Contexte

L’inventaire national est réalisé par le Citepa à partir de diverses sources telles que les statistiques nationales. Des données locales/territoriales sont également utilisées par le Citepa, comme les informations des sites émetteurs les plus importants. Il est ainsi possible d’utiliser à la fois des informations déjà spatialisées et des indicateurs pour décomposer le résultat national des émissions de GES au niveau communal (pour les agréger ensuite par EPCI).

Les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants ont l’obligation de réaliser leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). L’article L229-26 du code de l’environnement[1] relatif au plan climat-air-énergie territorial définit le contenu et les modalités des PCAET qui s’imposent aux intercommunalités ainsi qu’à la métropole de Lyon aux les établissements publics territoriaux et la commune de Paris). Il inclut notamment un diagnostic, comprenant une « estimation des émissions de gaz à effet de serre du territoire […] ».

Le Ministère en charge de l’Environnement a donc chargé le Citepa d’une mission de « territorialisation » – ou « spatialisation » – de son inventaire national de GES au format SNBC/SECTEN (SECTeurs économiques et Energie). Les émissions sont spatialisées selon une résolution communale avant d’être agrégées par EPCI.

 

Objectif de l’Inventaire GES Territorialisé (IGT)

Cet inventaire territorialisé, dit « IGT » pour « Inventaire de Gaz à effet de serre Territorialisé » a vocation à donner les ordres de grandeurs pertinents, mais sans chercher le niveau de finesse/précision des travaux d’inventaires réalisés au niveau territorial (ex. Inventaires des OREGES – Observatoires Régionaux de l’Energie ou encore des AASQA – Association agréée de surveillance de la qualité de l’air), ou national à hautes résolutions spatiales et temporelles (projet de grande ampleur type Inventaire National Spatialisé (INS)). Il pourrait constituer un inventaire « par défaut » pour les collectivités qui n’auraient pas accès à des inventaires GES territoriaux déjà bien établis. Il pourra aussi servir à comparer des territoires entre eux, puisque tous les territoires sont estimés avec la même méthode et les mêmes données.

Cet exercice actualise le précédent, conduit en 2020 pour les années 2018 et 2016. Il présente les résultats mis à jour pour l’année 2021 et étend le périmètre au départements et régions d’outre-mer (DROM).

Il ne s’agit donc pas d’un inventaire « bottom-up » réalisé à un niveau territorial fin mais bien de la décomposition territoriale de l’inventaire « top-down » réalisé au niveau national. La somme des émissions des entités territoriales de l’IGT n’est pas complètement cohérente avec les émissions totales nationales, car elle exclut les émissions liées à la production d’électricité exportée (affectées à une commune fictive, dite étranger) et les émissions et absorptions de l’UTCATF.

Ces données par défaut sont issues d’une désagrégation de l’inventaire national de gaz à effet de serre. Elles ne remplacent pas un véritable diagnostic local, et restent des estimations, dont les hypothèses et les données sources pourraient être améliorées.

 

Résultats : émissions de GES par commune

La carte ci-dessous présente les résultats de la répartition des émissions de GES (tous secteurs confondus, hors puits de carbone) en tCO2e/km2, en 2021.

 

En savoir plus

Données par communes et rapport méthodologique

 

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000022476850/#LEGISCTA000031063405