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GEREP – Déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets

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GEREP
1 jour
510 € HT (adhérent)
755 € HT (non adhérent)

Mise à jour : 02/11/2023

PrésentationInscriptionRessources

La plateforme GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l’information environnementale qui doit être fournie au public. Le Citepa effectue des sessions de formation GEREP, durant lesquelles il s’attache à présenter en détail la méthodologie à adopter pour la réalisation des déclarations GEREP selon différentes études de cas. Ces dernières permettront de former les participants à réaliser leur déclaration GEREP pour l’air, l’eau et les déchets, en les guidant sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

Les sessions se déroulent en inter-entreprises au Citepa, ou en intra-entreprise, pour une session adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise. En complément, nous proposons des assistances techniques, destinées à accompagner les sites dans leur déclaration GEREP sur la base de leurs données propres. Nous vous invitons à nous contacter pour échanger si cette prestation peut vous intéresser (contacts en bas de cette page).

Objectifs de la formation

  • Comprendre le contexte réglementaire de la déclaration annuelle de rejets sur internet GEREP,
  • Acquérir les connaissances de bases pour déterminer, puis déclarer les données d’émissions de manière optimale sous l’application GEREP,
  • Acquérir les outils et méthodes permettant de convertir les données, conformément aux contraintes de l’application GEREP,
  • Savoir réaliser sa déclaration de rejets sur l’application GEREP (pavés air, eau, sol et déchets).

NB : Les aspects élevage et carrière ne seront pas abordés au cours de cette formation (nous contacter pour l’organisation de formation spécifique). Les règles d’estimation des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS ne seront pas détaillées. Voir la formation du Citepa « EU-ETS phase 4 (2021-2030) – Surveillance et déclaration des émissions » pour la présentation de ces règles en détail.

Contenu de la formation

1. Contexte et réalisation de la déclaration des rejets de polluants GEREP

a. Un rapide rappel des connaissances et pré-requis nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire de la déclaration GEREP ;

b. L’organisation du système déclaratif et la présentation détaillée de l’application GEREP comprenant notamment les impacts des informations renseignées sur le reste de la déclaration, les erreurs à éviter, la validation de la déclaration.

2. Mise en œuvre pratique : cas pratiques

Le Citepa s’attachera à présenter en détail la méthodologie à adopter pour la réalisation des déclarations GEREP selon différentes études de cas. Ces études de cas permettront de former les participants à réaliser leur déclaration GEREP pour l’air, l’eau et les déchets, en les guidant sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

Contexte réglementaire

Le règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, dit règlement E-PRTR, définit les règles communautaires de déclaration d’émissions polluantes et de déchets.

Ces dispositions sont transposées dans l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation. Cet arrêté fixe les conditions des déclarations d’émissions que les exploitants sont tenus d’effectuer annuellement depuis 2007.

Le système de télédéclaration, sous l’application dédiée GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l’information environnementale qui doit être fournie au public. Il intègre également les spécifications du règlement (UE) n°601/2012 relatif à la vérification, à la quantification et à la déclaration des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020.

Public concerné

  • Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
  • Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Responsables environnement
  • Ingénieurs conseils

Aucune connaissance préalable requise

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation afin de naviguer sur une déclaration GEREP fictive.

Méthodologie pédagogique et technique

  • Formation en présentiel ou en visioconférence
  • Formation en groupe (12 participants maximum)
  • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
  • En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
  • En visioconférence : accès au support de formation en format numérique pendant 1 an (envoi du support de formation papier possible en option)
  • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
  • Evaluation formative par des quizz oraux et des études de cas
  • Interaction questions/réponses tout au long de la formation
  • Navigation sur une plateforme GEREP dédiée aux formations

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Nos formations ne sont pas certifiantes.

Formateurs (en alternance)

Vincent MAZIN (responsable de la formation Combustion)

Diplômé de l’Université Paul Sabatier de Toulouse en Master « Sciences de l’Océan, de l’Atmosphère et du Climat », Vincent Mazin a rejoint le Citepa en 2020 au sein de l’unité Déchets, Energie et Transition bas carbone.

Principaux domaines d’expertise

Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre pour les secteurs de l’énergie et des déchets, assistance technique pour l’élaboration des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et des EES (Evaluation Environnementale Stratégique).

Benjamin CUNIASSE

Benjamin CUNIASSE rejoint le Citepa en 2018, il est ingénieur d’études au sein de l’unité Energie.

Principaux domaines d’expertise

Inventaire des émissions pour les secteurs de l’énergie (combustion fixe), assistance au Ministère de la Transition écologique et solidaire pour la déclaration annuelle des émissions de polluants des installations classées françaises (GEREP), rédaction des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) et Evaluations Environnementales Stratégiques (EES), inventaire au format NAMEA (Nomenclature des activités économiques).

Contacts

  • Contact administratif : Valentine DALODIERE
  • Contact technique : Benjamin CUNIASSE

Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

    Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

    Dates disponibles

    Les sessions de formation sont réalisées intégralement en présentiel ou en visioconférence.

    Tarifs

    Adhérent (490 € HT + TVA 20%)Non adhérent (725 € HT + TVA 20%)


    Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.


    Adhérent (510 € HT + TVA 20%)Non adhérent (755 € HT + TVA 20%)


    Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.


    En visioconférence, un support en version numérique (non imprimable) est mis à disposition des participants pendant 1 an. En option payante, vous pouvez commander un support de formation en version papier en amont de la formation. La réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

    Option - Envoi d'un support de formation en version papier

    NonOui (30 € HT + TVA 20%)

    Adresse de destination du support de formation en version papier

    En visioconférence, un support de formation en version papier est envoyé au participant en amont de la session de formation, par lettre suivie et à l’adresse postale du choix du participant. Il convient de noter que la réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

    Veuillez indiquer une adresse postale qui permette d’assurer la réception effective du support en amont de la session (par exemple : adresse personnelle (télétravail, …)).

    Adresse de destination du support de formation en version papier

    Le participant a néanmoins le choix de ne pas recevoir de support papier en cochant la case ci-dessous :

    Je ne souhaite pas de support papier

    Prise en charge par un OPCO (opérateur de compétences, dans le cadre de la formation continue)

    NonOui

    Nom de l'OPCO

    Adresse de l'OPCO

    Participant

    Prénom (obligatoire)

    Nom (obligatoire)

    Fonction (obligatoire)

    Email (obligatoire)

    Téléphone (obligatoire)

    Attentes du participant

    Société / Organisme

    Nom (obligatoire)

    Adresse (obligatoire)

    Email contact administratif (obligatoire)

    Adresse de facturation (si différente)


    Modalités et délai d’accès à la session

    Un message automatique de réception de l’inscription sera transmis aux adresses e-mail du participant et du contact administratif renseignées dans le formulaire. 

    Une confirmation de l’inscription ainsi que la convention de formation seront transmises par e-mail au participant et au contact administratif dans les cinq jours ouvrés à réception de l’inscription.

    A réception de la convention signée par le participant (ou par le contact administratif), la convocation du participant à la session de formation lui sera transmise par e-mail, au maximum sept jours ouvrés avant la date de la session, sauf en cas d’inscription tardive.

    Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Nos sessions de formation peuvent être adaptées aux participants en situation de handicap. Nous vous invitons à contacter l’équipe Formations au moment de l’inscription (formations@citepa.org), afin que le Citepa anticipe au mieux votre venue et mette en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

    Annulation, absence ou interruption d’une formation

    L’inscription est considérée comme définitive dès l’accusé de réception de celle-ci par nos services.
    En cas d’annulation de la part du participant dans les 5 jours ouvrés avant la date d’une session, les frais d’inscription feront l’objet d’une retenue de 50 %.

    Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des participants. Nos frais d’inscription tiennent compte du déjeuner.

    Le Citepa se réserve le droit d’annuler la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé s’il avait déjà réglé la formation.

    Informatique et libertés

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Citepa pour la transmission des informations et documents concernant l’organisation administrative des formations ainsi que pour la diffusion d’informations concernant le Citepa.

    Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier (via notre formulaire de contact).

    N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

     

    Lien utiles

    • Accès à la plateforme GEREP : monAIOT
    • Guide méthodologique d’aide à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets à l’attention des exploitants (version 1.2 _ avril 2020) : Guide général GEREP
    • Règlement (CE) No 166/2006 du parlement européen et du conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil : Réglement EPRTR
    • Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets : Arrêté GEREP
    • European Pollutant Release and Transfer Register (E-PRTR) : E-PRTR
    • Registre des émissions polluantes : IREP
    • Directive 2010/75/UE du parlement européen et du conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) : directive IED
    • 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories : GIEC
    • EMEP EEA Guidebook 2016 : EMEP
    • Ominea – Notre rapport sur la méthodologie de calcul des émissions : OMINEA