La législation liée à l’EU ETS (European Union Emissions Trading System), ou SEQE de l’Union européenne (Système d’Echange de Quotas d’Emission de gaz à effet de serre de l’Union européenne), impose l’élaboration de documents spécifiques par les exploitants, et la transmission de ces données selon des rapportages cadrés auprès de l’Union Européenne.

Le Citepa propose son expertise pour assister les pouvoirs publics comme le Ministère en charge de l’Environnement et les DREAL au suivi et à l’accompagnement technique du personnel sur ces sujets.

Références

Citepa, 2019. Assistance à l’inspection des installations classées pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre phase 4.

Le Ministère en charge de l’Environnement a souhaité être soutenu dans la préparation à la phase 4 de l’EU ETS, depuis l’instruction des dossiers d’allocation par les DREAL à l’élaboration de la liste des installations soumises à l’EU ETS pour la sous-période 2021-2025. Ce soutien est décomposé en trois volets : formation à destination des inspecteurs des DREAL ; assistance à l’administration (DREAL, BQA) et rédaction documentaire d’une notice explicative sur les règles relatives à la collecte de données prévues dans le règlement.

Citepa, 2013-2018. Répartition des émissions de GES des installations fixes soumises au SEQE pour la France dans le cadre de l’article 21 de la directive SEQE.

Dans le cadre de la directive SEQE (article 21), les États membres sont tenus de soumettre chaque année à la Commission européenne un rapport d’application, avec un questionnaire (décision 2014/166/UE). Pour les installations fixes, la question 5.6 porte sur la répartition des émissions de CO₂e des installations soumises au SEQE par secteur CRF (Common Reporting Format du Giec). Le Citepa a répondu à cette question pour assister la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), pour les données 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.

Dans le cadre de l’EU ETS (European Union Emissions Trading System), ou SEQE de l’Union européenne (Système d’Echange de Quotas d’Emission de gaz à effet de serre de l’Union européenne), les exploitants d’installations assujetties doivent surveiller leurs émissions de gaz à effet de serre selon des règles bien définies au niveau européen. Les méthodologies en place doivent être décrites dans un plan de surveillance qui a vocation à évoluer au fil du temps, suite à des modifications sur site, des remarques apportées par les vérificateurs, ou encore dans un but d’amélioration continue.

Le Citepa accompagne les exploitants à la réalisation de ce plan de surveillance ou à sa mise à jour, en identifiant les pistes d’amélioration et modifications à apporter.

Références

Citepa, 2018. Assistance à la société Eiffage.

Les postes d’enrobage mobiles de la société Eiffage – Génie civil, sont concernés par la 3ème période (2013-2020) de l’EU ETS. Par conséquent, la société doit rédiger un plan de surveillance des émissions pour ces postes. La centrale mobile TSM25 Sénior MI-704 opérait au Sénégal depuis 2012 avant de revenir en France, où elle a commencé à fonctionner en 2017. L’installation entre donc dans l’EU ETS à partir de 2017. Le Citepa a assisté Eiffage dans l’élaboration de son plan de surveillance, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de l’EU ETS (European Union Emissions Trading System), ou SEQE de l’Union européenne (Système d’Echange de Quotas d’Emission de gaz à effet de serre de l’Union européenne), les exploitants d’installations assujetties peuvent bénéficier d’allocations de quotas à titre gratuit. Les règles d’attribution des quotas à titre gratuit évoluent au fil des différentes périodes de l’EU ETS, ainsi que les documents à fournir pour effectuer ces demandes. Le Citepa accompagne les exploitants au montage de leur demande d’allocation afin d’assurer la transmission d’un dossier complet.

Références

Citepa, 2016-2017. Assistance au CHU de Nîmes.

Le Citepa a assisté le Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes pour l’élaboration de différents documents dans le cadre de l’EU ETS : demande d’allocation de quotas à titre gratuit, plan de surveillance, et déclaration annuelle des émissions.

Pour suivre l’actualité air et climat, le Citepa réalise au quotidien une veille politique, législative, réglementaire, scientifique et technique. Nous publions une synthèse de cette veille sous différents formats : brèves (pour être au courant), articles (pour bien comprendre) et dossiers de fond (pour tout savoir). Les sujets traités sont divers : publications de textes officiels, annonces politiques, résultats de négociations internationales, publications de rapports scientifiques ou politiques, résultats d’inventaire…

Les vecteurs de diffusion de ces informations ont évolué : de publications mensuelles (C’est dans l’Air), ponctuelles (Synthèses Document’Air, Fiches de Synthèse) et quotidiennes (actualités sur le site) ; cette veille est désormais présentée sur notre site sous un format interactif pour permettre une veille personnalisable.

Références

Citepa, depuis 1998. Rédaction de brèves, articles contextualisés et dossiers de fond.

Le Citepa publie régulièrement des articles sur les sujets air-climat, d’abord sous un format mensuel (C’est dans l’Air) ; puis également sur notre site web (depuis 2004), pour tenir informés ses lecteurs de l’actualité la plus récente. Nous publions plusieurs fois par mois des articles de fond, présentant les actualités air-climat les plus importantes aux niveaux national (France), européen (UE) et international, mises en contextes (données, analyses, historique), et sourcées. Enfin, ponctuellement, le Citepa publie des dossiers de fond (Fiches de Synthèse, Manuels Techniques) pour creuser des sujets complexes (bilans de COP, paquets législatifs, rapports du Giec…).

Pour bénéficier d’un résumé pertinent de l’actualité air et climat, le Citepa réalise un format de présentation orale et d’échanges axés autour de thèmes de notre veille politique, législative, réglementaire, scientifique et technique : les « Petits-déjeuners » dans les locaux du Citepa.

Découvrez aussi notre veille quotidienne personnalisable et notre offre de formation sur les sujets réglementaires.

Références

Citepa, depuis 2018. Petits-déjeuners du Citepa sur un sujet réglementaire, politique ou technique.

Cette formule de partage d’informations sur des sujets réglementaires, politiques, scientifiques ou techniques est réservée aux adhérents du Citepa. Plusieurs petits-déjeuners sont organisés par an, dont certains autour de l’évolution des politiques air-climat au niveaux national, européen et international.

Citepa, depuis 2008. Veille des politiques climat international auprès du CGEDD.

Le Citepa réalise plusieurs fois par an une synthèse des actualités climat internationales auprès de membres du Collège Energie-Climat du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable). Dans ce cadre, est présentée l’état d’avancement des négociations climat (COP, sessions techniques), les travaux au sein des organisations internationales (OACI, OMI) et scientifiques (Giec, ONU Environnement…).

Citepa, 2016-2017 Forum International.

Le Citepa a animé, de 2016 à 2017, un Forum International, lieu d’échanges sur les initiatives climat public-privé et les actualités air-climat de pays cibles (Etats-Unis, Chine, Inde…). Cette formule visait à échanger autour des synergies possibles entre porteurs de projets privés (entreprises, associations, think tanks…), chercheurs, et organismes publics (financeurs, Direction des affaires étrangères du Ministère de l’Agriculture).

Le dispositif règlementaire concernant les industriels évolue constamment. C’est pourquoi le Citepa propose, via les formations, de faire un point sur l’avancement de la règlementation de chaque secteur d’activité.

Références

Ademe, Citepa, 2019. Rédaction d’un Code de bonnes pratiques pour l’amélioration de la qualité de l’air en agriculture.

Ce guide, sous forme de fiches synthétiques, à destination des organismes de conseil agricole, identifie les techniques les mieux connues permettant d’améliorer la qualité de l’air pour répondre à l’obligation réglementaire européenne, en élevage et en productions végétales. Pour atteindre les réductions d’émissions de NH₃ et/ou de PM_2,5 imposées au niveau national, il faut considérer à la fois l’ampleur des émissions du poste visé, l’efficacité de la pratique promue, son potentiel de déploiement, mais également les coûts associés. C’est la combinaison de tous ces aspects qui permet d’adopter une stratégie optimisée et intégrée d’amélioration de la qualité de l’air. Ce guide dresse aussi un état des lieux de la réglementation actuelle nationale et euro visant la réduction des émissions de NH₃ et de particules en agriculture.

Citepa, 2018. Rédaction d’une note technique interne à SANOFI sur les émissions de COV (canalisées, diffuses et valeurs limites d’émission)

Cette note technique interne donne des appréciations pratiques aux activités SANOFI en France concernant la réglementation en vigueur au regard des émissions de COV (arrêté du 2 février 1998 modifié notamment), en rappelant les différentes approches d’analyse de la conformité (PGS simplifié, PGS complet, mesures, etc.) et en précisant les notions de valeurs limites d’émissions.

Le Citepa a développé une expertise spécifique, pour estimer l’évolution des émissions de polluants et GES à des horizons variés, à court ou long terme, à toute échelle géographique de la Nation à la ville, en France ou à l’étranger.

Les émissions de chaque source d’émission sont estimées à partir de données d’activités fournies par d’autres partenaires ou développées par le Citepa, notamment dans les domaines industrie, transport, gaz fluorés, déchets, agriculture, utilisation des terres. Pour réaliser cet exercice, le Citepa s’appuie sur divers outils internes spécifiques qui lui permettent  de gérer les données d’activités, les mesures, leurs taux de mises en place, leurs efficacités…

Le Citepa développe une très bonne connaissance des secteurs émetteurs de polluants et de GES, des caractéristiques de leurs émissions, des gisements potentiels de réduction et des moyens d’atténuer ces émissions. Les mesures de réduction des émissions peuvent être techniques, structurelles, organisationnelles, viser les changements de comportement, etc. Les mesures de réduction sont analysées en termes de potentiels de réduction à court et moyen terme, d’impacts économiques, d’impacts sanitaires si pertinent, de faisabilité juridique, d’acceptabilité sociétale.

Le Citepa intervient dans tous les domaines d’activités tels que les transports, les déchets, la production d’énergie, l’industrie, les activités tertiaires et domestiques, l’agriculture et la forêt, quel que soient les polluants ou les GES.

Pour réaliser ces prestations en France ou à l’étranger, le Citepa peut être associé à des partenaires pour compléter son expertise.

Références

Aide à la décision pour l’élaboration du plan national de réduction des émissions de polluants

En 2015-2016, le Citepa a été chef de projet d’un appui technique pour le MTES pour cette étude avec un groupement comprenant l’INERIS, AJBD et ENERGIES DEMAIN. Une approche innovante été mise au point, basée sur une analyse multicritère des actions potentielles de réduction des émissions de polluants. Plus d’une cinquantaine de mesures dans tous les secteurs d’activités ont été mises au point (industrie, transports, agriculture, résidentiel, tertiaire, production d’énergie). Chaque mesure de réduction a été caractérisée par son potentiel de réduction des émissions nationales de SO₂, NO_x, PM₁₀, PM_2,5, COVNM et NH₃, son coût annuel de mise en œuvre, son ratio coût/efficacité, son impact sur la qualité de l’air (capacité à réduire les concentrations en PM₁₀, en NO₂ et en ozone dans l’air ambiant) et le nombre de dépassements des valeurs limites évité, ses bénéfices sanitaires, son impact juridique et acceptabilité sociétale.

L’étude est disponible au : http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques-publiques-reduire-pollution-lair#e5

Développement de la Stratégie Air de la Serbie

En 2019 et 2020, le Citepa intervient dans le cadre d’un projet européen de type instrument de pré-adhésion, dans la mise au point de la stratégie Air de la Serbie. Il est associé à l’Ineris, à Expertise Advisors et de nombreux autres partenaires locaux non cités pour aider la Serbie à se doter de sa stratégie Air lui permettant de faciliter son accession à l’Union européenne. Le Citepa travaille plus particulièrement à l’évaluation technico économique des mesures et l’Ineris teste leur impact sur la qualité de l’air. Il développe aussi le DSIP (plan spécifique de mise en œuvre de la directive) pour la directive (UE) 2284/2016 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmopshériques.

ECAMED – Une étude de faisabilité techniques de la mise en place d’une zone à faibles émissions en Méditerranée

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (également appelé PREPA) de la France, adopté en 2017, envisageait  la réalisation d’une étude de faisabilité de la mise en place d’une zone à faibles émissions en Méditerranée en termes de NO_x et SO₂. Une évaluation des mesures a donc été menée en 2017-2018 pour examiner les avantages potentiels de la mise en œuvre d’une NECA (zone de contrôle des émissions de NO_x) et d’une SECA (Zone de contrôle des émissions de SO_x) en Méditerranée. Dans ce contexte, Ineris, Citepa, Cerema et Plan Bleu ont mis en place un projet de partenariat, coordonné par l’Ineris, pour réaliser cette étude de faisabilité basée sur une évaluation scientifique poussée. Les émissions ont été estimées par le Citepa à partir des données sur trajectoires des navires issues des travaux du Cerema. Il a également estimé les réductions potentielles de diverses mesures de réduction et leurs coûts. Des outils de modélisation de la qualité de l’air développés par l’Ineris ont été utilisés pour tester les impacts qualité de l’air. L’étude coûts-bénéfices réalisée montre l’intérêt de la mise en place d’une telle zone à faibles émissions.  

Etude Prospective – Rapport – Analyse du potentiel de 10 actions de réduction des émissions d’ammoniac des élevages français aux horizons 2020 et 2030

L’ammoniac NH₃ étant impliqué dans de nombreuses problématiques environnementales telles que l’acidification des écosystèmes, l’eutrophisation et la formation de particules fines secondaires dans l’air, l’ADEME souhaitait identifier et évaluer des mesures ayant un bon rapport coût-efficacité à l’échelle de la France, pouvant faire l’objet de politiques publiques et de soutien économique, pour réduire les émissions de NH₃. Pour répondre à cette demande, le Citepa a monté un consortium comprenant l’Idele-Institut de l’élevage, l’Itavi et l’IFIP-Institut du Porc.

L’étude a consisté en un état de l’art des études et actions de réduction des émissions d’ammoniac d’origine agricole menées en France et à l’étranger et à partir de cette revue à analyser une série de mesures en termes de coût/efficacité. Une grille d’analyse établissant un panorama des 196 modalités de réduction différenciées à l’aide de 21 critères de classification a été réalisé. Cette grille a permis de sélectionner (en fonction de critères « coût/efficacité », mais aussi du potentiel de réduction et du degré de maturité des connaissances issus de la littérature), 10 mesures pour une analyse détaillée et la production de fiches de synthèse.  

Des fiches de synthèse restituent l’analyse détaillée des 10 mesures de réduction des émissions d’ammoniac sélectionnées (dont : coût/efficacité, potentiel de réduction à l’échelle nationale, compatibilité avec une réduction des émissions de gaz à effet de serre et transferts de pollution). Les mesures étudiées ont été hiérarchisées sur la base de leurs potentiels d’atténuation et de rapports coût/efficacité et des scénarios établis.

L’étude est une aide puissante à la prise de décision politique et la définition aides publiques à mettre en place pour faciliter leurs mises en œuvre.

Au niveau de la France, à partir du contexte local, de la compréhension de la structure de la consommation d’énergie et des inventaires des émissions de polluants et de GES, le Citepa propose et étudie les mesures qui peuvent être mise en place dans le cadre des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) et des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET). Les mesures peuvent être techniques, structurelles, comportementales, etc. Les mesures peuvent être analysées en termes de potentiels de réduction à court et moyen terme, d’impacts économiques, d’impact sanitaires si pertinent, de faisabilité juridique, d’acceptabilité sociétale. Le Citepa intervient dans tous les domaines d’activités tels que les transports, les déchets, la production d’énergie et l’industrie, les activités tertiaires et domestiques, l’agriculture et la forêt. Pour réaliser ces prestations, il peut être associé à des partenaires pour compléter son expertise.

Le Citepa intervient aussi dans le cadre de l’élaboration des Evaluations Environnementales Stratégiques (EES) pour évaluer les incidences des plans sur l’environnement notamment par la construction de mesures ERC (Eviter, Réduire, Compenser).

Le Citepa développe cette expertise au niveau international à la fois pour les GES et les polluants.

Références

Aide à l’élaboration du PPA Ile-de-France

En 2016, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE) a lancé la troisième révision du plan de protection de l’atmosphère. Le Citepa a été leader d’un consortium constitué de l’INERIS, d’AJBD et de ANTHE DESIGN pour accompagner la DRIEE dans la sélection des mesures, leur évaluation économique, la réalisation d’une étude multicritère pour aider à la décision mais aussi la concertation avec les Parties prenantes et la communication

Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes de Pévèle-Carembault /EES

Depuis 2018, le Citepa travaille en groupement pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes de Pévèle-Carembault. Le Citepa a réalisé les diagnostics des émissions territoriales de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques ainsi qu’une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone selon l’approche réglementaire prévue dans le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial. Le Citepa a également contribué à l’élaboration de la stratégie territoriale portant sur la mise en place des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et réduction de polluants atmosphériques. Enfin, le Citepa a participé à la définition d’un programme d’actions principalement pour le volet relatif aux transports. Il détaille les actions dédiées au développement de la mobilité sobre, décarbonée et faiblement émettrice de polluants atmosphériques

CityAir : Technical assistance for improving air quality and raising public awareness in cities in Turkey in line with the CAFÉ Directive

En 2019 et jusqu’en 2021, le Citepa intervient dans le cadre d’un projet européen de type instrument de pré-adhésion (IPA), dans la mise au point de programmes de réduction des émissions de polluants atmosphériques dans 31 régions de Turquie. Il est associé à l’Université de mécanique d’Istanbul, l’INERIS, ASEA et d’autres partenaires turques non cités pour aider la Turquie à développer ses plans de réduction des émissions et améliorer la qualité de l’air, pour se mettre en conformité avec les directives qualité de l’air de l’Union européenne. Le Citepa travaille plus particulièrement à l’évaluation technico économiques des mesures.