Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Airparif a publié le bilan de la qualité de l'air 2013 en Ile-de-France. L'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air francilienne a également mis en ligne un bilan de la mise en œuvre de la circulation alternée appliqué à Paris et aux 22 communes de la petite couronne le 17 mars 2014.
Voir C'est dans l'Air n° 178 pp.2-3.
http://www.airparif.asso.fr/_pdf/publications/bilan-2013-synthese-140514.pdf (dossier de presse)
http://www.airparif.asso.fr/_pdf/publications/bilan-2013.pdf (rapport intégral)
http://www.airparif.asso.fr/actualite/detail/id/112 (bilan de la circulation alternée)

 

La mission d'information sur l'éco-taxe poids-lourds, créée le 19 novembre 2013 et dont le rapporteur est le député Jean-Paul Chanteguet, a rendu ses conclusions dans un rapport déposé à l'Assemblée nationale et remis à la Ministre de l'Ecologie. Le 29 octobre 2013, le Gouvernement avait décidé de suspendre la mise en œuvre de cette éco-taxe, établie par la loi Grenelle 1 (article 11.VI). Cette décision a été rendue effective par l'arrêté du 28 novembre 2013 (JO du 24 décembre 2013).
Voir brève du 29 octobre 2013 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 172 p.4.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/ecotaxe_poids_lourds.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1937.asp (le rapport sera disponible ici)

 

Lors du Conseil Environnement informel à Athènes, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont tenu un débat sur le paquet climat-énergie 2030 présenté par la Commission le 22 janvier 2014. L'objet de la réunion était d'échanger les points de vue sur la base d'un document de contexte élaboré par la Présidence grecque en vue de préparer les conclusions sur ce dossier, à adopter lors du prochain Conseil Environnement le 12 juin 2014.
Le 16 mai 2014, les Ministres de l'Energie des Vingt-huit feront le même exercice au sein du Conseil Energie informel.
Enfin, un débat s'est tenu au Conseil Environnement informel sur les prochaines sessions de négociation dans le cadre de la Convention Climat à Bonn (4-15 juin 2014) et notamment la position de l'UE pour la table ronde ministérielle prévue le 5 juin 2014 (renforcement de l'ambition pré-2020) et le dialogue ministériel du 6 juin 2014 (régime post-2020).
Voir C'est dans l'Air n° 176 p.1.
http://www.gr2014.eu/events/informal-meetings-ministers/informal-meeting-ministers-environment-envi 
http://gr2014.eu/sites/default/files/Agenda%20Informal%20EU%20Env%20Ministers%20REVISION%20FINAL-1.pdf

 

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a chiffré le coût de la transition énergétique mondiale à 44 trillions (44 000 milliards) de $ US, coût qui serait compensé par les économies de combustibles et de carburants de plus de 115 trillions. Ces chiffres ont été rendus publics à l'occasion de la 5e réunion ministérielle sur l'énergie propre, organisée sous l'égide de l'AIE, à Séoul (Corée du Sud). L'AIE a pointé le manque de volonté politique pour réaliser de réels progrès concrets, à l'échelle planétaire, pour décarboniser la production d'énergie.
http://www.iea.org/etp/tracking/ 
http://www.iea.org/media/140428_CEM_slides.pdf

 

La Commission a lancé une consultation publique sur les dispositions post-2020 sur les fuites de carbone dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE. L'objet de la consultation est de solliciter les avis sur les différentes options à mettre en œuvre pour éviter les fuites de carbone dans le SEQE après 2020. La date limite pour répondre au questionnaire en ligne est le 31 juillet 2014.
http://ec.europa.eu/clima/consultations/articles/0023_en.htm

 

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié les données de concentrations en PM10 et en PM2,5 (moyenne annuelle en µg/m3) sur la période 2008-2013 pour près de 1 600 villes dans 91 pays (dont la France).
http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2014/air-quality/en/#
http://www.who.int/phe/health_topics/outdoorair/databases/cities/en/

 

Eurostat, office statistique de l'UE, a publié une mise à jour des données d'émission de CO2 issues de la consommation d'énergie en 2013 dans l'UE-28. Il s'agit des premières estimations basées sur les statistiques mensuelles de l'énergie.
http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-14-74_fr.htm

 

La Commission européenne a publié sa proposition de liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à des risques importants de fuite de carbone pour la période 2015-2019 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. Cette proposition a été soumise au Comité Changement Climatique, mis en place au titre de la directive 2003/87/CE établissant le SEQE (article 23). La proposition de décision fera l'objet d'un examen par le Conseil et le Parlement européen pendant une durée de trois mois en vue de son adoption d'ici fin 2014. La liste en vigueur, adoptée en 2009 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (décision n° 2010/2/CE), est valable pour la période 2009-2014.
Voir Synthèses Document'Air n° 174 p.129, n° 181 p.43, n° 183 p.113.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2014050501_en.htm (annonce de la Commission)
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/leakage/docs/20140502_annex_en.pdf (liste des secteurs et sous-secteurs)

 

A l'initiative du Secrétaire-Général des Nations Unies, Ban Ki-moon, une réunion ministérielle s'est tenue à Abou Dabi (Emirats Arabes Unies) pour préparer le sommet extraordinaire sur le climat auquel les dirigeants mondiaux sont convoqués le 23 septembre 2014. La décision 1/CP.19 adoptée à la 19e Conférence des Parties (COP-19) à la Convention Climat a officiellement confirmé la tenue de ce sommet, initialement proposé par Ban Ki-moon lors de la COP-18 à Doha (Qatar) le 5 décembre 2012.
Voir C'est dans l'Air n° 174 p.2 et n° 164 p.3.
https://www.abudhabiascent2014.com/ 
http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=32512#.U2ngSstZrcs

 

Le CITEPA a publié une Fiche de Synthèse sur le 3e volume du 5e rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), consacré à l'atténuation du changement climatique.
Le Groupe de travail III (dit WG III) du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC ou IPCC en anglais) a tenu sa 12e session du 7 au 11 avril 2014 à Berlin pour finaliser et adopter le résumé à l'intention des décideurs du 3e volume du 5e rapport d'évaluation (5th Assessment Report ou AR5) du changement climatique (Climate Change 2013). Ce 3e volume porte sur l'atténuation du changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre et accroissement des puits de carbone). Au terme des cinq jours de discussions, ce texte clé de 33 pages en anglais a été rendu public le 13 avril 2014......
Lire l'intégralité de la fiche.

 

Mise en ligne des présentations de la Journée d'études 2014 du CITEPA qui a eu lieu le 26 mars 2014 sur le thème du nouveau Paquet air de l'UE. Les présentations peuvent être consultées ou téléchargées dans la rubrique Journée d'études via l'espace adhérents (accès réservé aux adhérents du CITEPA).
http://www.citepa.org/fr/jouet

 

Publication au JOUE du règlement (UE) n° 421/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2003/87/CE établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) des gaz à effet de serre en ce qui concerne l'intégration des émissions de l'aviation. Au titre de ce nouveau texte, la dérogation temporaire visant les émissions de 2012 des vols hors UE (établie au titre de la décision "stop the clock" n° 377/2013/UE) va être prolongée jusqu'à fin 2016.
Voir brèves du 14 et 3 avril, ainsi que du 7 mars 2014, dans cette rubrique. Voir aussi C'est dans l'Air n° 168 pp.2-3.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_129_R_0001&from=EN

 

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données provisoires d'émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières (VP) neuves pour l'année 2013 au titre du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VP neuves (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 1014/2010.
Voir Synthèses Document'Air n° 173 p.12 et n° 177 p.65.
http://www.eea.europa.eu/highlights/new-cars-meet-co2-target

 

A l'occasion d'une réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE), la Ministre de l'Ecologie a exposé les grandes orientations de la prochaine (3e) Conférence environnementale qui aura lieu en octobre 2014 et qui devrait comporter trois tables rondes :

  • croissance verte,
  • transports et mobilité durables,
  • mobilisation des pouvoirs publics et de la société civile française dans la perspective de la 21e Conférence des Parties à la Convention Climat (Paris, 30 novembre au 11 décembre 2015).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Discours-de-Segolene-Royal-au.html (discours de la Ministre)

 

Réunion ministérielle internationale informelle sur le climat à Bruxelles co-présidée par la Commissaire européenne à l'action Climat, Connie Hedegaard, et la Ministre norvégienne de l'Environnement. Quelque 35 pays devraient participer la réunion, de même que les "ambassadeurs climat" de la Pologne, du Pérou et de la France (respectivement pays hôtes de la 19e, 20e et 21e Conférence des Parties à la Convention Climat). Les discussions à Brussels porteront sur les aspects clés que devrait comprendre le futur accord multilatéral climat sur le régime post-2020 (à conclure à la COP-21 à Paris fin 2015).
http://europa.eu/rapid/midday-express.htm (voir 29/04/2014)

 

Publication au JOUE (L 125) du règlement (UE) n° 427/2014 de la Commission du 25 avril 2014 établissant la procédure d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers (au titre du règlement (UE) n° 510/2011, article 12). La Commission devait adopter ce texte avant le 31 décembre 2012.
Voir Synthèses Document'Air n° 181 pp.35-36.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:125:FULL&from=FR