Agence fédérale allemande pour l’environnement (UBA) (2024). Testing of a monitoring and reporting scheme for integrating non-CO2 aviation effects into EU ETS. Juillet 2024. Consulter

Agence fédérale allemande pour l’environnement (UBA) (2024). Supply and demand in the ETS 2 – Assessment of the new EU ETS for road transport, buildings and other sectors. Février 2024. Consulter

Carbon Market Watch (2023). Analysis of Voluntary Carbon Market Stakeholders and Intermediaries. 2 février 2023. Consulter le communiqué et l’analyse

Commission européenne (2023). Communication: A Green Deal Industrial Plan for the Net-Zero Age. 31 janvier 2023. Consulter le communiqué (en français), la communication (en anglais) et les questions/réponses (en anglais)

TfS (Together for Sustainability) (2022). The Product Carbon Footprint Guideline for the Chemical Industry – Specifications for suppliers’ product carbon footprint calculation. Version 1.0. Septembre 2022. Consulter le communiqué et le rapport. TfS est une initiative de l’industrie chimique menée par des spécialistes de l’approvisionnement en produits chimiques. Ce rapport présente le premier volet de leurs recommandations pour réduire l’empreinte carbone de l’industrie chimique. Ce volet est consacré à l’estimation et au rapportage de leurs émissions de GES (scope 3)

Parlement européen (2022). Establishing an industrial emissions portal (note d’analyse). 29 juin 2022. Consulter

Parlement européen (2022). Review of the EU ETS: ‘Fit for 55’ package, Briefing (note d’analyse). 3 juin 2022. Consulter

Parlement européen (2022). Aviation’s contribution to European Union climate action: Revision of EU ETS as regards aviation, Briefing (note d’analyse). 3 juin 2022. Consulter

Banque Mondiale (2022). State and Trends of Carbon Pricing 2022. 24 mai 2022. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport intégral

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2022). Achieving Net Zero Heavy Industry Sectors in G7 Members. 19 mai 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Commission européenne (2022). Adding aviation to the Emissions Trading System limited some of the sector’s CO2 emissions growth. Science for Environmental Policy n°579, 11 mai 2022. Consulter

Carbon Market Watch (2022). Decarbonising Steel: Options for reforming the EU’s Emissions Trading System. 31 mars 2022. Consulter le communiqué et le rapport

European Securities and Markets Authority (EMSA) (2022). Final report – Emission allowances and associated derivatives. 28 mars 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Institute for European Environmental Policy (IEEP) (2022). Green Trade Network – Summary for decision makers Four guiding principles for CBAM design and implementation. 7 mars 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Agence fédérale allemande pour l’environnement (UBA) (2022). Influence of market structures and market regulation on the carbon market: Insights from selected emissions trading systems. Février 2022. Consulter le communiqué et le rapport.  Ce rapport évalue l’impact des structures de marché et des réglementations sur le marché du carbone et examine les interdépendances entre les marchés du carbone et de l’électricité à travers cinq études de cas en Europe (Allemagne/Pologne), en Californie, en Chine (Hubei/Shenzhen), en Corée du Sud et au Mexique

New Climate Institute / Carbon Market Watch (2022). Corporate Climate Responsibility Monitor 2022 : Assessing the transparency and integrity of companies’ emission reduction and net zero targets. 8 février 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Cet outil de suivi de la responsabilité climatique des entreprises évalue les stratégies climatiques de 25 grandes entreprises mondiales, dont de nombreux noms connus, en analysant de manière critique comment et dans quelle mesure elles font preuve de leadership climatique. Il évalue l’intégrité des engagements climatiques par rapport aux critères de bonnes pratiques afin d’identifier les bons exemples à reproduire et de mettre en évidence les domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires.

Parlement européen (2022). Revision of the market stability reserve for the EU emissions trading system Fit for 55 package, Briefing (note d’analyse). 28 janvier 2022. Consulter

Parlement européen (2022). Aviation’s contribution to European Union climate action Revision of EU ETS as regards aviation, Briefing (note d’analyse). 28 janvier 2022. Consulter

Parlement européen (2022). Review of the EU ETS ‘Fit for 55’ package, Briefing (note d’analyse). 27 janvier 2022. Consulter

Parlement européen (2022). EU carbon border adjustment mechanism Implications for climate and competitiveness, Briefing (note d’analyse). 24 janvier 2022. Consulter

Parlement européen (2022). ‘Fit for 55’ package: Carbon border adjustment mechanism, Briefing (note d’analyse). 19 janvier 2022. Consulter

CEPS (2022). Can ETS free allocation be used as innovation aid to transform industry? 18 janvier 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2022). EU ETS emissions continued to decline during the Covid-19 pandemic. 12 janvier 2022. Consulter

Hertwich, E. G. (2021). Increased carbon footprint of materials production driven by rise in investments. Nature Geoscience, 1-5. 15 février 2021. Consulter

Commission européenne / IEEP / Deloitte / Wood (2021). Wider environmental impacts of industry decarbonisation Final Report. 2 mars 2021. Consulter

Centre thématique européen (ETC) /Pollution de l’air, transports, bruit et pollution industrielle (ATNI) (2021). ETC/ATNI Report 18/2019: Development of a refined methodology for the EEA externalities assessment. 9 mars 2021. Consulter. Ce rapport dresse un bilan des méthodes utilisées, pour calculer les coûts des dommages des émissions de polluants des installations industrielles en Europe, par tonne et par pays. L’étude couvre l’ensemble des étapes, de « l’approche par voie d’impact » (Impact Pathway Approach – IPA), depuis les émissions jusqu’à la quantification des impacts sur la santé et l’environnement et leur évaluation, en passant par l’exposition, ainsi que la prise en compte des incertitudes. Le rapport formule des recommandations concernant la portée de l’analyse (en termes de polluants, d’impacts, de pays et d’années à couvrir), la modélisation de la dispersion atmosphérique pour les différents polluants, le calcul des facteurs d’ajustement sectoriels et l’évaluation des coûts. Voir communiqué de l’Ineris qui a coordonné l’étude.

Centre thématique européen (ETC) /Pollution de l’air, transports, bruit et pollution industrielle (ATNI) (2021). ETC/ATNI Report 04/2020: Costs of air pollution from European industrial facilities 2008–2017. 9 mars 2021. Consulter. Ce rapport met à jour deux évaluations de l’Agence européenne pour l’environnement, datant de 2011 et 2014. Il évalue, pour la période de 2008 à 2017, le coût des dommages sur la santé et l’environnement, des émissions de polluants atmosphériques en provenance d’installations industrielles, qui ont été officiellement déclarées au Registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR). Les coûts marginaux des dommages (coût des dommages par tonne de polluant émis) sont calculés pour une sélection de polluants atmosphériques (PM_2,5, PM₁₀, SO₂, NH₃, NO_x, COVNM, As, Cd, CrVI, Pb, Hg, Ni, 1,3 butadiène, benzène, formaldéhyde, benzo(a)pyrène, dioxines et furanes) et de gaz à effet de serre (CO₂, CH₄ et N₂O), pour les pays de de l’Espace économique européen (EEE-38+Royaume-Uni). Voir communiqué de l’Ineris qui a coordonné l’étude.

CarbonMarketWatch (2021). A new hope. Recommendations for the EU trading system review. Policy Briefing. 12 Avril 2021. Consulter

Parlement européen (2021). Carbon-free steel production: Cost reduction options and usage of existing gas infrastructure. 26 avril 2021. Consulter

Commission européenne (2021). Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions. Updating the 2020 New Industrial Strategy: Building a stronger Single Market for Europe’s recovery. COM(2021) 350 final. 5 mai 2021. Consulter

Umweltbundesamt (Agence fédérale allemande de l’Environnement) (2021). Structural Supply Side Management in EU-ETS Reviewing the Market Stability Reserve. 19 mai 2021. Consulter

Banque Mondiale (2021). State and trends of carbon pricing 2021. 25 mai 2021. Consulter le rapport intégral, la synthèse et le communiqué

CarbonMarketWatch (2021). How can the EU Emissions Trading System drive the aviation sector’s decarbonisation? 10 juin 2021. Consulter le rapport et le communiqué

IETA (International Emissions Trading Association) (2021).

IETA (International Emissions Trading Association) (2021). GHG Market Sentiment Survey 2021. 14 juin 2021. Consulter

Carbon Brief (2021). In-depth Q&A: Will China’s emissions trading scheme help tackle climate change? 24 juin 2021. Consulter

Bureau européen de l’IPPC (EIPPCB) (2021). Best Available Techniques (BAT) Reference Document for the Slaughterhouses, Animal Byproducts and Edible Co-products Industries. 29 juin 2021. Consulter. Il s’agit d’une première version du projet de BREF révisé (document de référence des meilleures techniques disponibles) pour le secteur des abattoirs et des industries de sous-produits animaux, établi au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (article 13). Ce document a été publié par le Bureau Européen de l’IPPC  (prévention et réduction intégrées de la pollution), basé à Séville (Espagne). 

CarbonMarketWatch (2021). How can the EU Emissions Trading System support a union-wide coal phase-out? 30 juin 2021. Consulter la note d’analyse et le communiqué

Öko-Institut / Transport & Environment (2021). Integration of maritime transport in the EU Emissions Trading System. 13 juillet 2021. Consulter 

Bruegel (2021). The European Union’s carbon border mechanism and the WTO. 19 juillet 2021. Consulter. Bruegel est un centre de réflexion européen spécialisé dans les questions économiques

Cefic (2021). Calculating GHG transport and logistics emissions for the European Chemical Industry. 15 septembre 2021. Consulter le communiqué et le rapport

Commission européenne (2021). Possible extension of the EU Emissions Trading System (ETS) to cover emissions from the use of fossil fuels in particular in the road transport and the buildings sector. 22 octobre 2021. Consulter. Le Citepa a participé à la rédaction de ce rapport.

MTE (2021). Délivrance des quotas d’émission à titre gratuit au titre de la première période (2021-2025) de la phase 4 du SEQE. Note du Bureau de la Qualité de l’Air. 9 novembre 2021. Consulter

Carbon Market Watch/EEB/E3G/WWF/CAN-Europe (2021). Joint NGO on the Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) (déclaration conjointe). 13 décembre 2021. Consulter

Parlement européen (2021). Moving towards zero-emission steel – Technologies Available, Prospects, Timeline and Costs. Décembre 2021. Consulter

CONCAWE (2021). Transition towards Low Carbon Fuels by 2050: Scenario analysis for the European refining sector – Report n°7/21. 2 septembre 2021. Consulter

Ineris (2021). Surveillance dans l’air autour des installations classées – retombées des émissions atmosphériques, impacts des activités humaines sur les milieux, 2e édition. Rapport d’appui/Guide PDF. 14 décembre 2021. Consulter. L’objectif d’une surveillance environnementale d’une installation classée est de disposer de résultats de mesure qui vont permettre, à travers des campagnes de mesures ponctuelles et hors situations accidentelles, de déterminer si les retombées locales des émissions atmosphériques d’un site risquent de dégrader l’environnement, et auquel cas, évaluer le potentiel impact sur l’exposition des populations. Dans ce contexte, cette 2e édition du guide apporte la méthodologie pour définir le polluant à suivre, la métrologie à mettre en œuvre, le choix des emplacements et la période de mesures, ainsi que la démarche pour l’interprétation des résultats des campagnes de mesure. Dans cette nouvelle version du guide, des études de cas ont été ajoutées en annexe, afin de rendre ce guide plus pédagogique sur des situations couramment rencontrées

Cour des Comptes européenne (2020). Rapport spécial 18/2020: Le système d´échange de quotas d´émission de l´UE: l´allocation de quotas à titre gratuit devrait être mieux ciblée. Consulter

Hübner, T. (2020). Small-Scale Modelling of Individual Greenhouse Gas Abatement Measures in Industry. Energies, 13(7), 1619. Consulter

Flachsland, C., Pahle, M., Burtraw, D., Edenhofer, O., Elkerbout, M., Fischer, C., … & Zetterberg, L. (2020). How to avoid history repeating itself: the case for an EU Emissions Trading System (EU ETS) price floor revisited. Climate Policy, 20(1), 133-142. Consulter

MTE / DGPR (2021). Note du 20 décembre 2021 relative aux modifications des installations classées. 20 décembre 2021. Consulter. Cette note vise à fournir des lignes directrices pour le traitement des dossiers de modification présentés par les exploitants d’installations classées (ICPE), et notamment des éléments d’appréciation du caractère substantiel d’un changement notable d’une ICPE