Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Par décret du 16 mai 2012 (JO du 17), Nicole Bricq est nommée Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie au sein du nouveau Gouvernement suite aux élections présidentielles. Frédéric Cuvillier est nommé Ministre délégué auprès de la Ministre de l'Ecologie, chargé des Transports et de l'Economie maritime. Spécialiste des questions financières, elle a notamment réalisé un rapport sur la fiscalité écologique, remis à la Commission des finances de l'Assemblée nationale le 23 juin 1998.

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/nomination-du-gouvernement
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i1000.asp

Réunis pour la 3e session de négociations dans le cadre du trilogue interinstitutionnel, des représentants du Conseil, de la Commission européenne et du Parlement européen sont parvenus à un accord sur le texte de compromis concernant la proposition de directive portant révision de la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime.

Voir C'est dans l'Air n° 157 p.4.

La Commission européenne a publié les données définitives d'émission vérifiées de gaz à effet de serre (GES) pour 2011 des quelque 12 000 installations relevant du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE. Elles montrent une baisse de plus de 2% des émissions de GES en 2011 par rapport à 2010.

Voir C'est dans l'Air n° 158.

Reprise des négociations officielles sur le climat (à Bonn) sous l'égide des Nations Unies après la Conférence de Durban (fin 2011) :

    • la 15e session du Groupe de travail sur l'action coopérative à long terme dans le cadre de la CCNUCC (AWG-LCA 15),
    • la 17e session du Groupe de travail sur les nouveaux engagements post-2012 des pays industrialisés dans le cadre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 17), et
    • la 1ère session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) (créé à Durban par la décision 1/CP.17).

Par ailleurs, six ateliers sont prévus conformément aux décisions adoptées à Durban).

Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.21.
http://unfccc.int/meetings/bonn_may_2012/meeting/6599.php
http://unfccc.int/meetings/bonn_may_2012/meeting/6599/php/view/workshops.php

Le CNRS a annoncé le lancement d'une campagne, le 4 mai 2012, dans le cadre du projet européen PEGASOS qui vise à mieux comprendre les mécanismes qui lient la pollution de l'air et le changement climatique. Pendant 20 semaines, un ballon dirigeable survolera l'Europe (dont la France) pour mieux caractériser la pollution de l'air et tenter de quantifier les interactions entre pollution de l'air et climat.

http://www2.cnrs.fr/presse/communique/2613.htm

Table ronde informelle à Bruxelles organisée par la Commissaire européenne à l'action Climat, Connie Hedegaard, et le Ministre danois du Climat et de l'Energie et Président du Conseil de l'UE, Martin Lidegaard. L'objet de cette rencontre était de réunir les Ministres de l'Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS) et des pays les moins avancés (PMA), ainsi que les Ministres d'un certain nombre de pays d'Amérique latine pour identifier les points de convergence et de divergence en amont de la reprise des négociations officielles sous l'égide des Nations Unies (le 14 mai 2012).

Publication par le Secrétariat de la Convention Climat d'un document recensant les informations soumises par les Parties au Protocole de Kyoto sur leurs engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions (QELRO) de gaz à effet de serre pour la 2e période d'engagement dudit Protocole (qui commence au 1er janvier 2013). Au total, 7 Parties, dont l'UE, la Suisse, la Norvège, l'Australie et la Nouvelle Zélande, ont ainsi soumis des informations conformément à la décision 1/CMP.17.

Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.24 et p.153 (encadré).
http://unfccc.int/resource/docs/2012/awg17/eng/misc01.pdf

Publication au JOUE L 334 de la décision 2012/249/UE de la Commission du 7 mai 2012 déterminant les périodes de démarrage et d'arrêt des installations de combustion visées par la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (dite directive IED) (chapitre III). La nouvelle décision a été adoptée en application de la directive IED (article 41).

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.19.

Publication au JO de l'arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Ce nouveau texte s'inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires sur les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), prises en application de la loi Grenelle 2 (article 182).

Voir C'est dans l'Air n° 157 p.2 et Synthèses Document'Air n° 176 p.19.

Réunion ministérielle informelle sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée, à Bonn, rassemblant des Ministres et des négociateurs de haut niveau de 32 pays représentant tous les groupes de négociation au sein de la Convention Climat. L'objet de la réunion était de préparer le terrain pour la 1ère réunion officielle (14-25 mai 2012) de ce nouveau Groupe de travail ad hoc, créé à la Conférence de Durban sur le Climat en décembre 2011 (décision 1/CP.17).

Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.21.

Au terme de la 30e session (à Genève) de l'Organe exécutif de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979), les Parties ont adopté des amendements au Protocole de Göteborg relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (1999). Le nouveau texte du Protocole approuvé comprendra des plafonds d'émission nationaux à atteindre à l'horizon 2020 pour cinq polluants atmosphériques : SO2, NOx, NH3 et COVNM (déjà visés par le Protocole initial), ainsi que les PM2,5.

Voir C'est dans l'Air n° 158.

La Commission européenne a précisé le calendrier de transition vers l'activation intégrale du registre unique de l'UE dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. La date prévue pour l'activation intégrale est le 20 juin 2012.

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012050301_en.htm

L'Assemblée nationale de la Corée du Sud a adopté une loi établissant un système national d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, assorti d'un plafond d'émissions. La loi promulguée doit permettre à ce pays d'atteindre son objectif de réduction des émissions de GES (-30% d'ici 2020 par rapport au scénario tendanciel).

Voir Synthèses Document'Air n° 174 p.40 (tableau).

Dans le cadre du réexamen technique des inventaires nationaux d'émission de gaz à effet de serre (GES), que mène la Commission européenne sur la période avril-août 2012, celle-ci a publié un document de travail établissant des lignes directrices pour ce réexamen. Ces lignes directrices doivent soutenir la tâche qu'incombe à la Commission de déterminer les quotas annuels d'émission de GES des Etats membres pour la période 2013-2020 (exprimées en valeurs absolues, soit en t CO2e) visant les secteurs hors SEQE (système d'échange de quotas d'émission de GES) : agriculture, résidentiel-tertiaire, transports, déchets, petites installations industrielles, etc. Ces secteurs relèvent de la décision n° 406/2009/CE sur l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de GES.

Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.63.
http://ec.europa.eu/clima/policies/effort/docs/swd_2012_107_en.pdf

Publication par le Secrétariat de la Convention Climat d'un document provisoire recensant les "soumissions" des Parties concernant le programme de travail du Groupe de travail ad hoc sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (AWG-DPEA). Celui-ci a été créé à la Conférence de Durban sur le Climat de fin 2011 (décision 1/CP.17). Au total, 12 Parties, dont l'UE, la Chine, le Brésil, l'Inde, le Japon, la Russie et les Etats-Unis, ont ainsi soumis leurs positions.

Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.21.
http://unfccc.int/resource/docs/2012/adp1/eng/misc03.pdf

30e session (à Genève) de l'Organe exécutif de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979). Parmi les sujets à l'ordre du jour figure la révision du Protocole de Göteborg relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, adopté le 1er décembre 1999. Un document, établi par le Secrétariat du Protocole et remis aux participants présente la dernière version des options envisageables pour cette révision. Ce document servira de base pour ce qui devrait être la dernière ligne droite des négociations.

Voir C'est dans l'Air n° 154 p.1.
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/documents/2012/EB/ECE_EB_AIR_2012_1_F.pdf
http://www.unece.org/index.php?id=28153