En 2020, la plateforme en ligne GEREP permettant la déclaration annuelle des rejets a été totalement revue. Elle continue d’évoluer en 2021. A ce titre, les exploitants soumis au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne (EU-ETS) doivent compléter le « Pavé Quotas » contenant deux blocs :

• Le « Bloc Emissions » dédié à la déclaration des émissions de GES au titre de l’ETS ;
• Le « Bloc Niveaux d’activité » (Nouveauté 2021), afin de répondre aux exigences annuelles de déclaration des données relatives à la variation des niveaux de production, influant sur l’allocation de quotas à titre gratuit.

Le Citepa propose une demi-journée de formation en visioconférence afin de présenter les exigences ETS sous GEREP, ainsi que les fichiers EXCEL que doivent compléter les exploitants et déposer sur GEREP.

Objectifs de la formation

Comment déclarer les émissions ainsi que les niveaux d’activité au titre de l’EU-ETS sous GEREP ? Cette session d’une demi-journée s’attachera à présenter les exigences de déclaration, les modèles obligatoires ainsi que l’ergonomie de la plateforme GEREP (pas de mise en pratique).

Contenu de la formation

• Contexte général : Organisation de GEREP, échéances, point d’avancement réglementaire, principales évolutions, connexion
• Pavé Quotas, bloc Niveaux d’activité :
  • Présentation du bloc relatif aux niveaux d’activité Quotas de la plateforme GEREP en ligne
  • Rappel du principe de calcul de l’allocation de quotas à titre gratuit, sous-installations et niveaux d’activité, seuils de variation d’activité, efficacité énergétique
  • Présentation du fichier EXCEL « ALC » obligatoire de déclaration des données d’allocation (gabarit)
• Pavé Quotas, bloc Emissions :
  • Rappel des méthodes de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS
  • Présentation du fichier EXCEL « Rapport d’émission » obligatoire de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS (gabarit)
  • Présentation du bloc relatif aux émissions Quotas de la plateforme GEREP en ligne

Contexte réglementaire

Le règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, dit règlement E-PRTR, définit les règles communautaires de déclaration d’émissions polluantes et de déchets. Ces dispositions sont transposées dans l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.
Le règlement (UE) n°2018/2067 régit les règles de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre soumises à l’EU-ETS.
Le règlement (UE) 2019/1842 régit les règles de déclaration des niveaux d’activité au titre de l’ajustement des allocations de quotas à titre gratuit.

Public concerné

• Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
• Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
• Responsables environnement
• Ingénieurs conseils

Aucune connaissance préalable requise

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

Méthodologie pédagogique et technique

• Formation en présentiel ou en visioconférence
• Formation en groupe (12 participants maximum)
• Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
• En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
• En visioconférence : accès au support de formation en format numérique pendant 1 an (envoi du support de formation papier possible en option)
• Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
• Evaluation formative par des quiz oraux et des études de cas
• Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Nos formations ne sont pas certifiantes.

Formateurs

Coralie JEANNOT (responsable des formations EU-ETS4) Diplômée de l’Université Paris Diderot en Master « Atmosphères et Qualité de l’air », Coralie JEANNOT a rejoint le Citepa fin 2010. Elle est responsable de l’unité NDC, Adaptation, Clusters et ETS. Principaux domaines d’expertise EU-ETS : plans de surveillance des émissions, demandes d’allocation de quotas à titre gratuit, déclarations annuelles des émissions pour différents secteurs industriels et assistance auprès de l’administration (DREAL et Ministère en charge de l’écologie) Inventaire national des émissions : secteurs de l’industrie manufacturière (industrie métallurgique) Projets : revues internationales d’inventaire, tierce expertise ETS, etc.

Benjamin CUNIASSE Benjamin CUNIASSE rejoint le Citepa en 2018, il est ingénieur d’études au sein de l’unité Energie. Principaux domaines d’expertise Inventaire des émissions pour les secteurs de l’énergie (combustion fixe), assistance au Ministère de la Transition écologique et solidaire pour la déclaration annuelle des émissions de polluants des installations classées françaises (GEREP), rédaction des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) et Evaluations Environnementales Stratégiques (EES), inventaire au format NAMEA (Nomenclature des activités économiques).

Contacts

• Contact administratif : Valentine DALODIERE
• Contact technique : Coralie JEANNOT
• Contact référent PSH (personne en situation de handicap) : Hélène SCHATZ

N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

Lien utiles

• Accès à la plateforme GEREP : monAIOT
• Guide méthodologique d’aide à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets à l’attention des exploitants (version 1.2 _ avril 2020) : Guide général GEREP
• Règlement (CE) No 166/2006 du parlement européen et du conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil : Réglement EPRTR
• Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets : Arrêté GEREP
• European Pollutant Release and Transfer Register (E-PRTR) : E-PRTR
• Registre des émissions polluantes : IREP
• EU-ETS 4 : quelles sont les nouvelles exigences de la 4^e phase du SEQE-UE [2021-2030] ? : Article Citepa du 12_05_2020
• Le site de la Commission Européenne possédant une page dédiée à la surveillance, déclaration et vérification des émissions couvertes par le SEQE-UE : Site de la Commission Européenne
• Directive 2003/87/CE  du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil : Directive 2003/87/CE
• Règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil : Règlement d’exécution (UE) 2018/2067
• Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil : Règlement AVR (Accreditation and Verification Regulation)
• Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité : Règlement sur l’ajustement des allocations