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Évaluer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques de façon toujours plus précise

Réf. : evaluer-les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-et-de-polluants-atmospheriques-de-facon-toujours-plus-precise | Publié le: 9 mars 2023 | Date de mise à jour: 13 septembre 2024

Le Citepa évalue chaque année l’impact des activités humaines sur le climat et la pollution atmosphérique au travers des inventaires nationaux d’émissions de GES et polluants atmosphériques de la France.

L’année 2023 est marquée par la préparation au régime Accord de Paris pour son premier rapportage inventaires de GES et premier BTR (Biennal Transparency Report) prévus pour la fin 2024.

Concernant les derniers inventaires d’émissions nationaux produits en 2023 :

  • L’inventaire de GES, série 1990-2022, réalisé en fin 2023 a permis de répondre début 2024 au règlement UE 2018/1999 sur la gouvernance UE énergie/climat.
  • Le dernier inventaire de polluants, série jusqu’à 2022, réalisé fin 2023 a permis de répondre aux obligations de rapportage 2024 dans le cadre du protocole Göteborg-2 et de la Directive NECD2 ( National Emission reduction Commitments Directive), pour le suivi des objectifs de réductions 2020-2030. Ces objectifs sont respectés pour 2020, 2021 et 2022 sans ajustement pour les NOx, NH3 et PM2.5, et, avec ajustement du périmètre des sources pour les COVNM.

Concernant les audits des inventaires français en 2023 :

  • L’inventaire de GES a été vérifié par l’UE : pas de remise en cause des émissions. La revue CCNUCC n’a pas eu lieu cette année (année de transition Kyoto/ Accord de Paris).
  • L’inventaire français des polluants a été audité par l’UE/NECD et la CEE-NU/CLRTAP : pas remise en cause des chiffres de l’inventaire.

La participation aux revues internationales en 2023 :

  • Comme chaque année, des experts du Citepa ont contribué à la revue internationale de la CLRTAP (Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution) et aux revues UE (GES et polluants) des inventaires des états membres.

Des développements méthodologiques spécifiques sont à noter en 2023 :

  • En 2023, l’inventaire UTCATF spatialement explicite a été consolidé pour sa deuxième édition. D’autres améliorations méthodologiques ont eu lieu : feux agricoles et forestiers, gaz fluorés pour l’Outre-mer, le CH4 des décharges, etc.

L’autofinancement du Citepa en 2023 en matière d’informations sur les inventaires a permis de réaliser :

  • Les sorties du baromètre des émissions nationales mensuelles.
  • Et, depuis 2015, le rapport d’inventaire Secten.