Format

Ce format de rapportage concerne les émissions de certains polluants atmosphériques des Grandes Installations de Combustion (GIC), dans le cadre de la directive européenne 2010/75/UE.

Contexte

La directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles s’applique aux grandes installations de combustion dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 MW. Elle comporte des dispositions visant à limiter les émissions de dioxyde de soufre (SO₂), d’oxyde d’azote (NO_x) et de particules (PM). Elle prévoit la communication d’un inventaire des émissions sur une base individualisée tous les ans.

La directive 2010/75/UE  remplace, depuis l’année 2016, la directive 2001/80/CE. Cette dernière a permis de réaliser une deuxième série chronologique annuelle pour la période 2004-2015. La Directive 88/609/CEE  s’est appliquée sur la période 1990-2003.

La directive 2010/75/UE apporte des modifications dans le périmètre de l’inventaire des Grandes Installations de Combustion.

Substances couvertes

Gaz à effet de serre : non concernés.

Polluants : SO₂, NO_x et particules (TSP).

Périmètre

Les grandes installations de combustion dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 MW, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer inclus dans l’UE.

Pour en savoir plus

Lien vers la Directive 2010/75/UE 

Questions-Réponses sur l’inventaire

Lien vers le rapport Ominea

Glossaire