Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication au JOUE (L 158) du règlement (UE) n° 538/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement. Le nouveau règlement établit trois nouveaux modules dans le cadre de ces comptes : un module relatif aux comptes de dépenses de protection de l'environnement, un module relatif aux comptes du secteur des biens et services environnementaux et un module relatif aux comptes des flux physiques de l'énergie. L'objet du nouveau texte est de renforcer la transparence sur la performance environnementale des entreprises visées par ce dispositif par l'intégration, dans leurs comptes annuels, des informations non financières.
Voir Synthèses Document'Air n° 180 p.81 et C'est dans l'Air n° 170 p.4.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0538&from=FR

 

La Banque mondiale a publié son rapport annuel sur l'état et les tendances concernant les marchés carbone dans le monde en 2014. Le rapport présente notamment un état des lieux des marchés carbone qui sont en cours de définition ou de mise en place dans le monde. Il analyse les tendances observées et projetées en matière de prix de quotas d'émission de CO2 et met en exergue les enseignements à tirer à partir de l'expérience acquise à travers le monde.
http://www.worldbank.org/en/news/feature/2014/05/28/state-trends-report-tracks-global-growth-carbon-pricing (communiqué de presse)
http://www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2014/05/27/000456286_20140527095323/Rendered/PDF/882840AR0Carbo040Box385232B00OUO090.pdf (rapport intégral)

 

Le CITEPA a publié une Fiche de Synthèse sur le programme stratégique de l'Inspection des installations classées pour la période 2014-2017. Ce programme fait l'objet d'une circulaire du Gouvernement du 12 mai 2014.
Lire l'intégralité de la Fiche (réservée aux adhérents du CITEPA).

 

L'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a annoncé dans un communiqué que les concentrations mensuelles de CO2 dans l'atmosphère ont dépassé pour la 1ère fois, en avril 2014 et dans tout l'hémisphère Nord, 400 parties par million (ppm), seuil hautement symbolique sur le plan scientifique. Toutes les stations de surveillance de l'hémisphère Nord, qui constituent le réseau de la veille de l'atmosphère globale (Global Atmosphere Watch ou GAW) de l'OMM, ont ainsi relevé des concentrations records de CO2 dans l'atmosphère pendant le pic saisonnier (qui intervient au début du printemps boréal).
Voir C'est dans l'Air n° 168 p.6 et n° 169 p.5.
http://www.wmo.int/pages/mediacentre/press_releases/pr_991_fr.html

 

L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) a publié un rapport sur le coût de la pollution de l'air et les impacts sanitaires du transport routier au niveau mondial, tout en mettant l'accent sur la Chine, l'Inde et les pays de l'OCDE.
http://www.oecd-ilibrary.org/environment/the-cost-of-air-pollution_9789264210448-en (accès restreint au document intégral)

http://www.oecd.org/fr/presse/la-hausse-de-la-mortalite-liee-a-la-pollution-de-l-air-urbain-fait-payer-un-lourd-tribut-a-la-societe.htm  (communiqué de presse en français)

http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/environment/the-cost-of-air-pollution_9789264210448-en#page1 (rapport intégral consultable en ligne)

 

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données provisoires d'émissions spécifiques de CO2 des véhicules utilitaires légers (VUL) neufs pour l'année 2013 au titre du règlement (UE) n° 510/2011 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VUL neufs (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 293/2012.
Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.33 et n° 183 p.91.
http://www.eea.europa.eu/highlights/new-vans-become-more-efficient
http://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/vans-2#tab-metadata (liens vers les données)

 

La Commission européenne a présenté une stratégie de réduction de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds (poids lourds). Cette action était prévue par la stratégie pour stimuler le développement et la promotion des véhicules propres et économes en énergie, adoptée par la Commission le 28 avril 2010.
Voir Synthèses Document'Air n° 175 p.85.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-576_fr.htm (communiqué de presse)
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-366_en.htm (questions et réponses)
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=COM:2014:285:FIN&from=FR (stratégie)

 

La Commission a publié au JOUE (C 153) un avis destiné aux producteurs et importateurs d'HFC et aux nouvelles entreprises ayant l'intention de mettre les HFC en vrac sur le marché de l'UE en 2015. Cet avis est en application du nouveau règlement (UE) n° 517/2014 sur les gaz fluorés à effet de serre (article 16.2). La date limite pour les entreprises pour soumettre leur demande est le 1er juillet 2014.
Voir brève du 20 mai 2014 dans cette rubrique.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2014052102_en.htm (annonce de la Commission)
http://ec.europa.eu/clima/policies/f-gas/reporting/index_en.htm (pages du site de la DG Climat)
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52014XC0521(04)&from=FR (avis)

 

Le CITEPA a publié cinq Fiches de Synthèse : (réservées aux adhérents du CITEPA)

  • Paquet climat/énergie 2030 : résolution du Parlement européen du 5 février 2014 et position des Conseils Environnement, Energie et européen (3-4, 20-21 mars, 14 mai 2014). Lire l'intégralité de la fiche...
  • Règlement (UE) n°253/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 définissant les modalités pour atteindre l'objectif 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves. Lire l'intégralité de la fiche...
  • Proposition de règlement UE concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 du secteur du transport maritime (du 28 juin 2013). Lire l'intégralité de la fiche...
  • Décision 2013/732/UE de la Commission du 9 décembre 2013 : conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour la production de chlore et de soude (au titre de la directive IED). Lire l'intégralité de la fiche...
  • Décision 2013/84/UE de la Commission du 11 février 2013 : conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le tannage des peaux (au titre de la directive IED). Lire l'intégralité de la fiche...

 

Publication au JOUE (L 150) du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz fluorés à effet de serre et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006. Ce nouveau règlement s'applique à partir du 1er janvier 2015.
Voir brève du 14 avril 2014 dans cette rubrique.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:150:FULL&from=EN

 

L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié deux guides visant à aider les pays à travers le monde à élaborer des politiques ambitieuses en matière d'efficacité énergétique en montrant aux décideurs politiques comment mieux suivre et évaluer les données sur l'efficacité énergétique via un ensemble d'indicateurs :

  • les données de base pour élaborer des indicateurs (Fundamentals on Statistics),
  • les éléments de base pour l'élaboration des politiques en matière d'efficacité énergétique (Essentials for Policy Making)

http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/name,50522,en.html 
http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/name,48398,en.html
http://www.iea.org/newsroomandevents/pressreleases/2014/may/name,56328,en.html (communiqué de presse)

 

La Commission européenne a lancé une consultation publique en amont de son réexamen de la directive 2009/31/CE relative au stockage géologique de CO2. Conformément à cette directive (article 38), la Commission doit réaliser un réexamen avant le 31 mars 2015 afin de déterminer si ce texte fournit toujours un cadre législatif approprié. L'objet du réexamen sera donc d'évaluer l'efficacité, la cohérence, la pertinence de la directive, ainsi que la mise en œuvre de ses dispositions dans les Etats membres. La date limite pour soumettre les commentaires est le 16 juillet 2014.
http://www.ccs-directive-evaluation.eu/online-questionnaire/ 
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2014051901_en.htm

 

Publication au JO de l'arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées. L'objet de l'arrête est de rendre l'utilisation du site GIDAF (gestion informatique des données de l'autosurveillance fréquente) obligatoire pour la transmission de ces données de surveillance au lieu de la transmission par papier.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140514&numTexte=10&pageDebut=07977&pageFin=07977

 

Un plan de lutte contre la pollution de l'air a été présenté au Conseil de Paris par l'adjoint chargé des transports auprès de la Maire de Paris. Ce plan vise à améliorer la qualité de l'air de la capitale tant par des mesures de prévention que des mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution, comme l'a connu Paris en décembre 2013 et mars 2014.
http://www.paris.fr/politiques/conseil-de-paris-debats-deliberations/les-grandes-annonces-du-conseil-de-paris-un-plan-de-lutte-contre-la-pollution/rub_6769_actu_143692_port_24625

 

La Commission européenne a publié les données définitives d'émission vérifiées de gaz à effet de serre (GES) pour 2013 provenant des 12 000 installations relevant du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE-28 (+ Islande, Norvège et Liechtenstein), ainsi que des compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports situés dans l'UE. Elles montrent une baisse de 3% des émissions de GES en 2013 par rapport à 2012.
Voir C'est dans l'Air n° 180 (à paraître mi-juin 2014).
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2014051401_en.htm
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-561_fr.htm

 

L'ADEME a publié une étude analysant la réaction des Franciliens à la mise en œuvre de la circulation alternée à Paris et aux 22 communes de la petite couronne le 17 mars 2014. L'objet de l'étude était de mieux connaître les pratiques suivies, le vécu et la perception du dispositif, ainsi que les axes d'amélioration attendus.
http://www.presse.ademe.fr/2014/05/la-circulation-alternee-pedagogique-et-peu-contraignante.html
http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2014/05/Rapport-ADEME-circulation-alternée_final.pdf