Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2019 a été publié sur le site des Douanes (au sein du Ministère de l'Economie et des Finances). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (TGAP émissions polluantes), 18 polluants sont visés au total. Les taux 2019 de tous ces polluants sont légèrement supérieurs à ceux de 2018, les plus fortes hausses concernant le cadmium dont le taux 2019 s'élève à 511,59 €/kg (contre 506,52 € en 2018), l'arsenic et le sélénium (taux 2019 de chacun : 521,31 €/kg, contre 516,15 € en 2018). Voir pages dédiées à la TGAP sur le site des Douanes et le tableau de synthèse des taux 2019.

Entrée en vigueur de l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Cet amendement, adopté le 15 octobre 2016, y intègre les HFC en tant que substances réglementées du point de vue de leur production et de leur consommation. Voir texte de l'amendement en françaisétat de ratification et communiqué du Secrétariat de l'ozone (ONU Environnement).

Publication au JOUE n° L 334 de deux règlements de la Commission du 19 décembre 2018 fixant les règles de fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) pour la 4e période d'échange (2021-2030) :
• le règlement d'exécution (UE) 2018/2066 définit les règles applicables à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) des activités visées à l'annexe I de la directive Quotas (2003/87/CE modifiée) pour la 4e période d'échange. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et sera applicable à partir du 1er janvier 2021. Le règlement dit "MRR" (UE) n° 601/2012, actuellement en vigueur, sera abrogé le 1er janvier 2021.
• le règlement d'exécution (UE) 2018/2067 établit les nouvelles dispositions applicables à la vérification des déclarations soumises au titre de la directive 2003/87/CE modiifée, ainsi qu'à l'accréditation et au contrôle  des vérificateurs. Ce règlement est entré en vigueur et est applicable depuis le 1er janvier 2019. Le règlement précédent (UE) n° 600/2012 est abrogé depuis le 1er janvier 2019
Voir pages du site de la DG Climat dédiées au SEQE (ETS en anglais).

Publication au JO de l'arrêté du 11 décembre 2018 portant agrément des laboratoires pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. L'arrêté du 18 juin 2018 est abrogé.

Publication au JO de l'arrêté du 20 décembre 2018 qui reporte, pour une durée de six mois (jusqu'au 1er juillet 2019), le renforcement du contrôle des émissions polluantes lors du contrôle technique des véhicules diesel légers (initialement prévu à partir du 1er janvier 2019 par l'arrêté du 21 décembre 2017). Cette décision du Gouvernement intervient suite à la crise des "gilets jaunes", et vise à tenir compte des préoccupations soulevées par ceux-ci.
Voir C'est dans l'air n°224 p.4.

Lors du Conseil Environnement, les Ministres idéoines des Vingt-huit se sont mis d'accord sur une "orientation générale" ("general approach", c'est-à-dire une position commune) sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement, présentée par la Commission européenne le 17 mai 2018, fixant, pour la toute première fois, des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules lourds (VL) neufs (camions, autocars et autobus).
Voir orientation générale et communiqué du Conseil. Voir également actu du 14 novembre 2018 dans cette rubrique.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de son rapport annuel de synthèse présentant les données déclarées par les entreprises sur les quantités de gaz fluorés produites dans l'UE, importées vers l'UE et exportées de l'UE sur la période 2007-2017 (et ce, au titre du règlement (UE) n°517/2014, article 19). Voir rapport et communiqué de l'AEE. Voir également communiqué de la Commission européenne.
Voir la Fiche de Synthèse sur le règlement (UE) n°517/2014 : UE_CLIMAT_GAZ-FLUOR_Reglement_UE_517_2014_160414 p.12 (réservée aux adhérents du CITEPA).

Publication au JO du décret n° 2018-1161 du 18 décembre 2018 définissant les informations à fournir et les modalités de leur recueil pour les installations de combustion de taille moyenne (1 à 50 MW) classées au titre des rubriques 2910 ou 3110 de la nomenclature des installations classées. Ce texte transpose plusieurs dispositions de la directive (UE) 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (dite directive MCP). Voir les pages du site de la DG Environnement de la Commission dédiées à la directive MCP.

Les représentants du Parlement européen (PE) et du Conseil de l'UE sont parvenus sur un accord politique informel sur un texte de compromis concernant la proposition de règlement fixant les normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux voitures particulières (VP) et aux véhicules utilitaires légers (VUP, camionnettes) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2021-2030Le texte doit encore être formellement approuvé par le PE et le Conseil avant d'être publié au JOUE. Voir communiqué de la DG Climat de la Commission. Voir actus du 3 et du 9 octobre 2018 dans cette rubrique.

Publication par la Commission européenne du rapport 2018 sur le fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (au titre des articles 10.5 et 21.2 de la directive 2003/87/CE modifiée). Voir rapport et communiqué de la Commission.

et vous donne rendez-vous le 7 janvier 2019 avec de nouvelles actualités.

Au terme de deux semaines de négociations intenses et de 30,5 heures au-delà de l'heure de clôture officielle, la COP-24 s'est achevée dimanche matin, le 18 décembre à 0h33 (contre un dépassement de 13h à la COP-23, de 9h à la COP-22, de 30h à la COP-21, de 33h à la COP-20 et de 27h à la COP-19). La plénière de la COP a démarré à 21h30 pour l'adoption formelle de l'ensemble des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris (le manuel l'application) hormis les trois projets de décisions sur l'article 6 (mécanismes de flexibilité) dont la finalisation a été reportée à la COP-25 en raison des derniers points de blocage qui n'ont pu être résolus et qui portaient notamment sur le sort des crédits d'émission (URCE) issus du mécanisme existant dans le cadre du Protocole de Kyoto (mécanisme pour un développement propre, MDP). L'adoption formelle est intervenue à 21h58. Voir communiqué de la CCNUCC. 

A 21h58, le manuel d'application de l'Accord de Paris a été formellement adopté par la plénière de la COP qui a commencé à 21h30.Voici le texte adopté (133 pages). Voir webcast des dernières plénières (COP, CMP et CMA).

Selon Climate Change News, un accord aurait été trouvé par les Parties sur le report à 2019 (COP-25) de la finalisation des projets de décision sur l'article 6 (mécanismes de flexibilité), ce qui devrait ouvrir la voie à l'adoption en plénière du manuel d'application de l'Accord de Paris (l'ensemble des règles de mise en oeuvre hormis l'article 6).

 Selon Climate Change News, l'adoption des projets de décisions sur l'article 6 (mécanismes de flexibilité) serait reportée à la COP-25 (2019) en raison des points de blocage non encore résolus. La session plénière de la COP pour adoption de l'ensemble des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris par les 197 Parties était prévue pour 18h. La plénière doit également formellement adopter les autres projets de décisions qui ne relèvent pas du "manuel d'application" de l'Accord de Paris.

La plénière de la COP a été repoussée de nouveau en raison du point de blocage sur l'article 6 (mécanismes de flexibilité) et tout particulièrement sur la question de la possibilité de transférer les crédits d'émission existants du MDP au nouveau mécanisme. Cette position est ardamment défendue par le Brésil qui est fortement impliqué dans le MDP existant en tant que bénéficiaire de projets MDP portés par les pays industrialisés (source : blog de Climate Change News).