Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Première Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA), qui s'est tenue à Nairobi (Kenya). L'UNEA est la nouvelle plate-forme de haut niveau des Nations Unies pour la prise de décision et issue des travaux réalisés à la Conférence Rio+20 (20-22 juin 2012) et depuis lors. Parmi les 14 résolutions adoptées, une porte sur la qualité de l'air (réf. UNEP/EA.1/L.5). Celle-ci a été identifiée comme étant une première priorité nécessitant la mise en œuvre immédiate d'actions de lutte contre la pollution par la communauté internationale.
http://www.unep.org/unea/en/ (l'UNEA)
http://www.unep.org/unea/calendar.asp (le programme)
http://www.unep.org/unea/docs/Compilation_of_decisions_and%20resolutions_advanced_unedited%20copy.pdf  (les décisions et résolutions prises, voir pp.5-6)
http://www.unep.org/newscentre/Default.aspx?DocumentID=2791&ArticleID=10931&l=en  (communiqué de presse)

 

L'ADEME a publié plusieurs études sur la question de la qualité de l'air et les transports, et l'impact des transports sur la qualité de l'air :

  • l'avis de l'ADEME sur les émissions de particules et de NOx des véhicules routiers (juin 2014),
  • les impacts des limitations de vitesse sur la qualité de l'air, le climat, l'énergie et le bruit (ADEME, février 2014),
  • l'état de l'art sur les péages urbains : objectifs recherchés, dispositifs mis en œuvre et impact sur la qualité de l'air (ADEME, juin 2014),
  • les zones à faibles émissions à travers l'Europe : déploiement, retours d'expériences, évaluation d'impacts et efficacité du système (ADEME, mise à jour de juin 2014).

http://www.presse.ademe.fr/2014/06/qualite-de-lair-et-transports-des-solutions-existent.html

 

Publication par l'ADEME des chiffres clés 2014 sur les voitures particulières neuves : taux de diéselisation, ventes de véhicules propres, émissions spécifiques moyennes de CO2, puissance, masse, vitesse, ventes et émissions par classe CO2 etc.
http://www.presse.ademe.fr/2014/06/un-marche-de-voitures-neuves-toujours-moins-polluantes.html (voir document Evolution du marché)

 

Publication par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), au sein du MEDDE, d'une étude sur le potentiel du covoiturage pour les déplacements domicile-travail en termes de réduction de la consommation de carburants et des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED107.pdf

 

Publication au JOUE (L 179) du règlement délégué (UE) n° 666/2014 de la Commission établissant les exigences de fond applicables au système d'inventaire de l'UE. Ce texte a été adopté en application du règlement (UE) n° 525/2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de GES (règlement dit MMR) (articles 6 et 7). Le nouveau règlement entre en vigueur le 9 juillet 2014 et s'appliquera à partir du 1er janvier 2015.
Voir la Fiche de Synthèse sur le règlement MMR : UE_CLIMAT_SurveillanceEmissionsGES_Reglement_525_2013_210513, pp.4-5 (réservée aux adhérents du CITEPA)
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:179:FULL&from=FR

 

Après un travail de remise à plat et de concertation concernant "l'éco-taxe" poids lourds (PL), le Gouvernement a décidé de la remplacer par un péage de transit PL. Cette remise à plat avait été demandée par la Ministre de l'Ecologie. Le nouvel instrument fiscal sera instauré sur les itinéraires de grand transit supportant un trafic supérieur à 2 500 PL par jour, soit 4 000 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales, au lieu des 15 000 km visées par "l'éco-taxe".
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/14_06_23_Dossier_peage_transit_poids_lourds.pdf

 

Le MEDDE a diffusé une nouvelle version du projet de loi de programmation pour la transition énergétique qui s'intitule désormais "projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français". Pour l'instant, il ne semble pas être disponible sur le site du MEDDE mais il est consultable par le lien suivant :
http://www.arnaudgossement.com/archive/2014/06/23/transition-energetique-nouvelle-version-du-projet-de-loi-et-5397074.html

 

Lancement par le MEDDE d'un site web participatif où tous les acteurs (collectivités, particuliers, chefs d'entreprise, agriculteurs, ONG,...) sont invités à faire connaître et à partager leurs initiatives, à donner leur avis et à transmettre leurs questions.
http://www.votreenergiepourlafrance.fr/

 

Le Ministère danois du Climat, de l'Energie et de la Construction a annoncé que le Parlement danois a adopté, le 11 juin 2014, une nouvelle loi sur le changement climatique (klimaloven) qui met en place notamment un processus pour fixer, au moins tous les cinq ans, des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre à un horizon de 10 ans.
http://www.kebmin.dk/en/news/helveg-denmark-is-taking-responsibility-the-climate (communiqué du Ministère du Climat, de l'Energie et de la Construction)
http://www.kebmin.dk/sites/kebmin.dk/files/climate-energy-and-building-policy/denmark/Climate-Change-Act/fact_sheet_climate_change_act.pdf (faits et chiffres sur la loi)

 

La Commission européenne a lancé le premier appel à propositions dans le cadre du programme de financement européen dédié à l'environnement et à l'action climat (LIFE) pour la période 2014-2020. Le budget total du volet "action climat" s'élève à 44,3 M€. Parmi le type de projets pouvant faire l'objet d'un financement figurent ceux portant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La date limite pour la remise des dossiers de candidature est le 16 octobre 2014.
http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2014/index.htm

 

Publication par le groupe international BP de son bilan annuel de l'énergie mondiale (édition 2014). Il montre entre autres que la part du charbon dans la consommation d'énergie primaire mondiale a atteint 30,1% en 2013, soit le niveau le plus élevé depuis 1970.
http://www.bp.com/en/global/corporate/press/press-releases/bp-statistical-review-shows-strength-of-global-energy-system-ami.html (communiqué de presse)
http://www.bp.com/content/dam/bp/pdf/Energy-economics/statistical-review-2014/BP-statistical-review-of-world-energy-2014-full-report.pdf (rapport intégral)
http://www.bp.com/en/global/corporate/about-bp/energy-economics/statistical-review-of-world-energy/statistical-review-downloads.html (les données)

 

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres idoines des Vingt-huit ont tenu un débat d'orientation sur deux dossiers clés :

  • le paquet climat/énergie (cadre politique de 2020 à 2030), proposé le 22 janvier 2014,
  • le paquet air propre (dont la proposition de directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants), proposé le 18 décembre 2013.

Voir C'est dans l'Air n° 175 p.1 et n° 176 p.1.
http://www.gr2014.eu/sites/default/files/143153.pdf
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/envir/143188.pdf (conclusions du Conseil Environnement, voir pp.9-11)

 

Lors du Conseil Energie, les Ministres idoines des 28 Etats membres sont parvenus à un accord politique sur un nouveau texte de compromis, élaboré par la Présidence grecque de l'UE, sur la proposition de directive visant à prendre en compte le changement indirect d'utilisation des terres (ILUC) induit par la production de biocarburants. Cet accord politique intervient après l'échec du Conseil Energie du 12 décembre 2013. Le Parlement européen a voté ce texte en 1ère lecture le 11 septembre 2013.
Voir brèves du 12 décembre et du 11 septembre 2013 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 162 p.3.
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/trans/143191.pdf (communiqué de presse du Conseil de l'UE)
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/trans/143200.pdf (conclusions du Conseil Energie)

 

Publication au JOUE (L 174) du règlement (UE) n° 627/2014 de la Commission du 12 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 afin de l'adapter au progrès technique en ce qui concerne la surveillance des particules par le système de diagnostic embarqué.
Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.103.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_174_R_0008&from=FR

 

Le Ministère britannique de l'Energie et du Changement Climatique (DECC) a publié un rapport sur les perspectives de fuites de carbone au cours de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE 3) de gaz à effet de serre (2013-2020).
https://www.gov.uk/government/publications/carbon-leakage-prospects-under-phase-iii-of-the-eu-ets-and-beyond
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/318893/carbon_leakage_prospects_under_phase_III_eu_ets_beyond.pdf