Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Plénières de clôture des deux organes subsidiaires de la Convention Climat (SBSTA [conseil scientifique et technologique] et SBI [mise en œuvre]. Clôture des activités dans le cadre du programme d'action climat mondiale (GCA).
Voir programme de la journée.

Les consultations informelles dans le cadre de la COP, de la CMP, de la CMA, de l'APA, du SBSTA et du SBI vont se poursuivre toute la journée.
La 4e Journée thématique dans le cadre du Partenariat de Marrakech pour l'Action climat mondiale (GCA) est consacrée aux thèmes (i) Financement et (ii) l'action climat et les objectifs de développement durable (ODD).
Ouverture de l'événement de haut niveau de la Présidence sur l'action climat mondiale. Le soir, un 2e événement de haut niveau se tiendra sur le thème "Trajectoires 2050 vers la prospérité et un climat hors danger".
Voir programme global de la journée, le programme Action climat mondiale (GCA) et le programme des événements de haut niveau de la Présidence.

Les consultations informelles de la COP, de la CMP, de l’APA, du SBSTA et du SBI se sont poursuivies tout au long de la journée. Dans l’après-midi, le Président de la COP a convoqué une plénière pour faire le bilan informel des avancées réalisées dans le cadre de tous les organes (COP, CMP, APA, SBSTA, SBI).

La 3e Journée thématique dans le cadre du Partenariat de Marrakech pour l'Action climat mondiale (GCA) est consacrée au thème Industrie et forêt.
Aujourd'hui, il n'y a pas de réunion des organes de la CCNUCC (COP, CMP, CMA, APA, SBSTA ou SBI). Un sommet des dirigeants des Villes et Régions (organisé à l'initiative du Maire de Bonn et du Ministre-Président de l'Etat allemand de la Rhénanie du Nord-Westphalie) se tient toute la journée.
Dans l'après-midi, la Présidence organise un événement de haut niveau sur les actions de santé pour la mise en oeuvre de l'Accord de Paris.
Voir programme de la Journée. 

La 2e Journée thématique dans le cadre du Partenariat de Marrakech pour l'Action climat mondiale (GCA) est consacrée au thème Transports, habitats humains, océans et zones côtières.
Par ailleurs, dans l'après-midi, une plénière est programmée pour faire le bilan des avancées réalisées dans le cadre de tous les organes (COP, CMP, CMA, APA,, SBSTA, SBI).
Voir programme détaillé de la journée.
Enfin, le Gouverneur de la Californie, Jerry Brown, (qui a été nommé par la Présidence de la COP-23 conseiller principal (special advisor) de l'ONU pour les Etats et régions), et Michael Bloomberg, ancien maire de New York et envoyé spécial de l'ONU pour les villes et le climat, ont présenté un rapport dans le cadre de "l'engagement des Etats-Unis" (America's pledge - une sorte de NDC bis visant à quantifier l'action climat infranationale menée aux Etats-Unis [villes, Etats fédérés, entreprises,...]). Le rapport recense les politiques et actions climat non fédérales à travers les Etats-Unis et identifie des pistes et des gisements de réduction supplémentaire des émissions.

Les Parties ont poursuivi les consultations informelles dans le cadre de la COP, de la CMP, de l’APA, du SBSTA et du SBI tout au long de la journée.
Au sein du SBI, le 4e atelier sur l'échange des points de vue (facilitative sharing of views ou FSV) a eu lieu. Le FSV est un sous-processus qui s'inscrit dans le processus de MRV dit "consultation et analyse internationales" (ICA) visant spécifiquement à accroître la transparence des actions de réduction des émissions de GES des pays en développement (PED). Concrètement, les rapports de mise à jour biennaux (BUR) soumis par les PED font l'objet d'un examen de manière discrète, non punitive et dans le respect de la souveraineté nationale. Dans ce 4e atelier, les BUR de cinq pays ont été examinés : Arménie, Equateur, Georgie, Jamaïque et Serbie.
Enfin, le SBSTA a poursuivi les consultations informelles sur les règles d'application de l'article 6 de l'Accord de Paris (mecanismes de flexibilité).
Voir bulletin quotidien de l'IISD sur la journée d'hier.

Aujourd'hui, débute la première de cinq Journées thématiques dans le cadre du Partenariat de Marrakech pour l'Action climat mondiale (Global Climate Action ou GCA), lancé à la COP-22 pour encourager les initiatives et catalyser l'action climat des acteurs non-étatiques (villes, régions, entreprises, secteur financier, coalitions,...). La première Journée thématique est consacrée au thème Eau, agriculture et énergie. Voir programme de la Journée Energie. Voir aussi programme de travail  2017-2018 du Partenariat de Marrakech pour la GCA.
Cet après-midi, au sein du SBI, s'achève la 2e série du 2e cycle de l'évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) des progrès réalisés par les pays développés pour atteindre leurs objectifs nationaux de réduction (2e cycle lancé en janvier 2016 avec la remise des deuxièmes rapports biennaux), avec l'évaluation du Belarus.

Les Parties ont mené des consultations informelles dans le cadre de la COP, de la CMP, de l’APA, du SBSTA et du SBI tout au long de la journée. Dans l’après-midi, l’APA a tenu une session pour faire le point sur les avancées des travaux réalisés sur les six sujets de fond de l'Accord de Paris (pour les détails, voir actu du 8 novembre).
NDC : la co-facilitatrice Gertraud Wollansky (Autriche) a souligné que les discussions n’ont pas beaucoup avancé et que les discussions sur la façon de procéder n’ont pas abouti à un accord,
transparence : les discussions se sont centrées sur la note informelle préparée par les co-facilitateurs et diffusée hier (voir actu du 9 novembre),
bilan mondial : les Parties ont cherché à affiner et à étoffer le "tableau des composantes de base" dans sa version révisée élaboré par les co-facilitateurs et diffusé en séance,
comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des dispositions de l'Accord de Paris : les consultations informelles se sont centrées sur la version révisée de la note informelle sur les éléments préliminaires (preliminary material) élaborée par les co-facilitateurs et diffusée en séance. Les pays ont exprimé divers points de vue sur la façon de concrétiser la différenciation, et sur les diverses capacités et circonstances nationales.

La Présidence fidjienne de la COP-23 a mené un dialogue ouvert avec les représentants des Parties et des ONG sur les possibilités de renforcer davantage la participation efficace des acteurs non-étatiques (villes, régions, entreprises, secteur financier,...) en vue d'améliorer la mise en œuvre des dispositions de la décision 1/CP.21. Dans le cadre du SBI, lors de sa 46e session (mai 2017), il a été convenu que les ONG seraient invitées à proposer des sujets dans deux catégories "questions de fond" et "questions liées au processus" via une plate-forme de consultation en ligne (Samepage). Le déroulement de ce dialogue ouvert à la COP-23 est basé sur ces consultations. Voir note informelle de la Présidence.

Le groupe de travail APA a mené des consultations informelles sur les six sujets de fond dans le cadre de l'élaboration des règles techniques de mise en œuvre de l'Accord de Paris, dans chaque cas, sur la base de notes informelles qui orienteront les futures discussions textuelles :

L'APA, le groupe de travail chargé d'élaborer des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris (pour adoption à la COP-24, fin 2018), a tenu sa réunion plénière d'ouverture (voir ordre du jour). Le travail a ensuite été repris dans le groupe de contact. Pour l'organisation du travail, l'APA a repris les modalités appliquées en mai 2016 : poursuite des discussions au sein d'un seul "groupe de contact" pour les six sujets de fond (agenda items) inscrits au programme de travail de Paris (Paris work programme). Pour chacun de ces sujets, le groupe de contact mène un travail technique via des consultations informelles, animées dans chaque cas par deux co-facilitateurs (voir liste des co-facilitateurs). Ces sujets de fond sont les piliers de l'Accord de Paris :
• nouvelles lignes directrices sur l'atténuation (caractéristiques et comptabilisation des contributions nationales [NDC], informations pour faciliter leur clarté, transparence et compréhension) (sujet n°3) :
• nouvelles lignes directrices concernant la communication du volet adaptation dans les NDC (sujet n°4),
• modalités, procédures et lignes directrices pour le cadre de transparence (sujet n°5),
bilan mondial (définition des sources de données et élaboration des modalités de réalisation) (sujet n°6),
• modalités et procédures pour le bon fonctionnement du Comité visant à faciliter la mise en œuvre et à promouvoir le respect des dispositions de l'Accord (sujet n°7),
d'autres questions relatives à la mise en œuvre de l'Accord de Paris (sujet n°8), dont les questions dites orphelines (cinq tâches pour lesquelles ni l'Accord de Paris ni la décision 1/CP.21 n'ont désigné d'organe responsable).

Par ailleurs, la COP et la CMP ont poursuivi leurs réunions plénières. Au cours de la plénière d'ouverture de l'APA, le représentant de la Syrie a annoncé que son pays allait signer l'Accord de Paris (via le processus d'adhésion [accession - voir définition]). Ainsi, emboîtant le pas au Nicaragua (qui a adhéré le 23 octobre 2017), la Syrie devient la dernière Partie à le faire. Les Etats-Unis (au niveau du Gouvernement fédéral) sont donc le seul pays de la planète à refuser l'Accord de Paris, même s'ils doivent rester formellement une Partie jusqu'au 4 novembre 2020.
Voir bulletin quotidien de l'IISD pour la 2e journée.

Les consultations informelles de la COP, de la CMP, de l’APA, du SBSTA et du SBI se sont poursuivies tout au long de la journée.
Consultations informelles au sein de l'APA :
NDC : le co-facilitateur Sin Liang Cheah (Singapour) a présenté un document "d'éléments préliminaires" de 180 pages. Les pays ont convenu de transmettre le document aux Co-Présidentes de l’APA en tant que note informelle des co-facilitateurs de ce volet des travaux de l’APA 1-4.
Transparence : les discussions ont été menées sur la base de la version révisée (du 12 nov.) de la note informelle rédigée par les co-facilitateurs. De nombreuses Parties ont signalé des lacunes ou des éléments qu’elles ne soutenaient pas, mais toutes les Parties se sont dites disposées à poursuivre les travaux sur ce document.
Bilan mondial : des débats ont été menés sur la base de la version révisée du tableau des composantes de base (building blocks). En particulier, les Parties ont partagé leurs visions sur l’Activité B ("Phase technique"), l’Activité C ("Phase politique"), et sur les sources d’information. Les consultations informelles vont se poursuivre. Les Parties ont convenu que les Co-Facilitateurs rédigeraient une version révisée du document, avec les corrections techniques, avant de le remettre aux Co-Présidentes de l’APA.
Comité pour faciliter la mise en oeuvre et promouvoir le respect des dispositions de l'Accord : Peter Horne (Australie) a co-facilité les consultations informelles en invitant les Parties à exprimer leurs points de vue sur la version finale de la note informelle, rédigée par les deux co-facilitateurs, et la démarche à suivre. Tous ont estimé que cette note est une base utile, en notant qu’il s’agit d’une compilation de points de vue. Horne a indiqué que la note informelle serait révisée pour inclure les suggestions spécifiques formulées au cours des consultations informelles, puis transmise aux Co-Présidentes de l’APA.

Publication de données mondiales de CO2 pour 2016 (émissions et concentrations) dans le cadre du Projet mondial carbone (Global Carbon Project ou GCP), initiative internationale de recherche lancée en 2001. Selon les projections du GCP, les émissions mondiales de CO2 liées à la combustion des combustibles fossiles devraient augmenter d'environ 2% en 2017 pour atteindre 36,8 Gt CO2, après une stabilisation sur la période 2014-2016. Voir synthèse de la mise à jour 2017.

Ci-après quelques analyses pertinentes sur les enjeux de la COP-23 établies par des institutionnels, instituts de recherche et experts indépendants :
décryptage du MTES,
communiqué de la DG Climat de la Commission européennne,
Questions/réponses sur la COP-23 (DG Climat),
• La mise en oeuvre de l'Accord de Paris : les nouveaux défis dans la perspective de la COP-23", rapport du Parlement européen,
 "Préserver l'esprit de Paris : où en sommes-nous?" blog de l'IDDRI (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales)
• "Les quatre enjeux de la COP-23", analyse du World Resources Institute (WRI),
blog du World Resources Institute (WRI),
• "Quatre raisons pour que les pays renforcent leur NDC d'ici 2020", analyse du WRI,
"Quels pays ont envoyé la plus grande délégation à la COP-23" : analyse de Carbon Brief.

Déroulement de la 1ère journée :
• plénières d'ouverture de la COP (organe de prise de décision de la Convention Climat [CCNUCC]), de la CMP (organe de prise de décision du Protocole de Kyoto) et de la CMA (organe de prise de décision de l'Accord de Paris),
• plénières d'ouverture des deux organes subsidiaires de la Convention Climat : SBSTA (conseil scientifique et technologique) et SBI (mise en oeuvre).
Ensuite, une plénière conjointe COP/CMP/CMA s'est tenue pour entendre les discours d'ouverture.
Tous ces organes ont adopté leurs programmes de travail respectifs pour la Conférence. Voir les programmes de travail adoptés de la COP, du CMP, de la CMA, du SBI et du SBSTA.

L'APA a tenu des tables rondes thématiques du 4 au 6 novembre sur cinq des six sujets de fond (agenda items) de l'Accord de Paris (atténuation, adaptation, transparence, bilan global, comité pour faciliter la mise en oeuvre et le respect de l'Accord).
Voir le bulletin quotidien de l'Institut International du Développement Durable (IISD) pour la 1ère journée.

Ouverture de la Conférence de Bonn sur le Changement Climatique qui s'articule autour de plusieurs sessions de négociations qui se déroulent en parallèle :
7-15 nov. : 4e partie de la 1ère session du groupe de travail sur l'Accord de Paris (APA-1-4). Voir ordre du jour.
6-17 nov.23e Conférence des Parties (COP-23) à la Convention Climat (CCNUCC). Voir ordre du jour et ordre du jour complémentaire.
6-17 nov. : 13e Réunion des Parties (CMP-13) au Protocole de Kyoto. Voir ordre du jour,
16-17 nov. : 2e partie de la 1ère session de la Réunion des Parties à l'Accord de Paris (CMA-1-2). Voir ordre du jour,
6-15 nov. : 47èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC : mise en oeuvre (SBI-47) et conseil scientifique et technologique (SBSTA-47),
15-17 nov. : segment de haut niveau rassemblant les Ministres du Climat, de l'Energie et/ou de l'Environnement des 197 Parties à la CCNUCC. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement y ont également été invités.

Voir ordre du jour global de la Conférence, le nouveau site web de la COP-23 (mis en place par le Secrétariat de la CCNUCC), le site web de la Présidence de la COP-23 et la liste provisoire des participants

La Présidence marocaine de la COP prend fin à l'ouverture de la COP-23 à partir de laquelle les Iles Fidji détiendront la Présidence jusqu'à l'ouverture de la COP-24 (7 déc. 2018). C'est la première fois qu'un petit Etat insulaire assume la Présidence de la COP.

Le CITEPA fera le point régulièrement sur les avancées de la Conférence dans cette rubrique au fur et à mesure qu'elle se déroule. Le numéro de décembre 2017 de C'est dans l'Air (n° 218) comportera un dossier spécial sur les résultats obtenus (sortie prévue mi-décembre 2017). Le CITEPA publiera ensuite une analyse plus détaillée des résultats obtenus sous forme de Fiche de Synthèse au premier trimestre 2018 (toutes les deux publications sont réservées aux adhérents du CITEPA).