Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication au JOUE L 334 de la décision 2012/249/UE de la Commission du 7 mai 2012 déterminant les périodes de démarrage et d'arrêt des installations de combustion visées par la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (dite directive IED) (chapitre III). La nouvelle décision a été adoptée en application de la directive IED (article 41).

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.19.

Publication au JO de l'arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Ce nouveau texte s'inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires sur les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), prises en application de la loi Grenelle 2 (article 182).

Voir C'est dans l'Air n° 157 p.2 et Synthèses Document'Air n° 176 p.19.

Réunion ministérielle informelle sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée, à Bonn, rassemblant des Ministres et des négociateurs de haut niveau de 32 pays représentant tous les groupes de négociation au sein de la Convention Climat. L'objet de la réunion était de préparer le terrain pour la 1ère réunion officielle (14-25 mai 2012) de ce nouveau Groupe de travail ad hoc, créé à la Conférence de Durban sur le Climat en décembre 2011 (décision 1/CP.17).

Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.21.

Au terme de la 30e session (à Genève) de l'Organe exécutif de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979), les Parties ont adopté des amendements au Protocole de Göteborg relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (1999). Le nouveau texte du Protocole approuvé comprendra des plafonds d'émission nationaux à atteindre à l'horizon 2020 pour cinq polluants atmosphériques : SO2, NOx, NH3 et COVNM (déjà visés par le Protocole initial), ainsi que les PM2,5.

Voir C'est dans l'Air n° 158.

La Commission européenne a précisé le calendrier de transition vers l'activation intégrale du registre unique de l'UE dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. La date prévue pour l'activation intégrale est le 20 juin 2012.

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012050301_en.htm

L'Assemblée nationale de la Corée du Sud a adopté une loi établissant un système national d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, assorti d'un plafond d'émissions. La loi promulguée doit permettre à ce pays d'atteindre son objectif de réduction des émissions de GES (-30% d'ici 2020 par rapport au scénario tendanciel).

Voir Synthèses Document'Air n° 174 p.40 (tableau).

Dans le cadre du réexamen technique des inventaires nationaux d'émission de gaz à effet de serre (GES), que mène la Commission européenne sur la période avril-août 2012, celle-ci a publié un document de travail établissant des lignes directrices pour ce réexamen. Ces lignes directrices doivent soutenir la tâche qu'incombe à la Commission de déterminer les quotas annuels d'émission de GES des Etats membres pour la période 2013-2020 (exprimées en valeurs absolues, soit en t CO2e) visant les secteurs hors SEQE (système d'échange de quotas d'émission de GES) : agriculture, résidentiel-tertiaire, transports, déchets, petites installations industrielles, etc. Ces secteurs relèvent de la décision n° 406/2009/CE sur l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de GES.

Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.63.
http://ec.europa.eu/clima/policies/effort/docs/swd_2012_107_en.pdf

Publication par le Secrétariat de la Convention Climat d'un document provisoire recensant les "soumissions" des Parties concernant le programme de travail du Groupe de travail ad hoc sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (AWG-DPEA). Celui-ci a été créé à la Conférence de Durban sur le Climat de fin 2011 (décision 1/CP.17). Au total, 12 Parties, dont l'UE, la Chine, le Brésil, l'Inde, le Japon, la Russie et les Etats-Unis, ont ainsi soumis leurs positions.

Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.21.
http://unfccc.int/resource/docs/2012/adp1/eng/misc03.pdf

30e session (à Genève) de l'Organe exécutif de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979). Parmi les sujets à l'ordre du jour figure la révision du Protocole de Göteborg relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, adopté le 1er décembre 1999. Un document, établi par le Secrétariat du Protocole et remis aux participants présente la dernière version des options envisageables pour cette révision. Ce document servira de base pour ce qui devrait être la dernière ligne droite des négociations.

Voir C'est dans l'Air n° 154 p.1.
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/documents/2012/EB/ECE_EB_AIR_2012_1_F.pdf
http://www.unece.org/index.php?id=28153

La Commission européenne a annoncé que suite à l'activation partielle du registre unique de l'UE le 30 janvier 2012 pour les exploitants d'aéronefs visés par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE, l'activation intégrale, y compris le transfert de plus de 30 000 comptes de quotas depuis les registres nationaux, est prévue pour le mois de juin 2012.

Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.113 (encadré).

Publication du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Ce nouveau décret a été adopté en application de la loi Grenelle 2 (article 225).

Voir Synthèses Document'Air n° 176 p.20.

Le registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) a été mis à jour avec la publication des données d'émission, entre autres, dans l'air pour l'année 2010 provenant des installations industrielles de 32 pays européens au total (UE-27 ainsi que Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Serbie).

Voir Etudes Documentaires n° 158 p.I.119.
http://prtr.ec.europa.eu/

Publication par le Gouvernement norvégien d'un Livre blanc présentant les efforts à consentir par la Norvège pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 afin de respecter l'objectif que s'est fixé ce pays en 2007 : devenir neutre en carbone d'ici 2050.

Voir C'est dans l'Air n° 103 p.4 et n° 105 p.4.
http://www.regjeringen.no/en/dep/smk/press-center/Press-releases/2012/ambitious-norwegian-white-paper-on-clima.html?id=679419

Publication par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) d'un rapport faisant état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'initiative Energies propres lancée en juillet 2010 notamment pour promouvoir le recours au captage et au stockage de CO2.

Voir Synthèses Document'Air n° 176 p.139.
http://www.iea.org/papers/2012/Tracking_CCS_Progress.pdf

Première réunion ministérielle (à Stockholm) de la Coalition Climat et Air propre, lancé le 17 février 2012 à l'initiative des Etats-Unis pour accélérer l'action mise en œuvre pour réduire les émissions des forceurs climatiques à courte durée de vie (SLCF), tels le carbone suie, les HFC et le CH4. A cette occasion, quatre pays et la Commission européenne ont adhéré à cette Coalition, portant le nombre de partenaires désormais à 13 (12 pays + la Commission européenne).

Voir C'est dans l'Air n° 155 p.6.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012042502_en.htm
http://www.unep.org/newscentre/Default.aspx?DocumentID=2678&ArticleID=9116&l=en

La Commission européenne a publié les résultats de la consultation publique en ligne qu'elle a menée de septembre à décembre 2011 sur les options politiques visant à réaliser des réductions supplémentaires d'émissions de gaz fluorés à effet de serre (GFES). La consultation s'inscrit dans le contexte de la révision du règlement (CE) n° 842/2006 sur les GFES.

Voir C'est dans l'Air n° 150 p.4.
http://ec.europa.eu/clima/consultations/0011/summary_en.pdf
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012042401_en.htm