EU-ETS : European Union Emissions Trading System (ou SEQE-UE : système d'échange de quotas d'émission de l’Union européenne)

 

PROGRAMME
EU-ETS 3

 

PROGRAMME EU-ETS 4
[Allocations]
  PROGRAMME EU-ETS 4
[Emissions]

 

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Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
de l’Union européenne (ou EU-ETS) évolue.

 

Par conséquent le Citepa va proposer 3 formations distinctes en 2020,
afin de répondre aux besoins des exploitants pour la fin de la phase 3 (2013-2020),
et pour la préparation à la phase 4 (2021-2030).

 

 

A. Phase 3 de l’EU-ETS (2013-2020) 

Contexte règlementaire

La Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 modifiée en 2009 pour la période 2013-2020 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) dans l’Union européenne (SEQE-UE 3, ou EU-ETS 3) s’applique aux émissions de GES des installations relevant de catégories d’activités définies dans son annexe I. Les installations assujetties ont pour obligation la surveillance, la déclaration, et la vérification de leurs émissions de gaz à effet de serre selon les règles définies à l’échelle européenne dans les Règlements européens n°600/2012 et n°601/2012.

Par ailleurs, ces installations ont la possibilité de demander une allocation de quotas à titre gratuit selon les modalités définies dans la Décision 2011/278/UE du 27 avril 2011.

La maîtrise des règles définies dans ces textes et la connaissance des documents annexes sont essentielles pour la mise en conformité des installations et la compréhension des enjeux réglementaires, techniques, et financiers associés à l'EU-ETS 3.

 

Objectifs de la formation

A noter : 2020 est la dernière année de la phase 3. Des modifications d’allocations ou de méthode de surveillance des émissions peuvent encore intervenir.

L'objectif de cette formation est d'appréhender plusieurs aspects de l'EU-ETS 3 :

    • Appréhender les enjeux réglementaires de l'EU-ETS 3
    • Comprendre les règles de calcul et de modification des allocations à titre gratuit
    • Connaître les aspects techniques liés à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions

 

Afin de répondre à ces objectifs, la session est organisée comme suit :

1. Rappel du contexte réglementaire

    • Textes fondamentaux,
    • Champ couvert par l'EU-ETS, démarches, échéances, rôles des différents acteurs.

2. Allocations gratuites

Exposé des règles de calcul du nombre de quotas alloués à titre gratuit pour :

    • Les nouveaux entrants (construction d'un nouveau site industriel),
    • Les installations ayant subi des augmentations ou des réductions de capacité, ou des cessations partielles d'activité.

3. Surveillance et estimation des émissions annuelles de gaz à effet de serre

    • Présentation des règles de surveillance et de déclaration des émissions,
    • Contenu du plan de surveillance, critères de modification et documents connexes.

 

Le Citepa s’attachera à présenter les documents à compléter par les exploitants (demande d’allocation de quotas gratuits et plan de surveillance) à travers différents cas pratiques, afin d’illustrer le propos réglementaire. Des exemples permettront également de guider les participants sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

 

B. Phase 4 de l’EU-ETS (2021-2030)

Contexte règlementaire

La Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 a été modifiée en 2018 par la Directive (UE) 2018/410 afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814, pour la période 2021-2030 de l’EU-ETS. Conformément au règlement délégué (UE) 2019/331 du 19 décembre 2018, les installations assujetties ont transmis des données historiques et un plan méthodologique de surveillance au 30 mai 2019 afin de calculer l’allocation provisoire de quotas à titre gratuit pour la 1ère sous-période de la phase 4 (2021-2025).

A partir de 2021, les exploitants devront déclarer annuellement leurs données d’activité relatives au calcul de l’allocation de quotas à titre gratuit, afin d’établir si les allocations initiales doivent être modifiées.

Par ailleurs, le règlement (UE) n°601/2012 qui régit les règles de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre soumises à l’EU-ETS a été modifié en 2018 par le règlement (UE) n°2018/2066. Celui-ci s’appliquera dès le 1er janvier 2021, et dès 2019 pour certains aspects particuliers.

Il convient de noter que des actes délégués sont en attente de publication :

  • Règles pour l’ajustement des allocations à titre gratuit à la suite de la modification des niveaux de production –  règlement attendu pour fin 2019 ;
  • Révision des valeurs des référentiels (benchmarks) pour 2021-2025 – décision attendue pour mi-2020 ;
  • Détermination des allocations à titre gratuit par installation pour la période 2021-2025 – décision attendue pour le 1er trimestre 2021

Compte tenu de l’attente de la publication de ces textes, les programmes ci-dessous, ainsi que les dates programmées sont susceptibles d’être mis à jour ultérieurement.

 

B.1 Formation sur les règles de calcul des allocations

Objectifs de la formation

L’objectif de cette formation est de détailler les règles de la déclaration des niveaux d’activité en cours de la phase 4 de l’EU-ETS (2021-2030) :

  • Comprendre les exigences de la phase 4 en matière de calcul et de modification des allocations de quotas à titre gratuit,
  • Satisfaire aux exigences relatives à déclaration des niveaux d’activité.

 

Programme provisoire :

1. Contexte réglementaire

  • Phase 4 : contexte général, état d’avancement réglementaire (allocations provisoires, mise à jour des référentiels),
  • Exigences, démarches, échéances, cycle de conformité.

2. Règles d’allocation en cours de période

  • Données à collecter pour les installations en place,
  • Données à collecter pour les nouveaux entrants,
  • Le plan méthodologique de surveillance : élaboration et critères de modification. 

 

B.2 Formation sur les règles de surveillance et de déclaration des émissions

Objectifs de la formation

  • Comprendre les exigences de la phase 4 en matière de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre,
  • Exigences, démarches, échéances, cycle de conformité.

 

Programme provisoire :

1. Contexte réglementaire

  • Phase 4 : contexte général, état d’avancement réglementaire (plan de surveillance, exigences de déclaration),
  • Exigences, démarches, échéances, cycle de conformité.

2. Surveillance et estimation des émissions annuelles de gaz à effet de serre

  • Présentation des règles de surveillance et de déclaration des émissions ; changements entre la phase 3 et la phase 4,
  • Contenu du plan de surveillance, critères de modification et documents connexes.

 

Compétences du Citepa

Le Citepa est investi depuis 2005 dans le domaine du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Lors des première et deuxième périodes d’échange (2005-2007 et 2008-2012), le Citepa a animé de nombreuses sessions de formation sur les règles de surveillance, de quantification, de déclaration, et de vérification des émissions de gaz à effet de serre.

Le Citepa a ensuite formé les inspecteurs des DREAL, ainsi que plus de 800 participants issus de l’industrie et des organismes de vérification, à la 3ème période de l’EU-ETS (2013-2020) : de la constitution du dossier de demande d’allocation de quotas d’émission de GES à titre gratuit aux nouvelles règles de surveillance, déclaration, et vérification des émissions.

La préparation à la phase 4 de l’EU-ETS a conduit le Citepa à développer une formation dédiée au montage des dossiers d’allocation. Les formateurs du Citepa ont ainsi dispensé une trentaine de session entre mars et mai 2019, ayant accueilli plus de 400 participants.

Le Citepa a également mené de nombreuses missions d’assistance auprès des exploitants et de l’administration pour le remplissage des différents documents et formulaires (plans de surveillance, rapports d’amélioration, demandes d’allocations, plan méthodologique de surveillance) ainsi que des prestations d’expertise sur ce sujet.

 

Public concerné

      • Exploitants d’installations couvertes par l’EU-ETS
      • Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
      • Vérificateurs
      • Ingénieurs conseil

Une connaissance de base sur le système d’échange de quotas et le calcul d’émissions favorisera l’assimilation des informations délivrées au cours de la session.

Un document support au format papier est remis aux participants pendant la formation.

 

Sessions prévues à Paris et en Province : 

  • ETS 3 (à Paris) ETS 4
    Allocations
    (à Paris sauf mention contraire)
    Surveillance et déclaration des émissions
    • jeudi 26 septembre 2019
    • jeudi 30 janvier 2020
    • jeudi 4 juin 2020
    • jeudi 24 septembre 2020
    • jeudi 2 avril 2020
    • jeudi 14 mai 2020
    • jeudi 11 juin 2020
    • LYON : lundi 22 juin 2020
    • jeudi 29 septembre 2020
    • mardi 5 novembre 2020
    • jeudi 3 décembre 2020
    • vendredi 3 avril 2020
    • vendredi 15 mai 2020
    • vendredi 12 juin 2020
    • lundi 28 septembre 2020
    • vendredi 6 novembre 2020
    • vendredi 4 décembre 2020

Nous sommes également en mesure de proposer des sessions dédiées à une organisation (par exemple : site industriel, secteur d’activité), sur demande. Veuillez nous consulter pour plus d’informations.

 

Contacts

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      • Technique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.