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Réglementation applicable aux installations de combustion et à leurs émissions atmosphériques (rubriques 2910/3110)

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Combustion
1 jour
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Programme

Mise à jour : 15/10/2024

PrésentationRessources

Objectifs de la formation

  • Comprendre la réglementation en vigueur relative aux installations de combustion classées sous la rubrique 2910 et à leurs émissions atmosphériques (chaudière, moteur, turbine ou autre)
  • Savoir déterminer les VLE applicables et savoir évaluer le respect des VLE d’une installation de combustion
  • Comprendre les principales exigences règlementaires liées à la surveillance et la déclaration des émissions
  • Connaître et anticiper les évolutions réglementaires (présentation succincte du projet de transposition de la directive dite MCP)

Contenu de la formation

1. Définitions et contexte réglementaire des émissions des installations de combustion

  • Un rappel de quelques notions fondamentales et pré-requis nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire des installations de combustion ;
  • Une présentation de la réglementation internationale et européenne ;
  • Une analyse détaillée de la réglementation nationale axée sur les textes réglementaires de référence, les Valeurs Limites d’Emissions et les critères de conformité associés, la surveillance et la mesure des émissions.

2. Mise en œuvre pratique : cas pratiques
Le Citepa s’attachera à présenter en détail la méthodologie à adopter en fonction des caractéristiques de l’installation pour identifier les textes applicables, déterminer les Valeurs Limites d’Emissions ainsi que le respect de la conformité, et définir le programme de surveillance des émissions à mettre en œuvre. Des études de cas permettront également de guider les participants sur la procédure globale à appliquer avec un focus sur les points particuliers et les sources d’erreurs.

Contexte réglementaire

Le cadre réglementaire européen et international relatif aux installations de combustions et à leurs émissions est régulièrement en proie à des évolutions. On peut citer la publication de la Directive 2015/2193 sur les installations de combustion de taille moyenne (ou Directive MCP) ou l’adoption de la Directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Directive IED), intégrant entre autres la Directive sur les Grandes Installations de Combustion (GIC). Ces textes sont par la suite transposés en droit national sous forme de décrets et arrêtés. Ces Directives ont été transcrites en France au travers des arrêtés ministériels du 3 août 2018 et viennent abroger certains textes et compléter la réglementation française.

Ces textes encadrent la réglementation applicable aux émissions des installations de combustion classées sous les rubriques 2910 et 3110 selon leur régime de classement (autorisation, enregistrement ou déclaration). Les exploitants sont tenus de respecter des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) définies par substance en fonction des caractéristiques des installations et des appareils de combustion utilisés (nature, puissance, type de combustible, année de mise en service de l’installation) ainsi que de mettre en œuvre un programme de surveillance des émissions.

Public concerné

  • Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
  • Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Responsables environnement
  • Ingénieurs conseils

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable ou d’une calculatrice.

Méthodologie pédagogique et technique

  • Formation en présentiel ou en visioconférence
  • Formation en groupe (12 participants maximum)
  • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
  • Support de formation papier distribué à chaque participant
  • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
  • Evaluation formative par des quiz oraux et des études de cas
  • Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Nos formations ne sont pas certifiantes.

Formateur

Vincent MAZIN (responsable de la formation Combustion)

Diplômé de l’Université Paul Sabatier de Toulouse en Master « Sciences de l’Océan, de l’Atmosphère et du Climat », Vincent Mazin a rejoint le Citepa en 2020 au sein de l’unité Déchets, Energie et Transition bas carbone.

Principaux domaines d’expertise

Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre pour les secteurs de l’énergie et des déchets, assistance technique pour l’élaboration des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et des EES (Evaluation Environnementale Stratégique).

Contacts

  • Contact administratif : Valentine DALODIERE
  • Contact technique : Vincent MAZIN
  • Contact référent PSH (personne en situation de handicap) : Hélène SCHATZ

Pour demander une date de formation veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

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