Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Les temps forts de la journée d'hier (5 décembre) :
COP : partie technique du bilan de la mise en œuvre et du niveau d’ambition pré-2020 (voir actu d'hier). La Présidence de la COP-24 a démarré des réunions avec les chefs de délégation pour discuter de la décision qui sera issue de ce bilan (décision 1/CP.24).
• poursuite des consultations informelles sur la finalisation des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris au sein des trois organes qui en ont la charge (APA, SBSTA et SBI).

Publication des projections des émissions mondiales de CO2 pour 2018 (émissions et concentrations) dans le cadre du Projet mondial carbone (Global Carbon Project ou GCP), consortium international de recherche scientifique lancé en 2001. Selon les projections du GCP, les émissions mondiales de CO2 liées à la combustion des combustibles fossiles devraient augmenter de 2,7% en 2018 pour atteindre 37,1 Gt CO2 (contre 36,2 GtCO2). En 2017, la Chine représentant plus d'un quart des émissions totales de CO2 (27%), les Etats-Unis 15%, l'UE 10% et l'Inde (7%). Voir synthèse des résultats 2018.

Pendant la nuit du 4 au 5 décembre, de nouvelles versions des notes informelles sur les règles de mise en œuvre de l'Accord de Paris, par volet, issues de la dernière session de négociation (Bangkok) ont été publiées. Il s'agit désormais de projets de texte de négociation. Voir projets de texte par volet. Pour s'y retrouver, se référer à l'ensemble des volets de négociation (Voir actu du CITEPA). Voir également état d'avancement des négociations avant la COP-24.

Le Conseil de l'UE a formellement adopté les textes de compromis concernant :
• la proposition de directive sur la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables, directive dite RED II (accord informel conclu entre le Parlement européen [PE] et le Conseil le 14 juin 2018),
• la proposition de directive sur l'efficacité énergétique (accord informel du 19 juin 2018),
• la proposition de règlement sur la gouvernance de l'Union de l'énergie (planification et communication d'informations) (accord informel du 20 juin 2018)
Le Parlement européen a formellement approuvé les accords informels de ces trois textes le 13 novembre 2018. Les trois textes seront prochainement publiés au JOUE. Voir communiqué du Conseil.

Les temps forts de la journée d'hier (4 décembre), marquée surtout par le début des négociations, sous forme de consultations informelles, sur les règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris au sein des trois organes qui en ont la charge (APA, SBSTA et SBI) :
APA : contributions nationales (article 4), communication sur l'adaptation (article 7), cadre de transparence renforcée (article 13), bilan mondial (article 14), comité de mise en oeuvre et du respect des dispositions de l'Accord de Paris (article 15), questions supplémentaires.
SBSTA : modalités de comptabilisation des ressources financières fournies (financement ex post) (article 9.7) et mécanismes de flexibilité (article 6.2, 6.4 et 6.8)
SBI : calendriers communs (article 4.10), registre public (article 4.12), financement ex ante (article 9.5).

- Partie technique du bilan de l'ambition et de l'action pré-2020,
- dailogue ouvert mené par la Présidence polonaise entre les Parties et les acteurs non-étatiques. Voir programme du jour détaillé.

Evénement de haut niveau de la Présidence sur l'action climat mondiale (dans le cadre du Partenariat de Marrakech pour l'Action climat mondiale. Par ailleurs, les Parties vont mener des consultations informelles dans le cadre de la COP, de la CMP, de l’APA, du SBSTA et du SBI pour faire avancer le programme de travail de l'Accord de Paris (finalisation des règles de mise en oeuvre).
Voir programme du jour publié par la CCNUCC et note de la CCNUCC sur l'événement de haut niveau.

Les temps forts de la journée d'hier :
• le discours du Secrétaire Général de l'ONU, Antonio Guterres,
• l'annonce de nouveaux objectifs en matière de financement de l'action climat de la Banque Mondiale,
• la déclaration de Silésie pour une transition juste et solidaire,
• l'atelier "Action commune de Koronovia pour l'agriculture",
• l'évaluation multilatérale et l'échange de points de vue (MRV).

Au sein de l'organe subsidiaire pour la mise en oeuvre (SBI), deux sessions consacrées à la présentation transparente des actions climat des pays industrialisés et des pays en développement (PED) auront lieu :
- la 1ère série du 3e cycle de l'évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) des progrès réalisés par les pays développés pour atteindre leurs objectifs nationaux de réduction,
- le 6e atelier sur l'échange des points de vue (facilitative sharing of views ou FSV).
Voir communiqué de la CCNUCC.

Segment de haut niveau réunissant les Chefs d'Etat et de Gouvernement qui prononceront des allocutions nationales. La France devait être représentée par le Premier Ministre mais il a annulé le déplacement suite aux événements du samedi 1er décembre sur le territoire national. C'est le Ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy qui sera présent. Seuls 25 dirigeants nationaux y participeront (selon la liste finale publiée par la CCNUCC), le même nombre qu' à la COP-23, contre une soixantaine à la COP-22, et 117 à la COP-21 (source : CITEPA, Fiches de Synthèse COP-21, COP-22 et COP-23). Voir pages du site de la CCNUCC dédiées au segment de haut niveau. Les allocutions seront disponibles ici.

Une plénière conjointe COP/CMP/CMA se tiendra dans la soirée pour entendre les discours d'ouverture des Présidents de ces organes de prise de décision.

Lors de leurs réunions plénières d'ouverture respectives, la COP, la CMP, le SBSTA et le SBI ont adopté leurs programmes de travail pour la Conférence. Le Président de la CMA, Michal Kurtyka, a rappelé que l’ordre du jour de la CMA a été adopté à la CMA-1 à Marrakech. Dans la soirée, une plénière conjointe s’est réunie pour entendre les déclarations d’ouverture. 
Voir programmes de travail adoptés : COP-24, CMP-14, CMA-1-3, APA-1-7, SBI-49 et SBSTA-49. Voir aussi bulletin quotidien d'IISD n°2  sur le déroulement de la 1ère journée.

Le premier enjeu de la COP-24 est la finalisation et l'adoption des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris, c'est-à-dire le  "manuel des règles" (rulebook en anglais). L'élaboration de ces règles s'inscrit dans le cadre du programme de travail de l'Accord de Paris (PAWP en anglais) découlant de la décision 1/CP.21 qui accompagnait l'Accord de Paris. Les négociations entre les 197 Parties de la Convention Climat (CCNUCC) sur la définition de ces règles, réparties entre une dizaine de volets, sont menées par trois organes :
- le groupe de travail sur l'Accord de Paris (APA, responsable de six volets)
- l'organe subsidiaire de la CCNUCC pour la mise en oeuvre (SBI, responsable de trois volets)
- l'organe subsidiaire de la CCNUCC pour le conseil scientifique et technique (SBSTA, responsable de deux volets).

Afin de mieux comprendre l'état d'avancement des négociations sur les règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris, le CITEPA a élaboré un tableau de synthèse visant à fournir une vue d'ensemble du stade auquel les négociateurs sont arrivés à la dernière session de négociation (Bangkok, 4-9 septembre 2018) dans les différents volets du programme de travail par rapport au stade atteint, d'abord au terme de la COP-23, puis au terme de la session de Bonn (mai 2018).

Ci-après quelques analyses pertinentes sur les enjeux de la COP-24 réalisées par des institutionnels, instituts de recherche, experts indépendants et ONG :
• les pages du MTES consacrées au cadre international de l'action climat et celles consacrées à la COP-24,,
rapport du Parlement européen : "Issues at stake in view of the COP 24 UN Climate Change Conference in Katowice and beyond",
blog de l'IDDRI : Quels enjeux pour la COP24 ?
blog du World Resources Institute (WRI) : At COP24 in Poland, negotiators must lay down ground rules for the Paris Agreement,
blog du WRI : 3 issues to watch at the COP24 climate summit,
blog du WRI : COP24: The biggest immediate oppportunity for countries to step up climate action,
• blog du WRI : Previewing climate finance at COP24: funds, rules and goals,
plaquette du WRI : Comprendre le règlement de Paris - ce que vous devez retenir pour la COP-24  et version anglaise,
document de travail du WRI : Setting the Paris Agreement in motion - key requirements for the implementing guidelines,
analyse du Center for Climate and Energy Solutions (C2ES) : Essential elements of the Paris "rulebook".

Déroulement de la 1ère journée :
• plénières d'ouverture de la COP-24 (organe de prise de décision de la Convention Climat [CCNUCC]), de la CMP-14 (organe de prise de décision du Protocole de Kyoto) et de la CMA-1-3 (organe de prise de décision de l'Accord de Paris),
• plénières d'ouverture des deux organes subsidiaires de la Convention Climat : SBSTA-49 (conseil scientifique et technologique) et SBI-49 (mise en oeuvre).
Dans la soirée, une plénière conjointe COP/CMP/CMA se tiendra pour entendre les discours d'ouverture.
La COP, la CMP la CMA, le SBSTA et le SBI devront adopter leurs programmes de travail respectifs pour la Conférence. 
Voir programme du jour en détail, voir aussi les pages du site de la CCNUCC dédiées à la COP-24 et le premier bulletin quotidien de l'Institut International du Développement Durable (IISD).

A la différence de la COP-22 (Marrakech (2016) et de la COP-23 (Bonn, 2017, mais sous Présidence des Iles Fidji) qui étaient des COP d'étape, la COP-24 est une COP charnière à forts enjeux politiques au même titre que Kyoto (1997), Marrakech (2001), Copenhague (2009) et Paris. 

Les trois principaux enjeux de la COP-24 sont : :
• la finalisation et l'adoption des règles de mise en œuvre (rulebook) de l'Accord de Paris (conformément à la  décision 1/CP.22 qui a fixé l'échéance de la COP-24 pour ce faire),
• l'aboutissement du dialogue de Talanoa avec la participation des Ministres,
• le bilan de l’action et de l’ambition pré-2020 (conformément à la décision 1/CP.23, chapitre III).