Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par l'Ademe dans le n° 56 de sa Lettre Stratégie des résultats de deux études conduites sur l’impact emploi de scénarios régionaux de transition énergétique, en Hauts de France et Occitanie. Ces études montrent, avec des méthodologies différentes, que des politiques volontaristes de transition énergétique sont non seulement souhaitables d’un point de vue environnemental mais également d’un point de vue économique et social. Ces deux études montrent que la transition énergétique est une opportunité de création d’emplois dans les territoires.

Le Président de la République a nommé François de Rugy Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire après la démission de l'ancien Ministre, Nicolas Hulot, le 28 août 2018. Ancien militant à Génération Ecologie (parti fondé par Brice Lalonde) (1991-94), membre du parti des Verts, puis d'Europe Ecologie-Les Verts, EELV (1997-2015), fondateur et président du parti "Ecologistes !" (2015), adjoint au maire de Nantes (Jean-Marc Ayrault) chargé des transports (2001-2008), deputé de Loire-Atlantique (2007-2012 et depuis juin 2017), François de Rugy est Président de l'Assemblée nationale depuis juin 2017. Voir communiqué de l'Elysée et biographie de François de Rugy (source : Assemblée nationale).

Reprise des négociations dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) à Bangkok (Thaïlande) pour avancer sur la définition des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris au titre du programme de travail découlant de la décision 1/CP.21 (accompagnant l'Accord et adoptée à la COP-21)  :
6e réunion du groupe de travail sur l'Accord de Paris (dite APA-1-6)
2e partie des 48èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI [mise en oeuvre] et SBSTA [conseil scientifique et technologique]) (sessions dites SBSTA-48-2 et SBI-48-2 respectivement).
Le Secrétariat de la CCNUCC a publié, le 3 juillet 2018, une mise à jour du tableau de bord du suivi de la mise en œuvre des actions découlant de la décision1/CP.21 adoptée à la COP-21, et plus spécifiquement le travail de l'APA, du SBSTA et du SBI sur les différents volets des règles de mise en oeuvre de l'Accord.
L'Institut International du Développement Durable (IISD, Winnipeg, Canada) publiera un résumé quotidien des négociations à Bonn, puis une synthèse complète des résultats de la session. 
Voir pages du site de la CCNUCC dédiées à la session. Voir ordre du jour des réunions : APA-1-6SBI-48-2SBSTA-48-2. Voir programme global de la session. 

Conformément aux conclusions de la 5e session du groupe de travail sur l'Accord de Paris (APA), une série de réunions a lieu pour préparer la session supplémentaire de négociation dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) (4-9 sept. 2018, Bangkok, Thaïlande), dont une table ronde (le 3 sept. 2018). Son objectif principal est d'aider les négociateurs à mieux comprendre les nombreux liens complexes entre les différents volets de l'Accord (financement, transparence, etc.) en vue de faire aboutir les négociations à la COP-24 sur la définition des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris (achèvement du programme de travail découlant de la décision 1/CP.21). Voir ordre du jour provisoire de la table ronde et programme de la session de préparation. Voir liens entre le cadre de transparence renforcé (art. 13) et d'autres volets de l'Accord de Paris (source : World Resources Institute, 13/05/2018).

Publication au JO d'un arrêté modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 (modifié) relatif aux prescriptions applicables à certaines rubriques d'installations classées soumises à déclaration et ne disposant pas d’un arrêté ministériel ou préfectoral de prescriptions générales ni d’un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales. L'arrêté définit, pour neuf rubriques à déclaration couvertes par l'arrêté précité, les prescriptions devant être soumises, pour la rubrique concernée, au contrôle périodique.

Publication par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) de la norme internationale ISO 14067:2018, Gaz à effet de serre — Empreinte carbone des produits — Exigences et lignes directrices pour la quantification. Elle spécifie les principes, les exigences et les lignes directrices relatifs à la quantification et à la déclaration de l’empreinte carbone d’un produit (ECP). Cette norme, qui a fait l’objet d’un consensus international, permettra aux organisations (entreprises, collectivités, institutions,...)  de calculer l’empreinte carbone de leurs produits (bien ou service - voir section 3.1.3.1 de la norme) et de mieux comprendre comment elles peuvent la réduire. ISO 14067:2018 remplace la spécification technique ISO/TS 14067:2013. Voir la nouvelle norme.

Publication par le MTES (Commissariat Général au Développement Durable/Service de l'Economie, de l'Evaluation et de l'Intégration du Développement Durable) d'une note d'analyse sur le périmètre et l'ambition des contributions nationales (NDC) soumises par les Parties à l CCNUCC au titre de l'Accord de Paris (article 4). Voir registre provisoire des NDC. Au 23 août 2018, 174 Parties avaient soumis leur NDC, sachant que l'UE a soumis une NDC unique pour ses 28 Etats membres, ce qui fait un total de 146 NDC.

Publication par le MTES (Commissariat Général au Développement Durable/Service de la Donnée et des Etudes) d'un rapport sur les facteurs d'évolution des émissions de CO2 liées à l'énergie en France entre 1990 et 2016, et notamment dans le secteur de l'industrie manufacturière et du résidentiel-tertiaire. Parmi les facteurs explicatifs cités par l'étude :
• recours à des énergies moins carbonées,
• amélioration des performances des véhicules mais hausse de leur nombre,
• amélioration des performances des logements mais hausse de leur surface.

Publication au JOUE (n° L 208) de la décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) (article 13). La version finale du projet de document de référence sur les MTD (dit document BREF) pour le traitement des déchets a été adoptée en octobre 2017. Le premier BREF pour le traitement des déchets a été adopté en 2006. Voir communiqué du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne.

Conformément aux conclusions de la 5e réunion du groupe de travail sur l'Accord de Paris (APA-1-5) (mai 2018), ses deux Présidentes ont publié une note de réflexion commune, en consultation avec les Présidents des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI [mise en oeuvre] et SBSTA [Conseil scientifique et technologique], également chargés de définir des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris pour des volets spécifiques (financement, mécanismes de flexibilité,...). Cette note de réflexion commune présente les progrès accomplis jusqu’à présent et propose des options pour la suite des travaux en amont de la prochaine session (APA-1-6). Elle vise à assurer la cohérence et à fournir une vue d'ensemble des avancées respectives des trois organes.
Voir pages du site de la CCNUCC consacrées à la session du 4 au 9 sept. 2018.

Publication au JO des textes réglementaires de transposition de la directive européenne 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère provenant des installations de combustion de taille moyenne (1 à 50 MW), directive dite MCP. La date limite de transposition était le 19 décembre 2017. L'ensemble de ces textes (un décret et cinq arrêtés), adopté le 3 août 2018, entrera en vigueur le 20 décembre 2018.

Conformément aux conclusions de la 5e réunion du groupe de travail sur l'Accord de Paris (APA-1-5) (mai 2018), ses deux Présidentes ont publié des "outils" pour faciliter les négociations à la prochaine session (APA-1-6, 4-9 septembre 2018 à Bangkok, Thaïlande) sur la définition des règles de mise en oeuvre de l'Accord. Ces "outils" s’appuient sur les notes informelles révisées sur les différents volets de l'Accord (contributions nationales, transparence, bilan mondial,...) issues des négociations de la 5e session. Il s'agit de documents visant à "rationaliser" les notes informelles pour aider les négociateurs à progresser dans l’élaboration d’une base de négociation consensuelle d'ici la COP-24 (3-14 décembre 2018 à Katowice, Pologne). Conformément à la décision 1/CP.22 (adoptée à la COP-22), les Parties doivent adopter les règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris à la COP-24.
Voir texte d'introduction, outil pour le volet NDC (35p), outil pour le volet adaptation (19p), outil pour le volet transparence (73p), outil pour le volet bilan global (14p), outil pour le comité pour faciliter la mise en oeuvre (21p) et outil pour les questions supplémentaires (7p).  

Le CITEPA vous souhaite de très bonnes vacances et vous donne rendez-vous le 21 août 2018 pour la prochaine mise à jour des actualités.

 

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire et la Ministre des Transports ont annoncé des engagements de l’Etat en faveur de la mobilité propre et de la qualité de l’air en amont de la future loi sur les mobilités propres. Parmi les mesures devrait figurer la généralisation des zones à circulation restreinte (ZCR), prévues par la loi sur la transition énergétique (article 48), également appelées zones à faibles émissions (ZFE). Elles devront être mises en place d’ici à 2020 dans les 14 agglomérations où les valeurs limites de concentration pour le NO2 et les PM10 sont régulièrement dépassées (Ile-de-France, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse, vallée de l’Arve et Martinique. Voir communiqué et dossier d'information du MTES.

Publication au JO de l'arrêté du 10 juillet 2018 prolongeant d'un an l'expérimentation d'une zone à circulation restreinte (ZCR) à Paris, autorisée par l'arrêté du 13 juillet 2015 pour certaines catégories de véhicules classés en fonction de leur niveau d'émissions de polluants.

Publication par l'ANSES d'un avis et d'un rapport évaluant les bénéfices sanitaires attendus de dispositifs respiratoires dits antipollution (masques). L’expertise souligne que l’efficacité d’un masque dépend de sa conception, des performances du filtre dont il est équipé, et d’autres paramètres tels que son adaptation à la morphologie de l’utilisateur. Par ailleurs, la plupart des masques dits antipollution recensés sur le marché français sont conçus pour protéger des particules présentes dans l’air ambiant et ne protègent pas contre les substances présentes à l’état gazeux. L’expertise conclut à l’insuffisance de données disponibles, notamment en conditions réelles d'utilisation, pour attester d’un bénéfice sanitaire lié au port de masques dits antipollution par le grand public. Voir avis, rapport et communiqué de l'Anses.