Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le nouveau Président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, a annoncé la composition de la nouvelle Commission. Le nouveau Commissaire à l'environnement est Karmenu Vella (Malte). Les portefeuilles climat et énergie ont été fusionnés. Ainsi, Miguel Arias Cañete (Espagne) est le nouveau Commissaire à l'action climat et à l'énergie. Le Parlement européen doit approuver l'ensemble du collège des Commissaires avant la prise de fonctions du nouvel exécutif de l'UE.
http://ec.europa.eu/about/juncker-commission/structure/index_en.htm (organigramme)
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-984_fr.htm (contexte)
http://www.europarl.europa.eu/hearings//procedure/default.htm;jsessionid=CCFFB95A1BB7F162C32C74E8472414D6.node1?language=FR (procédure d'audition du Parlement européen)

Publication conjointement par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) d'une version provisoire de la synthèse à l'intention des décideurs de la mise à jour 2014 de l'évaluation scientifique de l'appauvrissement de la couche d'ozone. Ce nouveau bilan a été élaboré et approuvé par 282 scientifiques de 36 pays (dont la France). La dernière évaluation a été publiée par l'OMM et le PNUE en 2010.
Voir C'est dans l'Air n° 139 p.1.
http://www.unep.org/pdf/EmbargoedCopy_Assessment_for_Decision-Makers_Preprint_10Sept2014.pdf 

Le volume 4 du rapport "Le climat de la France au 21e siècle" intitulé "Scénarios régionalisés édition 2014" a été publié par le MEDDE. Ce rapport a été rédigé par des scientifiques de Météo-France, en collaboration avec des chercheurs regroupés au sein de l'Institut Pierre-Simon Laplace (IPSL) et du Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique (CERFACS), dans le cadre d'une mission confiée par le MEDDE à l'éminent climatologue français, Jean Jouzel, en juillet 2010. Ce document présente des scénarios de référence régionalisés, sous forme de projections, pour la France métropolitaine et l'Outre-mer à considérer pour la mise en œuvre du Plan national d'adaptation au changement climatique.
Voir C'est dans l'Air n° 150 p.4 (encadré sur Jean Jouzel).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-climat-de-la-France-au-21e.html (communiqué de presse)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ONERC_Climat_France_XXI_Volume_4.pdf (rapport intégral)

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) de son Bulletin annuel sur les concentrations mondiales de gaz à effet de serre en 2013. Celles-ci ont atteint de nouveaux niveaux inégalés en 2013. L'OMM a avancé la date de publication de son Bulletin 2014 afin d'éclairer le débat au Sommet des dirigeants mondiaux sur le climat convoqué par le Secrétaire-Général des Nations Unies, Ban Ki-moon (New York, le 23 septembre 2014). Cette année, pour la première fois, le Bulletin comporte une analyse de l'acidification des océans.
http://www.wmo.int/pages/mediacentre/press_releases/pr_1002_fr.html (communiqué de presse)
https://www.wmo.int/pages/mediacentre/press_releases/documents/1002_GHG_Bulletin.pdf (bulletin GES)

Publication par le Ministère britannique de l'Energie et du Changement Climatique (DECC), sous forme d'un rapport, de la vision du Gouvernement britannique en amont de la 21e Conférence des Parties (COP-21) à la Convention Climat (Paris, fin 2015). Le rapport synthétise les connaissances scientifiques, les bénéfices de la mise en œuvre d'actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les progrès réalisés en ce sens à ce jour par les Etats, et la vision du Gouvernement britannique sur le contenu du futur accord climat mondial sur le régime post-2020 (qui doit être conclu à la COP-21) et le rôle du Royaume-Uni dans l'effort global pour y parvenir.
https://www.gov.uk/government/publications/paris-2015-securing-our-prosperity-through-a-global-climate-change-agreement (communiqué de presse)
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/352151/HMG_Paris2015_FINAL_VERSION_WEB.pdf(rapport intégral)

Lors de sa conférence de presse de rentrée, la Ministre de l'Ecologie a présenté son programme d'actions pour les trois prochains mois en matière de transition énergétique et de croissance verte. Elle a également esquissé les grandes lignes de la prochaine Conférence environnementale.
Voir C'est dans l'Air n° 183 (sortie prévue début octobre 2014).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Conference-de-rentree-les-actions.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2014-08-27_DP_Conf_rentree_V030914.pdf 

Publication par le cabinet de consultants international EcoFys de la mise à jour 2014 de son étude présentant une comparaison internationale de la production d'électricité d'origine fossile et l'intensité en CO2. L'analyse couvre plusieurs grands pays émetteurs de CO2 (Australie, Chine, France, Allemagne, Inde, Japon, Corée du Sud, Royaume-Uni, Etats-Unis,...).
http://www.ecofys.com/en/publication/comparison-of-fossil-power-efficiency--co2-intensity/ 

Publication par l'ADEME d'un guide visant à aider les consommateurs à comparer les produits portant une étiquette indiquant leurs impacts environnementaux (consommation d'énergie, émissions de CO2, émissions de composés organiques volatils, etc.). Ce guide fournit des conseils sur les étiquettes environnementales de trois grandes catégories de produits pour éclairer le choix d'achat des ocnsommateurs :

  • étiquettes énergie pour l'équipement de la maison (appareils ménagers),
  • étiquettes environnementales pour l'habitat (logement), et
  • étiquettes environnementales pour les transports.

http://www.presse.ademe.fr/2014/09/le-produit-est-sur-letiquette.html

Publication au JO de l'arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de particules des véhicules en service (c'est-à-dire le "rétrofit" des filtres à particules). Les poids lourds, les autocars, les autobus et certaines catégories de grosses camionnettes (moins de 3,5 t) sont visés.
Voir C'est dans l'Air n° 170 p.4.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140906&numTexte=8&pageDebut=14771&pageFin=14771 

Publication au JO de l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (travail du bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Par ailleurs le décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014, publié au JO le 4 septembre 2014, vient modifier la nomenclature des ICPE.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140904&numTexte=4&pageDebut=14665&pageFin=14679 (arrêté)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140904&numTexte=3&pageDebut=14663&pageFin=14665 (décret)

Publication au JO de l'arrêté du 20 août 2014 établissant les recommandations sanitaires à communiquer à la population en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé et ce, en cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou d'alerte.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140831&numTexte=16&pageDebut=14584&pageFin=14585

La Chine prévoit de lancer en 2016 son premier système national d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES), selon le réseau d'information spécialisé China Climate Change Info. La Chine, premier pays émetteur mondial de GES, a lancé sept marchés de carbone pilotes en 2013 au niveau infranational (les villes de Chongqing, Pékin, Shanghai, Shenzen, et Tianjin, ainsi que les provinces du Hubei et du Guandong).
Voir C'est dans l'Air n° 154 p.4.
http://en.ccchina.gov.cn/Detail.aspx?newsId=48041&TId=96

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a tenu une conférence sur la santé et le changement climatique (à Genève). La conférence a réuni les professionnels de la santé, du climat et du développement rural avec pour objectif de leur fournir des orientations visant notamment à identifier les bénéfices pour la santé que comporte la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et à soutenir les politiques de promotion de la santé face au changement climatique.
http://www.who.int/mediacentre/events/meetings/2014/climate-change/fr/
http://www.who.int/globalchange/mediacentre/events/climate-health-conference/fr/ 

Publication par France Stratégie (anciennement le Conseil d'analyse stratégique ou CAS) d'une note d'analyse intitulée : "Y a-t-il une place pour l'hydrogène dans la transition énergétique ?"
http://www.strategie.gouv.fr/publications/y-t-une-place-lhydrogene-transition-energetique 

L'Autorité du Grand Londres (Greater London Authority ou GLA), l'administration chargée de la gestion du Grand Londres, a publié un rapport évaluant les émissions indirectes de CO2 de Londres pour l'année 2010.
https://www.london.gov.uk/priorities/environment/publications/pas-2070-carbon-emissions-reporting-london-case-study
https://www.london.gov.uk/sites/default/files/Assessing%20London%27s%20indirect%20carbon%20emissions_2010_2014.pdf (synthèse)
http://shop.bsigroup.com/Browse-By-Subject/Environmental-Management-and-Sustainability/PAS-2070-2013/ (rapport intégral)

18e réunion des Ministres de l'Environnement des pays du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) sur le changement climatique, à New Delhi (Inde). Les discussions ont été axées notamment sur leur position en amont de la 20e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-20) qui aura lieu à Lima (Pérou) fin 2014 et de la COP-21 à Paris fin 2015. Au terme de la réunion, une déclaration conjointe a été publiée.
http://envfor.nic.in/sites/default/files/press-releases/Joint-statement-18th-BASIC-New-Delhi.pdf