Proposition de décision pour ratifier l’amendement de Kigali
La Commission européenne a présenté le 2 février 2017 une proposition de décision du Conseil [réf. COM(2017) 51] pour la ratification, par l’UE, de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal (1987) sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
L’amendement de Kigali sur les HFC
L’amendement de Kigali, adopté à la 28e Réunion des Parties audit Protocole, le 15 octobre 2016 , intègre les HFC aux substances visées et fixe des calendriers de réduction progressive de leur production et de leur
consommation pour les pays industrialisés et les pays en développement.
L’amendement de Kigali entrera en vigueur après ratification par 20 Parties au Protocole. Les Iles Marshall ont été la première Partie à ratifier l’amendement, le 28 février 2017.
La ratification par l’UE pourrait donc déclencher l’entrée en vigueur de l’amendement. La proposition sera soumise au Conseil de l’UE pour examen et adoption.