Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par la Commission des résultats du 2e examen de la mise en œuvre, dans les Etats membres, de la législation environnement (Environmental Implementation Review ou EIR) de l'UE. Le 3 février 2017, la Commission a lancé le 2e cycle de cet examen qui comprend une évaluation de la mise en oeuvre de la législation européenne "qualité de l'air" et "climat". Cette démarche vise à faire ressortir les lacunes et les problèmes rencontrés par les Etats membres. Le 2e examen a ainsi débouché sur la publication de 28 rapports nationaux, un par Etat membre, et une communication qui tire les conclusions et formule des recommandations d'amélioration, en définissant les principales actions prioritaires à mener. Voir la synthèse des actions prioritaires (par Etat membre) définies dans les 28 rapports nationaux (p.3 pour la qualité de l'air et les émisisons industrielles), le  rapport national sur la France (pp.10-12 [climat] et pp.20-23 [qualité de l'air]), plaquette sur la France et communiqué de la Commission.

Lancement de la première zone à très faibles émissions (Ultra Low Emissions Zone ou ULEZ) dans le centre de Londres. Cette ULEZ, mise en œuvre à l'initiative de la mairie de Londres, couvre la même zone géographique que le péage urbain (Congestion Charge), introduit en 2003, et fonctionnera 24 h sur 24h, 7 jours sur 7 toute l'année. Voir communiqué de la mairie de Londres, le site dédié et les normes applicables.

L'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France, AIRPARIF, a publié le bilan de la qualité de l'air 2018 en Ile-de-France. Le bilan souligne que si, sur l’ensemble de l’année, la baisse des niveaux moyens observée depuis plusieurs années se poursuit à l’exception de l’ozone (O3), les concentrations restent néanmoins problématiques au regard des réglementations pour cinq polluants : PM10, PM2,5, NO2, O3 et benzène. Voir communiqué d'AIRPARIF. Le bilan intégral n'est pas encore disponible (voir rubrique Publications).

Publication par l'antenne française de l'UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance) d'un rapport sur la pollution de l'air et les enfants qui formule 12 recommandations au Gouvernement, dont la généralisation des zones de circulation restreinte pour réduire les émissions de polluants du trafic routier. Le rapport, élaboré en partenariat avec Réseau Action Climat-France, le WWF et l'ONG Respire, demande au Gouvernement d'inscrire ces 12 mesures dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités, actuellement en discussion au Parlement. Voir les 12 recommandations et le rapport intégral.

Le Gouvernement français a dépose auprès de l'OMI (Organisation maritime mondiale) une proposition de régulation de la vitesse des navires au niveau mondial élaboré en collaboration avec les armateurs français. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiale pour la réduction des gaz à effet de serre des navires, adoptée en avril 2018 par le Comité pour la protection du milieu marin (MEPC, organe technique de l'OMI) et activement promue par la France. La proposition de la France devrait être examinée par le MEPC lors de sa 74e session (13-17 mai 2019). Voir communiqué du MTES. Voir aussi les pages du site de l'OMI consacrées à la lutte contre la pollution de l'air.

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté une feuille de route pour la fermeture, d'ici 2022, des dernières centrales de production d'électricité qui fonctionnement au charbon, fermeture prévue par le Plan Climat adopté le 6 juillet 2017 (cf. axe 8). Il s'est appuyé sur un rapport établi par RTE (Réseau de Transport d'Electricité, gestionnaire du réseau) présentant des analyses complémentaires sur l'équilibre offre-demande d'électricité en France sur la période 2019-2023. Voir vidéo de la conférence de presse avec le Ministre. Voir aussi le rapport de RTE.

Publication dans le numéro 743 (mars 2019) de la revue La jaune et la rouge (Polytechnique Alumni) d'un article rédigé par Jérôme Boutang, Directeur général du Citepa, intitulé : "Pollution atmosphérique : la bataille pour le ciel bleu" dans le cadre d'un dossier spécial Chine et Environnement.

La Commission européenne a rendu publiques les données vérifiées des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2018 des installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) dans l'UE-28 (+ Norvège, Liechtenstein et Islande). A ce stade, il s'agit des données vérifiées mais elles sont brutes, incomplètes et donc préliminaires. La Commission publiera d'ici le 15 mai 2019 les données définitives pour 2018. Voir données brutes.

Date limite de remise par les Etats membres de leur Programmes nationaux de lutte contre la pollution de l'air au titre de la directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, NH3, COVNM, PM2,5), dite directive NEC II (cf. articles 6 et 10). Le 1er mars 2019, a Commission a publié des orientations pour l'élaboration de ces programmes (JOUE C.77). Voir pages dédiées de la DG Environnement.

Le Bureau européen de l'IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a publié le premier projet de document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur de la transformation des métaux ferreux et ce, au titre de la directive 2010/75/UE (article 13). Voir document.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé, par 521 voix pour, 63 contre et 34 abstentions, l'accord informel conclu le 17 décembre 2018 entre le PE et le Conseil sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement fixant les normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux voitures particulières (VP) et aux véhicules utilitaires légers (VUL, camionnettes) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2021-2030.

L'ADEME a lancé, en association avec les organisations professionnelles du secteur du transport routier et de la logistique, un nouveau programme "Engagements Volontaires pour l’Environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport routier" (EVE). Pour développer l’interaction entre les secteurs concernés, l’ADEME a rassemblé deux dispositifs existants (Objectif CO2 et FRET21) dans un programme unique : EVE. Voir communiqué de l'ADEME.

L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié son état des lieux annuel des tendances pour l'année 2018 en matière de demande mondiale d'énergie (charbon, pétrole, gaz, énergies renouvelables, électricité), d'émissions de CO2 et d'efficacité énergétique. A ce stade, il s'agit de données provisoires. Ce rapport (dénommé GECO) montre que les émissions de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles ont augmenté de 1,7% en 2018 pour atteindre un niveau inédit de 33,1 GtCO2. Il s'agit d'une hausse pour la 2e année consécutive après trois années de stabilisation (2014, 2015 et 2016). Voir GECO.

Le Citepa publie un article synthétisant le bilan de la qualité de l'air en Europe publié par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) le 29 octobre 2018. Ce rapport, qui couvre la période 2000-2016, évalue les progrès accomplis par les Etats membres vers le respect des normes en matière de qualité de l'air fixées par les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE. Il fournit également les derniers résultats et estimations concernant les impacts de la pollution de l'air sur la santé humaine et les écosystèmes. L'article du Citepa a été publié dans le n° 232 de C'est dans l'air.

Lors du Conseil européen de l'UE, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont tenu un débat sur la proposition de stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 pour l'UE, présentée par la Commission le 28 novembre 2018. La stratégie bas-carbone 2050 propose une vision et fixe un cap pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Ils devaient fournir des orientations sur la direction générale et les priorités politiques pour que l'UE soit en mesure de présenter d'ici 2020 une stratégie à long terme conformément à l'Accord de Paris (article 4). Cependant, les discussions ont été dominées par le Brexit, dossier non prévu à l'ordre du jour provisoire (daté du 11 février 2019) mais qui s'est imposé suite à la tournure des événements outre-Manche ces derniers jours. Dans leurs conclusions, les dirigeants des Vingt-huit ont insisté sur l'importance pour l'UE de soumettre une stratégie ambitieuse et a appelé le Conseil à intensifier son travail pour avaliser la stratégie sans pour autant fixer d'échéance pour le faire. Voir conclusions du Conseil européen.  

Il y a 25 ans, le 21 mars 1994, la Convention Climat (CCNUCC), adoptée à Rio lors du premier sommet de la Terre le 9 mai 1992, est entrée en vigueur. La CCNUCC a donné naissance à deux "filles", le Protocole de Kyoto (1997) et l'Accord de Paris (2015). Aujourd'hui, la CCNUCC a atteint le stade de ratification universelle, c'est-à-dire qu'elle a été ratifiée par toutes les Parties, soit 197 Parties (196 pays et l'UE en tant qu'organisation régionale d'intégration économique). La France a ratifié la CCNUCC le 25 mars 1994. Voir site de la CCNUCC, communiqué de la CCNUCC et frise interactive