PROGRAMME
EU-ETS 3
  PROGRAMME
EU-ETS 4

 

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Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
de l’Union européenne (ou EU-ETS) évolue.

 

Par conséquent le CITEPA va proposer 2 formations distinctes en 2019,
afin de répondre aux besoins des exploitants en cours de phase 3 (2013-2020),
et pour la préparation à la phase 4 (2021-2030).

 

 

A. Phase 3 de l’EU-ETS (2013-2020) 

Contexte règlementaire

La Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 modifiée en 2009 pour la période 2013-2020 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) dans l’Union européenne (SEQE-UE 3, ou EU-ETS 3) s’applique aux émissions de GES des installations relevant de catégories d’activités définies dans son annexe I. Les installations assujetties ont pour obligation la surveillance, la déclaration, et la vérification de leurs émissions de gaz à effet de serre selon les règles définies à l’échelle européenne dans les Règlements européens n°600/2012 et n°601/2012.

Par ailleurs, ces installations ont la possibilité de demander une allocation de quotas à titre gratuit selon les modalités définies dans la Décision 2011/278/UE du 27 avril 2011.

La maîtrise des règles définies dans ces textes et la connaissance des documents annexes sont essentielles pour la mise en conformité des installations et la compréhension des enjeux réglementaires, techniques, et financiers associés au SEQE-UE 3.

 

Objectifs de la formation

L'objectif de cette formation est d'appréhender plusieurs aspects du SEQE 3.

    • Appréhender les enjeux réglementaires de l'EU-ETS 3
    • Comprendre les règles de calcul et de modification des allocations à titre gratuit
    • Connaître les aspects techniques liés à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions

Afin de répondre à ces objectifs, la session est organisée comme suit :

1. Rappel du contexte réglementaire

    • Textes fondamentaux,
    • Champ couvert par le SEQE, démarches, échéances, rôles des différents acteurs.

2. Allocations gratuites

Exposé des règles de calcul du nombre de quotas alloués à titre gratuit pour :

    • Les nouveaux entrants (construction d'un nouveau site industriel),
    • Les installations ayant subi des augmentations ou des réductions de capacité, ou des cessations partielles d'activité.

3. Surveillance et estimation des émissions annuelles de gaz à effet de serre

    • Présentation des règles de surveillance et de déclaration des émissions,
    • Contenu du plan de surveillance, critères de modification et documents connexes.

Le CITEPA s’attachera à présenter les documents à compléter par les exploitants (demande d’allocation de quotas gratuits et plan de surveillance) à travers différents cas pratiques, afin d’illustrer le propos réglementaire. Des exemples permettront également de guider les participants sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

 

B. Phase 4 de l’EU-ETS (2021-2030)

Contexte règlementaire

La Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 a été modifiée en 2018 par la Directive (UE) 2018/410 afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814, pour la période 2021-2030 de l’EU-ETS. Les installations assujetties ont pour obligation de transmettre des données historiques et un rapport de surveillance des données d’activité au plus tard le 30 mai 2019.

Il convient de noter que des actes délégués sont en attente de publication :

  • Révision des règles d’allocation de quotas à titre gratuit – acte délégué attendu pour octobre 2018 ;
  • Liste des secteurs et sous-secteurs exposés à un risque important de fuite de carbone pour 2021-2030 – décision attendue pour décembre 2018 ;
  • Publication des templates (modèles) obligatoires de collecte des données – attendus pour fin 2018 voire début 2019 ;
  • Règles pour l’ajustement des allocations à titre gratuit à la suite de la modification des niveaux de production – décision attendue pour le 3ème trimestre 2019 ;
  • Révision des valeurs des référentiels (benchmarks) pour 2021-2025 – décision attendue pour mi-2020 ;
  • Détermination des allocations à titre gratuit par installation pour la période 2021-2025 – décision attendue pour le 1er trimestre 2021

 

Objectifs de la formation

Compte tenu de l’attente de la publication des textes d’application sur la collecte des données, le programme ci-dessous est susceptible d’être mis à jour ultérieurement.

L’objectif de cette formation est la préparation à la phase 4 de l’EU-ETS (2021-2030) :

  • Comprendre les évolutions de la phase 4 par rapport à la phase 3 ;
  • Satisfaire aux exigences relatives à la collecte des données pour le 30/05/2019.

Programme provisoire :

1. Contexte réglementaire

  • Phase 4 : ce qui change, les éléments clés,
  • Exigences, démarches, échéances.

2. Collecte des données

  • Quelles données à collecter ?
  • Le rapport de surveillance des niveaux d’activité. 

 

Compétences du CITEPA

Le CITEPA est investi depuis 2005 dans le domaine du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Lors des première et deuxième périodes d’échange (2005-2007 et 2008-2012), le CITEPA a animé de nombreuses sessions de formation sur les règles de surveillance, de quantification, de déclaration, et de vérification des émissions de gaz à effet de serre.

Le CITEPA a ensuite formé les inspecteurs des DREAL, ainsi que plus de 800 participants issus de l’industrie et des organismes de vérification, à la 3ème période de l’EU-ETS (2013-2020) : de la constitution du dossier de demande d’allocation de quotas d’émission de GES à titre gratuit aux nouvelles règles de surveillance, déclaration, et vérification des émissions.

Le CITEPA a également mené de nombreuses missions d’assistance aux exploitants et à l’administration pour le remplissage des différents documents et formulaires (plans de surveillance, rapports d’amélioration, demandes d’allocations) ainsi que des prestations d’expertise sur ce sujet.

 

Public concerné

      • Exploitants
      • Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
      • Vérificateurs
      • Ingénieurs conseil

Une connaissance de base sur le système d’échange de quotas et le calcul d’émissions favorisera l’assimilation des informations délivrées au cours de la session.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

 

Sessions prévues à Paris et en province : 

  • ETS 3 (Paris) ETS 4
    Paris Province
    • jeudi 31 janvier 2019
    • mardi 4 juin 2019
    • jeudi 26 septembre 2019
    • jeudi 7 mars 2019
    • jeudi 14 mars 2019
    • jeudi 21 mars 2019
    • jeudi 28 mars 2019
    • jeudi 4 avril 2019
    • jeudi 16 mai 2019
    • STRASBOURG : mardi 26 mars 2019
    • LYON : jeudi 11 avril 2019 (LYON)
    • LILLE : jeudi 25 avril 2019 (LILLE)

Nous sommes également en mesure de proposer des sessions dédiées à une organisation (par exemple : site industriel, secteur d’activité), sur demande. Veuillez nous consulter pour plus d’informations.

 

Contacts

      • Administration : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
      • Technique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.