Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Réunion des 28 Directions générales et services de la Commission européenne pour débattre du nouveau paquet politique climat-énergie 2030 qu'elle doit présenter le 22 janvier prochain. Le paquet, qui fera suite au Livre vert adopté le 27 mars 2013 proposant un cadre à l'horizon 2030 pour les politiques climat-énergie, comportera des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il pourrait également prévoir des objectifs en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Le Parlement européen préconise un objectif de réduction des émissions de GES d'au moins 40% en 2030.
La feuille de route pour la transition vers une économie sobre en carbone d'ici 2050, publiée par la Commission le 8 mars 2011 mais non encore avalisée par le Conseil Environnement en raison du veto de la Pologne, préconise également un objectif de réduction des émissions de GES de 40% à l'horizon 2030 (base 1990).
Voir Fiche de Synthèse UE_CLIMAT_Politique_CE_LivreVert2030_270313 (réservée aux adhérents du CITEPA). Voir aussi C'est dans l'air n°145 p.1 (feuille de route 2050) et C'est dans l'air n°156 p.3 (2e veto de la Pologne)
http://ec.europa.eu/clima/policies/2030/index_en.htm

Dans le cadre du Carbon Disclosure Project (CDP), ONG internationale qui a mis en place un dispositif mondial permettant aux entreprises et les villes de mesurer et de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), le 3e rapport d'action carbone a été publié. L'initiative d'action carbone regroupe désormais à travers le monde quelque 300 entreprises de 17 secteurs industriels fortement émetteurs de GES. Pour participer à l'initiative, ces entreprises devaient fixer des objectifs de réduction et réaliser des réductions. Au total, selon les derniers chiffres du CDP, en 2013, les réductions d'émissions obtenues par les 300 entreprises concernées s'élèvent à 169 Mt CO2e (contre 110 Mt CO2e en 2012 pour 256 entreprises).
https://www.cdp.net/CDPResults/Carbon-action-report-2013.pdf 

L'ADEME, l'Alliance Froid Climatisation Environnement (AFCE) et Uniclima (adhérent du CITEPA) ont conjointement publié une étude sur les alternatives aux HFC à fort pouvoir de réchauffement global (PRG) dans les applications de réfrigération et de climatisation. L'étude, réalisée par le consortium EReIE, ARMINES et CEMAFROID, présente les alternatives actuellement disponibles ou en cours de développement, par application (23 fiches "applications"), tant en fluides qu'en technologies.
http://www.afce.asso.fr/en-france/etude-sur-les-alternatives-aux-hfc-a-fort-gwp 

Publication au JOUE (n° L 9) de la décision 2014/9/UE de la Commission européenne du 18 décembre 2013 modifiant la décision 2010/2/UE établissant la liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à un risque important de fuite de carbone. Au titre de la nouvelle décision, deux secteurs et quatre sous-secteurs sont ajoutés à la liste initiale.
La directive Quotas (2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE) autorise la Commission chaque année à ajouter à cette liste des secteurs ou sous-secteurs jugés comme exposés à un risque important de fuite de carbone à condition que ces secteurs/sous-secteurs remplissent les critères établis à l'article 10 bis de la directive Quotas.
Voir Synthèses Document'Air n° 172 pp.76-77.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:009:0009:0012:FR:PDF 

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé le texte de compromis relatif à la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 510/2011 en vue de définir les modalités pour atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs (camionnettes).
Ce vote fait suite à celui du 5 novembre 2013 par la Commission Environnement du PE de l'accord informel du 26 juin 2013 conclu entre des représentants du PE et du Conseil, puis entériné le 7 octobre 2013 par les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER).
Voir brèves du 05/11/2013 et du 26/06/2013. Voir aussi Synthèses Document'Air n° 183 p.125.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140110IPR32384/html/%C3%89missions-de-CO2-des-camionnettes-plus-propres-d%E2%80%99ici-2020* 

Publication par la Commission européenne d'un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et de la directive 2004/8/CE concernant la promotion de la cogénération. A noter que les deux directives précitées seront en grande partie abrogées le 5 juin 2014, date limite de transposition, en droit national, des dispositions de la directive 2012/27/UE sur l'efficacité énergétique.
Voir Etudes documentaires n° 159 p.I.125 (directive 2006/32/CE) et n° 150 p.I.125 (directive 2004/8/CE). Voir aussi C'est dans l'Air n° 164 p.6 (directive 2012/27/UE).
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0938:FIN:FR:PDF 

Le Comité Changement Climatique, mis en place par la directive Quotas (2003/87/CE), a examiné, puis adopté la proposition de règlement modifiant le calendrier de mise aux enchères prévoyant le gel de 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (2013-2020).
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/reform/docs/com_2014_xxx_en.pdf (texte de la proposition faisant l'objet de l'accord)
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-4_en.htm (mémo de la Commission)

Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, a reçu à Paris Christiana Figueres, Secrétaire exécutive de la Convention Climat (CCNUCC), avec la participation de Pascal Canfin, Ministre délégué chargé du Développement. Les discussions ont notamment porté sur les préparations de la 21e Conférence des Parties (COP-21) à la CCNUCC qui se tiendra à Paris fin 2015 et la mobilisation de l'ensemble des Parties en amont de la COP-21.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/environnement-et-developpement/lutter-contre-le-changement/actualites-liees-au-changement/actualites-2014-liees-au/article/entretien-de-laurent-fabius-avec-110149 

Les Ministres chargés de la lutte contre le changement climatique de quatre Etats membres (France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie) ont adressé une lettre à la Commissaire européenne au Climat, Connie Hedegaard. Les quatre Ministres ont ainsi insisté sur la nécessité pour l'UE de fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 40% d'ici 2030 (base 1990) et ce, dans le cadre du prochain paquet climat/énergie 2030 que doit présenter la Commission le 22 janvier 2014.
http://qualenergia.it/sites/default/files/articolo-doc/Hedegaard%20Joint%20Letter%20re%2040%25%20-%20FINAL%20(1).pdf (texte de la lettre)

 

Semaine 51 :

-51% : C'est le pourcentage de baisse des émissions nationales de PM10 en France métropolitaine entre 1990 et 2011. Quant aux PM2,5, elles ont connu une diminution de 58% sur la même période (Source : CITEPA/SECTEN, 2013).

 

Semaine 50 :

+2,6% : C'est le pourcentage d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'aviation entre 2010 et 2011 dans l'UE. Cette hausse suit la tendance plus générale de la demande de transport aérien de passagers (hausse de deux tiers entre 1995 et 2009) (Source : AEE, 03/12/2013).

Semaine 49 :

18,8 t CO2 : l'Australie est le premier pays industriel émetteur de CO2 par habitant, avec 18,8 t CO2/hab en 2012, devant les Etats-Unis (16,4 t CO2/hab) et le Canada (16 t CO2/hab). Ce ratio est de 5,8 t CO2/hab pour la France (Source : JRC/PBL, 31/10/2013, p.50).

Semaine 47 :

89% : c'est la part que représente le charbon dans les combustibles consommés dans les centrales thermiques pour produire de l'électricité et de la chaleur en 2011 en Pologne (contre 34% au Royaume-Uni et 49% en Allemagne). La Pologne est le pays hôte de la 19e Conférence des Parties à la Convention Climat, en cours à Varsovie (Source : AIE, 2013).

Semaine 46 :

44% : c'est la part cumulée des émissions de CO2 de la Chine (29%) et des Etats-Unis (15%) dans les émissions mondiales totales de CO2 en 2012 (34,5 Gt CO2). La part de l'UE est de 11%. (Source : Commission européenne/JRC & PBL, 31/10/2013, pp.4 & 50).

Semaine 45 :

25 ans : le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC ou IPCC en anglais) a tenu sa première réunion il y a 25 ans, soit du 9 au 11 novembre 1988. Le GIEC a été créé en 1988 par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) www.ipcc.ch

Semaine 44 :

30% : c'est le pourcentage d'écart entre les émissions de polluants atmosphériques des véhicules routiers mesurées dans le cadre des cycles d'essai en laboratoire et celles mesurées sur ces véhicules dans les conditions de conduite réelles (sur la route). (Sources : Karl Friedrich Falkenberg, Directeur Général de l'Environnement, Commission européenne aux Assises Nationales de l'Air, Paris, 23/10/2013). http://webtv-assisesdelair2013.fr/ (Jour 1 replay, 2e intervention).

Semaine 43 :

96% : sur la période 2009-2011, jusqu'à 96% de la population urbaine de l'UE a été exposée à des concentrations de PM2,5 supérieures à la valeur guide fixée pour ce polluant (10 µg/m3 en moyenne annuelle) par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) dans ses lignes directrices sur la qualité de l'air (Sources : CAEE, Air Quality in Europe, 2013 Report, 15/10/2013, p.8 & OMS Lignes directrices relatives à la qualité de l'air, mise à jour 2005, p.11).

Semaine 42 :

645 kt : c'est la quantité d'ammoniac (NH3) émise dans l'air en 2010 par la France, premier pays émetteur de ce polluant dans l'UE (18% du total). 97% de ces émissions proviennent de l'agriculture. Sources : CLRTAP/EMEP & CITEPA/Secten 2013) (Sources : CLRTAP/EMEP & CITEPA/Secten 2013) (voir Trend tables of data, à dr.).

Semaine 41 :

22 000 ans : les rythmes moyens d'accroissement des concentrations atmosphériques de CO2, de CH4 et de N2O au cours du 20e siècle sont sans précédent depuis les 22 000 dernières années (degré de confiance très élevé(Source : GIEC, Résumé à l'intention des décideurs du 1er volume du 5e rapport d'évaluation, 27/09/13).

Semaine 40 :

9 600 : c'est le nombre de publications (rapports, études, articles,...) scientifiques citées dans le 1er volume du 5e rapport d'évaluation du GIEC, consacré aux aspects physiques du changement climatique. C'est sur ce vaste corpus scientifique que le Groupe de travail I a fondé son expertise pour dresser son bilan 2013.
www.climatechange2013.org
)

Semaine 39 :

90% des articles de presse parus entre 2007 et 2012 en France, au Royaume-Uni, en Norvège, en Australie, aux Etats-Unis et en Inde et traitant des rapports du GIEC évoquent les paramètres "désastre/risque implicite". C'est un des résultats d'une étude publiée le 16/09/2013 par le Reuters Institute for the Study of Journalism (Université d'Oxford) sur la représentation du changement climatique dans la presse écrite. (Source : https://reutersinstitute.politics.ox.ac.uk/fileadmin/documents/Publications/Challenges/Climate_Change_in_the_Media.pdf)

Semaine 38 :

1 712 : c'est le nombre de villes (dans 43 pays) qui participent à la 12e édition de la semaine européenne de la mobilité (16-22 septembre 2013), dont 100 villes françaises (soit 6% du total). Le slogan de la manifestation cette année est "L'air propre : à vous de bouger", ce qui coïncide avec l'année européenne de l'air (2013) et la révision en cours de la politique "air" de l'UE (Source : Commission européenne, 16/09/2013)

Semaine 37 :

-36% : c'est le potentiel de réduction des émissions de NOx dans l'UE-27 aujourd'hui par rapport aux niveaux de 2009 si l'ensemble des grandes installations de combustion respectaient les valeurs limites d'émission fixées au titre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED) (Source : AEE, 13/06/2013, voir p.7)

Semaine 36 :

2,9 milliards € : c'est l'estimation de la dépense nationale de protection de la qualité de l'air en 2011, en baisse de près de 3% par rapport à 2010 (contre une hausse de 4,8% entre 2009 et 2010) (Source : MEDDE/CGDD/SOeS, 31/07/2013, voir p.25)

Semaine 35 :

-85% : c'est le pourcentage de baisse des émissions de dioxines/furannes (PCDD/F) dans l'UE entre 2000 et 2011 (-95% en France sur la même période). En 2011, les émissions totales de PCDD/F de l'UE se sont élevées à 1 656 g I-TEQ (Source : AEE, 26/06/2013, voir p.83)

Semaine 31 :

2 milliards : c'est le surplus cumulé de quotas fin 2012 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE, contre 950 milliards fin 2011 (Source : Commission européenne, 16/05/2013)

Semaine 30 :

6,9% : les émissions de gaz à effet de serre des USA en 2011 (6,7 Gt CO2e) étaient inférieures de 6,9% aux niveaux de 2005. Or, l'objectif fixé en 2009 (à titre national, les USA n'ayant jamais ratifié le Protocole de Kyoto) pour 2020 est de -17% (base 2005) (Source : Parlement européen, US Climate Change Policy, 07/2013, voir p.9)

Semaine 29 :

-20% : c'est le pourcentage de baisse des émissions de PM10 dans l'UE entre 2000 et 2011 (-44% en France sur la même période). En 2011, les émissions totales de PM10 se sont élevées à 1,2 kt (Source : AEE, 26/06/2013, voir p.64)

Semaine 28 :

4 631 : c'est le nombre de maires de villes d'Europe (au 05/07/2013) qui ont signé la Convention des Maires, s'engageant ainsi à respecter et dépasser l'objectif de l'UE (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici 2020) (Source : Convention des Maires, 05/07/2013)

Semaine 27 :

10 : l'INRA a identifié et analysé 10 mesures techniques portant sur les pratiques agricoles et visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'agriculture (Source : INRA/ADEME/MAAF/MEDDE, 02/07/2013)

Semaine 26 :

180,3 g CO2/km : c'est la moyenne des émissions spécifiques de CO2 des véhicules utilitaires légers (camionnettes) neufs vendus dans l'UE-27 en 2012. Les objectifs à atteindre intégralement d'ici 2017 sont de 175 g CO2/km et de 147 g CO2/km en 2020 (cf. règlement (UE) n° 510/2011) (NB données provisoires. Source : AEE/DG CLIM, 18/06/2013)

Semaine 25 :

250 000 t CO2 : c'est l'estimation de la quantité évitée de CO2 en un an grâce à la mise en œuvre des obligations pour les magasins de commerce d'éteindre leurs vitrines entre 1h et 7h du matin (arrêté du 25 janvier 2013 sur l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels qui s'applique au 1er juillet 2013) (Source : MEDDE, 12 juin 2013)

Semaine 24 :

+1,4% : les émissions mondiales de CO2 issues de la combustion des combustibles fossiles ont augmenté de 1,4% en 2012 (par rapport à celles de 2011) pour atteindre le niveau record de 31,6 Mt CO2 (Source : AIE, 10/06/2013)

Semaine 23 :

-2,1% : c'est le pourcentage de baisse des émissions de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles dans l'UE-27 en 2012 par rapport à celles de 2011. Entre 2010 et 2011, la baisse était de 4,1% (NB données provisoires. Source : EUROSTAT, 29 mai 2013)

Semaine 22 :

+5% : c'est le pourcentage d'augmentation des émissions de PM10 des installations couvertes par le registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR) en 2011 (151 473 t émises par 491 installations) par rapport à 2010 (144 541 t émises par 536 installations) (source : E-PRTR, 17 mai 2013)

Semaine 21 :

400 ppm : la concentration atmosphérique de CO2 a franchi ce seuil symbolique le 9 mai 2013 sur le site de référence mondiale de Mauna Loa (Hawaii, USA) (mesure ponctuelle de 400,03 ppm). C'est le taux le plus élevé jamais enregistré depuis le début des relevés (1958) (source : NOAA, mai 2013)

Semaine 20 :

+15% : l'empreinte carbone de la France a augmenté d'environ 15% entre 1995 et 2010 (émissions territoriales de GES plus les émissions de GES liées à la fabrication des produits importés et consommés en France moins les émissions de GES des produits français exportés (source : CGEDD, 16 avril 2013, p.14)

Semaine 19 :

30/04 : 30 avril 2013 : c'est la clôture formelle de la 2e période dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE (source : Commission européenne, 30 avril 2013)

Semaine 18 :

3 : les émissions de HFC ont plus que triplé depuis 1990 alors que celles des PFC et du SF6 ont baissé (respectivement de 17% et de 60%). Les HFC représentaient 90% des émissions totales de GES fluorés en 2010 (source : AEE, 8 avril 2013)

Semaine 17 :

-33% : c'est le pourcentage de la baisse du prix des quotas de CO2 le 16 avril 2013 par rapport à celui de la veille suite au rejet par le Parlement européen de la proposition de gel des quotas de la Commission (source : Point Carbon, 17 avril 2013)

Semaine 16 :

4,6 Gt CO2e : c'est le total des émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture en 2010, contre 2,6 Gt CO2e en 1961 (+76%) (source : FAO, février 2013)

Semaine 15 :

2,7% : c'est le pourcentage des émissions du transport maritime international (soit 870 Mt en 2007) dans les émissions mondiales de CO2 (source : AEE, rapport technique n°4/2013, publié le 14/03/2013, d'après Buhaug et al., 2009)

Semaine 14 :

7 : c'est le nombre d'Etats membres qui ne respectent pas en 2011 les plafonds d'émission nationaux fixés pour les NOx pour 2010 (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Irlande, Luxembourg) au titre de la directive 2001/81/CE (source : AEE, données provisoires publiées le 18/03/2013).

Semaine 13 :

30 : 1 voiture diesel neuve aux normes Euro 1 est l'équivalent de 30 voitures diesel neuves aux normes Euro 5 pour les émissions de PM (source : IFP Energies nouvelles /Journée d'études du CITEPA du 21/03/2013).

Semaine 12 :

1,5 Gt : c'est une estimation des émissions mondiales totales de CH4, en 2010, du secteur du pétrole et du gaz (extraction, transformation et transport). Seulement 20 pays sont à l'origine de 80% de ce total (Russie en tête avec 311 Mt CH4) (source : CATF, mars 2013 - http://www.catf.us/resources/publications/view/182).

Semaine 11 :

396,8 ppm : la concentration atmosphérique du CO2 en février 2013 (moyenne mensuelle) relevée sur le site de référence mondiale de l'Observatoire de Mauna Loa (Hawaii, Etats-Unis) (contre 393,54 ppm en février 2012). Il s'agit du taux le plus élevé jamais enregistré depuis le début des relevés (1958) (source : NOAA, mars 2013 - http://www.esrl.noaa.gov/gmd/ccgg/trends)

Semaine 10 :

4,9% : c'est la contribution estimée de l'aviation aux impacts des activités humaines sur le climat en 2005. Ce chiffre correspond au forçage radiatif global des émissions atmosphériques provenant de l'aviation (CO2, O3, CH4, NOx, vapeur d'eau, traînées de condensation, SO4, suies et cirrus) (source : Lee, D.S. et al, 2009, mise à jour de l'évaluation du GIEC (AR4))

Semaine 9 :

un tiers : c'est la part des collectivités françaises > 50 000 habitants qui ont réalisé leur bilan GES au titre de la loi Grenelle 2 (article 75) et du décret n° 2011-829 alors que la date limite était le 31/12/2012. La part des entreprises > 500 salariés également visées  est de 45% (source : Association Bilan Carbone, 18/02/13 - http://www.associationbilancarbone.fr/communique/bilans-ges-reglementaires)

Semaine 8 :

9 900 Mt : c'est le stock total de carbone dans les forêts d'Europe, c'est-à-dire 36,3 Gt CO2, soit l'équivalent du total des émissions de CO2 de l'ensemble de l'UE pendant environ 9 ans (source : CCR/JRC, 31 janvier 2013 - http://ec.europa.eu/dgs/jrc/index.cfm?id=1410)

Semaine 7 :

30% : c'est la réduction des émissions de CO2 obtenue si un véhicule équipé d'un moteur thermique est remplacé par un véhicule électrique (Source : Commission européenne, Memo/13/24 du 24 janvier 2013 - http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-24_en.htm)

Semaine 6 :

886 µg/m3 : c'est le niveau de concentrations de PM2,5 relevé à la station de mesure de l'ambassade des Etats-Unis à Pékin le 12 janvier 2013 pendant l'épisode de smog qui a duré du 11 au 13 janvier. Ce pic équivaut à plus de 35 fois la valeur guide pour les PM2,5 (25 µg/m3, moyenne sur 24h) fixée par les lignes directrices sur la qualité de l'air de l'OMS (2005) (Source : The Economist, 14 janvier 2013 http://www.economist.com/blogs/analects/2013/01/beijings-air-pollution & OMS http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs313/en/)

Semaine 5 :

70% : c'est le pourcentage des émissions de carbone suie provenant des moteurs diesel des transports routiers et des engins mobiles non routiers dans les émissions totales de carbone suie en Europe, en Amérique du Nord et en Amérique latine alors qu'en Asie et en Afrique, la combustion des combustibles solides dans le secteur résidentiel (charbon et biomasse) représente 60 à 80% des émissions totales de carbone suie (Source : http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/jgrd.50171/pdf)

Semaine 4 :

7,5 Mt : c'est le total des émissions mondiales de carbone suie en 2000. Ce chiffre a été estimé dans le cadre d'une évaluation scientifique approfondie menée par une équipe internationales de chercheurs et publiée le 15 janvier 2013 dans la revue Journal of Geophysical Research-Atmospheres (Source : http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/jgrd.50171/pdf)

Semaine 3 :

1 960 t : c'est la quantité totale d'émissions mondiales de mercure dans l'atmosphère en 2010 provenant d'activités humaines (Source : PNUE, Inventaire d'émissions mondiales, janvier 2013 - http://www.unep.org/PDF/PressReleases/REPORT_Layout11.pdf, voir p.9)

Semaine 2 :

79% : c'est le pourcentage d'Européens qui pensent que l'UE devrait proposer de nouvelles mesures pour améliorer la qualité de l'air en Europe. 56% des Européens pensent que la qualité de l'air s'est dégradée au cours des 10 dernières années (Source : Eurobarometer 360, janvier 2013 - http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_360_en.pdf)

Publication au JO du décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 limitant la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris à 70 km/h pour l'ensemble des véhicules, soit un abaissement de 10 km/h par rapport à la limite en vigueur jusque-là. Cette mesure, qui entre en vigueur le 10 janvier 2014, s'inscrit dans la mise en œuvre du Plan d'urgence pour la qualité de l'air adopté le 6 février 2013 par le Comité interministériel pour la qualité de l'air (CIQA).
Voir C'est dans l'Air n° 166 p.2.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140105&numTexte=16&pageDebut=00165&pageFin=00166 

Publication, par le Bureau de la protection de l'environnement de Pékin, du bilan 2013 de la qualité de l'air dans la capitale chinoise. En particulier, la moyenne annuelle des concentrations de PM2,5 à Pékin en 2013 s'élevait à 89,5 µg/m3, un niveau de 2,5 fois supérieur à la norme nationale (35 µg/m3 en moyenne annuelle).
http://en.ccchina.gov.cn/Detail.aspx?newsId=42639&TId=96 

Publication au JO du décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 99-508 instituant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Il fixe les seuils d'assujettissement à la TGAP de cinq nouveaux polluants atmosphériques dont les émissions y sont soumises depuis la loi de Finances 2013 : arsenic, sélénium, mercure, benzène, HAP. Le décret modifie également les seuils d'assujettissement de substances dont les émissions sont déjà visées (SO2, COV).
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.1 et la brève du 16 janvier 2013 dans cette rubrique.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131231&numTexte=50&pageDebut=22343&pageFin=22343

Publication au JOUE (L 354) de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur. Cette nouvelle directive abroge la directive 94/25/CE et établit de nouvelles valeurs limites d'émission plus strictes pour les NOx, les hydrocarbures et les particules qui viseront les bateaux neufs.
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.4 et n° 149 p.3 et la brève du 9 octobre 2013 dans cette rubrique.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:354:0090:0131:FR:PDF

Publication au JO du décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013 modifiant :

  • le décret n° 2010-1663 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), et
  • le décret n° 2010-1664 relatif aux CEE.

L'objet des modifications est notamment de prolonger la 2e période, initialement prévue du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2014. Le décret prévoit également des mesures pour simplifier le dispositif.
Voir Synthèses Document'Air n° 178 pp.51 et 57.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131222&numTexte=21&pageDebut=20917&pageFin=20917

Publication d'un rapport sur l'identification des véhicules pour la qualité de l'air. Le rapport a été établi par une mission d'étude mise en place conjointement par les Ministères de l'Ecologie (Conseil général de l'environnement et du développement durable ou CGEDD), de l'Intérieur et de l'Economie et des Finances.
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/008897-01_rapport_cle27148d.pdf