Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Par 356 voix pour, 327 contre et 14 abstentions, le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a adopté le rapport établi par l'eurodéputée française Corinne Lepage sur la proposition de directive visant à prendre en compte le changement indirect d'utilisation des terres (ILUC) induit par la production de biocarburants. Ce vote fait suite à celui de la Commission Environnement du PE le 11 juillet 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.3.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20130906IPR18831/html/Le-Parlement-europ%C3%A9en-soutient-les-biocarburants-avanc%C3%A9s

Publication par le Ministère britannique de l'Energie et du Changement Climatique (DECC) d'une étude sur les émissions potentielles de gaz à effet de serre liées à l'extraction et à la consommation des gaz de schiste. L'étude recense les informations et données sur les émissions potentielles provenant de la production des gaz de schiste au Royaume-Uni et sur la compatibilité de la future production et de la future consommation des gaz de schiste avec les objectifs fixés en matière de lutte contre le changement climatique.

https://www.gov.uk/government/publications/potential-greenhouse-gas-emissions-associated-with-shale-gas-production-and-use

Dans son "discours sur l'état de l'Union" [européenne], le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a affirmé que "d'ici la fin de l'année [2013], nous présenterons des propositions concrètes pour un cadre [politique] énergie-climat pour la période [de 2020] jusqu'à 2030". La Commission a publié un Livre vert sur la question le 27 mars 2013.

Voir C'est dans l'Air n° 168 p.3.

http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-13-684_en.htm

La Pologne annonce les objectifs de la Conférence des Nations Unies sur le Climat (dont la 19e Conférence des Parties [COP-19] à la Convention Climat) qui aura lieu à Varsovie du 11 au 22 novembre 2013. La Pologne tiendra la Présidence de cette Conférence le 11 novembre 2013 jusqu'au premier jour de la COP-20 (fin 2014).

http://www.cop19.gov.pl/incoming-polish-presidency-of-cop19

Publication au JOUE (n° L 240) de la décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 sur les mesures nationales d'exécution (national implementation measures ou NIM) des Etats membres pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission au cours de la 3e période (2013-2020) dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. La décision a été adoptée conformément à la directive 2009/29/CE modifiant la directive 2003/87/CE (article 11, paragraphe 3).
Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.78.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:240:0027:0035:FR:PDF (décision)
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/allocation/docs/20130905_faq_en.pdf (questions fréquemment posées)
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2013090502_en.htm (communiqué de la DG Climat)

3e réunion de l'Assemblée de haut niveau de la Coalition Climat et Air Propre (CCAC), à Oslo (Norvège).
Voir C'est dans l'Air n° 155 p.6 et n°158 p.4.

http://www.unep.org/ccac/Portals/24183/HLA/norway/docs/CCAC_High%20Level%20Assembly_Communique.pdf

Au terme du sommet du G20, à St. Petersburg (Russie), les Chefs d'Etat et de Gouvernement du G20 ont émis une déclaration qui comporte un volet sur la lutte contre le changement climatique. Les dirigeants du G20 ont notamment insisté sur l'importance de renforcer la volonté politique en vue de conclure un accord multilatéral sur le climat d'ici 2015. Par ailleurs, ils prennent acte de la candidature de la France d'accueillir la 21e Conférence des Parties à la Convention Climat à Paris en décembre 2015 où l'accord devrait être conclu.

http://www.en.g20russia.ru/news/20130906/782776427.html (déclaration du G20, voir pp.24-25)

Les Ministres chargés du Budget et des Transports ont annoncé, dans un communiqué conjoint, le report de l'entrée en vigueur de l'éco-taxe poids lourds, du 1er octobre 2013 au 1er janvier 2014. L'introduction de cette mesure a déjà été reportée de juillet au 1er octobre 2013 (report annoncé le 28 février 2013). Selon les deux Ministres, ce nouveau report est dû au fait que le dispositif n'est pas prêt pour sa mise en œuvre en raison des difficultés techniques plus importantes que prévues.
Voir C'est dans l'Air n° 169 p.4.

http://www.fntr.fr/sites/default/files/779.pdf

Réunion du Conseil de l'Organisation de l'aviation civil internationale (OACI) pour mettre au point le texte du projet de résolution sur la mise en place d'un mécanisme fondé sur le marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'aviation internationale. Le texte doit être soumis pour examen et adoption à la 38e session de l'Assemblée de l'OACI qui aura lieu du 24 septembre au 4 octobre 2013.

Voir C'est dans l'Air n° 163 p.6.

http://www.icao.int/Meetings/a38/Pages/default.aspx

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de la mise à jour 2013 de son guide technique (guidebook) pour l'élaboration des inventaires nationaux d'émission de polluants dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (de la CEE-NU) et de la directive européenne 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux.

http://www.eea.europa.eu/publications/emep-eea-guidebook-2013

Publication dans la revue scientifique internationale Science Direct une synthèse des résultats d'une analyse comparative de la couverture médiatique du changement climatique à travers le monde, dans un échantillon représentatif de 27 pays. L'analyse a été réalisée par des chercheurs aux Universités d'Hambourg (Allemagne) et de Zürich (Suisse). L'échantillon des 27 pays comprend tant des pays industrialisés que des pays en développement. L'analyse montre que, dans tous les pays étudiés, la couverture médiatique du changement climatique s'est amplifiée depuis 1996 (soit une année avant l'adoption du Protocole de Kyoto), le niveau de couverture et son taux de progression sur la période 1996-2010 restant toutefois fortement contrastés selon les pays. La couverture médiatique est tout particulièrement élevée dans les pays auxquels sont assignés des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au titre du Protocole de Kyoto.

http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S095937801300126X

Publication au JO du décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition énergétique (CNTE). Conformément à la feuille de route pour la transition écologique adoptée par le Gouvernement le 20 septembre 2012, le CNTE devait remplacer le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'Environnement (CNDDGE). Le CNTE a été créé par la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 sur la mise en œuvre du principe de participation du public (article 13).
Voir C'est dans l'Air n° 161 p.4.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130818&numTexte=12&pageDebut=14103&pageFin=14104

Le Ministre néo-zélandais du Changement Climatique, Tim Groser, a annoncé que son Gouvernement s'est fixé un objectif inconditionnel de réduction des émissions de gaz à effet de serre (-5% d'ici 2020, base 1990). Ce nouvel objectif est néanmoins moins ambitieux que l'engagement pris par la Nouvelle-Zélande au titre de l'accord de Copenhague (2010) et confirmé par les accords de Cancún (2011), soit -10 à -20% d'ici 2020 (base 1990).
Voir Synthèses Document'Air n° 174 p.39.

http://beehive.govt.nz/release/new-zealand-commits-2020-climate-change-target

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a publié, dans sa collection Le Point sur, une synthèse de la dépense de protection de l'environnement (y compris de l'air) en 2011, s'appuyant sur son rapport Economie de l'environnement en 2011 publié le 31 juillet 2013.

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Le_Point_Sur/2013/lps-173-depense-environnement.pdf

Le Ministre danois du Climat, de l'Energie et du Bâtiment, Martin Lidegaard, a annoncé que le Gouvernement danois a adopté un nouveau Plan Climat. Celui-ci présente les mesures prévues pour atteindre l'objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 (-40%, base 1990) et notamment dans les secteurs des transports, de l'agriculture, de la construction et de la gestion des déchets. Cet objectif national avait été fixé par le Gouvernement en novembre 2011.

http://www.kebmin.dk/en/news/denmark-to-address-climate-change-through-active-policymaking-the-government-proposes-a-climate (communiqué de presse en anglais)
http://www.kebmin.dk/sites/kebmin.dk/files/klimaplan_2013_web.pdf (rapport intégral en danois uniquement)
http://www.kebmin.dk/sites/kebmin.dk/files/virkemiddelkatalog_web.pdf (catalogue des mesures de réduction, en danois uniquement)

Publication, par les anciens co-Présidents du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP), créé dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC), d'une note informelle présentant un bilan des progrès réalisés par les deux axes de travail de l'ADP :

  • réduire l'écart entre l'ambition pré-2020 en termes d'engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et
  • élaborer d'ici 2015 un nouvel accord multilatéral sur le climat pour la période post-2020.

Voir C'est dans l'Air n° 169 p.4.

http://unfccc.int/resource/docs/2013/adp2/eng/14infnot.pdf