Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Réunion ministérielle informelle (dit Pré-COP) pour préparer la 19e Conférence des Parties (COP-19) à la Convention Climat (CCNUCC) qui aura lieu du 11 au 22 novembre 2013 à Varsovie. La réunion pré-COP, organisée à l'initiative de la future Présidence polonaise de la COP-19 et qui a réuni des représentants de haut niveau d'une quarantaine de pays, s'est tenue à Varsovie (Pologne). Son objet était de finaliser le programme de la COP-19 et de faire le point sur les négociations sur le climat dans le cadre de la CCNUCC. Les Ministres ont ensuite axé leurs débats sur le contenu du résumé à l'intention des décideurs du 1er volume du 5e rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), en présence de son Président, Rajendra Pachauri.

http://www.cop19.gov.pl/latest-news/items/precop-has-ended

Publication au JO :

  • de l'arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910 et 2931 de la nomenclature des installations classées (IPCE),
  • de l'arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2910 (combustion).

Ces deux arrêtés entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130928&numTexte=19&pageDebut=16179&pageFin=16204 (rubr. 2931)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130928&numTexte=18&pageDebut=16157&pageFin=16179 (rubr. 2910)

Publication par le Ministère de l'Ecologie (MEDDE) du bilan de la qualité de l'air en France en 2012 et les principales tendances observées au cours de la période 2000-2012.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/bilan-qualite-air-2012.pdf

Après quatre jours de débats, le résumé à l'intention des décideurs du 1er volume du 5e rapport d'évaluation du changement climatique (Climate Change 2013) a été adopté par le Groupe de travail I du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), puis formellement approuvé par les représentants de l'ensemble de ses 195 pays membres avant d'être rendu public. Ce 1er volume porte sur les aspects scientifiques du changement climatique.
Le CITEPA publiera début octobre 2013 une Fiche de Synthèse de ce résumé.

http://www.climatechange2013.org/images/uploads/WGIAR5-SPM_Approved27Sep2013.pdf

 

IPCC

Lors de la 68e Assemblée générale des Nations Unies, son Secrétaire-Général, Ban Ki-moon, a convoqué les dirigeants mondiaux à un sommet sur le climat en septembre 2014 au siège des Nations Unies à New York. L'objectif de ce futur sommet sera de renforcer la volonté politique en vue de conclure, en 2015 à Paris, un accord multilatéral sur le régime post-2020 pour le climat. Ban Ki-moon avait déjà proposé la tenue de ce sommet lors de la Conférence des Nations Unies sur le Climat à Doha (fin 2012).
Voir C'est dans l'Air n° 164 p.3.

http://www.un.org/sg/statements/index.asp?nid=7119

38e session de l'Assemblée triennale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), à Montréal (Québec, Canada). Parmi les sujets à l'ordre du jour figure l'examen des propositions (sous forme d'un projet de résolution) sur la mise en place d'un mécanisme fondé sur le marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'aviation internationale. La proposition de texte final a été mise au point lors d'une réunion du Conseil de l'OACI le 4 septembre 2013.

http://www.icao.int/Meetings/a38/Pages/FR/default_FR.aspx

2e Conférence environnementale axée sur cinq nouveaux chantiers et qui a réuni 13 Ministres et 500 participants (élus, organisations syndicales, organisations d'employeurs, associations et parlementaires). Cette année, aucun des cinq chantiers n'a porté directement sur les problématiques air/énergie/climat.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Conference-environnementale-2013,34144.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Programme-et-deroule.html (programme)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13135_deroule-des_debats_avec_facilitateurs.pdf (déroulement des débats)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_-_1_an_transition_eco.pdf (bilan de la 1ère Conférence)

12e session du Groupe de travail I (dit WG I) du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) à Stockholm (Suède). L'objet de cette session est de finaliser et d'approuver le résumé à l'intention des décideurs du 1er volume du 5e rapport d'évaluation du changement climatique (Climate Change 2013). Ce 1er volume porte sur les aspects scientifiques du système climatique et du changement climatique.

http://www.climatechange2013.org/

IPCC

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport sur la production, l'importation, l'exportation, la consommation et l'élimination, dans l'UE en 2012, de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal (1987).

http://www.eea.europa.eu/publications/ozone-depleting-substances

Lors d'un point presse au Grantham Institute for Climate Change (Imperial College, Londres), Halldór Thorgeirsson, directeur des stratégies de mise en œuvre au sein de la Convention Climat (CCNUCC), a esquissé les progrès accomplis vers un accord global sur le climat en 2015.

http://unfccc.int/files/press/statements/application/pdf/20131709_ht_imperial.pdf
http://www3.imperial.ac.uk/climatechange/news 

Publication d'une étude réalisée par Le Reuters Institute for the Study of Journalism (Université d'Oxford, Royaume-Uni) sur la représentation du changement climatique dans la presse écrite. L'analyse s'est basée sur 350 articles parus entre 2007 et 2012 dans trois journaux différents dans six pays (France, Royaume-Uni, Norvège, Australie, Etats-Unis, Inde), avec un lectorat cumulé d'au moins 15 millions. Les trois journaux français qui ont fait l'objet de l'analyse sont Le Monde, Le Figaro et Le Parisien. L'étude s'est notamment attachée à analyser la représentation des risques et des incertitudes.

https://reutersinstitute.politics.ox.ac.uk/publications/risj-challenges/climate-change-in-the-media-reporting-risk-and-uncertainty.html
https://reutersinstitute.politics.ox.ac.uk/fileadmin/documents/Publications/Challenges/Climate_Change_in_the_Media.pdf  (synthèse)

La Commission européenne a lancé la 12e édition de la semaine européenne de la mobilité à laquelle 1 712 villes de 43 pays participent (dont 100 villes françaises). La campagne 2013, déclinée en France sous le slogan "Bougez autrement", vise à sensibiliser les citoyens européens à l'impact des transports sur la qualité de l'air au niveau local et les encourage à modifier leurs comportements quotidiens en termes de déplacements domicile-travail. En 2012, le nombre total de villes participantes était de 2 155 (dont 131 en France).

http://www.mobilityweek.eu/
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=34098
http://www.mobilityweek.eu/cities/?year=2013&country=FR (les villes françaises qui y participent)

Publication de l'arrêté du 3 septembre 2013 portant agrément des laboratoires de mesure (agrément pour effectuer les prélèvements et analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère). L'arrêté précédent (du 28 décembre 2012) est abrogé.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130917&numTexte=18&pageDebut=15572&pageFin=15580

Signature d'un protocole d'entente (Memorandum of Understanding) entre la Chine et la Californie sur la lutte contre le changement climatique. Le Gouverneur de la Californie, Edmund G. Brown Jr, et le Vice-Président de la Commission Nationale pour le Développement et la Réforme (NDRC) et négociateur en chef sur le climat dans le processus de la CCNUCC, Xie Zhenua, ont ainsi signé le protocole d'entente visant à renforcer la coopération entre les deux Parties, notamment pour réduire les émissions de CO2 et partager les informations sur les politiques et programmes destinés à encourager le développement des technologies sobres en carbone.

http://gov.ca.gov/news.php?id=18205

Journée internationale de la protection de la couche d'ozone (sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement ou PNUE). Cette Journée a été proclamée comme telle par une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies en 1994.

http://ozone.unep.org/new_site/en/ozone_day_details.php
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=34110 

Le Ministre de l'Ecologie a présenté le bilan des actions décidées lors de la 1ère Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012 et formalisées dans la feuille de route pour la transition écologique adoptée le 20 septembre 2012. Ce bilan intervient en amont de la 2e Conférence environnementale qui aura lieu les 20-21 septembre 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 161 pp.1 et 4.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=34078
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_-_1_an_transition_eco.pdf (bilan)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3_-_programme_provisoire.pdf (programme provisoire de la 2e Conférence environnementale)