Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Au terme de deux semaines de négociations intenses et de 30,5 heures au-delà de l'heure de clôture officielle, la COP-24 s'est achevée dimanche matin, le 18 décembre à 0h33 (contre un dépassement de 13h à la COP-23, de 9h à la COP-22, de 30h à la COP-21, de 33h à la COP-20 et de 27h à la COP-19). La plénière de la COP a démarré à 21h30 pour l'adoption formelle de l'ensemble des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris (le manuel l'application) hormis les trois projets de décisions sur l'article 6 (mécanismes de flexibilité) dont la finalisation a été reportée à la COP-25 en raison des derniers points de blocage qui n'ont pu être résolus et qui portaient notamment sur le sort des crédits d'émission (URCE) issus du mécanisme existant dans le cadre du Protocole de Kyoto (mécanisme pour un développement propre, MDP). L'adoption formelle est intervenue à 21h58. Voir communiqué de la CCNUCC. 

A 21h58, le manuel d'application de l'Accord de Paris a été formellement adopté par la plénière de la COP qui a commencé à 21h30.Voici le texte adopté (133 pages). Voir webcast des dernières plénières (COP, CMP et CMA).

Selon Climate Change News, un accord aurait été trouvé par les Parties sur le report à 2019 (COP-25) de la finalisation des projets de décision sur l'article 6 (mécanismes de flexibilité), ce qui devrait ouvrir la voie à l'adoption en plénière du manuel d'application de l'Accord de Paris (l'ensemble des règles de mise en oeuvre hormis l'article 6).

 Selon Climate Change News, l'adoption des projets de décisions sur l'article 6 (mécanismes de flexibilité) serait reportée à la COP-25 (2019) en raison des points de blocage non encore résolus. La session plénière de la COP pour adoption de l'ensemble des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris par les 197 Parties était prévue pour 18h. La plénière doit également formellement adopter les autres projets de décisions qui ne relèvent pas du "manuel d'application" de l'Accord de Paris.

La plénière de la COP a été repoussée de nouveau en raison du point de blocage sur l'article 6 (mécanismes de flexibilité) et tout particulièrement sur la question de la possibilité de transférer les crédits d'émission existants du MDP au nouveau mécanisme. Cette position est ardamment défendue par le Brésil qui est fortement impliqué dans le MDP existant en tant que bénéficiaire de projets MDP portés par les pays industrialisés (source : blog de Climate Change News).

Le Président de la COP-24 a publié une proposition de compilation informelle (@14h11) de 156 pages qui intègre les dernières versions de tous les projets de décision sur les règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris sauf celui sur l'article 9.7. Les trois projets de décision sur les articles 6.2, 6.4 et 6.8 (mécanismes de flexibilité) y figurent désormais donc.

Alors que les observateurs de la société civile à Katowice et ailleurs attendent les dernières composantes du projet d'accord final, il semblerait qu'il y ait eu convergence sur deux grandes questions qui ont posé problème jusque-là dans les négociations : la différenciation et le financement, ce qui facilitera incontestablement la conclusion d'un accord final dans les heures qui viennent. Toutefois, les règles sur la comptabilisation du soutien financier déjà fourni (le financement ex post, cf. article 9.7) n'ont toujours pas fait l'objet d'une nouvelle version du projet de décision et ce, alors  que ce volet des négociations avait atteint le stade le plus avancé dans la session de Bangkok (4-9 septembre 2018). 

Les autres points de divergence restants sont les mécanismes de flexibilité (article 6), et notamment le sort du mécanisme pour le développement propre (MDP du Protocole de Kyoto) et le message politique à faire passer sur le rehaussement du niveau d'ambition sur la base des résultats du Dialogue de Talanoa.

Sur l'article 6, la divergence de points de vue, entre le Brésil et les pays européens et les pays vulnérables (les plus exposés aux impacts du changement climatique) est notamment focalisée sur une question clé :
comment le nouveau mécanisme de réduction des émissions (article 6.4) va-t-il s'articuler avec les crédits d'émission existants issus du MDP ? Les URCE (unités de réduction certifiées des émissions) devraient-elles rester valides dans le nouveau dispositif ? Si oui, cela pourrait compromettre l’ambition des NDC (intégrité environnementale).
A noter toutefois que le volet des négociations sur l'article 6 était en 2e place des volets les plus avancés à Bangkok après celui sur l'article 9.7.
Sources : Blog de Climate Change News et CITEPA, Fiche de Synthèse sur la session de Bangkok.

Une nouvelle version de la principale décision de la COP-24, la décision 1/CP.24, est disponible. Dans ce texte, la COP accueille favorablement ("welcomes") le rapport 1,5°C du GIEC (cf la polémique de la semaine dernière autour du choix des mots "welcomes" ou "notes" [la COP prend note du rapport]).

De même, une nouvelle version de la principale décision de la CMA, organe de prise de décision de l'Accord de Paris, la décision 3/CMA.1, a été publiée.

Une plénière de la COP est prévue à 10h pour tenter d'adopter le paquet de décisions par consensus (source : blog de Climate Change News). Voir la suite pour le processus de prise de décision au sein de la CCNUCC :

A 7h30, samedi 15 décembre, les négociations étaient toujours en cours mais de nouveaux textes (projets de décision proposés par la Présidence sur la base des consultations ministérielles avec les Parties ou une mise en forme plus formelle de textes déjà disponibles)- dont certains en français - sont désormais publiés. Par ailleurs, la COP a décidé d'accepter l'offre du Chili d'accueillir la COP-25 (novembre 2018) (source : Climate Change News).

A 20h30, vendredi 14 décembre, la dernière ligne droite des négociations était toujours en cours. Aucune nouvelle version des projets de textes de décision n'était disponible (voir site de la COP-24). Les négociateurs vont sans doute passer une nuit blanche avant de parvenir à un accord sur le paquet de décisions. Rendez-vous dans cette rubrique demain matin pour un point sur les avancées de la nuit. 
La Ministre britannique de l'Energie et de la Croissance propre, Claire Perry, a indiqué hier soir que le Royaume-Uni allait proposer d'accueillir la COP-26 (2020), quel que soit la situation vis-à-vis du Brexit. D'autres éventuels candidats seraient la Turquie, l'Italie et les Emirats Arabes Unies (source : Climate Change News).

Sur la base des consultations ministérielles menées hier et cette nuit avec les Parties, la Présidence a publié ce matin à 3h  un document de 144 pages, le texte de Katowice, comportant le texte des dernières versions des projets de décision 1/CP.24, 1/CMP.14 et 3/CMA.1 et des projets de décisions relatives aux règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris(le manuel d'application). Voir le texte de Katowice et les différents projets de décision individuellement par volet de négociation. Ce texte sera soumis aux Parties pour examen en vue de son adoption aujourd'hui en plénière de la COP, puis de la CMA. Il contient de nombreux éléments de texte entre crochets indiquant l'absence de consensus sur ces points. La clôture finale de la Conférence est prévue à 18h ce soir mais, comme tous les ans, il est fort possible que les négociations dépassent cette échéance, le temps de dégager un consensus entre toutes les 197 Parties sur les points de divergence restés en suspens.
Mise à jour : une nouvelle version du texte de Katowice a été publié par la Présidence à 10h15 vendredi 14 décembre.

• 8e plénière de la COP : à l'ordre du jour, des sujets hors le programme de travail de l'Accoprd de Paris (règles de mise en oeuvre)
• 7e plénière de la CMP
• dernières consultations menées par les Ministres co-facilitateurs sous l'égide de la Présidence de la COP-24 pour régler les derniers arbitrages sur le texte de Katowice publié cette nuit.
Voir programme du jour détaillé.

Hier en fin de journée, le Président de la COP-24 a publié une nouvelle version du document présentant d'éventuels éléments du projet de décision 1/CP.24, du projet de décision 1/CMP.14 et du projet de décision 3/CM1-1. Selon ce texte, la COP décide de soumettre à la CMA-1-3 pour examen et adoption un total de 18 projets de décision constituant le "manuel d'application" de l'Accord de Paris, à savoir les règles de mise en oeuvre.

Temps forts d'hier (10e journée) :
• réunion de clôture de la phase politique du Dialogue de Talanoa qui a débouché sur l'appel Talanoa à l'action (voir actu d'hier)
• segment de haut niveau
• poursuite des consultations de la Présidence avec les Parties sur les questions toujours en suspens (règles de mise en oeuvre).

• poursuite des consultations sur le projet de texte des décisions 1/CP.24 et 3/CMA.1 menées par la Présidence polonaise auprès des Parties 
• 7e plénière de la COP
• 6e plénière de la CMP (organe de prise de décision du Protocole de Kyoto).
Voir programme du jour détaillé.