Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport présentant le bilan de la qualité de l'air en Europe sur la période 2003-2012. Le rapport couvre les polluants suivants : particules, ozone, NO2, SO2, CO, métaux lourds, benzène et benzo(a)pyrène (BaP).
http://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2014 (rapport)
http://www.eea.europa.eu/media/newsreleases/europes-cities-still-suffering-from (communiqué de presse)

 

Publication par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) de la 5e édition de son rapport annuel de synthèse sur l'écart en 2020 entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour atteindre l'objectif de 2°C. Concrètement, ce rapport présente les dernières évaluations sur l'écart entre, d'une part, les projections d'émissions mondiales de GES à l'horizon 2020 basées sur les engagements de réduction souscrits à ce jour par tous les pays du monde (pays développés, émergents et en développement) et, d'autre part, les niveaux d'émissions mondiales et donc les efforts de réduction mondiaux nécessaires en 2020 pour limiter la hausse des températures moyennes mondiales à 2°C.
http://newsroom.unfccc.int/media/153828/unep-press-release-on-2014-emissions-gap-report.pdf (communiqué de presse)
http://newsroom.unfccc.int/media/153827/executive-summary-of-unep-2014-emissions-gap-report.pdf (rapport intégral)

 

Publication au JOUE (L 330) de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières par certains grands groupes et certaines grandes entreprises. Sont visées les grandes entreprises qui sont des entités d'intérêt public avec 500 salariés. Elles doivent inclure dans leur rapport de gestion une déclaration non financière comportant des informations entre autres sur les incidences actuelles et prévisibles de leurs activités sur l'environnement (utilisation de l'énergie d'origine renouvelable ou non, émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques, etc.) (cf. considérant 7 de la directive).
Voir C'est dans l'Air n° 170 p.4.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014L0095&from=FR

 

26e réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (à Paris).
http://conf.montreal-protocol.org/meeting/mop/cop10-mop26/presession/default.aspx

 

Au terme du sommet du G20, à Brisbane (Australie), les Chefs d'Etat et de Gouvernement des 20 plus grandes puissances économiques ont émis une déclaration qui comporte un volet sur la lutte contre le changement climatique. En particulier, les dirigeants du G20 encouragent les Parties à la Convention Climat de soumettre leurs "contributions nationales" (conformément à la décision 1/CP.19 adoptée à la 19e Conférence des Parties [COP-19]) en amont de la COP-21 à Paris fin 2015.
https://www.g20.org/sites/default/files/g20_resources/library/brisbane_g20_leaders_summit_communique.pdf (voir paragraphe 19)

 

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a publié son édition 2014 des perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d'informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il fournit notamment des projections mises à jour en matière de demande, de production, de consommation d'énergie et des émissions de CO2 par combustible, par région et par secteur et ce, pour la première fois jusqu'en 2040.
http://www.worldenergyoutlook.org/publications/weo-2014/ 
http://www.iea.org/Textbase/npsum/WEO2014SUM.pdf (synthèse)
http://www.worldenergyoutlook.org/media/weowebsite/2014/141112_WEO_FactSheets.pdf (chiffres et faits clés)

Les Présidents des Etats-Unis et de la Chine, les deux plus grands pays émetteurs de CO2 au monde (respectivement 15% et 29% en 2012 [source : PBL/JRC, base Edgar, 2013]), ont annoncé, dans une déclaration conjointe, leurs actions pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) pour la période post-2020. Barack Obama a annoncé que les Etats-Unis s'engagent sur une réduction des émissions de GES comprise entre 26 et 28% d'ici 2025 (base 2005). Pour sa part, le Président Xi Jinping de la Chine a déclaré que son pays compte atteindre son niveau maximal d'émissions de CO2 "autour de 2030" et s'efforcer d'y parvenir plus tôt.
http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2014/11/11/us-china-joint-announcement-climate-change (déclaration conjointe des deux Présidents)
http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2014/11/11/fact-sheet-us-china-joint-announcement-climate-change-and-clean-energy-c (faits et chiffres)

Le CITEPA a publié une Fiche de Synthèse sur la dernière réunion du Groupe de travail Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) dans le cadre de la CCNUCC (6e partie de la 2e session, Bonn du 20 au 25 octobre 2014). Les délégués ont approfondi la question des éléments concrets du futur accord international climat pour la période post-2020 qui doit être conclu lors de la 21e Conférence des Parties à la Convention Climat (Paris, fin 2015).
Lire l'intégralité de la Fiche (réservée aux adhérents du CITEPA).

 

Publication dans la revue scientifique de l'Académie des Sciences des Etats-Unis (PNAS) d'un article rédigé entre autres par trois chercheurs de l'Institut International de l'Analyse des Systèmes Appliqués (IIASA) sur les forceurs climatiques à courte durée de vie ou SLCF (comme le carbone suie, le CH4, etc.). Ils concluent que les mesures visant à réduire les émissions de ces SLCF doivent être complémentaires aux mesures de réduction visant le principal gaz à effet de serre (CO2) et ne doivent donc pas se substituer aux mesures de réduction des émissions de CO2. Si les liens entre les mesures de réduction à court terme (SLCF) et à long terme (CO2) ne sont pas pris en compte de façon cohérente, les bénéfices pour le climat de la mise en œuvre des mesures visant les SLCF seront considérablement et systématiquement surestimés dans les scénarios de stabilisation du climat.
http://www.pnas.org/content/early/2014/10/29/1415631111 (abstract de l'article scientifique)
http://www.iiasa.ac.at/web/home/about/news/20141103-PNAS-SLCF.html (communiqué de presse de l'IIASA)

Publication par le Ministère de l'Ecologie (MEDDE) du bilan de la qualité de l'air en France en 2013 et les principales tendances observées au cours de la période 2000-2013.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Bilan_de_la_qualite_de_l_air_en_France_en_2013.pdf 

Publication conjointement par le MEDDE (CGDD/SOeS et DGEC) et CDC Climat Recherche de l'édition 2015 de la brochure Chiffres clés sur le climat – France et monde (collection Repères). Les données d'émission de gaz à effet de serre produites par le CITEPA sont citées à plusieurs endroits du document.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rep_-_Chiffres_cles_du_climat_France_et_Monde.pdf 

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a adopté le rapport de synthèse du 5e rapport d'évaluation du changement climatique (Climate Change 2013) et le résumé à l'intention des décideurs de ce rapport de synthèse.
http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar5/syr/SYR_AR5_SPM.pdf (résumé pour décideurs)
http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar5/syr/SYR_AR5_LONGERREPORT.pdf (rapport de synthèse intégral)

IPCC

 

 

Le CITEPA a publié trois Fiches de Synthèse :

  • l'accord du Conseil européen du 24 octobre 2014 sur le cadre politique climat-énergie 2030 (Lire l'intégralité de la fiche),
  • les émissions de gaz à effet de serre des carburants (sur l'ensemble de leur cycle de vie) : Proposition de directive du Conseil au titre de la directive 98/70/CE modifiée (Lire l'intégralité de la fiche),
  • la décision d'exécution de la Commission 2014/738/UE du 9 octobre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le raffinage de pétrole et de gaz, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED) (Lire l'intégralité de la fiche).

 

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de son rapport annuel présentant conjointement les données définitives d'émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières (VP) neuves et des véhicules utilitaires légers (VUL) neufs pour l'année 2013 (g CO2/km) et ce, au titre :

  • du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VP neuves (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 1014/2010,
  • du règlement (UE) n° 510/2011 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VUL neufs (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 293/2012.

Les données provisoires d'émissions 2013 ont été publiées le 30 avril 2014 pour les VP et le 21 mai 2014 pour les VUL.
Voir Synthèses Document'Air n° 173 p.12 et n° 177 p.65 (VP) et Synthèses Document'Air n° 181 p.33 et n° 183 p.91 (VUL). http://www.eea.europa.eu/highlights/car-and-van-makers-continue (communiqué de presse de l'AEE)
http://www.eea.europa.eu/publications/monitoring-co2-emissions-from-passenger (rapport intégral)

Publication au JOUE (L 308) de la décision n° 2014/746/UE de la Commission du 27 octobre 2014 établissant la liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019, en application de la directive 2003/87/CE modifiée (article 10 bis).
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:308:FULL&from=FR 

Lancement par l'organisme responsable des transports publics à Londres, Transport for London (TfL), d'une consultation publique sur la mise en place, dans le centre-ville, d'une zone à très faibles émissions à partir de 2020. La consultation se termine le 9 janvier 2015. Cette proposition a été annoncée par le Maire de Londres, Boris Johnson, le 29 juillet 2014.
Voir C'est dans l'Air n° 183 p.5.
https://consultations.tfl.gov.uk/environment/ultra-low-emission-zone
https://consultations.tfl.gov.uk/environment/ultra-low-emission-zone/user_uploads/ulez-supplementary-information---final-261014.pdf (document d'information supplémentaire)