Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) de son Bulletin annuel sur les concentrations mondiales de gaz à effet de serre en 2012. Celles-ci ont atteint de nouveaux niveaux inégalés en 2012.

http://www.wmo.int/pages/mediacentre/press_releases/documents/980_fr.pdf (communiqué de presse)
http://www.wmo.int/pages/prog/arep/gaw/ghg/documents/GHG_Bulletin_No.9_fr.pdf (Bulletin GES)

Publication au JOUE (L 293) de deux modifications au règlement (CE) n° 1005/2009 sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone :

  • règlement (UE) n° 1087/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 concernant l'établissement de rapports sur le bromure de méthyle (cf. article 26 du règlement (CE) n° 1005/2009), et
  • règlement (UE) n° 1088/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 concernant les demandes de licences d'importation et d'exportation de produits et d'équipements contenant des halons pour des utilisations critiques à bord des aéronefs (cf. article 18 du règlement (CE) n° 1005/2009).

Ces deux modifications mineures, qui sont destinées respectivement à actualiser et à simplifier le règlement de 2009, entrent en vigueur le 25 novembre 2013.
Voir Synthèses Document'Air n° 174 pp.110 et 112.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:293:0028:0028:FR:PDF (règlement (UE) n° 1087/2013)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:293:0029:0030:FR:PDF (règlement (UE) n° 1088/2013)

Publication par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) d'un rapport de synthèse sur l'écart en 2020 entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour atteindre l'objectif de 2°C. C'est le 4e rapport de ce type suite à ceux publiés en 2010, 2011 et 2012. Concrètement, ce 4e rapport présente les dernières évaluations sur l'écart entre, d'une part, les projections d'émissions mondiales de GES à l'horizon 2020 basées sur les engagements de réduction souscrits à ce jour par tous les pays du monde (pays développés, émergents et en développement) et, d'autre part, les niveaux d'émissions mondiales et donc les efforts de réduction mondiaux nécessaires en 2020 pour limiter la hausse des températures moyennes mondiales à 2°C.

http://www.unep.org/newscentre/Default.aspx?DocumentID=2755&ArticleID=9683&l=en (communiqué de presse)
http://www.unep.org/publications/ebooks/emissionsgapreport2013/ (rapport integral)

Publication au JOUE (L 292) de la décision 2013/634/UE de la Commission du 31 octobre 2013 adaptant les allocations annuelles des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour les Etats membres au cours de la période 2013-2020 et ce, visant les secteurs hors système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de GES de l'UE. Ce texte a été adopté en application de la décision 406/2009/CE sur l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de GES (article 10). La nouvelle décision complète donc la décision 2013/162/UE du 26 mars 2013.
Voir brève du 28 mars 2013 dans cette rubrique. Voir aussi Synthèses Document'Air n° 172 p.63 et C'est dans l'Air n° 162 p.4.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:090:0106:0110:FR:PDF

Le Centre Commun de Recherche (CCR ou JRC en anglais) de la Commission européenne et l'Agence néerlandaise pour l'évaluation de l'environnement (PBL) ont conjointement publié un rapport présentant les tendances en matière d'émissions mondiales de CO2 sur la période 1990-2012. Les données sont issues de la base de données pour la recherche sur l'atmosphère planétaire (EDGAR), projet commun mené par le CCR et PBL.

http://ec.europa.eu/dgs/jrc/index.cfm?id=1410&obj_id=18220&dt_code=NWS&lang=en&ori=HLN (communiqué du CCR)
http://edgar.jrc.ec.europa.eu/news_docs/pbl-2013-trends-in-global-co2-emissions-2013-report-1148.pdf (rapport intégral)

Publication au JOUE (n° L 289) de la décision d'exécution 2013/632/UE de la Commission du 30 octobre 2013 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières pour 2012 (en application du règlement (CE) n° 443/2009 [article 8 §5 et article 10 §1]).
Voir Synthèses Document'Air n° 173 pp.12 et 14.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:289:0071:0079:FR:PDF

L'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) a publié une note de travail présentant les éventuels éléments d'un accord multilatéral juridique sur le climat à conclure en 2015.

http://www.iddri.org/Publications/Collections/Idees-pour-le-debat/WP1613_EH%20FY%20NH_legal%20agreement%202015.pdf (document disponible uniquement en anglais)

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement modifiant :

  • le règlement (CE) n° 692/2008 (émissions des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers) (normes Euro 6),
  • le règlement (UE) n° 582/2011 (émissions des véhicules lourds) (normes Euro VI).

Voir Etudes documentaires n° 168 p.I.167 (règlement n° 692/2008).
Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.103 (règlement n° 582/2011).

http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/13/st15/st15469.en13.pdf

Face à la forte opposition rencontrée en Bretagne, le Premier Ministre a annoncé la suspension de l'éco-taxe poids lourds sur l'ensemble du territoire national. Il s'agit du 3e report de cet instrument de fiscalité écologique, mais aucune nouvelle date d'entrée en vigueur n'a toutefois été précisée. Sa création est issue d'un engagement du Grenelle de l'Environnement (n° 45) qui a été formalisé en 2009 (loi Grenelle 1, article 11.VI). L'introduction de l'éco-taxe était initialement prévue en juillet 2013, mais le 28 février 2013, le MEDDE avait annoncé un 1er report (au 1er octobre 2013). Ensuite le 5 septembre 2013, les Ministres chargés du Budget et des Transports ont annoncé un 2e report (au 1er janvier 2014). Le Premier Ministre a décidé de suspendre une 3e fois la mise en œuvre de l'éco-taxe poids lourds pour "nous donner le temps nécessaire à un dialogue aux niveaux national et régional" et "pour améliorer les dispositions propres aux filières agricole et agro-alimentaire et aux régions les plus périphériques" (dont la Bretagne).

Voir C'est dans l'Air n° 172 p.4.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/10/29/20002-20131029ARTFIG00365-ayrault-annonce-un-report-de-la-mise-en-route-de-l-ecotaxe.php

Le Ministère britannique de l'Energie et du Climat (DGEC) a publié une analyse des options de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE à l'horizon 2030. Ce document, destiné à alimenter le débat sur le régime post-2020 dans l'UE, s'inscrit dans le contexte du Livre vert sur un cadre politique en matière de climat et d'énergie pour 2030, publié le 27 mars 2013.

Voir Fiche de Synthèse UE_CLIMAT_Politique_CE_LivreVert2030_270313 (réservée aux adhérents)

https://www.gov.uk/government/publications/analysis-of-eu-2030-greenhouse-gas-emission-reduction-target-options

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/253209/UK_Analysis_of_EU_2030_GHG_Targets_FINAL_TO_WEBSITE.pdf

Le Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) au sein du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) du MEDDE a publié l'édition 2013 des chiffres clés de l'environnement. Il comporte notamment les données d'émission de gaz à effet de serre, (GES) (totales et par secteur), les émissions de CO2 liées à l'habitat, les émissions de GES des voitures particulières et l'empreinte carbone de la consommation des Français. La plupart de ces données proviennent du CITEPA.

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Reperes/2013/chiffres-cles-environnement-2013.pdf

2èmes Assises Nationales de l'Air à Paris organisées à l'initiative des Ministères de l'Ecologie et de la Santé et de l'ADEME.2e Assises QA


Voir C'est dans l'Air n° 173 (à paraître vers la mi-novembre 2013)

http://www.assisesdelair2013.ademe.fr/
http://webtv-assisesdelair2013.fr/ 

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a adopté une résolution (non contraignante) sur la conférence sur le climat à Varsovie (Pologne) (COP-19). Concrètement, cette résolution préconise la position que doit défendre l'UE lors des négociations dans le cadre de la Convention Climat qui auront lieu du 11 au 22 novembre 2013.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131018IPR22636/html/La-conf%C3%A9rence-de-l'ONU-sur-le-climat-doit-ouvrir-la-voie-%C3%A0-un-accord-mondial (communiqué du PE)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+20131023+SIT+DOC+WORD+V0//FR&language=FR (texte de la résolution, voir p.357)

La Commission européenne a adopté son programme de travail pour 2014. L'accent est mis sur la finalisation des négociations sur les propositions législatives en cours, plutôt que sur la présentation de nouvelles propositions et ce, en raison notamment des élections européennes en 2014 (22-25 mai). Parmi les priorités législatives à adopter par le Conseil et le Parlement européen figurent la proposition de directive modifiant la directive quotas 2003/87/CE (modifiée) intégrant les émissions de l'aviation dans le système d'échange de quotas pour la période 2014-2020 pour la partie des vols effectués dans l'espace aérien d'Europe. Il s'agit de la seule proposition législative à adopter en priorité dans le domaine air/climat.
Voir brève datée du 16 octobre 2013 dans cette rubrique.

http://ec.europa.eu/atwork/pdf/cwp_2014_annex_en.pdf (le programme en détail – annexe technique)
http://ec.europa.eu/atwork/pdf/cwp_2014_en.pdf (texte du programme)

La Climate Policy Initiative, organisme de réflexion international créé en 2009, a publié un bilan du financement mondial en matière de lutte contre le changement climatique (2013).

http://climatepolicyinitiative.org/publication/global-landscape-of-climate-finance-2013/ (synthèse)
http://climatepolicyinitiative.org/wp-content/uploads/2013/10/The-Global-Landscape-of-Climate-Finance-2013.pdf (rapport intégral)

Publication par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), agence spécialisée de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), d'un rapport intitulé Pollution de l'air et cancer. Cette publication scientifique vient étayer les conclusions des experts du CIRC travaillant sur ce sujet dans le cadre du programme Monographies et qui ont classé, le 17 octobre, la pollution de l'air extérieur comme étant cancérigène pour l'homme (Groupe 1).
Voir brève datée du 17 octobre 2013 dans cette section.

http://www.iarc.fr/en/publications/books/sp161/index.php