Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par le Secrétariat Général du Conseil de l'UE d'un document rassemblant les contributions écrites de trois Etats membres (France, Allemagne et Slovaquie) au débat d'orientation sur les négociations climat internationales qu'a tenu le Conseil Environnement le 15 juin 2015.
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10205-2015-INIT/en/pdf

 

Publication par CDC Climat Recherche d'un rapport intitulé "Les territoires en route pour la COP-21". Il présente les notions indispensables sur les impacts du changement climatique, les politiques climat et les outils économiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l'efficacité énergétique.
http://www.cdcclimat.com/IMG//pdf/cdc_climat_-_indispensables_gh-bd_21-06.pdf

 

Le Pape François a publié une encyclique dédiée entièrement à l'environnement, dont la pollution de l'air et le changement climatique (voir paragraphes 21 à 26, 169-171 et 181). L'encyclique (texte qui a valeur d'enseignement et peut rappeler la doctrine de l'Église à propos d'un problème d'actualité*) s'intitule "Laudato Si' ('Loué sois-tu') Lettre encyclique sur la sauvegarde de la maison commune". C'est la première fois qu'un pape consacre une encyclique entière à l'environnement.
(*source : Conférence des Evêques de France)
http://w2.vatican.va/content/francesco/fr/encyclicals/documents/papa-francesco_20150524_enciclica-laudato-si.html
http://w2.vatican.va/content/dam/francesco/pdf/encyclicals/documents/papa-francesco_20150524_enciclica-laudato-si_fr.pdf

 

L'ancien Ministre chargé du Développement, Pascal Canfin, et l'économiste, Alain Grandjean, ont présenté au Président de la République leur rapport de mission sur la finance climat. Le rapport, intitulé Mobiliser les financements pour le climat - une feuille de route pour financer l'économie décarbonée, fait suite à la mission en ce sens confiée aux deux auteurs par le Président de la République le 25 février 2015. La finance climat est un des principaux enjeux de la COP-21.
http://www.elysee.fr/assets/Uploads/Telecharger-le-resume-du-rapport.pdf

 

Publication au JO de l'arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. L'arrêté du 2 mars 2015 est abrogé.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150616&numTexte=2&pageDebut=09888&pageFin=09896

 

Lors du Conseil Environnement, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont tenu un débat d'orientation sur la proposition de directive portant révision de la directive 2001/81/CE (NEC). La Commission européenne avait indiqué dans son programme de travail 2015 qu'elle allait modifier sa proposition initiale, présentée dans le cadre du Paquet Air, le 18 décembre 2013. Les Ministres de l'Environnement ont également fait le point sur l'état d'avancement des négociations internationales dans le cadre de la CCNUCC, et notamment sur les résultats de la session intermédiaire de Bonn du 1 au 11 juin 2015.
Voir C'est dans l'Air n° 187 p.5 et brève datée 1-11 juin 2015 dans cette rubrique.
http://www.consilium.europa.eu/en/meetings/env/2015/06/15/
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9247-2015-INIT/fr/pdf (document de la Présidence lettone sur l'état d'avancement du dossier législatif)

 

Publication par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) d'un rapport, en guise de contribution à la COP-21, sur le climat et l'énergie dans le cadre de la série Perspectives Energétiques Mondiales (WEO). Le rapport présente notamment une première évaluation détaillée de l'impact des "contributions nationales" soumises ou prévues (par les Parties à la Convention Climat) sur le secteur de l'énergie.
http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/weo-2015-special-report-energy-climate-change---executive-summary---french-version.html (communiqué)
http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/WEO2015SpecialReportonEnergyandClimateChange.pdf (rapport intégral)

 

Eurostat, office statistique de l'UE, a publié une mise à jour des données d'émission de CO2 issues de la consommation d'énergie en 2014 dans l'UE-28. Il s'agit des premières estimations. Elles montrent une baisse de 5% dans l'UE en 2014 par rapport à 2013.
http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/6875491/8-15062015-BP-EN.pdf/8adf74de-e79b-4778-905f-823c42c6e1b1

La 9e partie de la 2e session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban (ADP-2-9), à Bonn, a débouché sur un nouveau texte de travail. Etant donné le manque de progrès réalisé à la session pour réduire les nombreuses options dans le texte de négociation formel adopté à la session de février 2015, les Parties ont demandé aux deux Co-Présidents de l'ADP de le consolider, de le rationaliser et de le rendre plus clair et plus concis d'ici le 24 juillet 2015.
https://unfccc.int/files/bodies/awg/application/pdf/adp2-9_i3_11jun2015t1630_np.pdf (le texte au 11 juin 2015 au terme de la session)
http://unfccc.int/files/bodies/awg/application/pdf/way_forward_11_june_-_edits_1026am.pdf (propositions des Co-Présidents pour les prochaines étapes)
http://unfccc.int/meetings/bonn_jun_2015/session/8857.php (la page consacrée à l'ADP-2-9)

 

L'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) a publié son rapport annuel de mise en œuvre de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux (dite directive NEC) comportant les données d'émission définitives des quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3) pour 2012 et provisoires pour 2013.
http://www.eea.europa.eu/publications/nec-directive-status-report-2014

 

Publication par le groupe international BP de son bilan annuel de l'énergie mondiale (édition 2015). Il montre entre autres que la consommation mondiale de toutes les énergies a crû pour atteindre les niveaux les plus élevés en 2014, sauf pour le nucléaire. La production de tous les combustibles a augmenté en 2014 sauf pour le charbon. Les données indiquent que les émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles ont progressé en 2014 au rythme le plus faible depuis 1998 sauf juste après le début de la crise financière.
http://www.bp.com/content/dam/bp/pdf/Energy-economics/statistical-review-2015/bp-statistical-review-of-world-energy-2015-full-report.pdf (rapport intégral)
http://www.bp.com/en/global/corporate/press/press-releases/bp-statistical-review-shows-2014-was-a-year-of-tectonic-shifts-in-global-energy-production-and-consumption.html (communiqué de presse)

 

Publication par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) d'un rapport évaluant les actions climat mises en œuvre par le secteur privé à travers le monde. Le rapport, intitulé "Les engagements climat des acteurs infranationaux et des entreprises" (disponible uniquement en anglais), examine 15 grandes initiatives mises en oeuvre par des collectivités, grandes villes, entreprises et secteurs économiques, dont l'Initiative Durabilité Ciment (CSI), le registre climat carbone (CCR), le Partenariat mondial pour la réduction des émissions du torchage de gaz (GGFR), le dispositif "Processus sidérurgiques à très basses émissions de CO2" (ULCOS) et la Convention des Maires.
http://uneplive.unep.org/theme/index/13#nonstateactions (rapport interactif)
http://apps.unep.org/publications/pmtdocuments/-Climate_Commitments_of_Subnational_Actors_and_Business-2015CCSA_2015.pdf.pdf (rapport intégral)
http://unep.org/newscentre/Default.aspx?DocumentID=26827&ArticleID=35194&l=en (communiqué de presse)

 

Lors du sommet du G7, au château d'Elmau (Bavière), les Chefs d'Etat et de Gouvernement des sept pays les plus industrialisés du monde ont mené des discussions sur le climat dans la perspective de la COP-21 à Paris fin 2015. Ils se sont prononcés en faveur d'un objectif mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre comprise entre 40 et 70% d'ici 2050 (base 2010) et ce, conformément aux conclusions du 5e rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Une déclaration a été publiée au terme du sommet (voir p.12).
Voir C'est dans l'Air n° 179 p.2.
 

Publication du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 qui renouvelle, pour une durée de cinq ans, deux organes consultatifs relevant du MEDDE dans le domaine de la pollution de l'air :
• le Conseil National de l'Air,
• la Commission d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.

 

Le groupement indépendant international de chercheurs, Climate Action Tracker, qui suit et évalue les engagements de réduction des Parties à la Convention Climat, a publié une analyse des "contributions nationales" (INDC) soumises en amont de la COP-21 par l'UE et les pays du G7 (Etats-Unis, Canada). Ces pays représentent en agrégé environ 30% des émissions mondiales totales de gaz à effet de serre. L'analyse montre que l'ambition affichée est encore "insuffisante" par rapport à l'objectif de 2°C.
http://climateactiontracker.org/assets/publications/briefing_papers/CAT_G7_gap_briefing_June2015.pdf (analyse)
http://climateactiontracker.org/news/206/G7EU-INDCs-some-improvement-but-a-large-emissions-gap-remains.html (communiqué de presse)

 

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat, Thierry Mandon, a annoncé 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, dont la simplification des déclarations annuelles réglementaires en matière d'activités polluantes (GEREP, Plan de gestion des solvants,...) au 1er semestre 2016 (mesure n° 8), la modification de la fréquence des mesures de rejets des émissions dans l'air au 2e semestre 2015 (mesure n° 9) et la suppression de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les installations classées fin 2015 (mesure n° 47).
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/06/dp_-_simplification_entreprises.pdf (dossier de presse entreprises)