise en place à la demande de la Ministre de l’Environnement suite à l’affaire Volkswagen. Le mandat de la commission technique, mise en place par le MEEM le 24 septembre 2015 , était d’évaluer les émissions spécifiques de NOx et […] Voir plus

Chine-USA : examen de leurs subventions aux combustibles fossiles
1 octobre 2016

Pour la première fois, la Chine a présidé, les 4-5 septembre 2016 à Hángzhōu, le sommet des dirigeants des pays du G20. Le climat a figuré parmi les sujets débattus. Les pays du G20 [19 premiers émetteurs + l’UE] représentent les trois quarts [74%] des émissions mondiales de GES (source : JRC/PBL, 2014 [données 2012]), […] Voir plus

Lignes directrices du GIEC : réunion à Minsk
1 octobre 2016

Céline GUEGUEN, expert déchets du CITEPA, a participé à la réunion de cadrage du GIEC [Groupe d’experts intergouver-nemental sur l’évolution du climat] dédiée à l’élaboration d’un complément [« raffinement » et non mise à jour] des lignes directrices 2006 du GIEC, qui s’est tenue à Minsk (Biélorussie) du 29 au 31 août 2016. L’objectif était de définir […] Voir plus

Accord de Paris : les conditions presque réunies pour une entrée en vigueur en 2016
1 octobre 2016

A l’initiative du Secrétaire-Général desNations Unies (ONU),Ban Ki moon, unévénement de haut niveau s’est tenu en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, le 21 septembre 2016 à New York. L’objet de cette réunion, à laquelle Ban Ki moon a invité les dirigeants des pays membres de l’ONU, était d’accélérer la ratification de l’Accord de Paris […] Voir plus

Partenariat USA-Canada-Mexique (Climat-Energie-Environnement)
1 octobre 2016

Le 29 juin 2016, lors du sommet des dirigeants de l’Amérique du Nord, le Premier Ministre du Canada, Justin Trudeau, le Président des Etats-Unis, Barack Obama, et le Président du Mexique, Enrique Peña Nieto, ont annoncé, dans une déclaration conjointe, la mise en place d’un partenariat nord américain sur le climat, l’énergie propre et l’environnement, […] Voir plus

Impact de la pollution aux PM2,5 sur la santé
1 octobre 2016

Le 21 juin 2016, Santé Publique France (SPF) (voir encadré ci-dessous) a publié les résultats d’une étude relative aux impacts de l’exposition chronique des Français aux particules fines (PM2,5) sur la mortalité et à l’analyse des bénéfices sanitaires de plusieurs scénarios de réduction de la pollution atmosphérique. L’étude s’appuie, pour la première fois, sur les […] Voir plus

Vers un SEQE au Mexique
1 octobre 2016

Le Ministère de l’Environ-nement et des Ressources Naturelles (SEMARNET) du Mexique, la bourse nationale et l’initiative MEXICO2 [plate-forme de carbone] ont signé, le 15 août 2016, un accord en vue de concevoir un système pilote d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) afin d’aider les entreprises à réduire leurs émissions […] Voir plus

PREPA: le MEEM met en ligne les projets de texte
1 octobre 2016

Le MEEM a publié, le 9 août 2016, une version consolidée du projet de décret fixant les objectifs nationaux de réduc-tion des émissions de certains polluants atmosphériques en application de la loi sur la transition énergétique (voir encadré ci-dessous) et du projet d’arrêté établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, dit […] Voir plus

Chine-USA : double ratification de l’Accord de Paris
1 octobre 2016

A l’occasion de leur 4e rencontre bilatérale, le 3 septembre 2016 à Hángzhōu (en Chine) en amont du sommet du G20 (voir p.3), les Présidents des deux premiers pays émetteurs de gaz à effet de serre (GES) [Xi Jinping de la Chine et Barack Obama des Etats-Unis] ont annoncé leur ratification de l’Accord de Paris. […] Voir plus

Rapport spécial du Giec sur les 1,5°C : réunion de cadrage
1 octobre 2016

Du 15 au 18 août 2016, le GIEC [Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat] a tenu une réunion de cadrage pour débattre de la structure et du plan de son futur Rapport spécial sur les conséquences d’une hausse des températures moyennes mondiales supérieure à 1,5°C et les trajectoires d’évolution des émissions mondiales de gaz […] Voir plus

Création de la Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie
1 octobre 2016

Le 22 juin 2016, les deux principales initiatives mondiales menées à l’échelle des villes, la Convention des maires de l’UE [lancée en 2008(1)] et le Pacte mondial des maires [lancé le 23 septembre 2014 lors du Sommet extraordinaire des dirigeants sur le climat à New York ] ont annoncé leur fusion pour créer une nouvelle […] Voir plus

Surveillance de l’atmosphère mondiale Programme Copernicus : nouvelle interface
1 septembre 2016

Le 14 juin 2016, le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF) a lancé une nouvelle version interactive de la plate-forme de données atmo-sphériques en ligne (« catalogue« ) du service de surveillance de l’atmosphère [Service dit CAMS (pour Copernicus Atmosphere Monitoring Service)] qui s’inscrit dans le cadre du programme européen d’observation de la […] Voir plus

Projet de coopération UE-Chine sur les marchés carbone
1 septembre 2016

A l’occasion d’une visite en Chine du Commissaire européen à l’action climat, Miguel Arias Cañete, la Commission a annoncé, le 28 juin 2016, un nouveau projet de coopération UE-Chine. Doté d’un budget de 10 M €, le projet, qui démarrera en 2017 pour trois ans, aura pour objet de renforcer la coopération entre les deux […] Voir plus

Secteurs Hors-SEQE : nouveau paquet de la Commission
1 septembre 2016

Contexte Le Conseil européen des 23-24 octobre 2014  a fixé les objectifs climat-énergie pour la période 2021-2030, dont l’élément clé est un objectif global contraignant de réduction des émissions de GES d’au moins 40% d’ici 2030 (base 1990). Tous les Etats membres (EM) et tous les secteurs doivent y contribuer. Il se décline en deux […] Voir plus

LTE: trois textes publiés sur les données locales sur l’énergie
1 septembre 2016

art. 179 : trois textes du 18 juillet 2016 (JO du 20/07/16) visant à permettre aux collectivités territoriales de mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique au niveau local, en leur donnant accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d’énergie sur leur territoire : décret n°2016-973 relatif à la […] Voir plus

Publication de la directive sur la réduction de la teneur en soufre des combustibles
1 septembre 2016

Directive (UE) 2016/802 du Parle-ment européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides [fiouls lourds, gasoil, gasoil et diesel à usage maritime]. Il s’agit d’une codification de la directive 1999/32/CE qui a été modifiée à cinq reprises et de façon substantielle [notamment par […] Voir plus

Projet de coopération UE-Corée du Sud sur les marchés carbone
1 septembre 2016

La Commission européenne a lancé, le 8 juillet 2016, un projet de coopération de l’UE avec la Corée du Sud pour soutenir la mise en œuvre du système national d’échange de quotas d’émission [lancé le 12 janvier 2015] du 10e pays émetteur de GES dans le monde (source : JRC/PBL, 2014). Le projet, d’un budget de […] Voir plus

Conseil Environnement : déclaration sur la ratification de l’Accord de Paris, les directives NEC et Quotas
1 septembre 2016

Le 20 juin 2016, le Conseil Environnement a adopté une déclaration sur la ratification de l’Accord de Paris, fait le point sur les négociations en cours concernant la révision de la directive NEC (voir ci-contre) et mené un débat d’orientation sur la révision de la directive Quotas [2003/87/CE] pour la 4e période d’échange (2021-2030) [voir […] Voir plus

IED – Industrie des métaux non-ferraux : conclusions sur les MTD
1 septembre 2016

Décision d’exécution (UE) 2016/1032 de la Commission du 13 juin 2016 établissant des conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) dans l’industrie des métaux non ferreux [au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), article 13](1) (JOUE L 174 du 30/06/2016). (1) Voir SD’Air n°178 p.15 Voir plus

Industries: taux réduit sur la TICFE
1 septembre 2016

Décret n°2016-556 du 6 mai 2016 [modifiant le décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010] . Ce texte précise les modalités de mise en œuvre et de contrôle de l’application des taux réduits de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité [fixés par la loi n°2015-1786 de finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015 […] Voir plus

HFC: Règlement sur la déclaration de conformité
1 septembre 2016

Règlement d’exécution (UE) 2016/879 de la Commission du 2 juin 2016 fixant les modalités relatives à la déclaration de conformité à établir lors de la mise sur le marché d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur chargés de HFC et à la vérification de cette déclaration par un vérificateur indépendant [en application […] Voir plus

Décisions du Conseil sur les métaux lourds et les POP
1 septembre 2016

Deux décisions du Conseil du 21 avril 2016 (JOUE L 127 du 18/05/2016) acceptent, au nom de l’UE, des amendements portés à deux Protocoles adoptés en application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance [Convention dite de Genève (1979) sous l’égide de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU)]  : décision […] Voir plus

Rénovation énergétique des logements: publication de deux décrets
1 septembre 2016

art 20 : décret n°2016-1097 du 11 août 2016 relatif aux fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) [dont l’objet est de faciliter le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements]. Ce texte fixe les modalités d’intervention et de gestion du FGRE (JO du 29/05/16). Voir plus

Car labelling : évaluation de la directive
1 septembre 2016

Le 8 août 2016, la Commission européenne a publié une évaluation de la directive dite car labelling [1999/94/CE relative aux informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 pour les consommateurs lors de la vente des voitures particulières neuves]. Cette évaluation examine la mise en œuvre concrète de la directive et les […] Voir plus

PCAET: publication de l’arrêté
1 septembre 2016

188.III : arrêté du 4 août 2016 relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) [pris en application du décret n°2016-849 du 28 juin 2016 ]. Les PCAET viennent remplacer les Plans climat énergie territoriaux (PCET) [établis par le décret n° 2011-829]. Le nouvel arrêté précise la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte dans les […] Voir plus

Contrôle des émissions de polluants des véhicules: publication d’un arrêté
1 septembre 2016

art 65 : arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n°2016-812 [ contrôle des émissions de polluants lors du contrôle technique des véhicules légers ] . Le nouvel arrêté modifie certaines prescriptions relatives aux matériels et protocoles utilisés (JO du 22/07/16). Voir plus

Eurovignette des poids lourds: communication de la Commission
1 septembre 2016

Communication de la Commission (2016/C 101/01) (JOUE C 101 du 17/03/2016) mettant à jour les montants maximaux à utiliser pour calculer la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmo-sphérique (et/ou sonore) due au trafic. Cette mise à jour concerne les montants en euros visés à l’article 10 bis de la directive dite Eurovignette [ 1999/62/CE relative […] Voir plus

Révision de la directive NEC: accord informel sur un texte de compromis
1 juillet 2016

Le 30 juin 2016, les représentants du Conseil et du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel sur un texte de compromis [élaboré par la Présidence néerlandaise du Conseil] concernant la proposition de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (voir encadré ci-après). Contexte La proposition, présentée par […] Voir plus

Sommet Entreprises et Climat : 2e édition
1 juillet 2016

Le 2e Sommet Entreprises et Climat a eu lieu les 28-29 juin 2016 à Londres. Ce rendez-vous du secteur privé, convoqué par un réseau de partenaires représentant plus de six millions d’entreprises de quelque 130 pays, a réuni sur place environ 700 décideurs économiques [dirigeants d’entreprises, de grands groupes et d’organisations patronales], acteurs du secteur […] Voir plus

Qualité de l’air en milieu urbain (OMS)
1 juillet 2016

Le 12 mai 2016, l’OMS [Organisation Mondiale de la Santé] a publié une mise à jour de sa base de données sur les concentrations en PM10 et en PM2,5 (en moyenne annuelle) de 2 977 villes de 103 pays (dont la France) sur la période 2008-2015 [la dernière mise à jour remonte à mai 2014 […] Voir plus

Brexit : Le Royaume-Uni et la politique climat-énergie
1 juillet 2016

Chiffres clés 2e plus forte économie de l’UE [après l’Allemagne] ( source Banque Mondiale, 2016 ). Part dans les émissions mondiales de GES (2012) : 1% [France : 1%, Allemagne : 2%] ( source : JRC/PBL, 2014 ). 2e Etat membre émetteur de GES [523,7 Mt CO 2 e en 2014 (hors UTCATF) après l’Allemagne (900,2 Mt CO 2 e). France : 458,9 Mt CO 2 […] Voir plus

ZCR : Etablissement de la nomenclature des véhicules
1 juillet 2016

Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Cette classification [qui remplace celle définie par l’arrêté du 3 mai 2012] s’opère en fonction de la catégorie du véhicule [deux-roues, voitures, véhicules utilitaires légers, véhicules lourds (camions, autobus et autocars)], de la motorisation [diesel, […] Voir plus

Tarification du carbone : 2e réunion de la CPLC
1 juillet 2016

Le 10 juin 2016, la Coalition des dirigeants pour la tarification du carbone (Carbon Pricing Leadership Coalition ou CPLC) a tenu sa 2e réunion à Paris [voir programme]. Son objet était d’apporter une vision politique pour élargir et approfondir les initiatives de tarification de carbone [voir communiqué du MEEM]. Contexte Lancée le 30 novembre 2015 […] Voir plus

Proposition de règlement EMNR : le Parlement européen approuve l’accord informel
1 juillet 2016

Le 5 juillet 2016, le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé l’accord informel sur la proposition de règlement visant les engins mobiles non routiers (EMNR). Cet accord informel porte sur le texte de compromis élaboré par la Présidence néerlandaise de l’UE. Contexte La proposition de règlement, présentée par la Commission le 25 […] Voir plus

4e réunion du « Business Dialogue »
1 juillet 2016

Le « Business Dialogue » a tenu sa 4e réunion, le 10 juin 2016 à Paris [voir programme]. Le Business Dialogue est une enceinte de haut niveau réunissant gouvernements et entreprises lancée le 20 mai 2015 lors de la semaine Entreprises et Climat à Paris . Lors de sa 3e réunion [le 15 février 2016 à Paris], […] Voir plus

La mission Canfin, Mestrallet et Grandjean rend ses conclusions
1 juillet 2016

A la demande de la Ministre de l’Environnement, MM. Pascal Canfin [Directeur-général de WWF-France], Gérard Mestrallet [Président du Conseil d’administration d’Engie] et Alain Grandjean [économiste et fondateur du cabinet de conseil et d’études Carbon 4] lui ont remis, le 11 juillet 2016, leur rapport de mission présentant des propositions pour des prix du carbone, alignées […] Voir plus

Sommet G7 : le climat à l’ordre du jour
1 juillet 2016

Lors du sommet du G7 sous présidence japonaise [les 26-27 mai à Ise-Shima, Japon], les Chefs d’Etat et de Gouvernement des sept pays les plus industrialisés s’engagent à prendre leurs dispositions respectives pour ratifier l’Accord de Paris dès que possible et appellent les autres Parties à en faire de même pour qu’il entre en vigueur […] Voir plus

Contrôle des émissions : la Commission propose 2017 pour introduire le WLTP
1 juillet 2016

Le 15 juin 2016, le Comité technique sur les véhicules motorisés (TCMV) [réunissant des représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission européenne], a adopté en « comitologie » [en application du règlement (CE) n° 715/2007] une proposition de règlement pour appliquer dans l’UE la procédure d’essai dite WLTP (voir encadré) en remplacement […] Voir plus

OACI : vers une norme d’émissions de CO2
3 juin 2016

Du 1er au 12 février 2016, le Comité de la protection de l’environnement en aviation [CAEP] au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a tenu sa 10e réunion [CAEP/10] à Montréal. Les 170 experts des 24 pays membres du CAEP (dont la France) ainsi réunis ont adopté, à l’unanimité, une recommandation pour la […] Voir plus

Ratification de l’accord de Paris
1 juin 2016

Le projet de loi autorisant la ratification par la France de l’Accord de Paris, présenté en Conseil des Ministres le 4 mai 2016, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 mai 2016, puis par le Sénat l e 8 juin 2016,et publiée au JO [du 16 juin 2016 sous la référence […] Voir plus

Priorités 2016 pour l’Inspection : IED et HCFC
1 juin 2016

Dans une instruction [circulaire] du 28 avril 2016, le Ministère de l’Environnement (MEEM) a fixé les priorités de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2016. L’instruction, non publiée au JO, a été adressée aux Préfets de région et de département, aux DREAL, aux DEAL et à la DRIEE. Le MEEM souligne que ces priorités […] Voir plus

Bonn : première session du groupe APA qui adopte sa feuille de route
1 juin 2016

Pour chacun de ces six sujets de fond, le groupe de contact mènera un travail technique via des consultations informelles, animées par deux co-facilitateurs. Sur proposition de Laurence Tubiana [« championne » de haut niveau pour le climat (en vertu de la décision 1/CP.21, § 123) ] au nom de la Présidence française de la COP-21, le […] Voir plus

Impact agrégé des INDC : nouveau bilan
1 juin 2016

Malgré les engagements des INDC, les émissions de GES continueront d’augmenter d’ici 2030 jusqu’à dépasser de plus d’un tiers le niveau compatible avec l’objectif de 2°C. Le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 2 mai 2016 [conformément à la décision 1/CP.21 (§ 19)], une mise à jour de son rapport de synthèse de l’impact agrégé […] Voir plus

Mise a jour de l’inventaire CEE-NU/NEC
1 juin 2016

Le CITEPA vient de publier, pour le MEEM, la mise à jour 2016 de l’inventaire national au format CEE-NU. Il fournit les données d’émission de polluants atmosphériques pour cinq secteurs d’activité (et 127 sous-secteurs), de 1990 à 2014. L’inventaire national au format CEE-NU est publié au titre des Protocoles adoptés en application de la Convention […] Voir plus

6ème rapport du GIEC
1 juin 2016

Lors de sa 43e session du 11 au 13 avril 2016 à Nairobi (Kenya), le GIEC [Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat] a lancé les travaux de son 6e rapport d’évaluation [AR6], dont la publication est prévue en 2020-2021 selon les trois étapes habituelles [bases scientifiques, adaptation, atténuation]. Les résultats de l’AR6 contribueront notamment […] Voir plus

Développement des énergies renouvelables : publication d’un arrêté
1 mai 2016

Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de dévelop-pement des énergies renouvelables (EnR) pour 2018 et 2023 (par filière). Alors que la loi sur la transition énergétique (LTE) [loi n° 2016-992 (article 176)] prévoit l’adoption d’une program-mation pluriannuelle de l’énergie (PPE) unique, fixée par décret, pour la gestion stratégique de tous les types d’énergie, les […] Voir plus

4e Conférence environnementale : prix plancher pour le CO2 en 2017
1 mai 2016

La 4e Conférence environnementale, qui s’est tenue les 25-26 avril 2016, a réuni environ 250 participants issus des six collèges représentant les partenaires du dialogue environnemental [Etat (dont 16 Ministres), fédérations d'employeurs, syndicats de salariés, ONG, collectivités terri-toriales et parlementaires]. Comme lors de la 3e Conférence [2014], les travaux se sont organisés autour de trois […] Voir plus

Gaz fluorés : publication de deux arrêtés complétant le décret n°2015-1790
1 mai 2016

Deux arrêtés (JO du 10/03/2016) complètent les dispositions du décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 transposant certaines obligations du règlement (UE) n°517/2014 relatif aux gaz fluorés à effet de serre (GFES) : arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux GFES. Il fixe notamment les modalités de contrôle d’étanchéité des équipements […] Voir plus

Pics de pollution: modification des règles de déclenchement des mesures d’urgence
1 mai 2016

L’arrêté interministériel du 7 avril 2016 [JO du 9] vient modifier les règles de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air. S’appuyant sur les recommandations du rapport de mission [établi par le CGEDD pour les Ministères de l’Environnement, de la Santé et de l’Intérieur] publié le 30 septembre 2015 , il […] Voir plus

Contrôle des émissions : résultats des 52 premiers véhicules diesel testés
1 mai 2016

Les échanges menés par la France avec l’Allemagne et le Royaume-Uni ont fait ressortir une convergence sur les améliorations à apporter dès maintenant, dans l’attente de l’entrée en vigueur, dans l’UE, des nouveaux cycles d’essais d’homologation dits WLTP [procédures d’essai harmonisées au niveau mondial] et RDE, prévue pour septembre 2017. Selon le MEEM, les tests […] Voir plus

Aéroports : mesures de réduction des émissions
1 mai 2016

Le décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 [JO du 11] fixe les modalités d’application de l’article 45 de la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique (voir encadré ci-dessous). Contexte La loi sur la transition énergétique (article 45) oblige les exploitants d’aéroports d’adopter, d’ici le 31 décembre 2016, un programme d’actions pour réduire […] Voir plus

Déclaration conjointe Etats-Unis / Chine
1 avril 2016

Le 31 mars 2016, le Président des Etats-Unis, Barack Obama, et le Président chinois, Xi Jinping, ont abordé le dossier climat et l’Accord de Paris, lors d’une rencontre à Washington. Au terme de celle-ci, les deux dirigeants ont rendu publique une déclaration conjointe affirmant leur intention de signer l’Accord de Paris à la cérémonie d’ouverture […] Voir plus

Accord de Paris: retour sur le processus onusien
1 avril 2016

L’adoption, la signature et la ratification de l’Accord de Paris sont trois étapes bien distinctes : Adoption : l’Accord de Paris a été adopté le 12 décembre 2015 par l’organe suprême de la Convention Climat (CCNUCC), la Conférence des Parties, réunissant l’ensemble des 196 Parties. L’adoption est l’acte officiel par lequel la forme et la […] Voir plus

COP-21 : Laurence Tubiana championne de haut niveau
1 avril 2016

Le 29 janvier 2016, Laurent Fabius, alors Président de la COP (voir brève suivante), a nommé Laurence Tubiana championne de haut niveau pour le climat et ce, jusqu’en novembre 2016 [conformément à la décision 1/CP.21 (paragraphe 123)]. Elle conserve son poste d’ambassadrice chargée des négociations sur le climat pour la France . Son nouveau rôle […] Voir plus

Analyse du CITEPA : L’Accord de Paris peut-il entrer en vigueur avant 2020 ?
1 avril 2016

Depuis l’adoption de l’Accord de Paris, la perspective de son entrée en vigueur précoce paraît désormais de plus en plus envisageable. En effet, plusieurs experts, observateurs et centres de réflexion estiment, notamment sur la base de la forte volonté politique affichée en amont de la cérémonie d’ouverture de la signature, que les deux conditions établies […] Voir plus

175 Parties ont signé l’Accord de Paris
1 avril 2016

La cérémonie d’ouverture officielle de la signature de l’Accord de Paris, a eu lieu à New York le 22 avril 2016, Journée mondiale de la Terre. Convoqué par le Secrétaire-Général de l’ONU, Ban Ki-moon [conformément à la demande formulée par la COP-21 et formalisée par la décision 1/CP.21 (paragraphe 3)], cette cérémonie s’appuie sur la […] Voir plus

Déclaration conjointe Etats-Unis / Canada
1 avril 2016

Le 10 mars 2016, lors d’une visite officielle aux Etats-Unis, le nouveau Premier Ministre canadien, Justin Trudeau, a rencontré le Président des Etats-Unis, Barack Obama, à la Maison Blanche. Les deux dirigeants, respectivement du deuxième et du 7e pays émetteurs de gaz à effet de serre (GES) au monde (en 2012, source : JRC/PBL, 16/12/2014), […] Voir plus

Débat du Conseil environnement sur les suites à donner à l’Accord de Paris
1 mars 2016

Lors du Conseil Environnement du 4 mars 2016, les Ministres idoines des Vingt-huit ont débattu des suites à donner à l’Accord de Paris sur le changement climatique et de ses conséquences sur la politique climat-énergie de l’UE. Accord de Paris : adoption, signature, ratification, entrée en vigueur et application L’Accord de Paris a été adopté à […] Voir plus

Diplomatie climat: conclusions du Conseil
1 mars 2016

Le 15 février 2016, le Conseil de l’UE a adopté des conclusions sur la diplomatie climat de l’UE après la COP-21. En particulier, le Conseil préconise trois axe pour la stratégie diplomatique de l’UE pour l’année 2016 : maintenir le dossier « climat » au rang de priorité stratégique dans le cadre des relations diplomatiques; soutenir la […] Voir plus

Contrôle des émissions: vers des procédures de mesure plus réalistes
1 mars 2016

En permettant à la Commission d’imposer des sanctions financières, la proposition devrait, selon l’exécutif européen, éviter la mise sur le marché de véhicules ayant un niveau de « surémissions » trop important. La révision de la procédure de mesure Base juridique pour modifier la procédure de mesure Le règlement (CE) n° 715/2007 fixe les prescriptions techniques particulières relatives […] Voir plus

Chine: le pic d’émission de CO2 avant 2025, voire en 2014 ?
1 mars 2016

Le 7 mars 2016, l’Institut de recherche de Grantham sur le changement climatique et l’environnement [au sein de la London School of Economics (LSE), Royaume-Uni] a publié une note d’analyse sur l’évolution de l’économie de la Chine et de son système de production d’énergie indiquant que son pic d’émissions de CO2 devrait intervenir « dans la […] Voir plus

« L’après-Paris » de l’UE: prochaines étapes
1 mars 2016

Le 2 mars 2016, la Commission européenne a publié une communication [COM(2016)110] évaluant les conséquences pour l’UE de l’Accord de Paris, accompagnée d’une proposition de décision du Conseil sur la signature de l’Accord par l’UE [mais non sa ratification]. La Commission indique qu’elle présentera, au cours des 12 prochains mois, les propositions législatives clés pour […] Voir plus

Le Conseil prend position sur la révision de la directive NEC
1 mars 2016

Le 16 décembre 2015, lors du Conseil Environnement, les Ministres idoines des Vingt-huit ont pris position [dans une « approche générale »] vis-à-vis du texte de compromis élaboré par la Présidence luxembourgeoise sur la proposition de de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants (voir encadré ci-après). Ce texte de compromis s’appuyait sur […] Voir plus

Modification de l’arrêté SNIEBA sur le système national d’inventaires d’émission
1 février 2016

Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère (SNIEBA)(1). Le nouvel arrêté intègre la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et numérique (CINOV) dans la composition du pôle de la coordination nationale sur les […] Voir plus

Circulaire sur la limitation de la circulation sur autoroute pour motifs de qualité de l’air
1 février 2016

Circulaire du 24 novembre 2015 relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour motifs de qualité de l’air. Ce texte rappelle la répartition des compétences entre les différentes autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation et d’établir les règles d’édiction des mesures de limitation de vitesse. Sur les autoroutes, ces mesures peuvent […] Voir plus

Du MEDDE au MEEM – historique des noms du Ministère de l’Environnement de 1971 à 2016
1 février 2016

Lors du remaniement du Gouvernement, le 11 février 2016, la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie est devenue Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des Relations internationales sur le climat. En sa 45e année d’existence, le MEDDE est donc devenu le MEEM. Le portefeuille des négociations climat interna-tionales […] Voir plus

Codification de la partie réglementaire du Code de l’Energie
1 février 2016

Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du Code de l’Energie. Ce texte fait suite à la codification de la partie législative de ce Code via l’ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011. La partie réglementaire reprend l’organisation de la partie législative (dont le livre II consacré aux dispositions […] Voir plus

Décret sur les gaz fluorés sur la vente des équipements de réfrigération
1 février 2016

Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz fluorés à effet de serre (GFES). Ce décret adapte le Code de l’Environnement au règlement (UE) n° 517/2014 . Il encadre les conditions de vente des équipements de climatisation et de réfrigération contenant ces fluides. Il définit également un programme […] Voir plus

Décret simplifiant le régime d’enregistrement des ICPE
1 février 2016

Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des ICPE.  Le décret procède d’abord à la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE, ce qui doit permettre de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations et réduire les délais de procédure. Entrée en vigueur : 1er janvier 2016. […] Voir plus

Transposition de la directive sur la teneur en soufre des combustibles des navires
1 février 2016

Ordonnance n°2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime. L’article 59 de la loi sur la transition énergétique [n°2015-992] a habilité le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, les dispositions législatives nécessaires à la transposition […] Voir plus

TGAP: taux applicables en 2016
1 février 2016

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2016 a été publié sur le site des Douanes [au sein du Ministère de l’Economie et des Finances]. Les taux 2016 de tous les 18 polluants visés ont légèrement augmenté par rapport à ceux de 2015 (voir […] Voir plus

Création du label transition énergétique et écologique pour le climat
1 février 2016

Décret n°2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat ». Ce texte crée ce label et établit les modalités de sa mise en œuvre et de sa gouvernance. Sa création rejoint les objectifs de la loi sur la transition énergétique [n°2015-992] (JO du 11/12/2015). Voir plus

Arrêté sur les normes d’émission de polluants des transports publics routiers
1 février 2016

Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d’émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés. Au titre de ce texte, les autocars bénéficiant de la libéralisation de la loi « Macron » [loi n° 2015-990 du 6 août 2015] ne sont autorisés à circuler que les […] Voir plus

Diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments
1 février 2016

Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006(1) relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Ce texte met à jour les tarifs des énergies et le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE […] Voir plus

Décret sur les infractions aux restrictions de circulation pour cause de pollution atmosphérique
1 février 2016

Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissaires de transport et fixant diverses dispositions relatives au transport routier. Entre autres, ce texte élargit les habilitations accordées aux contrôleurs des transports terrestres afin de leur permettre de constater les infractions aux restrictions de circulation pour cause de pollution […] Voir plus

Décret sur le montant de l’indemnité kilométrique vélo
1 février 2016

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo à verser par les employeurs privés est fixé à 0,25€/km, comme l’avait annoncé la Ministre de l’Ecologie le 30 septembre 2015 [décret n°2016-144 du 11 février 2016 pris en application de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 50)] (JO du 12/02/2016). Voir plus

SEQE: encadrement des quotas gratuits excédentaires indus
1 février 2016

Le cas où un exploitant se voit délivrer indûment des quotas gratuits excédentaires est désormais encadré [loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la prévention des risques modifie les dispositions du Code de l’Environnement sur les quotas d’émission (dans le cadre du système […] Voir plus

CEE: définition de valeurs de référence pour la 3e période
1 février 2016

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la 3e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Le nouvel arrêté définit les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles applicables aux calculs d’économies d’énergie dans le dispositif des CEE (JO du 19/02/2016). Voir plus

Evaluation de la Cour des Comptes sur les politiques air
1 février 2016

Le rapport pointe un manque de politique structurée visant tous les secteurs et préconise une politique intégrée air et climat. Les conclusions sont très critiques. Le CITEPA publie les points que la Cour des Comptes juge clés. Le 21 janvier 2016, la Cour des Comptes a publié un rapport d’évaluation des politiques publiques de lutte […] Voir plus

CEE: modification de la liste des éléments d’une demande
1 février 2016

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de CEE. Le nouvel arrêté prévoit qu’à partir du 1er avril 2016, la demande portant sur une opération spécifique devra également comporter l’identification du secteur d’activité principal de l’opération [agriculture, résidentiel, tertiaire,…]. La référence de la fiche […] Voir plus

Arrêté sur la dématérialisation de la déclaration des ICPE
1 février 2016

Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des ICPE . Ce texte indique l’adresse Internet via laquelle les déclarations en ligne sont à réaliser (depuis le 1 er janvier 2016) (JO du 24/12/2015) . Le 4 janvier 2016, le MEDDE a publié une note explicative indiquant les éléments à préparer […] Voir plus

COP-21: Succès indéniable grâce à l’habileté de la Présidence et à la volonté de la quasi-totalité des Etats d’aboutir à un accord. Décryptage de l’Accord de Paris.
1 janvier 2016

Le texte adopté à Paris [en vertu de la CCNUCC] revêt la forme juridique d’un accord [et non d’un protocole comme l’aurait souhaité l’UE]  : un texte de 12 pages composé d’un préambule et 29 article s. Décryptage des articles clés : Article 2 – Objet (limite de la hausse des températures) «  limiter la hausse […] Voir plus

COP-21 : le rôle de la France sera capital pour éviter un « Copenhague bis »
1 décembre 2015

Alors que 147 Chefs d’Etat et de Gouvernement sont attendus pour donner le coup d’envoi de la COP [la plus importante depuis Copenhague (2009)], son succès dépend de sept principaux enjeux : niveau de contrainte et d’engagement : la France mise sur un accord juridiquement contraignant, ambitieux, durable et dyna-mique qui fixe un objectif de […] Voir plus

Statistiques de consommation de charbon en Chine : révision à la hausse
1 décembre 2015

Selon un article paru dans le New York Times le 3 novembre 2015, le premier pays émetteur de CO 2 au monde aurait involontairement sous-évalué sa consom-mation de charbon sur la période 2000-2012. L’article s’appuie sur de nouvelles statistiques de l’énergie pour 2013, ainsi que sur une révision de celles pour la période 2000-2012, publiées […] Voir plus

L’empreinte carbone retenue par l’Etat
1 décembre 2015

Le 27 octobre 2015, le Gouvernement a publié un rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse [en s’appuyant sur les travaux du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) et de France Stratégie publiés le 24 juin 2015 ]. Ce rapport retient 10 nouveaux indicateurs dont l'empreinte carbone (voir encadré ci-après). Contexte politique et méthodologique Ce […] Voir plus

Programme de travail 2016 de la Commission
1 décembre 2015

Le 27 octobre 2015, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2016. Voici les éléments clés dans le domaine air-climat-énergie : Nouvelles initiatives  [découlant du paquet climat-énergie 2030 présenté par la Commission le 22 janvier 2014 (cf. annexe I)] une décision sur la répartition des efforts de réduction des émissions de gaz à […] Voir plus

Quelles avancées à la pré-COP ?
1 décembre 2015

Comme il est de tradition avant chaque COP, une réunion ministérielle préparatoire, dite « pré-COP », s’est tenue à Paris du 8 au 10 novembre 2015 [à l’initiative de la Prési-dence française de la COP-21]. Cette ultime réunion ministérielle informelle avant la COP-21 a réuni des représentants de 66 pays, dont 63 Ministres, couvrant tous les groupes […] Voir plus

Perspectives énergétiques mondiales en 2040
1 décembre 2015

Le 10 novembre 2015, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié son rapport annuel sur les perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Le WEO : un document de référence Le WEO est un recueil des données et informations les plus récentes sur les évolutions de politique énergétique aux niveaux mondial et national. Il fournit […] Voir plus

Nouvelle déclaration bilatérale France-Chine
1 décembre 2015

Les deux Présidents ont adopté une démarche commune, franchissant ainsi une étape clé pour un accord à la COP-21, pour lequel l’appui de la Chine est essentiel. Deux avancées majeures en découlent : la Chine s’engage d’abord à contribuer à la lutte contre les émissions de GES et ensuite à accepter le principe d’une révision des […] Voir plus

Adoption de la SNBC et des budgets carbone
1 décembre 2015

Le 18 novembre 2015, la Ministre de l’Ecologie a présenté en Conseil des Ministres une communication sur l’adoption de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) dont le projet a été mis en consultation [entre le 27 août et le 22 sept. 2015]. Contexte : au titre de la loi sur la transition énergétique (LTE) [loi […] Voir plus

Concentrations atmosphériques de GES : bilan mondial 2014 (OMM)
1 décembre 2015

L’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié, le 9 novembre 2015, son Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre (GES) qui présente le bilan, pour 2014, des concen-trations atmosphériques des trois principaux GES persistants [c’est-à-dire à longue durée de vie] (CO2, CH4 et N2O). Les données sont issues du réseau mondial de surveillance des […] Voir plus

Arrêté fixant les dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air (PRSQA)
1 décembre 2015

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air (PRSQA). En raison de la mise en place, au 1er janvier 2016, de la nouvelle délimitation géographique des régions, ce texte reporte d’un an la date limite [du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2016] […] Voir plus

Conseil : adoption formelle de la directive MCP
1 décembre 2015

Le 10 novembre 2015, le Conseil de l’UE a formellement adopté la directive sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des installations de combustion de taille moyenne ( MCP , soit de 1 à 50 MW) [suite à l’adoption du texte le 7 oct. 2015 par le Parlement européen ]. Eléments clés de […] Voir plus

Directive NEC : le PE approuve la proposition de révision
1 novembre 2015

Le 28 octobre 2015, le Parlement européen (PE), réuni en plénière, a approuvé le rapport établi par l’eurodéputé britannique Julie Girling sur la proposition de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques [révision de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d’émission nationaux (NEC)]. Contexte Cette proposition a été présentée par […] Voir plus

Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
1 novembre 2015

Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), précisant et complétant les missions du CGEDD. Celui-ci participe à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques sur l’environnement, l’énergie et les transports [dont la pollution de l’air et […] Voir plus

Proposition de révision de la directive Quotas : débat au Conseil Environnement
1 novembre 2015

Lors du Conseil Environnement du 26 octobre 2015, les Ministres idoines des Vingt-huit ont tenu un débat d’orientation sur la proposition de directive révisant la directive 2003/87/CE (quotas) (voir encadré ci-dessous). Contexte Cette proposition a été présentée par la Commission le 15 juillet 2015. Elle a pour objet de réviser en profondeur la directive 2003/87/CE […] Voir plus

Directive 1999/94/CE (Car labelling) : consultation
1 novembre 2015

Le 19 octobre 2015, la DG Climat a lancé une consultation publique sur la directive 1999/94/CE [disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la vente des voitures particulières neuves (directive dite car labelling)]. L’objet de la consultation est d’évaluer la mise en œuvre de […] Voir plus

Accord de Paris : négociations difficiles
1 novembre 2015

Le Groupe de travail Plate-forme de Durban a fini par avaliser un nouveau projet d’accord certes perfectible mais au moins consensuel. La dernière session de négociations techniques formelles avant la COP-21, menée dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC), a eu lieu du 19 au 23 octobre 2015 à Bonn : l’ADP-2-11 [11e partie […] Voir plus

Qualité de l’air : la Ministre présente un nouvel Plan d’actions
1 novembre 2015

Le 30 septembre 2015, la Ministre de l’Ecologie a présenté un nouveau Plan d’actions pour améliorer la qualité de l’air sous forme de communication en Conseil des Ministres. Le Plan comprend quatre grands volets :  la prévention et la gestion des épisodes de pollution. S’appuyant sur un rapport de mission (voir ci-contre), la Ministre a […] Voir plus

COP-21 : réunion des Chefs d’Etat à l’ONU
1 novembre 2015

A l’initiative du Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon, de la Présidence péruvienne de la COP-20 [Lima, fin 2014] et de la COP-21 [France] , une réunion informelle d’une trentaine de Chefs d’Etat et de Gouvernement représentant tous les groupes de négociation a été organisée le 27 septembre 2015 en marge de l’Assemblée générale de […] Voir plus

COP-21 : décryptage des INDC remises
1 novembre 2015

Au 30 octobre 2015, 156 Parties à la CCNUCC [sur 196] avaient soumis leur INDC au futur accord climat international [128 INDC au total couvrant 156 Parties car l’UE a soumis une seule INDC pour l’ensemble de ses 28 Etats membres. La France n’a pas donc eu à remettre une INDC nationale] . Toutes les […] Voir plus

SEQE : décision (UE) n° 2015/1814 du 6 octobre 2015 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché (dite MSR)
1 novembre 2015

Décision (UE) n° 2015/1814 du Parlement euro-péen et du Conseil du 6 octobre 2015 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché (dite MSR) pour le système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Ce texte, qui modifie la directive quotas 2003/87/CE, vise à remédier aux déséquilibres structurels du SEQE entre l’offre et […] Voir plus

L’inventaire national des émissions du CITEPA utilise-t-il les valeurs des contrôles de polluants atmosphériques des véhicules ?
1 novembre 2015

Afin d’estimer les émissions du secteur du transport routier [dans le cadre de la réalisation des inventaires nationaux], le CITEPA utilise la méthodologie de l’Agence Européenne pour l’Environnement qui se base sur le logiciel de calcul « COPERT ». Cette méthodologie permet de calculer les émissions de polluants [et de gaz à effet de serre] des véhicules […] Voir plus

Chine/Etats-Unis : nouvelle déclaration bilatérale
1 novembre 2015

Le 25 septembre 2015, à l’occasion d’une visite d’Etat à Washington D.C., le Président chinois, Xi Jinping, et Barack Obama se sont réunis à la Maison Blanche. Au terme de la réunion, les Présidents des deux premiers pays émetteurs de GES au monde ont émis une déclaration conjointe sur le climat. [Elle s’inscrit dans la […] Voir plus

Installations de comlbustion : le PE approuve la proposition de directive MCP
1 novembre 2015

Le 7 octobre 2015, le Parlement européen (PE), réuni en session plénière, a approuvé l’accord informel, en première lecture, conclu le 23 juin 2015 entre l’ancienne Présidence lettone du Conseil [au nom des Etats membres] et les représentants du PE, sur le texte de compromis relatif à la proposition de directive concernant la réduction des […] Voir plus

ILUC : directive (UE) 2015/1513 du 9 septembre 2015 visant à prendre en compte le changement indirect d’utilisation des terres (ILUC) induit par la production de biocarburants
1 novembre 2015

Directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE [qualité de l’essence et des carburants diesel] et la directive 2009/28/CE [promotion de l’utilisation des énergies renouvelables (EnR)]. Ce texte vise à prendre en compte le changement indirect d’utilisation des terres (ILUC) induit par la production de biocarburants […] Voir plus

Financement des actions climat : l’OCDE dresse le bilan
1 novembre 2015

A la demande de la Présidence française de la COP-21 et de la Présidence péruvienne de la COP-20, l’OCDE a dressé un bilan actualisé des financements climat mobilisés par les pays développés pour honorer leur engagement de 100 milliards (Md) de $ US par an d’ici 2020. Le rapport, publié le 7 octobre 2015, estime […] Voir plus

Première Journée nationale de la qualité de l’air
1 octobre 2015

Prévu par la feuille de route de la 3e Conférence environ-nementale (2014), la Journée Nationale de la Qualité de l’Air (JNQA) a eu lieu le 25 septembre 2015. Cet événement national, organisé par le Ministère de l’Ecologie (MEDDE/DGEC) vise à sensibiliser et à impliquer les citoyens en faveur de la qualité de l’air via diverses […] Voir plus

ICPE : bilan 2014 de l’Inspection – chiffres clés
1 octobre 2015

Le 11 août 2015, le MEDDE a publié le bilan des activités de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2014. Le programme stratégique de l’Inspection des ICPE [adopté le 12 mai 2014 ], fixe les fréquences d’inspections sur la période 2014-2017 pour les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement, prévoyant que les établissements […] Voir plus

USA : lancement de l’engagement d’actions climat des entreprises
1 octobre 2015

Le 27 juillet 2015, sous l’égide de l’Administration Obama, 13 grands groupes du secteur privé américain (Microsoft, Google, General Motors, Walmart,…) ont lancé l’engagement d’actions climat des entreprises (American Business Act on Climate Pledge) par lequel ils s’engagent à investir dans la mise en œuvre de projets à faibles émissions de CO2 totalisant au moins […] Voir plus

COP-21 : 2e consultation ministérielle informelle
1 octobre 2015

A l’initiative de la France [hôte de la COP-21] et du Pérou [hôte de la COP-20], celle-ci a eu lieu à Paris les 6-7 septembre 2015 pour renforcer l’impulsion politique en amont de la COP-21. Elle fait suite à la première réunion de consultation ministérielle [les 20-21 juillet 2015] et aux deux réunions techniques informelles […] Voir plus

COP-21 : coopération Brésil-Allemagne
1 octobre 2015

Les 19-20 août 2015, le Brésil [4e plus grand pays émetteur de GES (1) ] et l’Allemagne, par le biais de leurs Chefs d’Etat respectifs (Dilma Rousseff et Angela Merkel), ont tenu une réunion informelle portant sur les sciences et technologies et visant à renforcer la coopération bilatérale en matière d’actions climat. Au terme de […] Voir plus

COP-21 : mandat de négociation de l’UE
1 octobre 2015

Le 18 septembre 2015, lors du Conseil Environnement, les Ministres idoines des Vingt-huit ont adopté le mandat de négociation de l’UE, c’est-à-dire la position officielle qu’elle défendra à la COP-21. En voici les éléments clés : l’UE préconise un accord qui contienne des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) […] Voir plus

Stratégie nationale bas-carbone : dernière étape avant l’adoption
1 octobre 2015

La stratégie nationale « bas-carbone » doit être publiée au plus tard le 15 octobre 2015. Du 27 août au 22 septembre 2015, le MEDDE a mené une consultation publique portant tant sur le projet de décret associé que sur le projet de stratégie lui-même [qui se base notamment sur les données d’émission de GES, historiques et […] Voir plus

USA : Plan national d’énergies propres
1 octobre 2015

Le 3 août 2015, le Président Obama a présenté un Plan national d’énergies propres (Clean Power Plan) fixant notamment des normes d’émission de CO 2 pour les installations de production d’électricité existantes. Le Plan fixe un objectif global de réduction de 32% pour le secteur à atteindre sur la période 2022-2030 (par rapport aux niveaux […] Voir plus

COP-21 : négociations lentes et fragmentées (ADP)
1 octobre 2015

Du 31 août au 4 septembre 2015 a eu lieu une nouvelle session de négociations techniques intermédiaires à Bonn dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC)  : l’ADP-2-10 [10 e partie de la 2 e session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban] . Cette session, qui a réuni plus de 2 000 […] Voir plus

Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de l’APPA
1 septembre 2015

Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l’environnement de l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) pour une période de cinq ans depuis le 19 juillet 2015. [L’APPA est membre du Conseil d’administration du CITEPA] (JO du 19/07/2015). Voir plus

Climat : Conférence scientifique internationale (CNRS, Paris)v
1 septembre 2015

Sous le titre « Notre avenir commun face au changement climatique », celle-ci s’est tenue à Paris du 7 au 10 juillet 2015 à l’initiative du CNRS dans le cadre de la préparation de la COP-21. Deux éminents scientifiques français ont présidé le Comité d’organisation, Jean Jouzel [Vice-Prési-dent du Groupe de travail I du GIEC] et Hervé […] Voir plus

COP-21 : 1ère consultation ministérielle informelle
1 septembre 2015

A l’initiative de la France [hôte de la COP-21] et du Pérou [hôte de la COP-20], celle-ci a eu lieu à Paris les 20-21 juillet 2015 pour renforcer l’impulsion politique en amont de la COP-21. Elle fait suite aux deux réunions techniques informelles précédentes [au niveau des négociateurs en chef : 20-22 mars et 6-8 mai […] Voir plus

FRET21 : convention d’engagements volontaires pour réduire les émissions de GES du transport des marchandises
1 septembre 2015

Le 20 mai 2015, le MEDDE, l’ADEME et l’Association des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) ont signé une convention d’engagements volontaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport des marchandises. Cette démarche volontaire, baptisée FRET21, vise à inciter les entreprises du secteur à mieux intégrer l’impact des transports […] Voir plus

Climat : Sommet mondial Climat et territoires (Lyon)
1 septembre 2015

Cette initiative, organisée à Lyon les 1er et 2 juillet 2015 par 31 partenaires et réseaux [dont Climate Alliance, Energycities, Cités et Gouvernements locaux unis (UCLG), ICLEI, R20, C40 Cities,…], s’inscrit dans le cadre de l’Agenda des solutions [engagements et actions des acteurs non-étatiques, dont les villes et régions] en vue de la COP-21. Le […] Voir plus

ICPE : 5 arrêtés du 27 juillet 2015 relatifs aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques 2560, 2561, 2563, 2566 et 2567
1 septembre 2015

5 arrêtés du 27 juillet 2015 relatifs aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques: n° 2560 : Travail mécanique des métaux et alliages, n° 2561 : Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages, n° 2563 : Nettoyage/dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse […] Voir plus

Expérimentations en matière d’autorisations uniques ICPE : loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron)
1 septembre 2015

Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) : celle-ci étend les expérimentations relatives aux autorisations uniques ICPE dans la continuité de la démarche « modernisation du droit de l’environnement, simplification des procédures et accélé-ration des projets industriels ». [Au titre de l’ordonnance du 20 mars 2014 […] Voir plus

Indicateurs au-delà du PIB : l’empreinte carbone retenue
1 septembre 2015

Le 24 juin 2015, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) et France Stratégie  [anciennement le Centre d’Analyse Stratégique] ont présenté un tableau de bord d’indicateurs complémentaires au produit intérieur brut (PIB) pour mieux mesurer le développement dans toutes ses dimensions : économique, social et environnemental. Les deux structures se sont ainsi associées pour élaborer […] Voir plus

Bilan de 20 ans de politique climat en France et avis (CESE)
1 septembre 2015

Le CESE a adopté le 29 avril 2015 un rapport dressant le bilan de 20 ans de politique climat en France et un avis afférent [ lien ] [ lien vers synthèse ]. Il formule des propositions pour atteindre l’objectif national de division des émissions de GES par quatre d’ici 2050. Voir plus

ICPE : Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n° 4331 et 4374
1 septembre 2015

Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n° 4331 [liquides inflammables de catégories 2 ou 3 susceptibles d’être présents en quantité totale ≥ 100 t mais < 1 000 t] ou n° 4734 [produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution susceptibles […] Voir plus

Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du MEDDE (dont le CNA)
1 septembre 2015

Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du MEDDE : ce texte renouvelle entre autres pour une durée de cinq ans depuis le 8 juin 2015 le Conseil National de l’Air et la Commission d’agrément des laboratoires pour effectuer des prélèvements et analyses à l’émission des polluants […] Voir plus

Coût économique et financier de la pollution de l’air : rapport du Sénat
1 septembre 2015

La Commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air [extérieur et intérieur]  a publié son rapport le 8 juillet 2015. Le Sénat, réuni en plénière le 15 juillet 2015, l’a adopté à l’unanimité. La Commission d’enquête a tenté de chiffrer ce coût en procédant à 76 auditions des […] Voir plus

Réserve de stabilité du SEQE : adoption de la proposition par le PE
1 septembre 2015

Le 8 juillet 2015, le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé l’accord informel sur le texte de compromis concernant la proposition de décision relative à la mise en place et au fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché (MSR) pour le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de […] Voir plus

COP-21 : lents progrès de l’ADP sur fond de confiance
1 septembre 2015

La 2e session de négociations techniques intermédiaires dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) entre la COP-20 [Lima, fin 2014] et la COP-21 [Paris, fin 2015] a eu lieu du 1er au 11 juin 2015 à Bonn : l’ADP-2-9 [9e partie de la 2e session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban] […] Voir plus

Transition énergétique : adoption définitive de la loi
1 septembre 2015

Suite à un recours de plusieurs sénateurs, cinq dispositions du texte ont été invalidées dont une dans le domaine du climat. Après adoption en 2e lecture par le Sénat, le 15 juillet 2015, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur la transition énergétique, le 22 juillet 2015, suite à sa lecture finale […] Voir plus

Bilans GES : publication de la version 3c de la méthode générale pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre
1 septembre 2015

Le 17 juillet 2015, le MEDDE a publié la version 3c de la méthode générale pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre . Cette nouvelle version inclut des corrections mineures apportées à la version 3b publiée le 23 mars 2015. La méthode générale établit les principes méthodologiques obligatoires en application […] Voir plus

20e réunion des Ministres de l’Environnement des pays du groupe BASIC
1 juillet 2015

Les 27-28 juin 2015, la 20e réunion des Ministres de l’Environnement des pays du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde, Chine) a eu lieu à New Les discussions ont été axées notamment sur leur vision du futur accord climat international à l’approche de la COP-21. Se basant sur les résultats obtenus à Bonn lors […] Voir plus

COP-21 : la Chine soumet son INDC
1 juillet 2015

Le 30 juin 2015, à l’occasion d’une visite à l’Elysée, le premier Ministre chinois, Li Keqiang, a rendu publique la « contribution prévue déterminée au niveau national » (dite INDC) du premier pays émetteur de GES au monde [23% du total mondial en 2012 (source : JRC/PBL, 16/12/2014)] et ce, conformément à la décision 1/CP.20 [adoptée à […] Voir plus

Valeurs limites de PM10 : avis motivé de la Commission
1 juillet 2015

Le 29 avril 2015, la Commission européenne a annoncé avoir transmis au Gouvernement français un avis motivé [2 e étape de la procédure d’infraction à la législation de l’UE] pour non respect des valeurs limites de concentration (VLC) de PM10 [fixées par la directive 2008/50/CE sur la qualité de l’air ambiant : 40 µg/m 3 (en moyenne […] Voir plus

Installations de comlbustion : accord informel sur la proposition de directive MCP
1 juillet 2015

Le 23 juin 2015, la Présidence lettone du Conseil  [au nom des Etats membres] et les représentants du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel, en première lecture, sur le texte de compromis relatif à la proposition de directive sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des installations de combustion de […] Voir plus

Réunion de haut niveau de l’ONU sur le climat 29 juin 2015
1 juillet 2015

A l’initiative du Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Sam Kahamba Kutesa, une réunion de haut niveau sur le changement climatique s’est tenue le 29 juin 2015 à New York à mi-chemin entre la COP-20 [Lima, fin 2014] et la COP- L’objet de la réunion, proposée lors de la COP-20 était de renforcer […] Voir plus

Sommet du G7 à Elmau (Allemagne)
1 juillet 2015

Les 7-8 juin 2015, lors du sommet du G7, à Elmau [Bavière], le climat était un sujet de discussion prioritaire pour les Chefs d’Etat et de Gouvernement des sept pays les plus industrialisés du monde dans la perspective de la COP-21. Sous l’impulsion de la chancelière allemande, Angela Merkel, soutenue notamment par le Président de […] Voir plus

6e réunion du Dialogue de Petersberg sur le climat
1 juin 2015

La 6e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le climat s’est tenue à Berlin les 17-19 mai 2015, sous la co-Présidence de l’Allemagne et de la France [pays hôte de la COP-21]. Ce dialogue a été lancé à l’initiative de la chancelière allemande, Angela Merkel, après l’échec de la COP-15 [Copenhague, décembre 2009] . […] Voir plus

Emissions de CO2 des véhicules utilitaires légers : l’objectif 2017 déjà atteint mais pas celui de 2020
1 juin 2015

Le 13 mai 2015, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié les données provisoires relatives aux émissions spécifiques de CO2 des véhicules utilitaires légers (VUL) [camionnettes] neufs pour l’année 2014 au titre du règlement (UE) 510/ 2011(1) établissant des normes d’émission de CO2 pour les VUL neufs (article 8) et de son règlement d’application (UE) […] Voir plus

COP-21 : réunion informelle de négociateurs
1 juin 2015

Parallèlement au processus CCNUCC, la France [en tant qu’hôte de la COP-21], a organisé avec le Pérou [hôte de la COP-20] une série de réunions de consultation informelle autour des négociateurs d’une cinquantaine de pays afin d’identifier des points de convergence en vue de conclure l’accord climat international à la COP-21. La 1e a eu […] Voir plus

COP-21 : le Canada soumet son INDC
1 juin 2015

Le 15 mai 2015, le Canada, 6e pays émetteur de GES  [699 Mt CO2e en 2012, +18,2% sur la période 1990-2012 (source : CCNUCC, 17/11/2014)] et pays sorti du Protocole de Kyoto en 2011, a soumis sa « contribution prévue déterminée au niveau national » (dite INDC) au Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) et ce, conformément […] Voir plus

Concentrations de CO2 : niveau mondial inédit (données OMM)
1 juin 2015

Le 7 mai 2015, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a annoncé qu’en mars 2015, les concentrations mensuelles moyennes mondiales de CO2 dans l’atmosphère ont dépassé, pour la 1ère fois depuis le début des relevés (1958), le seuil de 400 parties par million (ppm). Ce constat est issu d’une analyse des relevés réalisés par l’Agence nationale américaine […] Voir plus

SEQE : publication des données 2014 définitives
1 juin 2015

Le 18 mai 2015, la Commission européenne a publié les données définitives d’émission de gaz à effet de serre (GES) vérifiées pour 2014 [provenant des quelque 11 000 installations relevant du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE-28 (+ Islande, Norvège et Liechtenstein)], ainsi que celles des compagnies aériennes assurant des vols à destination […] Voir plus

Intensité des émissions de GES sur l’ensemble du cycle de vie des carburants : directive 2015/652/UE du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul
1 juin 2015

Directive 2015/652/UE du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE [modifiée par la directive 2009/30/CE](1). Ce texte définit : la méthode de calcul de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble du cycle de vie des carburants […] Voir plus

COP-21 : déclaration de 31 Maires européens
1 juin 2015

Le 26 mars 2015, à l’initiative des Maires de Paris et de Rome, les représentants de plusieurs grandes villes de 31 pays européens [dont Bordeaux, Lyon, Nantes, Paris et Strasbourg pour la France] se sont réunis à l’Hôtel de Ville de Paris pour préparer la COP-21 en tant qu’acteurs dans la mise en œuvre des […] Voir plus

Prise en compte de l’ILUC : adoption par le PE de la proposition de directive
1 mai 2015

Le 28 avril 2015, le Parlement européen (PE), réuni en plénière, a approuvé [en 2e lecture] le compromis final (voir encadré ci-après) sur la proposition de directive visant à prendre en compte le changement indirect d’utilisation des terres (ILUC) induit par la production de biocarburants. Contexte : la proposition initiale de la Commission prévoyait notamment […] Voir plus

COP-21 : déclaration conjointe France-Inde
1 mai 2015

Lors d’une visite officielle à Paris, les 10-11 avril 2015, le Premier Ministre indien, Narendra Modi, s’est entretenu avec le Président de la République française. Après la Chine et les Etats-Unis, l’Inde est le 3e pays émetteur de gaz à effet de serre (GES) au monde en absolu [3 Gt CO2 en 2012]. Entre 1990 […] Voir plus

ICPE combustion : le MEDDE publie neuf fiches techniques
1 mai 2015

Le 16 avril 2015, le MEDDE [Bureau de la qualité de l’air] a publié un ensemble de neuf fiches techniques sur les installations de combustion dont : détermination du classement d’un site dans une rubrique ICPE « combustion » ; application des valeurs limites d’émission et autres prescriptions; valeurs recommandées dans des zones visées par un Plan […] Voir plus

Emissions de polluants des EMNR : arrêté du 2 mars 2015
1 mai 2015

Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2005(1) relatif à la réception des moteurs destinés à être installés dans les engins mobiles non routiers (EMNR) en ce qui concerne les émissions de polluants atmosphériques. Ce texte instaure la possibilité de dérogation dans le cadre d’un « mécanisme de flexibilité » prévue par la directive […] Voir plus

COP-21 : premier décryptage des INDC remises
1 mai 2015

Au 28 avril 2015, 36 Parties à la Convention Climat (CCNUCC) avaient soumis leur « contribution nationale » (INDC) au futur accord climat international [qui doit être conclu à la 21e Conférence des Parties (COP-21) à la CCNUCC (Paris, 30 nov.-11 déc. 2015)]. Sur ces 36 Parties, 34 sont des pays industrialisés (Suisse, UE-28, Norvège, Etats-Unis, Russie, […] Voir plus

Tracteurs : deux arrêtés transposant les directives 2014/43/UE et 2014/44/UE
1 mai 2015

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers. Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de polluants atmosphériques provenant des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers. Ces deux textes transposent la directive […] Voir plus

Pollution de l’air : estimtion des coûts de maladies et d’hospitalisations (CGDD)
1 mai 2015

Le 9 avril 2015, le Commissariat Général au Développement Durable [Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, SEEIDD], au sein du MEDDE, a publié les résultats d’une étude sur l’estimation des coûts, pour le système de soins français, des hospitalisations et des cinq maladies respiratoires les plus répandues attribuables à la […] Voir plus

Proposition de règlement MRV des émissions de CO2 des navires : adoption par le PE
1 mai 2015

Le 28 avril 2015, le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé [en 2e lecture] la position du Conseil (voir encadré ci-après) sur la proposition de règlement relatif à la surveillance, à la notification et à la vérification (MRV) des émissions de CO2 des navires . Historique 17 décembre 2014 : le Conseil Environnement […] Voir plus

Union de l’énergie : la Commission propose un cadre stratégique
1 avril 2015

Le 25 février 2015, la Commission européenne a proposé une stratégie en vue de construire une Union de l’énergie dotée d’une politique climat ambitieuse. Le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait annoncé le 15 juillet 2014 qu’il souhaitait refondre la politique énergétique de l’UE en une Union de l’énergie notamment pour réduire sa dépendance […] Voir plus

Performances environnementales des tracteurs : règlement (UE) n° 2015/96 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 167/2013
1 avril 2015

Règlement (UE) n° 2015/96 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 167/2013 en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances des unités de propulsion des véhicules agricoles et forestiers . Ce texte fixe les prescriptions techniques et les procédures d’essai concernant notamment les émissions de polluants. Il établit également des obligations […] Voir plus

COP-21 : Suisse – premier pays à soumettre son INDC
1 avril 2015

Par son Ministère de l’Environnement [Office fédéral de l’Environnement], la Suisse a soumis le 27 février 2015 au Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) sa « contribu-tion nationale » (INDC) au futur accord climat qui doit être conclu à la COP-21 (Paris, fin 2015) [et ce, conformément à la décision 1/CP.20 adoptée à la COP-20, Lima, fin […] Voir plus

Teneur en soufre des combustibles à usage maritime : décision n°2015/253 (règles sur l’échantillonnage et les rapports nationaux annuels)
1 avril 2015

Décision n° 2015/253 de la Commission du 16 février 2015 adoptée en application de la directive 1999/32/CE [modifiée en dernier lieu par la directive 2012/33/UE ], en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime. La nouvelle décision établit les règles concernant l’échantillonnage (article 6) des combustibles utilisés à bord des […] Voir plus

Réduction des incertitudes liées à l’impact des activités humaines sur le climat (étude)
1 avril 2015

Le 23 février 2015, les résultats d’une étude évaluant les incertitudes liées à l’impact des activités humaines sur le climat ont été publiés dans la revue scientifique Nature Geoscience. L’analyse a été réalisée par une équipe internationale de cinq chercheurs sous la direction de Gunnar Myhre [Centre de recherche international sur le climat et l’environnement […] Voir plus

Informations non financières publiées par les entreprises : directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014
1 avril 2015

Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant le volet publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes de la directive 2013/34/UE. Sont visées les grandes entreprises d’intérêt public de plus de 500 salariés. Elles doivent inclure dans leur rapport de gestion une déclaration non financière comportant […] Voir plus

Climat : la Chine s’engage à réduire la consommation de charbon
1 avril 2015

Le 6 mars 2015, les Ministères de l’Industrie et des Finances de la Chine ont adopté un plan d’actions sur l’utilisation efficace du charbon qui fixe un objectif national de réduction de sa consommation de 160 Mt sur une période de cinq ans (2015-2020) [soit 32 Mt par an en moyenne]. Contexte Le 12 novembre […] Voir plus

Aviation et SEQE : règlement (UE) n° 2015/180 du 9 février 2015 fixant la liste des exploitants d’aéronefs visés
1 avril 2015

Règlement (UE) n° 2015/180 de la Commission du 9 février 2015 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009(1) fixant la liste des exploitants d’aéronefs visés par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE et précisant l’Etat membre responsable de chaque exploitant. [En application de l’article 18 bis, […] Voir plus

Coût économique de la pollution de l’air : lancement des travaux du Sénat
1 avril 2015

La Commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, créée le 11 février 2015 (voir encadré ci-dessous), a lancé ses travaux le 19 mars 2015. Contexte La Commission d’enquête a été créée au sein du Sénat à l’initiative de la sénatrice Leila Aïchi qui a déposé une proposition […] Voir plus

COP-21 : adoption d’un texte de négociation (ADP)
1 mars 2015

La  première session de négociations intermédiaires dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) depuis la COP-20 [Lima, 1-14 décembre 2014]  a eu lieu du 8 au 13 février 2015 à Genève : l’ADP-2-8 [8e partie de la 2e session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée]. Puisque Genève […] Voir plus

Installations de combustion consommant du biogaz : arrêté du 10 décembre 2014 fixant les prescriptions générales (rubrique n° 2910-C)
1 mars 2015

Arrêtédu 10 décembre 2014 [modifiant l’arrêtédu 8 déc. 2011] relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration (rubrique n° 2910-C : installations de combustion consommant exclusivement du biogaz [produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration, rubrique n° 2781-1]). (JO du 06/01/2015 + BOMEDDE n° 2015/1 du 25/01/2015). Voir plus

CH4 : plan d’actions et objectif de réduction (Etats-Unis)
1 mars 2015

Le 14 janvier 2015, la Maison Blanche a annoncé un objectif de réduction des émissions de CH4 provenant du secteur pétrolier et gazier (production, transport et distribution) de 40 à 45% d’ici 2025 (par rapport aux niveaux de 2012). Chiffres clés En 2012, les émissions de CH4 représentaient presque 10% des émissions totales de gaz […] Voir plus

Présentation du 3e Plan National Santé Environnement
1 mars 2015

Le 3e Plan national Santé Environnement (PNSE 3) a été présenté le 12 novembre 2014 [en Conseil des Ministres par les Ministres de l’Ecologie et de la Santé]. Il couvre la période 2015-2019 et comme le PNSE 2 [2009-2013], il sera décliné dans chaque région. Ce Plan vise à réduire les impacts des facteurs environnementaux […] Voir plus

Registre et déclaration annuelle des émissions polluantes : arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008
1 février 2015

Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008(1) relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes. Les modifications portent entre autres sur les critères déclen-chant l’obligation de déclaration dans le domaine des rejets atmosphériques (JO du 26/12/2014). (1) Voir ED n°166 p.I.31. Voir plus

Gaz fluorés : décision n° 2014/774/UE du 31 octobre 2014 établissant les valeurs de référence pour 2015-2017
1 février 2015

Décision n° 2014/774/UE  de la Commission du 31 octobre 2014 établissant les valeurs de référence pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 pour chaque producteur ou importateur ayant notifié la mise sur le marché d’HFC [adopté en application du règlement GFES (UE) n°517/2014 (article 16) ]. Entrée en vigueur : 25 novembre […] Voir plus

Lancement de l’appel de Bordeaux à la mobilisation nationale pour répondre à l’urgence du défi climatique
1 février 2015

Le 29 janvier 2015, lors des Assises Nationales de l’Energie, à Bordeaux, les représentants des élus régionaux et locaux ont lancé l’appel dit de Bordeaux. Ils en appellent à la mobilisation nationale pour répondre à l’urgence du défi climatique. Ils appellent les négociateurs au sein de la Convention Climat de prendre en compte, dans leurs […] Voir plus

TGAP : décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014 fixant les seuils d’assujettissement pour les émissions des sept « nouvelles » substances visées
1 février 2015

Décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 99-508 (taxe générale sur les activités polluantes [TGAP]). Ce texte, pris en application de la loi de Finances pour 2014 [loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2014, article 33] , fixe les seuils d’assujettissement à la TGAP pour les émissions des sept « nouvelles » substances soumises […] Voir plus

COV : phase II de la récupération des vapeurs d’essence dans les stations-service (directive 2014/99/CE)
1 février 2015

Directive 2014/99/UE de la Commission du 21 octobre 2014 modifiant la directive 2009/126/CE sur la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service (article 8)] (1) . Les modifications portent sur l’adaptation de certaines dispositions de la directive (articles 4 et 5) au […] Voir plus

Carburants alternatifs : directive n° 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure
1 février 2015

Directive n° 2014/94/ UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs [en application de la stratégie européenne sur les carburants de substitution publiée par la Commission le 24 janvier 2013] . Cette nouvelle directive prévoit la mise en place des points de ravitaillement en carburants […] Voir plus

Particules : création d’un groupe de travail d’experts scientifiques pour affiner les connaissances
1 février 2015

Le 19 décembre 2014, l’Agence Nationale de Sécurité sani-taire de l’environnement (ANSES) a lancé un appel à candidatures d’experts scientifiques en vue de constituer un groupe de travail « particules » [PM]. L’ANSES a été sollicitée [par la Direction Générale de la Santé (DGS), la Direction Générale de l’Energie du Climat (DGEC) et de la Direction Générale […] Voir plus

Amendement de Doha (Protocole de Kyoto) : loi n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification par la France
1 février 2015

Loi n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification, par la France, de l’amendement au Protocole de Kyoto [amendement de Doha établissant la 2e période d’engagement (2013-2020), adopté par la décision 1/CMP.8 à Doha, le 8 décembre 2012] . Pour l’instant [au 16 février 2015], en Europe, seuls la Norvège et Monaco l’ont ratifié […] Voir plus

Gaz fluorés : règlement (UE) n° 1191/2014 du 30 octobre 2014 déterminant le format et les modalités de présentation du rapport (règlement (UE) n° 517/2014)
1 février 2015

Règlement (UE) n° 1191/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 déterminant le format et les modalités de présentation du rapport visé par le règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz fluorés à effet de serre (GFES) (article 19) . [Il s’agit du rapport que doivent présenter les producteurs, importateurs et exportateurs des GFES visés]. […] Voir plus

Fuites de carbone 2015-2019 : décision n° 2014/746/UE de la Commission du 27 octobre 2014 établissant la liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés
1 février 2015

Décision n° 2014/746/UE de la Commission du 27 octobre 2014 établissant la liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 [texte adopté en application de la directive Quotas 2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE (article 10 bis) (1) qui autorise la Commission à déterminer ces secteurs […] Voir plus

Le Gouvernement adopte la feuille de route 2015 pour la transition écologique
1 février 2015

Principales mesures – volet COP-21 la France soutiendra la mise en place d’instruments financiers innovants pour réorienter les capitaux privés vers les investissements bas carbone; l’Etat poursuivra le renforcement des signaux-prix favorables à la baisse des émissions de GES. Les travaux du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) [mis en veilleuse depuis juin 2014] sont […] Voir plus

Perspectives énergétiques mondiales en 2040
1 janvier 2015

Le 12 novembre 2014, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié son rapport annuel sur les perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Le WEO : un document de référence Le WEO est un recueil des données et d’informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial et national. […] Voir plus

Raccordement d’installations productrices d’énergie fatale : décret n° 2014/1363 du 14 novembre 2014
1 janvier 2015

Décret n° 2014/1363 du 14 novembre 2014 visant à transposer l’article 14.5 de la directive 2012/75/UE relatif au raccordement d’installations productrices d’énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de froid [sont visés les exploitants d’installations classées > 20 MW générant de la chaleur fatale, d’installations de production d’énergie > 20 MW et de réseaux […] Voir plus

COP-20 à Lima : pas d’avancées surprises malgré l’optimisme en amont
1 janvier 2015

Du 1er au 12 décembre 2014 a eu lieu la 20e Conférence des Parties (COP-20) à la Convention Climat, à Lima (Pérou). Elle intervient dans un contexte marqué par une situation économique toujours difficile, par la nécessité de concrétiser les fondements de l’accord à conclure en 2015 , par la récente publication de plusieurs études […] Voir plus

3e Conférence environnementale : 3 thèmes prioritaires
1 janvier 2015

COP-21, Transport & mobilité durables, Environnement & santé La 3e Conférence environnementale s’est tenue les 27-28 novembre 2014, pour la 1ère fois à l’Elysée. Ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier Ministre, cette 3e édition a réuni une centaine de participants issus des six collèges représentant les partenaires du dialogue […] Voir plus

Audit énergétique : décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014
1 janvier 2015

Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique [prévu par le chapitre III du titre III du livre II du Code de l’Energie. Ce texte transpose l’article 8 de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique ] (JO du 26/11/2014). Voir plus

L’écart entre ambition et science par rapport au budget CO2 : analyse PNUE
1 janvier 2015

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a publié, le 19 novembre 2014, la 5e édition de son rapport annuel (Emissions Gap Report) qui analyse dans quelle mesure les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2020 pris par les pays développés, pays émergents et pays en développement […] Voir plus

Emissions industrielles : conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour la production de pâte à papier, de papier et de carton (décision n°2014/687/CE)
1 décembre 2014

Décision d’exécution n° 2014/687/UE de la Commission du 26 septembre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton [au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), article 13](1). (JOUE L 284 du 30/09/2014). (1)Voir SD’Air n°178 […] Voir plus

Emissions industrielles : rapportage sur les techniques de gestion intégrée des émissions dans les raffineries de pétrole et de gaz (décision d’exécution n° 2014/768/UE)
1 décembre 2014

Décision d’exécution n° 2014/768/UE de la Commission du 30 octobre 2014 déterminant la nature et la forme des informations à communiquer par les Etats membres sur les techniques de gestion intégrée des émissions appliquées dans les raffineries de pétrole et de gaz, ainsi que la fréquence de cette communication [au titre de la directive 2010/75/UE, […] Voir plus

La nouvelle Commission prend ses fonctions
1 décembre 2014

La nouvelle Commission européenne, dont la composition a été annoncée le 10 septembre 2014 , a officiellement pris ses fonctions le 12 novembre 2014 pour un mandat de cinq ans après avoir été approuvé par le Parlement européen le 26 octobre 2014. Les Commissaires clés dans les domaines air/climat/énergie sont indiqués dans le schéma ci-dessous. […] Voir plus

Limitations de vitesse : Impacts sur la qualité de l’air
1 décembre 2014

Le 26 juin 2014, l’ADEME a publié une étude sur les impacts des limitations de vitesse sur la qualité de l’air, les émissions de CO2, l’énergie et le bruit. L’objet était de réaliser une analyse bibliographique des travaux d’évaluation de ces impacts. Méthodologie Dans la centaine de travaux recensés sur ce sujet, l’évaluation des impacts […] Voir plus

Lancement de la nouvelle version de l’outil Climat Pratic (outil pour définir des actions climat)
1 décembre 2014

Le 30 septembre 2014, à l’occasion du 3e colloque Plans Climat Energie Territoriaux (PCET), organisé par l’ADEME à Strasbourg, une nouvelle version de l’outil Climat Pratic a été lancée. Mis au point par l’ADEME, le Réseau Action Climat-France, le Centre de Ressources du Développement Territorial (Etd) et le Réseau pour la Transition Energétique (CLER), Climat […] Voir plus

Lima : les enjeux de la COP-20, la dernière avant Paris 2015
1 décembre 2014

La 20e Conférence des Parties (COP-20) à la Convention Climat (CCNUCC) se tiendra à Lima (Pérou) du 1er au 12 décembre 2014. En parallèle auront lieu également la 10e réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP-10) et la 7e partie de la 2e session du Groupe de travail ADP (voir ci-contre). Le CITEPA revient […] Voir plus

Royaume-Uni : évaluation du respect des budgets carbone nationaux
1 novembre 2014

La Commission sur le Changement climatique (CCC), organisme britannique indépendant créé par la loi sur le changement climatique du 26 novembre 2008(1), a publié, le 15 juillet 2014, son rapport annuel pour 2014 évaluant les progrès réalisés par le Royaume-Uni vers le respect des budgets carbone nationaux [lien], obligation découlant de la loi précitée. Il […] Voir plus

Résultats d’un exercice de modélisation de la qualité de l’air en 2030 et 2050 (programme SALUT’ AIR de l’INERIS)
1 novembre 2014

L’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) a annoncé le 23 septembre 2014 les résultats d’un exercice de modélisation de la qualité de l’air aux horizons 2030 et 2050, en intégrant le facteur changement climatique. Dans le cadre du programme de recherche SALUT’ AIR, coordonné par l’INERIS, les équipes des partenaires [INERIS, Laboratoire […] Voir plus

Lancement d’un programme d’investissement pour les projets d’efficacité énergétique des entreprises
1 novembre 2014

Le 15 juillet 2014, CDC Climat, filiale de la Caisse des Dépôts, a lancé un programme d’investissement en faveur des projets d’efficacité énergétique des entreprises baptisé « 5 E » pour Efficacité Energétique et Empreinte Environnementale des Entreprises. Mis en œuvre par CDC Climat, il vise la réalisation de 600 M€ d’investissements sur cinq ans via des […] Voir plus

Sommet de New York : étape clé vers la COP-21
1 novembre 2014

Le Sommet extraordinaire des dirigeants mondiaux sur le climat, convoqué par le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-moon, le 23 septembre 2014 à New York, a vu naître plusieurs coalitions, alliances et autres partenariats internationaux autour de huit domaines d’action. Cette forte mobilisation collective des entreprises, des villes, des ONG et de la société […] Voir plus

Climat : Sommet mondial des régions à Paris
1 novembre 2014

Les 10-11 octobre 2014, Paris a accueilli un Sommet mondial des régions pour le climat. Organisé par la région Ile-de-France en partenariat avec l’ONG R20 Régions d’actions climat [fondée en 2010 par l’ancien Gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger] , le Sommet a rassemblé environ 700 participants, notamment des représentants des régions et d’autres collectivités infranationales […] Voir plus

Instruction du 12 août 2014 relative à la gestion des situations accidentelles impliquant des ICPE
1 novembre 2014

Instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations accidentelles impliquant des ICPE utilisant des substances dangereuses et susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles de polluants à l’extérieur du site. Ce texte vise à faciliter le recours rapide au réseau d’expertise constitué par les pôles inter-régionaux des DREAL. En particulier, l’instruction insiste […] Voir plus

Paquet climat-énergie 2030 : le Conseil européen tranche
1 novembre 2014

Lors du Conseil européen, les 23-24 octobre 2014, les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Vingt-huit ont arrêté leur position définitive sur les objectifs et grandes lignes du paquet climat-énergie à l’horizon 2030. Proposé par la Commission européenne le 22 janvier 2014 , ce paquet est composé d’un ensemble de propositions fixant le nouveau cadre […] Voir plus

Teneur en carbone des carburants : la Commission propose une méthode de calcul
1 novembre 2014

En application de la directive 98/70/CE sur la qualité des carburants, modifiée par la directive 2009/30/CE (voir ci-contre), la Commission européenne a présenté, le 6 octobre 2014, une proposition de directive [COM(2014) 617] établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de communication de rapports : la méthode de calcul de l’intensité unitaire […] Voir plus

Liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à des risques importants de fuites de carbone pour 2015-2019 : validation par le Comité Changement Climatique
1 octobre 2014

Le 9 juillet 2014, le Comité Changement Climatique, mis en place en vertu de la directive quotas 2003/87/CE (article 23)(1), a validé la proposition de liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à des risques importants de fuites de carbone pour la période 2015-2019. La Commission avait publié cette proposition de liste le 5 mai […] Voir plus

DDPP : projet international des trajectoires d’émissions de GES 2050 ambitieuses
1 octobre 2014

Le 19 septembre 2014, l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) [basé à Paris] et le Réseau des solutions pour le développement durable (SDSN) [réseau mondial indépendant de recherche] ont publié le rapport 2014 dans le cadre de leur projet conjoint : « trajectoires pour une décarbonisation profonde » (Deep Decarbonisation Pathways Project ou DDPP). […] Voir plus

Concentrations atmosphériques des GES en 2013 – bilan mondial 2013 (données OMM)
1 octobre 2014

L’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié, le 9 septembre 2014, son Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre (GES) qui présente le bilan, pour 2013, des concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants [c’est-à-dire à longue durée de vie] (CO2, CH4 et N2O), et de certains gaz fluorés (SF6 et HFC). Les données […] Voir plus

Couche d’ozone : mise à jour 2014 de l’évaluation scientifique OMM/PNUE
1 octobre 2014

Le 9 septembre 2014, l’Organisation Météoro-logique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) ont conjointement publié une « synthèse à l’intention des décideurs » de la mise à jour 2014 de l’évaluation scientifique de l’appauvris-sement de la couche d’ozone [ozone stratosphérique] . Ce nouveau bilan a été élaboré et approuvé par 282 scientifiques […] Voir plus

Danemark : adoption d’une nouvelle loi sur le changement climatique
1 octobre 2014

Le Ministère danois du Climat, de l’Energie et de la Construction a annoncé le 19 juin 2014 que le Parlement danois a adopté, le 11 juin 2014, une nouvelle loi sur le changement climatique (klimaloven) qui met en place notamment un processus pour fixer, au moins tous les cinq ans, des objectifs nationaux de réduction […] Voir plus

Emissions de PM et de NOx des véhicules routiers : avis de l’ADEME
1 octobre 2014

Le 26 juin 2014, l’ADEME a publié un avis sur les émissions de particules (PM) et de NOx des véhicules routiers. Outre les enjeux et des chiffres clés [dont des données d’émission du CITEPA], il examine la réduction des émissions des PM et des NOx, et formule des recommandations. Réduction des émissions La sévérisation des […] Voir plus

Royaume-Uni : annonce par le Maire de Londres de la mise en place en 2020 d’une zone à très faibles émissions en centre-ville.
1 octobre 2014

Le maire de Londres, Boris Johnson, a annoncé, le 29 juillet 2014, la mise en place pour 2020 d’une zone à très faibles émissions (ultra low emission zone ou ULEZ) en centre-ville. L’objectif est d’accélérer le respect, par la capitale britannique, des valeurs limites de concentration de NO2 fixées par la directive 2008/50/CE (annexe XI). […] Voir plus

Arrêté du 20 août 2014 établissant les recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé
1 octobre 2014

Arrêté du 20 août 2014 établissant les recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé. L’arrêté vise à fournir aux acteurs locaux les principales recommandations sanitaires à diffuser aux populations vulnérables et sensibles, ainsi qu’à la population générale en cas de déclenchement des procédures préfectorales d’information/ recommandation […] Voir plus

Mise à jour de l’inventaire des émissions de GES du transport maritime (OMI)
1 octobre 2014

Le 25 juillet 2014, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) a publié la 3e édition de son inventaire des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport maritime. Cette étude, réalisée par un consortium international d’instituts techniques et de cabinets de consultants sous la direction de l’Institut de l’Energie de l’University College de […] Voir plus

Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des ICPE (régime de l’enregistrement pour les activités de travail du bois, rubrique 2410)
1 octobre 2014

Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des ICPE. Ce texte a pour objet de soumettre au régime de l’enregistrement les activités de travail du bois (rubrique 2410) (sauf les sites relevant de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED)(1). Il modifie également la rubrique 1414 (gaz inflammables liquéfiés). Par ailleurs, […] Voir plus

Annonce de la composition de la nouvelle Commission (2014-2019) et de la fusion des portefeuilles climat et énergie
1 octobre 2014

Le 10 septembre 2014, le nouveau Président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, a annoncé la composition de la nouvelle Commission. Le nouveau Commissaire à l’environnement est Karmenu Vella (Malte). Les portefeuilles climat et énergie ont été fusionnés. Ainsi, Miguel Arias Cañete (Espagne) est le nouveau Commissaire à l’action climat et à l’énergie. Le Parlement […] Voir plus

Sommet des dirigeants sur le climat : étape clé vers la COP-21
1 octobre 2014

Le 23 septembre 2014 à New York s’est tenu le Sommet des dirigeants mondiaux sur le climat, convoqué par le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-moon. Son objet était double : renforcer la mobilisation de la volonté politique au plus haut niveau en amont de la COP-21 [fin 2015 à Paris où doit être conclu […] Voir plus

Couche d’ozone : les concentrations de tétrachlorure de carbone diminuent moins vite que prévu (observations de la NASA)
1 septembre 2014

Le 20 août 2014, l’Administration nationale de l’aéronautique et de l’espace (NASA) des Etats-Unis a rapporté la présence dans l’atmosphère de tétrachlorure de carbone (CCl4) en concentrations anormalement élevées. Les résultats des recherches sur le CCl4 menées par la NASA ont été publiés le 18 août 2014 dans la revue scientifique internationale Geophysical Research Letters. […] Voir plus

Efficacité énergétique : la Commission propose un objectif de 30%
1 septembre 2014

Le 23 juillet 2014, la Commission européenne a publié une communication sur l’efficacité énergétique et sa contribution au cadre politique climat/énergie pour 2030, présenté le 22 janvier 2014. La communication esquisse une stratégie à moyen et à long terme qui propose notamment un objectif de 30% de réduction de la consommation d’énergie primaire à l’horizon […] Voir plus

Règlement (UE) n° 743/2014 du 9 juillet 2014 remplaçant l’annexe VII du règlement (UE) n° 601/2012 (surveillance et déclaration des émissions de GES dans le cadre du SEQE)
1 septembre 2014

Règlement (UE) n° 743/2014  de la Commission du 9 juillet 2014 remplaçant l’annexe VII du règlement (UE) n° 601/2012 [surveillance et la déclaration des émissions de GES dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) au titre de la directive 2003/87/CE] sur la fréquence minimale des analyses que doivent appliquer les exploitants pour […] Voir plus

Climat : plusieurs réunions clés (5e Dialogue de Petersberg, BASIC-18 et FEM-19) et nomination de Mary Robinson comme envoyée spéciale climat de l’ONU
1 septembre 2014

Outre une session dans le cadre du processus formel de la Convention Climat (CCNUCC), plusieurs réunions ont également eu lieu récemment en dehors de celui-ci. Il s’agit certes d’enceintes internationales à participation plus restreinte où les débats sont informels et ne donnent pas lieu à des décisions. Toutefois, leurs travaux alimentent les négociations de la […] Voir plus

Règlement (UE) n° 749/2014 du 30 juin 2014 établissant la structure, la présentation, les modalités de transmission et d’examen des informations communiquées par les Etats membres au titre du règlement (UE) n° 525/2013 (MMR)
1 septembre 2014

Règlement (UE) n° 749/2014 de la Commission du 30 juin 2014 établissant la structure, la présentation, les modalités de transmission et d’examen des informations communiquées par les Etats membres au titre du règlement (UE) n° 525/2013 [dit MMR : mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE (articles 7, 8, 12, 17 et 19)]. […] Voir plus

Chauffage au bois : vers une harmonisation des méthodes de mesure
1 septembre 2014

Le 10 juillet 2014, l’INERIS a annoncé la réalisation en cours d’un projet européen, baptisé EN_PME_TEST, co-financé par l’ADEME, visant à proposer, puis à valider, une méthode commune européenne de mesure des émissions de particules issues des appareils de chauffage au bois. Ce projet s’inscrit dans une optique de maîtrise de la pollution atmosphérique et […] Voir plus

Décret n° 2014-764 du 3 juillet 2014 relatif aux effacements de consommation d’électricité
1 septembre 2014

Décret n° 2014-764 du 3 juillet 2014 relatif aux effacements de consommation d’électricité. Ceux-ci sont définis dans ce texte comme la réduction temporaire et non récurrente de la consommation d’électricité, effectuée sur sollicitation ponctuelle d’un opérateur d’effacement auprès des consommateurs finaux. Le nouveau décret fixe la méthodologie utilisée pour établir les règles permettant de valoriser […] Voir plus

Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 [dit arrêté intégré] relatif aux prélèvements et aux émissions des ICPE soumises à autorisation
1 septembre 2014

Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 [dit arrêté intégré] relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions des ICPE soumises à autorisation(1). Il s’agit essentiellement d’actualiser certains articles de l’arrêté intégré, compte tenu des nombreuses modifications intervenues dans les textes et codes cités en référence par ces […] Voir plus

Aviation et SEQE : décision n° 2014/389/UE du 23 juin 2014 sur les émissions historiques de GES et les quotas supplémentaires (adhésion de la Croatie)
1 juillet 2014

Décision n° 2014/389/UE de la Commission du 23 juin 2014 sur les émissions historiques de gaz à effet de serre (GES) et les quotas supplémentaires du secteur de l’aviation dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de GES de l’UE. Ce texte a été adopté afin de tenir compte de l’adhésion de […] Voir plus

Règlement (UE) n° 627/2014 du 12 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 (surveillance des particules par le système de diagnostic embarqué)
1 juillet 2014

Règlement (UE) n° 627/2014 de la Commission du 12 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n° 582/2011(1) pour l’adapter au progrès technique, en ce qui concerne la surveillance des particules par le système de diagnostic embarqué (article 4). Entrée en vigueur : 17 juillet 2014. (JOUE L 174 du 13/06/2014). (1)Voir SD’Air n°182 p.104. Voir plus

Vers des voies réservées aux bus en Ile-de-France ? Etude sur le partage multimodal des autoroutes et voies rapides
1 juillet 2014

Dans le cadre du projet de Plan de déplacements urbains (PDU) d’Ile-de-France (IdF), le Syndicat des transports d’IdF (STIF) et la Direction des routes IdF (DIRIF) ont mené une étude sur le partage multimodal des autoroutes et voies rapides dans la région. L’objet de l’étude était d’examiner quelles portions de ces routes peuvent faire l’objet […] Voir plus

Règlement (UE) n° 266/2014 du 12 mars 2014 établissant les exigences de base applicables à un système d’inventaire de l’UE (en application du règlement MMR)
1 juillet 2014

Règlement (UE) n° 266/2014 de la Commission du 12 mars 2014 établissant les exigences de base applicables à un système d’inventaire de l’UE et tenant compte des lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées au niveau international [dans le cadre de la CCNUCC]. Ce règlement a été adopté en application du règlement (UE) n° 525/2013 établissant […] Voir plus

G7 : déclaration sur le climat
1 juillet 2014

Lors du sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des sept plus grands pays industrialisés du monde [dit groupe G7 en l’absence de la Russie non invitée pour des raisons politiques], qui a eu lieu à Bruxelles, les dirigeants de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Italie, des Etats-Unis, du Canada et du Japon […] Voir plus

Bus électriques pour la RATP : partenariat de de trois ans avec EDF
1 juillet 2014

Le 30 juin 2014, la Régie des Transports Autonomes de Paris (RATP) a annoncé qu’elle a signé un partenariat d’une durée de trois ans avec EDF visant à s’équiper de bus électriques de grande capacité (transportant 90 personnes). Ce partenariat prévoit des essais sur les différentes chaînes de traction électrique, les batteries et les systèmes […] Voir plus

Règlement (UE) n° 538/2014 du 16 avril 2014 modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement
1 juin 2014

Règlement (UE) n° 538/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant le règlement (UE) n° 691/2011(1) relatif aux comptes économiques européens de l’environnement. Le nouveau règlement établit trois nouveaux modules dans le cadre de ces comptes : comptes de dépenses de protection de l’environnement, comptes du secteur des biens et services […] Voir plus

Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2005 relatif aux émissions de polluants des moteurs des EMNR
1 juin 2014

Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2005(1) relatif aux émissions de gaz et de particules des moteurs des EMNR. Ce nouvel arrêté transpose la directive 2012/46/UE modifiant la directive 97/68/CE(2) qui complète et précise les prescriptions techniques applicables aux moteurs diesel pour satisfaire les exigences de la phase IV (dont les […] Voir plus

Climat : réunion ministérielle à Abu Dhabi pour préparer le Sommet du 23 septembre
1 juin 2014

Les 4-5 mai 2014, à l’initiative du Secrétaire-Général des Nations Unies, Ban Ki-moon, une réunion ministérielle s’est tenue à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) pour préparer le Sommet extraordinaire sur le climat auquel les dirigeants mondiaux sont convoqués le 23 septembre 2014 (voir encadré ci-après). Contexte Lors de son discours à la 18e Conférence des […] Voir plus

Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées (site GIDAF)
1 juin 2014

Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées. L’objet de l’arrêté est de rendre obligatoire l’utilisation du site GIDAF (gestion informatiques des données de l’autosurveillance fréquente) pour la trans-mission de ces données au lieu de la transmission par papier. (JO du 14/05/2014). Voir plus

Instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’Inspection des ICPE pour la période 2014-2017
1 juin 2014

Instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’Inspection des ICPE pour la période 2014-2017. Ce programme a été établi par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du MEDDE après une large consultation avec les parties prenantes. Il fait suite aux deux programmes pluriannuels précédents (2004-2007 et 2008-2012)(1) […] Voir plus

« Eco-taxe » : remise du rapport parlementaire
1 juin 2014

Le 14 mai 2014, la « Mission d’information sur l’éco-taxe poids-lourds », mise en place le 19 novembre 2013 et dont le rapporteur est le député Jean-Paul Chanteguet, a rendu ses conclusions dans un rapport déposé à l’Assemblée nationale et remis à la Ministre de l’Ecologie. Cela fait suite à la décision [29 oct. 2013] du Premier […] Voir plus

Deux directives 2014/43/UE et 2014/44/UE du 18 mars 2014 modifiant les directives 2000/25/CE et 2003/37/CE (tracteurs et émissions de polluants)
1 juin 2014

Directive 2014/43/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE [mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant de moteurs diesel des tracteurs agricoles et forestiers](1); Directive 2014/44/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la […] Voir plus

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l’arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réglementation technique des véhicules à deux ou trois roues
1 juin 2014

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l’arrêté du 2 mai 2003(1) relatif à la réglementation technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. Ce texte, qui s’appliquera à partir du 1er juillet 2014, transpose les dispositions de la directive 2002/24/CE [modifiée par la directive 2013/60/UE](2), en introduisant de nouvelles règles techniques sur […] Voir plus

Directive 2014/77/UE du 10 juin 2014 modifiant les annexes I et II de la directive 98/70/CE (qualité de l’essence et des carburants diesel)
1 juin 2014

Directive 2014/77/UE de la Commission du 10 juin 2014 modifiant les annexes I et II de la directive 98/70/CE relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel(1). La nouvelle directive actualise, dans la directive 98/70/CE, les références aux nouvelles normes établies par le Comité européen de normalisation (CEN) concernant les spécifications environnementales et […] Voir plus

Présentation d’une stratégie de réduction de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds
1 juin 2014

La Commission européenne a présenté, le 21 mai 2014, une stratégie de réduction de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds [poids lourds] et ce, à l’instar de celles en place pour les voitures particulières [depuis 1995] et les véhicules utilitaires légers [depuis 2011](1). Cette action était prévue par […] Voir plus

SEQE : dispositions post-2020 pour les fuites de carbone (consultation publique)
1 mai 2014

Le 8 mai 2014, la Commission a lancé une consultation publique sur les dispositions post-2020 relatives aux fuites de carbone dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l’UE. La Commission sollicite ainsi les avis sur les différentes options à mettre en œuvre pour éviter les […] Voir plus

Instruction du Gouvernement du 12 mars 2014 définissant les priorités de l’Inspection des installations classées pour 2014
1 mai 2014

L’instruction du Gouvernement du 12 mars 2014 [non publiée au JO] définit les priorités de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2014. Parmi les priorités figurent la mise en œuvre de la directive 2010/75/UE (dite IED) sur les émissions industrielles(1). En particulier, les autorisations des installations existantes qui n’étaient pas visées par la directive […] Voir plus

Règlement (UE) n° 134/ 2014 du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 (exigences en matière de performances environnementales des véhicules à deux ou trois roues)
1 mai 2014

Règlement (UE) n° 134/ 2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 [réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles] en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales de ces véhicules. Entrée en vigueur : 22 février 2014. Application : le 1er janvier […] Voir plus

Aviation et SEQE : règlement (UE) n° 421/2014 du 16 avril 2014 prolongeant jusqu’à fin 2016 la dérogation temporaire visant les émissions de 2012 des vols hors UE
1 mai 2014

Règlement (UE) n° 421/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril  2014 modifiant la directive 2003/87/CE établissant le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE en ce qui concerne l’intégration des émissions de GES du secteur de l’aviation dans le SEQE. Le nouveau règlement prolonge […] Voir plus

5e rapport d’évaluation du GIEC : publication du 3e volume (atténuation)
1 mai 2014

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a rendu public, le 13 avril 2014, le résumé pour les décideurs du 3e volume de son 5e rapport d’évaluation (AR5). Ce volume, consacré à l’atténuation du changement climatique (voir encadré), a été rédigé par 235 auteurs dont six français. Durant cinq jours (7-11 avril 2014), […] Voir plus

Règlement (UE) n°333/2014 du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n° 443/2011 en vue de définir les modalités pour atteindre l’objectif CO2 en 2020 pour les VP
1 mai 2014

Règlement (UE) n°33/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n°443/2011 en vue de définir les modalités pour atteindre l’objectif en 2020 [95 g CO2/km] en matière de réduction des émissions spécifiques de CO2 des VP neuves. Entrée en vigueur : 8 avril 2014 (JOUE L 103 du […] Voir plus

Ban Ki-moon nomme un envoyé spécial pour les villes et le climat : Michael Bloomberg
1 avril 2014

Le 30 janvier 2014, le Secrétaire-Général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a nommé l’ancien maire de New York, Michael Bloomberg, comme envoyé spécial pour les villes et le changement climatique. La mission de ce nouvel ambassadeur sera d’aider Ban Ki-moon dans ses consultations avec les maires et les principaux partenaires clés en vue de mobiliser […] Voir plus

Véhicules lourds : règlement (UE) n° 133/2014 du 31 janvier 2014 modifiant les règlements (CE) n° 595/2009 et (UE) n° 582/2011 (limites d’émissions)
1 avril 2014

Règlement (UE) n° 133/2014  de la Commission du 31 janvier 2014 modifiant les règlements (CE) n° 595/2009(1) et (UE) n° 582/2011(2) afin de les adapter au progrès technique concernant les limites d’émissions. Entrée en vigueur : 10 mars 2014. Application : 1er janvier 2014. (JOUE L 47 du 18/02/2014).   (1) Voir SD’Air n°172 p.105. […] Voir plus

Expertise du CITEPA : éclairage sur les PM10
1 avril 2014

L’épisode de pollution aux PM10 n’est pas incompatible avec les baisses des émissions de PM10 constatées par le CITEPA depuis 1990. Le CITEPA estime les émissions de polluants atmosphériques (dont les PM10) pour la France entière. Ces données d’émission ne sont pas applicables au cas des épisodes de concentrations de polluants à Paris ou ailleurs, […] Voir plus

Règlement (UE) n° 176/2014 du 25 février 2014 modifiant le règlement (UE) n° 1031/ 2010 afin de prévoir le backloading (gel) de 900 M de quotas en 2014-2016
1 avril 2014

Règlement (UE) n° 176/2014 de la Commission du 25 février 2014 modifiant le règlement (UE) n° 1031/ 2010(1) afin de déterminer les volumes de quotas d’émission de GES à mettre aux enchères pour la période 2013-2020 du SEQE. [Concrètement, le règlement prévoit le gel (backloading) d’un total de 900 millions de quotas, en réduisant le […] Voir plus

Pic de pollution aux PM10 : retour sur les mesures d’urgence
1 avril 2014

Du 6 au 15 mars 2014, un épisode de pollution aux PM10 a touché plusieurs régions françaises, surtout dans le Nord et l’Ouest : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Haute et Basse Normandie, Picardie mais aussi Alsace, Rhône-Alpes,…) où les concentrations de PM 10 mesurées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) […] Voir plus

Rôle des véhicules diesel : leur part dans les émissions de PM10
1 avril 2014

Au niveau national (France métropolitaine), les véhicules diesel [voitures particulières (VP), véhicules utilitaires légers (VUL) et lourds (PL, bus, cars)] représentent : 58% du parc statique [nombre total de véhicules en France, toutes motorisations confondues] et les seules VP diesel représentent 44%, 78% du parc roulant [véhicules x km], et les seules VP diesel représentent […] Voir plus

USA/Chine : déclaration conjointe sur le changement climatique
1 avril 2014

Le 15 février 2014, la Chine et les Etats-Unis ont publié une déclaration conjointe sur le changement climatique dans laquelle les deux premiers pays les plus émetteurs de CO2 au monde ont réaffirmé leur engagement d’apporter une contribution importante afin de faire aboutir les négociations internationales sur le climat dans la perspective de la 21e […] Voir plus

SEQE : règlement (UE) n° 206/2014 du 4 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n° 601/2012 sur la surveillance et la déclaration des émissions de GES (PRG de l’AR4)
1 avril 2014

Règlement (UE) n° 206/2014 de la Commission du 4 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n° 601/2012 sur la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) au titre de la directive 2003/87/CE. [Le nouveau règlement vient modifier le tableau […] Voir plus

Règlement (UE) n° 253/2014 du 26 février 2014 modifiant le règlement (UE) n° 510/2011 en vue de définir les modalités pour atteindre l’objectif CO2 en 2020 pour les VUL
1 avril 2014

Règlement (UE) n° 253/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant le règlement (UE) n° 510/2011(1) en vue de définir les modalités pour atteindre l’objectif en 2020 [147 g CO2/km] en matière de réduction des émissions de CO2 des VUL neufs [camionnettes]. Entrée en vigueur : 23 mars 2014 (JOUE L […] Voir plus

3e réunion du Comité interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA)
1 mars 2014

Le 18 décembre 2013, le Comité interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA), mis en place en septembre 2012 par les Ministères de l’Ecologie, de l’Intérieur et des Transports , a tenu sa 3e réunion. Parmi les principaux sujets traités figurent : La circulation alternée Le dispositif de restriction de la circulation (dite circulation alternée) fait […] Voir plus

Directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance fixant des valeurs limites d’émission plus strictes (NOx, hydrocarbures et PM)
1 mars 2014

Directive 2013/53/UE du Parlement européen (PE) et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur [jet-ski, etc.]. Cette nouvelle directive remplacera et abrogera, à partir du 18 janvier 2016, la directive 94/25/CE [modifiée par la directive 2003/44/CE](1). La directive 2013/53/UE fixe notamment des valeurs limites d’émission […] Voir plus

SEQE-3 : règlement (UE) n° 1123/2013 du 8 novembre 2013 sur la détermination de droits d’utilisation de crédits internationaux
1 mars 2014

Règlement (UE) n° 1123/2013 de la Commission du 8 novembre 2013 sur la détermination de droits d’utilisation de crédits internationaux dans le cadre de la 3e période du SEQE (2013-2020) l’UE [texte adopté en application de la directive Quotas 2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE (article 11 bis §8)](1). Date d’entrée en vigueur : le 10 novembre […] Voir plus

La perfluorotributylamine (PFTBA) : découverte au Canada d’un « nouveau » GES puissant et persistant
1 mars 2014

Une équipe de chercheurs nord-américaine, sous la direction de l’Université de Toronto (Ontario, Canada), vient de détecter la présence d’un « nouveau » gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère : la perfluorotributylamine (PFTBA) [N(C4F9 )3 ] qui appartient au groupe de composés des perfluoroalkyles amines (PFA). Les résultats du programme de mesure atmosphérique du PFTBA mené […] Voir plus

Bilans d’émission de GES : expérimentation des lignes directrices pour les futurs guides sectoriels
1 mars 2014

En l’absence de cadre national ou international relatif au développement de guides sectoriels pour la réalisation de bilans d’émission de gaz à effet de serre (BEGES) avec des entreprises et fédérations volontaires, l’ADEME a élaboré, en collaboration avec un ensemble de partenaires, un document cadre destiné à garantir l’homogénéité, le contenu minimum et la cohérence […] Voir plus

SEQE-3 : décision n° 2013/448/UE du 5 septembre 2013 sur les mesures nationales d’exécution des Etats membres pour l’allocation gratuite de quotas d’émission
1 mars 2014

Décision n° 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 sur les mesures nationales d’exécution (national implementation measures ou NIM) des Etats membres pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission au cours de la 3e période du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l’UE [texte adopté en […] Voir plus

Hors SEQE : décision n° 2013/634/UE du 31 octobre 2013 adaptant les allocations annuelles des quotas pour les Etats membres pour la période 2013-2020
1 mars 2014

Décision n° 2013/634/UE de la Commission du 31 octobre 2013 adaptant les allocations annuelles des quotas pour les Etats membres pour la période 2013-2020 (secteurs hors SEQE [transports, agriculture, déchets, résidentiel-tertiaire, etc.]). Cette nouvelle décision [adoptée en application de la décision n° 406/2009/CE sur l’effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions […] Voir plus

SEQE : décision n°1359/2013/UE du 17 décembre 2013 modifiant la directive 2003/87/CE afin de préciser les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas
1 mars 2014

Décision n°1359/2013/UE du PE et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant la directive Quotas 2003/87/CE afin de préciser les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas dans le cadre du SEQE . Concrètement, la décision établit, dans la directive Quotas [article 10, paragraphe 4], la base juridique autorisant le gel (back-loading) de quotas […] Voir plus

Préparation de Paris Climat 2015 : deux rencontres de haut niveau
1 février 2014

Dans la perspective de l’accueil par la France de la 21e Conférence des Parties (COP-21) à la Convention Climat (CCNUCC) [qui se tiendra à Paris fin 2015], Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, accompagné de Pascal Canfin, Ministre délégué chargé du Développement, a reçu, le 7 janvier 2014 à Paris, Christiana Figueres, Secrétaire exécutive de […] Voir plus

La Commission propose un nouveau « Paquet » climat/énergie pour 2030
1 février 2014

Le 22 janvier 2014, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions, essen-tiellement d’ordre politique [plutôt que législatif], définissant le nouveau cadre politique climat/énergie de l’UE pour la période 2020-2030. Le « Paquet » est composé de plusieurs éléments, dont une étude d’impact [environnemental et socio-économique], mais d’une seule proposition d’acte législatif contraignant (voir l’essentiel des […] Voir plus

Perspectives énergétiques mondiales en 2035 : l’AIE publie son bilan prospectif 2013
1 décembre 2013

Le 12 novembre 2013, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié son rapport annuel de référence sur les perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlookou WEO). Ce document est un recueil des données et d’informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial et national. Il fournit notamment des projections […] Voir plus

Paris Climat 2015 : lancement de la mobilisation (Conférence au Quai d’Orsay : « Des données à l’action »)
1 décembre 2013

A l’initiative du Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, une conférence s’est tenue au Quai d’Orsay le 30 septembre 2013 sur le thème « Changement climatique – des données scientifiques à l’action politique ». Cet événement a été organisé à l’occasion de la publication, trois jours auparavant, du résumé à l’intention des décideurs du 1er volume du […] Voir plus

L’écart entre l’ambition et la science continue à se creuser : rapport du PNUE
1 décembre 2013

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a publié, le 5 novembre 2013, un rapport qui analyse dans quelle mesure les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2020 pris par les pays développés, émergents (PE) et en développement (PED) permettront d’atteindre l’objectif de 2°C. Ce rapport, le […] Voir plus

La révolution copernicienne des incertitudes du 5e rapport du GIEC
1 décembre 2013

Le 1er volume du 5ème rapport du GIEC publié le 27 septembre 2013 montre à la fois les progrès importants accomplis dans la compréhension des sciences du climat et la difficulté des experts à communiquer en termes simples les enjeux majeurs. En effet, deux types d’incertitude coexistent dans le rapport. D’un côté, l’incertitude découlant de […] Voir plus

Varsovie : maigres avancées mais un tremplin pour Paris 2015
1 décembre 2013

Du 11 au 23 novembre 2013 a eu lieu la Conférence des Nations Unies sur le Climat à Varsovie (Pologne). Cette Conférence intervient dans un contexte marqué par une situation économique toujours difficile, par la nécessité de préparer en amont le régime climat pour l’après-2020, et par la récente publication de plusieurs études scientifiques d’organisations […] Voir plus

La qualité de l’air en Europe en 2013 : bilan de l’AEE
1 novembre 2013

Le 15 octobre 2013, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié un bilan de la qualité de l’air en Europe en 2013. Il s’agit de la contribution de l’AEE à la révision de la politique « air » de l’UE en cours d’achèvement et à l’année européenne de l’air, désignée ainsi par la Commission européenne début 2013 […] Voir plus

La Pologne organise une « pré-COP »
1 novembre 2013

Pour préparer la 19e Conférence des Parties (COP-19) à la Convention Climat (CCNUCC) [qui aura lieu du 11 au 22 novembre 2013 à Varsovie, Pologne], une réunion ministérielle informelle (dit Pré-COP), organisée à l’initiative de la future Présidence polonaise de la COP-19, s’est tenue à Varsovie. L’objet de la pré-COP, qui a réuni des représentants […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en France en 2012
1 novembre 2013

Le 26 septembre 2013, le MEDDE a publié son bilan annuel de la qualité de l’air en France pour l’année 2012 et les principales tendances observées sur la période 2000-2012. Selon ce nouveau bilan, l’année 2012 reflète une tendance à l’amélioration de la qualité de l’air par rapport à 2011, avec une baisse : des concentrations […] Voir plus

OMS : la pollution de l’air extérieur classée cancérigène
1 novembre 2013

Le 17 octobre 2013, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), agence spécialisée de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a classé la pollution de l’air extérieur comme étant cancérigène pour l’homme (Groupe 1). Le CIRC utilise cette catégorie lorsque des « indications suffisantes » de cancérogénicité pour l’homme sont disponibles. Il est parvenu à […] Voir plus

2èmes Assises Nationales de la Qualité de l’Air
1 novembre 2013

A l’initiative des Ministères de l’Ecologie et de la Santé, ainsi que  de l’ADEME, les 2èmes Assises Nationales de l’Air se sont tenues les 23-24 octobre 2013 à Paris. L’événement a rassemblé quelque 400 participants (dont 43 intervenants) d’horizons divers : représentants de l’Etat (Ministères et organismes publics), des collectivités territoriales, de la DG Environnement […] Voir plus

Affichage des émissions de CO2 : entrée en vigueur au 1er octobre 2013
1 novembre 2013

Conformément au décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 et à l’arrêté du 10 avril 2012, depuis le 1er octobre 2013, les personnes qui commercialisent  ou organisent une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement sont obligées de fournir, aux bénéficiaires, des informations sur la quantité de CO2 émise lors de cette prestation. […] Voir plus

Convention de Minamata : adoption formelle
1 novembre 2013

Le 10 octobre 2013, au terme d’une conférence diplomatique, la Convention de Minamata sur le mercure a été formellement adoptée, dans la ville japonaise éponyme, en tant qu’instrument international juridiquement contraignant par des représentants de haut niveau de 139 Gouvernements nationaux. Elle a ensuite été ouverte à la signature par les Parties. Contexte Le texte […] Voir plus

2e Conférence environnementale : introduction d’une assiette carbone dans le projet de loi de Finances 2014
1 novembre 2013

La 2e Conférence environnementale s’est tenue les 20-21 septembre 2013 à Paris. Ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier Ministre, cette 2e édition a réuni quelque 500 participants issus des six collèges représentant les partenaires du dialogue environnemental : Etat (dont 13 Ministres), fédérations d'employeurs, syndicats de salariés, ONG [environnement, […] Voir plus

Green Week : 38 débats sur l’air (année européenne de l’air)
1 novembre 2013

Du 4 au 7 juin 2013, la plus grande conférence annuelle sur la politique de l’environnement de l’UE, la semaine verte (Green Week), a eu lieu à Bruxelles. Dans le contexte de l’année européenne de l’air, l’événement, qui a rassemblé 3 000 acteurs clés (représentants des Etats membres, de la Commission et des ONG environnementales, […] Voir plus

Installations de combustion : 4 textes réglementaires adoptés (rubrique 2910, ICPE soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration)
1 novembre 2013

Décret n°2013-814 du 11 septembre 2013  modifiant la nomenclature des installations classées pour introduire entre autres un nouveau régime d’enregistrement pour la rubrique 2910-B (installations de combustion dont la puissance thermique nominale est comprise entre 0,1 et 20 MW utilisant des combustibles pouvant être des déchets, notamment lorsqu’ils sont de la biomasse) [harmonisation avec la […] Voir plus

Impacts de la pollution de l’air sur la santé humaine : estimation des coûts pour la société
1 novembre 2013

Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) au sein du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) [MEDDE] a réalisé une analyse des coûts pour la société française des impacts de la pollution de l’air sur la santé humaine en termes de consultations médicales, d’achats de médicaments, de réduction de […] Voir plus

Publication du 1er tome du 5e rapport du GIEC
1 octobre 2013

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a rendu public, le 27 septembre 2013, le résumé pour les décideurs du 1er volume de son 5e rapport d’évaluation (AR5). Ce volume, consacré aux aspects scientifiques du changement climatique, a été rédigé par 259 auteurs dont 16 français. Au cours de quatre jours (23-26 septembre), […] Voir plus

Nouvelle-Zélande : nouvel objectif GES
1 octobre 2013

Le 16 août 2013, le Ministre néo-zélandais du Changement Climatique, Tim Groser, a annoncé que son Gouvernement s’est fixé un objectif inconditionnel de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 5% d’ici 2020 (base 1990). Or, les émissions de GES de la Nouvelle-Zélande se situaient en 2010 à un niveau 19,8% […] Voir plus

Nouveau report de l’éco-taxe poids lourds
1 octobre 2013

Le 5 septembre 2013, les Ministres chargés des Transports et du Budget ont annoncé un nouveau report de l’entrée en vigueur de l’éco-taxe poids lourds (PL) du 1er octobre 2013 au 1er janvier 2014. Selon les Ministres, cette décision a été motivée par le manque de fiabilité du dispositif technique en cours d’installation, les vérifications […] Voir plus

Conseil Environnement informel : la Chine invitée spéciale
1 octobre 2013

Lors du Conseil Environnement informel à Vilnius (Lituanie), la 2e journée des débats était consacrée à la préparation de la 19e Conférence des Parties à la Convention Climat (CCNUCC) (11-22 novembre 2013 à Varsovie).  A l’initiative de la Présidence lituanienne, M. Xie Zhenhua, Vice-Président de la Commission nationale chinoise pour le développement et la réforme […] Voir plus

Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) : publication des textes
1 octobre 2013

Le décret n° 2013-753 du 16 août 2013 (JO du 18) établit les missions, les modalités de fonctionnement et la composition du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Contexte La feuille de route pour la transition écologique, adoptée par le Gouvernement le 20 septembre 2012, prévoyait la création du CNTE, se substituant ainsi au […] Voir plus

Proposition de règlement MRV des émissions de CO2 du transport maritime
1 octobre 2013

Le 28 juin 2013, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions (démarche dite MRV) de CO2 provenant du transport maritime. Concrètement, le texte législatif obligera les propriétaires de grands navires (d’une jauge brute supérieure à 5 000 t) faisant escale dans les ports […] Voir plus

USA/Chine : 5 initiatives de réduction de GES
1 octobre 2013

Lors d’une réunion du dialogue stratégique et économique USA-Chine, à Washington, des représentants de haut niveau des deux premiers pays émetteurs de gaz à effet de serre (GES) ont avalisé cinq nouvelles initiatives visant à réduire ces émissions. Les initiatives ont été élaborées par le Groupe de travail USA-Chine sur le changement climatique, créé le […] Voir plus

G20 : avancée majeure sur les HFC
1 octobre 2013

Réunis à St. Petersbourg (Russie) les 5-6 septembre 2013, les Ministres des Finances des 19 pays les plus industrialisés du monde (et le Président en exercice du Conseil de l’UE) au sein du groupe dit G20, ont abordé les sujets du changement climatique et de l’énergie. COP-19 : les pays du G20 ont affiché leur […] Voir plus

Les dépenses de protection de la qualité de l’air
1 septembre 2013

Le 31 juillet 2013, le Commissariat Général du Développement Durable (CGDD) a publié l’édition 2013 du rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement (CCEE) sur l’économie de l’environnement en 2011. Ce rapport présente en détail la dépense nationale de protection de l’environnement par domaine (air, eaux usées, déchets, biodiversité et paysages, […] Voir plus

Loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 (transposition des directives Eurovignette, efficacité énergétique et IED)
1 septembre 2013

Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 transposant la directive 2011/76/CE (taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, Eurovignette)(1) et de la directive 2012/27/UE (efficacité énergétique) . Cette loi ratifie aussi l’ordonnance n° 2012-7 transposant le chapitre II de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles(2) et l’ordonnance n° 2012-827 sur le SEQE(3) […] Voir plus

Réorganisation au sein de la DGEC (MEDDE)
1 septembre 2013

L’arrêté du 23 juillet 2013 (JO du 25) porte réorganisation de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) au sein du MEDDE, et tout particulièrement du Service du Climat et de l’Efficacité Energétique (SCEE) en son sein. Modifiant l’arrêté initial définissant l’administration centrale du MEDDE du 9 juillet 2008 (1) , le nouveau […] Voir plus

Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) remet son rapport d’étape
1 septembre 2013

Le Président du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), Christian de Perthuis, a remis, le 18 juillet 2013, son rapport d’étape aux Ministres de l’Ecologie, de l’Economie et des Finances, et du Budget. Ce rapport présente le bilan des travaux réalisés au cours du premier semestre de fonctionnement du CFE, créé le 18 décembre 2012 […] Voir plus

Diplomatie climat : Rencontre bilatérale France/USA de haut niveau
1 septembre 2013

Le 31 juillet 2013, le Ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a rencon-tré à Paris Todd Stern, envoyé spécial des Etats-Unis pour les négociations internationales sur le climat, dont l’homologue français est Jacques Lapouge . Cet échange, première prise de contact entre le Ministre français (à gauche dans la photo ci-dessus) et le négociateur en chef […] Voir plus

SEQE : aval du Parlement européen sur la proposition de gel des quotas (backloading)
1 septembre 2013

Le 3 juillet 2013, le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé la proposition de modification du calendrier de mise aux enchères prévoyant le gel (backloading) de 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) […] Voir plus

Clôture du débat national sur la transition énergétique
1 septembre 2013

La dernière séance plénière du Conseil national du débat national sur la transition énergétique (CNDNTE) a eu lieu le 18 juillet 2013, clôturant ainsi huit mois de travaux lancés le 29 novembre 2012 (1ère réunion du CNDNTE). Ce débat national, annoncé par le Président de la République lors de la Conférence environnementale des 14-15 septembre […] Voir plus

Bonn : débats sans avancées concrètes
1 septembre 2013

La 2ème série de négociations formelles de 2013 dans le cadre de la Convention Climat a eu lieu du 3 au 14 juin 2013 à Bonn. En particulier, le Groupe de travail sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) a tenu la 2e partie de sa 2e réunion (ADP-2-2) , structurée autour […] Voir plus

Vers un accord global équitable sur le climat en 2015 : intervention de Connie Hedegaard
1 septembre 2013

Le 4 juin 2013 à Paris, l’Institut pour le développement durable et des relations internationales (IDDRI), en collaboration avec les ONG Réseau Action Climat-France et Oxfam International, ont tenu une conférence intitulée « Vers un accord global équitable sur le climat en 2015 » avec la participation de la Commissaire européenne à l’action climat, Connie Hedegaard et […] Voir plus

Gaz fluorés : le Parlement européen renforce la proposition de règlement
1 septembre 2013

Le 19 juin 2013, la Commission Environnement (ENVI) du Parlement européen (PE) a adopté  [par 48 voix pour, 19 voix contre et une abstention] le rapport établi par l’eurodéputé néerlandais Bas Eickhout, sur la proposition de règlement sur les gaz fluorés à effet de serre (GFES). La proposition, présentée par la Commission européenne le 7 […] Voir plus

Premier bilan des SRCAE (Schémas régionaux Climat-Air-Energie)
1 septembre 2013

Le  25 juillet 2013, le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), au sein du MEDDE(1), a publié le premier bilan de la mise en place des Schémas Régionaux Climat-Air–Energie (SRCAE). Ceux-ci ont été créés par le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011(2) pris en application de la loi Grenelle 2 (article […] Voir plus

4e réunion du Dialogue de Petersberg
25 juillet 2013

La 4e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le climat s’est tenue à Berlin du 5 au 7 mai 2013, sous la co-présidence de l’Allemagne et de la Pologne (pays hôte de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le Climat, 11-22 novembre 2013, à Varsovie). Le Dialogue de Petersberg Le Dialogue de Petersberg […] Voir plus

Fiscalité verte : désaccord au sein du Comité pour la fiscalité écologique
1 juillet 2013

Lors d’une réunion du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), le 13 juin 2013, des propositions de mise en œuvre, sur la période 2014-2020, d’une assiette carbone dans la fiscalité et du rééquilibrage de la taxation essence-gazole ont fait l’objet de discussions. Ces propositions, élaborées par le Président du CFE, Christian de Perthuis, présentent un […] Voir plus

Etats-Unis : Obama présente son Plan Climat
1 juillet 2013

Le Président des Etats-Unis, Barack Obama, a présenté, le 25 juin 2013, les grandes lignes du nouveau Plan fédéral américain de lutte contre le changement climatique (Climate Action Plan), composé de trois volets dont : réduction des émissions de CO2 sur le territoire national, et contribution aux efforts internationaux. Les principales mesures de ces deux […] Voir plus

Véhicules lourds : publication de l’arrêté « rétro-fit »
1 juillet 2013

En application du Plan d’urgence pour la qualité de l’air, adopté le 6 février 2013 , l’arrêté du 15 mai 2013 (JO du 7 juin 2013) établit les conditions de « retrofit » (« post-équipement ») des poids lourds, autocars et autobus. L’arrêté définit les conditions techniques et administratives d’homologation et d’installation, sur les véhicules en service, des dispositifs […] Voir plus

Déclaration G8 sur le climat
1 juillet 2013

  Lors du sommet du G8  à Lough Erne (Irlande du Nord) sous Présidence britannique, les 17-18 juin 2013, le changement climatique a figuré parmi les sujets abordés. Au terme du sommet, les dirigeants des huit pays les plus industrialisés au monde (Etats-Unis, Canada, Japon, France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie et Russie) ont publié une déclaration […] Voir plus

L’Assemblée nationale se prononce pour une fiscalité écologique renforcée
1 juillet 2013

Le 4 juin 2013, l’Assemblée nationale a adopté la résolution législative n°146 pour une fiscalité écologique. En préambule, la résolution rappelle que l’usage de l’environnement est fréquemment gratuit et privatisé, tandis que le coût de sa dégradation est trop souvent assumé par la collectivité, voire reporté sur les générations futures [ce qui est en contradiction […] Voir plus

Nouveau Ministre de l’Ecologie (Philippe Martin)
1 juillet 2013

Le 2 juillet 2013, sur proposition du Premier Ministre, le Président de la République a nommé Philippe Martin Ministre de l’Ecologie, du Dévelop-pement Durable et de l’Energie, en remplacement de Delphine Batho qui avait occupé le poste depuis le 22 juin 2012(7). Député et Président du Conseil du Gers et membre de la Commission du […] Voir plus

Accord Chine-USA sur les HFC
1 juillet 2013

La Chine et les Etats-Unis se déclarent prêts à collaborer pour éliminer progressivement ce très puissant GES. Contexte Les HFC, utilisés comme agents réfrigérants dans la réfrigération et la climatisation, sont des gaz fluorés de substitution de 2 e génération aux CFC, après ceux de 1 ère génération, les HCFC. Les CFC et les HCFC […] Voir plus

Conseil des affaires étrangères : conclusions sur la diplomatie climat
1 juillet 2013

Le Conseil des Affaires étrangères a adopté, le 24 juin 2013, des conclusions sur la diplomatie climat de l’UE. Soulignant que les négociations onusiennes sur le climat (dans le cadre de la Convention Climat) sont désormais dans une phase décisive en amont de la COP-21, les Ministres appellent à une démarche plus volontariste en matière […] Voir plus

AIE : dernières estimations de CO2 (2012)
1 juillet 2013

Le 10 juin 2013, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié ses dernières estimations d’émissions mondiales de CO2 (issues uniquement de la combustion de combustibles fossiles). En 2012, celles-ci ont atteint 31,6 Gt CO2, niveau record, en hausse de 1,4% par rapport à 2011. L’AIE souligne que ce niveau maximal masque toutefois d’importants contrastes régionaux. […] Voir plus

Responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) : remise d’un rapport de mission
1 juillet 2013

Mandatés en tant que personnalités qualifiées le 20 février 2013 par les Ministres de l’Economie/Finances, de l’Ecologie, du Commerce Extérieur et du Travail, Lydia Brovelli, Eric Molinié et Xavier Drago ont remis, le 13 juin 2013, leur rapport sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Cette mission, associant trois personnalités respectivement du monde […] Voir plus

Chine : adoption d’un nouveau plan national de lutte contre la pollution de l’air
1 juillet 2013

Face au mécontentement croissant de la population vis-à-vis des problèmes de pollution, devenu un sujet politique majeur, le Conseil d’Etat [Conseil des Ministres] de la Chine a présenté, le 14 juin 2013, les grandes lignes d’un ensemble de 10 mesures tant correctives que préventives visant à lutter contre la pollution atmosphérique, dont : la réduction des […] Voir plus

COP-21 : le rôle clé de la France
1 juin 2013

Lors de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012, le Président de la République a annoncé que la France se déclarait prête à accueillir, fin 2015, la 21e Conférence des Parties (COP-21) à la Convention Climat. Le Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a confirmé, le 6 décembre 2012, lors de son discours à la […] Voir plus

Jacques Lapouge nommé ambassadeur chargé des négociations internationales sur le climat
1 juin 2013

Sur proposition du Ministère des Affaires Etrangères, le Conseil des Ministres a nommé le 23 janvier 2013 Jacques Lapouge, Ministre plénipotentiaire de 1ère classe, ambassadeur chargé des négociations internationales sur le climat, en remplacement de Serge Lepeltier, dont le mandat triennal est arrivé à terme. Cette nomination a été formalisée par un décret du 25 […] Voir plus

COP-21 : contribution d’une mission sénatoriale (contribution des collectivités territoriales à la préparation des négociations)
1 juin 2013

Le 10 mai 2013, le Ministre délégué chargé du Développement, Pascal Canfin, a confié à deux sénateurs (Michel Del abarre et Ronan Dantec) une mission sur la contribution des collectivités territoriales à la préparation des négociations climat. Cette mission s’inscrit dans la perspective de la 21e Conférence des Parties à la Convention Climat (fin 2015), […] Voir plus

Réunion du Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA)
1 juin 2013

Le 30 avril 2013, le Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA), mis en place en septembre 2012 , s’est réuni sous la présidence de la Ministre de l’Ecologie. La réunion a été consacrée à la présentation des premiers projets de textes réglementaires de mise en œuvre du Plan d’urgence adopté le 6 février […] Voir plus

Norvège : inventaire des émissions de carbone suie
1 juin 2013

Le 5 avril 2013, l’Office central des statistiques (Statistisk sentralbyrå ou SSB) de la Norvège a publié un rapport présentant un inventaire national des émissions de carbone suie (BC) et de carbone organique (OC) couvrant la période 1990-2011. Objet  : la publication de cet inventaire fait suite à une demande de l’Agence norvégienne sur le […] Voir plus

Conseil Environnement : débat sur l’ILUC (changement indirect de l’utilisation des terres)
1 juin 2013

Le 21 mars 2013, le Conseil Environnement a tenu un débat d’orientation sur la proposition de directive présentée par la Commission le 17 octobre 2012 visant à réduire l’impact du changement indirect d’utilisation des terres (ILUC) lié aux matières premières destinées à la production des biocarburants. Pour faciliter le débat, la Présidence irlandaise du Conseil […] Voir plus

CCNUCC : reprise des négociations à Bonn
1 juin 2013

La 1ère série de négociations formelles, dans le cadre de la Convention Climat, après la Conférence des Nations Unies sur le Climat à Doha  a eu lieu du 29 avril au 3 mai 2013 à Bonn. Le Groupe de travail sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée a tenu sa 2e réunion (ADP-2). […] Voir plus

L’éco-taxe poids lourds reportée au 1er octobre 2013
1 juin 2013

Le MEDDE a annoncé le 28 février 2013 le report de l’entrée en vigueur de l’éco-taxe poids lourds (PL) nationale au 1er octobre 2013 au motif que le dispositif n’est pas suffisamment abouti. Contexte Au titre de la loi Grenelle 1 (2009), l’éco-taxe (kilométrique) devait s’appliquer « à compter de 2011 » (article 11.VI) (1). Ses modalités […] Voir plus

Livre vert : cadre politique climat-énergie 2030
1 mai 2013

Le 27 mars 2013, la Commission européenne a publié un Livre vert esquissant un cadre à l’horizon 2030 pour les politiques climat-énergie, constituant ainsi le point de départ d’une consultation publique qui se tient jusqu’au 2 juillet 2013. L’objet de cette consultation est de permettre aux parties prenantes de soumettre leurs avis, sur quatre questions […] Voir plus

Aviation et SEQE : adoption de la suspension temporaire en 2013
1 mai 2013

La proposition de non-application du SEQE aux vols hors UE pour 2012 a été formellement adoptée et publiée. Le 16 avril 2013, le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé la proposition de la Commission européenne visant à suspendre temporairement l’application du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de […] Voir plus

Décision 2013/162/UE fixant les allocations annuelles des quotas d’émission de GES pour les Etats membres sur 2013-2020 (secteurs hors SEQE)
1 mai 2013

Décision n°2013/162/UE de la Commission du 26 mars 2013 fixant les allocations annuelles des quotas d’émission de GES pour les Etats membres au cours de la période 2013-2020 pour les secteurs hors SEQE . Ce texte a été adopté en application de la décision 406/2009/CE sur l’effort à fournir par les Etats membres pour réduire […] Voir plus

Trois avis du Comité fiscalité écologique (assiette carbone, écart de taxation gazole-essence et taxation des fluides frigorigènes)
1 mai 2013

Le CFE a adopté des avis sur une assiette carbone, sur le différentiel fiscal entre le gazole et l’essence et sur l’opportunité d’une taxation des fluides frigorigènes. Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE), créé le 18 décembre 2012 , a tenu sa première séance plénière le 28 mars 2013. Le Comité a examiné, puis […] Voir plus

Directive 2012/46/UE modifiant la directive 97/68/CE (mesures contre les émissions de polluants provenant des EMNR)
1 mai 2013

Directive 2012/46/UE de la Commission du 6 décembre 2012 modifiant la directive 97/68/CE sur les mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers(8). La nouvelle directive adapte certaines annexes de la directive de base aux progrès techniques (JOUE L 353 du […] Voir plus

Adoption de plusieurs textes réglementaires (transposition de la directive IED)
1 mai 2013

arrêté du 28 février 2013 transposant les chapitres V (installations/activités utilisant des solvants organiques) et VI (installations produisant du dioxyde de titane) de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED)(19) (JO du 09/04/2013), décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive IED(1) (installations […] Voir plus

SEQE : le Parlement européen rejette la proposition de la Commission de geler 900 millions de quotas à mettre aux enchères (backloading)
1 mai 2013

Le 16 avril 2013, le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a rejeté la proposition de modification du calendrier de mise aux enchères dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l’UE, présentée par la Commission européenne le 12 novembre 2012 (voir encadré ci-contre). La […] Voir plus

Décision 2013/84/UE établissant des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le tannage des peaux (au titre de la directive IED)
1 mai 2013

Décision n°2013/84/UE de la Commission du 11 février 2013 établissant des conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le tannage des peaux (au titre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles [dite directive IED]) (article 13)(12).  (JOUE L 45 du 16/02/2013). (12) Voir SD’Air n°178 p.15. Voir plus

Règlement (UE) 168/2013 relatif à la réception des véhicules à 2 ou 3 roues (simplification)
1 mai 2013

Règlement (UE) n°168/ 2013 du Parlement européen (PE) et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. Le nouveau règlement simplifie la législation existante en remplaçant la directive cadre 2002/24/CE et ses 14 directives d’application contenant les prescriptions administratives et techniques (dont des […] Voir plus

Règlement (UE) 167/2013 relatif à la réception des tracteurs (simplification)
1 mai 2013

Règlement (UE) n°167/2013 du PE et du Conseil du 5 février 2013 sur la réception des véhicules agricoles et forestiers. Le nouveau règlement simplifie la législation en vigueur(10) en remplaçant les 24 directives de base contenant les prescriptions administratives et techniques (dont des VLE) par un seul règlement. Il est entré en vigueur le 22 […] Voir plus

Les gaz d’échappement des moteurs diesel classés cancérigènes (OMS)
1 avril 2013

Le 12 juin 2012, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence spécialisée de l’Organisation Mondiale de la Santé, a classé les gaz d’échappement des moteurs diesel comme étant cancérigènes pour l’homme (Groupe 1). Le CIRC utilise cette catégorie lorsque des « indications suffisantes » de cancérogénicité pour l’homme sont disponibles. Dans ce cas précis, […] Voir plus

Comité pour la fiscalité écologique
1 avril 2013

Le Gouvernement a consacré une des cinq tables rondes de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012 à la fiscalité écologique. Elaborée sur la base des résultats de la Conférence et publiée le 20 septembre 2012, la feuille de route pour la transition écologique prévoyait, en tant que chantier prioritaire dans le domaine de la […] Voir plus

NO2 : la Commission européenne rejette la demande de report des délais de respect des valeurs limites soumises par la France
1 avril 2013

Par décision du 22 février 2013 (réf. C(2013) 920 final), la Commission européenne a rejeté la demande de report de délais de respect des valeurs limites de concentration (VLC) pour le NO2, soumise par les autorités nationales au titre de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air (article 22.4)(1). Chronologie des principales étapes […] Voir plus

Aviation et SEQE : accord sur la suspension temporaire en 2013
1 avril 2013

La proposition de ne pas appliquer le SEQE aux vols hors UE en 2013 a été approuvée par l’Europarlement. Le 26 février 2013, la Commission Environnement (ENVI) du Parlement européen (PE) a soutenu la proposition de la Commission européenne de suspendre temporairement l’application du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de […] Voir plus

Retour sur 17 ans de politique Qualité de l’air en France : les dates clés
1 mars 2013

30 décembre 1996 : loi n° 96-1236 sur la qualité de l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE). Principal instrument juridique réglementant la QA, ce texte a renforcé le dispositif de surveillance de la QA en France (en prévoyant notamment la mise en place progressive de réseaux de surveillance de la QA (AASQA – voir plus […] Voir plus

Lutte contre la pollution de l’air : Plan d’urgence avec 38 mesures concrètes
1 mars 2013

Le Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA), instance mise en place en septembre 2012 (voir encadré ci-dessous), a débattu, le 6 février 2013, d’un Plan d’urgence pour la qualité de l’air(1). Nous revenons ce mois-ci en détail sur ce plan, en vous apportant tous les éléments clés nécessaires pour comprendre les motifs et […] Voir plus

Pollution de l’air, santé et coûts associés : état des connaissances
1 mars 2013

Ces derniers mois, plusieurs études françaises ont été publiées sur les liens entre pollution de l’air et santé publique, ainsi que sur les coûts associés à l’impact sanitaire de la pollution de l’air : 13 avril 2012 : rapport du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) – Pollution par les particules dans l’air ambiant : […] Voir plus

Qualité de l’air en Europe : état et tendances 2001-2010 (rapport AEE)
1 mars 2013

L’édition 2012 du rapport annuel Qualité de l’air en Europe (Air Quality in Europe), publié le 24 septembre 2012 par l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), comporte des données et informations très pertinentes sur l’état et les tendances de la qualité de l’air en Europe sur la période 2001-2010. L’AEE souligne d’abord que c’est à partir […] Voir plus

Coup d’envoi de l’année européenne de l’air
1 février 2013

Le 8 janvier 2013, dans le cadre d’une conférence « Clean air everywhere: blowing the winds of change into European Air Policy« , organisée à Bruxelles par le Bureau européen de l’Environnement, le Commissaire européen à l’Environnement, Janez Potočnik, a donné le coup d’envoi de l’Année européenne de l’air en 2013, année où la Commission doit achever […] Voir plus

Gaz fluorés : nouveau règlement proposé
1 février 2013

Le 7 novembre 2012, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement sur les gaz fluorés à effet de serre (GFES) visant à remplacer le règlement existant en la matière, le règlement (CE) n° 842/2006(1) et à réaliser des réductions supplémentaires importantes de ces gaz de synthèse utilisés dans les applications industrielles. La nouvelle proposition […] Voir plus

Métaux lourds : adoption d’un amendement au Protocole d’Aarhus
1 février 2013

Le Protocole d’Aarhus sur les métaux lourds (1998), adopté en application de la Convention de Genève sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance de 1979 (sous l’égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe, CEE-NU), a fait l’objet d’amendements le 13 décembre 2012. Après trois années de travaux préparatoires, ceux-ci ont ainsi […] Voir plus

Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
1 janvier 2013

Le 14 novembre 2012, la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique a été publiée au JOUE L 315. Ceci fait suite à l’adoption formelle du texte par le Conseil de l’UE le 4 octobre 2012. La nouvelle directive est entrée en vigueur le 5 décembre […] Voir plus

La Commission a adopté un rapport sur l’état du SEQE en 2012 (cf. article 29 de la directive 2003/87/CE modifiée)
1 janvier 2013

Le 14 novembre 2012, la Commission européenne a adopté un rapport sur l’état du marché européen du carbone en 2012. L’objet du rapport était d’évaluer son fonctionnement et d’examiner la pertinence et/ou la nécessité d’une action législative conformément à la directive 2009/29/CE modifiant la directive 2003/87/CE établissant le SEQE (article 29). Le rapport propose six […] Voir plus

Dossier spécial Doha : contexte, résultats à la loupe, perspectives, insuffisances et faiblesses, enjeux stratégiques
1 janvier 2013

Contexte Les rapports scientifiques récents sont formels Si la Conférence des Nations Unies sur le Climat de Doha intervient sur fond de crise économique et budgétaire, les toutes dernières connaissances scientifiques soulignent l’urgence d’agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de faire face au défi climatique. Le Programme des […] Voir plus

Aviation : vers un mécanisme mondial fondé sur le marché, avancée au sein de l’OACI
1 décembre 2012

Le Conseil de l’OACI a reconnu, lors de sa 197e réunion (le 9 novembre 2012), que les mécanismes fondés sur le marché (tels qu’un système d’échange de quotas d’émission) sont techniquement faisables au niveau mondial. Il s’agit là d’une avancée significative puisque plusieurs Etats s’opposaient jusque-là à la faisabilité d’un tel dispositif. Cette reconnaissance porte […] Voir plus

SEQE et aviation international : le conflit entre l’UE et la Chine/les Etats-Unis
1 décembre 2012

Les Etats-Unis, le Canada, la Chine, l’Inde, certains pays du Moyen Orient et la Russie contestent fermement et énergiquement l’application du SEQE aux vols à destination et en provenance des pays hors UE. La directive 2003/87/CE, modifiée par la directive 2008/101/CE, est contestée principalement sur deux fondements : le caractère unilatéral et extra-européen du dispositif, […] Voir plus

Particules : Nouvelles recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique
1 juillet 2012

Le 13 avril 2012, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié un rapport intitulé Pollution par les particules dans l’air ambiant : Synthèse et recommandations pour protéger la santé. Contexte Créé en 2004, le HCSP est une instance d’expertise qui reprend les missions du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France et celles du […] Voir plus

CH4 et carbone suie : 14 mesures qui pourraient agir à la fois sur le climat, la santé et la sécurité alimentaire
1 mars 2012

Les résultats d’une étude sur les émissions de CH4 et de carbone suie, menée par une équipe de recherche internationale rassemblant 13 instituts partenaires, ont été publiés le 13 janvier 2012 dans la revue américaine Science. L’équipe, sous la direction de Drew Shindell de l’Institut Goddard des Etudes Spatiales de l’Administration Nationale de l’Aéronautique et […] Voir plus

Chine : mise en place de marchés carbone pilotes
1 février 2012

Le 13 janvier 2012, la Commission nationale pour le développement et la réforme (NDRC) de la Chine (soit le Ministère du Plan) a imposé l’obligation, pour cinq villes et deux provinces du pays, de fixer des plafonds d’émission de gaz à effet de serre (GES) en préparation du lancement de marchés de carbone pilotes à […] Voir plus

Etiquetage CO2 : décret sur les prestations de transport
1 décembre 2011

En application de la loi Grenelle 2 (article 228.II)(1), le décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 (JO du 25) porte sur l’information relative à la quantité de CO2 émise à l’occasion d’une prestation de transport. Sont notamment visées les entreprises de transport, de déménagement, de mise à disposition de voitures de petite remise, de […] Voir plus

Comment atteindre le facteur 4 en 2050 : rapport du Comité Trajectoires 2020-2050
1 décembre 2011

Le 7 novembre 2011, le Comité Trajectoires 2020-2050, lancé par la Ministre de l’Ecologie le 27 juin 2011, lui a remis son rapport final. Présidé par Christian de Perthuis, expert en économie du climat, avec l’appui du Centre d’analyse stratégique (CAS), ce groupe de réflexion avait pour mission d’explorer les meilleures voies pour que la […] Voir plus

Emissions de GES et consommation : résultats d’une nouvelle étude européenne
1 juin 2011

Les résultats d’une étude menée sous la direction du Centre de recherche international sur le climat et l’environnement ( CICERO ) concernant les émissions de CO2 liées à la consommation de produits et de services ont été publiés le 26 avril 2011 dans la revue scientifique américaine Proceedings of the National Academy of Sciences (PNAS). […] Voir plus

Fiscalité écologique : révision de la directive sur la taxation de l’énergie (2003/96/CE)
1 mai 2011

Le 13 avril 2011, la Commission européenne a présenté une proposition de directive(1) modifiant la directive 2003/96/CE sur la taxation de l’énergie dans l’UE(2) (directive DTE). Initialement prévue en avril 2009, cette proposition vise à revoir les règles fixées par la directive 2003/96/CE, aujourd’hui dépassée et qui manque de cohérence. La directive DTE (2003/96/CE) La […] Voir plus

Aviation : Accord global pour réduire les émissions de CO2
1 novembre 2010

Au terme de négociations difficiles lors de sa 37e session (du 28 septembre au 8 octobre 2010 à Montréal, Canada), l’Assemblée de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a adopté une résolution (n° 17/2) visant à réduire les émissions de CO2 de ce secteur à compter de 2020. Celle-ci, qui constitue le premier accord sectoriel […] Voir plus

Effet pervers du MDP : la controverse autour du HFC-23
1 octobre 2010

Mi-juin 2010, un groupe d’ONG piloté par CDM Watch, ONG spécialisée dans la surveillance et l’analyse des projets mis en œuvre dans le cadre du mécanisme de développement propre (MDP ou CDM en anglais), a alerté le Secrétariat à la Convention Climat (CCNUCC) sur une faille de ce dispositif, prévu par le Protocole de Kyoto […] Voir plus

Couche d’ozone : nouvelle évaluation scientifique de l’appauvrissement – bilan 2010
1 octobre 2010

Le 16 septembre 2010, journée internationale de la protection de la couche d’ozone, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) ont publié un rapport de synthèse présentant une évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone sous forme de bilan 2010. Ce rapport a été rédigé et approuvé par […] Voir plus

Emissions de CO2 et activités économiques : nouveau rapport du MEEDDM
1 septembre 2010

Le 9 août 2010, le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) au sein du Commissariat Général au Développement Durable (MEEDDM) a publié une étude sur les émissions de CO2 liées aux activités économiques de la France. L’étude s’appuie essentiellement sur les comptes économiques et environnementaux intégrés du type Namea (Matrice comptable nationale y compris […] Voir plus

Climat : Lancement du Dialogue de Petersberg pour rétablir la confiance
1 juin 2010

A l’initiative de la chancelière allemande, Angela Merkel, les Ministres de l’Environnement et d’autres représentants de haut niveau de 42 pays, ainsi que la Commissaire européenne à l’action pour le climat, le Secrétaire exécutif sortant de la CCNUCC et les Présidents des deux groupes de travail AWG-LCA et AWG-KP se sont réunis à Königswinter (près […] Voir plus

Fiscalité écologique : report de la taxe carbone
1 mai 2010

Le 23 mars 2010, le Premier Ministre a annoncé, lors d’une réunion à l’Assemblée nationale, que la taxe carbone – mesure phare du Grenelle de l’Environnement, en cours de réaménagement suite à la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 – ne pouvait qu’étre européenne afin de ne pas nuire à la compétitivité des […] Voir plus

Comptabilisation des émissions de GES : remise du rapport Havard
1 mai 2010

Le 3 mars 2010, le député Michel Havard a remis au Président de la République son rapport de mission sur l’obligation d’élaborer un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES), prévue par le projet de loi Grenelle 2 (article 26). Par lettre en date du 19 août 2009, le Président a confié […] Voir plus

Avancées timides au Sommet mondial sur le Climat de l’ONU
2 octobre 2009

Le 22 septembre 2009, un sommet de haut niveau sur le changement climatique s’est tenu au siège des Nations Unies à New York à la veille du débat général annuel de son Assemblée générale. Le sommet, convoqué par le Secrétaire-Général de l’ONU Ban Ki-moon, a rassemblé 100 Chefs d’Etat et de Gouvernement. Il constitue le […] Voir plus

Impact des techniques de post-traitement des véhicules diesel sur les émissions de NO2
1 octobre 2009

Le 1er septembre 2009, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) a publié un rapport et un avis relatifs à l’impact des technologies de post-traitement des véhicules diesel sur les émissions de NO2, et les aspects sanitaires associés. L’AFSSET avait été saisie par les Ministères de l’Ecologie, de la Santé et […] Voir plus

Méthane : récupération et valorisation à court terme (étude AIE)
1 septembre 2009

L’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié, début août 2009, une étude sur l’importance des politiques de récupération et de valorisation des émissions de méthane (CH4). L’objet du rapport est de fournir aux décideurs politiques des exemples et des meilleures pratiques en matière de conception et de mise en œuvre des politiques de réduction des […] Voir plus

HFC : forte contribution au futur forçage radiatif
1 septembre 2009

Une équipe internationale de chercheurs, menée par l’Agence néerlandaise pour l’évaluation de l’environnement (PBL), a réalisé une étude à propos de l’impact sur le réchauffement climatique des émissions de HFC. Les résultats ont été publiés le 22 juin 2009 dans la revue scientifique américaine Proceedings of the National Academy of Sciences (PNAS). Les HFC sont […] Voir plus

Royaume-Uni : nouveau marché de quotas d’émissions de CO2 pour le tertiaire
1 juillet 2009

Le 12 mars 2009, le Ministère britannique de l’Energie et du Climat (DECC) a présenté les grandes lignes d’un nouveau système contraignant d’échange de quotas d’émissions de CO2 pour le secteur tertiaire qui sera lancé en avril 2010 au Royaume-Uni. Prévu par la loi climat du 26 novembre 2008(13), le dispositif innovant, baptisé Engagement de […] Voir plus

Le fluorure de sulfuryle (SO2F2) : les connaissances de ce « nouveau » GES s’affinent
1 mai 2009

L’Organisation de recherche scientifique et industrielle du Commonwealth (CSIRO) de l’Australie, l’équivalent du CNRS, a annoncé, le 24 mars 2009, les résultats d’un programme de mesure atmosphérique du fluorure de sulfuryle (SO2F2), mené par une équipe de recherche internationale sous la direction de l’Institution Scripps d’Océanographie (SIO, Californie) et du Centre australien de recherche météorologique […] Voir plus

Emissions de GES du secteur de l’alimentation à Londres : étude publiée par l’Autorité du Grand Londres
1 avril 2009

Le 20 février 2009, l’Autorité du Grand Londres (GLA), l’administration chargée de la gestion de la capitale britannique, a publié les résultats d’un projet de recherche mené pour son compte par le cabinet de consultants Brook Lyndhurst et soutenu par l’agence publique London Food, créée en 2003 pour examiner les moyens de rendre l’alimentation à […] Voir plus

Méthane : la France remet une note au Conseil
1 avril 2009

Lors du Conseil Environnement du 2 mars 2009, la délégation française a remis une note d’information sur l’importance de mettre en œuvre une action soutenue sur le méthane (CH4). S’appuyant sur les résultats des travaux français publiés en mars 2008(1), la note souligne l’intérêt majeur que représentent les politiques de réduction du CH4 dans le […] Voir plus

Le trifluorure d’azote (NF3) : rejoindra-t-il le panier de Kyoto ?
1 décembre 2008

L’Administration nationale d’aéronautique et d’espace (NASA) des Etats-Unis a annoncé le 23 octobre 2008 les résultats d’un programme de mesure atmosphérique du trifluorure d’azote (NF3 –; voir encadré ci-dessous) mené pour son compte par une équipe de chercheurs de l’Institution Scripps d’Océanographie (SIO, Californie). Les résultats du programme de recherche ont été publiés le 31 […] Voir plus

Vers un indicateur d’émissions de GES induites par les importations (publication d’un rapport britannique)
1 octobre 2008

Le Ministère britannique de l’Environnement (DEFRA) a publié, le 2 juillet 2008, les résultats d’un projet de recherche mené pour son compte par l’Institut de l’environnement de Stockholm (SEI) et le Centre pour l’analyse de durabilité intégrée (ISA) de l’Université de Sydney (Australie). Le rapport présente les travaux d’élaboration d’un indicateur d’émissions indirectes de CO2 […] Voir plus

Plan particules : présentation des grandes lignes proposées
1 septembre 2008

Le 11 juillet 2008, la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie a présenté les principales mesures proposées pour le Plan Particules (PM) qui s’intégrera dans le 2e Plan National Santé Environnement (PNSE 2, 2009-2013). Celui-ci sera soumis à une consultation publique à l’automne 2008. Les propositions de mesures ont été élaborées par un groupe de travail sur […] Voir plus

Les approches sectorielles : résultats d’un atelier précédant la 3e Réunion des économies majeures (MEM-3)
1 juin 2008

La 3e réunion des économies majeures sur la sécurité énergétique et le climat (MEM 3 –; voir encadré ci-dessous), qui a eu lieu à Paris les 17-18 avril 2008, a été précédée, le 16 avril, d’un atelier sur les approches sectorielles, organisé à l’initiative de l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) en […] Voir plus

Aviation et climat : nouveaux engagements du secteur
1 juin 2008

Lors du 3e sommet mondial sur l’aviation et l’environnement, qui s’est tenu à Genève les 22-23 avril 2008, les représentants du secteur de l’aviation ont signé une déclaration s’engageant à agir pour réduire son impact sur le changement climatique. Le sommet a réuni quelque 450 acteurs du secteur : avionneurs, fabricants de moteurs, compagnies aériennes, aéroports, […] Voir plus

Méthane : un grand oublié des politiques climat (résultats d’une nouvelle étude)
1 avril 2008

Les résultats d’une analyse sur l’importance du méthane (CH4 ) dans l’accroissement de l’effet de serre ont été publiés dans le n° de mars 2008 de la revue scientifique La Recherche . L’étude, réalisée par Benjamin Dessus (ingénieur et économiste), Bernard Laponche (expert en politiques énergétiques) et Hervé Le Treut (directeur du Laboratoire de météorologie dynamique […] Voir plus
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