Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le Ministère danois du Climat, de l'Energie et de la Construction a annoncé que le Parlement danois a adopté, le 11 juin 2014, une nouvelle loi sur le changement climatique (klimaloven) qui met en place notamment un processus pour fixer, au moins tous les cinq ans, des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre à un horizon de 10 ans.
http://www.kebmin.dk/en/news/helveg-denmark-is-taking-responsibility-the-climate (communiqué du Ministère du Climat, de l'Energie et de la Construction)
http://www.kebmin.dk/sites/kebmin.dk/files/climate-energy-and-building-policy/denmark/Climate-Change-Act/fact_sheet_climate_change_act.pdf (faits et chiffres sur la loi)

 

La Commission européenne a lancé le premier appel à propositions dans le cadre du programme de financement européen dédié à l'environnement et à l'action climat (LIFE) pour la période 2014-2020. Le budget total du volet "action climat" s'élève à 44,3 M€. Parmi le type de projets pouvant faire l'objet d'un financement figurent ceux portant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La date limite pour la remise des dossiers de candidature est le 16 octobre 2014.
http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2014/index.htm

 

Publication par le groupe international BP de son bilan annuel de l'énergie mondiale (édition 2014). Il montre entre autres que la part du charbon dans la consommation d'énergie primaire mondiale a atteint 30,1% en 2013, soit le niveau le plus élevé depuis 1970.
http://www.bp.com/en/global/corporate/press/press-releases/bp-statistical-review-shows-strength-of-global-energy-system-ami.html (communiqué de presse)
http://www.bp.com/content/dam/bp/pdf/Energy-economics/statistical-review-2014/BP-statistical-review-of-world-energy-2014-full-report.pdf (rapport intégral)
http://www.bp.com/en/global/corporate/about-bp/energy-economics/statistical-review-of-world-energy/statistical-review-downloads.html (les données)

 

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres idoines des Vingt-huit ont tenu un débat d'orientation sur deux dossiers clés :

  • le paquet climat/énergie (cadre politique de 2020 à 2030), proposé le 22 janvier 2014,
  • le paquet air propre (dont la proposition de directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants), proposé le 18 décembre 2013.

Voir C'est dans l'Air n° 175 p.1 et n° 176 p.1.
http://www.gr2014.eu/sites/default/files/143153.pdf
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/envir/143188.pdf (conclusions du Conseil Environnement, voir pp.9-11)

 

Lors du Conseil Energie, les Ministres idoines des 28 Etats membres sont parvenus à un accord politique sur un nouveau texte de compromis, élaboré par la Présidence grecque de l'UE, sur la proposition de directive visant à prendre en compte le changement indirect d'utilisation des terres (ILUC) induit par la production de biocarburants. Cet accord politique intervient après l'échec du Conseil Energie du 12 décembre 2013. Le Parlement européen a voté ce texte en 1ère lecture le 11 septembre 2013.
Voir brèves du 12 décembre et du 11 septembre 2013 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 162 p.3.
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/trans/143191.pdf (communiqué de presse du Conseil de l'UE)
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/trans/143200.pdf (conclusions du Conseil Energie)

 

Publication au JOUE (L 174) du règlement (UE) n° 627/2014 de la Commission du 12 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 afin de l'adapter au progrès technique en ce qui concerne la surveillance des particules par le système de diagnostic embarqué.
Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.103.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_174_R_0008&from=FR

 

Le Ministère britannique de l'Energie et du Changement Climatique (DECC) a publié un rapport sur les perspectives de fuites de carbone au cours de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE 3) de gaz à effet de serre (2013-2020).
https://www.gov.uk/government/publications/carbon-leakage-prospects-under-phase-iii-of-the-eu-ets-and-beyond
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/318893/carbon_leakage_prospects_under_phase_III_eu_ets_beyond.pdf

 

L'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) a publié son rapport annuel de mise en œuvre de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux (dite directive NEC) comportant les données d'émission définitives des quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3) pour 2011 et provisoires pour 2012.
http://www.eea.europa.eu/publications/nec-directive-status-report-2013

 

Le CITEPA a publié une Fiche de Synthèse sur le règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz fluorés à effet de serre et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006.
Lire l'intégralité de la Fiche (réservée aux adhérents du CITEPA).

 

La Ministre danoise de l'Environnement a lancé un nouveau programme "Air propre pour les Danois" qui sera mis en œuvre sur les trois prochaines années, avec une enveloppe de 149 millions de couronnes (20 M €). La moitié de cette somme sera consacrée à la mise en place de bus moins émetteurs à Copenhague, l'autre moitié devant financer des efforts de réduction des émissions de polluants atmosphériques des poêles à bois et des navires.
http://mim.dk/nyheder/2014/jun/luften-over-danmark-bliver-mere-ren/ (en danois)

 

Le Ministère du Climat et de l'Environnement de la Norvège a annoncé que celle-ci a ratifié l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto qui a formellement établi la 2e période d'engagement (2013-2020), dite Kyoto 2. Cet amendement a été adopté le 8 décembre 2012 au titre de la décision 1/CMP.8 au terme de la 8e réunion des Parties au Protocole de Kyoto (Doha, Qatar). La Norvège est ainsi la 11e Partie à avoir ratifié l'amendement de Doha, 18 mois après son adoption par les Parties.
Voir C'est dans l'Air n° 164 p.3.
http://www.regjeringen.no/nb/dep/kld/pressesenter/pressemeldinger/2014/Norge-ratifiserer-Kyoto-2-.html?id=761724 (en norvégien)
http://unfccc.int/kyoto_protocol/doha_amendment/items/7362.php (état de la ratification de l'amendement)

 

Le Gouvernement finlandais a présenté une proposition de loi sur le changement climatique qui fixe un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80% d'ici 2050 (base 1990).
http://www.ym.fi/en-US/Latest_news/Government_approves_proposal_for_a_clima(29845)

 

Lors du sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement des sept plus grands pays industrialisés du monde (dit groupe G7), qui a eu lieu à Bruxelles, les dirigeants de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de l'Italie, des Etats-Unis, du Canada et du Japon ont abordé le dossier "climat". Au terme de la réunion, le G7 a publié une déclaration de 43 paragraphes dont deux consacrés au climat (paragraphes 10 et 11). En particulier, le G7 affirme sa "volonté forte à adopter en 2015 un accord mondial [...] qui soit ambitieux, qui vise toutes les Parties et qui reflète l'évolution de la situation mondiale"
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-402_en.htm

 

L'Agence européenne pour l'environnement a mis en ligne les données d'émission provisoires pour 2012 déclarées dans le cadre du registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR) au titre du règlement (CE) n° 166/2006. Les données définitives pour 2011 ont également été publiées. Ce registre européen couvre 59 polluants (air, eau, sols) émis par environ 31 500 installations industrielles dans 65 domaines d'activité dans 32 pays européens.
Voir Etudes documentaires n° 158 p.I.119.
http://prtr.ec.europa.eu/Home.aspx

 

La Commission européenne a annoncé que la mise aux enchères des quotas du secteur de l'aviation dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE devrait redémarrer en septembre 2014. Ceci fait suite à l'entrée en vigueur, le 30 avril 2014, du règlement (UE) n° 421/2014 du 16 avril 2014 modifiant la directive 2003/87/CE et notamment les règles sur l'intégration du secteur de l'aviation sur la période 2013-2016.
Voir C'est dans l'Air n° 179 p.5.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2014060401_en.htm (annonce de la Commission)
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/aviation/docs/faq_aviation_2013-2016_en.pdf (questions/réponses sur le règlement (UE) n° 421/2014)