La législation liée à l’EU ETS (European Union Emissions Trading System), ou SEQE de l’Union européenne (Système d’Echange de Quotas d’Emission de gaz à effet de serre de l’Union européenne), impose l’élaboration de documents spécifiques par les exploitants, et la transmission de ces données selon des rapportages cadrés auprès de l’Union Européenne.

Le Citepa propose son expertise pour assister les pouvoirs publics comme le Ministère en charge de l’Environnement et les DREAL au suivi et à l’accompagnement technique du personnel sur ces sujets.

Références

Citepa, 2019. Assistance à l’inspection des installations classées pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre phase 4.

Le Ministère en charge de l’Environnement a souhaité être soutenu dans la préparation à la phase 4 de l’EU ETS, depuis l’instruction des dossiers d’allocation par les DREAL à l’élaboration de la liste des installations soumises à l’EU ETS pour la sous-période 2021-2025. Ce soutien est décomposé en trois volets : formation à destination des inspecteurs des DREAL ; assistance à l’administration (DREAL, BQA) et rédaction documentaire d’une notice explicative sur les règles relatives à la collecte de données prévues dans le règlement.

Citepa, 2013-2018. Répartition des émissions de GES des installations fixes soumises au SEQE pour la France dans le cadre de l’article 21 de la directive SEQE.

Dans le cadre de la directive SEQE (article 21), les États membres sont tenus de soumettre chaque année à la Commission européenne un rapport d’application, avec un questionnaire (décision 2014/166/UE). Pour les installations fixes, la question 5.6 porte sur la répartition des émissions de CO₂e des installations soumises au SEQE par secteur CRF (Common Reporting Format du Giec). Le Citepa a répondu à cette question pour assister la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), pour les données 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.

Dans le cadre de l’EU ETS (European Union Emissions Trading System), ou SEQE de l’Union européenne (Système d’Echange de Quotas d’Emission de gaz à effet de serre de l’Union européenne), les exploitants d’installations assujetties doivent surveiller leurs émissions de gaz à effet de serre selon des règles bien définies au niveau européen. Les méthodologies en place doivent être décrites dans un plan de surveillance qui a vocation à évoluer au fil du temps, suite à des modifications sur site, des remarques apportées par les vérificateurs, ou encore dans un but d’amélioration continue.

Le Citepa accompagne les exploitants à la réalisation de ce plan de surveillance ou à sa mise à jour, en identifiant les pistes d’amélioration et modifications à apporter.

Références

Citepa, 2018. Assistance à la société Eiffage.

Les postes d’enrobage mobiles de la société Eiffage – Génie civil, sont concernés par la 3ème période (2013-2020) de l’EU ETS. Par conséquent, la société doit rédiger un plan de surveillance des émissions pour ces postes. La centrale mobile TSM25 Sénior MI-704 opérait au Sénégal depuis 2012 avant de revenir en France, où elle a commencé à fonctionner en 2017. L’installation entre donc dans l’EU ETS à partir de 2017. Le Citepa a assisté Eiffage dans l’élaboration de son plan de surveillance, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de l’EU ETS (European Union Emissions Trading System), ou SEQE de l’Union européenne (Système d’Echange de Quotas d’Emission de gaz à effet de serre de l’Union européenne), les exploitants d’installations assujetties peuvent bénéficier d’allocations de quotas à titre gratuit. Les règles d’attribution des quotas à titre gratuit évoluent au fil des différentes périodes de l’EU ETS, ainsi que les documents à fournir pour effectuer ces demandes. Le Citepa accompagne les exploitants au montage de leur demande d’allocation afin d’assurer la transmission d’un dossier complet.

Références

Citepa, 2016-2017. Assistance au CHU de Nîmes.

Le Citepa a assisté le Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes pour l’élaboration de différents documents dans le cadre de l’EU ETS : demande d’allocation de quotas à titre gratuit, plan de surveillance, et déclaration annuelle des émissions.

Pour suivre l’actualité air et climat, le Citepa réalise au quotidien une veille politique, législative, réglementaire, scientifique et technique. Nous publions une synthèse de cette veille sous différents formats : brèves (pour être au courant), articles (pour bien comprendre) et dossiers de fond (pour tout savoir). Les sujets traités sont divers : publications de textes officiels, annonces politiques, résultats de négociations internationales, publications de rapports scientifiques ou politiques, résultats d’inventaire…

Les vecteurs de diffusion de ces informations ont évolué : de publications mensuelles (C’est dans l’Air), ponctuelles (Synthèses Document’Air, Fiches de Synthèse) et quotidiennes (actualités sur le site) ; cette veille est désormais présentée sur notre site sous un format interactif pour permettre une veille personnalisable.

Références

Citepa, depuis 1998. Rédaction de brèves, articles contextualisés et dossiers de fond.

Le Citepa publie régulièrement des articles sur les sujets air-climat, d’abord sous un format mensuel (C’est dans l’Air) ; puis également sur notre site web (depuis 2004), pour tenir informés ses lecteurs de l’actualité la plus récente. Nous publions plusieurs fois par mois des articles de fond, présentant les actualités air-climat les plus importantes aux niveaux national (France), européen (UE) et international, mises en contextes (données, analyses, historique), et sourcées. Enfin, ponctuellement, le Citepa publie des dossiers de fond (Fiches de Synthèse, Manuels Techniques) pour creuser des sujets complexes (bilans de COP, paquets législatifs, rapports du Giec…).

Pour bénéficier d’un résumé pertinent de l’actualité air et climat, le Citepa réalise un format de présentation orale et d’échanges axés autour de thèmes de notre veille politique, législative, réglementaire, scientifique et technique : les « Petits-déjeuners » dans les locaux du Citepa.

Découvrez aussi notre veille quotidienne personnalisable et notre offre de formation sur les sujets réglementaires.

Références

Citepa, depuis 2018. Petits-déjeuners du Citepa sur un sujet réglementaire, politique ou technique.

Cette formule de partage d’informations sur des sujets réglementaires, politiques, scientifiques ou techniques est réservée aux adhérents du Citepa. Plusieurs petits-déjeuners sont organisés par an, dont certains autour de l’évolution des politiques air-climat au niveaux national, européen et international.

Citepa, depuis 2008. Veille des politiques climat international auprès du CGEDD.

Le Citepa réalise plusieurs fois par an une synthèse des actualités climat internationales auprès de membres du Collège Energie-Climat du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable). Dans ce cadre, est présentée l’état d’avancement des négociations climat (COP, sessions techniques), les travaux au sein des organisations internationales (OACI, OMI) et scientifiques (Giec, ONU Environnement…).

Citepa, 2016-2017 Forum International.

Le Citepa a animé, de 2016 à 2017, un Forum International, lieu d’échanges sur les initiatives climat public-privé et les actualités air-climat de pays cibles (Etats-Unis, Chine, Inde…). Cette formule visait à échanger autour des synergies possibles entre porteurs de projets privés (entreprises, associations, think tanks…), chercheurs, et organismes publics (financeurs, Direction des affaires étrangères du Ministère de l’Agriculture).

Le dispositif règlementaire concernant les industriels évolue constamment. C’est pourquoi le Citepa propose, via les formations, de faire un point sur l’avancement de la règlementation de chaque secteur d’activité.

Références

Ademe, Citepa, 2019. Rédaction d’un Code de bonnes pratiques pour l’amélioration de la qualité de l’air en agriculture.

Ce guide, sous forme de fiches synthétiques, à destination des organismes de conseil agricole, identifie les techniques les mieux connues permettant d’améliorer la qualité de l’air pour répondre à l’obligation réglementaire européenne, en élevage et en productions végétales. Pour atteindre les réductions d’émissions de NH₃ et/ou de PM_2,5 imposées au niveau national, il faut considérer à la fois l’ampleur des émissions du poste visé, l’efficacité de la pratique promue, son potentiel de déploiement, mais également les coûts associés. C’est la combinaison de tous ces aspects qui permet d’adopter une stratégie optimisée et intégrée d’amélioration de la qualité de l’air. Ce guide dresse aussi un état des lieux de la réglementation actuelle nationale et euro visant la réduction des émissions de NH₃ et de particules en agriculture.

Citepa, 2018. Rédaction d’une note technique interne à SANOFI sur les émissions de COV (canalisées, diffuses et valeurs limites d’émission)

Cette note technique interne donne des appréciations pratiques aux activités SANOFI en France concernant la réglementation en vigueur au regard des émissions de COV (arrêté du 2 février 1998 modifié notamment), en rappelant les différentes approches d’analyse de la conformité (PGS simplifié, PGS complet, mesures, etc.) et en précisant les notions de valeurs limites d’émissions.