Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données provisoires d'émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières (VP) neuves et des véhicules utilitaires légers neufs pour l'année 2018.

Au sein du SBI, la 2e série du 3e cycle de l'évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) des progrès réalisés par les pays développés pour atteindre leurs objectifs nationaux de réduction a eu lieu.

Dans le cadre d’un contrat d'étude avec la DG Climat de la Commission européenne, le Citepa, en consortium avec les institituts techniques allemands, Öko-Recherche et Öko-Institut, lui apporte un appui pour la mise en place et le suivi des politiques relatives aux gaz à effet de serre fluorés dans le cadre du règlement (UE) 517/2014. Un des objectifs de l’étude est d’évaluer l’impact de l'élimination progressive des HFC sur la période 2016-2030 (cf articles 15-18 du règlement précité) sur leurs prix et leur disponibilité dans l'UE. Le Citepa est chargé de réaliser l’enquête au niveau français et présentera l’étude et les modalités de participation au cours d’un webinar organisé le mardi 2 Juillet à 14h. Inscrivez-vous au webinar pour en savoir plus ou participer à l’enquête.

Poursuite des négociations des deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI) de la Convention Climat (CCNUCC), réunis à Bonn. Parmi les sujets à l'ordre du jour aujourd'hui, la 3e réunion du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (PCCB).

Lors du Conseil européen, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-huit ont débattu de l'action climat de l'UE, dont la mobilisation du financement climat, dans la perspective du sommet Action climat organisé à l'initiative du Secrétaire général des Nations Unies, le 23 septembre 2019 à New York. Ils se sont également penché sur les prochaines étapes des travaux d'élaboration de la stratégie européenne bas-carbone à l'horizon 2050 mais en raison de l'opposition de quatre Etats membres (Pologne, Estonie, Hongrie, République tchèque), ils ne sont pas parvenus sur un consensus pour fixer un objectif de neutralité en gaz à effet de serre (GES) d'ici 2050. La neutralité GES est uniquement évoquée dans une note en bas de page ("Pour une grande majorité des Etats membres, la neutralité climatique doit être réalisée d'ici 2050"). Voir commentaires de Donald Tusk et conclusions de la réunion (p.1). 

Conférence de haut niveau sur la tarification du carbone et la fiscalité sur l'aviation, organisée par le Gouvernement néerlandais à la Haye et réunissant des représentants politiques et des experts techniques de plusieurs Etats membres de l'UE, dont Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Transition écologique en France. La Commission européenne a publié une étude le 6 juin 2019 sur la fiscalité dans le domaine de l'aviation, document qui devrait alimenter le débat. Voir page de la conférence, programme, intervenants et rapport de la Commission.

Les deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI) de la Convention Climat (CCNUCC), réunis à Bonn, poursuivent leurs négociations. Parmi les sujets à l'ordre du jour aujourd'hui, la 8e réunion du Forum de Durban pour le renforcement des capacités.  Il s'agit d'un événement annuel organisé sous l'égide du SBI qui réunit les parties prenantes impliqués dans le renforcement des capacités des pays en développement pour atténuer et s'adapter au changement climatique. Le thème de cette année est le renforcement des institutions au niveau national pour soutenir les actions de renforcement des capacités pour faciliter la mise en oeuvre des contributions nationales dans les pays en développement. Voir page du Forum et programme détaillé pour aujourd'hui. Voir également le  bulletin quotidien d'IISD pour le déroulement détaillé de la journée d'hier.

Les deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI) de la Convention Climat (CCNUCC), réunis à Bonn, poursuivent leurs négociations. Parmi les sujets à l'ordre du jour aujourd'hui, le 7e atelier sur l'échange des points de vue (facilitative sharing of views ou FSV) a lieu.

La Commission a publié son évaluation des projets de Plans nationaux intégrés en matière d'énergie et du climat, obligatoire au titre du nouveau règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l'Union de l'énergie (articles 3, 4 et 9).

Lors de la première journée des négociations des deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI), les Parties ont souligné que les premières priorités de la session sont la finalisation de l'article 6 (mécanismes de marché) et de l'article 4.10 (calendriers communs pour les NDC), ainsi que les questions techniques de mise en oeuvre du cadre de transparence (en application de la décision 18/CMA.1). Voir pages de la session, programme détaillé pour le 18 juin et bulletin quotidien d'IISD pour le déroulement détaillé de la journée du 17 juin, 

Reprise des négociations climat dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) et de l'Accord de Paris à Bonn. Il s'agit de la première session formelle depuis la COP-24 et la première session inter-COP depuis 2005 où seulement les deux organes subsidiaires de la CCNUCC (organe subsidiaire pour le conseil scientifique et technologique [SBSTA] et organe subsidiaire pour la mise en ouvre [SBI]) se réunissent pour tenir leur 50e session (SBSTA-50 et SBI-50). Entre 2005 et 2018, en plus des sessions SBSTA/SBI, il y a toujours eu des sessions des groupes de travail adhoc (AWG-LCA, AWG-KP [2005-2012], ADP [2013-2015], APA [2016-2018]).

A la demande de la Présidence du G20 (Japon cette année), l'AIE a publié un rapport sur l'hydrogène. Il s'agit d'un état des lieux du vecteur d'énergie qu'est le hydrogène et des pistes pour réaliser son potentiel pour contribuer à la décarbonisation de l'économie. L'AIE formule sept recommandations clés pour accroître et accélérer le recours à l'hydrogène. Voir communiqué, synthèse/recommandations, rapport intégral et données/hypothèses.

Publication, le 7 juin 2019, dans la revue internationale Science, d'un article sur une étude concernant le méthane (CH4) menée sous la direction de l'Institut National de la Recherche sur l'Eau et l'Atmosphère (NIWA) (Nouvelle-Zélande).

Le Conseil de l'UE a formellement adopté le règlement fixant, pour la toute première fois, les normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux véhicules lourds (poids lourds [PL], autocars et autobus) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2025-2030. Le règlement sera prochainement publié au JOUE.