Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) d'un rapport, en guise de contribution à la COP-21, sur le climat et l'énergie dans le cadre de la série Perspectives Energétiques Mondiales (WEO). Le rapport présente notamment une première évaluation détaillée de l'impact des "contributions nationales" soumises ou prévues (par les Parties à la Convention Climat) sur le secteur de l'énergie.
http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/weo-2015-special-report-energy-climate-change---executive-summary---french-version.html (communiqué)
http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/WEO2015SpecialReportonEnergyandClimateChange.pdf (rapport intégral)

 

Eurostat, office statistique de l'UE, a publié une mise à jour des données d'émission de CO2 issues de la consommation d'énergie en 2014 dans l'UE-28. Il s'agit des premières estimations. Elles montrent une baisse de 5% dans l'UE en 2014 par rapport à 2013.
http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/6875491/8-15062015-BP-EN.pdf/8adf74de-e79b-4778-905f-823c42c6e1b1

La 9e partie de la 2e session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban (ADP-2-9), à Bonn, a débouché sur un nouveau texte de travail. Etant donné le manque de progrès réalisé à la session pour réduire les nombreuses options dans le texte de négociation formel adopté à la session de février 2015, les Parties ont demandé aux deux Co-Présidents de l'ADP de le consolider, de le rationaliser et de le rendre plus clair et plus concis d'ici le 24 juillet 2015.
https://unfccc.int/files/bodies/awg/application/pdf/adp2-9_i3_11jun2015t1630_np.pdf (le texte au 11 juin 2015 au terme de la session)
http://unfccc.int/files/bodies/awg/application/pdf/way_forward_11_june_-_edits_1026am.pdf (propositions des Co-Présidents pour les prochaines étapes)
http://unfccc.int/meetings/bonn_jun_2015/session/8857.php (la page consacrée à l'ADP-2-9)

 

L'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) a publié son rapport annuel de mise en œuvre de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux (dite directive NEC) comportant les données d'émission définitives des quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3) pour 2012 et provisoires pour 2013.
http://www.eea.europa.eu/publications/nec-directive-status-report-2014

 

Publication par le groupe international BP de son bilan annuel de l'énergie mondiale (édition 2015). Il montre entre autres que la consommation mondiale de toutes les énergies a crû pour atteindre les niveaux les plus élevés en 2014, sauf pour le nucléaire. La production de tous les combustibles a augmenté en 2014 sauf pour le charbon. Les données indiquent que les émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles ont progressé en 2014 au rythme le plus faible depuis 1998 sauf juste après le début de la crise financière.
http://www.bp.com/content/dam/bp/pdf/Energy-economics/statistical-review-2015/bp-statistical-review-of-world-energy-2015-full-report.pdf (rapport intégral)
http://www.bp.com/en/global/corporate/press/press-releases/bp-statistical-review-shows-2014-was-a-year-of-tectonic-shifts-in-global-energy-production-and-consumption.html (communiqué de presse)

 

Publication par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) d'un rapport évaluant les actions climat mises en œuvre par le secteur privé à travers le monde. Le rapport, intitulé "Les engagements climat des acteurs infranationaux et des entreprises" (disponible uniquement en anglais), examine 15 grandes initiatives mises en oeuvre par des collectivités, grandes villes, entreprises et secteurs économiques, dont l'Initiative Durabilité Ciment (CSI), le registre climat carbone (CCR), le Partenariat mondial pour la réduction des émissions du torchage de gaz (GGFR), le dispositif "Processus sidérurgiques à très basses émissions de CO2" (ULCOS) et la Convention des Maires.
http://uneplive.unep.org/theme/index/13#nonstateactions (rapport interactif)
http://apps.unep.org/publications/pmtdocuments/-Climate_Commitments_of_Subnational_Actors_and_Business-2015CCSA_2015.pdf.pdf (rapport intégral)
http://unep.org/newscentre/Default.aspx?DocumentID=26827&ArticleID=35194&l=en (communiqué de presse)

 

Lors du sommet du G7, au château d'Elmau (Bavière), les Chefs d'Etat et de Gouvernement des sept pays les plus industrialisés du monde ont mené des discussions sur le climat dans la perspective de la COP-21 à Paris fin 2015. Ils se sont prononcés en faveur d'un objectif mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre comprise entre 40 et 70% d'ici 2050 (base 2010) et ce, conformément aux conclusions du 5e rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Une déclaration a été publiée au terme du sommet (voir p.12).
Voir C'est dans l'Air n° 179 p.2.
 

Publication du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 qui renouvelle, pour une durée de cinq ans, deux organes consultatifs relevant du MEDDE dans le domaine de la pollution de l'air :
• le Conseil National de l'Air,
• la Commission d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.

 

Le groupement indépendant international de chercheurs, Climate Action Tracker, qui suit et évalue les engagements de réduction des Parties à la Convention Climat, a publié une analyse des "contributions nationales" (INDC) soumises en amont de la COP-21 par l'UE et les pays du G7 (Etats-Unis, Canada). Ces pays représentent en agrégé environ 30% des émissions mondiales totales de gaz à effet de serre. L'analyse montre que l'ambition affichée est encore "insuffisante" par rapport à l'objectif de 2°C.
http://climateactiontracker.org/assets/publications/briefing_papers/CAT_G7_gap_briefing_June2015.pdf (analyse)
http://climateactiontracker.org/news/206/G7EU-INDCs-some-improvement-but-a-large-emissions-gap-remains.html (communiqué de presse)

 

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat, Thierry Mandon, a annoncé 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, dont la simplification des déclarations annuelles réglementaires en matière d'activités polluantes (GEREP, Plan de gestion des solvants,...) au 1er semestre 2016 (mesure n° 8), la modification de la fréquence des mesures de rejets des émissions dans l'air au 2e semestre 2015 (mesure n° 9) et la suppression de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les installations classées fin 2015 (mesure n° 47).
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/06/dp_-_simplification_entreprises.pdf (dossier de presse entreprises)

Publication au JO de l'arrêté du 29 mai 2015 portant nomination au Conseil national de l'air (CNA). Pris en application du décret n° 2011-625 du 1er juin 2011, l'arrêté nomme, parmi les 43 membres du CNA, Marc Larzillière, Président du CITEPA, au sein du collège de représentants de personnalités qualifiées. Le CNA est ainsi renouvelé pour trois ans. 

Lors de la réunion d'installation du CNA dans cette nouvelle configuration, le 2 juin 2015, la Ministre de l'Ecologie a présenté un plan d'actions pour la qualité de l'air qui prévoit entre autres la mise en place, le 1er janvier 2016, d'un "certificat qualité de l'air" basé sur la classification des véhicules en fonction des émissions de NOx et de PM et ce, pour favoriser l'utilisation des véhicules moins émetteurs.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150602&numTexte=30&pageDebut=09097&pageFin=09098 (arrêté du 29 mai 2015)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP-02-06-2015-Qualite_de_l_air.pdf (plan d'actions)

9e partie de la 2e session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban (ADP-2-9), à Bonn. L'objet principal de la réunion est d'entamer les négociations sur le fond du futur accord, en s'appuyant sur les positions des Parties reflétées dans le texte de négociation formel adopté à l'ADP-2-8 (8-13 février 2015) et transmis à toutes les Parties le 19 mars 2015. Il s'agit de rationaliser ce texte et de le rendre plus clair, cohérent et concis pour les négociations politiques et son adoption finale à la COP-21.
Voir la Fiche de Synthèse sur Lima : INT_CLIMAT_CCNUCC_Lima_141214 et la Fiche de Synthèse sur la session ADP-2-9 : INT_CLIMAT_CCNUCC_ADP-2-8_130215 (réservées aux adhérents du CITEPA).
http://unfccc.int/meetings/bonn_jun_2015/meeting/8856.php
http://unfccc.int/files/meetings/bonn_jun_2015/application/pdf/sb_42_overview_schedule.pdf  (programme des discussions)

 

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a avalisé, par 49 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions, l'accord informel sur le texte de compromis concernant la proposition de décision sur la mise en place et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché (MSR) pour le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. L'accord informel a été conclu le 6 mai 2015 entre les représentants du PE et la Présidence lettone de l'UE, puis confirmé le 13 mai 2015 par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper). Cette proposition avait été présentée par la Commission européenne le 22 janvier 2014 dans le cadre du paquet climat-énergie 2030. Cette réserve s'inscrit dans le cadre de la réforme structurelle du SEQE préconisée par la Commission. L'accord informel sera soumis au PE en plénière pendant la session du 6 au 9 juillet 2015 avant d'être formellement adopté par le Conseil.
Voir C'est dans l'Air n° 176 p.3.
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/documents/envi/dv/ets_msr_annex_/ets_msr_annex_en.pdf (texte final adopté)
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150526IPR59608/html/Prix-du-CO2-la-commission-de-l'environnement-soutient-l'accord-avec-le-Conseil (communiqué de presse)

 

L'Assemblée Mondiale de la Santé, organe décisionnel suprême de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a adopté une résolution sur la pollution de l'air qui souligne notamment le besoin d'intégrer les questions de santé dans toutes les politiques de lutte contre la pollution de l'air aux niveaux national, régional et local.
http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2015/wha-26-may-2015/en/ (communiqué)
http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA68/A68_ACONF2Rev1-en.pdf (résolution)

L'Assemblée nationale a adopté, en 2e lecture, le projet de loi sur la transition énergétique par 308 voix pour, 217 contre et 31 abstentions. Le texte sera soumis au Sénat pour examen et vote en 2e lecture.
Voir C'est dans l'Air n° 190 p.3.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transition_energetique_croissance_verte.asp (dossier législatif à l'Assemblée nationale)
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1120 (scrutin)
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0519.asp (texte adopté)
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html (dossier législatif au Sénat)

L'Union des Industries Chimiques (UIC) a publié un guide sectoriel pour la réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de la chimie. Ce guide a été réalisé par l'UIC avec le soutien financier de l'ADEME et avec l'expertise technique du CITEPA.
Voir C'est dans l'Air n° 189 p.3.
http://uic.fr/Actualites-et-publications/Publications/Guides-techniques/Publication-du-guide-sectoriel-chimie-pour-la-realisation-de-bilan-d-emission-de-GES