Sensibilisation au PGS et à l’EU ETS

Dans un environnement réglementaire qui évolue au gré du contexte mondial, européen et français de plus en plus ambitieux en matière de réduction des émissions de polluants et de gaz à effet de serre, un nombre croissant d’acteurs est concerné par la mise en œuvre de nouvelles exigences à l’échelle d’une installation industrielle. C’est pourquoi le Citepa propose des présentations en visioconférence de 3h (webinars) sur des thèmes réglementaires spécifiques.

Objectifs

Le Citepa propose des sessions de sensibilisation à deux sujets réglementaires :

• Le plan de gestion de solvants (PGS) et le schéma de maîtrise des émissions (SME)
• Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (EU ETS – European Union Emissions Trading System)

Ces présentations sont proposées en visioconférence sur 3h chacune. Elles ont pour objectif de présenter le contexte réglementaire général, les principaux enjeux, points clés et perspectives. Elles s’adressent principalement à des participants souhaitant avoir une vision globale d’un sujet réglementaire, sans entrer dans les spécificités techniques, qui nécessiteraient de suivre par la suite les formations dispensées par ailleurs par le Citepa.

Contexte réglementaire

La réalisation d’un plan de gestion de solvants (PGS) est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’article 28.1 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas de l’option SME (Schéma de Maîtrise des Emissions).

Contenu présenté

Lors de cette session, seront présentés les éléments contextuels ainsi que les étapes de construction d’un PGS et d’un SME :

• Généralités sur les COV (effets environnementaux et sanitaires)
• Réglementations nationales, européennes et internationales
• Suivi des étapes à suivre flux par flux pour l’élaboration d’un PGS
• Définition d’un SME
• Présentation du bloc « Solvants/PGS » sur GEREP.

Animateur

Corentin Vancayseele Diplômé d’un master Chimie, Analyse, Instrumentation et Industries, Corentin Vancayseele a rejoint le Citepa en 2022 en tant qu’ingénieur d’études au sein de l’unité GEREP – Réglementation – Industries – Formations – ETS – Solvants. Principaux domaines d’expertise Inventaire national des émissions atmosphériques issues des procédés industriels, en particulier de l’industrie chimique et pétrochimique, réalisation de plans de gestion de solvant et d’études technico-économiques pour la réduction des émissions de COV, vérification des déclarations des émissions dans l’air (GEREP). Formation dispensée (depuis 2023) Comment réaliser son Plan de Gestion de Solvants (PGS) ? (responsable)

Contexte réglementaire

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne (SEQE-UE, ou EU-ETS : European Union Emissions Trading System) a été établi par la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003, dans le but de permettre aux Etats membres de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à la création d’un système d’échange de quotas. Au gré de l’évolution des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’EU ETS a évolué.

Les installations industrielles ainsi que les exploitants d’aéronefs assujettis peuvent bénéficier de quotas à titre gratuit, et doivent, chaque année, assurer la surveillance et la déclaration de leurs émissions de GES couvertes par l’EU ETS afin de restituer des quotas en nombre équivalent à leurs émissions vérifiées.

Contenu présenté

Lors de cette session, seront présentés les éléments contextuels, les principaux enjeux, points clés et perspectives de l’EU ETS :

• Contexte européen, enjeux, éléments clés, perspectives d’évolution réglementaire
• Périmètre, documents clés, cycle de conformité, acteurs
• Allocation de quotas à titre gratuit : principes généraux de calcul
• Emissions de gaz à effet de serre : principes généraux de calcul

Animatrice

Coralie JEANNOT (responsable des formations EU ETS) Diplômée de l’Université Paris Diderot en Master « Atmosphères et Qualité de l’air », Coralie JEANNOT a rejoint le Citepa fin 2010. Elle est responsable de la thématique EU ETS et responsable du Pôle Formation. Principaux domaines d’expertise EU ETS : plans de surveillance des émissions, demandes d’allocation de quotas à titre gratuit, déclarations annuelles des émissions pour différents secteurs industriels et assistance auprès de l’administration (DREAL et Ministère en charge de l’écologie) Inventaire national des émissions : secteurs de l’industrie manufacturière (industrie métallurgique) Projets : revues internationales d’inventaire, tierce expertise ETS, etc.

Contact

• Contact administratif : Valentine DALODIERE