Différents actes législatifs européens requièrent le suivi des émissions de certains élevages. C’est le cas des élevages avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles, avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) ou avec plus de 750 emplacements pour les truies. Ces élevages sont visés à la fois par le règlement (CE) n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, dit règlement E-PRTR, qui définit les règles européennes de déclaration d’émissions polluantes et de déchets, mais aussi par la décision d’exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (directive dite IED sur les émissions industrielles), pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs (publiée le 21 février 2017).

Afin de répondre à cette législation, un outil de calcul des émissions de NH₃, CH₄, N₂O et particules a été développé par le Citepa pour le compte du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES). Le Citepa propose des formations dédiées pour faciliter la prise en main de cet outil, tant du côté de l’inspection que du côté des éleveurs.

Référence

Formation Outil GEREP Elevage à destination de la DREAL des Pays de la Loire – 2018

La DREAL des Pays de la Loire a souhaité organiser une formation relative à l’utilisation de cet outil dans le cadre du réexamen IED, à destination des inspecteurs des installations classées qui ont à instruire ces dossiers.

Fort de l’expertise de ses inventoristes, le Citepa forme de nombreuses personnes à la mise en place de systèmes d’inventaire, aux aspects MRV des inventaires et à la compréhension et à la mise en œuvre des méthodes d’inventaire d’émissions de GES et de polluants atmosphériques, dont le secteur agricole.

Les formations s’adressent aussi bien à des inventoristes qu’à des décideurs (personnel des Ministères par exemple), pour leur apporter une compréhension des inventaires. Les formations sont généralement réalisées dans le pays destinataire mais peuvent s’effectuer en France quand elles s’accompagnent d’un voyage d’étude et d’observations du système d’inventaire français. Elles s’accompagnent souvent d’une activité d’accompagnement des pays dans la mise en place des méthodologies de calcul.

Les formations relatives au secteur agricoles peuvent durer de 2 à 5 jours. Elles s’adaptent au niveau et aux besoins du public auquel elles sont destinées. Dans le cas des inventoristes, elles visent l’autonomie des participants en termes de compréhension des méthodes mais aussi en termes d’application et d’amélioration de ces méthodes. Pour cela ces formations se veulent pratiques, avec des exemples locaux, et laissent la place à la mise en œuvre des acquis en cours de formation au moyen d’exercices réalisés en commun.

Un maximum d’interactivité entre les participants et le formateur est encouragé via des échanges directs et des temps de discussion. Les formations s’enrichissent ainsi au fil des formations des retours d’expérience des participants précédents venus de pays ayant des contextes nationaux similaires.

Références

Citepa, 2018. Formation sur les méthodologies de calcul du GIEC relatives aux GES issus du secteur agricole. Cameroun

Cette formation s’est tenue du 14 au 18 Mai 2018 à Kribi, au Cameroun. Une vingtaine de personnes des Ministères et de l’équipe d’inventaire a été formée aux méthodologies de comptabilisation des émissions du secteur agricole.

Citepa, 2017. Formation sur les méthodologies d’inventaires des émissions de GES. Ministère de l’Environnement de Guinée-Bissau.

En mai 2017, le Ministère de l’Environnement de Guinée-Bissau a sollicité le Citepa pour réaliser une formation d’une semaine afin de renforcer les capacités des équipes chargées de l’inventaire d’émissions de GES en Guinée-Bissau. Deux ingénieurs se sont rendus à Bissau pour rencontrer les différents responsables techniques et administratifs de l’inventaire national (une quinzaine de personnes). Ils leur ont d’abord présenté les enjeux organisationnels et méthodologiques pour améliorer et pérenniser les processus de mise à jour de l’inventaire et de rapportage. La formation s’est ensuite concentrée sur les étapes de recueil et traitement de données, de calcul et de vérification pour la mise à jour des inventaires pour les secteurs clés du pays : énergie et industrie (production d’électricité, résidentiel, transport routier), agriculture et forêt (élevage, riziculture, déforestation, culture de l’anacardier), et traitement des déchets.

Les connaissances en matière d’estimation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants du secteur agricole ne cessent d’évoluer, notamment grâce au développement de nombreux projets de recherche. Pour le Citepa, il est important de pouvoir valoriser de tels projets en permettant, par exemple, leur intégration dans l’inventaire national pour améliorer les méthodes en place.

Le Citepa est associé à différents projets conduits par des organismes de recherche et par des instituts techniques, apportant son expertise sur l’inventaire et sur les pistes à explorer pour en améliorer la qualité.

Référence

Idele, Inra, Citepa, 2016-2019. Urée dans le lait : un indicateur pour estimer les rejets azotés. ADEME

Le projet UREA a eu pour objectif de fiabiliser le dosage de l’urée du lait et de construire un modèle de prédiction des rejets azotés de la vache laitière. Le Citepa s’est chargé d’introduire ces nouvelles valeurs de rejets azotés des vaches laitières dans les méthodes de calcul d’émissions déjà en place dans l’inventaire national, et de les comparer aux valeurs actuellement utilisées.

Le Citepa s’appuie sur son expérience nationale et internationale des inventaires agricoles pour estimer les émissions atmosphériques à l’échelle d’un secteur, d’une filière ou encore d’une région. Ces estimations peuvent porter à la fois sur la période historique comme sur le futur en mobilisant différents scénarios de projections. Nous avons également une bonne connaissance des pratiques permettant de réduire les émissions du secteur agricole. Ces différentes compétences nous permettent de proposer tout un panel d’outils, allant du diagnostic des émissions jusqu’aux trajectoires à suivre pour assurer l’atteinte des objectifs de réduction français.

Références

Citepa, 2018-2019. Rédaction d’un guide des bonnes pratiques pour l’amélioration de la qualité de l’air en agriculture. ADEME

Dans le cadre des obligations réglementaires européennes fixées aux Etats Membres, le Citepa a rédigé un guide synthétique répertoriant les pratiques agricoles les mieux connues pour limiter les émissions de NH₃ et de particules. Ont été considérés à la fois l’ampleur des émissions par poste, l’efficacité de la pratique promue, son potentiel de déploiement, mais également les coûts associés, afin d’adopter une stratégie optimisée et intégrée d’amélioration de la qualité de l’air.

Citepa, 2018. Projections des émissions de NH₃ liées à l’utilisation d’engrais azotés. UNIFA

L’objectif de cette étude était d’estimer les émissions d’ammoniac obtenues en 2020, 2025 et 2030 selon plusieurs scénarios de consommation des différentes formes d’engrais et d’application des différentes techniques de réduction disponibles, puis de les comparer aux objectifs de réduction de la France.

Dans le cadre de l’inventaire de gaz à effet de serre et de polluants du secteur Agriculture, les principales sources d’émissions considérées sont les animaux d’élevage (fermentation entérique et gestion des déjections), la fertilisation azotée des cultures et les apports d’amendements basiques, la riziculture, le brûlage à l’air libre, et la combustion (installations fixes et engins agricoles et sylvicoles).

Pour estimer ces émissions, le Citepa se fonde sur les méthodes internationales, appliquées à des données d’activité nationales, issues pour la plupart des statistiques (Ministère de l’Agriculture instituts techniques…). Pour affiner ces estimations, différents projets de recherche ont été conduits, notamment par l’Inra, et ont abouti au développement de méthodes de calcul nationales, plus représentative du contexte français.

Ces méthodes d’inventaires mises en œuvre au niveau national pour le secteur agricole sont également déclinées au niveau territorial, qu’il s’agisse de l’échelle régionale, communales ou urbaine voire à l’échelle des sites.

Références

Citepa, annuel. Inventaire national des émissions de gaz à effet de serre

Ce rapport national d’inventaire fournit annuellement pour la France, sur toute la période depuis 1990, les données d’émissions des différentes substances impliquées dans l’accroissement de l’effet de serre retenues au titre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), du Protocole de Kyoto en général et de l’amendement de Doha établissant la 2ème période d’engagement au Protocole de Kyoto (2013-2020).

Citepa, annuel. Inventaire national des émissions de polluants atmosphériques

Ce rapport fournit pour la France les données d’émissions des substances retenues au titre des différents protocoles mis en œuvre dans le cadre de la Convention relative à la Pollution Atmosphérique Transfrontalière à Longue Distance (CPATLD), adoptée sous l’égide de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), ainsi qu’au titre de la directive européenne 2016/2284 relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Citepa, annuel. Ominea – Rapport sur les méthodologies d’inventaire

Le rapport annuel Ominea présente le système national d’inventaires des émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre et détaille les méthodologies utilisées dans les différents inventaires d’émissions CEE-NU/NEC, CCNUCC, GIC, Secten, Outre-mer, etc.

Citepa, annuel. Secten – Rapport pédagogique sur les émissions de GES et de polluants et analyse de leur évolution par substance et par secteur

Le rapport Secten fournit des données, graphiques et analyses sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France, accessibles au plus grand nombre. Il vient ainsi compléter les autres rapports d’inventaire (CCNUCC, CEE-NU/NEC, GIC, NAMEA, etc.) réalisés dans différents cadres institutionnels. Il permet de répondre aux questions suivantes : les émissions de gaz à effet de serre et de polluants sont-elles en baisse ? Sont-elles conformes aux différents objectifs nationaux, européens ou internationaux ? Quels sont les secteurs les plus émetteurs ? Quelles sont les causes des hausses ou des baisses d’émissions ? Comment sont calculées ces données ?