La plateforme GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l’information environnementale qui doit être fournie au public. Le Citepa effectue des sessions de formation GEREP, durant lesquelles il s’attache à présenter en détail la méthodologie à adopter pour la réalisation des déclarations GEREP selon différentes études de cas. Ces dernières permettront de former les participants à réaliser leur déclaration GEREP pour l’air, l’eau et les déchets, en les guidant sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

Les sessions se déroulent en inter-entreprises au Citepa, ou en intra-entreprise, pour une session adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise. En complément, nous proposons des assistances techniques, destinées à accompagner les sites dans leur déclaration GEREP sur la base de leurs données propres. Nous vous invitons à nous contacter pour échanger si cette prestation peut vous intéresser (contacts en bas de cette page).

Objectifs de la formation

• Comprendre le contexte réglementaire de la déclaration annuelle de rejets sur internet GEREP,
• Acquérir les connaissances de bases pour déterminer, puis déclarer les données d’émissions de manière optimale sous l’application GEREP,
• Acquérir les outils et méthodes permettant de convertir les données, conformément aux contraintes de l’application GEREP,
• Savoir réaliser sa déclaration de rejets sur l’application GEREP (pavés air, eau, sol et déchets).

NB : Les aspects élevage et carrière ne seront pas abordés au cours de cette formation (nous contacter pour l’organisation de formation spécifique). Les règles d’estimation des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS ne seront pas détaillées. Voir la formation du Citepa « EU-ETS phase 4 (2021-2030) – Surveillance et déclaration des émissions » pour la présentation de ces règles en détail.

Contenu de la formation

1. Contexte et réalisation de la déclaration des rejets de polluants GEREP

a. Un rapide rappel des connaissances et pré-requis nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire de la déclaration GEREP ;

b. L’organisation du système déclaratif et la présentation détaillée de l’application GEREP comprenant notamment les impacts des informations renseignées sur le reste de la déclaration, les erreurs à éviter, la validation de la déclaration.

2. Mise en œuvre pratique : cas pratiques

Le Citepa s’attachera à présenter en détail la méthodologie à adopter pour la réalisation des déclarations GEREP selon différentes études de cas. Ces études de cas permettront de former les participants à réaliser leur déclaration GEREP pour l’air, l’eau et les déchets, en les guidant sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

Contexte réglementaire

Le règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, dit règlement E-PRTR, définit les règles communautaires de déclaration d’émissions polluantes et de déchets.

Ces dispositions sont transposées dans l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation. Cet arrêté fixe les conditions des déclarations d’émissions que les exploitants sont tenus d’effectuer annuellement depuis 2007.

Le système de télédéclaration, sous l’application dédiée GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l’information environnementale qui doit être fournie au public. Il intègre également les spécifications du règlement (UE) n°601/2012 relatif à la vérification, à la quantification et à la déclaration des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020.

Public concerné

• Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
• Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
• Responsables environnement
• Ingénieurs conseils

Aucune connaissance préalable requise

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation afin de naviguer sur une déclaration GEREP fictive.

Méthodologie pédagogique et technique

• Formation en présentiel ou en visioconférence
• Formation en groupe (12 participants maximum)
• Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
• En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
• En visioconférence : accès au support de formation en format numérique pendant 1 an (envoi du support de formation papier possible en option)
• Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
• Evaluation formative par des quizz oraux et des études de cas
• Interaction questions/réponses tout au long de la formation
• Navigation sur une plateforme GEREP dédiée aux formations

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Nos formations ne sont pas certifiantes.

Formateurs (en alternance)

Vincent MAZIN (responsable de la formation Combustion) Diplômé de l’Université Paul Sabatier de Toulouse en Master « Sciences de l’Océan, de l’Atmosphère et du Climat », Vincent Mazin a rejoint le Citepa en 2020 au sein de l’unité Déchets, Energie et Transition bas carbone. Principaux domaines d’expertise Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre pour les secteurs de l’énergie et des déchets, assistance technique pour l’élaboration des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et des EES (Evaluation Environnementale Stratégique).

Benjamin CUNIASSE Benjamin CUNIASSE rejoint le Citepa en 2018, il est ingénieur d’études au sein de l’unité Energie. Principaux domaines d’expertise Inventaire des émissions pour les secteurs de l’énergie (combustion fixe), assistance au Ministère de la Transition écologique et solidaire pour la déclaration annuelle des émissions de polluants des installations classées françaises (GEREP), rédaction des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) et Evaluations Environnementales Stratégiques (EES), inventaire au format NAMEA (Nomenclature des activités économiques).

Contacts

• Contact administratif : Valentine DALODIERE
• Contact technique : Benjamin CUNIASSE
• Contact référent PSH (personne en situation de handicap) : Hélène SCHATZ

N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

Lien utiles

• Accès à la plateforme GEREP : monAIOT
• Guide méthodologique d’aide à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets à l’attention des exploitants (version 1.2 _ avril 2020) : Guide général GEREP
• Règlement (CE) No 166/2006 du parlement européen et du conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil : Réglement EPRTR
• Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets : Arrêté GEREP
• European Pollutant Release and Transfer Register (E-PRTR) : E-PRTR
• Registre des émissions polluantes : IREP
• Directive 2010/75/UE du parlement européen et du conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) : directive IED
• 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories : GIEC
• EMEP EEA Guidebook 2016 : EMEP
• Ominea – Notre rapport sur la méthodologie de calcul des émissions : OMINEA