Sessions à Paris
Jeudi 6 Février 2025
Jeudi 27 Mars 2025
Jeudi 15 Mai 2025
Jeudi 5 Juin 2025
Mardi 9 Septembre 2025
Mardi 23 Septembre 2025
Mardi 7 Octobre 2025
Sessions en visioconférence
Jeudi 13 Mars 2025
Mardi 27 Mai 2025
Jeudi 19 Juin 2025
Jeudi 3 Juillet 2025
Sessions Intra-entreprises et sur-mesure
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Contexte réglementaire
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF, ou CBAM : Carbon Border Ajustement Mechanism) a été établi par le règlement 2023/956 du 10 mai 2023, dans le but de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen. Ce nouvel instrument réglementaire vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. Composante clé du paquet législatif européen « Fit for 55 » et conçu pour fonctionner en parallèle avec le SEQE-UE (i.e. le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne, ou EU ETS : European Union Emissions Trading System), le MACF remplacera progressivement les mécanismes existants de l’UE pour faire face au risque de fuite de carbone, en particulier l’allocation gratuite de quotas du SEQE.
Le MACF s’appliquera dans un premier temps à un nombre limité de marchandises dans des secteurs industriels à forte intensité carbone et fortement exposés au risque de fuite de carbone, à savoir ciment ; fonte, fer et acier ; aluminium ; engrais ; hydrogène ; et production d’électricité.
Le MACF fera l’objet d’une mise en œuvre progressive qui se déroulera en deux étapes :
- Période de transition (1er octobre 2023 – 31 décembre 2025) : Durant cette période, les importateurs des produits listés à l’annexe I du règlement MACF devront déclarer trimestriellement le volume de leurs importations et les émissions intrinsèques (directes et indirectes) associées à leurs marchandises importées. Aucun ajustement financier ne sera appliqué pendant cette période transitoire.
- Période effective (à partir de janvier 2026) : Les déclarants MACF devront déclarer leurs émissions sur une base annuelle et seront tenus de compenser ces émissions par l’acquisition et la restitution de certificats MACF en quantité correspondante à leurs émissions vérifiées. En parallèle de la montée en charge du MACF, les quotas alloués à titre gratuit au titre de l’EU ETS dans les secteurs couverts par le MACF seront supprimés progressivement à partir de 2026, pour atteindre zéro allocation gratuite en 2034.
La session de formation « MACF – Vers la période effective – 1 jour – Détermination et déclaration des émissions intrinsèques » aborde le contexte réglementaire du MACF et les règles et exigences relatives à la détermination, la surveillance et la déclaration des émissions intrinsèques des marchandises importées, données essentielles dans la déclaration que les importateurs doivent transmettre depuis janvier 2024. Il est y également présenté les fonctionnements des périodes transitoire et effective du MACF. Les objectifs de la session sont :
- Appréhender les enjeux de la réglementation MACF.
- Comprendre les exigences liées à la déclaration afin de satisfaire les obligations réglementaires, et donner du sens aux données à renseigner dans la déclaration.
- Savoir déterminer les informations à solliciter auprès de ses fournisseurs hors UE.
- Comprendre les principes de déterminations des émissions intrinsèques à déclarer.
- Contexte réglementaire : enjeux, éléments clés, rôles des acteurs, cycle de conformité (période transitoire, période effective), périmètre MACF
- Détermination des émissions intrinsèques : définitions et concepts de base, méthodes de surveillance, émissions de l’installation, attribution des émissions, précurseurs, détermination des émissions intrinsèques spécifiques, template de communication Excel, points d’attention.
- Préparer et soumettre sa déclaration MACF : contenu, informations à solliciter auprès de ses fournisseurs, se connecter au registre MACF, remplissage des données, soumettre sa déclaration, points d’attention, corriger sa déclaration
Tout au long des partie 2. Détermination des émissions intrinsèques, la formatrice ou le formateur s’attachera à présenter le template de communication Excel à travers un exemple fil rouge, afin d’illustrer le propos réglementaire. Des quizz permettront également d’appliquer les connaissances apprises lors de cette partie.
- Importateurs de produits énumérés dans l’annexe I du règlement MACF vers l’UE, en particulier :
- Responsables RSE / ESG / Climat
- Responsables QHSE (notamment les services Environnement / Energie)
- Responsables de direction (direction générale, direction financière, direction des achats, etc…)
- Représentant en douane direct
- Représentant en douane indirect
- Consultants
- Administration
Aucune connaissance préalable n’est requise
Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons vivement de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).
Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.
- Horaires de la formation : 9h30 – 17h30 pour les sessions à Paris, et 9h00 – 17h00 pour les sessions en visioconférence
- Durée d’enseignement : 7 heures
- En visio-conférence :
- L’outil Microsoft Teams est utilisé
- Une pause de 1h pour le déjeuner
- Deux pauses de 15 minutes (matin et après-midi)
- En présentiel :
- Deux pauses avec collation sont prévues dans la journée (matin et après-midi)
- Une pause déjeuner est prévue dans un restaurant proche du Citepa (les frais sont inclus dans le tarif de la formation)
- Sauf indication contraire, les formations inter-entreprises se déroulent dans la salle de formation du Citepa : 48 rue de Paradis, 75010 PARIS
- Formation en présentiel ou en visioconférence
- Formation en groupe (12 participants maximum)
- Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
- En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
- En visioconférence : un support papier est envoyé par lettre suivie au participant en amont de la session
- Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
- Evaluation formative par des quizz oraux et des études de cas
- Interaction questions/réponses tout au long de la formation
- Manipulation des modèles Excel visant à assurer la conformité vis-à-vis de la réglementation obligatoire
Une enquête de satisfaction est envoyée à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.
Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.
Houssem BELHOUANEIngénieur diplômé en génie énergétique, Mohamed Houssem BELHOUANE a rejoint le Citepa en 2021. Il est responsable de l’unité IMPACTE : Instruments & Marchés carbone, Politiques d’Atténuation Climat, et Transition Energétique. Principaux domaines d’expertisePlus de 16 ans d’expérience dans l’accompagnement de divers clients sur les questions Energie-Climat et marchés du carbone :
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Adélaïde TRESARRIEUIngénieure diplômée de l’ENSTA, Adélaïde TRESARRIEU a rejoint le Citepa en 2024. Elle est ingénieure d’études au sein de l’unité IMPACTE. Principaux domaines d’expertise
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Juliette CAMUSIngénieure des Mines de Nancy en transition énergétique, Juliette Camus a rejoint le Citepa fin 2024, en tant qu’ingénieure d’études énergie-climat et marchés du carbone. Principaux domaines d’expertise
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- RÈGLEMENT (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1773 de la commission du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire
- Le Guide pratique pour les importateurs – Avril 2024, publié par le Ministère de la Transition Energétique
- La page MACF sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- Le site MACF de la Commission Européenne
- Directive (UE) 2023/959 du parlement européen et du conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union
- Contact administratif : Valentine DALODIERE
- Contact technique : Houssem BELHOUANE
- Contact référent PSH (personne en situation de handicap) : Hélène SCHATZ
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