Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Parmi les sujets traités lors du 16e Conseil des Ministres franco-allemand à Paris figure le dossier climat/énergie. Dans le relevé de décisions publié au terme du Conseil conjoint, le dossier climat/énergie occupe une place importante. Il a notamment été décidé de mettre en place un groupe de haut niveau bilatéral chargé d'élaborer une feuille de route couvrant les enjeux liés à la transition énergétique. En outre, les deux pays ont adopté une position commune sur le cadre politique climat/énergie proposé par la Commission européenne pour 2030.
http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/decisions-du-conseil-des-ministres-franco-allemand-frde/ 

La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure au Gouvernement du Royaume-Uni (1ère étape de la procédure d'infraction) pour non respect de ses obligations au titre de la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air ambiant, et tout particulièrement concernant les dépassements des valeurs limites de concentration pour le NO2 dans plusieurs agglomérations.
Voir Etudes documentaires n° 156 Dossier spécial UE p.6 (encadré sur la procédure d'infraction).
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-154_en.htm

 

Le Ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a présenté au Conseil des Ministres les lettres de cadrage pour la transition écologique pour l'année 2014. Ces lettres ont été adressées à chacun des Ministres concernés conformément aux décisions prises lors de la 2e Conférence environnementale des 20-21 septembre 2012. Parmi les priorités du Gouvernement pour l'année 2014 en matière de transition écologique figurent la préparation de la 21e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-21) qui aura lieu à Paris-Le Bourget fin 2015, la finalisation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, et l'adoption du 3e Plan National Santé-Environnement (PNSE 3).
Le MEDDE a également publié le tableau de bord de mise en œuvre de la feuille de route 2013 pour la transition écologique (mise à jour de février 2014).
Voir C'est dans l'Air n° 173 p.2.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Transition-ecologique-publication.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/00_-_Lettres_de_cadrage.pdf (lettres de cadrage)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Tableau_de_bord_-_2014.pdf (tableau de bord)

 

Publication au JOUE L 47 du règlement (UE) n° 133/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 modifiant la directive 2007/46/CE, le règlement (CE) n° 595/2009 et le règlement (UE) n° 582/2011. Les modifications concernent l'adaptation de certaines dispositions au progrès technique en ce qui concerne les limites d'émissions.
Voir Etudes documentaires n° 165 p.I.109 (directive 2007/46/CE).
Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.105 (règlement (CE) n° 595/2009) et n° 182 p.103 (règlement (UE) n° 582/2011).
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:047:0001:0057:FR:PDF

 

Lors d'une visite en Indonésie, le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis, John Kerry, a tenu un discours à Jakarta où il a vigoureusement appelé la communauté internationale à agir collectivement contre le changement climatique. Le 15 février, la Chine et les Etats-Unis ont publié une déclaration commune sur le sujet dans laquelle les deux premiers pays les plus émetteurs de CO2 ont réaffirmé leur engagement d'apporter une contribution importante afin de faire aboutir, fin 2015, les négociations internationales dans le cadre de la Convention Climat.
http://www.state.gov/secretary/remarks/2014/02/221704.htm
http://www.bbc.co.uk/news/world-asia-26214135
http://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2014/02/221686.htm (déclaration conjointe USA/Chine)

 

La Commission a publié une proposition de décision du Conseil sur la position de l'UE à adopter au nom de l'UE lors de la 66e session du Comité pour la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation Maritime Internationale (OMI). La position porte sur l'intention du MEPC d'adopter des modifications à l'annexe VI de la Convention MARPOL relatives au report de l'introduction des normes d'émission de NOx de l'étape III applicables aux navires dans les zones spéciales de contrôle des émissions de NOx.
Voir la Fiche de Synthèse sur les résultats de la 65e session du MEPC : INT_TRAN_Navires_OMI-MEPC.65_170513, p.3 (réservée aux adhérents du CITEPA)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2014:0083:FIN:FR:PDF

 

Le prix des quotas dans le cadre du système d'échange (SEQE) de quotas d'émission de CO2 de l'UE a atteint son niveau le plus élevé depuis plus de 13 mois : 6,90 € la tonne (source : Point Carbon). Cette hausse intervient en amont de la mise en œuvre des mesures provisoires décidées par l'UE visant à geler ("backload") 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (2013-2020).
Voir brève du 11/02/2014 dans cette rubrique.
http://www.pointcarbon.com/

 

Publication au JO de l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE (2013-2020).
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140214&numTexte=19&pageDebut=02551&pageFin=02619 

 

La Commission européenne a mis à jour son tableau de bord sur la situation concernant l'allocation gratuite des quotas par Etat membre en 2013 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre.
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/allocation/docs/process_overview_nat_en.pdf 

 

La Commission européenne a annoncé que le Conseil de l'UE devrait formellement adopter le 24 février prochain la proposition de règlement modifiant le calendrier de mise aux enchères prévoyant le gel (backloading) de 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (2013-2020). A ce stade, selon la Commission, la mise en œuvre de ce gel des quotas devrait démarrer mi-mars 2014.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2014021101_en.htm

 

Le Conseil de l'UE a formellement adopté le règlement modifiant le règlement (UE) n° 510/2011 en vue de définir les modalités pour atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs (camionnettes). Ceci fait suite à l'approbation, le 14 janvier 2014, par le Parlement européen du texte de compromis concernant la proposition de règlement après l'accord informel conclu du 26 juin 2013.
Voir brève du 14/01/2014 dans cette rubrique. Voir aussi Synthèses Document'Air n° 183 p.125.
http://gr2014.eu/sites/default/files/CO2%20emissions%20reduction%20from%20new%20light%20commercial%20vehicles.pdf

 

Le Conseil pour la Protection de l'Air de la Californie (Air Resources Board) a publié une mise à jour de son Plan Climat (dit "AB 32 Scoping Plan") initialement adopté le 11 décembre 2008. La mise à jour prévoit de nouvelles mesures et recommandations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). La mise à jour fixe des priorités pour les cinq prochaines années et pose des jalons pour atteindre l'objectif de réduction à long terme (-80% d'ici 2050, base 1990) fixé par l'arrêté (Executive Order) n°S-3-05 (du 1er juin 2005). Il décrit également les progrès accomplis vers la réalisation de l'objectif de moyen terme (-30% d'ici 2020, base 1990). La mise à jour n'a pas pourtant fixé d'objectifs de réduction à l'horizon 2030.
http://www.arb.ca.gov/cc/scopingplan/document/updatedscopingplan2013.htm (communiqué de presse)
http://www.arb.ca.gov/cc/scopingplan/2013_update/draft_proposed_first_update.pdf (texte de la mise à jour du Plan climat)

 

Le MEDDE a publié l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE (2013-2020). L'arrêté sera publié prochainement au JO.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Liste-des-exploitants-et-quotas.html

 

Dans une tribune publiée dans le quotidien américain Washington Post, le Président de la République, François Hollande, en visite d'Etat aux Etats-Unis, et le Président américain, Barack Obama, ont affirmé leur volonté d'aboutir, en 2015, à un accord mondial sur le climat qui soit ambitieux et qui s'applique à toutes les Parties et appellent les autres pays à faire preuve de cette même volonté.
http://www.washingtonpost.com/opinions/obama-and-hollande-france-and-the-us-enjoy-a-renewed-alliance/2014/02/09/039ffd34-91af-11e3-b46a-5a3d0d2130da_print.html

 

Dans une déclaration, l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) souligne que l'année 2013 se classe parmi les 10 années les plus chaudes jamais enregistrées (depuis le début des observations météorologiques systématiques en 1850). 2013 se classe au 6e rang des années les plus chaudes, ex aequo avec 2007, la température moyenne à la surface des terres et des océans dépassant de 0,50°C la normale calculée pour la période 1961-1990. Le 21e siècle compte déjà 13 des 14 années les plus chaudes jamais observées, le record étant détenu par 2010 et 2005.
http://www.wmo.int/pages/mediacentre/press_releases/pr_983_fr.html

 

Publication d'une note informelle, rédigée par les deux co-Présidents de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée, sur les travaux accomplis lors de sa dernière réunion à Varsovie en novembre 2013 et ses travaux à réaliser en 2014 dans la perspective de la 21e Conférence des Nations Unies sur le Climat qui aura lieu fin 2015 à Paris-Le Bourget et où un accord multilatéral sur le régime post-2020 devra être conclu.
http://unfccc.int/resource/docs/2014/adp2/eng/1infnot.pdf