Dans le cadre de ses travaux de renforcement des capacités des pays en développement, le Citepa a conçu et développé un outil de gestion des données d’inventaire déclinable en trois versions selon l’état d’avancement des pays, leurs attentes et leur organisation (centralisée, fédérale, etc.) : sur Excel, sur Access et enfin sur le web pour permettre un partage plus élargi de consultations et d’élaboration par les parties prenantes.

L’objet de cet outil sur mesure RISQ est d’aider les pays à remplir leurs obligations en termes d’estimation, rapportage et vérification (MRV – Monitoring, Reporting, Verification), qui soit par exemple compatible avec la Convention Climat et de l’Accord de Paris. L’outil MRV RISQ, inspiré de l’outil français des inventaires, a ou devrait être décliné au Maroc, à Monaco, au Rwanda, au Niger, au Nigéria… Il permet également des comparaisons entre éditions d’inventaires, le traçage facilité des non-conformités et divers types de visualisation des données, ajustés aux systèmes nationaux d’information et d’inventaires. Doté de modules QA/QC, éventuellement de spatialisation, RISQ fonctionne en mode d’inventaire et en mode projections.

Pour plus de renseignement : it.solutions@citepa.org

Les connaissances en matière d’estimation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants du secteur agricole ne cessent d’évoluer, notamment grâce au développement de nombreux projets de recherche. Pour le Citepa, il est important de pouvoir valoriser de tels projets en permettant, par exemple, leur intégration dans l’inventaire national pour améliorer les méthodes en place.

Le Citepa est associé à différents projets conduits par des organismes de recherche et par des instituts techniques, apportant son expertise sur l’inventaire et sur les pistes à explorer pour en améliorer la qualité.

Référence

Idele, Inra, Citepa, 2016-2019. Urée dans le lait : un indicateur pour estimer les rejets azotés. ADEME

Le projet UREA a eu pour objectif de fiabiliser le dosage de l’urée du lait et de construire un modèle de prédiction des rejets azotés de la vache laitière. Le Citepa s’est chargé d’introduire ces nouvelles valeurs de rejets azotés des vaches laitières dans les méthodes de calcul d’émissions déjà en place dans l’inventaire national, et de les comparer aux valeurs actuellement utilisées.

Le Citepa s’appuie sur son expérience nationale et internationale des inventaires agricoles pour estimer les émissions atmosphériques à l’échelle d’un secteur, d’une filière ou encore d’une région. Ces estimations peuvent porter à la fois sur la période historique comme sur le futur en mobilisant différents scénarios de projections. Nous avons également une bonne connaissance des pratiques permettant de réduire les émissions du secteur agricole. Ces différentes compétences nous permettent de proposer tout un panel d’outils, allant du diagnostic des émissions jusqu’aux trajectoires à suivre pour assurer l’atteinte des objectifs de réduction français.

Références

Citepa, 2018-2019. Rédaction d’un guide des bonnes pratiques pour l’amélioration de la qualité de l’air en agriculture. ADEME

Dans le cadre des obligations réglementaires européennes fixées aux Etats Membres, le Citepa a rédigé un guide synthétique répertoriant les pratiques agricoles les mieux connues pour limiter les émissions de NH₃ et de particules. Ont été considérés à la fois l’ampleur des émissions par poste, l’efficacité de la pratique promue, son potentiel de déploiement, mais également les coûts associés, afin d’adopter une stratégie optimisée et intégrée d’amélioration de la qualité de l’air.

Citepa, 2018. Projections des émissions de NH₃ liées à l’utilisation d’engrais azotés. UNIFA

L’objectif de cette étude était d’estimer les émissions d’ammoniac obtenues en 2020, 2025 et 2030 selon plusieurs scénarios de consommation des différentes formes d’engrais et d’application des différentes techniques de réduction disponibles, puis de les comparer aux objectifs de réduction de la France.

Dans le cadre de l’inventaire de gaz à effet de serre et de polluants du secteur Agriculture, les principales sources d’émissions considérées sont les animaux d’élevage (fermentation entérique et gestion des déjections), la fertilisation azotée des cultures et les apports d’amendements basiques, la riziculture, le brûlage à l’air libre, et la combustion (installations fixes et engins agricoles et sylvicoles).

Pour estimer ces émissions, le Citepa se fonde sur les méthodes internationales, appliquées à des données d’activité nationales, issues pour la plupart des statistiques (Ministère de l’Agriculture instituts techniques…). Pour affiner ces estimations, différents projets de recherche ont été conduits, notamment par l’Inra, et ont abouti au développement de méthodes de calcul nationales, plus représentative du contexte français.

Ces méthodes d’inventaires mises en œuvre au niveau national pour le secteur agricole sont également déclinées au niveau territorial, qu’il s’agisse de l’échelle régionale, communales ou urbaine voire à l’échelle des sites.

Références

Citepa, annuel. Inventaire national des émissions de gaz à effet de serre

Ce rapport national d’inventaire fournit annuellement pour la France, sur toute la période depuis 1990, les données d’émissions des différentes substances impliquées dans l’accroissement de l’effet de serre retenues au titre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), du Protocole de Kyoto en général et de l’amendement de Doha établissant la 2ème période d’engagement au Protocole de Kyoto (2013-2020).

Citepa, annuel. Inventaire national des émissions de polluants atmosphériques

Ce rapport fournit pour la France les données d’émissions des substances retenues au titre des différents protocoles mis en œuvre dans le cadre de la Convention relative à la Pollution Atmosphérique Transfrontalière à Longue Distance (CPATLD), adoptée sous l’égide de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), ainsi qu’au titre de la directive européenne 2016/2284 relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Citepa, annuel. Ominea – Rapport sur les méthodologies d’inventaire

Le rapport annuel Ominea présente le système national d’inventaires des émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre et détaille les méthodologies utilisées dans les différents inventaires d’émissions CEE-NU/NEC, CCNUCC, GIC, Secten, Outre-mer, etc.

Citepa, annuel. Secten – Rapport pédagogique sur les émissions de GES et de polluants et analyse de leur évolution par substance et par secteur

Le rapport Secten fournit des données, graphiques et analyses sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France, accessibles au plus grand nombre. Il vient ainsi compléter les autres rapports d’inventaire (CCNUCC, CEE-NU/NEC, GIC, NAMEA, etc.) réalisés dans différents cadres institutionnels. Il permet de répondre aux questions suivantes : les émissions de gaz à effet de serre et de polluants sont-elles en baisse ? Sont-elles conformes aux différents objectifs nationaux, européens ou internationaux ? Quels sont les secteurs les plus émetteurs ? Quelles sont les causes des hausses ou des baisses d’émissions ? Comment sont calculées ces données ?

Le Citepa est l’organisme mandaté par le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) pour réaliser l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques, afin de répondre aux engagements internationaux de la France (Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, Protocole de Kyoto, Accord de Paris, etc.).

Le Citepa dispose ainsi d’une expertise reconnue sur la réalisation de ces inventaires au niveau régional (en tant qu’animateur des Pôles Coordinations des Inventaires Territoriaux et que contributeur aux méthodologies territoriales), au niveau national (pour la réalisation des inventaires nationaux), et aux niveaux européen et international (en tant qu’auditeur d’inventaires nationaux et que participant actif à l’amélioration des méthodes internationales).

Fort de l’expertise de ses inventoristes, le Citepa forme de nombreuses personnes à la mise en place de systèmes d’inventaire, aux aspects MRV des inventaires et à la compréhension et à la mise en œuvre des méthodes d’inventaire d’émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Les formations s’adressent aussi bien à des inventoristes qu’à des décideurs (personnel des Ministères ou des agences en charge d’un secteur spécifique), pour leur apporter une compréhension des inventaires. Pour répondre à des besoins spécifiques, des formations plus ciblées peuvent être réalisées pour des fédérations ou des industriels.

Les formations sont généralement réalisées dans le pays destinataire mais peuvent s’effectuer en France quand elles s’accompagnent d’un voyage d’étude et d’observations du système d’inventaire français. Elles s’accompagnent souvent d’une activité d’accompagnement des pays dans la mise en place des méthodologies de calcul.

Les formations s’adaptent au niveau et aux besoins du public auquel elles sont destinées. Dans le cas des inventoristes, elles visent l’autonomie des participants en termes de compréhension des méthodes mais aussi en termes d’application et d’amélioration de ces méthodes. Pour cela ces formations se veulent pratiques, avec des exemples locaux, et laissent la place à la mise en œuvre des acquis en cours de formation au moyen d’exercices réalisés en commun.

Un maximum d’interactivité entre les participants et le formateur est encouragé via des échanges directs et des temps de discussion. Les formations s’enrichissent ainsi au fil des formations des retours d’expérience des participants précédents venus de pays ayant des contextes nationaux similaires.

Références

Neuvième atelier régional du Cluster Francophone : « Les émissions de GES et leurs potentiels d’atténuation pour les secteurs du traitement des déchets et de l’AFAT : aspects théoriques et applications via le logiciel du GIEC », Partenariat sur la Transparence de l’Accord de Paris (PATPA), 2019

Atelier de formation qui s s’est tenu à Saly (Sénégal) du 5 au 7 Février 2019 en présence de 62 participants venant de 20 pays francophones. Il visait à former les experts aux méthodes d’inventaire d’émissions de GES via des approches plus concrètes basées sur des exercices pratiques et l’application de la méthodologie 2006 du GIEC, à travers notamment de l’usage du logiciel d’inventaire du GIEC

Formation sur les méthodologies de calcul du GIEC relatives aux GES issus du secteur des déchets, Citepa, 2018

Formation qui s’est tenue du 14 au 18 Mai 2018 à Kribi (Cameroun) à destination d’une trentaine de personnes des Ministères et de l’équipe d’inventaire

Formation GEREP à destination des installations de stockage des déchets, Citepa 2016, 2018

Formation sur le calcul et le rapportage dans GEREP des émissions de GES et de polluants atmosphérique à destination des installations de stockage des déchets

Dans le cadre de l’EU ETS (European Union Emissions Trading System), ou SEQE de l’Union européenne (Système d’Echange de Quotas d’Emission de gaz à effet de serre de l’Union européenne), les exploitants d’installations assujetties doivent surveiller leurs émissions de gaz à effet de serre selon des règles bien définies au niveau européen. Les méthodologies en place doivent être décrites dans un plan de surveillance qui a vocation à évoluer au fil du temps, suite à des modifications sur site, des remarques apportées par les vérificateurs, ou encore dans un but d’amélioration continue.

Le Citepa accompagne les exploitants à la réalisation de ce plan de surveillance ou à sa mise à jour, en identifiant les pistes d’amélioration et modifications à apporter.

Références

Citepa, 2018. Assistance à la société Eiffage.

Les postes d’enrobage mobiles de la société Eiffage – Génie civil, sont concernés par la 3ème période (2013-2020) de l’EU ETS. Par conséquent, la société doit rédiger un plan de surveillance des émissions pour ces postes. La centrale mobile TSM25 Sénior MI-704 opérait au Sénégal depuis 2012 avant de revenir en France, où elle a commencé à fonctionner en 2017. L’installation entre donc dans l’EU ETS à partir de 2017. Le Citepa a assisté Eiffage dans l’élaboration de son plan de surveillance, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

La Loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d’acteurs (entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine et 250 salariés dans les DOM, collectivités de plus de 50 000 habitants, établissements publics de plus de 250 agents, services de l’Etat). Les bilans d’émissions de GES ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions.

La mise à jour des BEGES doit être effectuée sur une périodicité de 4 ans pour les entreprises et de 3 ans pour les services de l’Etat, les collectivités et les autres personnes morales de droits publics.

Les bilans établis doivent être publiés sur la plate-forme informatique des bilans d’émissions de gaz à effet de serre administrée par l’ADEME.

Fort d’une expertise démarrée il y a plus de 10 ans, le Citepa accompagne ces différents acteurs à la réalisation de leur BEGES et en quantifiant les actions de réduction des émissions de GES envisagées à court/moyen terme.

Preuve de son implication et de son savoir-faire, le Citepa est impliqué dans le Pôle de Coordination Nationale sur les BEGES et fait également parti du Comité de Gouvernance de la Base Carbone de l’ADEME. Par ailleurs, le Citepa siège au Conseil d’Administration de l’ABC, porteur de l’outil Bilan carbone^® lui permettant notamment de suivre les évolutions méthodologiques et structurelles de l’outil.

Le Citepa a une longue expérience en matière de gestion et élaboration des inventaires d’émissions, en particulier la mise en œuvre opérationnelle du système d’inventaire national français des émissions de GES et de polluants. Cela l’amène depuis quelque temps à proposer des outils transversaux d’aide à l’élaboration et gestion des inventaires d’émissions pour les administrations des pays étrangers demandeurs de tel support. Le produit phare actuel du Citepa en la matière est l’outil RISQ de gestion intégrée MRV des inventaires de GES et de polluants (versions « standalone » Access et/ou « online » web).   

Le Citepa forme des personnels des administrations nationales ou locales, de pays en développement, aux méthodes d’inventaires des émissions de polluants et de GES. Les formations sont réalisées sur mesure en fonction des besoins exprimés de chaque pays. Il peut s’agir d’un inventaire national, local, spatialisé ou non. Les équipes du Citepa forment les experts sur place, développent des outils qui sont mis à disposition. Le Citepa fait en sorte de rendre les équipes autonomes. Il appuie les administrations pour organiser leur système d’inventaire.

Le Citepa est un organisme expert de référence en matière d’inventaire d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Dans ce cadre, il suit et participe au développement et à la mise à jour des différentes règles et lignes directrices sur les questions de méthodologie d’estimation, de modalités de comptabilisation et de rapportage des émission, discutées aux niveaux international et européen.

Références

Participation aux Groupes de travail européens sur les inventaires de GES

Dans le cadre du Comité des changements climatiques, au niveau de l’UE, 5 groupes de travail (ou WG, Working Groups) se réunissent régulièrement pour discuter et faire évoluer la réglementation au niveau européen sur la question du suivi des GES, en concertation avec la Commission européenne et les Etats Membres. Le WG1 porte ainsi sur les systèmes d’inventaire de GES et les questions de rapportage ; le WG2 porte sur les projections de GES et le WG5 sur le secteur UTCATF (LULUCF). Le Citepa participe à ses différents groupes de travaux.

Participation à la révision 2019 des lignes directrices du Giec 2016

Le Citepa a participé aux travaux de révision 2019 (Refinement) des lignes directrices du Giec version 2006 sur les méthodologies d’estimation des émissions et absorptions de gaz à effet de serre pour l’élaboration des inventaires nationaux. Le Citepa a été impliqué en tant qu’auteur (Céline Gueguen, experte spécialisée dans le traitement des déchets) dans l’amélioration du chapitre relatif au traitement et rejet des eaux usées. Etienne Mathias, expert du secteur agriculture-forêt, a aussi pris part à la 49^ème session du Giec à Kyoto (12 mai 2019) en tant que membre de la délégation française, pour l’adoption officielle de cette Révision.

EFBD du Giec

Le Citepa fait partie du comité éditorial de la base de données du Giec sur les facteurs d’émissions de GES (IPCC EFDB), qui compile les apports de différents pays, chercheurs et autres organismes concernant les facteurs d’émissions et autres paramètres pour les GES. Ce comité se réunit une semaine par an pour examiner les nouvelles propositions de facteurs d’émissions et donner un avis sur la recevabilité de ces données avant leur incorporation dans la base de données.     

Participation à la TFEIP sur les polluants atmosphériques

Le Citepa est membre de la TFEIP (Task Force on Emission Inventories and Projections), qui, sous l’égide de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), est responsable du guide EMEP/EEA de bonnes pratiques sur les inventaires d’émissions des polluants atmosphériques. Citepa est également co-président du groupe d’experts sur les projections d’émissions de la TFEIP. La TFEIP se réunit tous les ans vers le mois de mai pendant 2 à 3 jours pour faire notamment le point sur les nouveautés en matière de guidelines internationales sur les méthodologies et sur le rapportage.

Le Citepa est l’organisme mandaté par le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) pour réaliser l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, afin de répondre aux engagements internationaux de la France (Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, Protocole de Kyoto, Accord de Paris, CEE-NU, etc.). Il a notamment développé dans les années 80 et 90 une méthodologie de réalisation de ces inventaires (CORINAIR), reconnue et utilisée au niveau de l’Europe entière. Le Citepa dispose ainsi d’une expertise sur la réalisation de ces inventaires reconnue au niveau régional (en tant qu’animateur des Pôles Coordinations des Inventaires Territoriaux), au niveau national (pour la mise à jour annuelle de l’Inventaire National d’Emissions de GES et de polluants), européen et international (en tant que participant aux activités d’audits des inventaires d’émissions de la CCNUCC, de la CEE-NU, et à l’amélioration des guides méthodologiques (GIEC, EMEP). Fort de son expérience, le Citepa a mis en place un système d’inventaire d’émissions intégré air et climat, efficace et robuste, répondant aux critères MRV (Monitoring, Reporting, Verification) des instances internationales.

Références

Réalisation et mise à jour annuelle de l’inventaire intégré des émissions de GES et de polluants atmosphériques pour la France, depuis 1994

Les experts du Citepa estiment chaque année les émissions de GES et de polluants atmosphériques, de façon cohérente, pour tous les secteurs émetteurs. A partir de cet inventaire unique, différentes extractions peuvent être réalisées, selon les formats de rapportage requis conformément aux engagements internationaux et européens de la France (CEE-NU, CCNUCC, UE, etc.) et aux besoins nationaux (Secten, Plan climat, Namea). Ce rôle est formalisé dans le cadre du Système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère (SNIEBA) (arrêté du 24 août 2011 modifié).

Bilan des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Rapport national d’inventaire, Format Secten. Citepa, depuis 1999

Ce rapport présente dans un seul document les résultats d’émission à la fois pour les gaz à effet de serre et pour les polluants atmosphériques, par substances et par grand secteur. Le rapport Secten fournit des données, graphiques et analyses accessibles au plus grand nombre. Il vient ainsi compléter les autres rapports d’inventaire (CCNUCC, CEE-NU/NEC, GIC, NAMEA, etc.) réalisés dans différents cadres institutionnels.