Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication au JO du décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 99-508 instituant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Il fixe les seuils d'assujettissement à la TGAP de cinq nouveaux polluants atmosphériques dont les émissions y sont soumises depuis la loi de Finances 2013 : arsenic, sélénium, mercure, benzène, HAP. Le décret modifie également les seuils d'assujettissement de substances dont les émissions sont déjà visées (SO2, COV).
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.1 et la brève du 16 janvier 2013 dans cette rubrique.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131231&numTexte=50&pageDebut=22343&pageFin=22343

Publication au JOUE (L 354) de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur. Cette nouvelle directive abroge la directive 94/25/CE et établit de nouvelles valeurs limites d'émission plus strictes pour les NOx, les hydrocarbures et les particules qui viseront les bateaux neufs.
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.4 et n° 149 p.3 et la brève du 9 octobre 2013 dans cette rubrique.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:354:0090:0131:FR:PDF

Publication au JO du décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013 modifiant :

  • le décret n° 2010-1663 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), et
  • le décret n° 2010-1664 relatif aux CEE.

L'objet des modifications est notamment de prolonger la 2e période, initialement prévue du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2014. Le décret prévoit également des mesures pour simplifier le dispositif.
Voir Synthèses Document'Air n° 178 pp.51 et 57.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131222&numTexte=21&pageDebut=20917&pageFin=20917

Publication d'un rapport sur l'identification des véhicules pour la qualité de l'air. Le rapport a été établi par une mission d'étude mise en place conjointement par les Ministères de l'Ecologie (Conseil général de l'environnement et du développement durable ou CGEDD), de l'Intérieur et de l'Economie et des Finances.
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/008897-01_rapport_cle27148d.pdf 

Mise en ligne d'une nouvelle publication : Fiches antisèches. Cette publication, réalisée par le CITEPA, comporte les chiffres-clés 2011 des inventaires (édition 2013) : émissions, consommations d'énergie, facteurs d'émission, etc., en format de poche. Elle est téléchargeable à titre gratuit (l'édition 2014 sera réservée à nos adhérents).

http://www.citepa.org/images/II_citepa/Antiseches_ed2013.pdf

Publication au JOUE (L 343) de la décision n°1359/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant la directive 2003/87/CE (modifié) afin de préciser les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE. Concrètement, la décision instaure, dans la directive 2003/87/CE (article 10, paragraphe 4), la base juridique autorisant le gel (backloading) de quotas à mettre aux enchères au cours de la 3e période du SEQE de gaz à effet de serre (2013-2020). La Commission n'est ainsi autorisée à faire qu'une seule intervention de ce genre pour un nombre maximal de 900 millions de quotas.
Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.131.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:343:0001:0001:FR:PDF

Les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER) ont avalisé l'accord informel conclu le 16 décembre entre le Parlement européen (PE) et le Conseil sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement sur les gaz fluorés à effet de serre visant à remplacer le règlement (CE) n° 842/2006 et à réaliser des réductions supplémentaires d'émissions d'ici 2030. Le texte doit encore être formellement approuvé par le PE (vote en plénière) et par le Conseil avant d'être publié au JOUE.
Voir brève du 16 décembre 2013 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 165 p.3.

http://www.eu2013.lt/en/news/pressreleases/agreement-on-reduction-of-co2-from-cars-big-step-towards-resource-efficient-europe

M. Janez Potočnik, Commissaire européen chargé de l'environnement, a présenté le Paquet air qui contient notamment :

  • une communication de la Commission intitulé "Programme Air pur pour l'Europe",
  • une proposition de directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (qui vise à remplacer la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux, dite NEC),
  • une proposition de directive sur les émissions de polluants des installations de combustion de taille moyenne (entre 1 et 50 MW),
  • une proposition de décision pour l'acceptation des amendements du Protocole de Göteborg (adoptés le 4 mai 2012) pour réduire l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique.

L'étude d'impact complète du Paquet air et un résumé ont également été publiés.

http://ec.europa.eu/environment/air/clean_air_policy.htm

3e réunion du Comité interministériel de la qualité de l'air (CIQA), mis en place en septembre 2012 par le MEDDE, le Ministère de l'Intérieur et le Ministère chargé des Transports. Outre un bilan de la mise en œuvre du plan d'urgence pour la qualité de l'air adopté le 6 février 2013, le Ministre de l'Ecologie, qui a présidé cette 3e réunion, a proposé d'élargir à l'ensemble des polluants réglementés le dispositif de circulation alternée (au-delà de l'ozone). A cette fin, il a proposé d'organiser une table ronde en janvier 2014 avec les collectivités locales et les autorités organisatrices de transport afin d'étudier les modalités de mise en œuvre de cette mesure.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-12-18_CIQA_-_dossier_de_presse.pdf

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a approuvé l'accord informel conclu le 26 novembre entre le PE et le Conseil sur le nouveau texte de compromis concernant la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités pour atteindre l'objectif de 95 g CO2/km en 2020 (émissions spécifiques de CO2) pour les voitures particulières neuves. Le 29 novembre 2013, les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER) ont avalisé cet accord informel. Le texte de l'accord doit encore être formellement approuvé par le PE en plénière (vote prévu la semaine du 24 au 27 février 2014) et par le Conseil.

Voir brèves du 29 et du 26 novembre 2013 dans cette rubrique.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131216IPR31010/html/%C3%89missions-de-CO2-des-voitures-accord-avec-le-Conseil

Lors d'une réunion informelle, les représentants du Parlement européen (PE) et du Conseil sont parvenus à un accord informel, en 1ère lecture, sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement sur les gaz fluorés à effet de serre visant à remplacer le règlement (CE) n° 842/2006 et à réaliser des réductions supplémentaires d'émissions d'ici 2030. Le nouvel accord informel doit maintenant être entériné par le Comité des représentants permanents (COREPER) avant d'être soumis au PE (vote en séance plénière) et au Conseil pour adoption formelle.

Voir C'est dans l'Air n° 165 p.3. Voir également brève du 19 juin 2013 dans cette rubrique.

Publication par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) de son rapport 2013 sur le marché du charbon à moyen terme, présentant des projections à cinq ans (jusqu'en 2018) et une analyse des évolutions récentes concernant la demande mondiale en charbon.

http://www.iea.org/Textbase/npsum/MTCoalMR2013SUM.pdf (synthèse)
http://www.iea.org/media/presentations/MCMR2013FactsheetFINAL.pdf (chiffres clés)
http://www.iea.org/w/bookshop/b.aspx?new=10 (rapport intégral – service payant)

Conseil Environnement à Bruxelles. Les sujets air/climat à l'ordre du jour :

 

  • un débat sur la proposition de règlement sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 du transport maritime,
  • l'analyse des résultats de la 19e Conférence des Parties à la Convention Climat à Varsovie (Pologne),
  • un point par la Commission et la Présidence lituanienne sur l'état d'avancement des travaux et la voie à suivre concernant la proposition de directive modifiant la directive quotas 2003/87/CE établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) des gaz à effet de serre pour que les émissions de l'aviation soient intégrées pour la période 2014-2020 pour la partie des vols effectués dans l'espace aérien d'Europe.

Voir C'est dans l'Air n° 172 p.3 (émissions de CO2 du transport maritime).
Voir brève du 16 octobre 2013 dans cette rubrique (aviation).

http://www.eu2013.lt/en/news/pressreleases/eu-environment-council-will-focus-on-maritime-emissions-and-invasive-species  (communiqué de presse de la Présidence lituanienne)
http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=EN&t=PDF&gc=true&sc=false&f=ST%2017566%202013%20INIT&r=http%3A%2F%2Fregister.consilium.europa.eu%2Fpd%2Fen%2F13%2Fst17%2Fst17566.en13.pdf  (ordre du jour)

Lors du Conseil Energie, les Ministres idoines des 28 Etats membres ne sont pas parvenus à un accord politique sur la proposition de directive visant à prendre en compte le changement indirect d'utilisation des terres (ILUC) induit par la production de biocarburants. Le Parlement européen a voté ce texte en 1ère lecture le 11 septembre 2013.
Voir brève du 11 septembre 2013 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 162 p.3.

http://www.eu2013.lt/en/news/pressreleases/political-agreement-on-iluc-directive-was-not-reached-at-todays-energy-council-  (communiqué de presse de la Présidence lituanienne)
http://ue.eu.int/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/trans/140066.pdf (conclusions du Conseil Energie, voir p.6)

Publication au JOUE (L 332) de la décision d'exécution de la Commission 2013/732/UE du 9 décembre 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de chlore et de soude, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED) (article 13).
Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:332:0034:0048:FR:PDF

Plusieurs régions de la France sont touchées par un épisode de pollution aux PM10 depuis plusieurs jours (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, PACA,...) où les concentrations relevées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) sont élevées. Cet épisode perdure depuis plusieurs jours sous l'effet des conditions anticycloniques et des températures basses. Le seuil d'alerte (80 µg/m3, moyenne sur 24h) a été déclenché en Ile-de-France les 11 et 12 décembre.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=36223
http://www.airparif.asso.fr/_pdf/cshpf-conduites-180400.pdf  (recommandations sanitaires en cas d'épisode de pollution)
http://www.airparif.asso.fr/reglementation/episodes-pollution  (seuils d'information et d'alerte par polluant en Ile-de-France).