La réalisation d’un plan de gestion de solvants (PGS) est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’article 28.1 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas de l’option SME (Schéma de Maîtrise des Emissions). Le Citepa propose, au travers de rappels règlementaires et d’études de cas pratiques, une formation permettant d’aider les industriels à élaborer leur PGS.

Objectifs de la formation

• Comprendre les enjeux réglementaires du Plan de Gestion de Solvants (PGS) et du Schéma de Maîtrise des Emissions (SME)
• Savoir élaborer un PGS et un SME
• Comprendre et analyser un PGS et un SME réalisé par l’exploitant
• Acquérir les outils et méthodes de calcul permettant de réaliser un PGS conformément à la réglementation française (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – ICPE)

Contenu de la formation

• Contexte et réalisation théorique d’un PGS et d’un SME
• Connaissances nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire des COV, du PGS et du SME
• Un point détaillé sur la réglementation actuelle concernant les COV (directive IED, rubrique 1978, arrêté du 02/02/1998 modifié, documents BREF, circulaire du 23 décembre 2003, etc.),
• Une présentation du remplissage du bloc solvants dans la déclaration GEREP (pour les établissements soumis à autorisation ou à enregistrement)
• Une présentation détaillée du PGS comprenant notamment les objectifs de la réalisation d’un PGS, les définitions des flux entrants et des flux sortants, la mise en œuvre des mesures et le contenu d’un rapport PGS
• Une présentation du SME
• Mise en œuvre pratique : cas pratiques

Contexte réglementaire

La Directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Directive IED), intégrant la Directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (Directive Solvants), a été transcrite en droit français dans l’arrêté du 2 février 1998 modifié et par plusieurs arrêtés types.

La réalisation d’un PGS est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’article 28.1 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas de l’option SME.

Le plan de gestion de solvants est un outil de progrès puisqu’il permet également de hiérarchiser les sources d’émission et de définir des actions prioritaires permettant une maîtrise des consommations de solvants et une réduction des émissions de COV.

Public concerné

• Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
• Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
• Responsables environnement
• Ingénieurs conseils

Aucune connaissance préalable requise

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable ou d’une calculatrice.

Méthodologie pédagogique et technique

• Formation en présentiel ou en visioconférence
• Formation en groupe (12 participants maximum)
• Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
• En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
• En visioconférence : accès au support de formation en format numérique pendant 1 an (envoi du support de formation papier possible en option)
• Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
• Evaluation formative par des quiz oraux et des études de cas
• Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Nos formations ne sont pas certifiantes.

Formateur

Corentin Vancayseele Diplômé d’un master Chimie, Analyse, Instrumentation et Industries, Corentin Vancayseele a rejoint le Citepa en 2022 en tant qu’ingénieur d’études au sein de l’unité GEREP – Réglementation – Industries – Formations – ETS – Solvants. Principaux domaines d’expertise Inventaire national des émissions atmosphériques issues des procédés industriels, en particulier de l’industrie chimique et pétrochimique, réalisation de plans de gestion de solvant et d’études technico-économiques pour la réduction des émissions de COV, vérification des déclarations des émissions dans l’air (GEREP). Formation dispensée (depuis 2023) Comment réaliser son Plan de Gestion de Solvants (PGS) ? (responsable)

Contacts

• Contact administratif : Valentine DALODIERE
• Contact technique : Valérie IMAD
• Contact référent PSH (personne en situation de handicap) : Hélène SCHATZ

N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

Lien utiles

• Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : Arrêté du 02 février 1998 modifié
• Directive n° 1999/13/CE du 11/03/99 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations : Directive n° 1999/13/CE
• Circulaire du 23/12/03 relatives aux Installations classées. Schémas de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : Circulaire du 23/12/03
• Directive n° 2004/42/CE du 21/04/04 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive n° 1999/13/CE : Directive n° 2004/42/CE
• Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets : Arrêté du 31 janvier 2008 (GEREP)
• Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) : Directive n° 2010/75/UE (IED)
• Site de la commission européenne présentant les documents BREFs (meilleures techniques disponibles) : BREFs