Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

La Climate Policy Initiative, organisme de réflexion international créé en 2009, a publié un bilan du financement mondial en matière de lutte contre le changement climatique (2013).

http://climatepolicyinitiative.org/publication/global-landscape-of-climate-finance-2013/ (synthèse)
http://climatepolicyinitiative.org/wp-content/uploads/2013/10/The-Global-Landscape-of-Climate-Finance-2013.pdf (rapport intégral)

Publication par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), agence spécialisée de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), d'un rapport intitulé Pollution de l'air et cancer. Cette publication scientifique vient étayer les conclusions des experts du CIRC travaillant sur ce sujet dans le cadre du programme Monographies et qui ont classé, le 17 octobre, la pollution de l'air extérieur comme étant cancérigène pour l'homme (Groupe 1).
Voir brève datée du 17 octobre 2013 dans cette section.

http://www.iarc.fr/en/publications/books/sp161/index.php

25e réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (à Bangkok, Thaïlande).

http://conf.montreal-protocol.org/meeting/mop/mop-25/presession/default.aspx

Selon l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM), la destruction de la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique a atteint son pic annuel, avec un "trou" de 24 millions de km2. Ce pic est supérieur à celui de 2012 et de 2010 mais inférieur à celui de 2011. C'est en 2006 que l'ampleur du trou de la couche d'ozone en Antarctique a atteint son niveau maximal à ce jour.

http://www.wmo.int/pages/mediacentre/news/AreaofAntarcticozonedepletionreachesannualpeak.html (communiqué de l'OMM)

http://www.wmo.int/pages/prog/arep/documents/ant-bulletin-3-2013.pdf (Bulletin Ozone Antarctique)

La Commission européenne a proposé d'apporter une modification technique au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) des gaz à effet de serre (GES) pour que les émissions de l'aviation soient intégrées pour la période 2014-2020 (démarrant donc avec les émissions de 2013) pour la partie des vols effectués dans l'espace aérien d'Europe.
Cette proposition fait suite à la résolution politique adoptée par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), le 4 octobre 2013. Au titre de cette résolution, l'OACI a décidé d'élaborer d'ici 2016 les modalités de la mise en place d'un mécanisme mondial fondé sur le marché visant à réduire les émissions de GES de l'aviation internationale pour une entrée en vigueur en 2020.
La proposition fait également suite à la décision 377/2013/UE du 24 avril 2013 qui suspend temporairement l'application du SEQE aux vols hors UE pour les émissions de 2012 (mesure dite "stop the clock") afin de ne pas entraver les progrès, au sein de l'OACI, vers l'accord sur les modalités techniques d'un mécanisme global pour 2016.
Voir C'est dans l'Air n° 168 p.3.

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-905_en.htm
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/aviation/documentation_en.htm 

Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), agence spécialisée de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a classé la pollution de l'air extérieur comme étant cancérigène pour l'homme (Groupe 1). Le CIRC utilise cette catégorie lorsque des "indications suffisantes" de cancérogénicité pour l'homme sont disponibles. Après avoir analysé en détail les dernières connaissances scientifiques disponibles, les experts internationaux du CIRC, réunis dans le cadre du programme Monographies, ont conclu qu'il existe suffisamment de preuves selon lesquelles l'exposition à la pollution de l'air extérieur peut provoquer le cancer des poumons. Ils ont également conclu que cette exposition est liée à un risque accru de cancer de la vessie. Les experts du CIRC ont en outre évalué les particules qui ont été classées comme cancérigènes pour l'homme (Groupe 1).

http://www.iarc.fr/en/media-centre/iarcnews/pdf/pr221_E.pdf

Publication au JO de l'arrêté du 24 septembre 2013 fixant les prescriptions générales applicables aux installations de combustion d'une puissance comprise entre 0,1 et 20 MW soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2910-B de la nomenclature des installations classées (ICPE).
Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131015&numTexte=10&pageDebut=16938&pageFin=16962

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport présentant le bilan de la qualité de l'air en Europe sur la période 2002-2011. Le rapport couvre les polluants suivants : particules, ozone, NO2, SO2, CO, métaux lourds, benzène et benzo(a)pyrène (BaP).

http://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2013

Lors du Conseil Environnement, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont adopté la position formelle de négociation de l'UE en amont de la 19e Conférence des Parties (COP-19) à la Convention Climat (qui aura lieu du 11 au 22 novembre 2013 à Varsovie, Pologne).

http://ue.eu.int/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/envir/139003.pdf (conclusions du Conseil)
http://www.eu2013.lt/en/news/pressreleases/the-eu-environment-council-agreed-on-the-common-position-for-the-warsaw-climate-conference (communiqué de la Présidence lituanienne)

Conférence diplomatique sur la Convention de Minamata relative au mercure, à Minamata (Japon) pour adoption formelle et ouverture à la signature de cet instrument international juridiquement contraignant adopté le 18 janvier 2013 à Genève lors de la 5e session du Comité Intergouvernemental de négociation (INC5). Au total, 92 pays ont signé la nouvelle Convention à la clôture de cette conférence.
Voir C'est dans l'Air n° 168 p.5.

http://www.mercuryconvention.org/Portals/11/documents/conventionText/Minamata%20Convention%20on%20Mercury_f.pdf (texte en français)
http://www.unep.org/hazardoussubstances/Portals/9/Mercury/Documents/dipcon/CONF_3_Minamata%20Convention%20on%20Mercury_final%2026%2008_e.pdf (en anglais)
http://www.mercuryconvention.org/

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a adopté en 1ère lecture par 626 voix pour, 17 voix contre et 11 abstentions, le rapport établi par l'eurodéputé britannique Malcolm Harbour sur la proposition de directive révisant la directive 94/25/CE relative aux bateaux de plaisance. Le nouveau texte fixe des valeurs limites d'émission plus strictes pour les NOx, les hydrocarbures et les particules. Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil.
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.4.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0407+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR#BKMD-6 (texte adopté par le PE)

Le CITEPA a publié une Fiche de Synthèse sur le 1er volume du 5e rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), consacré aux aspects physiques du changement climatique.
Le Groupe de travail I (dit WG I) du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC ou IPCC en anglais) a tenu sa 12e session du 23 au 26 septembre 2013 à Stockholm (Suède) pour finaliser et adopter le résumé à l'intention des décideurs du 1er volume du 5e rapport d'évaluation (5th Assessment Report ou AR5) du changement climatique (Climate Change 2013). Ce 1er volume porte sur les aspects scientifiques du changement climatique. Au terme des quatre jours de discussions, ce texte clé de 22 pages en anglais (ainsi que de 14 pages de graphiques et de tableaux) a été rendu public le 27 septembre 2013......
Lire l'intégralité de la fiche.

Publication d'un rapport réalisée par l'Organisation de coopération et du développement économiques (OCDE) intitulé : "Le climat et le CO2 : aligner les prix et les politiques" (disponible en anglais uniquement). Le rapport rassemble les enseignements tirés par les analyses de l'OCDE sur la définition d'un prix pour les émissions de CO2 et les politiques climat. Il recommande aux Etats de faire de cette définition de prix la pierre angulaire des politiques climat nationales.

http://www.oecd-ilibrary.org/docserver/download/5k3z11hjg6r7.pdf?expires=1381416981&id=id&accname=guest&checksum=F35FD23DEF4EC18022847D3A2F24C459

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport annuel présentant une évaluation des progrès accomplis par les Etats membres vers la réalisation des objectifs climat-énergie de l'UE, notamment ceux fixés à l'horizon 2020 au titre du paquet climat-énergie de 2009 :

  • de leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au titre du Protocole de Kyoto (données 2008-2012),
  • de leurs objectifs de réduction de GES d'ici 2020,
  • de leurs objectifs en matière d'énergies renouvelables d'ici 2020, et
  • de leurs objectifs en matière de réduction de la consommation d'énergie primaire d'ici 2020.

Le rapport fournit également des projections d'émissions de GES au regard des objectifs de réduction de l'UE pour 2020.

http://www.eea.europa.eu/publications/trends-and-projections-2013

Publication au JO de deux arrêtés du 2 octobre 2013 fixant au 1er janvier 2014 :

  • la date d'entrée en vigueur de l'éco-taxe poids lourds,
  • la date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de cette éco-taxe.

Les Ministres du Budget et des Transports avaient annoncé, le 5 septembre 2013, le report de l'entrée en vigueur de l'éco-taxe poids lourds, du 1er octobre 2013 au 1er janvier 2014.
Voir C'est dans l'Air n° 172 p.4 (à paraître mi-octobre 2013) et n° 169 p.4.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131005&numTexte=34&pageDebut=16544&pageFin=16544
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131005&numTexte=35&pageDebut=16545&pageFin=16545 

Au terme de plusieurs jours d'âpres négociations, lors de la 38e session de l'Assemblée triennale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), à Montréal, des représentants de 184 de ses 191 pays membres ont adopté une résolution (n° 17/2) sur changement climatique par lequel l'Assemblée a formellement décidé d'élaborer un mécanisme mondial fondé sur le marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'aviation internationale.

http://www.icao.int/Meetings/a38/Documents/WP/wp430_en.pdf (voir paragraphes 18 à 31)